FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 4 novembre 2005

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1405

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

Mme Mary Todorow (analyste des politiques, Advocacy Centre for Tenants Ontario)

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1410

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1415

Le président

Mme Mary Todorow

Le président

Mme Mary Todorow

Le président

Mme Mary Todorow

Le président

Mme Mary Todorow

Le président

M. Bob Onyschuk (président, Institut urbain du Canada)

¸

1420

¸

1425

Le président

M. Douglas Franklin (directeur, Politiques et programmes, Fondation Héritage Canada)

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1430

Le président

M. Douglas Franklin

Le président

M. Christian Burks (président et directeur général, Ontario Genomics Institute)

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1435

Le président

M. Christian Burks

Le président

Mme Joanne Young Evans (directrice administrative, Registered Practical Nurses Association of Ontario)

¸

1440

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1445

Le président

M. David Crombie (président et directeur général, Institut urbain du Canada)

Le président

M. David Crombie

Le président

M. Larry Ryan (directeur financier, Municipalité régionale de Waterloo)

¸

1450

Le président

M. Angus Ross (président, L & A Concepts, Institut urbain du Canada)

Le président

M. Roger Anderson (président, Association des municipalités de l'Ontario)

¸

1455

¹

1500

Le président

M. Angus Ross

¹

1505

Le président

Mme Bev Oda (Durham, PCC)

Mme Mary Todorow

Mme Bev Oda

Mme Mary Todorow

¹

1510

Mme Bev Oda

Mme Mary Todorow

Mme Bev Oda

M. Roger Anderson

Mme Bev Oda

M. Roger Anderson

Mme Bev Oda

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)

M. Larry Ryan

¹

1515

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Larry Ryan

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Roger Anderson

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Joanne Young Evans

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Joanne Young Evans

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Mary Todorow

¹

1520

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Mary Todorow

Le président

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.)

M. Bob Onyschuk

L'hon. John McKay

M. Bob Onyschuk

L'hon. John McKay

M. Bob Onyschuk

L'hon. John McKay

M. Bob Onyschuk

L'hon. John McKay

M. David Crombie

L'hon. John McKay

M. Douglas Franklin

L'hon. John McKay

¹

1525

M. Douglas Franklin

L'hon. John McKay

Mme Mary Todorow

L'hon. John McKay

Mme Mary Todorow

L'hon. John McKay

M. Larry Ryan

L'hon. John McKay

M. Roger Anderson

L'hon. John McKay

M. Roger Anderson

L'hon. John McKay

M. Bob Onyschuk

Le président

M. Roger Anderson

Le président

¹

1530

M. Larry Ryan

Le président

M. Angus Ross

Le président

Mme Mary Todorow

Le président

M. Christian Burks

Le président

M. Christian Burks

Le président

M. Christian Burks

Le président

Mme Joanne Young Evans

Le président

Mme Joanne Young Evans

Le président

M. Larry Ryan

¹

1535

Le président

M. Larry Ryan

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 146

l

1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le vendredi 4 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¸  (1405)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Bonjour. Vous êtes le dernier groupe d'experts à témoigner devant ce comité. Nous avons gardé les meilleurs pour la fin; j'espère donc que vous ne nous décevrez pas. Comprenez-vous? Très bien.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons aujourd'hui les consultations prébudgétaires 2005. Vous disposez de sept à huit minutes pour vos déclarations liminaires. J'apprécierais que vous vous en teniez au temps alloué pour permettre aux députés de vous poser leurs questions.

    Les membres du comité ne sont pas tous ici. Pour votre information, sachez que seulement la moitié des membres prend part aux séances du comité lors de ses déplacements. Certains d'entre nous doivent partir, mais votre témoignage sera enregistré, pour que nous puissions nous y référer au besoin. Ne vous inquiétez donc pas.

    Nous commencerons par Mme Todorow, du Centre ontarien de défense des droits des locataires.

    Mme Mary Todorow (analyste des politiques, Advocacy Centre for Tenants Ontario): Bonjour. Je m'appelle Mary Todorow et je suis analyste des politiques au Centre ontarien de défense des droits des locataires. Ce centre est une clinique juridique spécialisée, financée par Aide juridique Ontario. Il s'occupe de causes types devant les tribunaux, de réforme du droit, d'éducation et de sensibilisation sur des questions liées au logement et aux sans-abri touchant les Ontariens à faible revenu.

    Nous aimerions remercier le gouvernement fédéral pour l'argent qu'il a accordé pour la construction de logements abordables, pour les suppléments au loyer et le Programme national d'efficacité énergétique destinés aux personnes à faible revenu. Toutes ces initiatives sont les bienvenues; on en avait cruellement besoin.

    Il y a deux ans, notre organisme a fait un exposé devant votre comité dans lequel nous avons exprimé beaucoup d'espoirs face aux nouveaux logements prévus dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale sur le programme de logements abordables. Deux ans plus tard, il est bien difficile de faire preuve du même enthousiasme, malgré les nombreuses annonces dans lesquelles on a fait état de millions de dollars destinés à la construction de logements. Au dernier décompte, 734 millions de dollars ont été investis, en Ontario, par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les administrations municipales au titre du programme de logements abordables. De plus, l'Ontario s'attend également à recevoir une part du montant de 1,6 milliard de dollars annoncé, dans le dernier budget fédéral adopté en juin, pour le logement abordable.

    Au cours des quatre dernières années, quatre ententes ont été conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario, et on a procédé à 11 annonces importantes relatives au logement. Il y avait eu deux annonces antérieures concernant l'attribution de logements aux municipalités ontariennes. Malgré tout cela, selon une vérification du ministère des Affaires municipales et du Logement réalisée par Deloitte et Touche, le nombre total de logements construits en Ontario en vertu du programme fédéral-provincial de logements abordables entre le 1^er janvier  2001 et le 31 mars 2004 s'élève à 63. C'est bien cela: 63 logements au total pour la province de l'Ontario en trois ans.

    En 2004, une estimation prudente indiquait que 158 456 ménages à faible revenu, soit plus de 300 000 personnes, étaient inscrits sur des listes d'attente pour obtenir un logement social, partout en Ontario. Par ailleurs, les prévisions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) concernant le marché du logement locatif indiquaient qu'il fallait 16 000 mises en chantier chaque année de 1996 à 2001 et plus de 20 000, après 2001. En Ontario, il manque plus de 80 000 logements abordables.

    Le besoin de logements abordables neufs continue de croître de manière exponentielle. Bien que l'accélération de la construction de 500 logements abordables en Ontario, en vertu de l'initiative « Bâtir pour l'avenir » — qui coûtera 24 millions de dollars —, soit certainement un pas dans la bonne direction, cela pourrait prendre des années avant que la plupart des nouveaux logements promis soient terminés et prêts à accueillir leurs premiers occupants.

    Les logements abordables qui ont été annoncés ne sont pas abordables pour la majorité des locataires ontariens. Le loyer sera au même niveau que le loyer moyen établi par la SCHL ou tout juste en dessous. En utilisant le critère utilisé par la SCHL pour définir ce qu'est un logement abordable — soit un logement dont le loyer représente 30 p. 100 ou moins du revenu avant impôt —, un ménage locataire à Toronto doit gagner plus de 40 000 $ par année pour pouvoir se payer un appartement de deux chambres à coucher. En 2004, un appartement moyen de deux chambres à coucher se louait 1 052 $ par mois à Toronto. Pour l'ensemble de l'Ontario, toujours en 2004, le loyer moyen d'un logement de deux chambres à coucher était de 898$ — un ménage doit gagner plus de 35 000 $ par année pour payer un tel loyer.

    Selon le recensement de 2001 de Statistique Canada, le revenu médian des ménages locataires de l'Ontario était inférieur à la moitié de celui d'un ménage propriétaire, soit 32 194$ contre 66 382 $.

    Si dans un ménage les deux personnes touchaient le salaire minimum, leur revenu annuel brut combiné serait de 27 118$. À Toronto, si ce couple payait le loyer moyen d'un logement de deux chambres à coucher, il lui resterait environ 846 $ par mois pour les services publics, la nourriture, le transport et tous les autres besoins essentiels. Deux laissez-passer pour le transport en commun à prix réduit coûtent à eux seuls 181 $ par mois.

    Le Centre ontarien de défense des droits des locataires a analysé les données du Tribunal du logement de l'Ontario. Ainsi, pour la période allant du 17 juin 1998 au 31 décembre 2004, 94 p. 100 des demandes faites par les propriétaires avaient trait à l'expulsion de locataires, et les plaintes pour non-paiement du loyer constituaient 84 p. 100 de toutes les demandes d'expulsion présentées par les propriétaires. Les locataires perdent leur logement à cause d'arriérés relativement faibles. Une étude sur les expulsions dans la ville de Toronto a révélé que la moitié des ménages menacés d'expulsion devaient moins de 961 $ au moment où le propriétaire avait déposé sa requête. À Toronto, cela représente environ un mois de loyer.

¸  (1410)  

    La subvention par habitant pour une nouvelle construction est fixée à 60 000 $ pour la province de l'Ontario, et à 70 000 $ pour Toronto et d'autres municipalités du sud de l'Ontario. Cela équivaut à environ la moitié du coût estimé d'un logement neuf dans la plupart des régions de la province. Si la municipalité accorde 10 000 $ de plus par logement, le promoteur doit tout de même avancer environ 60 000 $. Cela signifie que le loyer des nouveaux logements serait au même niveau que le loyer moyen sur le marché de l'Ontario ou s'en approcherait, alors que seulement le tiers environ des ménages locataires de l'Ontario peut effectivement payer le loyer moyen du marché.

    Les suppléments au loyer sur le marché privé constituent une solution coûteuse et à court terme. L'annonce la plus récente d'un programme quinquennal de supplément au loyer en vertu de laquelle on accordera un supplément mensuel moyen de 267 $ dans la province, et jusqu'à 350 $ pour Toronto — où les loyers sont plus élevés —, équivaut à la moitié environ de ce qui est nécessaire pour un ménage à faible revenu typique.

    Le loyer moyen du marché pour un logement de deux chambres à coucher standard en Ontario est de 898 $, tandis que le revenu médian pour le tiers le plus pauvre des ménages locataires est légèrement supérieur à 11 000 $. Cela signifie que ces gens peuvent payer un loyer mensuel de 280 $. Ils auraient donc besoin d'un supplément mensuel de 618 $ pour arriver à payer le loyer moyen du marché — soit plus du double de la somme qui est offerte dans le cadre du dernier programme annoncé.

    Les suppléments au loyer devraient être réservés aux nouveaux logements offerts; ce serait la manière la plus efficace de dépenser l'argent prévu. De cette façon, une partie des logements neufs pourrait être subventionnée, pour assurer un mélange de revenus dans les nouveaux projets, un modèle qui a déjà fais ses preuves.

    Le Centre ontarien de défense des droits des locataires est véritablement heureux des engagements financiers pris par le gouvernement fédéral en matière de construction de logements abordables, de suppléments au loyer et dans le cadre du Programme d'efficacité énergétique pour les personnes à faible revenu. Cependant, vous pouvez sans doute comprendre nos inquiétudes très réelles concernant la disponibilité des logements pour les personnes qui en ont le plus besoin. Répétons qu'en Ontario, il manque 80 000 logements et que seulement 63 logements ont été construits entre 2001 et 2004, ce qui représente moins d'un logement par député en Ontario.

    Nous pressons le gouvernement fédéral de travailler avec tous ses partenaires financiers et de faire tout en son pouvoir pour dépenser l'argent annoncé aussi rapidement et aussi efficacement que possible. Par exemple, de nombreuses municipalités auront besoin d'appui et de conseils pour l'élaboration d'un programme de logements.

    Nous avons toujours cruellement besoin d'un programme de logements entièrement financé et complet pour les promoteurs et fournisseurs de logements coopératifs, sans but lucratif, pour les Autochtones, de logements supervisés et de transition adéquatement subventionnés, un supplément au loyer approprié, de financement pour la remise en état de logements abandonnés ou ne répondant plus aux normes, de financement pour les services de soutien et d'une aide au développement.

    Vous avez pris un engagement financier et maintenant, nous vous demandons de garantir la mise en application d'un programme de logements abordables entièrement financé et complet. Il y a sept ans, des maires de villes de partout au Canada ont déclaré que l'itinérance était une catastrophe nationale. La situation n'a fait qu'empirer. Même si les sans-abri, les gens mal logés et ceux qui ont beaucoup de mal à payer leur loyer chaque mois sont heureux des annonces du gouvernement fédéral, ils le seraient bien davantage s'ils pouvaient avoir un logement adéquat.

    Merci.

¸  (1415)  

    Le président: Je vous remercie.

    J'ai seulement une question rapide concernant votre mémoire. Est-ce que les coûts de construction sont vraiment de 60 000 $ par logement?

    Mme Mary Todorow: C'est même plus. Ce montant ne représente que la subvention accordée par le gouvernement.

    Le président: D'accord. C'est ce que je pensais.

    Mme Mary Todorow: Cependant, c'est insuffisant. À 70 000 $ plus 6 000 $, le promoteur doit trouver encore...

    Le président: Un des députés demande si vous savez combien ça pourrait représenter.

    Mme Mary Todorow: Faites-vous référence au prix moyen?

    Le président: Oui. Dans la région de Toronto, combien coûte la construction d'un logement d'une ou deux chambres?

    Mme Mary Todorow: Je vous reviendrai là-dessus.

    Nous n'oeuvrons pas dans le secteur de l'immobilier. Nous essayons de faire en sorte que les personnes à faible revenu gardent leur logement.

    Cependant, je peux vous obtenir cette information parce que j'ai des contacts.

    Le président: D'accord.

    Je passe maintenant la parole à M. Onyshuck, de l'Institut urbain du Canada.

    M. Bob Onyschuk (président, Institut urbain du Canada): Merci beaucoup. Laissez-moi vous présenter les autres membres de la délégation.

    Je suis accompagné de Glenn Miller, de l'Institut urbain du Canada, et d'Angus Ross. Celui-ci est l'ancien président, si vous vous rappelez, de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, laquelle avait remis l'an passé au premier ministre et à votre gouvernement un document portant sur les terrains contaminés.

    Je suis président de l'Institut urbain du Canada. David Crombie devait être ici aujourd'hui, mais il est malheureusement resté à Ottawa. Il est le président de la Société de gestion des déchets nucléaires, et comme vous l'avez peut-être lu dans les journaux, cette organisation a pris part à des réunions très chargées hier.

    Je pars du principe que vous connaissez l'IUC. Nous sommes un groupe de réflexion national qui s'intéresse aux questions urbaines. Nous sommes derrière de nombreuses politiques et recherches. Glenn Miller est d'ailleurs le vice-président aux politiques et à la recherche de l'IUC. Nous participons très activement au mouvement de croissance intelligente, dont vous avez certainement entendu parler. Ce mouvement présent aux États-Unis et au Canada est axé sur la création de collectivités solides, les questions urbaines et le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

    Vous avez en main notre document. Je ne le lirai ni en entier, ni en partie. Je présume que vous l'avez déjà fait ou que vous le ferez. Mais j'aimerais attirer votre attention sur les deux questions dont nous allons vous entretenir aujourd'hui, et qui sont d'une grande importance pour l'élaboration du Nouveau pacte pour les villes. Ces deux questions peuvent vous sembler distinctes, mais elles sont intimement liées. Il s'agit, en premier lieu, des édifices patrimoniaux, et plus précisément de leur préservation, de leur restauration et des incitatifs financiers fédéraux nécessaires pour répondre aux besoins provinciaux et municipaux à cet égard, et en deuxième lieu, des sites contaminés.

    J'ai dit que ces deux questions étaient interreliées. En effet, elles sont toutes les deux très importantes pour la remise en valeur et la revitalisation de nos centres urbains. Partout au Canada, que ce soit dans un petit village ou une métropole, on trouve des friches industrielles, c'est-à dire des sites contaminés, sous-utilisés et la plupart du temps vacants. Ces sites qu'on continue de voir dans les centres urbains doivent aujourd'hui être réaménagés. On s'en occupe dans tous les autres grands pays du G8. Je reviendrai là-dessus; nous en parlons dans notre document.

    Cela vaut aussi pour les édifices patrimoniaux. Ils existent depuis l'établissement de nos communautés. D'un village, d'une ville et d'une région à l'autre, ils représentent l'histoire de notre civilisation et de notre société. En grande partie, ces édifices patrimoniaux sont situés dans les centres urbains ou à proximité de ceux-ci. Comme nous pouvons le constater, nombre d'entre eux demeurent vacants, sous-utilisés et non réaménagés et, je regrette de le dire, certains sont en piteux état.

    Pourquoi est-il important d'agir dans ces deux domaines? Pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il intervenir?

    En matière de terrains contaminés, bien qu'il s'agisse en soi d'une raison importante et valable, ce n'est pas pour la question environnementale qu'on doit agir. Dans le cas des édifices patrimoniaux ou ayant une valeur historique, ce n'est pas non plus pour des considérations esthétiques ou architecturales. En fait, il est important d'intervenir pour des raisons économiques, pour la vitalité économique de nos villes. En effet, nous avons besoin, au XXI^e siècle, de centres urbains solides, dynamiques et qui ont fière allure pour pouvoir concurrencer nos voisins du Sud.

    À cet égard, nous avons élaboré une série de documents sur une stratégie que les États-Unis ont mise en oeuvre et qu'on appelle croissance intelligente — je vous en ai apporté des copies.  L'initiative n'émane pas en particulier des démocrates ou des républicains; c'est un projet bipartite et rassembleur qui a fait en sorte que les villes américaines ont connu une revitalisation sans précédent de leur centre.

¸  (1420)  

    Cela remonte à environ 10 ans. C'est ce qu'on appelle la croissance intelligente. C'est un retour au concept du centre-ville; c'est la revitalisation des centres-villes, des secteurs riverains et des anciens secteurs industriels. L'objectif est de créer des collectivités vigoureuses ainsi que des économies locales solides.

    Je vais vous donner un exemple. La United States Conference of Mayors a demandé au milieu des années 1990 à la firme Standard & Poor's d'effectuer une étude sur l'importance des villes pour l'économie américaine. Standard & Poor's a considéré chacune des régions urbaines comme un pays et elle a comparé le PIB de chacune d'elles à celui des plus grands et des plus petits pays du monde. Elle a constaté que 54 régions urbaines américaines figuraient parmi les 100 premiers rangs au titre du PIB à l'échelle de la planète.

    Le gouvernement fédéral américain a compris ce que cela signifiait. Il a compris que ces 54 régions urbaines constituaient le moteur de l'économie du pays et qu'elles devaient être vigoureuses pour que l'économie américaine du XXI^e siècle puisse être forte et qu'elle puisse croître.

    Ce que les professeurs Porter, de l'Université Harvard, et Richard Florida, de l'Université Yale, ont découvert au sujet des sociétés de la nouvelle économie, celles qui embauchent les travailleurs du savoir du XXI^e siècle, c'est que leurs employés sont mobiles, mais qu'ils veulent vivre dans des villes qui soient belles, qui offrent une bonne qualité de vie et un bon environnement et qui soient vigoureuses et vitales.

    Par conséquent, les États-Unis ont apporté beaucoup investi au cours des huit ou neuf dernières années. Les statistiques sont d'ailleurs tout à fait incroyables. Certaines d'entre elles figurent dans notre mémoire, notamment en ce qui concerne les édifices à valeur patrimoniale et les zones désaffectées.

    Grâce à des programmes fédéraux d'incitatifs, combinés à des programmes provinciaux — bien entendu, il ne s'agit pas de provinces aux États-Unis, mais bien d'États — ainsi qu'à des programmes municipaux, plus de 20 milliards de dollars ont été consacrés au développement de zones désaffectées. Cela a créé une activité économique phénoménale, des emplois et des logements. Des logements ont été construits dans un grand nombre des zones désaffectées, évidemment selon une forte densité, ce qui est bénéfique pour les centres-villes.

    Sur le plan du patrimoine, comme nous l'avons écrit dans notre mémoire, le secteur privé a consacré 31,8 milliards de dollars au réaménagement urbain grâce principalement au crédit d'impôt fédéral relatif aux édifices à valeur patrimoniale. Il s'agit là d'un programme phénoménal, dont les Américains sont très fiers. Le rapport, dit-on, est de 5 pour 1. Si on tient compte des projets de réaménagement qui sont réalisés aux alentours des propriétés patrimoniales ou dans le cadre de la restauration de telles propriétés, ce rapport est pratiquement doublé.

    Ces deux domaines sont ceux où le Canada doit concentrer ses efforts pour pouvoir faire concurrence aux États-Unis. Mais ce qui est plus important encore, c'est d'attirer les sociétés de la nouvelle économie qui se demandent dans quelle ville elles vont établir leurs futurs 2 000, 3 000 ou 5 000 employés.

    Des centres-villes vivants sont d'une importance primordiale. Nous pouvons vous en dire long au sujet des programmes d'incitatifs mis en place aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe, par les gouvernements fédéraux, destinés à favoriser et à soutenir le réaménagement urbain.

    Nous demandons au gouvernement du Canada de considérer très sérieusement ces deux domaines comme étant extrêmement importants sur le plan du réaménagement de nos municipalités et de nos centres-villes à l'échelle du pays.

    M. Ross est ici pour vous parler des zones désaffectées, et Doug Franklin, de la Fondation Héritage Canada, vous présentera également son propre mémoire. Nous allons maintenant vous entretenir de la question du patrimoine. Nous avons travaillé à ce dossier et nous avons collaboré avec l'Association des municipalités de l'Ontario et la Fédération canadienne des municipalités.

¸  (1425)  

    J'espère que j'ai bien expliqué pourquoi ce que nous proposons en détail dans notre mémoire est important pour la stratégie à long terme du Canada.

    Le président: Merci.

    Monsieur Franklin, de la Fondation Héritage Canada, la parole est à vous.

    M. Douglas Franklin (directeur, Politiques et programmes, Fondation Héritage Canada): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'ai déposé mon mémoire auprès du greffier du comité, alors je vais seulement en présenter les grandes lignes.

    Nous sommes ravis que le Comité permanent des finances insiste énormément sur l'amélioration de la productivité requise pour assurer la prospérité future du Canada. La Fondation Héritage Canada se consacre bien entendu à la préservation des lieux historiques et des édifices à valeur patrimoniale du pays. Cette activité constitue un usage dynamique des ressources.

    On trouve partout au Canada des propriétés patrimoniales. Le gouvernement fédéral estime qu'il y a environ 20 000 édifices du genre, dont la valeur patrimoniale est reconnue, qui peuvent générer des revenus. C'est ce dont je vais parler aujourd'hui.

    Il a été prouvé dans d'autres pays que lorsque l'on investit, dans des conditions favorables, du capital entrepreneurial dans la restauration des édifices, cela peut transformer le marginal en rentable et en productif. La Fondation Héritage Canada demande au gouvernement fédéral de mettre en place des mesures fiscales pour encourager la restauration des propriétés patrimoniales.

    De quelle façon de telles mesures pourraient-elles stimuler l'entrepreneuriat?

    Premièrement, elles encourageraient les investissements partout au Canada, et surtout dans les petites localités qui se dépeuplent parce qu'il est difficile d'y gagner sa vie.

    Deuxièmement, les investissements dans la restauration des édifices patrimoniaux stimulent l'économie locale parce qu'ils créent des emplois, améliorent les compétences et suscitent l'achat de matériaux et de services, sans compter les multiples autres retombées positives comme l'augmentation du nombre d'habitations, l'accroissement de l'assiette foncière des municipalités et la croissance du tourisme patrimonial.

    Mais jusqu'à quel point la performance serait-elle améliorée? Toutes les études de mesures fiscales analogues dans d'autres pays montrent que ces mesures engendrent un coût initial neutre pour le gouvernement. En outre, les autres paliers de gouvernement bénéficient immédiatement des améliorations à l'économie locale, à savoir davantage d'emplois, des assiettes fiscales plus élevées, une meilleure qualité de vie et même un plus faible taux de criminalité. Au bout du compte, le gouvernement fédéral profitera d'une hausse de l'impôt sur le revenu des personnes qui procèdent à la restauration des édifices.

    Qu'arrivera-t-il si nous ne veillons pas à améliorer cette infrastructure? Nous vivons dans un monde composé de collectivités durables. Détruire nos vieux édifices n'est pas un geste qui concorde avec le développement durable. Nous ne pouvons pas continuer à extraire des ressources de la terre; nous allons nous retrouver avec davantage de déblais de démolition dans les décharges. La principale ressource naturelle qui est utilisée dans les édifices et les nouvelles constructions au Canada est le gravier. Notre pays compte un grand nombre de belles rivières. Cette ressource est en train de s'épuiser plus rapidement que toute autre ressource naturelle. Cela ne peut pas continuer.

    Réutiliser ce que nous avons déjà est essentiel et important, et il en va de même pour le capital humain. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a démontré que, pour chaque dollar investi, la restauration des vieux édifices crée deux fois plus d'emplois que la construction de bâtiments neufs. Il s'agit là d'un autre fait très important que le gouvernement devrait prendre en compte.

    Enfin, pour ce qui est du capital physique, je tiens à souligner, à l'instar de M. Onyschuk, qu'il existe des édifices à valeur patrimoniale partout au Canada, dans diverses régions — à Lethbridge, en Alberta; au centre-ville de Toronto; à Gander, à Terre-Neuve. Je le répète, nous avons besoin de ce nouvel outil pour accroître la productivité au Canada et, de façon plus importante, pour soutenir les économies locales.

    Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral a effectué de l'excellent travail par l'intermédiaire du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. Ce Fonds permettra de consacrer 10 millions de dollars par année sur trois ans à la restauration. C'est un très bon départ, mais il devrait être considéré uniquement comme un banc d'essai pour un incitatif fiscal. Il a été prouvé, particulièrement aux États-Unis, que seul un incitatif fiscal peut permettre de canaliser les capitaux privés — et c'est ce dont nous avons besoin. Nous vivons dans une économie de marché et nous ne pouvons pas nous borner à voir nos vieux édifices comme un bien statique; nous devons les utiliser, et l'outil dont nous avons besoin pour ce faire, est un incitatif fiscal.

    Je vous remercie beaucoup.

¸  (1430)  

    Le président: Merci.

    Monsieur Franklin, lorsque la Fondation consacre de l'argent à la restauration d'un édifice à valeur patrimoniale, est-ce nécessaire que la somme soit composée en partie de capitaux privés?

    M. Douglas Franklin: Au fil des ans, nous avons préservé environ 77 édifices au Canada. La plupart des projets ont été réalisés avec l'aide de partenaires: le secteur privé et d'autres paliers de gouvernement.

    Nous possédons nous-mêmes cinq propriétés. Elles sont détenues en fiducie pour la Couronne. On nous les a données en vertu de conditions particulières. La vaste majorité des édifices ont été restaurés par notre fondation et ensuite mis en vente avec des clauses restrictives, après avoir obtenu l'accord de nos partenaires.

    Le président: D'accord. Merci.

    Monsieur Burks, de l'Ontario Genomics Institute, vous avez la parole.

    M. Christian Burks (président et directeur général, Ontario Genomics Institute): Monsieur le président et membres du comité, je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Christian Burks et je suis président et directeur général de l'Ontario Genomics Institute.

    Je suis ici aujourd'hui pour trois raisons. Premièrement, je veux faire savoir que la recherche en génomique et en protéomique — ainsi que la portée et la stratégie qu'elle apporte à la recherche dans le domaine des sciences de la vie — vient compléter de façon importante la recherche et le développement traditionnels.

    Deuxièmement, je veux montrer à quel point l'investissement du gouvernement fédéral dans la recherche en génomique et en protéomique, par l'intermédiaire de Genome Canada, a favorisé la recherche dans les sciences de la vie en Ontario, où les sommes reçues du gouvernement fédéral ont doublé, et même triplé ou quadruplé dans certains cas. Et ces fonds s'ajoutent à des capitaux provenant d'autres sources.

    Troisièmement, je vous encourage à poursuivre dans la même voie et à continuer à offrir du soutien par l'entremise de Genome Canada à ce secteur vital en cette époque où le Canada est en train de passer à une économie axée sur le savoir. Je vais en dire un peu plus long au sujet de ces trois points.

    La génomique et la protéomique, d'une part, visent à acquérir des connaissances au niveau des molécules au sujet des gènes et des protéines et, d'autre part — ce qui est très important — elles reflètent un nouveau paradigme scientifique relativement à la recherche dans les sciences de la vie qui est entré en jeu au cours des dix dernières années et qui prend davantage de place à mesure que nous avançons dans le XXI^e siècle.

    L'objectif visé est de mettre à contribution plus efficacement et plus rapidement les ressources pour la recherche au profit du public et du secteur de la recherche commerciale. Cet objectif est atteint à l'aide de technologies à haute capacité et souvent automatisées. Le financement et la gestion des programmes sont fondés très précisément sur l'ampleur et la complexité ainsi que sur les résultats et les ressources que les chercheurs peuvent mettre à profit.

    L'OGI a été fondée en 2000 en tant qu'organisme privé et sans but lucratif dont le mandat est de contribuer au développement de l'industrie ontarienne des sciences de la vie afin qu'elle soit de calibre mondial, et ce en finançant des projets de recherche en génomique et en protéomique et en les gérant. Nous sommes l'un des six centres de génomique qui ont été créés au pays afin de faire connaître les activités de Genome Canada aux provinces en vue d'obtenir d'elles du co-financement et de faire valoir les forces et les priorités des provinces en matière de recherche et développement.

    L'OGI, grâce aux rapports qu'elle entretient avec Genome Canada, le nouveau ministère ontarien de la recherche et de l'innovation et d'autres partenaires publics et privés, aide les scientifiques ontariens à obtenir des fonds pour la recherche en génomique et la commercialisation.

    Depuis 2000, l'OGI a amassé pour l'Ontario près d'un demi milliard de dollars pour la recherche et le développement en génomique et en protéomique. Un peu moins de la moitié de cette somme provenait de Genome Canada. Un peu plus de la moitié a été versée par le gouvernement provincial, des instituts sans but lucratif, grâce à des dons, et des partenaires commerciaux comme des sociétés de biotechnologie et des entreprises pharmaceutiques.

    Les projets que nous avons financés concernent surtout la santé humaine, mais nous avons aussi accordé des fonds à des projets dans d'autres domaines importants comme le développement de la technologie, l'agriculture, la foresterie et les sciences de l'environnement.

    La recherche que nous finançons continue de donner des résultats percutants. Par exemple, en génomique, le Dr Steven Scherer de l'Ontario a dirigé un consortium international qui a déterminé la séquence définitive du chromosome 7 chez l'humain. Cela a été largement utilisé, et continuera de l'être, par ceux qui tentent de comprendre et de traiter diverses maladies humaines liées à ce chromosome.

    Par ailleurs, en protéomique cette fois-ci, le consortium dirigé par le Dr Aled Edwards de l'Ontario, grâce à des fonds supplémentaires provenant de l'Angleterre et de la Suède, est à l'origine du cinquième de l'ensemble des nouvelles structures de protéines humaines qui ont été entrées dans les banques de données mondiales au cours de la dernière année. De telles structures constituent la base de recherches pour la découverte de nouveaux médicaments, et cela a encouragé l'industrie à apporter une contribution. L'investissement dans ce projet des fonds que nous avons obtenus de Genome Canada a été accentué par un financement quatre fois plus élevé — et qui continue d'augmenter — provenant d'autres sources.

    L'OGI a aussi financé des plates-formes de technologie génomique et protéomique qui permettent à des scientifiques, autant ceux qui reçoivent des fonds de Genome Canada que les autres, d'obtenir, d'analyser et d'interpréter des données plus efficacement. Par exemple, le Centre for Applied Genomics a fourni des services et des technologies de pointe à plus de 700 scientifiques en Ontario, ailleurs au Canada et dans d'autres pays. Ainsi, il a permis la création de 50 nouveaux emplois pour des personnes hautement qualifiées. Jusqu'à maintenant, nous avons investi environ 8 millions de dollars provenant de Genome Canada dans ces plates-formes, somme qui vient s'ajouter aux 22 millions de dollars accordés par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et des instituts.

    Des initiatives de la sorte et les fonds nécessaires à leur réalisation démontrent très clairement que l'Ontario, voire le Canada, s'engage à développer et à favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat, deux éléments qui entraîneront des bienfaits sur les plans économique, social et culturel dans la province et au pays.

    Le financement attribué par Genome Canada nous permet d'attirer les scientifiques les plus brillants, et nous encourage à le faire, au sein de nos instituts de recherche, démontre au reste de la planète que la recherche fondamentale est un des piliers de notre société et que l'Ontario est un bon endroit où le secteur privé, au pays et à l'étranger, devrait investir, des premières aux dernières étapes.

    Je suis moi-même un exemple des retombées positives de ce financement pour le Canada. Je suis parti de San Francisco -- certes le centre de l'univers biotechnologique -- il y a plusieurs années pour venir m'établir à Toronto afin de travailler au sein d'une entreprise en démarrage qui a bénéficié du financement de Genome Canada pour créer un programme de recherche visant l'élaboration d'un médicament antiviral. Ces cinq dernières années, les programmes que nous avons financés ont entraîné la création d'au delà de 600 emplois et la formation de plus de 400 chercheurs hautement qualifiés qui en étaient au début de leur carrière. Les recherches que nous avons financées ont engendré la publication de plus de 200 articles dans des revues principalement internationales.

¸  (1435)  

    Pour terminer, j'aimerais aborder mon troisième point, c'est-à-dire poursuivre dans la même voie. Le maintien du financement à l'égard de la recherche et du développement en génomique et en protéomique permettra de conserver le rythme actuel et de tirer profit des résultats, ce qui engendrera des retombées positives pour la société et accentuera sa valeur.

    L'essor des sociétés de biotechnologie et des entreprises pharmaceutiques aux États-Unis ne tient pas à l'ampleur du budget de l'année dernière destiné à la recherche dans les sciences de la vie ni au niveau de financement pour la recherche des cinq dernières années. Il est lié à l'engagement solide et soutenu du gouvernement à l'égard de la recherche fondamentale dans les sciences de la vie depuis les quatre dernières années.

    Chers membres du comité, les sciences de la vie et les secteurs d'activité qu'elles soutiennent occupent une partie de plus en plus importante de l'économie canadienne. Il est essentiel que nos objectifs et notre mission visent à créer et à maintenir un rôle de chef de file dans un monde où on s'arrache maintenant les meilleurs talents, la meilleure technologie, la recherche la plus avancée et les fonds nécessaires à l'application pratique et à la commercialisation de solutions au Canada et à l'étranger.

    Je vous exhorte à demander au ministre des Finances et à son ministère qu'il recommande au gouvernement du Canada de continuer d'effectuer des investissements stratégiques dans la recherche et le développement en génomique et en protéomique. Genome Canada estime que 235 millions de dollars seront nécessaires au cours des trois prochaines années.

    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie beaucoup pour votre temps.

    Le président: Merci, monsieur Burks.

    Vous savez sans doute que Génome Canada a fait un exposé, tout comme l'organisme du Québec. Je pense qu'il y en a eu un autre du Manitoba également. Je voulais simplement vous dire que si on ne vous pose pas de questions, c'est probablement parce que nous avons déjà entendu ces intervenants.

    Quoi qu'il en soit, merci pour votre exposé.

    M. Christian Burks: Merci d'avoir permis à nous tous de présenter nos points de vue.

    Le président: Nous accueillons Mme Young Evans, de la Registered Practical Nurses Assocation of Ontario.

    Mme Joanne Young Evans (directrice administrative, Registered Practical Nurses Association of Ontario): Merci.

    Monsieur le président, membres du comité, Mesdames et Messieurs, bonjour et merci de me donner la possibilité de vous faire part de quelques observations aujourd'hui.

    Je m'appelle Joanne Young Evans et je suis directrice exécutive de la Registered Practical Nurses Association of Ontario. La RPNAO est une association professionnelle qui représente de nombreuses infirmières auxiliaires autorisées de l'Ontario. L'Association fait connaître le point de vue professionnel des infirmières auxiliaires et fait la promotion de leur rôle au sein du système de soins de santé par le truchement d'un travail de sensibilisation et d'éducation permanente.

    J'aimerais axer mon exposé de cet après-midi sur deux thèmes précis, soit la pénurie des ressources humaines dans le domaine de la santé au Canada et la nécessité de mettre l'accent sur les soins de santé préventifs.

    Permettez-moi de commencer par dire qu'en anglais, cette profession porte un nom différent selon les provinces. Il reste toutefois que dans toutes les provinces, toutes les infirmières auxiliaires sont assujetties à une loi provinciale et pratiquent dans le cadre de champs d'activité, de normes de pratique et de codes de déontologie institués par la province.

    Au fil des ans, le rôle des infirmières auxiliaires a fait l'objet de quelques idées fausses. Notamment, on ne sait pas trop ce que représentent leurs études et leur formation, ni non plus leurs champs d'activité et normes de pratique en Ontario. Je devrais souligner que ces idées fausses se retrouvent non seulement parmi les législateurs et les fonctionnaires, mais aussi au sein du secteur des soins de santé, parmi de nombreux employeurs, comme ceux que l'on retrouve dans les secteurs des soins actifs et de longue durée, et aussi au sein de la profession infirmière elle-même.

    Par suite de ces idées fausses, notamment chez les employeurs de soins infirmiers, certains établissements, dans le secteur des soins actifs en particulier, optent pour un modèle de soins de santé dispensés en majorité ou en totalité par des infirmières autorisées. Dans son rapport de 2004 intitulé « Why Competition is Essential in the Delivery of Publicly Funded Health Care Services », le sénateur Michael Kirby fait observer que cela reviendrait à faire venir un électricien pour changer une ampoule. Le travail va se faire, mais pas de façon rentable.

    Au cours de vos déplacements dans le pays, vous recevez beaucoup de délégations d'associations et d'organisations du secteur des soins de santé et vous avez sans doute entendu parler de la pénurie des ressources humaines en soins de santé. On vous a sûrement dit qu'il y a pénurie d'infirmières, notamment en Ontario où l'on manque de 12 000 infirmières.

    Je vais y aller moi aussi de mes statistiques et vous faire remarquer qu'en Ontario, plus de 32 000 infirmières auxiliaires sont membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario. Sur ce nombre, seulement 25 000 sont employées en Ontario en tant qu'infirmières auxiliaires dans le secteur des soins actifs, dans les foyers de soins à long terme, dans le secteur des soins communautaires, etc. Sur ce nombre, seulement 11 500 sont employées à temps plein. Les autres sont employées à temps partiel ou comme employées saisonnières. Beaucoup sont employées en tant qu'infirmières auxiliaires, mais font en réalité le travail de préposées au service de soutien à la personne, d'aides en soins de santé et en diététique et même de personnel de garde.

    Ce que je veux prouver est fort simple. Si on admet que ce chiffre de 12 000 est juste, il suffirait d'employer toutes les infirmières auxiliaires qui sont au chômage ou qui ne sont pas employées à temps plein en soins infirmiers pour éliminer cette pénurie. Pourquoi cela ne se fait-il pas? Trop souvent, c'est en raison de rivalités provinciales ou de luttes internes entre la majorité des infirmières autorisées dans la profession et la minorité des infirmières auxiliaires autorisées.

    Malheureusement, de telles luttes interprofessionnelles dans le secteur des soins de santé ne se limitent pas aux soins infirmiers. Des infirmières auxiliaires dans tout le pays, notamment en Ontario, se heurtent à d'autres obstacles qui empêchent leur plein emploi. Par conséquent, des ressources humaines importantes dans le secteur des soins de santé sont sous-utilisées au moment-même où les intervenants de ce secteur demandent une augmentation du financement pour embaucher du personnel supplémentaire dans le secteur des soins de santé, notamment des infirmières.

    La RPNAO prend une position inverse et affirme que les ressources humaines en soins infirmiers sont bel et bien là. Il faut cependant simplement mieux tirer parti des rôles et responsabilités de tous les membres de l'équipe des soins de santé pour faire en sorte qu'ils soient utilisés efficacement. Non seulement le système de soins de santé du pays sera mieux servi, mais les retombées économiques seront également importantes.

    Le traitement maximum d'une infirmière auxiliaire qui travaille dans un hôpital de l'Ontario, y compris les avantages sociaux et le salaire, s'élève à 50 000 $, contre 80 000 $ pour les infirmières autorisées. Soixante-dix pour cent des coûts des soins de santé correspondent à ce que j'appelle les ressources humaines de ce secteur, c'est-à-dire les salaires, les avantages sociaux, les frais, etc. qui sont versés à ceux qui dispensent les soins de santé. Logiquement donc, il suffit de gérer ces coûts comme il le faut pour qu'ils aient un impact positif sur l'ensemble des coûts de soins de santé. À cet égard, une meilleure utilisation des infirmières auxiliaires diminuera la pénurie dans ce secteur et permettra d'économiser de l'argent dans le domaine de la prestation des soins de santé.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Au total, 62 475 infirmières sont actuellement employées dans les hôpitaux de l'Ontario. Les infirmières auxiliaires ne représentent que 11 542 employées de ce total. Si par suite d'attrition et de nouvelle embauche, 10 p. 100 des postes détenus actuellement par les infirmières autorisées étaient occupés par des infirmières auxiliaires, les économies réalisées à l'échelle du système représenteraient plus de 152 millions de dollars.

¸  (1440)  

    Je tiens à souligner que le fait de remplacer les infirmières autorisées par des infirmières auxiliaires ne changerait en rien les soins dispensés aux patients, mais se traduirait plutôt par une meilleure utilisation de ces deux professions d'infirmières conformément aux rôles pour lesquels elles ont suivi des études et une formation. La RPNAO ne défend en aucun cas le remplacement de quelque infirmière que ce soit; toutefois, par suite d'attrition et de départs volontaires, ces genres d'économies pourraient se faire.

    La RPNAO fait donc deux recommandations. Premièrement, il faudrait davantage ou mieux comprendre les rôles et responsabilités de tous les membres de l'équipe de soins de santé, notamment ceux qui appartiennent aux professions infirmières. Les gouvernements, les employeurs, d'autres professions et praticiens de la santé, ainsi que les syndicats doivent également le comprendre. Chaque profession du système des soins de santé a un rôle à jouer. Le système doit être souple et pouvoir envisager le remplacement de ressources humaines pour rendre la prestation des soins de santé plus rentable. Les cloisonnements qui existent entre professions dans notre système de soins de santé doivent être éliminés. Ce n'est qu'en permettant à toutes les professions du secteur des soins de santé de pratiquer dans leur domaine de compétences que le système fonctionnera efficacement. Deuxièmement, la RPNAO recommande de donner des incitatifs aux hôpitaux ou aux autres établissements qui emploient tout l'éventail du personnel des soins de santé qui pratique dans son domaine de compétences.

    J'aimerais maintenant m'écarter des recommandations visant précisément la profession pour faire quelques observations sur le système de soins de santé dans son ensemble. Ces quelques dernières années, les statistiques décourageantes au sujet du mode de vie des Canadiens sont nombreuses. Le taux d'obésité ne cesse d'augmenter, l'alcool, l'usage du tabac et des drogues sont toujours répandus dans la société d'aujourd'hui et malheureusement, le nombre de suicides et de tentatives de suicide reste élevé.

    Les coûts des soins de santé liés au traitement de particuliers par suite de maladies tout à fait évitables sont encore trop élevés. Par conséquent, la RPNAO recommande de prévoir un financement supplémentaire et de mettre davantage l'accent sur des programmes visant à décourager un mode de vie malsain tout en privilégiant des habitudes de vie plus saines et actives, notamment dans nos écoles. Nous recommandons également d'augmenter de manière significative le nombre de conseillers disponibles pour les élèves dans les écoles.

    C'est ainsi que se termine mon exposé.

    Encore une fois merci; je me ferais maintenant un plaisir de répondre à toute question que vous souhaiterez poser.

¸  (1445)  

    Le président: Merci, madame Evans.

    Nous accueillons maintenant M. Ryan, de la municipalité régionale de Waterloo.

    Avant que vous ne commenciez, monsieur Crombie, vous vous joignez à M. Franklin?

    M. David Crombie (président et directeur général, Institut urbain du Canada): Oui.

    Le président: Je veux simplement que ce soit consigné au compte rendu.

    Vous êtes un ancien ministre ou un ancien maire?

    M. David Crombie: Oui, monsieur, les deux.

    Par contre, je suis aujourd'hui président et directeur général de l'Institut urbain du Canada.

    Le président: Nous verrons après le groupe.

    Merci.

    Monsieur Ryan.

    M. Larry Ryan (directeur financier, Municipalité régionale de Waterloo): Bonjour.

    Je m'appelle Larry Ryan et je suis directeur financier de la région de Waterloo; je remplace aujourd'hui Ken Seiling, notre président régional.

    À mon arrivée, j'ai distribué des exemplaires de mon exposé. Je vais m'y reporter et j'ai également quelques notes d'allocution.

    J'aimerais vous donner des renseignements sur la région de Waterloo et son identité, vous parler un peu de notre collectivité, du fait que nous croyons dans notre croissance, de notre partenariat avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne une entente de financement, des progrès que nous avons réalisés jusqu'à présent, ainsi que de nos opportunités pour l'avenir.

    La région de Waterloo est l'une des municipalités dont la croissance est la plus rapide au Canada. Notre population qui compte environ 500 000 habitants devrait augmenter de près de 58 p. 100 d'ici 2031. La croissance locale est forte. Nous sommes le dixième centre urbain au Canada.

    Nous avons la chance que trois grands établissements d'enseignement se trouvent sur notre territoire, l'Université de Waterloo, l'Université Wilfred Laurier et le Collège Conestoga. Nous avons donc accès localement à d'excellents établissements d'enseignement.

    Nous avons aussi près de 400 sociétés de haute technologie concentrées sur notre territoire. Je remarque que beaucoup d'entre vous utilisez le BlackBerry, mis au point par une société de notre région dont le succès n'est plus à démontrer.

    Nous n'avons pas que des sociétés de haute technologie, mais aussi une importante industrie automobile, grâce à la présence d'une usine Toyota dans la région de Waterloo. Nous avons quelques grandes compagnies d'assurance, le siège social de la Sun Life et de Manulife se trouvant également à Waterloo.

    D'après le gouvernement de l'Ontario, la région de Waterloo est une municipalité à forte croissance, si l'on en croit le document « Place à la croissance » dernièrement publié. Le Conference Board du Canada a indiqué que la région de Waterloo afficherait la plus haute croissance PIB pour le Canada en 2005, elle se trouve actuellement au même rang qu'une autre région, à 7 p. 100.

    En ce qui concerne notre philosophie et nos croyances, nous sommes vraiment reconnaissants du partenariat que nous avons avec le gouvernement fédéral depuis quelque temps. Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement fédéral considère les municipalités comme des catalyseurs du développement économique de l'avenir.

    Il y a deux ans environ, notre président régional se trouvait ici même pour parler de certains des besoins de notre collectivité et de beaucoup d'autres au Canada et en Ontario. Nous avions dit que nous avions besoin d'aide pour les routes et les ponts, le logement abordable, l'éducation et l'accueil des jeunes enfants et le transport rapide.

    J'aimerais aborder ces points précis au cours des prochaines minutes.

    En ce qui concerne les routes et les ponts, nous avons connu un important déficit de près de 200 millions de dollars en matière d'infrastructure. Nous avons besoin de près de 15 millions de dollars par année. Le gouvernement fédéral a heureusement remis les fonds provenant de la taxe sur l'essence. Nous allons recevoir 4,3 millions de dollars en 2005, somme qui augmentera jusqu'à 14,3 millions de dollars d'ici 2009. Nous vous remercions à cet égard.

    Pour ce qui est des services de soutien au logement abordable, le gouvernement fédéral a également récemment annoncé une injection de fonds supplémentaires pour les municipalités; elles pourront ainsi mettre sur pied de nouveaux programmes qui aideront les gens confrontés à des suppléments de loyer, diminueront les listes d'attente et cibleront les personnes désavantagées. La région de Waterloo recevra près de 12,4 millions de dollars d'ici quelque temps. Nous travaillons actuellement sur un plan d'utilisation de ces fonds. Initialement, nous voulions bâtir 1 000 nouvelles unités de logement dans la région de Waterloo. Nous en avons construit 875 jusqu'à présent et notre objectif a récemment été relevé à 1 500 unités. Nous remercions encore une fois le gouvernement fédéral pour son aide à cet égard.

    En ce qui concerne l'éducation et l'accueil des jeunes enfants, le gouvernement fédéral s'est de nouveau engagé à fournir des fonds aux municipalités et aux fournisseurs de services. La région va recevoir 33 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans le cadre de nos programmes. Ainsi les places vacantes pour enfants seront comblées et nous pourrons ouvrir de nouvelles places dans la région de Waterloo. Nous travaillons là encore sur un plan de mise en oeuvre. La première affectation de ces fonds va en fait être décidée la semaine prochaine au conseil régional.

    J'aimerais m'attarder un peu plus en détail sur le transport rapide, question initialement abordée il y a deux ans par Ken Seiling, notre président. C'est d'ailleurs étroitement lié à l'exposé fait par M. Onyschuk.

    Nous proposons l'instauration d'un système de transport rapide pour encourager un caractère urbain plus compact et améliorer considérablement la qualité de l'air dans la région de Waterloo. C'est un projet dont le coût total s'élèvera à près de 300 millions de dollars. Nous proposons que le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la région de Waterloo se partagent cette somme, soit 100 millions chacun pour ce projet, lequel cadre avec le protocole de Kyoto. Nous aimerions lancer ce programme, ce nouveau service, dès maintenant au lieu d'attendre l'énorme augmentation de croissance qui est prévue.

¸  (1450)  

    Là encore, nous prévoyons une augmentation de 58 p. 100 de la population d'ici 2031. Nous aimerions avoir le feu vert pour ce projet dès maintenant, il sera ainsi beaucoup plus facile de le mettre en oeuvre et nous pourrons en limiter le coût. Plus nous attendons, plus nous développons, plus le coût de ce projet augmentera.

    Nous croyons que ce système de transport rapide dynamisera la croissance de nos centres-villes. Nous voulons en fait diminuer l'étalement urbain et préserver nos terres agricoles et nos collectivités à caractère historique. C'est étroitement lié à notre étude de gestion de croissance régionale. Nous voulons en fait prendre des mesures concrètes pour que nos trois villes et nos comtés ne s'étalent pas sur nos terres agricoles. Nous avons une forte collectivité mennonite et voulons la conserver, car c'est un élément qui définit le caractère de notre région.

    Jusqu'à présent, nous avons reçu quelques fonds pour notre programme de transport rapide de la part du gouvernement fédéral et de la province. Nous avons reçu près d'un million deux cent cinquante mille dollars, et nous sommes en train de faire des évaluations environnementales et d'examiner quelques options de prestations de service. Là encore, il est très important pour nous de recevoir quelques dernières subventions des gouvernements fédéral et provincial pour ce programme.

    J'ai parlé de nos partenariats et de nos opportunités pour l'avenir. Dans le passé, la stratégie de logements abordables a fait l'objet d'un partenariat positif. Nous avons récemment terminé le parc technologique scientifique de l'Université de Waterloo; il s'agissait d'un programme à coûts partagés: un tiers des coûts ont été supportés par le gouvernement fédéral, un tiers par la province et un tiers par la région de Waterloo et la Ville de Waterloo. Nous avons également été en partenariat avec l'Université de Waterloo qui a fourni le terrain pour ce projet de développement.

    Un accélérateur est construit sur les lieux et six sociétés sont installées dans ce parc actuellement.

    J'ai déjà parlé du programme fédéral de remboursement de la taxe sur l'essence qui permettra d'améliorer notre infrastructure routière.

    L'annonce récemment faite par le gouvernement fédéral pour le logement abordable va nous aider à construire des logements et à lancer les programmes d'éducation meilleur départ pour les jeunes enfants. Nous vous remercions de votre appui dans ces divers domaines.

    Nous voulons en fait qu'on continue de s'intéresser à nous pour ce qui est de notre système de transport rapide et demandons une subvention de 100 millions de dollars au gouvernement fédéral.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci, monsieur Ryan.

    Avant de passer à M. Anderson, monsieur Ross, je crois que vous n'allez pas tarder à vouloir parler. Si trois minutes vous suffisent, je vais vous les accorder.

    M. Angus Ross (président, L & A Concepts, Institut urbain du Canada): Très bien.

    Le président: C'est simplement parce qu'il est difficile de gérer le temps avec huit groupes. Nous devons lever la séance d'ici 15 h 30.

    Je cède donc la parole d'abord à M. Anderson, qui représente l'Association des municipalités de l'Ontario, avant de revenir à M. Ross.

    M. Roger Anderson (président, Association des municipalités de l'Ontario): Bonjour à tous.

    Comme on vient de vous le dire, je m'appelle Roger Anderson. Je suis président de la municipalité régionale de Durham. Je suis également président de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO).

    Voilà maintenant plus d'un siècle que l'AMO représente les intérêts des administrations municipales de la province. L'AMO se réjouit de constater que le gouvernement fédéral a commencé à traiter les municipalités comme de véritables ordres de gouvernement, parce que nous avons l'intime conviction d'être en mesure de faire progresser les intérêts des collectivités de toute taille. Pour ce faire, il nous faut toutefois absolument travailler en partenariat.

    L'AMO est extrêmement favorable au Nouveau pacte pour les collectivités que nous venons de signer avec le gouvernement fédéral. Ce n'est pas d'hier que nous revendiquons pour les municipalités un financement fiable et prévisible à long terme ainsi que la possibilité pour les collectivités d'avoir voix au chapitre dans les décisions qui les touchent. L'équivalent de la taxe fédérale sur l'essence est un exemple tangible, efficace et hautement nécessaire de ce nouvel engagement envers les municipalités. Cette mesure mise sur d'autres importants jalons du nouveau pacte, pour lequel l'AMO est un partenaire direct du gouvernement fédéral.

    Chaque ordre de gouvernement est confronté quotidiennement à des demandes conflictuelles et à des impératifs budgétaires. Pendant que les administrations municipales s'emploient à en faire toujours plus avec moins, cela les empêche d'investir dans les infrastructures alors même qu'elles s'efforcent de maintenir les taxes foncières à un niveau raisonnable. Cette stratégie commence à rattraper toutes les municipalités ontariennes et elle va finir par miner les fondements mêmes de nos économies, par menacer notre environnement et par limiter nos progrès culturels et sociaux, à moins que nous ne bénéficiions d'un plan qui nous procurera des sources de revenus prévisibles et durables.

    Le nouveau partenariat fédéral-municipal est un élément clé des mesures nécessaires pour relever les défis communs qui nous attendent. Nous devons travailler ensemble pour nous assurer que nous avons de bonnes structures de gouvernance en place de manière à pouvoir collaborer dans les dossiers qui nous concernent tous et maximiser l'efficacité de nos investissements dans le capital humain et le capital physique de cette province.

    En Ontario, les municipalités sont les fournisseurs de première ligne des services essentiels à la productivité de la population active du pays, des services comme l'intégration des immigrants, la santé publique, le logement, l'emploi, l'aide sociale et les garderies. En leur qualité de bailleurs de fonds et de principaux fournisseurs de ces services, les municipalités ontariennes cherchent à établir des rapports de collaboration avec le gouvernement fédéral. Nous recherchons cette collaboration de telle sorte que les politiques fédérales soient orientées par les connaissances, la compréhension et les priorités des collectivités de l'Ontario.

    Plus particulièrement, nous souhaiterions que le gouvernement fédéral assume un véritable rôle de leadership en faisant la promotion des bienfaits de l'immigration, en établissant un cadre pour les accords locaux et régionaux, et en instituant des incitatifs pour l'impôt sur le revenu des sociétés à l'intention des employeurs des régions rurales et nordiques. En outre, nous voudrions que les municipalités participent dorénavant aux discussions qui aboutiront à un accord Canada-Ontario sur le marché du travail.

    L'Ontario est la seule province du Canada qui exige de ses municipalités qu'elles subventionnent les programmes provinciaux de services de santé et de services sociaux. La part nette versée par les municipalités à cet égard s'élève à plus de 3 milliards de dollars par année. C'est ce qui explique que les contribuables municipaux ontariens paient les impôts fonciers les plus élevés du pays.

    Le gouvernement du Canada a la possibilité sans précédent de remédier à une partie de cette iniquité en engageant de nouveaux investissements dans les services sociaux, notamment dans les programmes de logement qui font cruellement défaut.

    Au coeur de bon nombre de ces problèmes, il y a le besoin croissant d'une aide sociale utile. Un plus grand nombre de citoyens ont présenté une demande au programme L'Ontario au travail à cause des changements apportés au régime d'assurance-emploi. Contrairement à leurs homologues d'autres provinces, les collectivités de l'Ontario doivent financer elles-mêmes ce programme, ainsi que ceux visant les personnes handicapées. Nous demandons à votre gouvernement de montrer l'exemple en harmonisant les règles, les conditions d'admissibilité et les éléments dissuasifs des divers programmes qui ciblent les chômeurs et les travailleurs handicapés afin de réduire la part des coûts assumée par les municipalités.

    Les municipalités ontariennes bâtissent, entretiennent et exploitent le spectre complet des infrastructures requises pour fournir des services d'eau et d'égout, des services de transports en commun et de transport urbain, des centres culturels et de loisirs et des parcs, mais elles sont confrontées à un investissement annualisé d'environ 5 milliards de dollars au titre de l'entretien différé et des investissements retardés dans les infrastructures en raison de cette iniquité.

¸  (1455)  

    Le déficit relatif aux infrastructures mine les perspectives de prospérité des collectivités nordiques et rurales et limite la capacité des petites et des grandes collectivités urbaines à soutenir la concurrence dans l'économie mondiale. Les municipalités membres de l'AMO voudraient bien en faire davantage, mais leur capacité est vraiment limitée par le déficit de 3 milliards de dollars, un obstacle résultant en partie du délestage passé et des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral.

    Les investissements fédéraux dans les transports en commun et dans la durabilité de l'environnement sont une mesure importante pour rectifier le tir. Toutefois, même lorsque la part des recettes provenant de la taxe sur l'essence de l'Ontario atteindra 746 millions de dollars par année, cela ne suffira pas à éponger le déficit des infrastructures de l'ordre de 5 milliards de dollars.

    Au nombre des possibilités qui s'offrent au gouvernement fédéral pour aider les municipalités à protéger notre environnement, mentionnons les programmes de réacheminement des déchets et de prévention de la pollution. Les difficultés auxquelles se heurte l'Ontario pour se débarrasser de ses déchets solides sont peut-être plus aiguës que celles vécues par d'autres provinces, mais elles n'ont rien d'unique. Le gouvernement fédéral peut se faire le champion des projets de réduction des déchets et de production d'énergie de pointe, ce qui permettra aux industries canadiennes qui s'investissent dans les technologies durables de prendre une longueur d'avance sur leurs concurrents tout en protégeant notre environnement. Le gouvernement fédéral a également la possibilité d'assurer que le Protocole de Kyoto est bien mis en oeuvre en faisant participer le secteur municipal à son élaboration.

    En conclusion, les services municipaux sont des services de première ligne qui revêtent une importance capitale pour nos résidents. Personne ne conteste la grande capacité des municipalités à fournir ces services, mais leur financement et nos besoins en capital rendent plus précaires que jamais la santé et la sécurité de nos collectivités.

    Nous avons donc besoin de l'entière collaboration du gouvernement fédéral pour nous aider à obtenir les instruments nécessaires pour bien faire ce travail. C'est ensemble que nous pourrons bâtir des collectivités solides et durables, productives et concurrentielles dans tous les coins de l'Ontario. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec le gouvernement fédéral pour réaliser cet objectif.

¹  (1500)  

    Le président: Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Ross.

    M. Angus Ross: Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter ce bref exposé.

    Je m'appelle Angus Ross et je suis président du Canadian Brownfields Network qui a été formé en réponse directe à une recommandation formulée à l'occasion de la table ronde nationale de 2003 sur le réaménagement des terres contaminées.

    Contrairement à la plupart des représentants qui vous adresseront la parole lors de vos déplacements partout au pays, la principale recommandation que je vais vous formuler aura pour effet de générer des recettes pour le Trésor fédéral, plutôt que d'aller y puiser des fonds.

    Le nettoyage des sites contaminés procure des avantages économiques, sociaux et environnementaux à toutes les collectivités du pays. Le travail effectué pour la préparation du rapport aux fins de la table ronde nationale nous a appris que chaque dollar investi dans le réaménagement des terres contaminées rapportait 22 ¢ en recettes au gouvernement fédéral. On parle uniquement ici d'impôt sur le revenu des particulier; cela ne comprend ni la TPS ni l'impôt des sociétés. Il s'agit donc d'une importante source de revenu pour le gouvernement fédéral.

    La présentation conjointe de l'Institut urbain du Canada et du Canadian Brownfields Network comportait deux recommandations: l'une visait la renonciation aux privilèges et aux arriérés d'impôt; la seconde prévoyait des ajustements mineurs à la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Nous avons tenu un atelier conjoint pour discuter de la question des privilèges et des arriérés d'impôt avec la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en mars dernier. Je suis heureux de souligner que des démarches sont en cours en vue d'établir un protocole rationalisé pour la suppression de ces privilèges et de ces arriérés d'impôt, tant à l'échelon provincial que fédéral. Je vais donc mettre cette recommandation de côté pour l'instant.

    Par conséquent, notre principale recommandation vise à régler un problème fiscal. À l'heure actuelle, il est impossible pour un entrepreneur de déduire de ses autres revenus les coûts associés aux correctifs apportés dans le cadre d'un projet de réaménagement de terres contaminées. Les entrepreneurs sont tenus de capitaliser ces coûts et d'étaler ainsi l'avantage fiscal sur plusieurs années. Cette particularité a des répercussions considérables sur les petites et moyennes entreprises et fait en sorte que bon nombre de projets de réaménagement deviennent non rentables. Ainsi donc, des modifications à l'article 18 et au paragraphe 20(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu pour autoriser la déduction de ces sommes à titre de dépenses, plutôt que leur capitalisation, permettraient de reconnaître le fait que ces dépenses ont effectivement été engagées par l'entrepreneur. Celui-ci ne pourrait profiter de l'allégement fiscal correspondant qu'en fin d'exercice, ce qui fait que, dans la pratique, le gouvernement fédéral, grâce à la TPS et à l'impôt sur le revenu, obtiendrait un paiement préalable au titre des allocations fiscales accordées pour les frais associés aux correctifs.

    Dans sa loi de 2001 sur la gestion financière, le Royaume-Uni a permis que non pas 100 p. 100, mais bien 150 p. 100 des dépenses associées aux correctifs soient déduites des bénéfices générés par les autres activités de l'entrepreneur. On vient tout juste de ramener ce taux à 105 p. 100, ce qui me laisse croire qu'on s'est rendu compte de toute l'efficacité d'un taux de déduction à 150 p. 100.

    Les États-Unis permettent la déduction complète de tous ces frais à l'encontre des autres revenus.

    J'aimerais vous parler en terminant de quelques projets de réaménagement qui sont en cours afin de vous donner un aperçu des avantages qui en découlent pour le Trésor fédéral. Il s'agit de deux projets de taille relativement réduite. L'un d'eux concerne les rue Barton et Crooks à Hamilton en Ontario. Les coûts de nettoyage, ceux-là même qui seraient admissibles à une déduction complète en vertu du changement demandé, se sont élevés à 250 000 $. Pour l'ensemble du projet de réaménagement, les recettes fiscales sont de l'ordre de 216 000 $ et l'augmentation des recettes de la TPS se chiffre à 240 000 $. On parle donc d'un taux de rendement de 200 %.

    Pour ce qui est du projet de Spencer Creek Village à Hamilton également, les coûts de nettoyage atteignent jusqu'à maintenant 1,85 million de dollars. Les recettes fiscales provenant de la restauration sur place et des emplois dans la construction s'élèvent à 3,6 millions de dollars. Les recettes de la TPS ont augmenté de 6,6 millions de dollars. C'est donc un ratio de rendement de cinq pour un. Ces résultats se rapprochent grandement des chiffres avancés par la table ronde nationale qui disait que chaque dollar investi dans le réaménagement des terres contaminées générait des activités d'une valeur de 3,80 $ pour l'économie.

¹  (1505)  

    Nous demandons donc un léger réajustement de la Loi de l'impôt sur le revenu, une mesure qui serait selon nous très profitable, tant pour le Trésor fédéral que pour les collectivités de tout le pays aux fins du réaménagement des terres contaminées.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci, monsieur Ross.

    Je vais donner la parole à Mme Oda pour six minutes. Je rappelle à nos témoins que les membres du comité ne disposent que de cinq ou six minutes pour les questions et les réponses. Je pense que les membres vous sauraient gré de répondre de façon concise de manière à leur permettre de poser plus d'une question.

    Madame Oda.

    Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence. Je sais qu'il est difficile de préparer des arguments et d'avoir si peu de temps pour les défendre, mais n'oubliez pas que nous avons également vos mémoires écrits.

    Une bonne connaissance à moi me dit toujours que les infirmiers et infirmières constituent la colonne vertébrale du système de santé canadien. Ce n'est certainement pas moi qui vais dire le contraire.

    Je voudrais traiter de deux aspects particuliers. Ce que je retiens d'une manière générale de l'exposé présenté par le Centre ontarien de défense des droits des locataires ainsi que de la lecture de votre mémoire, c'est que l'on procède à un grand nombre d'annonces, on a promis beaucoup d'argent, mais les réalisations sont très limitées. Il serait épouvantable de constater que seulement 63 unités de logement ont été construites après que des investissements de plusieurs millions de dollars aient été annoncés.

    Mme Mary Todorow: Ce chiffre était valable en 2004. Je dois préciser que lorsque ce programme a été approuvé par le gouvernement provincial précédent, soit le gouvernement conservateur, il n'y a pas eu partage complet des coûts. Il y a eu beaucoup...

    Mme Bev Oda: Je ne veux pas vous interrompre mais, en dernière analyse, on a beaucoup entendu parler de logements pour personnes à faible revenu, de logements abordables, et on est encore très loin d'une solution à ce problème.

    Mme Mary Todorow: L'important c'était que les gouvernements s'intéressent à nouveau au logement, parce que le dernier programme de logement social a été supprimé en 1993 à l'échelon fédéral. En 1995, le gouvernement provincial précédent a lui aussi mis fin à son programme de logement social. Alors, c'est une excellente chose de pouvoir de nouveau compter sur un programme de logement social auquel tous les ordres de gouvernement veulent contribuer, mais la difficulté est de mettre les choses en branle, d'injecter les fonds là où c'est nécessaire et de construire des logements.

¹  (1510)  

    Mme Bev Oda: Merci. Je veux procéder rapidement parce que j'ai d'autres questions.

    C'est ce que je voulais faire valoir. Nous avons eu toutes ces annonces. Les programmes nous ont été annoncés. Nous voulons maintenant voir que des logements sont construits.

    Mme Mary Todorow: Tout à fait, du concret.

    Mme Bev Oda: Je voudrais maintenant m'adresser aux représentants de l'Institut urbain du Canada, ainsi que de l'AMO. Il y a également eu un certain nombre d'annonces du gouvernement fédéral concernant différents programmes, dont notamment celui touchant la taxe sur l'essence.

    J'ai une inquiétude particulière concernant la circonscription que je suis chargée de représenter. Ce n'est pas un grand centre urbain. Il s'agit de la circonscription de Durham laquelle, comme vous le savez, n'est pas vraiment Toronto. En fait, elle est située à l'est de Toronto. Si je compare ma circonscription à celles situées à l'ouest de Toronto, je me demande comment nous pourrons profiter de ces programmes. En quoi ces programmes pourront-ils bien bénéficier à mes commettants et commettantes?

    Ma question porte sur les édifices patrimoniaux, car c'est bien de cela dont vous avez parlé, et je pourrais vous en citer un si grand nombre dans ma circonscription dont on ne s'occupe pas du tout. Et la prise en charge des quartiers centraux est encore plus importante dans les petites villes.

    Monsieur Anderson, d'importantes sommes d'argent ont été promises. Vous demandez une stabilité à long terme. Disposez-vous d'une certaine flexibilité à cet égard à l'échelon régional — je vous pose la question parce que je sais que vous êtes président de la municipalité régionale de Durham — mais également au niveau des municipalités...? Est-ce que les intervenants dans la collectivité, les chefs de file, les conseils et les administrations régionales ont la marge de manoeuvre nécessaire au titre des programmes fédéraux pour utiliser les fonds de la manière la plus efficace possible afin de pouvoir répondre aux besoins criants en fonction des priorités locales?

    Peut-être pourriez-vous nous dire d'abord, monsieur Anderson, si vous disposez d'une souplesse suffisante dans le cadre de votre relation avec le gouvernement fédéral.

    M. Roger Anderson: Je peux vous dire deux choses. Tout d'abord, je sais que l'entente signée par le gouvernement fédéral est maintenant entre les mains de tous les gouvernements municipaux qui la ratifieront sous peu. Je sais également que Durham obtiendra les fonds prévus — je le précise parce que le personnel est ici et nous écoute — vendredi, parce que nous avons signé notre entente mercredi.

    Pour ce qui est de la flexibilité dans l'utilisation des fonds, il y a certaines lignes directrices à suivre, mais seulement six municipalités dans toute la province n'ont pas l'autorisation de se servir de cet argent pour le réseau routier. Toutes les autres peuvent l'utiliser pour leurs routes, lesquelles figurent selon moi parmi les principales questions à régler, madame Oda.

    L'argent doit servir à des projets respectueux de l'environnement. Pour la région de Durham, je peux vous dire que nous pouvons utiliser ces sommes pour la gestion des déchets, les réseaux d'aqueduc et d'égout, pour les égouts seulement, ou pour une évaluation environnementale au titre du programme d'incinération qui est envisagé.

    Mme Bev Oda: Mais il me semble que ce ne sont pas toutes les municipalités qui bénéficient de la même marge de manoeuvre.

    M. Roger Anderson: Toutes les municipalités de la province de l'Ontario, à l'exception de la ville de Toronto, doivent respecter un ensemble de lignes directrices précisant les utilisations qui peuvent être faites de ces fonds. Dans votre ville, le maire et le conseil municipal peuvent décider d'utiliser ces sommes pour les routes et les ponts de la municipalité parce que les lignes directrices le leur permettent.

    Mme Bev Oda: Merci.

    Le président: Merci, madame Oda.

    Madame Wasylycia-Leis.

    Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

    Comme c'est la toute dernière fois que je prends la parole dans le cadre des consultations prébudgétaires, permettez-moi de vous remercier pour votre patience, monsieur le président.

    Une voix: Est-ce que nous allons avoir des élections?

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Ce sera la décision des libéraux.

    Je veux vous remercier, monsieur le président, en même temps que tout le personnel —  les attachés de recherche, les greffiers du comité et tous les interprètes — pour votre aide pendant ces discussions prolongées.

    Je veux poser ma première question à M. Ryan, de la municipalité régionale de Waterloo.

    Ce matin, nous avons eu droit à un exposé de la Chambre de commerce de Kitchener-Waterloo dont le représentant nous a surtout parlé des réductions d'impôt pour les sociétés. Si nous acquiescions à toutes ces demandes, il ne resterait plus un sou pour toutes vos suggestions. Que recommandez-vous pour que nous puissions trouver le juste équilibre entre réductions d'impôt, déficit au niveau des infrastructures et toutes les autres mesures que vous pouvez juger importantes?

    M. Larry Ryan: Il est important de préserver notre relation avec le gouvernement fédéral afin de continuer à investir dans le logement abordable, la garde des enfants, le transport en commun et tous les programmes de subventions. S'il devait y avoir des baisses d'impôt relativement à ces programmes et que le pouvoir du gouvernement fédéral de générer des fonds pour les municipalités s'en voyait réduit, je ne serais pas content.

¹  (1515)  

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Dans une semaine à partir de lundi prochain, le ministre des Finances comparaîtra devant notre comité pour sa mise à jour économique. Il aura environ 12 milliards de dollars de plus pour s'amuser, seulement cette année, sans parler du budget de l'an prochain. Que devrait-il annoncer le 14 novembre, à votre avis?

    M. Larry Ryan: Je peux vous donner une liste, mais du point de vue municipal, c'est le déficit lié à l'infrastructure qui est inquiétant. Je viens de vous parler du déficit en matière d'infrastructure pour un programme visant les routes. L'argent que le gouvernement fédéral nous fournit suffira essentiellement à éponger ce déficit d'ici 2009.

    Nous avons des installations de traitement des déchets, des frais d'utilisation, des systèmes d'alimentation en eau, des usines de traitement des eaux usées, ainsi que divers programmes d'infrastructure dans la grande région de Waterloo et toutes les municipalités; notre déficit en matière d'infrastructure est donc un peu plus grand que je ne vous l'ai décrit ce matin. Nous pourrions dépenser beaucoup d'argent pour remplacer notre infrastructure.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Le déficit est d'environ 60 milliards de dollars en tout au pays.

    Pour le reste d'entre vous, j'aimerais finir mon tour, au moins, en parlant de macroéconomie et des recommandations générales que vous nous feriez pour la finalisation de notre rapport, particulièrement dans le contexte de la proposition gouvernementale de répartir tout dollar excédentaire en trois tiers. Nous avons besoin de conseils généraux pour trouver le juste équilibre entre les dépenses, les baisses d'impôt et l'allègement de la dette. Quelqu'un veut-il intervenir?

    M. Roger Anderson: Je suis désolé de ne pas avoir été là toute la journée. J'aurais adoré entendre certaines de vos conversations.

    L'Ontario est la province la plus imposée au pays. C'est la province qui génère le plus de revenus au pays, si je ne me trompe pas. Il va sans dire que si l'on ne trouve pas le juste équilibre entre le gouvernement fédéral et la province de l'Ontario, on ne fera pas de tort au gouvernement de la province, mais aux résidents de l'Ontario. Je vous le dit en toute déférence.

    Je connais la plupart des gens autour de la table, y compris mon bon ami, l'ancien maire de Toronto. Je peux vous garantir que ce manque à gagner de trois milliards de dollars au sujet duquel nous nous battons avec la province de l'Ontario fait beaucoup penser à la bataille que mène le premier ministre McGuinty contre le gouvernement fédéral. Si l'on ne comble pas cet écart bientôt, ce sont les résidents de l'Ontario qui en souffriront, et eux seuls. Nous ne pouvons plus maintenir ce niveau d'imposition plus longtemps pour les contribuables fonciers.

    Je sais que vous vous préparez à des élections, je sais qu'il y aura des élections et qu'un an après, il y aura aussi une élection provinciale. Nous envoyons deux fois des factures d'impôt: une fois avant vous et une fois avant la province. Nous ne pouvons plus nous permettre ce manque à gagner. Je le dis avec le plus grand respect. Je pense que toutes les provinces du pays devraient être traitées équitablement, d'un côté comme de l'autre. À l'heure actuelle, l'Ontario n'est pas traitée équitablement.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Joanne et Mary auraient-elles le temps de nous faire part elles aussi de leurs points de vue?

    Mme Joanne Young Evans: Merci.

    Je vais dire une chose, puis je vais me contredire.

    D'abord, je vais vous dire que nous exhortons vivement le gouvernement fédéral à comprendre qu'il n'est pas utile d'augmenter le financement en santé pour l'instant; ce n'est pas nécessaire. Nous pensons que ce serait du gaspillage.

    Maintenant, je vais me contredire. Nous aimerions qu'une partie de l'argent que vous avez serve à trouver des moyens d'utiliser notre système plus efficacement.

    Le sénateur Kirby a préparé un rapport remarquable qui nous montre quelques unes des économies que nous pourrions réaliser dans notre système. Je vous prie de ne pas investir plus d'argent dans un système qui doit être corrigé d'abord.

    Merci.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Voulez-vous dire que vous appuyez aussi la recommandation du sénateur Kirby sur la privatisation?

    Mme Joanne Young Evans: Non.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

    Mary.

    Mme Mary Todorow: Je m'attendais à une question sur les revenus, j'ai donc consulté le mémoire que le National Housing and Homelessness Network a présenté au comité des finances, et nous convenons qu'une bonne partie des surplus fédéraux annuels devraient octroyés à un nouveau programme de logement social et de lutte contre l'itinérance. C'est la solution d'un pour cent, deux milliards de dollars du gouvernement fédéral et deux milliards de dollars des provinces.

    L'une des raisons pour lesquelles une bonne partie de ces logements... Mme Oda se demandait pourquoi on n'en construisait pas. Après l'annulation de tous ces programmes de logements sociaux, l'élan, toutes les ressources et tout ce qui favorisait la construction de logements sociaux s'est désintégré. Tout s'est envolé. On ne pouvait plus attendre. Les gens ont dû faire autre chose, donc ils sont partis. On n'arrive pas à accélérer les choses, il faudrait donc un programme durable, constant et uniforme, et il serait très utile qu'il soit bien financé.

¹  (1520)  

    Mme Judy Wasylycia-Leis: N'est-il pas vrai que nous sommes l'un des rares pays du monde civilisé à ne pas avoir de politique nationale du logement?

    Mme Mary Todorow: C'est vrai.

    Le président: Merci, madame Wasylycia-Leis.

    Monsieur McKay.

    L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Si c'était simplement la dernière fois que la porte-parole du NPD en matière de finances parlait et que c'était tout ce qui nous séparait d'une élection, ce serait très tentant, très tentant.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Pour revenir à l'écart, Roger, ce qui est bizarre, c'est que la meilleure chose qui puisse arriver en Ontario, qu'on ait un surplus de 12 milliards de dollars ou n'importe quel surplus à l'avenir, c'est un allégement fiscal. La vérité, c'est que l'Ontario envoie 0,44 $ et en reçoit 0,38 $. C'est l'un des dangers du système de taxation progressive. Nous avons plus de personnes aisées que nous n'avons de personnes défavorisées. Tous les programmes sont axés sur les personnes les moins aisées, ce qui fait que nous nous retrouvons avec une répartition supérieure par personne. Bizarrement, l'Ontario ne devrait appuyer que des baisses d'impôt, afin qu'on libère de l'espace pour... Je ne m'attends pas à beaucoup d'empressement en ce sens.

    Je voulais seulement interroger l'Institut urbain du Canada sur leur capital investit. Je suppose que les promoteurs qui possèdent un terrain de friche industrielle pourraient déduire tous leurs coûts de l'année où leurs dépenses ont été engagées. Cela signifierait-il aussi que leurs dépenses seraient déduites d'autres revenus pas nécessairement tirées de ce terrain?

    M. Bob Onyschuk: Non, bien que ce pourrait être possible. Dans certains États des États-Unis, c'est permis. Vous pourriez limiter ces déductions aux revenus tirés du projet. Vous en avez le choix.

    Pour plus d'efficacité, ça devrait être une déduction complète des revenus de n'importe quel projet.

    Mais vous avez le choix.

    L'hon. John McKay: Par conséquent, si j'ai un projet lucratif et un projet déficitaire, je pourrais en utiliser les dépenses pour les déduire de mes revenus de l'autre compte.

    M. Bob Onyschuk: Oui. Au Royaume-Uni, par exemple, c'est permis.

    L'hon. John McKay: Si c'est bien vrai, je n'augmenterai pas mon prix de base rajusté. Je ne pourrai pas jouer sur deux tableaux.

    M. Bob Onyschuk: Non, non, bien sûr que non.

    Le problème, c'est que oui, il y a un site contaminé et qu'il faut le décontaminer. Il y a une politique et une raison sociale qui nous y contraignent. Mais pour le moment, on ne peut qu'en tirer profit.

    On ne reçoit donc pas... On récupère son argent en augmentations de trois pour cent au bout de 33 ans. Par conséquent, personne ne bouge. Personne n'en fait quoi que ce soit.

    L'hon. John McKay: Voilà.

    Rapidement, sur l'application de la déduction pour amortissement aux édifices patrimoniaux et aux autres édifices en général, seriez-vous favorable à une hausse de la DPA?

    M. Bob Onyschuk: Oui, ce serait une autre solution.

    Le crédit d'impôt pour les édifices patrimoniaux serait clairement une solution, mais il y en a une autre. Vous pourriez opter pour ce crédit ou pour la DPA. C'est la même chose, tout dépend de ce que vous préférez.

    L'hon. John McKay: D'accord, je vais maintenant m'adresser aux gens de Patrimoine, et je tiens à souhaiter la bienvenue à l'ancien maire Crombie.

    Si Toronto a un seul citoyen engagé qui est presque un saint, il est là. La contribution du maire Crombie au fil des ans est incroyable pour cette ville et pour le pays en général.

    M. David Crombie: Merci, Monsieur.

    L'hon. John McKay: Concernant la proposition de Patrimoine canadien, puis-je passer d'un taux de DPA à l'autre, ou avez-vous une autre idée concernant la Loi de l'impôt sur le revenu?

    Cela ne m'a pas paru clair lorsque j'ai lu votre mémoire.

    M. Douglas Franklin: Non, ces deux techniques sont possibles. Elles se sont toutes deux avérées très faisables dans d'autres domaines.

    Nous serions totalement ouverts à l'idée d'une déduction pour amortissement ou d'un crédit d'impôt. Les deux options pourraient bien fonctionner.

    L'hon. John McKay: D'accord. Merci.

¹  (1525)  

    M. Douglas Franklin: Notre préoccupation immédiate est d'obtenir du capital pour investir dans nos villes et nos vieux édifices.

    L'hon. John McKay: Non, je ne conteste pas l'idée elle-même, ses retombées économiques ni ses avantages. Voyez-vous, j'habite sur la rue Metcalfe, à Ottawa, et si vous connaissez la rue Metcalfe à Ottawa, vous savez qu'elle est absolument sublime. On y a restauré certains édifices, ce qui en fait une rue superbe.

    Aux gens de Waterloo, votre projet de logement abordable semble connaître un succès fulgurant, pourtant j'entends dire...

    Mme Mary Todorow: Ce sont les leaders.

    L'hon. John McKay: Ce sont les leaders. Ah bon. Parce qu'à Toronto, c'est...

    Mme Mary Todorow: Ils travaillent aussi avec des partenaires privés.

    J'en ai beaucoup entendu parler, et vous êtes tout un leader, en effet.

    L'hon. John McKay: D'accord.

    Vous savez, ce qui se passe à Toronto me tient à coeur, mais il semble que la structure municipale nuise à certains projets. Est-ce une bonne analyse?

    Je ne devrais pas demander aux gens de Waterloo.

    M. Larry Ryan: Je ne me prononcerai pas à ce sujet, mais je peux vous dire qu'il y a 4 000 familles sur la liste d'attente dans la région de Waterloo et que certaines sont difficiles à placer. Nous avons créé 875 nouvelles unités, mais la plupart d'entre elles sont allées aux gens de la collectivité les plus faciles à servir, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas besoin d'une subvention aussi élevée que d'autres personnes inscrites à la liste.

    Nous arrivons donc à réduire la liste, mais il sera beaucoup plus difficile à l'avenir de répondre aux besoins des gens les plus difficiles à servir, parce que le niveau de subvention doit-être beaucoup plus élevé pour eux.

    L'hon. John McKay: Ma dernière question s'adresse à Roger. Je présume que j'ai encore une trentaine de secondes.

    En général, croyez-vous qu'à long terme, les municipalités seront en mesure de se soutenir grâce à leurs revenus d'impôts fonciers ou devra-t-il y avoir un virage à 90 degrés dans les modes de génération du revenu, pour que les provinces donnent aux municipalités d'autres pouvoirs d'imposition?

    M. Roger Anderson: Les municipalités de l'Ontario ont atteint leur limite.

    Le vase est vraiment plein et l'on verra bientôt la goutte qui le fera déborder. Pour les citoyens de l'Ontario, qu'ils vivent à Toronto ou à Pickle Lake, les impôts sont à leur limite supérieure, en toute honnêteté.

    La seule façon de changer les choses... Nous pourrions réduire l'impôt municipal du tiers dans notre province si nous pouvions décharger les contribuables fonciers des responsabilités en matière de services sociaux et de santé.

    L'hon. John McKay: Vous voulez donc un transfert de responsabilités ou une modification des revenus d'impôt.

    M. Roger Anderson: Ou vous pourriez nous donner une source de revenus beaucoup plus grande que ce que votre gouvernement a accepté de nous donner jusqu'ici.

    L'hon. John McKay: Cela nous mène à un autre argument, à savoir s'il devrait y avoir un lien direct.

    M. Bob Onyschuk: Monsieur le président, si je peux me permettre, l'Institut urbain du Canada s'est penché sur cette question précisément. Il n'y a aucun autre pays du G-24 qui appuie les municipalités en ne leur donnant qu'une base d'impôt foncier, aucun. Tous les autres pays leur donnent d'autres outils financiers; c'est un grand problème à résoudre.

    Le président: Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    À ce sujet, monsieur Anderson, comme je viens du Québec, je ne comprends pas pourquoi les municipalités de l'Ontario assument les coûts des services de santé et des services sociaux de la province.

    M. Roger Anderson: Nous envoyons une facture d'impôt aux contribuables fonciers.

    Les coûts de certains de nos services sociaux sont divisés à 80-20 et d'autres, à 50-50. Permettez-moi de vous donner un exemple. En Ontario, nous payons pour les ambulances. Le partage est supposé être de 50-50 avec la province de l'Ontario en raison d'un transfert survenu il y a quelques années. Nous serons chanceux si la province paie 35 p. 100 de ce qu'elle est censée payer. Bref, plutôt que de payer 50 p. 100 des coûts d'ambulance, nous en payons de 65 à 70 p. 100.

    Les ambulances ne devraient pas être payées par les contribuables fonciers. C'est un service de santé, à notre avis, qui devrait être financé par la province de l'Ontario.

    Mon ami de Waterloo a parlé des services sociaux. Nous payons des coûts de services sociaux qu'aucune autre municipalité du pays ne paie. Je suis heureux d'entendre que des pays du G-8 et du G-24, nous sommes les seuls à les payer.

    Nous discutons avec les représentants de la province pour trouver des sources de revenus potentiels en vertu de la nouvelle Loi municipale, mais il nous reste encore beaucoup de chemin à faire. La seule chose qui peut se produire, c'est que l'on soulage nos contribuables fonciers des coûts de ces services sociaux.

    Le président: Deux témoins vont nous répondre.

    Allez-y, brièvement, monsieur Ryan, puis ce sera M. Ross.

¹  (1530)  

    M. Larry Ryan: J'aimerais, si je le peux, ajouter que pour le logement social, les municipalités de l'Ontario assument 100 p. 100 des coûts d'exploitation et que ceux-ci représentent 10 p. 100 de notre budget d'impôt foncier. Nous prélevons chaque année environ 287 millions de dollars; de cette somme, 27 millions vont au logement, et nous ne recevons aucune subvention de fonctionnement. Voilà pour mon premier point.

    Il y a de très grands...

    Le président: Monsieur Ross et Mme Todorow.

    M. Angus Ross: Monsieur le président, j'aimerais dire qu'une source de revenus importante fait défaut aux municipalités, je pense à toutes les friches industrielles inexploitées. La ville de Moncton investit cinq millions de dollars dans le Moncton Shops Project, et elle va recevoir huit millions de dollars par année de revenus fiscaux supplémentaires. La ville de Toronto, quant à elle, perd de 120 à 125 millions de dollars chaque année en impôts fonciers en raison de toutes ses friches industrielles inexploitées.

    Le président: Merci.

    Mme Todorow

    Mme Mary Todorow: Pour revenir à votre question sur mon exposé et sur le coût moyen en Ontario, les chiffres varient de 120 000 à 140 000 dollars, selon l'endroit en Ontario.

    Pour ce qui est de l'abordabilité, j'aimerais seulement réagir à ce qui vient d'être dit sur le logement social, parce que le dernier gouvernement a transféré aux municipalités la responsabilité du logement social. Les coûts de l'énergie représentent une très grande partie des coûts d'exploitation généraux, mais leur somme est la plus élevée du budget sur laquelle elles ont un certain pouvoir.

    Dans le cadre du nouveau programme de logement social ou de logement abordable que vous et l'Ontario financez, il n'y aucun mandat écoénergétique, bien que le nombre d'unités de logement augmente. Dans le contexte du Protocole de Kyoto et de notre objectif réel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il serait beaucoup plus rentable de construire 15 000 nouvelles unités de logement écoénergétiques en Ontario dès le départ plutôt que de le faire plus tard, mais on n'en tient pas compte dans les coûts d'investissement. Il nous en coûtera beaucoup plus cher de le faire plus tard, et l'on fera des économies de bout de chandelles pour ne pas augmenter le coût des investissements, parce qu'en bout de ligne, les municipalités devront subventionner les frais de service et de consommation des locataires ou...

    Le président: Merci. Je comprends.

    Je dois poursuivre, mais j'aurais deux petites questions à poser avant.

    Monsieur Burks, j'ai posé cette question aux autres. Quel est le rendement que vous obtenez à l'Ontario Genomics Institute pour l'argent que vous prêtez?

    M. Christian Burks: Nous en retirons un peu plus de la moitié des fonds nécessaires pour nos projets en général de sources autres que Génome Canada.

    Le président: Réussissez-vous si bien? Les gens du Québec m'ont dit constituer la division la plus fructueuse. Est-ce juste?

    M. Christian Burks: Je ne le sais pas avec précision, mais je sais que leur groupe va très bien. Il reçoit un appui exceptionnel de la province pour son programme.

    Le président: Comment vos pourcentages sont-ils établis? Comment les fonds sont-ils distribués au Canada? Se fondent-ils sur une formule par habitant ou sur la répartition de Génome Canada...

    M. Christian Burks: Non, pas du tout. La répartition se fonde sur la concurrence scientifique et un examen international par les pairs. L'Ontario réussit à attirer la plupart de ses fonds jusqu'à maintenant selon cette formule.

    Le président: Merci.

    J'oublie déjà quelle était la recommandation, mais, madame Young Evans, cela concerne votre première recommandation. Je pense que c'est lorsque vous dites que le secteur de la santé fonctionne en cloisonnement et que vous demandez qu'il soit plus intégré, que les groupes travaillent ensemble. Je ne sais pas trop ce que nous pouvons faire à cet égard.

    Mme Joanne Young Evans: Eh bien ce pourrait être obligatoire, mais ce ne l'est pas pour l'instant. En Ontario seulement, en vertu de la LPSR, il y a 23 professions de la santé réglementées, nous avons 23 ordres professionnels et tout se fait séparément. Nous sommes en train d'analyser la situation en Ontario, de même que la réalité des syndicats, et cela favorise un esprit de clocher et de chasse gardée.

    Le président: Oui, nous avons le même problème au Québec, mais je pense que le premier ministre Charest a fait passer le nombre de secteurs syndicaux de 3 000 à moins de 100 ou moins de 50, mais il reste tout de même un problème de syndicat. Je ne sais pas trop comment cela fonctionne et c'est pourquoi je ne suis pas sûr que nous voulions nous aventurer sur ce terrain.

    Mme Joanne Young Evans: La situation est mieux au Québec et en Alberta, en raison de toute la régionalisation, donc cela aide.

    Le président: Monsieur Ryan, au sujet du transport en commun, comment pouvons-nous vous donner 100 millions de dollars ou je ne sais trop quelle somme vous demandez? Il n'y a pas de programme en ce sens, si je comprends bien, à moins que vous n'en connaissiez un.

    M. Larry Ryan: Eh bien, nous sommes liés à Infrastructure Canada et à Travaux publics Canada. Nous travaillons avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Nous avons reçu environ 1,25 millions de dollars de la province et du gouvernement fédéral, en plus de quelques études techniques, il y a donc tout un bassin de fonds auxquels nous avons accès. Je ne sais pas trop comment ils s'appellent, mais...

    Une voix: Il y a le fonds de l'infrastructure stratégique.

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    Le président: D'accord, mais je vois que c'est une priorité provinciale, donc c'est à la province de décider s'il s'agit d'une priorité. Je ne vois pas comment notre comité peut recommander une mesure en ce sens. Je pense qu'elle doit venir de la province.

    M. Larry Ryan: Eh bien, nous travaillons en collaboration avec la province et le gouvernement fédéral à ce projet.

    Le président: Merci.

    J'aimerais prendre quelques secondes pour remercier tous ceux qui ont rendu ceci possible, parce que ce n'est jamais une mince affaire. Nous sommes allés dans l'Ouest, où nous avons fait quatre villes en cinq jours, et dans l'Est, où nous nous sommes rendus dans trois villes en cinq jours. Et cela sans parler d'Ottawa. Lorsque nous aurons terminé, nous aurons reçu pas moins de 500 groupes, pour un total de 700 à 800 témoins. Compiler toutes les informations recueillies demandera beaucoup de travail.

    Je voudrais remercier également nos greffiers, Richard Dupuis et Christine, qui est encore ici; June et Alex, de la Bibliothèque du Parlement; les officiers de la logistique, Lise et Patrick, qui nous ont accompagnés dans ce périple; les interprètes, qui ont eu une journée tranquille, Micheline, Paule et M. Graham; et bien sûr, les responsables de la technique, je veux parler des grands spécialistes des technologies de pointe, André et Lynne.

    Merci évidemment à tous les députés, parce qu'ils ont dû voyager, et ce n'était pas simple dans les circonstances. Je remercie Mark Holland, qui était à Montréal et Toronto, ainsi qu'Yvan Loubier, qui était avec nous jusqu'à hier. En effet, il a dû repartir pensant qu'il risquait d'y avoir un vote à la Chambre. Yvon Godin, du NPD, était à Moncton. Jim Prentice était à Montréal. John McKay, merci de vous être joint à nous; vous avez finalement réussi. Charlie Hubbard était à Moncton; je tiens à le remercier. Maria Minna était parmi nous hier. Monte Solberg est parti ce matin; je le remercie également. Madame Judy Wasylycia-Leis, merci. Vous étiez ici à Toronto. Et puis il y avait aussi Bev Oda, Charlie Penson, Charlie Angus et Rob Moore.

    Ce sont là toutes les personnes qui ont participé à nos travaux, et je leur en sais gré parce que ce n'était pas une tâche aisée.

    Je tiens également à remercier les témoins; ce n'était pas non plus facile pour vous. Ce sont les défis que nous devons relever, en tant que parlementaires, pour tenter de faire entendre vos messages aux responsables des Finances. J'espère que nous sommes à la hauteur de vos attentes.

    Merci encore à tous. La séance est levée.