Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Wednesday, February 2, 2005 Le mercredi 2 février 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-29, An Act to amend the Patent Act
 
1. Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Jacques Hains, Director
Corporate Strategies Branch, Canadian Intellectual Property Office		 Jacques Hains, directeur
Direction des stratégies organisationnelles, Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Alan Troicuk, Senior Counsel
Legal Services, Department of Justice		 Alan Troicuk, avocat-conseil
Services juridiques, ministère de la Justice
 
Scott Vasudev, Special Project Officer
Patent Branch, Canadian Intellectual Property Office		 Scott Vasudev, agent de projet spécial
Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
  
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 00 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2005/02/01 9:08 a.m.   2005/02/01 9 h 08