FINA Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 4 novembre 2005

Á

1150

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Rick Miner (président, Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario)

Á

1155

Le président

Mme Christina Tari (présidente, Conseil d'administration, Collège Frontier)

Â

1200

Le président

Mme Christina Tari

Le président

Mme Janet Rossant (chef de recherche, Hospital for Sick Children)

Â

1205

Â

1210

Le président

M. John Hess (directeur, codirecteur artistique de Queen of Puddings Music Theatre Company, Opera.ca)

Â

1215

Mme Micheline McKay (directrice générale, Opera.ca)

Â

1220

Le président

M. Jerry Doiron (directeur, Planification, Festival Shaw, Association professionnelle des théâtres canadiens)

Mme Lucy White (directrice générale, Association professionnelle des théâtres canadiens)

M. Jerry Doiron

Â

1225

Mme Lucy White

M. Jerry Doiron

Â

1230

Le président

M. Stan M. Shapson (président par intérim, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

Â

1235

Le président

Mme Michelle Saunders (représentante, Relations gouvernementales, Greater Toronto Hotel Association)

Â

1240

Â

1245

Le président

Mme Bev Oda (Durham, PCC)

Mme Lucy White

Mme Bev Oda

Â

1250

M. Stan M. Shapson

Mme Bev Oda

M. Stan M. Shapson

Mme Bev Oda

M. John O'Leary (président, Collège Frontier)

Mme Bev Oda

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)

M. John O'Leary

Mme Judy Wasylycia-Leis

Â

1255

M. Rick Miner

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Rick Miner

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Micheline McKay

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. John Hess

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Micheline McKay

·

1300

Le président

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.)

M. Jerry Doiron

L'hon. John McKay

M. Jerry Doiron

L'hon. John McKay

M. Jerry Doiron

Mme Christina Tari

L'hon. John McKay

·

1305

Mme Janet Rossant

L'hon. John McKay

Mme Janet Rossant

L'hon. John McKay

Mme Janet Rossant

L'hon. John McKay

M. Rick Miner

M. Stan M. Shapson

·

1310

L'hon. John McKay

M. Stan M. Shapson

Le président

M. Rick Miner

Le président

Mme Janet Rossant

Le président

Mme Janet Rossant

Le président

Mme Janet Rossant

Le président

Mme Janet Rossant

Le président

Mme Janet Rossant

·

1315

Le président

M. Stan M. Shapson

Le président

M. Stan M. Shapson

Le président

M. Stan M. Shapson

Le président

M. Stan M. Shapson

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 145

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le vendredi 4 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1150)  

[Traduction]

    Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour.

    Le problème de nos groupes de témoins, c'est qu'ils sont trop intéressants. Au lieu de conclure, ils continuent. À cause de ce problème, nous devons nous imposer un horaire, malheureusement — ou heureusement, selon le point de vue.

    Notre séance a pour objet les consultations prébudgétaires de 2005, aux termes de l'article 83.1 du Règlement.

    Je vais vous donner une période de sept ou huit minutes pour présenter vos exposés d'ouverture ou vos observations, selon le terme que vous voulez employer. Essayez de ne pas dépasser le temps qui vous est réservé. Autrement, je devrai vous interrompre, ce que je n'aime vraiment pas faire. Si tous respectent la consigne, les députés pourront poser ensuite des questions.

    Pour commencer, nous accueillons l'Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, et les témoins sont Mme Homer et M. Miner.

    M. Rick Miner (président, Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario): Merci beaucoup.

    Je m'appelle Rick Miner, et je suis président du Seneca College. Je suis également président du conseil de l'Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, l'ACAATO. Nous représentons 24 collèges de la province, présents dans 200 villes ou localités, et nous comptons à tout moment environ un demi-million d'étudiants.

    Je suis accompagné par Joan Homer, PDG de l'Association.

    Mon travail courant est celui de président du Seneca College, le plus important en Amérique du Nord. Nous comptons environ 100 000 étudiants et offrons quelque 260 possibilités de carrière.

    Mes observations d'aujourd'hui, je les fais à la fois comme président de collège et président de la plus grande association de collèges au Canada.

    Mes collègues vous ont dit beaucoup de choses à Ottawa. L'ACCC a présenté la semaine dernière un mémoire dont vous avez sûrement une connaissance intime. Mes collègues vous ont parlé des grands défis du XXI^e siècle, dont la concurrence mondiale, l'évolution technologique, le vieillissement de la population active. Je n'y reviendrai pas.

    Il nous semble que la question posée par le Comité est la suivante: comment influer sur la prospérité des Canadiens? Une des choses qui nous inquiètent, c'est que, si nous ne nous attaquons pas à cette question, nous allons accentuer le clivage économique entre riches et pauvres. Nous voudrions atténuer ce clivage non par des programmes sociaux, mais en offrant davantage de débouchés. Les collèges ont un rôle particulier à jouer à cet égard, car si on considère la composition démographique de leur clientèle, on constate que toutes les couches socioéconomiques de la province sont également représentées. Il existe une large participation dans toute la province.

    Il faut aussi reconnaître que les études collégiales sont très abordables. Les frais de scolarité sont bas, les étudiants ont tendance à étudier dans leur milieu, leur localité, à obtenir leur diplôme plus rapidement, à moins s'endetter. Et l'employabilité est plus immédiate. Fait particulièrement intéressant pour la recherche de prospérité, ces étudiants participent souvent plus directement à des activités entrepreneuriales. Les collèges essaient de toujours rester à jour et de collaborer avec les clientèles desservies.

    Le mois dernier, la chose risque de vous intéresser, nous avons lancé un programme très dynamique, La voie de la prospérité. Il s'agit de discuter à fond avec toutes les clientèles, les étudiants en affaires, les hommes et femmes politiques, les syndicats et d'autres intervenants pour saisir l'orientation que la population active doit prendre au XXI^e siècle. Nous avons bon espoir que cette information aidera les gouvernements fédéral et provincial à établir leurs plans d'avenir.

    Nous sommes conscients que vous vous préoccupez d'une question pressante: quelle orientation faut-il prendre dans le budget? Voici à ce sujet quelques observations que je formule au nom de l'Association et de mon collège.

    Je voudrais faire ressortir quelques points et me reporter à ce qu'a dit l'honorable Ralph Goodale, selon qui la productivité est l'un des grands facteurs qui influeront sur l'avenir du Canada. Les collèges se félicitent de cette initiative. Si on veut que la société canadienne soit très productive, l'éducation sera la clé. Sans éducation, nous sommes promis à de graves difficultés, vu les changements qui se produisent dans l'économie mondiale.

    Nous recommandons d'abord que le gouvernement envisage de rétablir les paiements de transfert sociaux qui existaient par le passé et notamment de les ramener à leur niveau de 1993, comme proportion du PIB. Si nous voulons produire plus de main-d'oeuvre qualifiée, comme l'Association des collèges communautaires du Canada vous l'a dit la semaine dernière, il nous faut vraiment un fonds pour l'infrastructure afin de rattraper un peu le retard accumulé dans l'entretien des installations matérielles. L'entretien différé, le soutien courant et la nécessité d'améliorer la technologie pour rester à jour du point de vue de la formation et des exigences de la compétitivité sont autant d'éléments très importants.

    Le temps est vraiment venu que le gouvernement fédéral reconnaisse le rôle joué par les collèges canadiens dans la recherche appliquée. Hélas, ce rôle a été sous-estimé par le passé. Les collèges participent très directement à la commercialisation, à l'innovation, à la recherche et au transfert technologique, qui font partie de l'équation, et ils travaillent plus particulièrement avec les PME sur leurs brevets et leurs prototypes, et nous estimons que nous pouvons faire beaucoup plus.

Á  (1155)  

    Pour renforcer cette capacité, nous devrions chercher les moyens d'accroître le financement de la recherche dans les organisations existantes — FCI, CRC, CRSNG, CRSH et Conseil médical — pour que les collèges puissent participer. Les règles actuelles ne permettent pas aux collèges de participer à ces activités de recherche appliquée. Nous estimons que les collèges ont un rôle à jouer, et nous souhaitons que ce rôle soit élargi. Nous espérons qu'on envisagera de créer des chaires de commercialisation de la recherche, ce qui nous permettrait de travailler avec les PME et de les aider à mettre le résultat de leurs travaux sur le marché.

    Dernier point, à propos du budget. Le budget fédéral de 2005 a annoncé l'injection de 1,5 milliard de dollars d'argent frais dans le secteur de l'éducation. Aucune annonce n'a encore été faite à ce sujet, et nous espérons que cela ne tardera pas. Nous espérons aussi que ces annonces réserveront aux collèges une partie proportionnelle de ce financement.

    Sur le plan de la politique, nous voudrions signaler très rapidement un certain nombre de choses.

    D'abord, nous voudrions que vous accélériez la conclusion de l'accord sur le développement du marché du travail de l'Ontario. Il y a eu des entretiens, et nous souhaitons que cela aboutisse. Nous estimons que cela sera utile dans le secteur des métiers spécialisés.

    Nous souhaitons une accélération du financement dans la nouvelle immigration canadienne. Là aussi, les entretiens se poursuivent, et nous espérons qu'ils aboutiront sous peu.

    Nous voudrions que le Programme canadien de prêts aux étudiants évolue vers un programme de soutien des apprenants. Il n'y a pas que les prêts qui favorisent la réussite des étudiants. Tout un ensemble de programmes leur permettent d'évoluer dans le système d'éducation et de finir par décrocher un diplôme.

    Dernière recommandation: dans les consultations sur le rôle de l'enseignement postsecondaire dans la société canadienne, il faudrait veiller à ce que la participation des collèges ait une large place. L'ACAATO étant la plus grande association de la province, elle semble particulièrement bien placée pour ces consultations.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'écouter. J'ai hâte d'entendre vos questions, un peu plus tard.

    Le président: Merci, monsieur Miner.

    Du Collège Frontier, nous accueillons Mme Tari.

    Mme Christina Tari (présidente, Conseil d'administration, Collège Frontier): Je suis présidente du conseil du Collège Frontier. C'est pour moi un plaisir de le présider. Le conseil est formé de bénévoles, et c'est comme bénévole que je consacre tout ce temps au Collège.

    Le jour, je travaille comme avocate à régler des différends en matière d'impôt. À ceux qui me demandent pourquoi je travaille au Collège Frontière, je dis que je fais beaucoup d'argent le jour parce que je sais lire et écrire, et que travailler avec le Collège est ma façon de rendre quelque chose au Canada et de faire en sorte que tous les Canadiens puissent lire et écrire.

    Je crois savoir que vous avez le texte de mes notes, mais je vais tout de même situer un peu le contexte. Le Collège Frontier est né en 1899. Quelques étudiants universitaires idéalistes ont décidé qu'ils pouvaient travailler avec des travailleurs ferroviaires et dans des camps miniers, généralement avec des immigrants et des manoeuvres, pour leur enseigner le soir à lire et à écrire. Il existe dans nos archives d'adorables photos où on peut voir un des étudiants qui enseigne à un groupe de travailleurs ferroviaires à lire et à écrire en se servant du catalogue Eaton. C'est une image saisissante qui ne me quitte pas.

    Le Collège Frontier a trois atouts, comme nous l'avons constaté en élaborant un plan stratégique: nous mobilisons des jeunes et nous sommes la seule organisation nationale vouée à l'alphabétisation. Nous sommes présents sur tous les campus au Canada. Nous établissons des partenariats avec les localités. Nous travaillons chaque année avec 300 partenaires locaux pour favoriser l'alphabétisation au Canada et nous réussissons très bien à mobiliser des bénévoles, puisque nous travaillons avec 5 000 d'entre eux chaque année. C'est notre atout principal, le plus important.

    En ce qui concerne le défi de l'alphabétisation au Canada, les statistiques sont éloquentes: 15 p. 100 des Canadiens ont dû mal à lire. Cela veut dire par exemple qu'ils ne peuvent lire le mode d'emploi sur une bouteille de médicaments. Selon certaines statistiques, la proportion des Canadiens qui ont du mal à interpréter le mode d'emploi sur un contenant de médicaments pourrait atteindre le quart. Vous comprendrez que ces personnes ne peuvent pas non plus faire la lecture à leurs enfants. Il y a donc un cycle qui s'installe.

    Ceux qui ont du mal à lire risquent deux fois plus que les autres d'être au chômage. J'ignore combien d'entre vous ont déjà travaillé avec quelqu'un pour se rendre compte à un moment donné qu'il fait semblant de savoir lire. Ne pas savoir lire à l'ère de l'informatique... On plaisante parfois en disant qu'on ne sait pas allumer un ordinateur. Quand on ne sait pas lire, on peut l'allumer, mais cela s'arrête là. L'ordinateur est tellement central dans notre monde que tous doivent savoir lire pour participer à ce monde-là.

    Nous sommes tombés sur un chiffre tout à fait saisissant. Si cela vous intéresse, nous pouvons remettre la copie de cet article de l'Economist. Selon une étude du département d'économie de l'Université d'Ottawa, « une amélioration de 1 p. 100 des résultats en lecture et en écriture par rapport à la moyenne internationale entraînera éventuellement une hausse de la productivité de la main-d'oeuvre de 2,5 p. 100 et une augmentation de 1,5 p. 100 du PIB par habitant ». Ce sont là des résultats plutôt frappants obtenus pour chaque dollar consacré à l'alphabétisation au Canada.

    Ce qu'il y a d'intéressant dans l'alphabétisation, lorsqu'on s'arrête à y penser, c'est qu'elle a un rapport avec tous les aspects de notre existence. En matière de santé, j'ai donné l'exemple d'une personne qui ne comprend pas le mode d'emploi sur un contenant de médicaments, ce qui fait un peu peur, quand on y pense. Dans le cas des produits en vente libre, c'est effrayant, parce qu'il n'est pas évident que le consommateur va courir après le pharmacien pour lui demander ce qu'il faut faire parce qu'il ne sait pas lire.

    Le lien entre l'emploi et l'alphabétisation est évident. Le système de justice — c'est mon sujet favori — dépend évidemment de l'utilisation de documents imprimés. La Charte canadienne des droits et libertés est écrite de telle façon que 20 p. 100 des Canadiens, c'est-à-dire un sur cinq, ne peuvent la comprendre. Telle est la réalité en matière d'alphabétisation.

  (1200)  

    Il est certain que, en démocratie — la question intéresse évidemment le gouvernement — il faut que les Canadiens participent au processus électoral et à tout ce que nous faisons au Canada. Et ils ne peuvent le faire s'ils ne savent pas lire et écrire.

    Notre recommandation est plutôt simple. Nous demandons que le Comité permanent des finances appuie un plan d'action pancanadien pour l'alphabétisation en fournissant les ressources financières nécessaires pour apprendre à un million de Canadiens à lire et à écrire au cours des dix prochaines années. Le gouvernement fédéral est en train de préparer ce plan d'action sous la direction de l'honorable Claudette Bradshaw, qui le présentera au gouvernement avant la fin de l'année.

    Soyons clair. Le Collège Frontier n'est pas le seul à participer à ce plan. Il y a aussi sept des organisations canadiennes d'alphabétisation et la totalité des territoires et provinces.

    Voilà les observations que j'avais préparées.

    Le président: J'essaie de voir où se trouve la recommandation.

    Mme Christina Tari: À l'endos.

    Le président: Oui, très bien. Merci, madame Tari.

    Nous accueillons Mme Rossant, qui représente l'Hospital for Sick Children.

    Mme Janet Rossant (chef de recherche, Hospital for Sick Children): Merci de m'avoir invitée à témoigner devant le Comité. Je représente l'Hospital for Sick Children, où je dirige la recherche.

    Cet hôpital, souvent appelé Sick Kids, a été fondé il y a 130 ans. Depuis lors, il est vraiment devenu le centre le plus important au Canada voué à l'amélioration de la santé des enfants. Les activités de recherche y englobent un large éventail de travaux qui vont de découvertes fondamentales à des applications cliniques et visent à améliorer la santé de la population des enfants et des jeunes. Nous comptons 400 chercheurs et 950 stagiaires, et le budget de recherche s'élève à 127 millions de dollars, dont 41 millions proviennent de divers organismes subventionnaires fédéraux.

    Je suis parmi vous pour parler surtout des recherches qui se font à l'hôpital et de la nécessité d'appuyer la recherche et l'innovation au Canada. Dans un établissement comme Sick Kids, la recherche n'est pas dissociée de la mission de soins de santé. La recherche et l'éducation font partie intégrante de sa mission, qui consiste selon nous à assurer la meilleure santé possible aux enfants. Notre vision se résume ainsi: « Des enfants en meilleure santé dans un monde meilleur ».

    La recherche guide et améliore la prestation des soins à toutes les étapes, qu'il s'agisse de découvertes fondamentales ou de résultats concrets. Lorsqu'on trouve un nouveau traitement, on essaie d'en évaluer le coût pour le système des soins de santé. Nous nous occupons de tous ces niveaux.

    Nous avons vu à bien des reprises dans notre établissement comment la recherche fait progresser les soins, depuis la création du Pablum, découverte probablement la plus connue, jusqu'à l'identification du gène de la fibrose kystique. Mais la recherche en santé ne vise pas qu'à améliorer l'état de santé des Canadiens. Les travaux effectués en grande partie dans la faculté de médecine et les hôpitaux de recherche sont l'un des principaux moteurs de l'économie du savoir d'aujourd'hui. Les investissements fédéraux dans la recherche fondamentale nourrissent la croissance constante d'un industrie dynamique de la biotechnologie, aident à préparer une nouvelle génération de professionnels très bien formés, favorisent un climat propice à l'entreprise et attirent des investissements au Canada.

    Depuis quelques années, les milieux de recherche en santé se sont développés et ont prospéré au Canada, grâce en grande partie aux importants investissements fédéraux, aux Instituts de recherche en santé du Canada, à la Fondation canadienne pour l'innovation, au Programme des chaires de recherche du Canada, à Génome Canada, aux Réseaux de centres d'excellence et au Programme des coûts indirects. Chose certaine, comme chercheur et chef d'un institut de recherche, je tiens à remercier le gouvernement fédéral de son appui financier.

    Ainsi, l'an dernier, dans mon propre établissement, le Programme des chaires de recherche a permis de recruter de nouveaux chercheurs à l'étranger, dont une nouvelle spécialiste en biologie computationnelle, Shoshana Wodak, de Belgique. Le fonds des recherches en milieu hospitalier de la Fondation canadienne pour l'innovation nous a permis de mettre en place une nouvelle infrastructure pour la recherche génomique. Elle nous aidera à savoir comment notre composition génétique influence notre prédisposition aux maladies. Ce service est dirigé par Steve Scherer, chef de file mondial dans ce domaine.

    Parmi les découvertes importantes que nous avons faites cette année à l'hôpital, la plus importante est la présence de cellules souches dans les cancers. Cette découverte influencera certainement notre manière d'aborder les nouveaux traitements du cancer.

    Les services de recherche et les chercheurs du Canada sont vraiment des chefs de file dans le monde, à Sick Kids comme ailleurs, et nous sommes sur le point de voir le Canada jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de traduire les recherches en une nouvelle croissance économique et en nouveaux soins pour les Canadiens. Mais il y a des défis à relever. Il nous faut maintenir et accroître notre investissement dans la recherche en santé pour garder nos meilleurs chercheurs et continuer de progresser. Il faut éviter toute complaisance, et il ne faut pas croire que les investissements passés pourront à eux seuls garantir la croissance future.

    Pour ma part, je travaille sur les cellules souches, champ de recherche qui est toujours d'actualité et fait la manchette. Comme j'y travaille tous les jours, je peux voir que le Canada se situe aux premiers rangs par la qualité de ses chercheurs dans ce domaine, où, par le passé et encore aujourd'hui, nous avons une force incroyable, mais d'autres pays investissent également dans ce domaine et essaient d'attirer nos meilleurs chercheurs.

    La recherche sur les cellules souches pourrait transformer notre façon de traiter par exemple la maladie de Parkinson, le diabète, les maladies cardiaques, autant de maladies qui sont lourdes pour notre système de soins ainsi que pour l'économie, à cause de la perte de productivité.

    On a aussi estimé que les produits de la recherche sur les cellules souches pourraient représenter 30 milliards de dollars sur le marché mondial d'ici 2010. La Californie a investi 300 millions de dollars par année dans la recherche sur les cellules souches. Au Canada, on y a investi en tout et pour tout 40 millions de dollars. Nous devons agir si nous voulons demeurer des chefs de file dans le monde.

    Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été un investissement fédéral majeur visant à renforcer les milieux de la santé et de la recherche en santé en multipliant les types de recherche qu'on peut soutenir.

  (1205)  

    Le financement a permis au fond de mettre en place de nouveaux programmes intégrés en recherche sur la santé, mais les fonds des Instituts n'ont pas augmenté au rythme de la demande suscitée par leur mandat élargi, ni au gré de la croissance des milieux de la recherche qui a été favorisée par des éléments comme les chaires de recherche. Par conséquent, nous recommandons, avec d'autres organismes des milieux de la recherche en santé, que le budget annuel des IRSC soit augmenté de 300 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

    L'investissement dans les IRSC n'est qu'un élément. Il faut aussi continuer d'investir dans d'autres organismes fédéraux de recherche. Génome Canada est important, car la recherche génomique va être un fondement de notre compréhension de la biologie humaine et des prédispositions à la maladie. Nous recommandons donc que le gouvernement élabore une stratégie de financement stable et constant pour appuyer de vastes projets en génomique.

    L'infrastructure de recherche en santé est nécessaire. Il faut constamment moderniser nos installations, notre matériel et nos technologies pour appuyer la recherche en santé. À cet égard, la Fondation canadienne pour l'innovation est essentielle, et nous recommandons que le gouvernement renouvelle son investissement dans cette fondation pour garantir le développement constant de ces infrastructures.

    Je parle de la recherche en santé, mais elle n'est pas le seul type d'activité qui nourrit l'économie du savoir. La recherche fondamentale dans de nombreux domaines, depuis la physiques jusqu'aux sciences sociales, sert de base à des initiatives interdisciplinaires, et celles-ci seront essentielles à l'avenir. Nous recommandons par conséquent aussi que le soutien des deux autres organismes fédéraux qui financent la recherche, le CRSNG et le CRSH, soit porté à un niveau concurrentiel sur le plan international de façon qu'ils puissent appuyer les vastes recherches qui se font au Canada.

    Je dois signaler aussi le Programme des coûts indirects, administré par Industrie Canada. Il procure un soutien pour les coûts indirects de la recherche, les installations, les coûts d'administration. Si nous pouvions porter les coûts indirects à 40 p. 100, ce qui est le taux réel dans la recherche, cela nous aiderait beaucoup à progresser. Cela est particulièrement important pour les hôpitaux de recherche comme Sick Kids, car ils n'ont pas d'autres formes de soutien gouvernemental pour les coûts indirects. Tous nos coûts indirects sont payés au moyen de dons philanthropiques versés à la Fondation SickKids. Nous souhaiterions donc que le Programme des coûts indirects soit élargi et qu'on accorde une attention particulière aux hôpitaux de recherche et à d'autres instituts de recherche.

    Enfin, comme je viens de l'Hospital for Sick Children, je suis ici pour faire valoir les besoins de la recherche sur la santé des enfants et parler des décisions sur le financement qui se font sur la recherche en santé, l'infrastructure de recherche en santé et les soins de santé en général. Il me semble essentiel de ne pas négliger les besoins propres aux enfants. Un investissement dans la recherche en santé est un investissement dans la santé du Canada. Si on appuie l'innovation, l'état de santé des Canadiens s'améliorera, notre système de soins de santé se renforcera, notre économie sera stimulée par la commercialisation des produits de la recherche et la biotechnologie, et des travailleurs qualifiés du savoir seront encouragés à rester au Canada. Je vous exhorte donc vivement à présenter des recommandations budgétaires pour appuyer la recherche au Canada afin de bâtir un avenir sain pour nos enfants.

    Merci.

  (1210)  

    Le président: Merci.

    Voici maintenant M. Hess, qui représente Opera.ca.

    M. John Hess (directeur, codirecteur artistique de Queen of Puddings Music Theatre Company, Opera.ca): Merci. Nous nous réjouissons de pouvoir vous rencontrer aujourd'hui et vous exposer notre point de vue sur la façon dont l'opéra au Canada contribue à la prospérité et à la productivité de villes, localités et collectivités canadiennes. Micheline McKay et moi sommes ici aujourd'hui pour parler des compagnies d'opéra, grandes et petites, d'un bout à l'autre du Canada: compositeurs, chanteurs, directeurs, librettistes et, bien sûr, passionnés d'art lyrique.

    D'abord, au nom d'Opera.ca, je tiens à remercier le Comité du vigoureux appui qu'il a donné au secteur des arts par le passé. Dans son rapport de l'an dernier, il a souligné le rôle important que ce secteur joue au Canada et l'importance du financement public fédéral pour qu'il puisse jouer ce rôle. Tout le monde de l'opéra attache une grande valeur à l'appui des parlementaires.

    Je comparais aujourd'hui comme artiste. Je siège au conseil d'Opera.ca, et mon rôle au conseil est de veiller à ce que nous ne perdions jamais de vue la passion et la créativité que nous devons insuffler dans notre travail ni l'échange que nous cherchons à établir avec les auditoires.

    Micheline parlera des chiffres. C'est de cela que le Comité permanent des finances doit s'occuper, et nous n'allons pas escamoter la question. Mais la vie ne se résume pas à l'argent et aux chiffres. Il s'agit pour nous de toucher les auditoires, de les enrichir et peut-être de les changer. L'opéra et tous les arts s'adressent à l'âme.

    En 2001, moins de dix jours après les attentats du 11 septembre, James Wolfensohn, président de la Banque mondiale, a dit au sujet des arts:

... au fond, c'est ce qui compte vraiment dans la vie. Je le crois avec passion. Je l'ai toujours cru. Dans les bons moments et les périodes difficiles de ma vie, je me suis toujours tourné vers les arts. Et mes enfants ont fait la même chose. Il ne s'agit pas de prétendre à l'idéal de l'honnête homme ni de céder à l'impérialisme culturel ou à l'arrogance. Enfant, les arts recelaient pour moi tout ce qui revêt une signification. Maintenant que je suis plus âgé — et ce fut aussi le cas lors de la cérémonie d'il y a une semaine —, c'est ce qui me fait prendre conscience de la dimension différente du contact humain qui passe par la culture et les arts.

    Comme artistes et interprètes, nous voyons de nos yeux le pouvoir des arts. Ils animent et inspirent les auditoires, nous aident à comprendre notre passé et à envisager l'avenir, nous incitent à poser des questions et à définir le Canada dont nous voulons faire partie, que nous voulons bâtir et présenter au monde.

    À titre d'exemple, considérez le nouvel opéra canadien, Naomi's Road, actuellement en tournée dans l'ouest du Canada. En s'inspirant d'un roman de Joy Kogawa qui porte le même titre, la compositrice vancouveroise Ramona Luengen et Ann Hodges, librettiste de Winnipeg, relatent l'histoire dramatique d'une fillette de neuf ans, Naomi, qui se rend avec sa famille, des Canadiens d'origine japonaise, de Vancouver jusqu'à un camp d'internement à l'intérieur de la Colombie-Britannique.

    Cet opéra, qui constitue un risque important à tous égards, même pour une compagnie aussi bien implantée et administrée que le Vancouver Opera, sera vu par 40 000 écoliers et leurs familles pendant l'année scolaire. Par cette oeuvre, les artistes de Naomi's Road toucheront une corde sensible et susciteront la compréhension et l'empathie chez de très nombreux Canadiens.

    Gabrielle Roy demandait: sans les arts, pourrions-nous nous connaître le moindrement les uns les autres? Le monde peut-il vraiment connaître le Canada sans connaître ses arts? Lorsque les dirigeants de notre pays se rendent à l'étranger, c'est toujours des oeuvres artistiques qu'ils apportent à leurs hôtes. Mais il faut dire que, récemment, le Canada ne se rangeait guère qu'au 18^e rang pour la perception que le monde se fait de ses arts et de sa culture.

    Nous sommes incapables de mettre en valeur notre riche tissu culturel dans le monde. Il est rare que des compagnies d'opéra canadiennes se déplacent hors de nos frontières, même si nos chanteurs s'imposent sur les scènes lyriques du monde entier.

    La compagnie Queen of Puddings Music Theatre, dont je suis co-directeur artistique, donnera l'an prochain au Covent Garden de Londres la première mondiale de l'opéra The Midnight Court. Cette invitation nous remplit d'une grande fierté, car c'est une première pour une compagnie d'opéra canadienne.

    Il s'agit d'une occasion exceptionnelle de montrer au monde ce que nous pouvons faire, et nous sommes actuellement en train d'établir des contacts avec des producteurs et des présentateurs du monde entier. C'est une occasion extraordinaire pour l'opéra canadien. Mais nous rendre là-bas est aussi difficile que de franchir les Rocheuses en chariot couvert. Nous avons besoin de savoir que le gouvernement nous appuie, mais rien n'est garanti. Pour ce projet de 250 000 $, nous demandons une contribution fédérale d'environ 40 000 $. Nous connaîtrons la réponse à peu près au moment de monter à bord de l'avion qui nous emmènera à Londres. Pour situer encore mieux le contexte, disons que notre budget annuel total s'élève à 400 000 $.

  (1215)  

    Le soutien du gouvernement du Canada et de tous les parlementaires est essentiel aux arts chez nous et à la diffusion de l'art canadien dans le monde entier. Opera.ca, membre fondateur de la Coalition canadienne des arts, appuie fermement la demande voulant qu'on injecte dans les arts au Canada 5 $ de plus par habitant. Cet apport permettra de créer d'autres possibilités de sensibilisation pour tous les Canadiens, comme le font Naomi's Road et bien d'autres opéras, à mieux affirmer la présence du Canada sur la scène internationale comme nous, Queen of Puddings, le ferons l'an prochain à Covent Garden, à bâtir un Canada accueillant pour tous et à renforcer notre contribution à l'économie canadienne.

    Micheline.

    Mme Micheline McKay (directrice générale, Opera.ca): L'investissement que nous demandons au gouvernement du Canada sera consacré au capital humain de notre pays, ce qui est l'une des grandes priorités du Comité. Les ressources humaines sont aussi importantes que les infrastructures matérielles de nos villes et quartiers et que la recherche et le développement dans nos industries. Mais en réalité, les compagnies d'opéra et les artistes au Canada voient diminuer et s'effriter les ressources fédérales mises à leur disposition. Ce n'est pas nouveau, mais cela a été confirmé cette semaine. Statistique Canada a publié lundi des chiffres qui montrent un fléchissement de 11,2 p. 100 du soutien fédéral pour les arts de la scène.

    Nous demandons au Comité permanent des finances et au gouvernement du Canada de reconnaître qu'il est important d'accorder aux arts un financement soutenu et renforcé. C'est une priorité pour les Canadiens d'y injecter 5 $ de plus par habitant. Sans un financement stable et soutenu pour le fonctionnement, les compagnies d'opéra ne pourront pas prendre les risques inhérents à l'innovation et à l'excellence.

    Aucun élément de la société, que ce soit l'industrie, les affaires, l'éducation ou la santé, ne progresse sans prendre des risques calculés et mesurés. Dans le domaine des arts, nous sommes très rares à pouvoir prendre ces risques. Notre situation financière est trop fragile, malgré une gouvernance et une gestion de qualité. Si elles doivent refuser le risque, nos organisations ne tableront pas sur des oeuvres comme The Midnight Court, qui sera présenté à Londres cette année, ou Naomi's Road, qui fait la tournée des écoles en Colombie-Britannique en ce moment.

    Pour que nous puissions progresser, nous exhortons le gouvernement du Canada à considérer le long terme et la contribution que les arts peuvent apporter aux Canadiens et à notre affirmation dans le monde. Grâce à cet argent, les compagnies d'opéra pourraient prendre les mesures et les risques nécessaires pour déployer leur plein potentiel dans les collectivités de tout le Canada.

    John et moi vous remercions de nouveau de nous avoir permis de vous rencontrer ce matin, et nous avons hâte aux échanges qui vont suivre.

  (1220)  

    Le président: Merci, madame McKay.

    Nous entendrons maintenant M. Doiron, de l'Association professionnelle des théâtres canadiens.

    M. Jerry Doiron (directeur, Planification, Festival Shaw, Association professionnelle des théâtres canadiens): Merci. Je m'appelle Jerry Doiron. Je suis directeur de la planification au Festival Shaw, à Niagara-on-the-Lake, et ancien président de l'Association professionnelle des théâtres canadiens, l'APTC. Lucy White, directrice de l'Association est avec moi.

    L'APTC représente plus de 130 compagnies de théâtre professionnelles sans but lucratif de toute taille. Nous comptons des membres dans toutes les provinces et un territoire, de Whitehorse à London et de Victoria à St. John's. Nos membres incarnent aussi de nombreuses traditions théâtrales issues de diverses cultures et dans un grand nombre de langues.

    Malgré la grande diversité observée chez nos membres, nous avons en commun d'importantes valeurs et convictions. Notre grande conviction, c'est que les arts ont une valeur intrinsèque pour les Canadiens et notre société. L'accès aux arts et le travail des artistes transforment nos vies de façon durable, et ce, à bien des égards.

    Mme Lucy White (directrice générale, Association professionnelle des théâtres canadiens): Dans notre mémoire, nous avons répondu aux questions du Comité: comment nos recommandations contribuent-elles à la productivité et à la prospérité du Canada sur divers plans: investissements de l'État, capital entrepreneurial, humain et physique?

    Depuis 50 ans, le gouvernement du Canada, faisant confiance à un avenir brillant et prospère, favorise les arts par divers programmes et politiques. Nous félicitons la ministre du Patrimoine canadien, les ministères, le gouvernement et toutes les parties qui ont contribué à la concrétisation de cette formidable initiative de financement qu’est Un avenir en art, et nous remercions le Comité des recommandations qu'il a faites pour appuyer les arts.

    Toutefois, la préservation à long terme de l'excellence artistique exige de nouveaux efforts. Comme ma collègue l'a dit, les dépenses fédérales pour les arts d'interprétation ont diminué de 11,2 p. 100 en 2004. Nous observons une tendance analogue dans les chiffres publiés par le Conseil des Arts du Canada. Le crédit parlementaire du Conseil a diminué de 2 p. 100 en 2005, soit 3,5 millions de dollars. La contribution du Conseil aux budgets des grandes organisations des arts de la scène comme le Ballet national du Canada et le Festival Stratford est passé petit à petit de 23,2 à 8,4 p. 100 entre 1969 et 1999. Ce sont les derniers chiffres que nous avons. Ce sont les compagnies théâtrales qui sont le plus durement frappées, car la contribution qu'elles reçoivent ne représente plus que 5,6 p. 100 de leurs budgets.

    Les organisations des arts de la scène sont par leur nature même des entrepreneurs. Elles ont réagi en accroissant les revenus qu'elles gagnent elles-mêmes par un effort de vente, un marketing et des activités de financement très dynamiques. Mais cette stratégie atteint sa limite naturelle pour les grandes organisations, et elle est souvent difficile à appliquer pour les organisation plus petites. Les effets secondaires, comme la hausse du prix des billets, la diminution du nombre de productions originales, des distributions plus modestes et la fuite du risque vont à l'encontre du rôle naturel des arts d'interprétation qui cherchent à améliorer la vie des Canadiens.

    À titre de membre fondateur de la Coalition canadienne des arts, l'APTC recommande que le Comité permanent des finances appuie une augmentation du financement des arts par l'entremise du Conseil des Arts du Canada de 5 $ par habitant. Un investissement fédéral à long terme appréciable dans les arts par l'entremise du Conseil stimulera la productivité du secteur, atténuera les risques grâce à un financement satisfaisant des clients existants, répondra à la demande de nouveaux artistes et de nouvelles organisations artistiques variés et réglera le problème du sous-financement des organisations importantes.

    M. Jerry Doiron: Des compagnies théâtrales canadiennes sans but lucratif élaborent des activités formatrices et des programmes d'approche innovateurs, offrant aux jeunes, dont les jeunes à risque, l'occasion d'apprendre et de se divertir grâce à la magie des arts d'interprétation. Les efforts pour rejoindre les écoles, les groupes de jeunes et les groupes communautaires n'ont jamais été plus intenses et au point, mais la hausse du coût des billets et du transport par autobus et des autres dépenses fait qu'il est plus difficile que jamais d'offrir l'expérience des arts de la scène aux jeunes. Nous avons grand besoin de ressources accrues si nous voulons que les jeunes d'aujourd'hui deviennent l'auditoire de demain.

    Les activités culturelles d'un quartier ou d'une région sont aussi un facteur important de la qualité de vie au niveau local. Selon des études récentes, les arts et les installations artistiques contribuent beaucoup à un plus grand bien-être au niveau local, ils sont un facteur important lié à une participation accrue au niveau local et un moteur important de changement et d'amélioration dans la collectivité. Investir dans les arts, c'est investir dans le capital humain.

    Les artistes sont au coeur de la société, au même titre que les enseignants, les ingénieurs et les médecins, mais, à la différence des autres professionnels, ils sont toujours sous-payés. En moyenne, les artistes canadiens ne gagnent que 30 000 $ par année, soit environ 6 p. 100 de moins que le revenu moyen de l'ensemble de la population active.

    La fiscalité des artistes et des organisations artistiques est une préoccupation qui revient sans cesse dans notre secteur. La vaste majorité des artistes de scène professionnels sont des entrepreneurs indépendants qui proposent leurs services à un certain nombre de clients chaque année. Comme tous les entrepreneurs indépendants, ils doivent payer leurs propres dépenses et frais généraux, mais au moyen de gains très limités.

    Il arrive de temps à autre que l'Agence du revenu Canada considère que la relation entre l'artiste et celui qui l'engage soit considérée comme une relation employeur-employé. Ces décisions ont un effet important et préjudiciable sur les deux parties. Le plus souvent, les organisations artistiques et les artistes ne sont pas en mesure de contester ces décisions sans s'exposer à des difficultés financières, ce qui peut déstabiliser les organisations, les regroupements d'artistes et les conseils d'administration formés de bénévoles.

    L'APTC demande au Comité permanent des finances de recommander, à titre d'investissement dans le capital humain, que l'Agence du revenu du Canada élabore une politique en consultation avec le secteur des arts de la scène selon laquelle tous les artistes professionnels seront considérés comme des entrepreneurs indépendants aux fins de l'impôt sur le revenu, à moins qu'il n'existe un contrat de service explicite de type employeur-employé. Nous croyons que cette présomption irait dans le même sens qu'une jurisprudence de plus en plus importante et servirait les objectifs du gouvernement, qui souhaite encourager les ressources humaines dans les arts et la participation des bénévoles dans le secteur des arts sans but lucratif.

  (1225)  

    Mme Lucy White: À propos du capital humain dans son sens le plus large, les Canadiens ont fait preuve d'un grand leadership en partageant leurs ressources matérielles et humaines avec l'étranger. L'art et les artistes canadiens incarnent des valeurs canadiennes comme la tolérance, l'égalité, la diversité et l'inclusion sociale. La promotion des valeurs canadiennes auprès d'auditoires étrangers met le Canada en valeur comme société attrayante pour y vivre, travailler et investir.

    Le budget de promotion des arts du ministère des Affaires étrangères est un investissement stratégique dans l'intérêt de la renommée du Canada à l'étranger. Les artistes et les organisations artistiques comptent sur cette source de financement pour compenser le coût élevé de la création d'oeuvres en vue de tournées internationales. En contrepartie, la réputation du Canada est renforcée, et ses valeurs rayonnent à l'étranger.

    Le budget de promotion des arts du ministère des Affaires étrangères est maintenant inférieur à 5 millions de dollars, après une décennie de compressions constantes. La hausse du coût des tournées internationales et l'accroissement du nombre de demandes d'aide ont contribué à émousser l'impact de ce budget. Nous estimons que les coûts des tournées internationales sont presque inabordables, que les budgets de production sont comparativement et nécessairement très maigres et que la concurrence des artistes étrangers a empêché le Canada d'attirer l'attention des auditoires et médias étrangers, ce qui explique le 18^e rang du Canada.

    L'APTC demande au Comité permanent des finances de recommander une augmentation à long terme du budget de promotion des arts du ministère des Affaires étrangères.

    M. Jerry Doiron: La communauté artistique a été reconnaissante envers le Parlement lorsqu'il a approuvé le budget de 2005, qui annonçait la reconduction du programme Un avenir en art jusqu'à 2010. Ce programme vise à répondre aux besoins à long terme des organisations artistiques qui doivent se doter d'une capacité d'organisation et à encourager les dons des particuliers et des sociétés en versant des contributions de contrepartie aux fonds de dotation. Il soutient aussi des programmes d'immobilisations afin de créer et d'entretenir des espaces culturels.

    Ces programmes aident à constituer un ensemble complet de soutiens et d'incitatifs pour les organisations artistiques. Pour ne donner qu'un exemple, Espaces culturels Canada a permis une importante mobilisation pour construire et réparer des installations culturelles d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement fédéral ayant sensibilisé les donateurs privés, les particuliers et d'autres entités publiques de financement à l'importance des installations artistiques et patrimoniales.

    Des subventions à long terme permettront aux compagnies théâtrales et aux autres organisations artistiques d’améliorer l’état de leurs installations et, notamment, de les rendre accessibles aux aînés et aux personnes handicapées. Ils pourront entreprendre ces travaux de réparation et d’agrandissement sans courir un risque excessif ni se soumettre à une incertitude financière paralysante.

    Par conséquent, l'APTC recommande au Comité permanent des finances d'intégrer le financement du programme Un avenir en art au budget de base permanent du ministère du Patrimoine canadien.

  (1230)  

    Le président: Merci.

    Voici maintenant M. Shapson, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

    M. Stan M. Shapson (président par intérim, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada): Merci beaucoup.

    Comme nos autres collègues, nous sommes heureux de témoigner devant le Comité. Je m'appelle Stan Shapson et je suis président par intérim du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Comme l'un de mes collègues, Rick Miner, j'ai un emploi le jour également. Je suis vice-président à la recherche et à l'innovation à l'Université York. Si je le dis, c'est uniquement parce que, au Canada anglais, nous sommes la plus importante communauté de recherche en sciences humaines.

    Qui représentons-nous? Nous représentons 55 p. 100 des professeurs de toutes les universités. Il y en a plus de 18 000, et beaucoup sont en voie d'être remplacés. Nous représentons environ 60 p. 100 des étudiants diplômés et même environ 60 p. 100 des étudiants de premier cycle qui étudient actuellement au Canada. Ces étudiants travaillent dans diverses disciplines: sciences humaines, histoire, arts. Ils occuperont des postes dans certaines organisations qui témoignent aujourd'hui. Il y a des psychologues, mais ils sont également inscrits dans nos écoles professionnelles. Il y a des gens d'affaires qui deviendront des chefs de PME, des personnalités de premier plan dans les domaines du droit et de l'éducation, et il y a des enseignants qui veillent sur nos enfants.

    Dans nos recherches, nous essayons de nous attaquer à des questions concrètes: l'économie, l'immigration, la compréhension entre les cultures, la paix et la sécurité, la santé et la sécurité des enfants, l'alphabétisation. Des articles intéressants paraissent dans les journaux aujourd'hui. Je suis sûr que le Collège Frontier aura remarqué qu'on parle de l'alphabétisation des adultes et de Jacques Demers. Mais il y a aussi un article à la une du Globe and Mail au sujet de l'alphabétisation des enfants. On dit à quel point il est efficace que les parents fassent la lecture à leurs enfants en bas âge. Parfois, les enfants ne s'intéressent qu'aux images et ne reconnaissent pas les mots. Il y a donc des stratégies de changement. Si nous voulons que le Canada soit efficace dans l'économie mondiale, il faut que tous nos étudiants réussissent.

    Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous remercions beaucoup le Comité et le gouvernement du soutien accordé à la recherche, mais il faudrait un peu plus de synchronicité. Pour maximiser le rendement des investissements en sciences et technologie, et en recherches médicales, il faut tenir compte du facteur humain, car, dans bien des cas, il existe déjà des produits des sciences et de la technologie qu'on n'utilise pas. Nos recherches portent sur ces questions.

    Jetons un coup d'oeil à notre plan. L'an dernier nous sommes venus vous parler de la prospérité et de la façon dont le CRSH pouvait contribuer non seulement à la productivité, mais aussi à la qualité de vie. Nous vous avons remis un mémoire de deux pages et notre plan stratégique, qui a fait l'objet de consultations considérables et que nous sommes prêts à mettre en oeuvre. Nous proposons que notre organisme devienne un conseil du savoir et non plus seulement un conseil subventionnaire, car nous voulons nous assurer que toutes les excellentes recherches qui se font aient un effet sur tous les Canadiens.

    Que serait un conseil du savoir? Un bâilleur de fonds national qui continue d'appuyer des recherches de qualité mondiale et qui respectent les normes internationales. Nous nous donnerions aussi la capacité d'être un carrefour d'information pour offrir un large accès à toutes les recherches pour qu'elles influencent davantage la politique, la pratique et le débat public.

    Nous voulons être un catalyseur pour assurer des échanges plus efficaces dans les médias, avec les groupes communautaires, les entreprises du secteur privé au sujet de l'impact des recherches. Nous voulons assurer un leadership en matière de politique auprès d'organismes gouvernementaux qui sont disposés à apporter certains des changements nécessaires pour que le Canada reste prospère et concurrentiel.

    Comment nous y préparer? Nous disons vouloir devenir un conseil du savoir. Pour ajouter à ce que nous faisons déjà, nous chercherions les moyens d'établir des liens entre les chercheurs des quatre coins du Canada. L'endroit où le chercheur travaille en sciences humaines ne devrait pas faire de différence: Canada anglais, Canada français, région rurale, ville. Les meilleurs cerveaux du Canada devraient communiquer entre eux pour nous aider à résoudre des problèmes. Nous envisageons donc de relier tous les chercheurs au Canada.

  (1235)  

    Puis, nous disons que nos recherches devraient avoir un impact majeur sur les collectivités dont je viens de parler. En un sens, ce que nous envisageons ressemble à ce qui se fait déjà en sciences et technologie, où on va très loin dans la commercialisation des transferts technologiques. Nous comprenons tous les conséquences de la découverte d'un nouveau médicament, mais nous ne comprenons pas vraiment les impacts sociaux. Nous voulons donc avoir des centres de mobilisation du savoir pour veiller à ce que les meilleures recherches au Canada aient un impact.

    Évidemment, tout cela s'accompagne d'une requête. Nous estimons avoir besoin d'environ 50 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années pour pouvoir nous transformer vraiment en un conseil du savoir.

    Pour conclure, disons que, comme conseil du savoir, nous croyons que nous deviendrions un milieu de recherche dynamique de renommée internationale, nous aurions des chercheurs hautement compétents et instruits dans toutes les disciplines que j'ai énumérées, une nouvelle compréhension, des idées neuves et la capacité de veiller à ce que les recherches aient un effet pour régler les problèmes des Canadiens et aider leurs enfants et l'ensemble du Canada.

    Ne pas agir entraîne aussi des coûts, mais il n'est jamais possible de les établir avec précision. Il est facile de considérer un impact économique direct, à court terme, mais non un impact à long terme. Pour terminer mon exposé, je prendrai un exemple, celui de l'intimidation.

    L'intimidation est un problème grave au Canada. Elle se pratique dans les cours d'école, dans les sports, à la maison, dans les familles. L'Organisation mondiale de la santé classe le Canada au 26^e rang pour l'incidence de l'intimidation. Nous avons tous entendu parler de cas tragiques où il y a des morts et des blessés. Mais il y a aussi des préjudices qui ne se voient pas, comme des étudiants qui ne réussissent pas et des problèmes de santé mentale, autant de problèmes que l'Hospital for Sick Children observe quotidiennement.

    La semaine du 14 novembre est cette année la semaine de sensibilisation à l'intimidation. Ne serait-ce pas extraordinaire si le CRSH était déjà un conseil du savoir et avait pu mobiliser toutes les recherches déjà faites? Nous pourrions avoir des activités à l'intention des médias. Il pourrait y avoir des modules de formation pour les écoles et les organisations de bénévoles, des modèles de pratiques exemplaires et des politiques efficaces.

    Nous avons des idées sur la politique. Les recherches montrent que la tolérance zéro est vouée à l'échec. Elle accentue la violence chez les jeunes. Imaginez que nous ayons tout cela et que pendant une semaine, au Canada, tous ces travaux soient expliqués dans les médias et dans toutes ces organisations, des écoles jusque dans les foyers. Nous estimons que le conseil du savoir auquel nous songeons permettrait de faire tout cela.

    Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. J'ai hâte de répondre aux questions.

    Le président: Merci, monsieur Shapson.

    Nous accueillons maintenant Mme Saunders, du Greater Toronto Hotel Association.

    Mme Michelle Saunders (représentante, Relations gouvernementales, Greater Toronto Hotel Association): Bonjour.

    Je m'appelle Michelle Saunders, et je représente cet après-midi la Greater Toronto Hotel Association.

    La GTHA, qui est le porte-parole de l’industrie hôtelière torontoise, représente 150 hôtels, soit environ 34 000 chambres et plus de 20 000 employés. La GTHA, fondée en 1925, permet à des hôtels concurrents de travailler de concert sur des questions telles que les politiques d'intérêt public ou les œuvres de bienfaisance, fournit à ses membres informations et services, et défend leurs intérêts afin d’accroître leur renommée et leur prospérité qui sont essentielles à la vitalité de l’industrie touristique torontoise.

    Comme bien d'autres associations du monde des affaires au Canada, la GTHA s’intéresse tout particulièrement aux taux d’imposition, qu’il s’agisse de l'impôt des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers, de l'impôt sur le capital ou des charges sociales. Nos revenus dépendent directement des dépenses discrétionnaires, et les impôts élevés prélevés par le gouvernement ont des répercussions directes sur notre industrie.

    Je ne suis cependant pas venue ici aujourd’hui pour vous parler de fiscalité, mais pour vous expliquer pourquoi il faut investir davantage dans l’industrie canadienne du tourisme, ce qui devrait se traduire par une augmentation des revenus fiscaux, que vous pourriez utiliser pour vous acquitter de vos responsabilités, par exemple en matière de santé et d'éducation.

    La GTHA recommande au gouvernement du Canada d'augmenter de 100 millions de dollars le montant accordé pour la promotion du tourisme à la Commission canadienne du tourisme, la CCT. Comme vous allez le constater, le rendement sur l'investissement, en termes de revenus fiscaux perçus directement par le gouvernement, couvre très largement les montants investis. Le tourisme est un moteur économique important, et il est temps que le gouvernement en tienne compte. Les gouvernements d’autres pays le font, et ces pays grugent notre marché et nos emplois.

    Un financement accru de la CCT permettrait d’obtenir les retombées économiques suivantes : une augmentation de la demande touristique pouvant atteindre 4,2 milliards de dollars; jusqu’à 45 000 nouveaux emplois directs dans le secteur du tourisme répartis dans diverses collectivités, petites ou grandes, partout au Canada; une augmentation des revenus fiscaux fédéraux pouvant attendre 620 millions de dollars; la possibilité de faire rayonner l’image de marque du Canada sur la scène internationale.

    Le tourisme est un investissement sûr dans le Canada et dans son avenir : le rendement sur l'investissement est immédiat; il capitalise sur les investissements déjà consentis par le gouvernement dans le patrimoine, la culture, les parcs nationaux et le développement régional.

    On a obtenu un taux de rendement sur l'investissement de 25 pour 1 sur les 35 millions de dollars récemment investis dans 12 campagnes de la CCT, car les retombées ont été de 860 millions de dollars, ce qui a rapporté des revenus de 127 millions de dollars au fisc fédéral.

    Des 57,5 milliards de dollars dépensés par des touristes au Canada en 2004, 17,4 milliards sont directement revenus aux différents ordres de gouvernement, dont 8,6 milliards pour le gouvernement fédéral.

    Le tourisme, en offrant un rendement immédiat sur l'investissement, permet aux gouvernements de financer d’autres priorités telles que les soins de santé, la sécurité publique ou l’infrastructure. L’activité touristique permet le développement économique de l’ensemble du pays, des grands centres urbains aux petites localités rurales, en passant par le Grand Nord et les collectivités autochtones.

    Des milliers d’emplois, partout au Canada, dans les plus petits villages comme dans les plus grandes villes, sont menacés, car, si le niveau d’investissement dans le tourisme n’augmente pas, la fréquentation touristique, et par conséquent les revenus du tourisme, vont baisser. Tandis que les pays qui lui font concurrence dépensent bien plus que lui pour séduire la lucrative clientèle du tourisme international, le Canada voit son budget canadien de promotion touristique fondre à vu d’oeil et sa compétitivité s’effriter. Tous les Canadiens risquent d’en pâtir.

    Le statu quo, ou une baisse de financement de la CCT, entraînerait une baisse du nombre de touristes qui dépensent leur argent au Canada, la disparition, dans le secteur du tourisme, d’entreprises et d’emplois essentiels à l’ensemble des collectivités, une baisse des revenus fiscaux et la disparition d'occasions de créer de la richesse.

    Depuis 2002, le Canada ne cesse de reculer sur le marché du tourisme international tant sur le plan de la fréquentation que sur celui des revenus. De 1999 à 2004, le Canada a perdu des parts sur ses principaux marchés. Pour ces cinq marchés principaux, les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, la perte de revenus s’élève, pour 2004, à 1,02 milliard de dollars.

    En termes de PIB, le secteur du tourisme équivaut aux secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de la chasse réunis. Il totalise 615 000 emplois directs et alimente tout un éventail d’autres secteurs économiques tels que ceux du transport, de la vente au détail, des arts, de la culture et du sport, pour n’en citer que quelques-uns.

    Le déficit de la balance touristique a atteint cette année son niveau le plus élevé depuis 11 ans, passant de 3,9 milliards de dollars en 2003 à 4,1 milliards de dollars en 2004. On estime que la fréquentation en provenance des États-Unis devrait encore baisser de 3,5 p. 100 en 2005. La compétitivité du Canada ne cesse de baisser sur la scène internationale, et cette tendance doit être renversée.

    Toute industrie dont les revenus proviennent principalement des dépenses discrétionnaires des consommateurs ne peut être que durement frappée par les catastrophes. L’industrie canadienne du tourisme a été, au lendemain du 11 septembre 2001, profondément ébranlée, et, alors qu’elle commençait tout juste à récupérer en 2002, elle a été frappée de plein fouet, en 2003, par toute une série de catastrophes : guerre en Irak, SRAS, virus du Ni occidental, panne d’électricité dans l’Est du pays, etc.

  (1240)  

    En 2005, le dollar canadien ne cesse d’atteindre de nouveaux sommets et la flambée des prix du carburant menace tant l’offre que la demande dans le secteur du tourisme international. Il y a des changements constants dans les destinations, les dates et les modalités de voyage de la clientèle touristique. Il faut donc de nouvelles études de marché, et de nouvelles campagnes de promotion et de nouveaux forfaits.

    Cela est tout particulièrement vrai du marché américain, qui constitue le plus gros et le plus important marché étranger du Canada. Nous ne pouvons nous permettre de le négliger. Nous devons y investir les sommes nécessaires pour garantir sa pérennité et sa croissance. Et, pour être franc, une telle chose est impossible sans de nouvelles sources de financement.

    Une crise peut faire vaciller l’industrie touristique, mais plusieurs crises successives peuvent l'abattre. C’est alors que la CCT doit jouer un rôle encore plus fort pour permettre à l'industrie de se rétablir et de croître. En 2003, le gouvernement fédéral a versé à la CCT un fonds de crise exceptionnel de 21,5 millions de dollars. Cette somme, investie dans des campagnes de promotion, a permis de créer plus de 2 000 emplois et d’engranger plus de 148 millions de dollars de revenus qui se sont traduits par des revenus fiscaux de 22 millions de dollars pour le gouvernement fédéral, ce qui constitue pour ce dernier un excellent rendement sur l'investissement. Toutefois, à compter de 2005, la CCT va devoir réduire le nombre de pays visés par ses campagnes de promotion afin d’accroître l’impact qu’ont ces dernières sur un nombre réduit de marchés.

    Si un fonds exceptionnel a permis de faire face à ces crises, une stratégie de développement des marchés et de promotion à long terme nécessite, pour être efficace, une planification à long terme. C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’un financement conséquent et garanti sur la durée. Le niveau de financement actuel de la CCT est insuffisant pour permettre à cette dernière de défendre la part de marché du Canada dans le domaine du tourisme international. Les principaux concurrents traditionnels du Canada que sont l’Australie, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont déjà commencé à investir massivement dans des campagnes nationales de promotion et d’incitation. Le budget consacré par l’Australie au tourisme est environ trois fois supérieur aux 80 millions de dollars qu’y consacre le Canada.

    De nombreuses destinations nouvelles et émergentes cherchent à s’accaparer les parts de marché qui étaient traditionnellement celles du Canada. D’importants investissements devront également être consentis en termes de promotion afin de tirer le meilleur parti de l’intérêt touristique que va susciter le Canada avant et après les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

    Le Canada ne cesse de perdre du terrain et, faute de ressources additionnelles, la tendance ne peut que s’accentuer. Le Canada se fait distancer alors qu’il est capable de faire bien mieux. La concurrence, à l’heure actuelle, nous bat à plate couture. En 2004, le gouvernement fédéral a ramené le budget de promotion du tourisme au Canada à 65 millions de dollars. De nouvelles réductions sont prévues. Si on tient compte de l’inflation, le budget de promotion de la CCT est aujourd’hui quasi identique à ce qu’il était en 1995, lorsque la CCT a été créée.

    Le manque de fonds a contraint la CCT à se montrer plus restrictive dans le choix des marchés américains visés, et à réduire ses initiatives portant sur d’autres marchés prometteurs. Alors que les concurrents du Canada augmentent leur budget de promotion, notre pays ne cesse de le réduire. Le nombre total de touristes américains, en juillet 2005, est retombé à ce qu’il était avant le 11 septembre 2001, chutant de 2,6 p. 100 par rapport à l’année précédente, le nombre de touristes visitant le Canada en automobile subissant même une baisse de 5,1 p. 100 par rapport à 2004. La CCT a mis un terme à ses campagnes sur sept marchés étrangers et n’a plus d’activités sur des marchés émergents, tels que celui de l’Inde, dont le potentiel est pourtant énorme.

    Le Canada constitue une destination discrétionnaire. Il nous faut en permanence promouvoir le tourisme au Canada afin que notre pays demeure une destination de prédilection pour les touristes éventuels. Une telle chose n’est possible que si le gouvernement du Canada finance ce partenaire privilégié qu’est pour lui le secteur canadien du tourisme.

    Merci.

  (1245)  

    Le président: Merci, madame Saunders.

    Nous allons donner cinq minutes aux députés, mais je sais qu'ils en prendront six.

    Je rappelle simplement aux témoins que les députés ont cinq minutes pour poser leurs questions et recevoir les réponses. Vous êtes donc priés de limiter vos réponses à une intervention minimum. Les députés vous en seront reconnaissants. Ils pourront ainsi poser plus d'une question.

    Madame Oda.

    Mme Bev Oda (Durham, PCC): Merci, mais je vais me limiter à 20 secondes. Je veux seulement vous parler de mon expérience de l'alphabétisation.

    J'ai été productrice à la télévision, et j'ai produit des téléthons. Une grande vedette du hockey donnait son temps bénévolement. Il fallait s'arranger pour que quelqu'un prenne place à ses côtés: cette personne ne pouvait pas écrire les noms, les adresses et les promesses de don. C'est une expérience de première main qui m'a fait voir les conséquences de l'analphabétisme.

    Merci à tous les témoins d'être là.

    J'ai des questions de deux ordres, la première portant sur le déficit des échanges culturels. Quelques-uns d'entre vous ont parlé d'accroissement du financement. Le groupe APTC, notamment. Vous demandez plus d'argent aux Affaires étrangères, mais il y a aussi des programmes au Conseil des Arts du Canada et à Patrimoine canadien pour faciliter les déplacements à l'étranger et le marketing international des produits culturels. Croyez-vous qu'un financement accru venant des Affaires étrangères — puisque cela touche aussi le commerce international —aidera à résorber notre très lourd déficit dans le domaine culturel?

    Je crois que c'est vous qui avez recommandé une augmentation du financement.

    Mme Lucy White: Tout à fait. Le budget actuel de 5 millions de dollars ne suffit pas, et il diminue depuis un certain temps. Nous demandons au fond un examen de la question, une estimation du financement additionnel pour rétablir le budget à son niveau d'autrefois.

    Nous n'avons pas beaucoup de chiffres. Je ne peux donc pas donner de vraie réponse à votre question sur les effets. Il faudrait que le ministère nous donne des chiffres que nous n'avons pas pour l'instant.

    Mme Bev Oda: Merci.

    Mon autre question concerne l'exposé sur le conseil du savoir. Je suis au courant des divers types de recherche... C'est à cause du téléthon. Je sais ce qui se passe à l'hôpital des enfants. Le téléthon est quelque chose d'important pour cet hôpital. Il y a aussi des téléthons pour la recherche sur la maladie de Parkinson ou d'autres maladies. Toutes les associations s'occupent aussi de recherche.

    À propos des collèges, je dirai que je connais celui de Durham, dont je suis députée. Le collège est une préparation partielle ou complète à l'université, mais il y a tout de même des aspects proprement collégiaux. Ce fut un honneur de faire partie du projet Beacon, qui fait une large place à la recherche et à l'innovation.

    Je me pose donc des questions au sujet de la proposition de conseil du savoir. Il s'agit de faire relever toute la recherche au Canada d'un seul organisme ou groupe, peu importe. J'ai constaté que, lorsque la recherche venait de secteurs particuliers, l'accent était mis nettement sur le secteur, ce qui permet de maximiser l'utilisation des participants et les intérêts, de cerner les besoins, etc. Ne perdrions-nous pas tout cela si nous faisions relever toute la recherche au Canada d'un seul conseil du savoir?

  (1250)  

    M. Stan M. Shapson: Nous ne recommandons pas que les trois conseils deviennent un seul conseil du savoir, mais plutôt que le Conseil de recherches en sciences humaines, qui distribue des subventions, soit transformé en quelque chose d'analogue à ce que le Conseil de recherches médicales est devenu il y a cinq ans. Il est devenu un conseil de la santé pour pouvoir transposer les recherches et leurs résultats davantage dans le milieu et ainsi résoudre divers problèmes de prospérité et d'enjeux sociaux dont le Canada et le monde doivent s'occuper.

    Mme Bev Oda: Je comprends donc qu'il ne s'agit pas de toute la recherche, mais seulement d'un secteur, comme vous l'avez dit.

    Les 50 millions de dollars que vous demandez doivent-ils servir à établir, à structurer et à exploiter le conseil du savoir que vous proposez ou bien à faire plus de recherche dans ce secteur?

    M. Stan M. Shapson: Bonne question.

    C'est un peu les deux. Comme il arrive beaucoup de nouveaux professeurs dans nos universités à cause des départs à la retraite, nous voulons assurer à la prochaine génération de professeurs des ressources pour la recherche, car cela aide à soutenir l'enseignement et à produire des diplômés. L'argent servira en partie à poursuivre cet effort.

    Vous verrez aussi dans nos diagrammes circulaires que ce qui change vraiment, c'est la mobilisation du savoir; cela est multiplié par deux dans les attentes budgétaires. En ce moment, cet aspect est très faible, de sorte que nous ne pouvons pas diffuser la recherche pour qu'elle ait un impact. Nous avons maintenant des projets pilotes que nous sommes à peine... il s'agit d'établir des réseaux, de relier entre eux les meilleurs chercheurs au Canada, peu importe où ils se trouvent. Cela me semble très important, car c'est un moyen de maximiser la diffusion du savoir un peu partout au Canada.

    Mme Bev Oda: Voici ma dernière question. A-t-on établi les coûts du plan d'action pour l'alphabétisation? Y a-t-il un montant qui a été fixé?

    M. John O'Leary (président, Collège Frontier): Je fais partie du comité consultatif de la ministre Bradshaw. Nous nous sommes réunis pendant deux jours cette semaine, nous nous réunirons pendant deux jours la semaine prochaine et nous en ferons autant la semaine suivante. Nous essayons d'établir des chiffres. Sur dix ans, nous envisageons d'enseigner à un million de personnes pour un montant de 5 milliards de dollars.

    Mme Bev Oda: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, madame Oda.

    Madame Wasylycia-Leis,

    Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

    Je reviens un instant sur l'alphabétisation. En dehors du plan d'action national, l'une des idées dont nous avons beaucoup parlé consiste à éliminer la taxe sur les livres et revues, à éliminer la TPS sur les livres et, en tout cas, le matériel d'alphabétisation. Que pensez-vous de cette proposition? Devrions-nous la recommander?

    M. John O'Leary: J'appuie cette initiative sans réserves. L'imposition de cette taxe a été un recul terrible. Avec un certain nombre de groupes du monde de l'édition et de groupes artistiques, nous avons lutté contre cette mesure. L'élimination de cette taxe serait une importante contribution à l'alphabétisation.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

    Je passe maintenant à Rick et à Joan.

    À propos des programmes des collèges, vous avez raison de dire que notre attention est tellement rivée sur les universités que nous n'insistons pas assez sur l'accès aux collèges. Vu la pénurie de travailleurs spécialisés, c'est probablement sur eux qu'il faudrait mettre l'accent.

    Prenons d'abord le milliard et demi de dollars que le NPD a obtenu pour mieux équilibrer le budget. Je suis heureuse que vous en ayez parlé.

    Cet argent sera bientôt distribué, probablement dès le lundi 14 novembre, lorsque M. Goodale est censé comparaître devant notre comité, je crois, pour présenter sa mise à jour économique et nous dire comment il va dépenser l'excédent de 12 milliards de dollars de cette année.

    Oublions les recommandations pour le budget de l'an prochain et dites-moi comment vous souhaiteriez que ce montant de 1,5 milliard soit dépensé pour les acquisitions. Quelle partie de ces 12 milliards devrait être consacrée à l'éducation, selon vous?

  (1255)  

    M. Rick Miner: L'un des problèmes des collèges, c'est que leurs étudiants sont très différents de ceux des universités. La situation est sans doute un peu partout la même, mais en Ontario, le quart des étudiants vont à l'université, le quart au collège, le quart s'arrêtent au diplôme d'études secondaires et le quart n'obtiennent jamais leur diplôme d'études secondaires.

    Nous savons que nous voulons accroître le taux de participation. Tous sont d'avis qu'il faudrait atteindre 70 ou 80 p. 100. On peut défendre un pourcentage ou l'autre, mais en fait, les 20 p. 100 de plus doivent se recruter parmi les élèves qui n'obtiennent pas leur diplôme d'études secondaires ou ceux qui l'ont obtenu, mais n'ont pas vécu une bonne expérience.

    Ce qui nous inquiète un peu, c'est qu'on insiste beaucoup sur l'aspect financier, qui est certes un facteur qui joue dans l'accès aux études. Mais l'accès est une question bien plus vaste que la simple possibilité de faire un chèque pour que l'étudiant poursuive ses études.

    Au Collège Frontier, nous estimons que l'alphabétisation est un problème énorme dont il faut s'occuper. Il faut aussi tenir compte des grandes différences dans la situation sociale. Songeons aux familles monoparentales.

    Il nous faut commencer à utiliser une plus grande partie de notre argent pour amener les gens à entrer dans le système des études supérieures, les encourager et les appuyer pour qu'ils réussissent. Ce n'est pas qu'une question de bourses d'études.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous faites ressortir un excellent point.

    J'ignore ce qui en est au collège de Durham ou au Collège Frontier, mais le Collège Red River, à Winnipeg, a une liste d'attente. Est-ce que c'est un autre élément du problème? Avons-nous besoin d'argent pour accroître la capacité des collèges?

    M. Rick Miner: Il faut de l'argent pour le fonctionnement, et le problème remonte à la réduction des paiements de transfert sociaux dont nous avons parlé tout à l'heure. Si on examine l'actuel budget de fonctionnement des collèges ontariens et demande ce qu'il serait si les arrangements sur les transferts étaient les mêmes qu'en 1993, on constate que ces collèges auraient 400 millions de dollars de plus pour leur fonctionnement.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Une question rapide aux témoins du milieu des arts.

    Je commence par John et Micheline.

    Merci beaucoup de votre exposé très convaincant qui montre comment il est aussi important, pour la productivité d'une collectivité, d'investir dans les arts et la culture que dans le réoutillement des usines.

    Micheline, j'ai été étonnée d'apprendre que les dépenses consacrées aux arts ont diminué et ne se sont même pas maintenues. Sauf erreur, vous avez dit qu'elles avaient diminué de 11,2 p. 100.

    Mme Micheline McKay: Il s'agit des arts de la scène.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Les arts de la scène. Très bien.

    Que recommanderiez-vous, en dehors d'une augmentation des montants consacrés aux arts et à la culture de 5 $ par habitant? Qu'est-ce que le Comité peut faire d'autre pour recommander un meilleur investissement dans tout ce secteur?

    M. John Hess: Je vais souligner ce que Pat a expliqué.

    Nous avons parlé des tournées au ministère des Affaires étrangères. Nous avons parlé d'aller au Covent Garden.

    C'est une nouvelle organisation artistique qui s'adressait au ministère, et il était déjà à court de ressources. Les responsables nous ont dit que, s'ils peuvent nous accorder un financement, ce sera uniquement pour le transport aérien. Pas de taxi pour se rendre aux aéroports ou en venir, pas de frais, pas de remplacement de décors.

    C'est tout ce qu'ils peuvent faire, et même cela n'est pas garanti. Ils reconnaissent l'importance du projet, mais il y en d'autres qui sont aussi importants que le nôtre, et il a été impossible de les appuyer de quelque façon.

    Mme Judy Wasylycia-Leis: Très bien, mais on ne parle toujours pas de la faiblesse de la rémunération des artistes. Si un homme gagne peut-être 30 000 $ dans le secteur des arts, une femme gagne probablement beaucoup moins. Dans les deux cas, cela ne leur permet que de survivre. Comment amener le gouvernement et la société à percevoir les artistes comme des joueurs productifs dans ce domaine?

    Mme Micheline McKay: Nous revenons aux 5 $ par habitant, mais il faut reconnaître ce que ce montant signifiera pour les arts au Canada.

    Un témoin a dit ce matin que, à bien des égards, la contribution fédérale aux arts constituait un sceau d'approbation. Cela nous permet de trouver de l'argent dans le secteur privé, et aussi d'obtenir une participation des autres ordres de gouvernement. Et lorsque les ressources fédérales diminuent, ce facteur est présenté par les autres comme une raison de réduire leur apport également.

    Notre impression très nette, c'est que, si nous voulons investir dans les arts — et cela concerne le risque, la production, les représentations, les tournées internationales, tout cela ensemble —, nous devons donner des assises au milieu des arts en général, l'augmentation des dépenses de 5 $ par habitant, pour que nous puissions trouver plus d'argent dans le privé, auprès des particuliers.

    Nous pouvons aussi accroître l'accès. Nous n'en avons pas vraiment parlé aujourd'hui. C'est une question extrêmement importante. Nous n'avons jamais eu l'intention de bloquer l'accès. Nous avons l'impression de ne pas avoir beaucoup de latitude du côté des recettes de la billetterie. Nos prix sont déjà très élevés. Ces 5 $ nous procureraient une assise.

·  (1300)  

    Le président: Merci. Je vais demander aux témoins de tenir bon encore quelques minutes.

    Merci, madame Wasylycia-Leis.

    Monsieur MacKay.

    L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Malheureusement, je suis le seul obstacle qui vous empêche d'aller déjeuner, ce qui me place dans une position très inconfortable. Et un vendredi en plus. Pauvre de moi.

    Voici quelques questions très rapides. À propos des entrepreneurs indépendants... Nous avons parmi nous Mme Tari, qui expie ses péchés de fiscaliste en faisant du bénévolat au Collège Frontier... Pouvez-vous me dire pourquoi il y a un problème en me donnant une explication parfaite pour les nuls? Je peux comprendre pourquoi on peut être tantôt un employé, tantôt un entrepreneur indépendant. Je ne vois pas très bien où se situe le différend dans l'interprétation de Revenu Canada.

    M. Jerry Doiron: Selon moi, cela tient largement au fait que les lignes directrices, les jugements, la jurisprudence qui influencent l'interprétation de Revenu Canada n'ont presque rien à voir avec les arts de la scène. Cela a été établi en grande partie d'après la situation de l'industrie et du secteur manufacturier. Il existe une jurisprudence de plus en plus importante qui est liée beaucoup plus directement aux arts, mais l'ADRC, l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ne semble pas en tenir compte pour l'instant.

    Nous voudrions que l'Agence ait des entretiens plus ouverts et transparents avec le milieu des arts pour envisager...

    L'hon. John McKay: Voulez-vous une exception, ou une interprétation particulière?

    M. Jerry Doiron: Désolé?

    L'hon. John McKay: Voulez-vous obtenir ce que j'appellerais une exception ou plutôt une interprétation particulière qui serait propre au domaine artistique?

    M. Jerry Doiron: Plutôt la première. Je crois que le milieu des arts s'entend à peu près à l'unanimité pour dire qu'elle accepte que le Canada n'ait qu'une loi fiscale pour tous les Canadiens. Je crois néanmoins qu'on reconnaît que tous les Canadiens ne travaillent pas de la même manière et qu'il faudrait en tenir compte dans le travail de l'ADRC.

    Mme Christina Tari: Je voudrais vous expliquer la différence entre un entrepreneur indépendant et un employé. L'entrepreneur indépendant peut... D'abord, l'année d'imposition correspond généralement à l'année civile, mais on peut, dans certaines circonstances, choisir un exercice différent. On déclare ses revenus, mais on peut déduire ses dépenses.

    L'employé reçoit un chèque de paie, et l'impôt y est immédiatement prélevé en fonction du taux marginal d'imposition. Il reçoit une rémunération nette et ne peut déduire une foule de choses.

    Par exemple, les acteurs doivent constamment se perfectionner. Ils s'inscrivent à des programmes. Rien de tout cela n'est déductible.

    L'hon. John McKay: Je vois. C'est d'accord. Je dois faire vite et vous m'en excuserez.

    Avant que le NPD ne dépense tout l'argent, je voudrais savoir...

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    L'hon. John McKay: Il n'y a pas de revenu si élevé qu'on ne puisse dépenser encore plus.

    Pour passer à l'hôpital Sick Kids, vous avez présenté un argument très fort pour qu'on augmente le financement des coûts indirects. On a dit parfois dans d'autres exposés que les coûts indirects sont assez flous, et on se demande ce qu'ils deviennent.

    On m'a dit qu'une bonne façon de s'y prendre serait de dresser la liste des coûts indirects. Y avez-vous réfléchi?

·  (1305)  

    Mme Janet Rossant: Oui, je crois que, dans un hôpital de recherche comme le nôtre, on sait très bien ce que sont les coûts indirects.

    L'hon. John McKay: Oui, vous facilitez les choses.

    Mme Janet Rossant: Nous savons exactement ce que coûte le fonctionnement de l'Institut: chauffage, éclairage, secrétariat, lavage des fenêtres, et tout le reste des coûts considérés comme indirects dans nos activités. Si on essaie de voir ce que cela représente dans notre budget, on constate qu'ils représentent environ 40 p. 100 des subventions que nous recevons de l'extérieur.

    Dans une grande université, il doit être plus difficile d'établir ces coûts à cause de la diversité des activités qui y sont regroupées, mais dans un hôpital de recherche et un institut de recherche indépendant, c'est très clair. Il est tout aussi clair que le financement de ces coûts doit venir de l'extérieur de l'organisation.

    L'hon. John McKay: D'accord.

    Désolé de me précipiter, mais c'est ainsi que le système fonctionne ou ne fonctionne pas, mais la deuxième question porte sur les fondations. Vous recevez beaucoup d'argent des fondations. Je regarde votre liste: 41 millions de dollars, dont une grande partie vient des fondations. La vérificatrice a soutenu qu'il fallait tenir compte des fondations dans les comptes du gouvernement. Et c'est ce qui se fera pour les fondations de plus de 100 millions de dollars.

    Dans la mesure où ce sera le cas, craignez-vous que les subventions mêmes ne deviennent un peu plus politiques?

    Mme Janet Rossant: Si vous songez plus particulièrement à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui est un grand organisme d'infrastructure. C'est une organisation indépendante du gouvernement qui est excellente. Elle a mis en place un processus très transparent pour distribuer ses fonds, mais elle n'est pas guidée par des préoccupations politiques. Je ne crois pas que de la faire relever du gouvernement la rendra nécessairement plus politique. Je crois néanmoins que, grâce à son indépendance, elle est soustraite pour l'essentiel aux ingérences qui pourraient avoir lieu chaque année dans son budget. La FCI a contribué de façon importante et vigoureuse à la recherche.

    L'hon. John McKay: Je m'adresse maintenant aux témoins des collèges et à Rick Miner. Il y a quelques mois, nous avons eu un très intéressant déjeuner ensemble, et j'ai accepté franchement vos points de vue. J'ai été particulièrement intéressé par ce que nous avons dit au sujet des taux de décrochage et d'obtention de diplômes, par exemple, et nous avons fait une comparaison avec les études universitaires.

    Voici ma question. Vous et M. Shapson avez-vous réfléchi à la façon dont le conseil du savoir pourrait être avantageux pour les collèges, qui, soyons francs, sont peu choyés par les conseils subventionnaires, peut-être de façon intentionnelle? Quel serait le rapport entre son idée et votre situation?

    M. Rick Miner: Je vais laisser Stan donner son point de vue.

    Il est possible que cela marche très efficacement si le conseil élargit sa définition de ce que le savoir englobe. Nous en avons déjà discuté: l'une des difficultés, en ce moment, c'est qu'on a une définition très homogène qui tend à graviter autour de l'éducation universitaire plutôt que collégiale. Ce que je crains, c'est qu'on ne finisse par supposer qu'on est vraiment instruit seulement si on va à l'université. On constate que, de plus en plus, le choix des étudiants se porte sur l'éducation collégiale. Au Collège Seneca, 20 p. 100 des étudiants sont des diplômés des universités. Pourtant, les systèmes de financement n'en tiennent pas compte.

    Si ce conseil permet de reconnaître plus largement toute une gamme de possibilités d'apprentissage, je crois que ce serait constructif, mais s'il perpétue simplement ce qui existe maintenant, je ne crois pas que nous parvenions à grand-chose.

    M. Stan M. Shapson: Il faut distinguer deux choses. D'abord, il faut considérer au Canada la facilité de la transition entre les divers éléments des études supérieures, car on peut avoir besoin à un moment donné de compétences qu'il est préférable d'acquérir au collège plutôt qu'à l'université. Aujourd'hui, au Canada, il faut apprendre sa vie durant. Les deux éléments du système doivent donc collaborer.

    Pour ce qui est de la recherche, le travail avec les collèges est une question qui a surgi dans nos consultations. Je reviens rapidement en arrière. Le CRSH s'est montré très ouvert aux divers modèles de connaissance et aux divers modes de pensée. Voici un ou deux exemples.

    Les facultés des beaux-arts étaient laissées pour compte. Le Conseil des Arts du Canada ne pouvait pas vraiment les financer parce qu'il n'avait pas assez d'argent et appuyait les artistes des arts de la scène et autres. Nous avons donc conçu une nouvelle initiative expressément pour les beaux-arts, pour ce groupe, et il a établi beaucoup de partenariats pour de nouvelles subventions, avec les artistes des arts d'interprétation.

    Nous avons également créé un programme de subventions aux Autochtones, car les milieux autochtones estimaient qu'on ne donnait aucun appui à leur mode de connaissance. Nous avons lancé un programme dans lequel il faut avoir des partenaires autochtones. Il y a eu une vérification de la pertinence pour garantir que les partenaires étaient bien réels avant qu'il y ait examen par les pairs au niveau international.

    Dans un troisième programme, nous avons une alliance de recherche au niveau local. Nous travaillons avec un certain nombre de groupes du secteur sans but lucratif. Ils jouent un rôle actif dans la définition de la recherche. À partir de ces expériences, nous pourrions arriver facilement à établir un partenariat sérieux avec les collèges pour faire des recherches communes en sciences humaines, mais je ne peux parler que pour mon conseil. Les conseils chargés des sciences et de la santé sont en ce moment des entités distinctes.

·  (1310)  

    L'hon. John McKay: Je suis tout à fait d'accord sur la politique de tolérance zéro... [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Stan M. Shapson: Nous avons des chiffres à ce sujet.

    Le président: Merci, monsieur McKay. Vous avez passé trop de temps avec vos collègues de l'autre côté de la table.

    On a répondu à certaines de mes questions, mais en quelques mots, monsieur Miner, pourriez-vous dire s'il est prévu expressément dans les règlements des conseils de recherche qu'ils ne peuvent subventionner les collèges?

    M. Rick Miner: Non, ce n'est certainement écrit nulle part, mais les règles disent au fond que le choix des candidats heureux au CRSNG, au CRSH, à la FCI ou au CRC dépend de leur carrière universitaire. Il faut publier ou périr.

    Les collèges se préoccupent de l'application et de la commercialisation. Si un professeur du niveau collégial fait une demande, il doit fournir ses données et faire état de ses publications. Un professeur de ce niveau ne publie pas. Ce qu'il peut présenter, ce sont des entreprises commerciales fructueuses, et cela n'est pas du domaine des conseils de recherche.

    Le président: Voici qui précise quelques petites choses.

    Madame Rossant, l'une de vos recommandations porte sur la création d'un fonds national de recherche sur la santé de l'enfant. Pourquoi est-ce une bonne idée? Les conseils subventionnaires ne consacrent-il pas déjà une partie de leurs fonds aux recherches sur les enfants? N'allons-nous pas créer une autre fondation, ce qui entraînera de nouveaux coûts?

    Mme Janet Rossant: Nous ne proposons pas un fonds distinct. Il s'agit simplement de veiller à ce que, dans tout nouveau financement, tout financement supplémentaire qui va aux IRSC, tout nouveau fonds affecté aux recherches cliniques, une partie soit expressément réservée aux recherches sur la santé de l'enfant.

    Le président: Le financement affecté à la recherche sur la santé de l'enfant change-t-il d'année en année?

    Mme Janet Rossant: Oui, parce que, pour l'instant, il n'y a pas de programmes particuliers. Rien n'est réservé à la santé de l'enfant. En ce sens, nous voudrions avoir l'assurance qu'il y a vraiment une priorité expresse...

    Le président: Pour que le financement soit régulier.

    Mme Janet Rossant: Oui.

    Le président: Pourriez-vous nous donner un pourcentage, par exemple, que vous recommanderiez? Je n'ai pas besoin de ces chiffres tout de suite. Vous pourriez les donner au greffier.

    Comment votre établissement collabore-t-il avec d'autres hôpitaux? À Montréal, nous en avons deux qui travaillent ensemble, Sainte-Justine et le Montreal Children's Hospital. Travaillez-vous avec d'autres hôpitaux pour enfants au Canada?

    Mme Janet Rossant: Oui. En fait, Sainte-Justine est du nombre. Nous avons établi un conseil des centres de recherche pédiatrique; 16 hôpitaux des quatre coins du Canada qui font beaucoup de recherche pédiatrique ont établi des relations de travail. À partir de là, nous essayons de bâtir un réseau de recherche clinique fondamentale.

    Le président: Et cela s'est fait par la recherche... la fondation...? Ou est-ce simplement le conseil que vous avez mis sur pied?

    Mme Janet Rossant: Oui, c'est simplement la collaboration entre les hôpitaux. Nous n'avons pas de fondation spéciale pour soutenir l'initiative nationale.

·  (1315)  

    Le président: D'accord.

    Rapidement, monsieur Shapson, pourquoi votre conseil n'accumule-t-il pas le savoir dont vous avez besoin?

    M. Stan M. Shapson: Nous le faisons, mais nous n'avons pas le moyen de mettre ce savoir dans le domaine public. Des chercheurs le font peut-être ou pas, mais le conseil n'a pas cette capacité.

    Le président: Qui pourrait modifier ce mandat?

    M. Stan M. Shapson: Notre conseil d'administration a approuvé ce plan, mais l'application du plan exige un financement plus important.

    Le président: Oui, mais je veux dire que, même si vous avez les fonds, qui modifierait le mandat? Industrie Canada?

    M. Stan M. Shapson: Nous relevons d'Industrie Canada, mais je crois que cela se ferait à notre conseil, qui en ferait une exigence pour l'octroi de subventions. Nous aurions des unités de mobilisation du savoir, nous en ferions une exigence pour les chercheurs qui demandent à participer à ces programmes.

    Le président: Donc, si vous obtenez l'argent, vous pourrez modifier votre mandat à l'interne?

    M. Stan M. Shapson: Exactement.

    Le président: D'accord. Merci.

    Merci à tous les témoins. Ce n'est pas facile. Il y a des sujets que nous avons déjà abordés, mais il est difficile pour les députés de poser des questions à tout le monde.

    De nouveau, merci d'avoir pris le temps de comparaître.

    Encore une chose. J'oublie toujours de le dire. Lorsque le Comité se déplace, il ne le fait qu'avec la moitié de ses membres. C'est pourquoi nous ne sommes pas plus nombreux. Et certains ont dû partir. Mais il a été pris note de tous les témoignages. Si les députés veulent s'y reporter, les vérifier, les lire, tout est là, et c'est ce qui importe. Je tiens donc à vous remercier de vos témoignages.

    La séance est levée.