FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 1 novembre 2005

1015

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Matt Holland (président, ACTRA (Montréal))

1020

Mme Dawn Ford (conseillière, ACTRA (Montréal))

M. Matt Holland

Le président

M. Jacquelin Bouchard (président, conseil d'administration, Association des producteurs de films et de télévision du Québec)

1025

M. Vincent Leduc (vice-président, Télévision, Association des producteurs de films et de télévision du Québec)

M. Jacquelin Bouchard

1030

M. Vincent Leduc

Le président

M. Vincent Leduc

Le président

M. Gaston Bellemare (président, Association nationale des éditeurs de livres)

1035

1040

Le président

M. Stéphane Bordeleau (directeur général, Société canadienne de l'hémophilie)

1045

Le président

Mme Jennifer Dorner (directrice nationale, Alliance des arts médiatiques indépendants)

1050

Mme Linda Norstrom (présidente, Alliance des arts médiatiques indépendants)

1055

Le président

Mme Nathalie Rech (coordonnatrice, Réseau Solidarité Itinérance du Québec)

M. Pierre Gaudreau (président, Réseau Solidarité Itinérance du Québec)

1100

Mme Nathalie Rech

M. Pierre Gaudreau

Le président

1105

Dr Larry W. Chambers (président, Institut de recherche Élisabeth-Bruyère, Service de santé SCO)

1110

Le président

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC)

1115

M. Gaston Bellemare

M. Jacquelin Bouchard

M. Jim Prentice

Mme Jennifer Dorner

Ms. Linda Norstrom

1120

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

M. Gaston Bellemare

M. Robert Bouchard

M. Daniel Desjardins (vice-président, Association nationale des éditeurs de livres)

M. Robert Bouchard

M. Daniel Desjardins

M. Gaston Bellemare

M. Robert Bouchard

M. Pierre Gaudreau

1125

M. Robert Bouchard

M. Stéphane Bordeleau

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

M. Matt Holland

M. Mark Holland

M. Matt Holland

M. Mark Holland

1130

Mme Nathalie Rech

Mme Jennifer Dorner

Mme Nathalie Rech

Le président

M. Gaston Bellemare

Le président

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC)

M. Matt Holland

M. Monte Solberg

Mme Dawn Ford

1135

M. Monte Solberg

Dr Larry W. Chambers

Le président

M. Stéphane Bordeleau

Le président

M. Stéphane Bordeleau

Le président

M. Stéphane Bordeleau

1140

Le président

M. Stéphane Bordeleau

Le président

M. Gaston Bellemare

Le président

M. Gaston Bellemare

Le président

M. Gaston Bellemare

Le président

Dr Larry W. Chambers

Le président

Dr Larry W. Chambers

Le président

Mme Jennifer Dorner

Le président

Mme Jennifer Dorner

Le président

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

1145

Le président

M. Yvan Loubier

M. Jacquelin Bouchard

M. Yvan Loubier

M. Vincent Leduc

M. Jacquelin Bouchard

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 129

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

À (1015)

[Français]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Je remercie les témoins de s'être déplacés pour faire leur présentation. Je sais que nous commençons en retard. Des représentants de sept groupes sont ici pour témoigner. Nous allons essayer de commencer le plus tôt possible.

Nous sommes ici conformément à l'article 83.1 du Règlement, dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2005. Si vous pouviez vous en tenir à une intervention de 7 à 8 minutes, cela serait apprécié. Les membres du comité voudront par la suite vous poser des questions. J'ai ici la liste des groupes. Nous allons commencer avec M. Holland, de l'ACTRA.

[Traduction]

M. Matt Holland (président, ACTRA (Montréal)): Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité.

Je m'appelle Matt Holland et je suis le président du chapitre de Montréal de l'ACTRA, l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists. Je suis aussi un artiste actif. J'ai également travaillé comme analyste du contenu au sein de l'unité de télévision de Téléfilm Canada. À l'heure actuelle, je travaille comme scénariste dans le cadre d'un projet pour la télévision qui a reçu une subvention du Fonds canadien de télévision. Il est donc de mon intérêt que le FCT devienne non seulement permanent, mais qu'en réalité il soit augmenté pour tenir compte de l'inflation.

Aujourd'hui, je parle au nom des membres de l'ACTRA qui sont très intéressés, à juste titre, à jouer dans des productions indigènes.

J'aimerais vous présenter ma collègue, Dawn Ford, une actrice active et une membre du conseil de notre chapitre. Elle vous dira quelques mots sur l'importance de renforcer la SRC.

Au Québec, les artistes anglophones ont un point de vue culturel unique. Nous travaillons en anglais dans le cadre d'émissions de télévision et de films américains que l'on vient tourner ici. Nous travaillons à des séries de télévision et à des films canadiens anglais et un grand nombre d'entre nous travaillent aussi à des séries et des films en français. Nous avons un accès illimité aux émissions de télévision américaines sur nos ondes et aux films d'Hollywood dans nos salles de cinéma. Nous pouvons également admirer la culture française au Québec pour ses films rentables et reconnus par la critique, ses populaires émissions de télévision et son système de vedettariat. Mais lorsqu'il s'agit de nos émissions de télévision et de nos films, il y a un étonnant manque de cohérence, une timidité qui non seulement laisse tomber l'artiste, mais aussi le spectateur canadien anglais.

En 1999, l'année du changement désastreux de politique du CRTC qui a autorisé les télémagazines et les téléréalités moins dispendieux à compter comme des dramatiques canadiennes, l'on comptait 12 dramatiques canadiennes sur les ondes. L'année dernière, il n'en restait plus que quatre. De plus en plus de Canadiens anglais perdent des occasions de se voir refléter dans leur culture, et les artistes ratent une occasion de contribuer au plan artistique à cette culture — et cela nous fait du tort comme peuple.

La vie d'un artiste au Canada peut être une bataille. Nous sommes des entrepreneurs indépendants et des petites entreprises. Le fait de ne pas savoir d'où viendra notre prochain emploi est relié au fait que l'on se demande si des projets recevront un soutien financier. Un grand nombre des entités productrices du pays se sont retrouvées en difficulté il y a deux ans lorsque le ministre des Finances a annoncé d'importantes compressions dans le FCT. Les réalisateurs se sont empressés de trouver un financement externe, et de nombreuses émissions méritoires ont dû être abandonnées. Il y a eu un certain soulagement lorsque l'on a rétabli le fonds à son niveau d'origine dans le budget suivant, mais on continue de s'inquiéter de la vulnérabilité du FCT aux compressions fiscales en raison de sa situation temporaire.

Le fait de rendre le fonds permanent et de le ramener aux niveaux de 2005 permettrait vraiment de renforcer notre industrie. Pour une fois, les artistes auraient un sentiment de stabilité qui leur échappe souvent et l'auditoire canadien anglais serait rassuré que son gouvernement reconnaît l'importance de la culture. Au nom de l'ACTRA, je demande au comité de recommander que le Fonds canadiens de télévision devienne permanent.

Merci.

Dawn, je vous cède la parole.

À (1020)

Mme Dawn Ford (conseillière, ACTRA (Montréal)): Bonjour. Je suis ici en tant que membre du conseil du chapitre de l'ACTRA de Montréal. Je suis née et j'ai grandi à Montréal, et je suis très fière d'être une actrice canadienne.

Au cours des 25 dernières années de ma carrière, j'ai pris de plus en plus conscience du fait que ma culture est magnifique et précieuse. Vivant dans une communauté bilingue, je suis en mesure de vivre une culture très riche qui est dynamique de créativité. J'adore être une Canadienne. J'adore les histoires que nous racontons et j'adore les façons uniques qu'ont les Canadiens de les raconter. La SRC joue un rôle crucial pour ce qui est de raconter ces histoires et de mettre en évidence les talents créateurs d'artistes, auteurs, réalisateurs, producteurs et bien d'autres. Son mandat est de refléter l'identité canadienne.

La télévision et la radio sont deux des façons les plus vastes que nous avons de communiquer ensemble et avec le monde. Nous savons que nous pouvons être fiers de notre culture par la communication que traduisent la SRC et l'excellente programmation canadienne qu'elle nous donne. Mais comment allons-nous pouvoir garder la SRC s'il n'y a pas suffisamment d'argent pour continuer à nous donner cette programmation? Les compressions de 390 millions de dollars des années 90 n'ont jamais été rétablies. Nous devons commencer à en redonner une partie à la SRC avant qu'il soit trop tard.

Nous sommes très heureux que le comité ait recommandé dans son rapport de l'année dernière que le gouvernement augmente le financement de la SRC, et nous demandons à votre comité de renouveler cette recommandation.

Tant que la SRC n'est pas certaine de ses niveaux de financement futurs, elle ne peut pas créer ni mettre en oeuvre des stratégies à long terme pour réussir. Il ne fait aucun doute que cette incertitude a été un facteur dans l'état actuel des relations de travail à la SRC, mais cela n'excuse en rien les mesures draconiennes prises au cours des sept dernières semaines par la direction insensible et de courte vue de la SRC.

Nous croyons que même si la situation immédiate a été réglée, sans un financement suffisant sur plusieurs années, la stabilité de notre diffuseur national public continuera à s'éroder. Nous aimerions voir la SRC respecter son obligation de refléter et de promouvoir l'identité nationale du Canada, avec de nouvelles comédies et dramatiques canadiennes, et ayant les ressources pour le faire.

M. Matt Holland: Merci.

J'aimerais conclure en insistant sur le fait que la culture canadienne anglaise, bien qu'elle ne se distingue pas par la langue ou qu'elle ne soit pas régie par les principes de la Constitution américaine, existe néanmoins et devrait être entendue et vue partout où c'est possible, par le plus grand nombre possible de gens, afin de croître et de se développer comme elle le mérite.

Merci de votre attention. Merci beaucoup. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Holland.

Nous accueillons maintenant M. Bouchard, de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

M. Jacquelin Bouchard (président, conseil d'administration, Association des producteurs de films et de télévision du Québec): M. Jacquelin Bouchard (président, conseil d'administration, Association des producteurs de films et de télévision du Québec)Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, merci de nous accueillir aujourd'hui et de nous permettre de vous soumettre les priorités budgétaires de notre industrie.

Mon nom est Jacquelin Bouchard et je suis le président du conseil et chef de la direction du Groupe Pixcom. De plus, je suis président du conseil d'administration de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. Je suis accompagné de M. Vincent Leduc, qui est vice-président à la production chez Zone3 et vice-président du conseil d'administration de l'APFTQ.

L'APFTQ représente plus de 130 entreprises de production cinématographique et télévisuelle indépendante, soit la grande majorité des entreprises québécoises qui produisent pour le petit et le grand écran, en langue française et en langue anglaise.

Notre industrie fait face à de nombreux défis: étroitesse du marché intérieur, concurrence étrangère, difficultés à percer sur les marchés internationaux, changements technologiques dans les modes de diffusion, pour n'en nommer que quelques-uns.

Ces défis ne sont pas étrangers à une baisse, en 2004, de 7 p. 100 de la production canadienne de cinéma et de télévision, qui se chiffre maintenant à près de 2 milliards de dollars. Le volume global produit au Canada est de 4,9 milliards de dollars, si on inclut la production étrangère tournée ici et la production interne des télédiffuseurs.

Au chapitre de la main-d'oeuvre, l'ensemble du secteur a été la source directe et indirecte de 134 700 emplois équivalents à temps plein. Il s'agit d'une diminution de 4 p. 100 par rapport à l'année précédente. Face à ce recul préoccupant et tenant compte des défis importants de notre industrie, nous avons identifié trois besoins prioritaires: d'abord, augmenter l'enveloppe du Fonds du long métrage du Canada; deuxièmement, améliorer la performance du crédit d'impôt pour la production canadienne; et troisièmement, stabiliser le soutien au Fonds canadien de télévision, avec une allocation budgétaire sur cinq ans.

À (1025)

M. Vincent Leduc (vice-président, Télévision, Association des producteurs de films et de télévision du Québec): Notre priorité première est d'augmenter l'enveloppe du Fonds du long métrage du Canada. Celui-ci a donné à l'industrie québécoise les moyens nécessaires pour produire des longs métrages de qualité qui plaisent au public. En 2004, les recettes au guichet des films québécois comptaient pour 21 p. 100 du marché francophone canadien, ce qui représente une croissance phénoménale de 114 p. 100 en trois ans, soit depuis la mise sur pied du fonds. Le gouvernement peut se réjouir de cet incroyable succès auquel la mise sur pied du Fonds du long métrage du Canada a largement contribué.

Malgré ce succès, le budget du fonds consacré aux productions de langue française a diminué de 500 000 $ au cours des trois dernières années. Pourtant, l'inflation et les coûts de production ne cessent d'augmenter. La conséquence directe de cette baisse de financement est que moins de films sont produits chaque année, ce qui compromet l'atteinte de la masse critique nécessaire pour assurer la diversité des genres et susciter l'intérêt des divers publics.

Par ailleurs, comme il dispose d'une enveloppe déjà insuffisante pour les films de fiction, le fonds ne peut soutenir pour l'instant les documentaires longs métrages. Soulignons pourtant le succès de documentaires canadiens tels que The Corporation et Les voleurs d'enfance, qui ont généré des recettes dépassant le million de dollars, de même que Shake Hands with the Devil, qui a remporté le prix du public au dernier Sundance Film Festival, aux États-Unis. L'expertise et les succès du Canada dans ce domaine de même que l'engouement grandissant du public plaident en faveur de la création d'une enveloppe consacrée au long métrage documentaire.

En termes concrets, je dirai que pour continuer de produire une masse critique de films, ce qui favorise nos succès en salle, et pour assumer la production de longs métrages documentaires porteurs, il faudrait, selon notre évaluation, doubler le budget du Fonds du long métrage du Canada. Il s'agirait là d'une allocation supplémentaire de 60 millions de dollars.

M. Jacquelin Bouchard: La deuxième priorité consiste à améliorer la performance des crédits d'impôt destinés à la production canadienne. Les Crédits d'impôt pour les productions cinématographiques et télévisuelles ont contribué à la croissance économique de toute l'industrie et à la productivité des entreprises. Ce programme n'a toutefois pas atteint un de ses objectifs principaux, c'est-à-dire avoir un effet structurant sur l'industrie. Les sommes ont rapidement été allouées en entier aux budgets de production, diminuant ainsi grandement l'effet escompté sur la capitalisation des entreprises. Or, il s'agit là d'un facteur essentiel de leur développement.

Ajoutons que toute somme provenant d'un programme de financement public tel que le Fonds du long métrage a comme effet de réduire les coûts de production servant de base de calcul au crédit d'impôt. Plutôt que d'atteindre le taux cible de 15 p. 100, fréquent dans le domaine de la télévision, le taux qui prévaut dans ce domaine représente généralement moins de 2 p. 100 du budget de production d'un long métrage.

Une solution simple pourrait améliorer ce rendement. Il s'agirait de rendre admissible au calcul du crédit d'impôt les montants d'aide publique inclus au budget de production. Cela augmenterait automatiquement le montant du crédit d'impôt tout en favorisant l'emploi de main-d'oeuvre canadienne. Nous demandons au gouvernement d'étudier cette possibilité, afin de retrouver l'équilibre entre les mesures fiscales destinées au cinéma et les autres programmes destinés à l'industrie, par exemple la télévision. Il s'agirait d'une mesure directe, équitable et bénéfique pour toute l'industrie.

Parlons maintenant d'un élargissement possible de ce crédit d'impôt qui pourrait contribuer à financer l'étape du développement. L'APFTQ propose au gouvernement canadien d'innover et de maintenir son leadership international en matière de programmes d'aide à l'industrie en mettant sur pied un nouveau système d'appui industriel, en l'occurrence un outil fiscal qui favoriserait le développement de projets et augmenterait la productivité de toute l'industrie canadienne de la production.

Il s'agit d'un programme de crédit d'impôt relatif au développement de projets. L'objectif est de financer une partie des dépenses à cette étape de la production. Actuellement, le manque de capitalisation des entreprises ne permet pas à ces dernières d'investir suffisamment de fonds dans le développement. Au Canada, on développe en moyenne quatre projets pour chaque production portée à l'écran, alors qu'on parle de huit projets aux États-Unis et de neuf en Europe. Accroître le bassin de projets à l'étape du développement permettrait d'augmenter le nombre de projets de haute qualité et de favoriser par le fait même la vente de nos productions sur le marché international.

Si on examine les dépenses liées au développement de projets, on constate qu'elles sont dans une proportion de 75 p. 100 des dépenses en main-d'oeuvre. Des scénaristes, des concepteurs, des auteurs et des réalisateurs en bénéficieraient largement. Cet outil fiscal serait hautement structurant pour l'industrie et permettrait de répondre aux intentions initiales du gouvernement, à savoir capitaliser les entreprises. L'impact sur les dépenses du gouvernement serait minimal, mais les bénéfices pour l'industrie seraient nombreux. L'APFTQ pourrait, au besoin, présenter les détails de son projet à un comité de travail du ministère des Finances.

À (1030)

M. Vincent Leduc: Notre troisième priorité est de stabiliser le soutien au Fonds canadien de télévision, avec une allocation budgétaire de cinq ans. L'APFTQ souhaite remercier le gouvernement pour le renouvellement sur deux ans du financement du Fonds canadien de télévision, soit jusqu'en mars 2007. Cet engagement démontre l'importance accordée à une programmation à fort contenu canadien. Nous croyons toutefois qu'un engagement sur une base pluriannuelle de cinq ans, par exemple, permettrait de diminuer grandement les incertitudes liées au caractère temporaire de ces allocations. À cet effet, nous rappelons que chaque dollar investi par le Fonds canadien de télévision génère 2,18 $ en investissements externes au Fonds canadien de télévision. Le gouvernement doit continuer de soutenir cette industrie et le démontrer par des mesures concrètes.

Les productions cinématographiques et télévisuelles, outre les succès obtenus et l'intérêt des auditoires, représentent des milliers d'emplois au Canada. Il faut continuer de faciliter l'accès des Canadiens à des productions créées et produites ici. Ce secteur industriel et culturel doit demeurer une priorité lors de l'établissement du prochain budget fédéral.

Nous vous remercions de votre attention. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions, si elles ne sont pas trop compliquées!

Le président: Vous avez dit cela seulement pour vous assurer qu'on écoute, n'est-ce pas?

M. Vincent Leduc: Exactement.

Le président: Passons maintenant à l'Association nationale des éditeurs de livres.

Monsieur Bellemare.

M. Gaston Bellemare (président, Association nationale des éditeurs de livres): Bonjour et merci de nous recevoir.

Effectivement, nous avons des problèmes similaires à ceux de l'industrie du cinéma puisque nous visons la même population. Il y a un déficit de population au Canada faisant en sorte qu'il y a toujours de la difficulté à vendre nos produits. Nous avons aussi un déficit de proximité. Dans un pays de bungalows, vendre des films ou vendre des livres coûte très cher, puisque la distance entre les villages et les villes fait en sorte que nos coûts de promotion et de mise en marché génèrent des frais exponentiels. On travaille à essayer de rejoindre toute la population francophone. On travaille sur quatre fuseaux horaires. Il faut beaucoup de billets d'avion pour être capables de rejoindre 23 millions de personnes, alors qu'à Mexico même, je prends un billet de métro et j'ai accès à 23 millions de personnes. Donc, le déficit de proximité coûte excessivement cher dans ce pays-ci. C'est ce qui fait que la situation du livre est absolument anormale dans notre pays.

Le marché canadien est restreint et envahi par la concurrence étrangère. Les éditeurs canadiens de langue française, ceux de notre association, regroupent 110 membres qui viennent tant du Canada français que du Québec. Notre objectif est d'occuper l'équivalent du marché canadien de livres de langue française par une hausse des ventes de nos livres au Canada et à l'étranger. À défaut d'abolir la TPS sur le livre, il devient urgent que le gouvernement canadien réinvestisse l'ensemble des recettes de cette taxe dans des mesures d'aide au transport, à la promotion et à la traduction de livres canadiens et qu'il accroisse son soutien au Conseil des Arts du Canada. En résumé, ce sont les quatre points.

En 2003, le gouvernement canadien, sur le 1,2 milliard de dollars de vente de livres au Canada, a réalisé un bénéfice net de 24,6 millions de dollars une fois qu'il a eu réinvesti l'argent. Donc, il a fait plus d'argent, sans faire un pouce de travail, que tous les éditeurs mis ensemble. Que le gouvernement fasse plus d'argent dans une activité culturelle que les gens qui y participent et qui font la promotion de cette activité est, selon nous, très difficile à comprendre. Il y a eu 24 millions de dollars de bénéfices, alors que les bénéfices des éditeurs rétrécissent chaque année. Les bénéfices des éditeurs ont diminué énormément au cours des 10 dernières années. Il n'est que de 4 p. 100 pour l'ensemble des éditeurs qui participent au programme de Patrimoine canadien. Il est moins de 2 p. 100 pour les éditeurs québécois. Si vous enlevez les subventions, on est tous déficitaires et on partage absolument la pauvreté de nos auteurs.

Je voudrais revenir à cette situation anormale du livre. Nous avons 2 405 emplois à temps plein et 416 emplois à temps partiel, sans compter les 4 390 auteurs, écrivains et rédacteurs qui constituent le premier maillon de la chaîne du livre. Si vous récoltez 84 millions de dollars en recettes de TPS et que vous réinvestissez seulement 56,5 millions de dollars, tous programmes confondus à Ottawa, au Conseil des Arts et à Patrimoine canadien, il vous reste 27,5 millions de bénéfices nets. Nous souhaitons être capables d'occuper l'équivalent de 100 p. 100 du marché canadien.

Si vous allez dans une librairie à Vancouver ou à Toronto, vous verrez que 75 p. 100 des livres ne sont pas canadiens. De quelle façon allons-nous nous y prendre pour que nous puissions un jour occuper l'équivalent de 100 p. 100 de notre marché? Je crois qu'on aurait droit, au moins, à travailler là-dessus. Une proportion de 60 p. cent de la richesse produite au Canada provient des exportations. Tous les surplus budgétaires proviennent de l'exportation. Pourquoi le Canada accepte-t-il que 60 ou 75 p. 100 des livres soient importés? Vous demandez à l'industrie du livre de naviguer à contre-courant en ce qui a trait à la création de la richesse au Canada. On dit « l'équivalent » puisqu'on sait très bien qu'on n'arrivera jamais à occuper 100 p. 100 du marché canadien. Donc, on cherche plutôt à obtenir l'équivalent par l'exportation.

Les ventes à l'exportation de livres canadiens ont augmenté de 240 p. 100 dans les derniers 10 ans, et les ventes de droits à l'étranger, de 449 p. 100. On voit cette augmentation et on constate qu'à l'étranger, lorsque les gens voient nos livres, ils les achètent, alors qu'au Canada, on ne peut même pas les trouver dans une librairie. Il y a un problème au niveau de la distribution et de l'absence de fonds pour faire la promotion.

À (1035)

D'après les enquêtes, les Canadiens aimeraient mieux acheter un livre canadien qu'un livre américain ou britannique. Toutefois, s'ils ne trouvent pas un livre canadien en librairie, ils vont en acheter un autre. Si vous entrez dans une librairie et que vous désirez acheter un livre, il est certain que vous aller en acheter un. Par contre, si vous ne trouvez pas le livre canadien que vous cherchez, vous aller en acheter un autre. Cela fonctionne toujours ainsi. Quand ils pensent à un livre, 85 p. 100 des gens pensent d'abord à une librairie, alors que 15 p. 100 d'entre eux pensent à une bibliothèque, de façon automatique.

Il faut favoriser l'exportation. Si on ne peut pas ouvrir le marché canadien ou si le gouvernement ne tient pas à ce qu'on ouvre le marché canadien parce qu'il ne veut pas déplaire aux Américains qui occupent notre marché, il faudrait alors favoriser l'exportation du livre. Il existe une association pour l'exportation du livre canadien. Elle est formée de l'Association of Canadian Publishers, l'ACP, nos collègues anglophones du Canada, et de l'Association nationale des éditeurs de livres, l'ANEL. Cette association pour l'exportation est gérée par des éditeurs qui connaissent le marché de l'exportation et savent combien les ventes ont augmenté relativement aux pourcentages que j'ai cités plus tôt.

Comment se fait-il que lorsque les programmes sont gérés par des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien qui n'ont jamais vendu de livres, les ventes stagnent ou baissent? Il faudrait peut-être revoir la façon dont les programmes sont gérés et confier la gestion des programmes aux gens qui connaissent l'industrie, et non pas aux gens qui sont là davantage pour faire des liens avec le Conseil du Trésor qu'avec le public qui veut acheter des livres.

Il ne faudrait pas négliger les ventes directes à l'étranger. L'ennemi numéro un du livre au Canada est Postes Canada. Depuis que les courriels ont remplacé les lettres, les tarifs les plus élevés s'appliquent aux petits paquets. Qui envoie ces petits paquets à l'étranger? Les éditeurs envoient des livres à l'étranger. Il en coûte entre 3 $ et 4 $ pour produire un livre et il faut payer entre 6 $ et 9 $ pour l'envoyer en France, en Angleterre ou en Roumanie. Il est absolument aberrant que Postes Canada ait fait 140 millions de dollars de profits en 2004, alors que les éditeurs n'arrivent même pas à faire 2 millions de dollars de profits. Pour nous, l'ennemi numéro un est Postes Canada.

Nous recevons des subventions de Patrimoine Canada et de la SODEC au Québec. Les deux ministères — le ministère de la Culture et des Communications du Québec et le ministère du Patrimoine canadien — subventionnent Postes Canada, en fin de compte. Tout notre argent va donc à Postes Canada, à cause des coûts trop élevés pour poster un livre. Il faut que le ministère des Finances réfléchisse très sérieusement à cette question, car on va tous finir dans la dèche, mais Postes Canada va encore être très riche. C'est ce que je voulais mentionner relativement à l'établissement d'un programme.

Notre dernier point porte sur l'établissement d'un programme national de traduction. Notre pays se dit bilingue, mais il y a moins d'un million de dollars à la disposition des éditeurs pour faire de la traduction, faire connaître des oeuvres de l'Ouest dans l'Est et vice versa. Il nous semble quasi impossible de maintenir la définition d'un tel pays s'il n'y a pas plus d'argent pour faire de la traduction. Le Canada devra donc investir lui-même. Qu'on ne nous parle pas des deux solitudes, car pour les livres, il s'agit de budgets de solitude. Il est certain que les choses vont demeurer ainsi, parce qu'il n'y a pas d'argent pour faire de la traduction.

On a donc proposé à Mme Frulla un programme national de traduction pour trois ans, avec des montants précis. Vous pouvez trouver cela dans l'annexe 2, intitulée Le Programme national de traduction.

En conclusion, nous aimerions aussi attirer votre attention sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Quand vous allez à l'épicerie, vous ne pouvez pas demander à goûter au Pepsi avant de l'acheter. Toutefois, pour le livre, on demande toujours à ce qu'un passage soit cité, que le livre soit emprunté ou utilisé. Dernièrement, un des ministres de l'éducation a demandé à Toronto — mais pas celui du Québec, qui a refusé — de pouvoir utiliser tous les livres et tout ce qui sert à l'apprentissage dans l'ensemble du Canada sans payer de droits.

Depuis quand les auteurs sont-ils payés par l'État? Nous ne sommes pas des employés de l'État, et les éditeurs et les auteurs ne sont pas les parents de tous les enfants au Canada. Il faut donc que vous empêchiez que nous perdions nos revenus de droits d'auteur.

Je vous remercie.

À (1040)

Le président: Merci, monsieur Bellemare.

Je cède la parole à M. Bordeleau, de la Société canadienne de l'hémophilie.

M. Stéphane Bordeleau (directeur général, Société canadienne de l'hémophilie): Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous faire part de notre point de vue sur la question de l'hépatite C.

[Traduction]

Merci à tous les membres et tous les organisateurs de cet événement de nous donner cette occasion de vous présenter notre point de vue sur l'épidémie d'hépatite C qui dure depuis de nombreuses années.

Je m'appelle Stéphane Bordeleau. Je suis le directeur général de la Société canadienne de l'hémophilie.

La Société canadienne de l'hémophilie a pour mission de répondre aux besoins des personnes d'un bout à l'autre du pays qui vivent avec des troubles de saignement.

[Français]

Comme vous le savez probablement, pendant la crise du sang contaminé, entre 60 et 70 p. 100 des gens de notre communauté qui bénéficiaient des produits sanguins ont été infectés par le VIH ou le VHC, le virus de l'hépatite C. Depuis cette époque, nous sommes activement impliqués dans la stratégie d'intervention auprès des Canadiens confrontés à l'hépatite C.

Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter un document produit en collaboration avec tous les groupes de patients que touche de l'hépatite C au Canada. Je vais vous les nommer rapidement: l'Institut de l'anémie — Recherche et éducation; la Société canadienne du sida; le Réseau canadien d'info-traitements sida,

[Traduction]

le Canadian Harm Reduction Network,

[Français]

la Société canadienne de l'hémophilie, le Canadian Hepatitis C Network, la Fondation canadienne du foie, le Hepatitis C Council of BC, la Société de l'hépatite C du Canada et le

[Traduction]

le Prisoners' HIV/AIDS Support Action Network.

[Français]

Ce document a été produit en collaboration avec tous ces groupes. Le document présente une proposition pour instaurer une stratégie canadienne sur l'hépatite C.

Plus de 250 000 personnes vivent en ce moment avec l'hépatite C au Canada, et 160 000 personnes ont été infectées lors de la crise du sang contaminé, au cours des années 1980-1990. L'hépatite C est une maladie guérissable. C'est la bonne nouvelle. Par contre, à cause de la complexité de la clientèle, des gens qui sont confrontés à cette maladie, il est difficile de contrôler l'épidémie. Cela exige une stratégie concertée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ce qui est à peu près inexistant aujourd'hui.

Le programme qui existait au cours des dernières années n'a pas été très efficace. La situation ne s'est pas améliorée. Chaque année, 5 000 personnes sont infectées par l'hépatite C. Les gens les plus menacés par la maladie, ou chez qui on la retrouve le plus fréquemment, sont les toxicomanes, les détenus, les jeunes de la rue et les gens pauvres. Ces gens ont peu de ressources et manquent d'information. De plus, la maladie est insidieuse: elle augmente au fil des ans de façon lente, elle n'est pas visible, et pendant ce temps, elle peut se transmettre d'une personne à une autre par voie sanguine. Tout cela explique que l'épidémie continue et que la situation ne s'améliore pas. J'ajouterai un autre élément.

À (1045)

[Traduction]

Nous consacrons environ 500 millions de dollars chaque année à l'hépatite C, au traitement et à tout ce que nous faisons pour les personnes qui ont l'hépatite C. En 2010, nous prévoyons que ce montant atteindra un milliard de dollars. Parce que l'hépatite C est assez récente au Canada et parce qu'il s'agit d'une maladie lente, progressive qui se propage dans tout le corps, elle affectera vraiment le système, tout le système, au cours des années à venir. Ce que nous disons, c'est que si nous voulons faire quelque chose pour ces personnes, nous devons le faire maintenant, et nous devons investir l'argent pour le faire.

[Français]

Je vous épargne les détails parce que ce n'est pas le but de notre rencontre, mais notre objectif est de vous sensibiliser à l'urgence d'appuyer financièrement les programmes qui nous aideront à prévenir la maladie, à l'urgence d'investir dans le renforcement des groupes communautaires qui travaillent auprès des malades, dans la recherche et dans les soins, les traitements et le soutien de cette communauté.

Le groupe d'associations que je représente vous demande d'investir 35 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années afin d'appuyer ce projet et d'ouvrir une voie, afin que nous tous qui sommes concernés par cette situation puissions travailler ensemble de façon constructive à enrayer l'hépatite C au cours des prochaines années.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Bordeleau.

C'est au tour de Mme Dorner, de l'Alliance des arts médiatiques indépendants.

[Traduction]

Mme Jennifer Dorner (directrice nationale, Alliance des arts médiatiques indépendants): Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

Je m'appelle Jennifer Dorner et je suis une artiste. Je suis également la directrice nationale de l'Alliance des arts médiatiques indépendants.

Au nom de l'Alliance des arts médiatiques indépendants, permettez-moi de remercier très sincèrement le Comité permanent des finances de cette occasion qui nous est donnée de vous faire part des préoccupations et des besoins de la communauté des arts médiatiques indépendants.

Je suis également accompagnée de Linda Norstrom, qui est la présidente de notre conseil.

L'AAMI est un réseau national qui regroupe 80 organismes sans but lucratif et centres d'artistes autogérés oeuvrant dans les domaines du film, de la vidéo et des nouveaux médias, aux niveaux de la production, de la distribution et de la diffusion. L'AAMI représente ainsi plus de 12 000 artistes et travailleurs culturels. Formée en 1981, l'AAMI a depuis incessamment travaillé pour améliorer les conditions de création des artistes et leur accès aux ressources, depuis le financement jusqu'à la production en passant par la distribution et la diffusion.

Divisée en cinq régions géographiques, l'AAMI a des membres dans toutes les provinces du Canada, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Au cours de la dernière année, l'Alliance a formalisé une nouvelle région du nom de National Indigenous Media Arts Coalition, qui représente les artistes et organismes d'artistes autochtones canadiens.

En tout premier lieu, je me dois de rappeler que la valeur des arts et de la culture dans la société canadienne ne se mesure pas qu'en termes économiques, mais l'avantage d'avoir une solide société artistique contribue à améliorer la vie de tous les Canadiens. Dans ce sens, les groupes que nous représentons, gérés par des artistes, sont situés autant dans des grandes villes comme Toronto et Montréal que dans des régions plus isolées comme Yellowknife et Nain, au Labrador. Ils ont tous des politiques d'inclusion, d'ouverture et de diversité culturelle, invitant les membres de leurs communautés à participer, à apprendre et à créer, à raconter des histoires par l'entremise du film, de la vidéo et des nouveaux médias.

Les arts nous permettent de mieux nous connaître et de mieux nous comprendre; ils sont essentiels à la construction et au maintien d'une identité culturelle. Grâce aux organismes artistiques, nos artistes peuvent exprimer et promouvoir des valeurs chères à notre identité canadienne comme sont l'inclusion, la tolérance, la diversité, le multiculturalisme. Le Canada jouit d'une reconnaissance d'un pays juste et prospère. C'est en grande partie à nos artistes et nos organismes d'artistes qui reflètent ces valeurs dans ce qu'ils font que nous devons cette reconnaissance.

Je mentionnais plus tôt que la valeur de l'art peut se mesurer en termes économiques. À ce sujet, les statistiques du gouvernement montrent que le secteur culturel a des retombées économiques plus que bénéfiques, contribuant plus de 33 milliards de dollars au PIB du Canada et créant plus de 600 000 emplois — sans compter les milliers de bénévoles qui travaillent de façon ardue pour la survie des organismes.

Nous assistons à une augmentation du nombre de diplômes octroyés par les collèges et les universités dans les différentes pratiques artistiques. Cela exerce une demande accrue d'accès au financement culturel. Depuis 1998, les demandes présentées au Conseil des arts ont augmenté de 50 p. 100 dans la catégorie des organismes artistiques et de 30 p. 100 dans celle des artistes individuels. Cependant, le financement alloué au Conseil des arts ne suit pas cette proportion et le Conseil ne peut soutenir cette croissance. Chaque année, on refuse du soutien à des milliers d'organismes et d'artistes admissibles. C'est donc dire qu'un grand potentiel créatif de qualité se perd régulièrement au Canada. Il est donc essentiel que le financement public soit en accord avec la croissance du nombre d'artistes au pays.

Nous estimons que le meilleur modèle pour distribuer le financement aux arts est celui du Conseil des arts. Dans notre mémoire, nous recommandons que le gouvernement du Canada assure une augmentation du financement des arts par l'entremise du Conseil des arts du Canada en doublant son budget pour qu'il atteigne 300 millions de dollars par année.

L'AAMI s'est jointe à une coalition nationale des arts qui, composée d'artistes et d'organismes de toutes les disciplines artistiques, livre un message unifié, à savoir que le gouvernement fédéral augmente de 5 $ per capita sa contribution au secteur sans but lucratif des arts, ce qui doublerait effectivement la contribution annuelle actuelle.

Au Canada, les subventions accordées au domaine des arts sont nettement inférieures à celles de la plupart des pays d'Europe, tant au niveau des dépenses par habitant que du pourcentage du PIB consacré aux arts. À titre d'exemple, le Conseil des arts de l'Angleterre (ACE) reçoit environ 24 $ par habitant, celui de l'Écosse, environ 22 $ per capita, et celui de l'Irlande à peu près 18 $ par habitant. Une augmentation de 5 $ ferait passer la subvention fédérale canadienne à 10 $ par habitant et constituerait un grand pas vers la reconstruction du secteur culturel canadien.

Je vais maintenant céder la parole à Linda Norstrom.

À (1050)

Mme Linda Norstrom (présidente, Alliance des arts médiatiques indépendants): En fait d'autres recommandations, nous recommandons aussi que le gouvernement canadien considère le financement de la culture comme une dépense réglementée. Au coeur du milieu indépendant des arts, on trouve ces organismes qui offrent une multitude de ressources et de services aux artistes. Il s'agit de l'accès à de l'équipement, de ressources et de formation et de possibilités de diffusion et de dissémination dans le but de garder une communauté artistique saine et active.

De nombreux organismes doivent déployer de grands efforts pour survivre, pour organiser leurs expositions, leurs tournées, leurs productions et leurs festivals. Ils fonctionnent très souvent avec des ressources humaines et financières insuffisantes, du personnel surmené et sous-payé. Cette situation difficile pour un grand nombre d'organismes artistiques est directement attribuable à l'instabilité du financement de base. De nombreux groupes doivent faire appel à un financement de projet spécial pour alléger leurs difficultés financières. Un financement unique n'assure pas les activités à long terme et exige de l'organisme un travail supplémentaire à un personnel déjà surmené.

Le secteur culturel souffre d'un financement instable. En allouant de façon formelle et réglementée une partie du budget fédéral aux arts et à la culture, le gouvernement poserait un geste significatif et engagé pour l'avenir des arts au Canada. De plus, nous recommandons que le gouvernement augmente son soutien aux immobilisations pour les groupes qui cherchent à acheter leurs locaux et mettent sur pied un programme qui garantisse les prêts hypothécaires des organismes culturels et artistiques.

De nombreux organismes et groupes artistiques s'installent dans des quartiers plus économiques de nos villes et localités, en quête de locaux vacants, souvent industriels, pour devoir à nouveau déménager lorsque le quartier, en bonne partie grâce à eux, gagne en popularité et, en conséquence, devient plus dispendieux. Il est crucial que les organismes puissent planifier sur le long terme et aient la possibilité de s'établir dans leurs collectivités. De nombreux centres investissent une grande portion de leur budget pour louer et maintenir des locaux visibles au centre-ville, accessibles à la communauté et pour faire intervenir divers programmes éducatifs, de rayonnement et destinés aux jeunes. Cependant, sans des locaux permanents, un grand nombre de ces initiatives risquent de se perdre lorsque le centre devra à nouveau déménager.

C'est pour mettre fin à ce cercle vicieux que nous demandons au gouvernement d'offrir des hypothèques garanties aux organismes culturels sans but lucratif, un peu comme il le fait dans le cas du logement social. Une autre méthode serait d'accroître les programmes d'immobilisations pour acheter les immeubles.

Dans notre mémoire, nous recommandons que le gouvernement augmente aussi les fonds pour l'archivage d'oeuvres audiovisuelles et d'arts médiatiques. J'aimerais insister sur ce point. En effet, il urge de trouver des mesures de protection et de préservation pour les milliers d'oeuvres qui, hébergées dans des conditions inadéquates, sont en cours de détérioration. Dans de nombreux cas, ces oeuvres sont toujours entre les mains des artistes qui n'ont pas les installations voulues pour entreposer leurs oeuvres. Ces documents audiovisuels doivent être reconnus comme des trésors nationaux.

Nous recommandons aussi que le gouvernement du Canada mette en oeuvre des mesures fiscales pour les artistes. Nous demandons une exemption pouvant aller jusqu'à 60 000 $ sur les revenus annuels de droits d'auteur, selon une échelle semblable à celle qui existe au Québec. Le salaire moyen d'un artiste canadien étant de 23 500 $, on peut dire que nos artistes vivent sous le seuil de pauvreté.

Cependant, puisque le revenu d'un artiste peut fluctuer beaucoup d'une année à l'autre, cette variabilité signifie souvent qu'il paie beaucoup plus d'impôts d'une année à l'autre. Mettre en oeuvre des exemptions fiscales à l'égard des revenus de droits d'auteur constitue une façon d'appuyer et de fournir des mesures concrètes pour améliorer les revenus de nos artistes.

Nous croyons que le gouvernement doit soutenir l'augmentation du financement alloué aux arts s'il souhaite construire des communautés dynamiques, qui reflètent notre diversité et font la promotion d'une société inclusive.

Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

À (1055)

Le président: Merci, madame Norstrom.

[Français]

C'est au tour de Mme Rech, du Réseau Solidarité Itinérance du Québec.

Mme Nathalie Rech (coordonnatrice, Réseau Solidarité Itinérance du Québec): Bonjour, monsieur le président, membres du comité. Je voudrais d'abord vous présenter la personne qui m'accompagne, M. Pierre Gaudreau, qui est coordonnateur du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal et président du Réseau Solidarité Itinérance du Québec. Je suis Nathalie Rech, la coordonnatrice du réseau provincial.

Je vais brièvement vous présenter notre regroupement. On regroupe des concertations régionales dans la plupart des régions du Québec. Environ 200 groupes qui travaillent auprès des personnes sans-abri dans l'ensemble du Québec constituent notre effectif. La diversité de nos membre — des refuges, des soupes populaires, des organismes de travail de rue, des centres de jour — reflète la variété des besoins des personnes itinérantes au Québec.

Les besoins en itinérance ne sont pas seulement liés à des problèmes de logement. Les personnes en situation d'itinérance sont des personnes qui connaissent la pauvreté de même que plusieurs problèmes reliés à la santé, à la toxicomanie, et surtout à l'exclusion sociale. Les solutions pour répondre à ces divers problèmes qui touchent l'itinérance ne sont pas que des solutions de logement.

Par ailleurs, l'extension des besoins au cours des dernières années et le fait que les ressources pour venir en aide à ces personnes connaissent une grande précarité rendent de plus en plus difficile notre travail, qui consiste à sortir les personnes de la rue.

Je vais laisser Pierre Gaudreau vous parler du programme de financement fédéral en itinérance, le programme IPAC.

M. Pierre Gaudreau (président, Réseau Solidarité Itinérance du Québec): J'aimerais faire un simple rappel. En 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies déplorait que le Canada n'ait pas accordé une attention suffisante aux conséquences néfastes de la lutte au déficit sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels de la population dans son ensemble, et particulièrement des groupes vulnérables.

Le comité considérait que les politiques publiques et les compressions en éducation, logement, santé et services sociaux avaient entraîné une augmentation du nombre de sans-abri. Il recommandait alors que le gouvernement traite l'itinérance comme une urgence nationale et se dote d'une stratégie nationale pour la réduction de l'itinérance et de la pauvreté. C'était il y a sept ans. Aujourd'hui, quelle est la situation?

D'abord, le gouvernement a agi, et nous le reconnaissons. Il a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri et mis en place plusieurs programmes, dont le principal est l'Initiative de partenariat en action communautaire, IPAC, le programme fédéral en itinérance.

Le gouvernement a investi — pour nous, c'est un investissement — dans le soutien aux organismes communautaires qui viennent en aide à la population itinérante, pour prévenir et soulager l'itinérance. Ce modèle est pertinent. Comme on vient de le souligner, les enjeux de l'itinérance sont nombreux. Il s'agit d'héberger, de loger, d'accueillir, de soutenir, de défendre les droits.

Il est très important pour nous aussi de dire que ce programme, qui a connu deux livraisons, si on peut dire, IPAC-1 et IPAC-2, et dont on réclame aujourd'hui la reconduction et la prolongation, se fait dans le cadre d'un modèle tout à fait pertinent.

Il y a eu des programmes fédéraux qui ont fait l'objet de critiques; on n'est pas ici pour en parler de nouveau.

Le programme fédéral en itinérance est livré par la communauté. Les plans communautaires sont établis par le milieu, en collaboration avec le gouvernement, les instances locales et les provinces. La sélection des projets se fait par le milieu, et ce programme n'a fait l'objet d'aucun scandale. Chaque sou a aidé à soulager et prévenir l'itinérance.

C'est un programme qui viendra à terme le 31 mars prochain. Le gouvernement fédéral libéral s'est engagé à reconduire et bonifier ce programme. Il y a un an, dans son discours du Trône, il s'est engagé à le reconduire et à le bonifier. Malheureusement, le dernier budget n'a pas livré la marchandise.

Avant de passer à nos demandes, j'aimerais seulement rappeler aux députés que ce programme a eu un impact énormément positif. En effet, on nous a posé la question dans nos représentations.

Il y a encore des sans-abri dans les rues du Canada; dans toutes les grandes villes, il y a même eu un accroissement, mais sans ce programme, ce serait pire, et de loin. Il y aurait eu davantage de décès, les gens dans cette situation seraient davantage seuls, moins aidés, plus malades. Il est donc important de continuer à investir dans ce programme.

Á (1100)

Mme Nathalie Rech: Nos demandes sont donc, comme le disait M. Gaudreau, de reconduire le programme IPAC, donc l'Initiative de partenariat en action communautaire, qui permet de soutenir le travail de nombreux organismes communautaires au Québec et dans le reste du Canada.

Nos demandes sont de 50 millions de dollars par année pour le Québec, ce qui est trois fois supérieur à ce que les deux premières phases d'IPAC accordaient, car on a constaté, devant la croissance des besoins et du nombre de personnes touchées par le phénomène de l'itinérance, qu'il fallait plus ou moins tripler l'intervention auprès de ces personnes, pour espérer les sortir de la rue de façon stable et permanente.

Une troisième phase du programme IPAC devrait également conserver l'aspect multiclientèle, multiproblématique et multistratégie qu'il y avait jusqu'alors, car cela a été extrêmement positif dans tous les milieux.

Également, nous voulons vous sensibiliser à l'intervention à long terme. Jusqu'à présent, le programme IPAC s'est déroulé en deux phases de trois ans, et on considère que pour avoir une action, une intervention efficace auprès de personnes en grande difficulté, les solutions à long terme sont à privilégier. Une plus grande récurrence du programme serait donc souhaitée, pour permettre d'intervenir auprès des personnes sur une longue période et de les accompagner dans leur sortie de la rue.

Enfin, nous souhaitons non seulement que vous recommandiez au gouvernement, en tant que Comité permanent des finances, de poursuivre cette intervention, cet engagement, mais que vous puissiez intervenir dès aujourd'hui comme députés afin que cette annonce n'attende pas le prochain budget et soit faite tout de suite.

On est à 150 jours du 31 mars 2006, date qui marque la fin du financement pour de nombreux groupes en itinérance, au Québec comme ailleurs au Canada. Or, beaucoup de groupes sont inquiets de voir que, dans moins de 150 jours, ils seront obligés de mettre à la porte des intervenants qui viennent en aide à des milliers de personnes en grande difficulté et en grande détresse.

Entre la première et la deuxième phase d'IPAC, on a dû attendre de 12 à 14 mois. Donc, 150 jours nous paraissent bien peu pour mettre en place un programme et tout le processus d'appel d'offres, etc., que cela comporte.

Je voudrais rappeler que notre mobilisation a commencé il y a déjà bien longtemps, avant le précédent Comité permanent des finances, et qu'on a recueilli depuis l'appui de nombreux groupes sociaux de partout au Québec, ainsi que des plus grandes municipalités du Québec et même du gouvernement du Québec, qui a interpellé en septembre dernier le ministre Fontana, qui est responsable du dossier.

Par conséquent, je vous invite à agir au plus vite.

M. Pierre Gaudreau: J'ajouterai simplement un mot pour terminer. Ce n'est le souhait de personne, mais nous espérons que le gouvernement n'attende pas qu'il y ait un drame pour intervenir. Nous parlons d'un programme qui aide les gens qui sont dans la rue. C'est un programme qui a fait ses preuves et qui est reconnu par l'ensemble des parties comme étant pertinent. Il faut donc agir rapidement. On vient de parler des délais qui peuvent provoquer une rupture de services. Le gouvernement a annoncé son intention de faire porter l'enjeu des prochaines élections sur une question d'intégrité. Les sans-abri ne votent peut-être pas beaucoup et souvent pas du tout. Cependant, pour nous, l'intégrité consiste également à respecter un engagement crucial comme celui-là envers les sans-abri, pour la santé publique et le bien-être de la population.

Le président: Merci. À titre d'information, le rapport va être déposé au début décembre ou, si on demande un prolongement, lors de la deuxième semaine de décembre. Par la suite, cela dépendra du moment où le ministre des Finances déposera son budget. Je ne sais pas si cela va vous causer des problèmes quant à vos délais. Ce sera serré.

Des Services de santé SCO, nous accueillons M. Chambers.

Á (1105)

[Traduction]

Dr Larry W. Chambers (président, Institut de recherche Élisabeth-Bruyère, Service de santé SCO): Bonjour.

Je suis accompagné de ma femme, Karen, ce matin parce que son père de 87 ans, qui vit chez lui, a une santé fragile. Elle est très inquiète des services et des soins qu'il reçoit à domicile et ne sait pas si l'on répond à tous ses besoins.

Les changements démographiques au Canada, selon le très honorable Paul Martin, premier ministre du Canada, sont la priorité du gouvernement du Canada à ce moment-ci. Du point de vue de ceux d'entre nous qui s'interrogent sur les investissements à faire pour assurer la qualité de vie de membres plus âgés de nos familles, ces changements démographiques font naître des problèmes urgents. Voici ce dont il s'agit.

Le segment de la population canadienne qui enregistre la plus forte croissance est celui des 85 ans et plus. Si les présentes tendances se maintiennent, environ 20 p. 100 de la population aura 65 ans et plus en 2050.

Les personnes âgées ont besoin de soins permanents. Ces soins comprennent les soins à domicile et les possibilités de soins à long terme dans des résidences, y compris les maisons de soins de longue durée, les hôpitaux et les centres d'accueil. Ces données démographiques changeantes entraînent une hausse des dépenses en santé étant donné que les personnes âgées accaparent des ressources qui ne sont pas proportionnelles à leur nombre.

Les effectifs de soins de santé ne sont pas suffisamment préparés pour répondre à la nécessité de soins permanents. Le changement démographique vers une population plus âgée a créé un besoin urgent d'investir dans la formation et la recherche si l'on veut offrir des soins permanents appropriés à tous les Canadiens qui en ont besoin.

La portée des services de soins de santé aux aînés est vaste. Les séjours de courte durée dans les hôpitaux, y compris les grands hôpitaux universitaires, demeurent importants mais comme le fardeau des maladies chroniques — par exemple, les maladies cardiaques, le cancer, le diabète, l'arthrite et la dépression — augmente avec l'âge, le maintien de la fonction et de la satisfaction en ce qui concerne les soins semble aussi énorme que les résultats primaires de l'évaluation du caractère approprié et de l'efficacité des services de santé.

Les services critiques dans le changement démographique sont divers, y compris les soins personnels et cliniques aux aînés fragiles qui vivent chez eux ou qui doivent vivre dans des hôpitaux et des maisons de soins de longue durée. De plus, il est possible que des investissements en dehors des hôpitaux pour séjours de courte durée — par exemple, la formation des personnes soignantes non professionnelles ou l'hébergement ou encore les milieux sociaux — seront en fin de compte plus efficaces pour améliorer la santé des aînés que les hôpitaux pour des séjours de courte durée.

À l'heure actuelle, il y a des centres universitaires de santé dans 17 communautés du Canada. Je ne les énumérerai pas, mais je peux si vous le voulez. Ces centres, sous la direction d'hôpitaux de séjour de courte durée, reçoivent des fonds universitaires désignés pour l'enseignement et la recherche qu'ils doivent intégrer aux services cliniques. Cependant, aucune organisation qui oeuvre dans la prestation de soins permanents ne reçoit de fonds désignés pour l'enseignement et la recherche.

L'exception est au Québec où les fonds désignés sont acheminés vers deux centres universitaires gériatriques, un à Montréal et l'autre à Sherbrooke. Aucune autre province n'a de centres universitaires de soins permanents désignés pour créer la capacité de soins communautaires en expertise clinique, en expertise de gestion, en expertise d'enseignement et en expertise de recherche.

Il faut un éventail de services dans tout le continuum des soins de santé: séjours de courte durée, soins permanents complexes, soins de longue durée, et soins à domicile. En Ontario, par exemple, 24 des 157 hôpitaux de soins de courte durée sont désignés comme des sites de courte durée et reçoivent des fonds supplémentaires en reconnaissance de leurs importants rôles au niveau de l'enseignement et de la recherche, en plus de leur prestation de services cliniques.

En comparaison, aucun des 11 hôpitaux autonomes de soins permanents complexes en Ontario ne sont désignés comme centres universitaires. Parallèlement, aucune des 600 maisons de soins de longue durée en Ontario n'est désignée centre universitaire, même si elles desservent 75 000 clients, dont la moitié présentent les premiers symptômes de la maladie d'Alzheimer ou ont une maladie complètement développée, et emploient plus de 100 000 travailleurs et travailleuses. Finalement, on compte en Ontario 450 organismes qui prodiguent des soins à domicile, mais aucun n'est désigné centre universitaire, même s'ils desservent 100 000 clients et emploient 75 000 personnes.

Au SCO, nous poursuivons un rôle de centre universitaire de sciences de la santé en soins permanents et nous avons demandé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario qu'il désigne notre organisme centre universitaire. Il pourrait devenir un élément d'un réseau d'installations de soins de santé permanents qui incluent les deux centres du Québec et, par exemple, le Baycrest Centre for Geriatric Care de Toronto, qui ne reçoit pas non plus de financement spécial.

Á (1110)

Une désignation de centre universitaire de sciences de la santé et de soins permanents aiderait à attirer un plus grand nombre d'étudiants diplômés et de subventions de recherche de la part des organismes subventionnaires. Cette désignation garantirait aussi ce qui suit: des centres de ressources régionaux des pratiques exemplaires pour l'échange de connaissances sur les soins permanents, des centres régionaux de formation pour les fournisseurs de soins permanents, y compris des médecins, afin d'améliorer le recrutement et le maintien à l'effectif du personnel en soins de santé en Ontario, qui est un énorme problème; et des centres d'innovation et d'évaluation des nouveaux programmes afin d'améliorer la qualité, l'organisation et l'efficience des services en Ontario.

Dans notre mémoire, nous avons énuméré les genres de dépenses et les coûts que le Service de santé SCO a assumés et aimerait élargir avec un fonds d'exploitation de 2,8 millions de dollars. Nous avons besoin d'environ 1,6 million de dollars en fonds d'immobilisations, à titre d'exemple. À l'heure actuelle, notre budget au Service de santé SCO ne peut pas absorber tous ces coûts. Par définition, ces coûts vont augmenter et ne représentent qu'une estimation prudente des fonds nécessaires. Cependant, comme l'Institut de recherche Élisabeth-Bruyère du SCO prend de l'expansion, par exemple, les efforts visant à améliorer le financement pour la recherche et l'enseignement vont s'intensifier et nécessiter une amélioration.

Mes quatre recommandations ce matin à l'intention du comité sont les suivantes.

Le gouvernement fédéral devrait investir dans le renforcement des capacités des soins permanents au Canada. Il peut commencer immédiatement cet investissement en ajoutant les soins permanents aux priorités des programmes fédéraux actuels. Le coût annuel total de cette initiative serait de l'ordre de 115 millions de dollars par année, si nous faisons ces quatre choses.

Premièrement, le programme des chaires de recherche du Canada devrait ajouter 17 nouvelles chaires dans le domaine des soins permanents, une pour chacun des 17 centres universitaires au Canada. Cet investissement crucial dans le personnel universitaire coûterait 17 fois 300 000 $, soit 5,1 millions de dollars.

Deuxièmement, la Fondation canadienne pour l'innovation devrait mettre en place un nouveau fonds de recherche pour soins permanents. Elle a déjà mis sur pied un fonds de recherche pour les hôpitaux de soins de courte durée. Le nouveau fonds de recherche pour soins permanents servirait à mettre sur pied l'infrastructure de recherche en soins permanents dans chacun des 17 centres universitaires de santé au Canada. Le coût du nouveau financement de la recherche en soins permanents serait 17 fois 2,5 millions de dollars, soit 42 millions de dollars.

Troisièmement, les Instituts canadiens de recherche en santé devraient fournir en priorité des fonds de recherche aux soins permanents à son Institut du vieillissement de façon à accroître le nombre de programmes, de projets et de membres du personnel de recherche en soins permanents. Le coût du programme serait 17 fois 2 millions de dollars, soit 34 millions de dollars.

Finalement, la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé devrait mettre en place un secteur prioritaire pour les projets de recherche en soins permanents, ce qu'elle n'a pas en ce moment. L'accent serait mis sur les soins de courte durée. Cela permettrait d'augmenter le nombre de projets de recherche dans les 17 centres universitaires de santé et autres. Le coût serait 17 fois 2 millions de dollars, ou 34 millions de dollars. En tout, cela fait 115 millions de dollars par année que nous devrions consacrer aux soins permanents.

L'avenir des soins permanents au Canada est que si nous ne planifions pas en fonction des changements démographiques, nous allons obtenir ce que nous méritons.

Le président: Merci, monsieur Chambers.

[Français]

Je désire seulement informer les témoins que cinq minutes seront allouées pour les questions et les réponses. Si les interventions sont très brèves, cela donnera la chance aux membres du comité de poser davantage de questions.

Monsieur Prentice, vous avez la parole.

M. Jim Prentice (Calgary-Centre-Nord, PCC): Merci.

Bienvenue. Je veux vous remercier de vos efforts. Je connais l'expérience des artistes parce que la plus jeune de mes filles en est une. Elle est peintre et elle est pauvre. Je suis la source de financement de cette étudiante. Je sais ce que c'est.

Je voudrais revenir sur le potentiel d'exploitation et de promotion des arts de langue française au Canada, en particulier des livres canadiens de langue française et de la production cinématographique et télévisuelle de langue française. J'ai entendu dire aujourd'hui que nous avons une occasion immense.

À votre avis, quelle est la responsabilité du gouvernement du Canada par rapport à celle du gouvernement du Québec à ce sujet?

Á (1115)

M. Gaston Bellemare: Les deux ont une responsabilité. Le Québec n'est pas seul responsable de l'exportation du livre québécois, et le Canada ne l'est pas non plus. Je crois que les deux doivent faire un effort. Il y a deux ministères de la culture; il y a le ministère du Patrimoine canadien au fédéral et le ministère de la Culture et des Communications au Québec. Donc, s'il y a deux ministères de la culture, les deux doivent se mettre ensemble pour nous aider à faire de l'exportation.

Si le marché canadien est fermé aux éditeurs et aux cinéastes canadiens, il faut ouvrir les marchés étrangers. Au fond, nous aimons mieux vendre au Canada qu'à l'étranger. Si nous ne pouvons pas vendre au Canada parce que les librairies et tout le système de distribution sont contrôlées par l'étranger... C'est très difficile de trouver un cinéma canadien. Tout le système de distribution n'est pas nécessairement canadien, il est principalement étranger.

Si on ne peut pas vendre dans notre propre pays et que le Canada retire tous ses bénéfices, ses surplus de l'exportation, il doit comprendre que nous non plus, nous ne pouvons pas vivre dans un système d'importation qui nous défavorise. Nous devons, nous aussi, participer au système d'exportation.

Pourquoi les chanteurs québécois réussissent-il en France et pourquoi les chanteuses du Canada réussissent-elles aux États-Unis? C'est parce qu'il y a une volonté politique qu'ils réussissent, ce qui n'est pas le cas pour le livre.

M. Jacquelin Bouchard: Je suis parfaitement d'accord avec mon confrère de l'Association nationale des éditeurs de livres. Pour être très bref, c'est une chose à partager entre les deux gouvernements. Depuis toujours la télévision et le cinéma sont une responsabilité qui a été distribuée entre les deux paliers de gouvernements.

L'exportation est le prochain grand défi de notre industrie. Il y a cinq ans, le gouvernement nous a interpellés, il nous a lancé un défi. Il a mis des sommes d'argent importantes sur la table. À ce moment-là, le box-office québécois était de 8 à 10 p. 100. Au cours des cinq ans en question, la période de temps que nous venons de franchir, nous avons réussi à le monter au-dessus de 20 p. 100. Plusieurs de nos films sont déjà exportés largement; vous connaissez le succès des films récents. Il est donc évident, tant au fédéral qu'au provincial, qu'on doit également continuer à appuyer ce grand succès et l'exporter de plus en plus.

M. Jim Prentice: Je voudrais poser une question au sujet des artistes. Nous avons une communauté d'artistes très forte au Québec. Savez-vous pourquoi?

[Traduction]

Mme Jennifer Dorner: Je le pense. Le soutien au Québec n'a rien de comparable à celui offert dans les autres provinces. Ici, il y a davantage de financement municipal et de financement provincial pour les arts — plus de niveaux de soutien aux conseils.

Je pense que le résultat est que les artistes peuvent prendre plus de risques au Québec. Cela fait une énorme différence en fait de visibilité internationale pour ce qui est montré et diffusé. Essentiellement, on prend plus de risques.

Ms. Linda Norstrom: Je suis d'accord. Le financement provincial pour les arts est très différent d'un bout à l'autre du pays. Avec le soutien que la province est en mesure de donner aux artistes québécois... Cela a aussi à voir avec la fierté personnelle au Québec. Il y a un très fort sentiment que l'art et la culture sont une partie intégrante de leur société. Cela ne se traduit pas nécessairement partout au pays, dans tous les domaines.

Lorsque vous examinez les arts au Québec, il semble y avoir une communauté plus forte qui s'y rattache. Nous aimerions que le soutien national soit augmenté afin que tout le monde au Canada ait l'occasion, comme Jennifer l'expliquait, de prendre ces risques et de vraiment pousser les limites de l'art.

Á (1120)

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bouchard.

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

Bienvenue et merci pour vos excellentes présentations.

Ma première question s'adresse aux représentants de l'Association nationale des éditeurs de livres. Vous semblez favoriser l'abolition de la TPS et vous dites qu'à défaut de cette abolition, vous recommandez la mise sur pied d'un programme d'aide au transport.

M. Gaston Bellemare: Oui, au transport et à la traduction.

M. Robert Bouchard: Je présume que ce serait beaucoup plus simple pour l'industrie du livre et peut-être même pour le gouvernement fédéral. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi vous favorisez l'abolition de la TPS plutôt que l'instauration de programmes, et quels en seraient les avantages.

M. Daniel Desjardins (vice-président, Association nationale des éditeurs de livres): Nous ne favorisons pas l'abolition de la TPS. En fait, au Québec, il n'y a pas de taxe de vente sur le livre. Il y a seulement la TPS du fédéral.

M. Robert Bouchard: Êtes-vous favorable à exempter le livre de la TPS?

M. Daniel Desjardins: C'est exact. L'exemption de la TPS favoriserait l'ensemble du marché du livre. Cependant, il faut savoir qu'aujourd'hui, 70 p. 100 des livres vendus au Canada proviennent de l'étranger. Je crois qu'il serait plus sensé que le gouvernement maintienne la TPS, mais qu'il utilise ces revenus pour favoriser l'industrie canadienne jusqu'à ce qu'elle ait récupéré sa part.

Aujourd'hui, les livres canadiens occupent à peine 30 p. 100 du marché. Par conséquent, je ne crois pas qu'abolir la TPS serait une bonne idée. Cependant, nous soulignons le fait que le gouvernement recueille, par sa TPS sur l'ensemble des livres, plus d'argent qu'il n'en redistribue. Il gagne donc plus d'argent que les éditeurs ne font de profit.

Il s'agit d'un cas où la taxe devrait servir à développer l'industrie de façon à favoriser les retombées économiques. Il s'agit d'une industrie qui utilise énormément de personnel, des auteurs, etc. Toutes ces personnes qui touchent des revenus paient des impôts.

M. Gaston Bellemare: De plus, le Canada est un des champions de la diversité culturelle. Si le livre n'est pas appuyé, la diversité culturelle en sera affectée. Le livre a toujours été l'un des premiers facteurs de diversité culturelle.

M. Robert Bouchard: Ma question s'adresse aux représentants du Réseau Solidarité Itinérance du Québec. Je crois qu'on peut dire que vous poussez un cri d'alarme lorsque vous réclamez la reconduction du programme IPAC. On sent que le retard concernant la confirmation du renouvellement de ce programme a beaucoup de conséquences.

J'ai compris également qu'il y aurait d'autres conséquences, dont des mises à pied. J'aimerais vous entendre parler des autres conséquences, en plus des mises à pied. Quelles sont les véritables conséquences auprès de la clientèle?

M. Pierre Gaudreau: En effet, nous ne venons pas défendre des emplois. La question en est une de conditions de vie des gens qui bénéficient des services offerts un peu partout, autant dans les soupes populaires que dans les lieux d'hébergement et les refuges. Dans les grands centres comme Montréal et Toronto, le programme IPAC a permis de bonifier l'intervention existante face à des besoins croissants.

Encore aujourd'hui, la Old Brewery Mission dénonce le sous-financement dont elle souffre, dans les médias de Montréal. Grâce au programme IPAC, les groupes font face à des besoins qui ont augmenté. Ils offrent des services. Dans de plus petits centres, le programme IPAC a permis d'intervenir et de développer des services. Cela permet d'éviter que tout le monde se retrouve à Montréal et à Toronto. On est intervenu à Chicoutimi, à Drummondville, à Trois-Rivières et à Sherbrooke afin de développer des lieux d'accueil pour que les gens qui sont exclus et qui se retrouvent sans domicile fixe ne soient pas sans ressources et dans la rue ou qu'ils soient obligés de venir dans les grands centres.

Voici ce qui sera en jeu le 31 mars: dans les petits centres, lorsque des organismes ferment leurs portes, dans bien cas, les services sont coupés, ce qui a un très grand impact sur les gens qui sont en situation d'itinérance. Il faut souvent énormément de temps avant de bâtir une relation de confiance avec les gens qui sont dans la rue, avant de pouvoir les encourager à aller voir les médecins, à demander de l'aide sociale et à s'inscrire à l'école. Si les intervenants sont mis à pied, il y aura des pertes d'emploi, mais cela n'aura pas une grande influence sur les statistiques. Cela en aura sur la qualité de vie des gens qui sont dans la rue. Il s'agit donc d'un enjeu de santé publique, d'un enjeu de bien commun pour ces personnes.

Á (1125)

M. Robert Bouchard: Ma dernière question s'adresse à M. Bordeleau, de la Société canadienne de l'hémophilie. Vous parlez d'une augmentation lente. Vous dites qu'actuellement, les coûts représentent 500 millions de dollars et qu'en 2010, ils représenteront un milliard de dollars.

Avez-vous fait des recherches et effectué des comparaisons avec d'autres pays? À quel niveau se situe le Canada? Sommes-nous en tête? Sommes-nous au bas de l'échelle, en termes de contribution financière relativement à ce problème?

M. Stéphane Bordeleau: L'incidence du risque de contracter l'hépatite C est très liée à des facteurs économiques.

Comme je l'ai mentionné, les toxicomanes, les itinérants et les jeunes de la rue courent plus de risques de contamination par le virus de l'hépatite C. Il y a des pays qui ont un taux d'incidence beaucoup plus élevé du fait qu'ils ont beaucoup moins de ressources que le Canada. Par conséquent, il est difficile de comparer un pays en développement avec le Canada quant à la situation de l'hépatite C et au développement de l'hépatite C.

Je ne crois pas qu'il y ait de chiffres, pour le moment, qui permettent de comparer, mais si vous le voulez, je pourrais vous revenir avec des données à ce sujet.

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Monsieur Holland.

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci beaucoup pour chacune de vos présentations.

[Traduction]

C'est difficile de traiter d'un vaste éventail de sujets en seulement cinq minutes. Je vais passer directement à mes questions et, je l'espère, pouvoir couvrir un peu de territoire.

L'exposé de l'Alliance des arts médiatiques indépendants est le seul où il est fait mention d'une augmentation du financement pour le Conseil des arts du Canada. Je sais que plusieurs autres questions ont été soulevées, comme donner au FCT un statut permanent d'ici cinq ans ainsi que le Fonds du long métrage du Canada et le bon travail qu'il a accompli.

Je me demande si les personnes qui sont ici au nom du milieu artistique pourraient me dire — parce qu'il y a beaucoup de demandes différentes et qu'il y a seulement une certaine somme que l'on peut affecter dans le budget — si la priorité est d'accroître le financement pour le Conseil des arts de 5 $ par personne. Vous pouvez avoir chacun des réponses différentes, mais est-ce que c'est la priorité sur laquelle nous devrions nous concentrer? Et chacun espère que nous pourrons avoir d'autres fonds.

Dans mon commentaire à ce sujet, je reconnais qu'il est extrêmement important que nous le fassions. Une des choses qui me frappent vraiment dans nos déplacements dans le pays, c'est la disparité qui existe en particulier pour les nouveaux artistes et les institutions artistiques. Vous avez déjà déterminé des organisations qui ont un montant donné de financement de sorte que lorsque vous sortez de ce cercle, il est difficile de trouver un financement pour les nouveaux organismes sans enlever des fonds à ceux qui en ont déjà, ce qui rend la tâche difficile. De plus, lorsque vous parlez de créer des communautés durables et dynamiques, les arts jouent un rôle énorme dans tout cela de sorte que nous devons pouvoir les appuyer là où nous les voyons grandir.

Commencez par la première question sur l'ordre de priorité, si vous avez des réflexions dont vous voulez nous faire part.

Je commencerai par mon éponyme, M. Holland.

M. Matt Holland: Je ne suis pas certain de comprendre, parce que nous n'avons pas vraiment mentionné le Conseil des arts du Canada.

M. Mark Holland: Je sais, et j'ai trouvé ça curieux parce que d'autres personnes au sein de votre organisme l'ont fait. Je vous pose la question parce que vous avez mentionné d'autres dossiers et je me demandais quelle importance vous lui accordez par rapport à ceux-ci. N'est-ce pas là une priorité pour vous? Est-ce une priorité importante? Est-ce une priorité absolue?

M. Matt Holland: Je ne dirais pas que c'est une priorité absolue pour nous. Nous avons une priorité absolue, et c'est que le Fonds canadien de télévision devienne permanent. Étant donné la composition de nos membres, nous ne recevons pas beaucoup d'aide du Conseil des Arts du Canada. Dans le cas du théâtre, celle-ci n'est pas négligeable, c'est vrai, mais dans le cas de l'audiovisuel, elle est rare.

M. Mark Holland: Mme Rech, Mme Dorner ou Mme Norstrom.

Á (1130)

Mme Nathalie Rech: Pour nous, c'est certainement une priorité absolue. Car le Conseil des Arts du Canada est le principal bailleur de fonds pour les artistes indépendants au Canada. À nos yeux, cet organisme est le plus efficace pour venir en aide aux artistes de notre pays. Toutes les organisations que nous représentons sont des groupes sans but lucratif indépendants et populaires. Le Conseil des Arts du Canada n'est pas nécessairement aligné sur le secteur commercial, il fait partie plutôt de la dimension artistique et nous croyons sincèrement qu'il constitue le meilleur modèle pour appuyer ces groupes.

Mme Jennifer Dorner: J'ajouterais que le Conseil des Arts du Canada est interdisciplinaire. L'Alliance des arts médiatiques indépendants est composée de gens intéressés au théâtre, à la danse et à l'opéra, de gens de toutes les disciplines. Son rôle est également d'aider les artistes émergents, les gens qui font leurs armes ainsi que les artistes individuels, car ce sont eux vraiment qui sont à l'origine de toutes les activités.

Pour nous, il importe donc avant tout que le Conseil des Arts du Canada reçoive cette augmentation, de l'ordre de 5 $ par personne, nous espérons, pour qu'il y ait moyen de suivre la croissance des différents artistes ainsi que des organismes un peu partout au pays.

Mme Nathalie Rech: Remarquez bien, nous ne disons pas que nous n'appuyons pas le FCT ou le Fonds du long métrage du Canada. Ce sont des programmes extrêmement importants qu'il convient de financer également. Je tenais à souligner notre appui là aussi.

[Français]

Le président: Vous pouvez faire un commentaire rapidement, monsieur Bellemare

M. Gaston Bellemare: Le Conseil des Arts du Canada joue un rôle très important. C'est la définition de la culture qui différentie le Canada des États-Unis ou de l'Angleterre ou de quelque pays que ce soit. On est en train de définir une nouvelle culture, et le soutien du Conseil des Arts du Canada est essentiel à la définition et au développement de cette culture.

Il y a également un aspect industriel qui vient avec la culture. Cette portion relève de Patrimoine Canada, qui ne doit donc pas être laissé pour compte à la faveur du Conseil des Arts du Canada. Les deux organismes devraient recevoir des appuis qui permettent à la fois à la culture et aux instruments et variables culturels, qui constituent une industrie potentielle, de se développer. Les deux sont absolument essentiels au développement et à la diversité culturelle canadienne.

Le président: Merci, monsieur Holland.

[Traduction]

M. Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Je vous remercie infiniment, monsieur le président.

Merci à vous tous pour vos exposés.

J'aimerais poursuivre dans la même veine que mon collègue, mais en parlant du Fonds canadien de télévision plutôt que du Conseil des Arts du Canada. Je me demandais s'il y avait des données qui montrent qu'en augmentant le fonds, il y aura réellement plus de gens au Canada qui regarderont la télévision canadienne. Y a-t-il des données qui le démontrent? Pouvons-nous établir un lien de causalité?

M. Matt Holland: Nous n'avons pas réuni pour vous ici de chiffres à ce sujet, mais nous pourrions vous les soumettre plus tard si vous voulez.

M. Monte Solberg: Lorsque les gens se présentent devant le comité pour demander plus d'argent, que ce soit par le biais du Fonds canadien de télévision, du Conseil des Arts du Canada, de l'Office national du film ou que sais-je encore, j'aurais cru qu'ils savent que nous, au comité des finances, nous sommes une bande de gens difficiles qui tiennent à ce que le travail de ces organismes donne des résultats.

Nous sommes tous conscients de leur grande importance. Je conviens qu'il est important que les histoires canadiennes soient racontées et que nous manifestions un attachement à notre propre culture et à notre patrimoine. Il faut cependant veiller également à ce que ces dépenses produisent les types de résultats que nous voulons tous.

J'aimerais bien que quelqu'un ici me décrive quelques réussites concrètes de cette nature. Nous parviendrons peut-être ainsi à comprendre plus facilement ce qu'il faut faire avant tout pour dépenser cet argent à bon escient.

Mme Dawn Ford: Personnellement, j'ai un profond attachement pour les histoires canadiennes, le peuple canadien et la culture canadienne. Je salue toutes les personnes ici qui représentent les arts. Nous vivons dans un monde en effervescence et notre culture peut vraiment aider à améliorer la planète — pas seulement la culture, mais aussi le milieu dans lequel nous vivons.

À propos de la télévision canadienne, nous voulons que les gens la regardent. Nous voulons que l'esprit et le contenu soient canadiens. Lorsque nos ondes sont envahies par des films et des émissions de télévision provenant des États-Unis, nous ne réussissons pas à nous faire entendre. Les gens préfèrent ces chaînes à cause de la qualité de la production. À cause de la publicité et des budgets qu'ils ont là-bas, ils amoindrissent notre qualité et ils avilissent nos normes. Nous voulons que ces choses se sachent.

Nous voulons être en mesure de doter notre culture de professionnalisme et de qualité pour gagner le respect que nous méritons, parce que nos histoires sont formidables.Les productions de comédies au Canada sont fantastiques. Nos dramatiques, telles que les mini-séries Human Cargo et H₂O diffusées par la CBC, témoignent de nos grandes qualités et de notre immense talent.

Á (1135)

M. Monte Solberg: Je vous demande pardon — je sais que c'est impoli d'interrompre — mais nous avons si peu de temps et je veux changer de sujet.

J'ai une question pour M. Chambers. Dans votre document, vous dites que selon le premier ministre, l'évolution démographique est sa priorité absolue — et il a un si grand nombre de priorités impérieuses.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez, parce qu'à une époque où différents groupes réclament plus d'argent pour la prévention, il y a en même temps une augmentation des coûts des maladies chroniques. Nous sommes à une période où tout arrive en même temps, et nous espérons que les sommes consacrées à la prévention permettront de réduire les sommes qu'il faut consacrer plus tard aux soins chroniques et actifs.

Avez-vous des données qui confirment cette situation? Y a-t-il d'autres administrations où c'est le cas? Pouvez-vous quantifier les types de réductions que nous serons peut-être obligés de faire dans les dépenses pour les maladies chroniques si nous investissons dans cette médecine préventive que vous avez décrite?

Dr Larry W. Chambers: Bien sûr, le vieillissement de la population est un phénomène assez répandu un peu partout au Canada. L'une de nos équipes travaille notamment à sensibiliser davantage les gens aux saines habitudes de vie et à leur très grande importance, pour les personnes âgées également, car l'idée est de ne pas avoir à recourir au système de santé.

L'un des objectifs de notre exposé d'aujourd'hui était de faire comprendre au comité qu'il faut davantage de recherche, davantage d'éducation et davantage de sensibilisation du public à propos des choses que nous pouvons faire pour aider les personnes âgées à maintenir leur qualité de vie et leur capacité à fonctionner dans la communauté le plus longtemps possible. Dans toutes les enquêtes qui ont été faites pour savoir ce que veulent les personnes âgées, celles-ci disent qu'elles veulent continuer à vivre à la maison, à être le plus autonomes possible et à avoir des choix.

Il nous faut davantage de leadership. Mon exposé est à propos du leadership qu'il faut pour réaliser les choses dont vous parlez.

L'un des problèmes que nous avons dans le secteur des soins de longue durée est le fait que les professionnels de soins actifs qui arrivent dans le secteur ont reçu une formation axée sur les maladies. Nous devons travailler à élargir les effectifs ayant une formation en soins de longue durée, pour qu'ils puissent apporter à ce secteur les connaissances, les réflexes et les qualités qui font souvent défaut dans un milieu de soins actifs où l'on est moins sensible aux situations où les gens doivent apprendre à vivre avec leur maladie, où le travail consiste à réduire les complications des maladies et à prévenir les problèmes de santé futurs.

Le président: Merci, monsieur Chambers.

Merci, monsieur Solberg.

[Français]

Avant de terminer, j'aimerais poser deux ou trois questions à M. Bordeleau.

Vous représentez trois organismes. Qu'est-ce qui les différencie l'un de l'autre?

[Traduction]

Il y a le Réseau de l'hépatite C du Canada, le Hepatitis C Council of British Columbia et la Société de l'hépatite C du Canada.

[Français]

M. Stéphane Bordeleau: C'est une bonne question.

Le président: On a eu une autre présentation en Colombie-Britannique. C'est la raison pour laquelle je pose la question.

M. Stéphane Bordeleau: Il s'agit d'organismes issus de plusieurs endroits au Canada. Ils ont été créés par un groupe de personnes aux prises avec des problèmes différents.

Le président: Travaillez-vous ensemble?

M. Stéphane Bordeleau: Nous avons travaillé ensemble à plusieurs projets, dont celui que nous vous avons présenté aujourd'hui. La situation des organismes qui représentent la communauté de gens aux prises avec l'hépatite C est assez complexe. Ces groupes de patients, qui font face à une difficulté et qui décident de se regrouper, peuvent venir d'un peu partout.

Disons que la maturité de ces regroupements n'est pas suffisante pour assurer une parfaite uniformité d'un bout à l'autre du Canada. Dans ce cas, ce n'est pas une seule et même organisation qui représente tout le monde, un peu comme ce que nous faisons à l'égard de la communauté hémophile. Dans notre cas, il existe au Canada une telle organisation. Tout le monde travaille ensemble. Pour ce qui est de l'hépatite C, on n'en est pas encore là.

Á (1140)

Le président: D'accord. Dans votre document, par exemple aux pages 10, 11 et 12, vous demandez plusieurs montants d'argent. Je n'ai pas eu l'occasion de faire l'addition, mais j'aimerais savoir combien d'argent a été investi jusqu'à maintenant. Est-ce qu'il s'agit des 500 millions de dollars dont vous avez parlé? Ces fonds proviennent-ils du gouvernement?

M. Stéphane Bordeleau: Oui. Pour ce qui est des 500 millions de dollars, il s'agit d'une estimation faite par des épidémiologistes concernant les conséquences de l'hépatite C sur le réseau de la santé. On parle donc ici des gens qui reçoivent des traitements dans les hôpitaux. On estime à 500 millions de dollars le coût de tous les traitements et services reçus par les gens. Or, on estime que ces 500 millions de dollars deviendront un milliard de dollars.

Quant à nos demandes, elles sont davantage d'ordre structurel. Il s'agit de 35 millions de dollars que nous souhaitons obtenir pour faire en sorte que les groupes communautaires ayant le leadership à l'échelle canadienne soient plus forts. Il est question ici de tout le travail d'information et de sensibilisation. L'ensemble des personnes intéressées aux services offerts à la communauté pourraient alors se rassembler pour trouver des façons plus efficaces de travailler et de prévenir la maladie.

Le président: Merci.

Monsieur Bellemare, j'aimerais savoir si vous souffrez de la concurrence que représentent l'Internet et d'autres nouvelles technologies. Vous parliez plus tôt des coûts élevés du transport associés à la livraison des livres. Quelle est la teneur de cette concurrence? Y a-t-il encore une demande pour les livres?

M. Gaston Bellemare: S'il est question de vendre un livre en Roumanie ou ailleurs en Europe, l'expédier par Internet implique qu'il doit être réimprimé là-bas, ce qui n'est pas nécessairement favorable à l'image de l'industrie canadienne.

Le président: Mais cela a-t-il affecté l'industrie? Cela a-t-il eu un effet...

M. Gaston Bellemare: En ce moment, Internet offre de la visibilité aux éditeurs. On peut faire valoir tout son catalogue. On travaille maintenant avec les systèmes Onyx, avec la banque de titres de langue française qui sera fusionnée avec celle de la France, de façon à ce qu'il n'y ait qu'une seule banque complète de titres de langue française.

Nos collègues du Canada anglais travaillent avec un autre système, qui leur permettra aussi d'avoir davantage de visibilité. Si vous ne figurez pas dans un de ces systèmes, aucune librairie en France ne commandera un de vos livres.

Le président: Alors, vous souhaitez que ces gens commandent un livre. Leur livrera-t-on une copie papier?

M. Gaston Bellemare: Oui. Si le livre est envoyé d'ici, c'est Postes Canada qui fera un profit; pas nous. Envoyer le livre coûte 9 $, je crois, alors qu'il nous en coûte 4 $ pour le produire.

Le président: Les compagnies d'imprimerie...

[Traduction]

Monsieur Chambers, en passant, à la dernière page de vos recommandations, trois des quatre recommandations visent des fondations connues, mais la quatrième, je ne la connais pas, c'est-à-dire la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé. De quoi s'agit-il?

Dr Larry W. Chambers: Il s'agit d'un organisme financé par le gouvernement fédéral qui reçoit des sommes importantes des provinces. Il a été établi il y a une dizaine d'année. Le Dr Jonathan Lomas en est le directeur exécutif. Le groupe existe depuis assez longtemps. Il se concentre sur les soins de santé plutôt que sur la recherche biomédicale. Voilà ce qu'il fait essentiellement, et en collaboration avec les provinces...

Le président: N'est-ce pas une fondation canadienne?

Dr Larry W. Chambers: Si. Son siège social est à Ottawa.

Le président: Je vois. Très bien. Merci.

Madame Dorner, de l'Alliance des arts médiatiques indépendants, rapidement, quel pourcentage de votre financement vient présentement du Conseil des Arts du Canada. Avez-vous une estimation?

Mme Jennifer Dorner: Je n'ai pas ici le chiffre exact mais je peux certainement l'obtenir.

Le président: Ce serait certainement bien si les montants étaient deux fois plus élevés.

Mme Jennifer Dorner: Oui, absolument.

À ce propos, certains de nos membres des régions rurales en tireraient certainement des avantages eux aussi. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure dans mon exposé, nous avons des organismes membres dans le Nord qui ne peuvent compter autant sur le financement régional ou provincial ou sur d'autres sources de financement. Une augmentation de l'appui fédéral pour ces centres est donc vraiment essentielle pour leur survie.

Le président: Je vous remercie.

[Français]

Merci aux témoins d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Vous m'aviez promis une courte intervention, monsieur le président.

Á (1145)

Le président: Je ne vous l'avais pas promis, mais en tout cas...

M. Yvan Loubier: On s'est mal compris.

Je m'adresse à M. Bouchard et à M. Leduc.

Il y a une spectaculaire renaissance du film documentaire au Québec. En discutant avec mon collègue et ami Maka Kotto, j'ai réalisé qu'à l'Office national du film du Canada, contrairement à ce qui existait dans le passé, il y avait très peu de mesures pour appuyer le film documentaire. Lorsqu'on pense à À hauteur d'homme, Les voleurs d'enfance et même à Bacon, le film, il semble y avoir une espèce d'incongruité entre cette renaissance spectaculaire et le manque de soutien.

Est-ce exact?

M. Jacquelin Bouchard: Non. Enfin, c'est à moitié exact. L'ONF s'implique beaucoup dans le documentaire. Dans Bacon, le film, je crois qu'il était justement partenaire. Évidemment, il y a aussi toute l'énergie de la production indépendante au Québec.

La production indépendante a de plus en plus défendu le documentaire long, le long métrage. Cela s'est fait, parfois et même souvent, en dehors de l'ONF. On n'a pas de reproches à faire à l'énergie que l'ONF a remise dans le documentaire. Il a entre autres participé à de grandes productions internationales sur l'Arctique et sur l'Antarctique.

M. Yvan Loubier: Alors, est-ce pour le long métrage qu'il faudrait des mesures supplémentaires?

M. Vincent Leduc: C'est ce que nous demandons pour le Fonds du long métrage du Canada de Téléfilm Canada. Si le Fonds du long métrage de Téléfilm Canada est augmenté, la proportion de documentaires de long métrage sera aussi augmentée.

Les représentants de l'ONF ont effectivement fait des efforts. Ils participent, de façon majoritaire ou minoritaire, tantôt avec des partenaires québécois et canadiens, tantôt avec des partenaires étrangers. Le Dernier Trappeur, une production qu'ils ont faite avec la France, sortira ces jours-ci en salle.

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à la question de M. Solberg. Il y a bien une corrélation entre l'argent investi par le Fonds canadien de télévision

[Traduction]

et les réussites que nous avons eues au Québec. Si l'on prend les émissions de télévision aujourd'hui, les dix émissions les plus regardées au Québec sont des productions québécoises. Si l'on prend les 30 émissions de télévision les plus regardées, il y en a peut-être 26 ou 28 qui sont des productions québécoises. Ce sont toutes des dramatiques qui ont été financées par le Fonds canadien de télévision.

[Français]

M. Jacquelin Bouchard: En terminant — vraiment, cette fois —, j'ajouterai, à l'intention de M. Solberg, qu'il y a environ 20 ans, au Québec, au moins la moitié de nos heures de grande écoute étaient occupées par des émissions américaines. C'est grâce aux mesures énergiques, stratégiques et financières que le gouvernement canadien a mises en place que notre contenu, aux mêmes heures, est maintenant 100 p. 100 québécois. C'est une réussite spectaculaire.

Le président: Ce n'est pas que je ne voudrais pas continuer, mais on a des délais à respecter.

Je vous remercie encore d'avoir pris le temps de venir nous faire vos présentations. Comme vous pouvez le voir, le comité a un défi de taille. Il nous revient de voir les recommandations. Il reste que j'apprécie vos commentaires et vos présentations.

Merci.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mardi 1 novembre 2005

Comité permanent des finances

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Le mardi 1 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION