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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 9 juin 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Randy White pour Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Laura Barnett, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Line Beauchesne, professeure titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa; Neil Boyd, professeur de criminologie, Université Simon Fraser; Ed Doerksen. Conseil canadien de la sécurité : Emile-J. Therien, président; Ethel Archard, gestionnaire, Marketing et Communications; Raynald Marchand, gestionnaire, Sécurité routière et formation.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/06/09 13 h 41