FOPO Rapport du Comité

PRÉAMBULE

Le gouvernement du Canada souhaite remercier le Comité permanent des pêches et des océans (CPPO) de son dernier rapport sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE). Le gouvernement a passé en revue les recommandations que renferme ce rapport et a formulé des réponses à chacune des recommandations.

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, met en oeuvre une stratégie coordonnée sur les espèces exotiques envahissantes. Environnement Canada (EC) a coordonné l'élaboration de la stratégie avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les intervenants. La Stratégie vise à atténuer les risques que posent ces espèces pour l'environnement, l'économie et la société, grâce à une détection précoce, une intervention rapide et une gestion avisée.

Pêches et Océans Canada (MPO) est le ministère fédéral responsable du volet aquatique de la stratégie. Le MPO et la province de l'Ontario coprésident le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA), auquel siègent des représentants de toutes les provinces. Les gouvernements territoriaux et d'autres ministères fédéraux (EC, TC, Agence Parcs Canada, Défense nationale Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments et Agence des services frontaliers Canada) offrent des conseils d'expert. Le Groupe de travail sur les EAE a élaboré le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes (Plan d'action canadien), qui a été approuvé par le CCMPA en septembre 2004. Ce Plan d'action vise à réduire toute introduction fortuite et non autorisée d'EAE, grâce à des analyses de gestion des risques et des techniques scientifiques, qui permettront d'éclairer les décideurs et d'évaluer et d'atténuer les risques. Il met en évidence les voies d'introduction des EAE au Canada et énonce un cadre de gestion stratégique pour réduire toute introduction fortuite et la propagation des EAE. Tous les niveaux de gouvernement conviennent que l'évaluation des risques, la détection précoce/ intervention rapide et la sensibilisation du public sont les éléments clés de toute mesure gouvernementale visant à empêcher et à contrer la propagation des espèces envahissantes.

Les recommandations du CPPO arrivent à point nommé étant donné les récentes initiatives mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. En octobre 2004, ce dernier a confirmé son engagement dans ce dossier dans le discours du Trône. Plus récemment, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, le premier ministre Martin, le président américain Bush et le président mexicain Fox se sont engagés à travailler en collaboration afin de lutter contre la propagation des espèces envahissantes en eaux côtières et en eaux douces.

Le gouvernement fédéral a également annoncé, dans son budget 2005, un investissement de 85 millions de dollars sur une période de cinq ans pour lutter contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques. Au total, 20 millions de dollars sont destinés à lutter contres les EAE, dont 10 millions de dollars au titre du Programme de lutte contre la lamproie marine et 10 millions de dollars pour amorcer la mise en oeuvre du Plan d'action canadien.

Pour mettre en oeuvre le Plan d'action canadien, une collaboration fédérale-provinciale-territoriale est déjà en cours. Tous les niveaux de gouvernement reconnaissent qu'il s'agit d'une initiative à long terme et ont défini des priorités à court terme pour sa mise en oeuvre en septembre 2007 et des priorités à long terme qui seront mis en oeuvre au cours des cinq prochaines années ou à mesure que d'autres ressources financières seront disponibles.

• Les analyses des risques que posent les différentes espèces d'EAE et leurs voies d'introduction sont des activités prioritaires du Plan d'action canadien. Des évaluations scientifiques des risques ont déjà été faites pour certaines espèces, notamment la carpe asiatique, et d'autres sont en cours. L'Agence canadienne d'inspection des aliments partagera son expertise dans le domaine de l'analyse des voies d'entrée et de l'évaluation des risques liés aux phytoravageurs pour effectuer des analyses des risques que posent les espèces végétales aquatiques exotiques. De plus, on élabore des règlements pour contrer les menaces posées par les espèces à haut risque.
• Des recherches sont également en cours pour prévenir les introductions, restreindre la propagation des espèces introduites et atténuer les impacts de ces introductions.
• Des programmes de surveillance ciblés sont élaborés pour évaluer la situation actuelle des espèces envahissantes au Canada et pour détecter les nouvelles introductions.
• Des protocoles sont élaborés pour orienter les interventions précoces aux introductions détectées, dans le but d'éradiquer ou de contre les espèces envahissantes avant qu'elles n'aient le temps de se propager.

Les eaux de ballast des navires sont l'une des principales voies d'introduction des EAE dans les eaux canadiennes. TC, en tant qu'organisme fédéral responsable de la gestion et de la réglementation des eaux de ballast, a collaboré avec les autres ministères fédéraux, l'industrie des transports maritimes et des organismes internationaux, notamment l'Organisation maritime internationale, à l'élaboration d'un règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast. Ce règlement vise à enlever ou à supprimer des espèces aquatiques envahissantes se trouvant dans les eaux de ballast en pratiquant un échange d'eau. Si cet échange n'est pas possible, le règlement obligera les exploitants de navire à prendre des mesures pour réduire le plus possible l'introduction d'organismes aquatiques et de pathogènes nocifs dans les eaux canadiennes. Le 11 juin 2005, le Règlement sur la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puis d'un examen et d'une consultation publique. TC examine actuellement les commentaires reçus.

Le Plan d'action sur les océans (étape I), dont le financement a récemment été approuvé, comprend des fonds pour les règlements sur la gestion des eaux de ballast et la pollution marine. TC utilisera un million de dollars pour financer la recherche et le développement de technologies de traitement à bord des bateaux et la formation d'inspecteurs de TC chargés de vérifier la conformité à la réglementation sur l'échange de l'eau de ballast, ainsi que l'équipement qui leur sera fourni.

La réponse du gouvernement qui suit énonce les activités en cours et prévues pour contrer la menace que représentent les EAE. Le gouvernement continuera de travailler à ces initiatives et d'autres encore, afin de conserver et de protéger les ressources aquatiques canadiennes pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

RECOMMANDATION 1

Bien que le comité reconnaisse que le gouvernement fédéral ait désigné le ministre des Pêches et des Océans pour coordonner les mesures fédérales visant les espèces aquatiques envahissantes, et que certaines des recommandations ont été mises en action, le comité persiste dans sa recommandation que les mesures restantes qui suivent soient prises :

RECOMMENDATION 1A

Unifier et harmoniser les règlements qui s'appliquent aux espèces aquatiques envahissantes dans un règlement fédéral complet;

Le gouvernement est d'accord avec l'objectif de cette recommandation. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déterminé que les espèces aquatiques envahissantes constituent une priorité et reconnaissent qu'ils doivent partager la responsabilité dans la lutte contre cette menace dans les eaux canadiennes. Une approche unifiée et harmonisée qui respecte les règlements, les lignes directrices et les structures de chaque administration est un élément important de toute stratégie sur les espèces aquatiques envahissantes au Canada.

Conformément au cadre énoncé dans le Plan d'action canadien, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) collabore avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'un cadre national stratégique et législatif et à l'élaboration d'une stratégie de consultation pour toutes les modifications apportées à la réglementation. Les gouvernements travaillent ensemble afin de clarifier les processus existants, d'identifier les écarts et d'élaborer des mécanismes pour combler ces écarts.

RECOMMENDATION 1B

Réduire les introductions d'espèces envahissantes à partir des navires en :

• établissant un programme national et obligatoire de gestion de l'eau de ballast;
• exigeant des navires qu'ils disposent d'un plan de gestion des espèces envahissantes comportant des moyens de réduire au strict minimum les transports d'espèces;
• instaurant un système de suivi pour les navires de passage pour contrôler le respect des exigences du programme de gestion de l'eau de ballast;
• incitant les propriétaires de navires à installer des dispositifs expérimentaux de traitement de l'eau de ballast.

Le gouvernement est d'accord avec l'objectif de cette recommandation et reconnaît l'importance de contrer la menace que posent les eaux de ballast comme voie d'introduction importante des espèces aquatiques envahissantes. Par l'entremise du Conseil consultatif maritime canadien, le gouvernement a travaillé avec l'industrie et les intervenants afin de mettre en place un régime de réglementation efficace fondé sur des pratiques acceptées internationalement, qui reflète les disparités régionales dans le pays, les différentes catégories d'échanges commerciaux et les différents types de navires qui naviguent sur nos côtes, et qui soit harmonisé avec la réglementation des États-Unis. Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast répond aux objectifs de cette recommandation. Il vise à éliminer ou à rendre inoffensifs les EAE de l'eau de ballast par un échange d'eau en mer. Le Règlement sur la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puis d'un examen et d'une consultation publique. Transports Canada (TC) examine actuellement les commentaires reçus.

Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast exige également que les navires aient un plan de gestion de l'eau de ballast. Ce plan permet aux responsables de la réglementation et aux équipages des navires de s'assurer que la méthode de gestion des eaux de ballast d'un navire donné peut être appliquée de façon sécuritaire et efficace. Selon le plan, les navires qui prévoient de rejeter leurs eaux de ballast en territoire canadien doivent déclarer quelles mesures seront prises pour minimiser le transfert d'espèces indésirables. Les plans seront conçus par des exploitants de navire, qui devront s'appuyer sur les directives de l'OMI pour la gestion de l'eau de ballast et l'élaboration de plans de gestion de l'eau de ballast (Résolution MEPC.127(53). Les navires qui se déclarent délestés et qui entrent dans les Grands Lacs doivent se conformer aux exigences obligatoires de l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent et utiliser le code des pratiques exemplaires pour la gestion de l'eau de ballast publié par la Fédération maritime du Canada. Les navires qui se déclarent délestés doivent exposer les eaux de ballast et les sédiments résiduels à des conditions de salinité équivalentes à celle des eaux de ballast échangées.

Transports Canada continue de collaborer avec la Garde côtière canadienne et la United States Coast Guard (USCG) à l'élaboration d'un système en temps réel, qui permettra à la fois de répondre aux besoins de sécurité et de contrôler la conformité au programme de gestion de l'eau de ballast. Transports Canada a l'intention de tenir une base de données précise sur les navires qui rejettent leurs eaux de ballast en territoire canadien. À l'heure actuelle, un programme conjoint de visite des navires a été lancé avec la USCG pour les navires entrant dans les Grands Lacs qui se déclarent délestés, et un programme de gestion des données a été mis sur pied.

TC continue d'étudier la possibilité de mettre en place un programme d'exploitation écologique des navires, dont l'un des nombreux éléments pourrait être la reconnaissance des technologies novatrices pour le traitement des eaux de ballast. TC collabore avec d'autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux afin d'accélérer le processus d'approbation des technologies expérimentales de traitement des eaux de ballast pour les propriétaires qui les font installer à bord de leurs navires.

Dans le cadre du Plan d'action pour les océans récemment approuvé, TC a reçu des fonds pour apporter une solution aux problèmes reliés aux eaux de ballast et à la pollution marine. Ce ministère doit financer des travaux de recherche et de développement en collaboration avec d'autres ministères et organismes pour déterminer les techniques qui peuvent effectivement être adaptées à bord des navires.

RECOMMENDATION 1C

Créer des centres d'intervention d'urgence pour réagir aux menaces des espèces envahissantes;

Le gouvernement est d'accord avec l'objectif de cette recommandation. Le Groupe de travail fédéral-provincial sur les EAE a déterminé que l'intervention rapide était une activité importante et examine des possibilités d'une intervention rapide dans les limites des ressources disponibles. Le Groupe de travail cherche, par exemple, à adapter les modèles existants, comme celui des équipes canadiennes d'intervention pour la protection de l'environnement, qui interviennent en cas de déversements d'hydrocarbures et de produits chimiques. Les régions et les espèces à risque élevé doivent être identifiées, et une surveillance des voies d'introduction doit être effectuée. Les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les parties intéressées et les groupes industriels, continueront de participer à ce processus.

De surcroît, le MPO effectuera des recherches ciblées sur des méthodes d'atténuation qui peuvent servir à une intervention rapide lorsque l'on détecte de nouvelles EAE. Toutefois, le gouvernement reconnaît qu'une fois qu'une espèce envahissante a été détectée dans un écosystème aquatique, il est très difficile et très coûteux de la contrôler ou de la supprimer. Par conséquent, la prévention demeure le premier moyen de défense contre ces espèces.

RECOMMENDATION 1D

Appuyer l'élaboration et la réalisation de plans provinciaux et territoriaux de gestion des espèces envahissantes comportant notamment des volets de détection précoce, de dépistage et d'intervention rapide;

Le gouvernement est d'accord avec cette recommandation et continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'activités qui répondent à la menace des EAE.

Toutes les parties reconnaissent que la mise en oeuvre du Plan d'action canadien est une responsabilité intergouvernementale. On s'attend à ce que tous les gouvernements mettent en oeuvre des mesures qui sont en accord avec leurs priorités, tout en s'assurant que ces activités sont conformes au cadre national et qu'elles les complètent.

Le Groupe de travail fédéral-provincial sur les EAE a établi comme priorités d'action immédiates la détection précoce, l'intervention rapide et l'évaluation des risques. En juin 2005, le groupe de travail sur les EAE a élaboré un plan de travail pour les activités clés. Il évalue également les activités qui pourraient être entreprises à court terme.

RECOMMENDATION 1E

Réaliser des relevés écologiques pour la détection précoce des espèces envahissantes aquatiques et l'analyse des taux et des tendances en matière d'invasion.

Le gouvernement est d'accord avec l'objectif de cette recommandation. La détection précoce des nouvelles invasions est l'un des thèmes centraux du Plan d'action canadien. Les activités de détection seront centrées sur les lieux et les voies d'introduction à risque élevé. Le gouvernement mobilisera les parties intéressées grâce au Programme de partenariat visant les espèces envahissantes (PPEA), afin de permettre aux citoyens de participer aux relevés de détection précoce. Ces activités inciteront les parties intéressées à empêcher l'introduction non souhaitée d'espèces envahissantes aquatiques et terrestres en leur faisant mieux comprendre et mieux saisir le problème que posent ces espèces et en facilitant la prise de décisions responsables qui réduisent les risques de ces introductions. Les initiatives du Programme visent à permettre au secteur privé (l'industrie), aux organisations non gouvernementales, aux organisations intergouvernementales, aux organisations autochtones, aux organismes d'enseignement, aux groupes communautaires, aux propriétaires fonciers et à d'autres niveaux de gouvernement d'élaborer, de gérer et de mettre en oeuvre des projets qui permettront de réaliser l'objectif du Programme.

Les activités admissibles en vertu de ce programme sont, entre autres :

• Élaboration d'initiatives ciblées qui sont propres à certaines parties intéressées, à certains consommateurs d'espèces potentiellement envahissantes ou à des activités qui contribuent à leur propagation;
• Élaboration de produits d'information visant à aider les parties intéressées, le grand public, les auditoires techniques, à repérer les espèces envahissantes;
• Préparation de programmes d'enseignement pour les écoles secondaires en partenariat avec les provinces et les parties intéressées, comme des associations d'enseignant;
• Conception de projets ciblés pour la suppression et le contrôle de ces espèces avec les collectivités pour répondre à un fort volume d'invasion, lorsque les interventions en matière de gestion peuvent avoir de fortes probabilités de réussite, et faire connaître ces exemples de réussite.

Le Programme, qui sera opérationnel en 2005 2006, permettra d'attribuer un million de dollars par année aux projets visant à contrer l'introduction nocive d'espèces envahissantes aquatiques et terrestres. Les directives d'application du Programme de partenariat visant ces espèces seront communiquées par Environnement Canada à la fin de l'automne 2005.

RECOMMENDATION 1F

Faire en sorte que les mesures de prévention et de contrôle ne portent pas préjudice à l'environnement et qu'elles respectent la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le gouvernement est d'accord avec cette recommandation. Outre la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui renferment des dispositions exécutoires obligeant le gouvernement fédéral à s'assurer que les techniques de prévention et de contrôle proposées n'endommagent pas l'environnement, la Loi sur les produits antiparasitaires exige le réexamen des produits de lutte contre les ravageurs afin que leur utilisation n'ait pas d'incidences négatives sur l'environnement.

RECOMMENDATION 1G

Réaliser des recherches sur les voies d'entrée à haut risque et sur d'autres technologies de prévention et de lutte.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Dans son Budget de 2005, il s'est engagé à commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien. La recherche est l'un des thèmes centraux du Plan d'action canadien et sera axée sur ce qui suit :

• Les voies d'introduction;
• Les facteurs influant sur l'établissement d'une espèce;
• Les impacts sur les écosystèmes;
• Les mesures d'atténuation.

Les résultats de cette recherche fourniront de l'information qui orientera les analyses des risques liés aux espèces et aux voies d'introduction et permettront de formuler des avis pour empêcher et contrôler la propagation des EAE.

Le MPO considère la recherche sur les EAE comme une priorité importante. Dans le cadre de son examen des sciences, effectué récemment, le Ministère désigne la lutte contre les EAE comme une des cinq principales activités de programme dans le domaine des pêches et de l'aquaculture. Par conséquent, des ressources internes ont été réaffectées à la recherche sur les EAE.

Outre la recherche ministérielle, le MPO appuie une Chaire de recherche sur la biologie des espèces envahissantes à l'Université de Windsor. Le MPO et le titulaire de la Chaire de recherche, M. Hugh MacIsaac, Ph.D., ont créé conjointement un réseau canadien de chercheurs. À l'heure actuelle, 31 scientifiques gouvernementaux et 14 chercheurs universitaires travaillent en étroite collaboration au sein du réseau de recherche afin d'obtenir du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

D'autres ministères et organismes fédéraux contribuent également à la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. Par exemple, le Conseil national de recherches, par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), fournit des conseils, des liens scientifiques et des fonds aux entreprises qui mettent en œuvre des projets de lutte contre les espèces envahissantes sur la côte est. Ce programme a permis de financer des essais visant à trouver des façons de contrer et d'atténuer deux espèces d'ascidies plissées, et d'établir une collaboration avec des associations d'aquaculteurs de l'Î.-P.-É. et de la Nouvelle-Écosse afin de réduire l'impact de cette espèce sur l'industrie de la moule d'élevage. Il a également permis de financer les essais visant à trouver un débouché commercial pour le crabe vert. Le PARI de CNRC a également approuvé le financement de la lutte contre le parasite MSX découvert récemment et qui s'attaque aux huîtres des lacs Bras d'or du cap Breton.

RECOMMENDATION 1H

Affecter suffisamment de fonds et de ressources pour permettre des interventions rapides face à l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et à des fins de prévention, de répression et de recherche.

Le gouvernement est d'accord avec l'esprit de cette recommandation. Dans son Budget de 2005, il prévoit consacrer un montant de 85 millions de dollars réparti sur cinq ans pour contrer la menace des espèces exotiques envahissantes. Un total de 20 millions de dollars seront affectés aux espèces aquatiques envahissantes : 10 millions pour renforcer le Programme de lutte contre la lamproie marine et 10 millions pour amorcer la mise oeuvre du Plan d'action canadien. En outre, le MPO a réaffecté des ressources internes pour soutenir la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) et la Chaire de recherche sur la biologie des espèces envahissantes.

Les activités financées serviront à soutenir les domaines prioritaires suivants : prévention, détection précoce et mesures d'intervention rapide. Les initiatives de prévention comprendront l'amélioration de la capacité de recherche et d'évaluation des risques concernant les voies d'introduction afin de faciliter l'élaboration de politiques et la gestion des voies d'introduction au moyen de règlements. Les activités de détection viseront à mettre en place un réseau national coordonné de surveillance et de suivi pour les lieux et les voies d'introduction à risque élevé. Les mesures d'intervention rapide mettront l'accent sur l'établissement, en collaboration avec les provinces et les territoires, de pouvoirs juridiques et réglementaires, y compris d'une politique générale, pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le Canada donne à la Commission mixte internationale un cadre de référence permanent pour qu'elle coordonne et harmonise les efforts des deux pays dans le but de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada reconnaît et apprécie la contribution de la Commission mixte internationale à la sensibilisation et à l'éducation du public aux espèces exotiques envahissantes dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Dans son 12^e Rapport biennal sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, publié le 13 septembre 2004, la Commission mixte internationale propose cinq éléments pour un cadre de référence visant à harmoniser et à coordonner les efforts des deux pays afin de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs. Dans son discours du Trône d'octobre 2004, sous le thème « Notre environnement », le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les États-Unis et des organismes comme la Commission mixte internationale pour résoudre le problème des espèces envahissantes.

Le Canada a évalué la proposition de la Commission, et il s'intéresse au potentiel qu'elle offre de traiter des questions liées aux espèces aquatiques envahissantes. Lorsqu'il envisage un cadre de référence, le Canada privilégie une portée géographique qui est nationale plutôt que centrée uniquement sur les Grands Lacs.

Les représentants du Canada ont rencontré les membres du Secrétariat du US National Invasive Species Council en novembre 2004 et en juillet 2005 pour discuter de priorités d'intérêt mutuel, notamment la demande d'un cadre de référence faite par la Commission mixte internationale. Le gouvernement du Canada accueille favorablement la poursuite d'un dialogue avec les États-Unis sur la portée d'un cadre de référence potentiel concernant les espèces exotiques envahissantes et destiné à la Commission.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l'action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, de concert avec le ministre des Transports, accélère la rédaction et l'application, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, du règlement sur la gestion de l'eau de ballast prévoyant le délestage obligatoire.

Le gouvernement appuie le principe de cette recommandation. Le MPO et TC collaborent étroitement pour résoudre les problèmes liés à la gestion des eaux de ballast. TC est responsable de l'élaboration et de l'application des mesures de gestion des eaux de ballast en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Le MPO est chargé de réaliser des études spécialisées et de donner des avis scientifiques afin d'appuyer l'élaboration et l'application des directives et des règlements à cet égard.

En décembre 2004, le MPO a organisé un examen officiel par les pairs des avis scientifiques sur les autres zones d'échange d'eau de ballast sur la côte du Pacifique, sur la Plate-forme Scotian et dans le chenal Laurentien. Les avis scientifiques qui en ont résultés ont été présentés à TC en janvier 2005 afin d'être intégrés aux décisions réglementaires. Dans un avenir proche, le MPO prévoit tenir un autre examen par les pairs des avis scientifiques portant, cette fois, sur les autres zones d'échange d'eau de ballast à Terre-Neuve-et-Labradror et dans l'Arctique.

Le Règlement sur la gestion de l'eau de ballast a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puis d'un examen et d'une consultation publique. TC examine actuellement les commentaires reçus. Dans les règlements proposés, on définit la façon dont les navires qui se dirigent vers les ports canadiens ou qui sillonnent les eaux de compétence canadienne doivent gérer leurs eaux de ballast. Les exploitants de navire sont tenus d'échanger leurs eaux de ballast avant d'entrer dans les eaux canadiennes, à au moins 200 milles nautiques de la côte, dans des eaux d'une profondeur minimum de 2 000 mètres, étant donné qu'il s'agit du moyen le plus efficace d'empêcher le transport possible d'espèces envahissantes dans l'eau de ballast. Si les navires ne franchissent pas la limite de 200 milles nautiques et qu'ils proviennent de l'extérieur de la zone économique exclusive du Canada, leurs exploitants sont tenus d'adopter d'autres bonnes pratiques de gestion, comme l'échange des eaux de ballast dans d'autres zones d'échange désignées, son traitement ou sa rétention à bord.

RECOMMANDATION 4

Que le Canada et les États-Unis, sous les auspices de la Commission mixte internationale, harmonisent leurs programmes de traitement d'eau de ballast et du délestage.

Le Canada et les États-Unis sont déjà tenus d'harmoniser leurs exigences en matière de prévention de la pollution provenant des navires, en vertu des dispositions de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. En conséquence, l'ébauche du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast a été rédigée en conformité avec ces exigences. Transports Canada et la Garde côtière américaine continuent de travailler en étroite collaboration dans ce dossier à l'échelle internationale et dans le contexte nord-américain.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande qu'en priorité, des normes sur le traitement de l'eau de ballast soient rédigées, mises en œuvre et appliquées.

Les deux ministères : Transports Canada et Pêches et Océans Canada ont participé activement à l'élaboration de normes sur le traitement des eaux de ballast sous les auspices de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion de l'eau et des sédiments de ballast des navires, qui a été approuvée par l'Organisation maritime internationale (OMI) en février 2004. La norme de l'Organisation pour le traitement des eaux de ballast stipule que les EAE ne doivent pas être viables après le traitement. La ratification de la Convention s'inscrit dans le programme de réglementation de Transports Canada pour 2006-2008. La Convention – et par conséquent, les normes – entreront en vigueur au moment où 35 pays, représentant 30 p. 100 du tonnage mondial, ratifieront la Convention.

Lorsqu'il détermine si les normes internationales proposées sont suffisantes pour contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de compétence canadienne, Transports Canada utilise d'avis scientifiques. Les scientifiques du monde entier ont convenu que la norme actuelle est un objectif acceptable à long terme pour les technologies de traitement des eaux de ballast. Toutefois, aucune technologie n'est encore entièrement conforme à la norme. Les recherches pour élaborer ces technologies se poursuivent. En juillet 2005, l'OMI a effectué un examen des technologies disponibles qui permettraient de respecter la norme. Elle a conclu que les divers systèmes mis à l'essai à bord des navires pouvaient respecter les critères de sécurité, d'acceptabilité environnementale et d'aspect pratique. Par conséquent, il est permis de croire que les technologies de gestion des eaux de ballast et les systèmes approuvés seront disponibles d'ici octobre 2008.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral appuie la recherche dans les domaines de la conception des navires, de l'évaluation des risques et du traitement de l'eau de ballast.

Le gouvernement est d'accord avec le but de cette recommandation. En fait, il continue d'appuyer la recherche sur les technologies de traitement de l'eau de ballast. Durant l'exercice 2004-2005, des tests ont été effectués par des scientifiques d'Environnement Canada sur deux substances potentielles pour le traitement de l'eau de ballast, grâce à l'appui du MPO et au financement de TC. Ces expériences ont été concluantes et se poursuivront.

Le Plan d'action sur les océans (étape I), dont le financement a récemment été approuvé, comprend des fonds pour le règlement sur la gestion des eaux de ballast et la pollution marine. TC financera les travaux de recherche et de développement connexes, en collaboration avec d'autres ministères et organismes, afin de déterminer les technologies qui pourraient être installées efficacement à bord des navires.

L'évaluation des risques jouera un rôle fondamental dans l'application et la mise en œuvre du règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast. Une évaluation des risques préliminaires a été effectuée dans les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. On s'est vite aperçu que la gestion des données et la collecte de données biogéographiques pour les partenaires commerciaux du Canada seront des éléments essentiels à la compréhension du risque potentiel pour les côtes du Canada. Les lignes directrices proposées sur l'évaluation des risques, qui font présentement l'objet de discussions à l'OMI, seront intégrées à un système d'appui à la prise de décisions. Les évaluations des risques seront élargies afin d'inclure toutes les régions du pays.

Les évaluations des risques parasitaires sont effectuées selon des normes acceptées sur le plan international. Elles sont à la base du programme de quarantaine végétale du Canada, dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et visant à protéger les végétaux terrestres. L'ACIA fournit son expertise dans le domaine de l'analyse des voies d'entrée et de l'évaluation des risques phytosanitaires des végétaux exotiques, ce qui fournira également une base scientifique pour la protection des écosystèmes aquatiques canadiens contre les espèces végétales envahissantes.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI), par le biais de son réseau de conseillers en technologie industrielle, fournit des conseils techniques, des liens scientifiques et des fonds aux petites et aux moyennes entreprises (PME) canadiennes, afin de leur permettre d'effectuer des recherches pour régler des problèmes techniques et commercialiser des technologies. Au niveau national, le PARI compte parmi ses clients des concepteurs de navires et des cabinets qui ont des intérêts dans le traitement des eaux de ballast. Le programme peut fournir des renseignements techniques grâce à un lien vers l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC, ainsi que de l'aide financière aux PME canadiennes qui développent et mettent à l'essai des systèmes en vue de les commercialiser.

RECOMMANDATION 7

Que le ministre des Pêches et des Océans use de son pouvoir de conserver et de protéger le poisson en vertu de l'article 43 de la Loi sur les pêches pour adopter des règlements interdisant la vente et le commerce de carpes des roseaux, à grosse tête, argentées et noires vivantes au Canada.

Le gouvernement est d'accord avec l'esprit de cette recommandation. Le ministère des Pêches et des Océans collabore avec d'autres ministères fédéraux et d'autres organismes provinciaux et territoriaux afin de déterminer comment on pourrait élaborer et mettre en oeuvre un tel règlement.

En vertu du cadre réglementaire courant, il n'existe pas de règlement qui permet au ministre des Pêches et des Océans d'interdire la vente et le commerce de carpes des roseaux, à grosse tête, argentées et noires vivantes dans chaque province et territoire. Bien que le Règlement de pêche (dispositions générales) puisse servir à interdire la vente et le commerce de ces espèces envahissantes en Colombie Britannique, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, à l'Île du Prince Édouard et à Terre Neuve et Labrador, il ne s'applique pas en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. C'est pourquoi il faudrait une modification distincte à la réglementation conformément aux règlements sur les pêches de ces provinces.

Les modifications au Règlement de pêche de l'Ontario, qui interdisent la possession de diverses espèces aquatiques envahissantes à l'état vivant, notamment la carpe asiatique, la gobie et le poisson-serpent, ont été finalisées en août 2005 et entrées en vigueur en septembre 2005. Parallèlement, le Manitoba a officiellement demandé à ce que des modifications à son Règlement de pêche interdisent un grand nombre d'espèces aquatiques envahissantes, notamment la carpe. Ces exemples devraient se révéler utiles pour apporter des modifications à la réglementation dans d'autres champs de compétence.

Le Plan d'action canadien mentionnait qu'un cadre national de réglementation était essentiel pour aborder la plupart des questions relatives aux EAE. Le groupe de travail sur les EAE a convenu que l'élaboration d'un tel cadre était prioritaire et que les éléments pris en compte contribuent à harmoniser les lois fédérales, provinciales et territoriales et à coordonner les priorités.

Les modifications proposées aux règlements doivent être fondées sur des données scientifiques et permettre le contrôle efficace des EAE; élaborées en collaboration avec les autres ministères fédéraux, gouvernements et principaux intervenants; répondre aux besoins de chaque champ de compétence et respecter les obligations internationales existantes dans des domaines comme le commerce.

Des consultations sont en cours avec tous les champs de compétence concernés. Les provinces et les territoires ont déterminé leurs intérêts respectifs dans l'élaboration d'un règlement national sur la carpe asiatique. Certains gouvernements ont fait part de leurs inquiétudes quant aux répercussions nocives de la carpe asiatique, et d'autres ont indiqué que ces espèces pouvaient être utiles, notamment en contribuant au contrôle biologique des plantes nuisibles. D'autres ont affirmé que ces questions sont prises en compte adéquatement par les comités fédéraux-provinciaux sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques et qu'un règlement n'est pas justifié.

En septembre 2005, Pêches et Océans Canada a donc organisé un atelier auquel ont participé des organismes fédéraux et provinciaux. Ces derniers ont discuté des mécanismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des écarts et des priorités concernant la réforme réglementaire nationale. Les résultats de cet atelier sont utilisés pour déterminer les prochains domaines qui feront l'objet d'une réforme réglementaire et pour élaborer une stratégie de consultation à cette fin, étant donné que les règlements nationaux devront être élaborés en collaboration avec d'autres gouvernements et parties intéressées.

RECOMMANDATION 8

Qu'il soit constitué un dépôt central des travaux de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes pour un accès facile et efficace aux données scientifiques pertinentes. On pourrait prendre modèle sur la base de données sur les pêcheries des Grands Lacs.

Le gouvernement est d'accord avec l'esprit de cette recommandation. Le MPO travaille à la conception d'une base nationale de données pilotes et d'un outil Web sur les espèces aquatiques envahissantes. Il existe, au MPO et ailleurs, de nombreux ensembles de données de sources diverses sur la présence des ces espèces au Canada. En reliant ces ensembles dans une base de données unique sous une interface du SIG, on obtiendra un outil extrêmement utile pour le MPO ainsi que pour d'autres chercheurs et décideurs. Actuellement conçu pour les propres données du MPO, le Ministère doit consulter d'autres détenteurs de données pour déterminer leur intérêt pour cet outil Web.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement fédéral, par le biais du ministère des Pêches et des Océans, verse une subvention à l'Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) au profit de son action éducative sur les espèces aquatiques envahissantes en Ontario.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement fédéral, par le biais d'Environnement Canada, finance le projet de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters pour un programme de sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes à l'échelle nationale.

Le gouvernement reconnaît la contribution de l'OFAH pour mieux sensibiliser le public aux espèces aquatiques envahissantes, notamment dans l'écosystème des Grands Lacs, et a manifesté son appui aux efforts de cette association par le passé. Le gouvernement s'engage à collaborer avec elle et avec d'autres parties intéressées dans le cadre de leurs efforts pour contrer ce problème.

Dans le Budget de 2005, on prévoit des fonds pour s'attaquer au problème des espèces aquatiques et terrestres envahissantes. Grâce à ce financement, on consacrera jusqu'à un million de dollars par année à un Programme de partenariat pour informer le public canadien et mettre en oeuvre des activités de sensibilisation qui contribueront à contrer l'introduction de ces espèces. Les initiatives du Programme permettront au secteur privé, aux organisations non gouvernementales, aux organisations intergouvernementales, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires, aux propriétaires fonciers et à d'autres ordres de gouvernement d'élaborer, de gérer et de mettre en oeuvre des projets qui permettront de réaliser les objectifs du Programme. L'OFAH, de concert avec d'autres parties intéressées, sera encouragée à élaborer des projets sur ces espèces et à se prévaloir du programme afin d'obtenir une contribution du gouvernement du Canada.

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande que le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l'action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, dépose chaque année au Parlement un rapport qui serait référé au Comité permanent des pêches et des océans pour examen et rapport au Parlement.

Le gouvernement appuie le principe de cette recommandation, mais insiste sur le fait qu'il existe suffisamment de possibilités pour faire rapport à cet égard. Les ministères fédéraux informent chaque année le Parlement et les Canadiens par le biais de rapports sur les plans et les priorités (RPP) et de rapports ministériels sur le rendement (RMR).

Le MPO présentera des rapports de situation sur les éléments à réaliser associés aux fonds nouveaux et existants affectés à la stratégie, tel qu'indiqué dans le RPP pour 2005 2006. Les activités prévues portent notamment sur le soutien à fournir aux initiatives de réglementation et aux mesures de gestion visant à prévenir l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes. Elles comprendront à leur tour des activités de a recherche et de contrôle des voies d'introduction, des pratiques exemplaires pour réduire au minimum les introductions, des mesures d'atténuation et les incidences sur les écosystèmes, de même qu'un appui continu au processus d'élaboration et de mise en oeuvre du Plan d'action canadien. Les progrès du Ministère à l'égard de ces engagements seront présentés au Parlement dans le RMR pour 2005 2006, dans la section intitulée « Prévention et contrôle des espèces aquatiques envahissantes et des maladies des espèces aquatiques ».

Le MPO a tenté de clarifier et d'améliorer les rapports dans le RPP et RMR. Ces modifications seront intégrées dans les prochains RPP et RMR. La Stratégie sur les EAE sera décrite à la section intitulée « Des pêches et une aquaculture durables », conformément à la nouvelle architecture d'activités de programmes du ministère.

Outre ces rapports annuels, la Stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes renferme une déclaration du gouvernement qui s'engage à rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie par l'entremise du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). De la même façon, les progrès réalisés en matière de gestion de l'eau de ballast dans le cadre du Plan d'action sur les océans (PAO) seront présentés dans le CGGR du PAO.