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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Wednesday, June 8, 2005 Le mercredi 8 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(943-0024)   (943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill C-37, An Act to amend the Telecommunications Act
 
1. Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Michael M. Binder, Assistant Deputy Minister
Spectrum, Information Technologies and Telecommunications		 Michael M. Binder, sous-ministre adjoint
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
 
Larry Shaw, Director General
Telecommunications Policy Branch		 Larry Shaw, directeur général
Direction de politique des télécommunications
 
Denise Walter, Senior Counsel
Legal Services		 Denise Walter, avocate-conseil
Services juridiques
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Stephanie Perrin, Director, Policy and Research Stephanie Perrin, directrice de la politique et de la recherche
 
Carman Baggaley, Senior Policy Analyst Carman Baggaley, Analyste principal de la polique et de la recherche
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/06/08 9:51 a.m.   2005/06/08 9 h 51