FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 31 octobre 2005
· | 1335 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
M. William H. Glanville (vice-président et chef des opérations, Équipe de gestion intégrée, Institut international du développement durable) |
· | 1340 |
· | 1345 |
Le président |
M. Derrick Martens (Project Peacemakers) |
· | 1350 |
Le président |
M. Allan Wise (directeur, Immigration and Refugee Community Organization) |
· | 1355 |
¸ | 1400 |
¸ | 1405 |
Le président |
M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ) |
M. William H. Glanville |
M. Roger Clavet |
M. Allan Wise |
Le président |
M. Allan Wise |
¸ | 1410 |
M. Roger Clavet |
M. Derrick Martens |
M. Roger Clavet |
Le président |
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC) |
M. William H. Glanville |
Mme Joy Smith |
¸ | 1415 |
M. William H. Glanville |
Mme Joy Smith |
M. William H. Glanville |
Mme Joy Smith |
Le président |
Mme Joy Smith |
M. Derrick Martens |
¸ | 1420 |
Mme Joy Smith |
M. Derrick Martens |
Mme Joy Smith |
Le président |
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
M. William H. Glanville |
Mme Beth Phinney |
M. William H. Glanville |
¸ | 1425 |
Mme Beth Phinney |
M. Derrick Martens |
M. Allan Wise |
Le président |
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD) |
M. William H. Glanville |
L'hon. Bill Blaikie |
M. William H. Glanville |
L'hon. Bill Blaikie |
¸ | 1430 |
M. Allan Wise |
L'hon. Bill Blaikie |
M. Allan Wise |
L'hon. Bill Blaikie |
M. Allan Wise |
L'hon. Bill Blaikie |
M. Allan Wise |
L'hon. Bill Blaikie |
M. Allan Wise |
L'hon. Bill Blaikie |
M. Allan Wise |
Le président |
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
M. William H. Glanville |
¸ | 1435 |
Mme Helena Guergis |
M. Allan Wise |
Mme Helena Guergis |
M. Allan Wise |
Mme Helena Guergis |
M. Derrick Martens |
¸ | 1440 |
Mme Helena Guergis |
Le président |
Mme Joy Smith |
M. Allan Wise |
Mme Joy Smith |
M. Allan Wise |
Mme Joy Smith |
M. Allan Wise |
Le président |
¸ | 1450 |
Le président |
Mme Janice Hamilton (directrice exécutive, Conseil manitobain pour la coopération internationale) |
¸ | 1455 |
¹ | 1500 |
Le président |
Mme Joy Smith |
Mme Janice Hamilton |
¹ | 1505 |
Mme Joy Smith |
Le président |
M. Roger Clavet |
Mme Janice Hamilton |
M. Roger Clavet |
Mme Janice Hamilton |
¹ | 1510 |
M. Roger Clavet |
Mme Janice Hamilton |
M. Roger Clavet |
Mme Janice Hamilton |
M. Roger Clavet |
Le président |
L'hon. Bill Blaikie |
Mme Janice Hamilton |
¹ | 1515 |
L'hon. Bill Blaikie |
Mme Janice Hamilton |
L'hon. Bill Blaikie |
Mme Janice Hamilton |
L'hon. Bill Blaikie |
Mme Janice Hamilton |
Le président |
L'hon. Bill Blaikie |
Le président |
Mme Helena Guergis |
Mme Janice Hamilton |
Mme Helena Guergis |
Mme. Janice Hamilton |
Mme Helena Guergis |
Mme Janice Hamilton |
Mme Helena Guergis |
Mme Janice Hamilton |
Mme Helena Guergis |
¹ | 1520 |
Mme Janice Hamilton |
¹ | 1525 |
Mme Helena Guergis |
Mme. Janice Hamilton |
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
· (1335)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bonjour. En conformité avec le paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons l'énoncé de la politique internationale.
Cet après-midi, nous accueillons, de l'Institut international du développement durable, M. Williams Glanville, vice-président et chef des opérations de l'équipe de gestion intégrée; de Project Peacemakers, M. Derrick Martens; et de l'Immigration and Refugee Community Organization, son directeur, M. Allan Wise.
Messieurs, le comité vous souhaite la bienvenue.
Nous allons commencer par entendre M. Glanville, si vous voulez bien.
M. William H. Glanville (vice-président et chef des opérations, Équipe de gestion intégrée, Institut international du développement durable): Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui, je vais vous parler de trois choses. Tout d'abord, pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas particulièrement bien l'Institut international du développement durable, je vais décrire brièvement le genre de travail que nous faisons. Ensuite, je ferai quelques observations générales au sujet de l'énoncé de la politique internationale et, enfin, quelques suggestions en vue d'en renforcer certains aspects.
Pour commencer, le programme visant à réaliser le développement durable est un programme de changement. Le défi consiste à gérer le changement dans un monde complexe et interconnecté dont les priorités sont souvent concurrentielles.
En tant qu'organisme de recherche stratégique et de communication, l'Institut international du développement durable effectue de la recherche visant à faciliter l'élaboration de politiques qui conviennent au changement. Il conçoit aussi des stratégies visant à mobiliser les décideurs et ceux qui élaborent la politique de manière à faciliter le changement.
L'Institut est une institution canadienne, mais de portée internationale. À notre avis, cela permet d'établir une dynamique importante dans les deux sens grâce à laquelle le travail effectué au Canada fournit une assise importante aux mesures que nous pourrions recommander sur la scène internationale et vice versa. En effet, nos projets internationaux incluent des outils et des choix stratégiques qui peuvent être mis en oeuvre au Canada même. Notre conseil international d'administration accentue la valeur de ces aspects en donnant une fondation aux travaux effectués au Canada et en s'inspirant des travaux menés à l'étranger qui pourraient être appliqués aux défis de développement avec lesquels le Canada est aux prises.
En tant qu'organisme non gouvernemental indépendant créé en 1990, c'est-à-dire il y a 15 ans, nous avons reçu du financement de base de l'ACDI et d'Environnement Canada, de même que du gouvernement du Manitoba. Actuellement, nous obtenons 80 p. 100 environ de nos revenus annuels de propositions présentées aux bailleurs de fonds de projets particuliers et grâce à la mise en concurrence. Par exemple, l'an dernier, nous avons réuni 8,76 millions de dollars pour des projets particuliers, et plus de la moitié de ce montant venait de l'extérieur du Canada.
Voilà qui nous amène aux observations générales sur le cadre d'action international. L'Institut a pour la première fois commenté le cadre proposé il y a deux ans en réaction au document de dialogue rendu public par l'honorable Bill Graham, alors ministre des Affaires étrangères. La principale recommandation de notre document était d'asseoir la politique étrangère du Canada sur un petit nombre de principes fondamentaux qui pourraient être mis en oeuvre par tous les États, non seulement par le Canada, en vue de réaliser l'objectif très important que sont la paix et la stabilité internationales. Je crois que les cinq principes que nous avions recommandés comme base pour l'énoncé de la politique étrangère méritent d'être répétés.
Le premier était l'existence de droits fondamentaux de la personne et de libertés démocratiques, l'hypothèse de départ étant qu'une société ouverte et libre qui confère des droits et des responsabilités essentiels et les protège est le pilier sur lequel construire un monde stable.
Le deuxième était la réforme des institutions internationales. Pour que la stabilité se maintienne, il faut que les institutions politiques changent de manière à suivre l'évolution des besoins sociaux. À mesure que des droits et libertés fondamentaux sont établis, il faut que les institutions changent de manière à les refléter et à les appuyer. Plus particulièrement, il faut que les institutions multilatérales évoluent de manière à répondre aux besoins de tous leurs membres.
Le troisième principe était l'intégrité environnementale. Parce que la qualité de la vie humaine dépend d'écosystèmes sains qui fonctionnent bien et parce que ceux-ci sont de plus en plus menacés, ce principe est une caractéristique essentielle de tous les processus d'élaboration de politiques et il faut vraiment qu'il joue un rôle plus central dans l'énoncé de la politique internationale. Un des points que je ferai valoir tout l'heure, c'est que le développement durable et le rétablissement des écoservices forment un tout sur le plan des priorités qu'il faut mettre plus en valeur dans notre élaboration de politiques dans tous les domaines.
Un quatrième principe est la cohérence de la politique. Il faudrait que les politiques soient arrimées de manière à renforcer les objectifs communs, plutôt que de viser des objectifs contraires. C'est particulièrement vrai d'une politique étrangère, qui représente en réalité la somme des politiques dans tous les autres domaines. L'énoncé de la politique internationale y voit vraiment bien en intégrant les quatre documents et en essayant de créer un ensemble cohérent de priorités pour le Canada.
Le dernier principe que nous avons décrit est l'efficacité de la mise en oeuvre de la politique. En tant que pays à la population modeste et aux ressources financières limitées, le Canada doit être efficace lorsqu'il conçoit et déploie des instruments politiques. Cela sous-entend le recours à des outils à apport démultiplié qui peuvent contribuer à réaliser les principales priorités et à faire la distinction entre les objectifs critiques et non critiques de la politique étrangère. Toutefois, au coeur de ce processus se trouve en réalité la sélectivité, et je crois que l'énoncé de la politique internationale, dans sa nouvelle version, est plus sélectif, particulièrement en ce qui concerne les priorités de développement et l'accent mis sur un plus petit groupe de pays en développement à aider.
J'estime donc que l'énoncé de la politique internationale contribue beaucoup à réaliser un changement fondamental par rapport à l'énoncé précédent, qui mettait l'accent, d'une façon plutôt centrée sur le Canada, sur les trois piliers: la protection de notre sécurité, la promotion de la prospérité et de l'emploi et la promotion des valeurs canadiennes. L'énoncé actuel de la politique internationale met l'accent beaucoup plus sur l'extérieur, ce qui est fort à propos puisqu'il part du point de vue que la paix et la stabilité dans le monde sont des conditions préalables à la paix et à la sécurité au Canada.
Donc, quels sont les éléments de l'énoncé actuel de la politique internationale qui pourraient être renforcés? L'essentiel de ce que j'ai à dire dans cette partie, c'est qu'il faut que l'environnement et le développement durable soient plus centraux dans le cadre général de la politique. Les mesures que nous prenons en tant qu'État, tant au pays qu'à l'étranger, doivent être motivées par le désir de réaliser le développement durable et de rétablir la santé de nos écosystèmes. Dans l'énoncé actuel de la politique internationale, particulièrement dans le document sur le développement qui est, comme je l'ai mentionné, celui sur lequel portent la plupart de mes commentaires, il y a une partie qui concerne la durabilité de l'environnement, mais elle se trouve vers le milieu du document et n'occupe donc pas une place aussi centrale que nous l'aimerions.
L'essentiel à retenir, c'est que le bien-être de l'humanité dépend de la santé des écosystèmes, plutôt que l'inverse. L'évaluation des écosystèmes du millénaire récemment publiée démontre l'existence de liens entre les services rendus par les écosystèmes et le bien-être des personnes. Il faut bien comprendre que pour réaliser les objectifs du millénaire en matière de développement, la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes doivent faire partie des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Le document portant sur le développement commence par mentionner le fait qu'il se dégage un consensus de plus en plus grand ou peut-être bien identifié à l'égard des priorités de développement et des mesures à prendre pour relever les défis. Nous venons de passer par une période durant laquelle on a conclu plusieurs ententes environnementales multilatérales. Elles ont été regroupées au Sommet mondial sur le développement durable, en 2002, et les objectifs de développement du millénaire sont aussi issus des travaux effectués au tournant du siècle.
J'aimerais prendre quelques minutes pour vous entretenir du changement climatique, qui illustre les défis très importants qui nous attendent et qui pourraient être relevés d'une manière un peu plus musclé dans l'énoncé de la politique internationale. Le point crucial, c'est que les mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets doivent être intégrées aux priorités de développement, particulièrement au-delà de 2012, et qu'elles doivent trouver des moyens de mobiliser les pays en développement, de les persuader de participer au régime de changement climatique au-delà de ce qu'on qualifie de première période budgétaire.
· (1340)
L'ACDI a un rôle important à jouer dans ce dossier, particulièrement en termes d'appui financier explicite aux mesures visant le changement climatique. On dit que le Fonds de développement pour le changement climatique sera renouvelé dans l'énoncé de la politique internationale, et j'estime que c'est là une bonne décision.
La conférence de Montréal, la conférence des parties, qu'accueillera le Canada à la fin de novembre et au début de décembre portera essentiellement sur le régime post-2012 des changements climatiques, sur les options stratégiques et sur la façon dont nous pouvons persuader les pays en développement d'y participer de manière plus réaliste et plus importante. La seule façon de le faire vraiment est de pouvoir intégrer leurs priorités de développement à des mesures visant soit à atténuer les changements climatiques ou à s'y adapter.
Il reste donc beaucoup à faire à cet égard, et je crois que l'ACDI a un rôle important à jouer sur ce plan.
Une autre pièce du puzzle des changements climatiques, sur le plan du développement, est le Mécanisme pour un développement propre qui a été créé comme moyen pour les pays industrialisés d'investir dans les pays en développement et qui pourrait aussi contribuer au développement durable des pays en développement. Le mécanisme ne fonctionne pas aussi bien qu'il le devrait. Nous avons fait un peu de recherche sur ce qui cloche, mais il reste encore beaucoup à faire avant d'en arriver à une réforme.
J'aimerais faire valoir deux autres points avant de conclure. Parmi les deux autres points qui pourraient être renforcés dans l'énoncé de la politique internationale, il y a la mobilisation des générations futures.
Le développement durable est fondamentalement un concept intergénérationnel. La définition classique, celle du rapport Brundtland, fait du développement durable un développement qui répond aux besoins de la génération actuelle tout en ne compromettant pas la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. C'est donc essentiellement un concept intergénérationnel.
L'institut s'est donné comme priorité de mobiliser les générations futures. Je crois que l'énoncé de la politique internationale devrait accorder une priorité plus explicite à former la génération suivante de dirigeants.
Enfin , j'aimerais vous parler du rôle de la recherche en politiques. Elle a un rapport partiel avec le genre de travail que nous faisons, mais je crois que le point est d'ordre plus général.
Il existe un nombre étonnant de manques de connaissances dans de nombreux domaines pour lesquels il faudrait avoir de nouveaux instruments de politique gouvernementale. Le gouvernement fédéral a sa propre initiative de recherche en politiques, et des organismes comme l'institut contribuent aux précieux travaux qui sont faits à cet égard. Il faut que le travail dans ce domaine soit innovateur de manière à élaborer des options stratégiques qui permettront de réaliser les changements désirés. Je crois donc qu'on pourrait insister davantage sur le rôle de la recherche en politiques pour fixer les priorités du Canada en matière de politique étrangère.
En guise de conclusion, j'aimerais dire que le nouvel énoncé de la politique internationale du Canada est une nette amélioration par rapport au précédent. Il a mobilisé plusieurs ministères en vue d'établir une série cohérentes de lignes directrices.
De plus, l'accent mis sur la paix et la stabilité mondiales comme conditions préalables à la paix et la sécurité au Canada est un bon point de départ. Cependant, de plus en plus, il faut voir les défis qui nous attendent à travers le prisme du besoin impératif de préserver et de rétablir l'intégrité de l'environnement et des écosystèmes, puisque la santé des personnes en dépend si fondamentalement .
Je vous remercie.
· (1345)
Le président: Monsieur Glanville, je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Martens.
M. Derrick Martens (Project Peacemakers): Je suis un bénévole à temps plein qui travaille sous les auspices du Service mennonite d'aide bénévole en tant que coordonnateur de programme pour Project Ploughshares, un groupe local de Winnipeg du Project Ploughshares établi à Waterloo, en Ontario.
Le nouvel énoncé de politique internationale est intéressant de bien des façons. Je me sens encouragé par l'engagement pris dans une partie du document à l'égard de la responsabilité de protéger, telle qu'énoncée dans l'avant-propos signé par le premier ministre Martin, comme étant la responsabilité de protéger, d'empêcher, de respecter, de construire et à l'égard de l'avenir.
J'applaudis aussi la déclaration faite dans le survol selon laquelle: « Aucune circonstance ne justifie le recours à la violence comme instrument de changement politique, de l'intérieur comme de l'extérieur ». J'applaudis par conséquent la décision prise par le Canada de se ternir loin du gâchis irakien.
Les pierres angulaires du nouvel énoncé de politique internationale du Canada sont exprimées comme étant les trois D — la défense, la diplomatie et le développement — et elles sont critiques. Cependant, j'irais jusqu'à dire qu'une politique internationale efficace devrait comprendre deux autre D — soit la démocratie et le désarmement. Ces deux autres principes, bien qu'il en soit question dans le document, ont besoin d'être mis en évidence. Les menaces internes et internationales posées par les États fragiles et en déroute sont causées en partie par un effondrement de la démocratie et des institutions démocratiques, de même que par la prolifération des armes légères et des armes de petit calibre.
La partie du document qui porte sur la diplomatie ne mentionne pas le problème des armes de petit calibre et des armes légères, mais situe le problème uniquement dans le contexte du commerce des armes illicite. J'encourage la politique canadienne à mettre davantage l'accent sur l'origine de ces armes, qui sont des moyens très concrets de destruction massive qui ruinent et déstabilisent des régions entières comme le Soudan et la République démocratique du Congo.
Mesdames et messieurs du comité, les mêmes cinq pays auxquels on confie la tâche d'avoir le dernier mot sur les mesures à prendre en cas de conflits internationaux, c'est-à-dire les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, sont responsables de 88 p. 100 des ventes d'armes conventionnelles signalées, et entre 80 et 90 p. 100 des ventes illicites commencent par être des ventes licites sanctionnées par l'État.
Le Canada est déjà un leader dans ce domaine, mais j'aimerais le voir déployer beaucoup plus d'efforts en vue de préparer la conférence de juillet 2006 qui portera sur le programme d'action, pour retirer ces armes des mains de la population civile et pour prévenir la vente d'armes de petit calibre et d'armes légères dans les zones où il y a conflit. Ce serait une application logique de la politique visant à assumer la responsabilité d'empêcher.
Comme domaines de travail en prévision de la conférence, je propose entre autres un meilleur programme de marquage et de traçage et des efforts plus concentrés de désarmement, non seulement dans les zones post-conflits, mais également dans les régions qui suscitent des préoccupations croissantes. Il est aussi essentiel d'aider à établir et à renforcer les institutions démocratiques, puisque les populations dont les institutions démocratiques sont inefficaces ou corrompues, comme les forces policières, les tribunaux et les dirigeants élus, sont moins susceptibles de leur confier leur sécurité personnelle et choisissent plutôt de s'armer pour se protéger. Cela va de pair avec l'objectif énoncé dans la partie portant sur la diplomatie, soit de soutenir activement le règlement des différends régionaux qui sont souvent exploités par des terroristes.
Ce qu'il faut, c'est le soutien et l'engagement à l'égard du Traité international sur le commerce des armes et de faire en sorte que le traité soit musclé. Presque 90 p. 100 des principaux pays qui vendent des armes n'ont pas de système en place pour évaluer si une vente particulière d'armes accroîtra vraisemblablement la pauvreté ou sapera la sécurité, en dépit des ententes signées qui leur imposent des obligations.
Il faudrait que le Canada mette complètement fin aux livraisons d'armes canadiennes à des pays en guerre ou à des gouvernements qui violent les droits de la personne.
J'estime que le Canada a fait le bon choix en refusant de participer au bouclier antimissiles des États-Unis et je remercie le gouvernement des efforts qu'il a déployés en vue d'empêcher l'armement de l'espace et de faire progresser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, deux objectifs repris comme étant des priorités dans le document.
Comme l'important litige sur le bois d'oeuvre aborbe autant d'énergie, il difficile d'aborder d'autres sources de préoccupation avec les États-Unis. Cependant, la menace d'une course à l'armement dans l'espace est de plus en plus préoccupante, à mesure que l'espace devient plus accessible à plus de pays et à des entreprises privées et que les États-Unis continuent d'explorer l'armement de l'espace. C'est tout de suite qu'il faut solidifier les obstacles internationaux à l'armement et à l'utilisation de l'espace pour des conflits.
· (1350)
J'encourage le Canada à s'opposer sans équivoque à la mise à l'essai d'armes ou d'intercepteurs d'armes dans l'espace et à refuser de participer à tout régime de défense qui utilise ces armes. De plus, il ne faudrait pas que le Canada encourage les entreprises canadiennes à signer des contrats avec les militaires américains pour la réalisation de plans d'armement de l'espace, et il faudrait peut-être interdire ces contrats.
J'ai été ravi d'entendre, la semaine dernière, que les États-Unis cherchent à mener de la recherche sur leur robuste arme explosive à forte pénétration dans le sol, c'est-à-dire son arme antiblockhaus nucléaire. Toutefois, le fait demeure que la conférence d'examen du Traité de non-prolifération qui a eu lieu en mai n'a pas donné de résultats, en grande partie parce que les États-Unis ont refusé de reconnaître la préoccupation en matière de désarmement et n'ont toujours pas ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. J'encourage le gouvernement à maintenir ces enjeux à l'avant-plan de ses objectifs en matière de politique étrangère.
En résumé, j'aimerais que le gouvernement insiste davantage sur le commerce illicite et licite d'armes de petit calibre, surtout en prévision de la conférence d'examen du programme d'action prévue pour juillet prochain et qu'il cherche à solidifier un traité international sur le commerce des armes en vue de prévenir d'autres Rwanda et Darfour. À mon avis, le désarmement et le renforcement des institutions démocratiques sont tout aussi cruciaux que les autres D, soit la diplomatie, la défense et le développement.
Je désire également encourager le Canada à déployer beaucoup d'efforts, dans sa politique internationale, à prévenir la course à l'armement dans l'espace et à faire progresser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Je vous remercie.
Le président: Monsieur Martin, je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Wise.
M. Allan Wise (directeur, Immigration and Refugee Community Organization): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je suis ici aujourd'hui en mon nom personnel, en tant que Canadien. Mes observations vont porter surtout sur la dimension « paix et sécurité » du document.
J'enseigne aussi la politique et les relations internationales à l'Université du Manitoba. Je m'intéresse donc vivement aux affaires internationales, surtout en ce qui concerne la sécurité.
Bien que les observations que je vais faire aujourd'hui n'engagent pas l'Université du Manitoba et ne devraient pas le faire, en règle générale, elles découlent de ma recherche et de mon intérêt pour le domaine.
Avant tout, j'aimerais préciser que je fais bon accueil à l'énoncé de politique. Il s'est fait attendre longtemps, et je félicite le gouvernement du premier ministre Martin d'avoir pris l'initiative de le produire.
Le document définit les domaines de politique sur lesquels doit se concentrer le gouvernement au XXIe siècle. Comme le mentionne le premier ministre Martin dans l'avant-propos, c'est un engagement qui est pris à l'égard des Canadiens, des valeurs canadiennes et du monde.
Comme je l'ai dit, mon exposé va se concentrer sur les aspects que voici: la sécurité, le développement, la coopération internationale et l'immigration.
Tout d'abord, je trouve très rafraîchissant de voir que les auteurs du document détruisent le mythe que le Canada est une puissance moyenne. Le Canada n'est pas une puissance moyenne, surtout depuis la fin de la guerre froide. Dans le milieu universitaire, beaucoup de gens parlent encore du Canada comme étant une puissance moyenne par manque d'un meilleur mot. D'entendre dire que le Canada n'est plus une puissance moyenne et qu'il ne pourrait plus faire ce qu'il s'était donné comme objectif durant la guerre froide me réchauffe le coeur parce qu'on donne ainsi plus de réalisme et un sens à nos capacités et objectifs en matière d'affaires internationales.
Cela permettra aussi au milieu universitaire et au cercle des stratèges de se réunir et d'accoucher d'une terminologie commune ou d'un vocabulaire qui peut servir et être enseigné à nos enfants au sujet du rôle et des relations internationales futurs du Canada.
Comme mon collègue l'a mentionné ici, le document parle de diplomatie, de défense, de développement et de commerce comme étant les quatre grands piliers sur lesquels s'appuie la politique étrangère du Canada, un autre fait nouveau qui est le bienvenu. Il se donne comme objectif la stabilité internationale — des développements économiques et politiques dans de nombreux pays qui mèneront essentiellement à la stabilité du Canada.
Je dois répéter que, jusqu'ici, je n'ai que des félicitations à adresser aux auteurs du document, car il rétablit le Canada en tant que société pluraliste et compatissante, rôle traditionnel du Canada au pays comme à l'étranger.
Toutefois, je trouve déconcertant certains aspects du libellé du rapport, de même que la tendance à utiliser des termes qui sont désuets ou qui pourraient être jugés à courte vue et lourdement influencés par le mouvement de rhétorique qui a suivi les attaques du 11 septembre sur le terrorisme, les armes de destruction massive et la sécurité.
L'approche des trois D, c'est-à-dire la diplomatie, la défense et le développement, rappelle l'approche à la stabilité adoptée par les États-Unis durant la guerre froide, soit celle de la carotte et du bâton: si nous décidons que vous êtes prêt pour vous développer, nous allons venir vous développer et, selon notre définition du développement, nous allons d'abord envoyer nos troupes.
Je ne dis pas que le document les mentionne comme tels, mais beaucoup de gens qui connaissent le jargon de la guerre froide trouveront des échos du même genre dans le document, surtout quand la priorité change tout à coup, passant du commerce à la diplomatie, suivie de la défense.
Comme je l'ai dit, l'emploi de ces mots est un héritage de la guerre froide. Il est improductif et fait la promotion d'une vision du monde en fonction de lignes idéologiques fausses. Il signale l'adhésion à des doctrines de type Huntington, soit de conflit des civilisations, plutôt que de dialogue entre elles.
J'avais parlé de ce problème, soit de ne pas permettre aux doctrines de prendre de l'expansion, avec l'honorable Bill Graham, alors ministre des Affaires étrangères, quand il avait visité l'Université du Manitoba il y a deux ans. Par exemple, parler de l'adhésion d'un groupe à une forme d'islam en employant le mot « islamiste » leur confère un pouvoir idéologique. Cela leur donne une importance qu'ils n'ont pas et qu'ils ne devraient pas avoir et nous divise à nouveau entre... À l'époque, durant la guerre froide, c'était le communisme contre le reste d'entre nous; maintenant, c'est le monde islamique par rapport au reste d'entre nous. Je ne crois pas que ce soit productif.
· (1355)
Le fait de parler d'« États voyous » — terminologie utilisée par l'administration américaine dans les années 1990, rapidement mise de côté et remplacée par l'expression « États inquiétants » — est tout à fait déconcertant. En effet, cela pourrait indiquer à certains observateurs du Canada et de notre énoncé de politique étrangère que nous revenons, comme je le disais plus tôt, à un dialogue caractéristique de l'époque de la guerre froide.
Parler du terrorisme et annoncer que l'on souhaite élaborer une définition universelle du terme sans en proposer une dans cet énoncé est, à mon avis, assez contre-productif, c'est le moins qu'on puisse dire. L'adoption de mesures non démocratiques conformément à la nouvelle NSA, qui autorise la détention de personnes en vertu d'un certificat de sécurité sans suivre le cours normal de la loi, parallèlement à la promotion de valeurs démocratiques dans le monde, va nous placer dans une situation difficile face aux observateurs du Canada.
Parler de l'édification de pays est quelque chose que je trouve très déconcertant, car cela renvoie à la guerre froide et à tout le concept proposé par les États-Unis, à savoir ceux qui sont pour nous et ceux qui sont contre nous, ce qui nous amène pratiquement à une notion de quasi-néo-colonialisme. Je prétends que le fait de parler d'édification de pays et de ne pas décrire ce que cela représente peut causer plus de tort que de bien.
Parler de la réforme institutionnelle sans parler d'une révision de la participation du Canada à l'OTAN... L'OTAN est un engagement qui ne correspond plus aux objectifs du Canada et, à mon avis, il faudrait l'abandonner, car la menace de l'Union soviétique ou de ses chars d'assaut arrivant par la Passe de Fulda en Allemagne n'existe plus. L'Europe se rapproche très rapidement d'un concept de défense pan-européenne. Le Canada n'est plus une puissance intermédiaire et ne peut plus utiliser l'Europe comme contrepoids aux États-Unis, puisque nous faisons de plus en plus partie intégrante de la défense et du commerce nord-américains.
L'utilisation des ressources de l'OTAN, si tel était l'argument du Canada en ce qui concerne sa participation à l'OTAN dans des opérations qu'il souhaite, est discutable, car les ressources du Canada affectées à l'OTAN sont des ressources de l'OTAN qu'on ne peut utiliser sans l'accord de toutes les parties.
La promotion de la démocratie — non pas en tant qu'ensemble de règles, ce qui est encore une fois fort contre-productif, mais en tant que règle personnelle qui faciliterait le commerce et la prospérité pour l'ouest ou les élites des pays bien disposées à l'égard de l'ouest avec lesquelles nous traitons.
Il est question d'une politique de l'immigration et des réfugiés qui reflète les valeurs du Canada. Néanmoins, nous avons signé une entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, qui empêche à de nombreuses de personnes qui souhaitent s'installer au Canada d'y parvenir, et qui sont maltraitées lorsqu'elles sont expulsées vers les États-Unis. Je dois ajouter que la signature de cette entente a réjoui tous ceux qui travaillent dans le domaine de l'immigration illicite et illégale.
Le fait de ne pas avoir un système d'appel dans le cadre du processus montre aux observateurs de nos politiques humanitaires qu'il y a une brisure entre le ministère de l'Immigration et le ministère des Affaires étrangères lorsqu'ils prennent des décisions sur qui peut entrer au Canada et qui ne le peut pas.
Je vais conclure mes remarques par quelques recommandations.
J'aimerais parler de mon premier ministre canadien préféré, feu le premier ministre Trudeau. Je sais que cela pourrait vous choquer qu'un résident de l'Ouest puisse apprécier quelqu'un comme Trudeau.
M. Trudeau a dit que le Canada doit être une société juste. Cela s'applique à tous les aspects de la gouvernance intérieure et internationale ainsi qu'aux cinq domaines dont il est fait état dans le rapport: réforme institutionnelle, protection des civils contre les conflits, refus aux États terroristes et responsables d'avoir des ADM, promotion du développement durable — ou authentique, tout ceci s'appuyant sur les droits humains fondamentaux et la primauté du droit. Ce faisant, le Canada doit éviter de se joindre à tous ceux qui dans les milieux de la sécurité d'aujourd'hui adoptent un langage idéologique, agressif et qui sème la discorde.
¸ (1400)
Les relations canado-américaines demeurent l'aspect économique le plus important de la politique gouvernementale, dominent et influencent la politique et la diplomatie canadiennes. C'est pourquoi le Canada doit susciter une meilleure compréhension des États-Unis et encourager les élites politiques ainsi que la population des États-Unis à mieux comprendre le Canada.
Le Canada doit s'engager à réformer les NU, à encourager les institutions qui défendent le droit international ainsi que les traités et ententes internationaux qui existent depuis longtemps et, à cette fin, inciter ses alliés à ne pas les violer. Un exemple type serait l'abrogation du traité ABM par notre voisin du sud.
C'est ainsi que se termine ma déclaration et je vous remercie de m'avoir écouté.
¸ (1405)
Le président: Merci beaucoup, monsieur Wise.
Nous allons commencer par M. Clavet, s'il vous plaît.
[Français]
M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci beaucoup.
Messieurs les témoins, je trouve intéressant que l'on revienne sur le fondement même de l'énoncé de politique étrangère.
J'avais une question un peu plus technique à poser à M. Glanville concernant le développement durable, le Protocole de Kyoto et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Montréal à la fin du mois de novembre. Vous avez beaucoup insisté sur l'intégrité écosystémique, c'est-à-dire sur le respect des engagements.
Quelle serait, selon vous, une déclaration de Montréal, au nom du Canada, qui satisferait votre organisation? Je pense, par exemple, à vos attentes et à un engagement ferme à l'égard du développement durable. Alors, à quoi doit-on s'attendre de cette conférence? Même si c'est dans le prolongement de ce document, j'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet en ce qui concerne la conférence de Montréal.
[Traduction]
M. William H. Glanville: Merci.
Nous avons travaillé sur quatre points fondamentaux qui se rapportent tous à la convergence entre les priorités au développement, l'adaptation et l'atténuation des effets du changement climatique. Pour ce qui est du premier, nous voulons mettre l'accent sur des mesures d'adaptation en particulier. Le deuxième vise le transfert technologique; le troisième, les mécanismes du marché, comme les mécanismes de développement propre, afin de les rendre plus efficaces. Enfin, le régime d'après-2012.
C'est un vaste programme, mais le fait de savoir clairement comment les pays en développement pourraient participer à ces quatre éléments d'activité, représenterait un grand pas en avant.
[Français]
M. Roger Clavet: Monsieur Wise, vous avez fait allusion à la société juste du premier ministre Trudeau. Si M. Trudeau était encore ici comme premier ministre du Canada, j'aimerais savoir quelle part il accorderait aux droits de l'homme dans l'énoncé de politique étrangère. Avez-vous l'impression qu'on aurait mis un peu plus l'accent sur la protection des droits de l'homme qu'on l'a fait dans cet énoncé de politique?
[Traduction]
M. Allan Wise: Eh bien, je ne peux pas vraiment parler pour le premier ministre Trudeau...
Le président: Merci.
Des voix: Oh, oh!
M. Allan Wise: ...mais je dirais que oui, ce serait la tendance. Le Canada devrait mettre davantage l'accent sur les efforts humanitaires à l'échelle du monde, sans toutefois recourir aux militaires.
Dans l'énoncé, il est indiqué que 13 milliards de dollars vont être ajoutés. Eh bien, j'en suis fort aise, car depuis longtemps, notre défense est surexploitée. Dans toutes les missions, nos militaires souffrent d'un manque d'équipement ou d'appui et ils partent pour de longues affectations hors du pays.
En même temps, il est question d'édification de pays dans ce document. Tout d'un coup, cette notion pour quiconque observe le Canada et la proposition d'une telle politique par le Canada, va susciter des inquiétudes. Que voulez-vous dire par « édification de pays »? Parlons-nous d'un nouveau colonialisme, surtout maintenant que nous sommes engagés dans certains endroits comme l'Afghanistan?
Bien sûr, je dois souligner que ce que nous faisons en Afghanistan est excellent en partie et cadre avec nos engagements internationaux. Toutefois, ce que nous faisons là-bas est aussi contre-productif par rapport à la réputation que nous recherchons dans le monde, comme société équitable, juste, qui fait grand cas de la primauté du droit et du développement international par le truchement d'une approche humanitaire et de la primauté du droit.
¸ (1410)
[Français]
M. Roger Clavet: Monsieur Martens, à la lumière de ce que vous avez mentionné au sujet du trafic et de la vente d'armes de poing dans les régions conflictuelles, auriez-vous aimé voir l'énoncé de politique canadienne encourager, aller davantage dans le sens d'un engagement quant à la ratification de traités internationaux, justement pour contrôler, réglementer ces armes? Auriez-vous aimé un énoncé qui irait davantage dans le sens du contrôle des armes de poing?
[Traduction]
M. Derrick Martens: Merci pour votre question.
Il ne s'agit pas uniquement d'armes de poing, mais d'armes légères, y compris des armes d'assaut légères, les AK-47, les grenades propulsées par fusée, etc. C'est ce que ce traité sur les armes de petit calibre et les armes légères sur lequel travaillent plusieurs pays, est censé réglé. Je pense qu'il faut prêter davantage attention au nombre de ces armes qui se retrouvent entre les mains des gens en général, entre celles d'enfants soldats, ce qui augmente considérablement l'instabilité. Il est difficile de travailler sur la diplomatie et le commerce, etc. si ces armes sont facilement accessibles et que les milices s'en servent.
[Français]
M. Roger Clavet: Merci.
[Traduction]
Le président: Madame Smith.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci.
Je suis heureuse d'avoir entendu les exposés d'aujourd'hui qui sont tous très pertinents et utiles.
Monsieur Glanville, j'aimerais vous poser la première question. Vous avez pris un peu de temps pour parler de l'engagement des générations futures en ce qui concerne les changements climatiques, et j'aimerais vraiment savoir de quelle façon cela pourrait se faire. Nous avons parlé des leaders de demain; c'est une expression générale. Quelle est votre vision ou celle de votre institut quant à l'engagement de ces leaders de demain?
M. William H. Glanville: Merci.
Eh bien, je veux parler d'un genre de mécanisme ou de programme de formation précis pour les jeunes Canadiens, et il en existe plusieurs. L'IIDD participe maintenant depuis près de huit ans à un programme international de stages appuyé conjointement par l'ACDI et Affaires étrangères et Commerce international. L'IIDD a placé de 30 à 35 jeunes Canadiens dans des organisations partenaires dans le monde entier. C'est l'un des mécanismes officiels sur lequel nous travaillons et qui s'est révélé fort efficace, puisqu'il donne à de jeunes Canadiens de l'expérience sur le terrain en matière de développement durable et permet de créer des liens avec des organisations partenaires à l'étranger, tout en améliorant l'image du Canada en montrant comment notre pays appuie la jeune génération et la prépare pour jouer un rôle dans ce domaine.
Le Corps canadien, je crois, propose de continuer sur cette lancée et d'y ajouter autre chose, mais je dirais que des mécanismes officiels de ce genre, qui placent de jeunes Canadiens dans des contextes internationaux qui leur donnent une plus vaste perspective de la réalité, ne peuvent que permettre d'appliquer l'énoncé de la politique internationale de façon plus approfondie.
Mme Joy Smith: Peut-être. Je pensais à quelque chose d'un peu plus important. Je suis au courant de tout ce que vous dites depuis quelque temps, mais je pensais que vous pourriez avoir peut-être quelques idées plus vastes que ce qui existe actuellement.
Un dialogue a été instauré avec les jeunes, mais vous parlez de la participation des générations futures et des leaders de demain. J'avais l'impression qu'en raison du climat de la planète, quelque chose d'autre devait être développé ou amélioré, et qu'il ne s'agissait pas de se contenter de faire ce que nous faisons actuellement. Je cherchais à savoir si vous aviez peut-être de nouvelles idées à ce sujet.
¸ (1415)
M. William H. Glanville: Mes observations au sujet du dialogue instauré avec les générations futures ne se rapportaient pas particulièrement au changement climatique. Je dirais que nous souhaitons que le ministère des Ressources humaines mette davantage l'accent sur des mécanismes plus officiels permettant d'amener les jeunes à participer; que les ministères des ressources humaines soient en mesure de mieux informer et d'être à l'écoute des priorités de l'énoncé de la politique internationale du Canada; il faudrait également prévoir ce genre de choses dans les exigences des postes, pas seulement les postes du gouvernement mais aussi les postes offerts dans les organisations non gouvernementales. C'est sous cet angle que nous avons cherché une façon de renforcer ce mécanisme.
Mme Joy Smith: Merci.
J'ai une question pour vous. En tant qu'éducatrice de longue date, j'ai vu les générations changer en l'espace d'une décennie, en fonction de ce qui leur était présenté dans les milieux scolaires. A-t-on mis l'accent sur cet aspect?
À mon avis, la jeune génération a très peu de connaissances sur ce qui se passe, en général. On connait quelques vedettes, quelques groupes, c'est tout.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez, tout simplement parce qu'en écoutant votre exposé, j'ai cru que peut-être vous faisiez une déclaration plus importante à ce sujet que vous ne le faites, mais je ne veux pas parler à votre place. Peut-être est-ce un dada pour moi, car je crois que nous devons véritablement entamer le dialogue avec nos jeunes et penser à des façons de les éduquer au-delà de ce que propose l'IIDD, en les touchant aussi dans leur vie quotidienne.
Des programmes d'information dans les écoles publiques, les universités et les bibliothèques ont-ils été offerts pour améliorer ce développement? Lorsque nous parlons de « leader mondial », il faut que le programme en question soit durable. Je me demande si le développement durable propose des programmes durables pour les jeunes.
M. William H. Glanville: Nous n'en avons pas traité directement à l'IIDD, mais nous avons appuyé plusieurs initiatives. L'organisation « Éducation au service de la Terre » dont le siège social se trouve à Montréal, fait beaucoup de travail dans les écoles publiques et cherche à élaborer des documents éducatifs se rapportant directement au point que vous soulevez.
Nous avons eu une discussion avec « Éducation au service de la Terre » à un moment donné, pour savoir si nous pourrions compléter leurs efforts dans ce sens. En règle générale toutefois, je dirais que c'est une omission de ma part, car l'éducation peut être une façon très convaincante d'amener la prochaine génération à réfléchir à de telles questions.
Mme Joy Smith: Merci.
Ai-je le temps de poser une autre question?
Le président: Rapidement.
Mme Joy Smith: Merci.
Derrick, si vous voulez bien dialoguer avec moi quelques instants, vous avez parlé du contrôle des armes, notamment des armes légères et de petit calibre. Pouvez-vous nous dire comment cela pourrait se faire?
Je vais m'attarder sur un détail. Mon fils est agent de police et je sais que même sur le terrain au Canada, il est difficile d'enrayer la contrebande d'armes dans notre pays. Les criminels ne lisent pas vraiment les politiques, comme nous aimerions qu'ils le fassent.
Je me demande d'après votre expérience, si vous savez comment cela pourrait se faire.
M. Derrick Martens: Je le répète, je parlais du domaine militaire, comme des expéditions d'armes légères, d'armes d'assaut militaires.
Si vous posez cette question au sujet des armes de poing en particulier et de la façon d'en interdire l'introduction au Canada, je crains de ne pas pouvoir vous répondre.
¸ (1420)
Mme Joy Smith: Ne vous gênez pas pour développer.
M. Derrick Martens: Une des propositions de ce programme d'action, dont la conférence doit avoir lieu l'année prochaine, consiste à avoir un système de marquage ou de repérage fiable pour toutes les armes, qu'il s'agisse d'armes hollandaises ou de M16 américains, si bien que lorsqu'elles se retrouvent dans les mains d'armées d'enfants soldats dans le nord de l'Ouganda, on sait qui a fabriqué ces armes et on peut repérer qui viole les normes internationales en vendant de façon illégitime de telles armes à des parties tierces ou autres. On peut commencer à débusquer les gens qui réalisent des profits grâce à l'assassinat de civils. C'est une option.
J'ai dit que les membres permanents du Conseil de sécurité sont ceux qui perpétuent cet important commerce d'armes. Il faut exercer des pressions sur eux pour qu'ils cessent de vendre des armes à des pays en conflit ou à ceux qui sont connus pour violer les droits de la personne. Ce doit être une première priorité.
Mme Joy Smith: Merci beaucoup.
Le président: Merci.
Nous passons à Mme Phinney, s'il vous plaît.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.
Pensez-vous que nous accordions aux ONG suffisamment de mérite? Je ne veux pas simplement parler du travail qu'elles font, mais des idées qu'elles pourraient avoir et qu'elles pourraient nous proposer pour appuyer nos politiques, comme notre programme des affaires étrangères. Je demande à vous tous de répondre, si vous le souhaitez.
J'aimerais poser la même question que celle de Mme Smith. M. Glanville, vous dites que nous avons besoin de plus de recherche en matière de politique générale. Pouvez-vous préciser davantage? Dans quels domaines? Qui, selon vous, devrait faire ce genre de recherche?
M. William H. Glanville: Merci beaucoup.
Il existe actuellement un vaste éventail d'organisations de recherche en matière de politique générale. Je pense qu'il faut s'attarder davantage sur la recherche pertinente à la politique, notamment aux nouveaux instruments et mécanismes politiques. Les genres de questions auxquels nous sommes confrontés deviennent plus complexes et nous devons agir plus rapidement pour mettre en oeuvre de nouvelles solutions politiques.
Dans le domaine du développement durable, j'ai l'impression que la situation empire à un rythme plus rapide que celui auquel nous corrigeons les problèmes, tant et si bien que nous prenons du retard.
On parle énormément du retard au chapitre de l'innovation et de la mise en oeuvre, si bien qu'il faut prendre plus de risque et essayer de nouveaux instruments politiques tout en prévoyant des temps de réaction plus rapides. Cela se rapporte en partie aux observations que j'ai faites un peu plus tôt, à savoir qu'il faut placer le développement durable et l'intégrité environnementale au centre de la recherche politique, et que nous devons trouver des façons — je vais prendre un exemple seulement, celui des subventions — d'offrir des incitatifs qui nous rapprocheront plus rapidement d'une intégrité environnementale positive, ou de son rétablissement, au lieu de sa dégradation. Ce serait un exemple.
Mme Beth Phinney: Voulez-vous parler des ONG?
M. William H. Glanville: Je crois que l'on accorde le mérite voulu aux ONG. Ces quelques dernières années, on s'est certainement écarté du concept selon lequel le gouvernement est responsable à lui seul de mettre en oeuvre beaucoup d'initiatives politiques, tout en acceptant que pour réaliser certaines choses, il faut prévoir un partenariat plus grand entre le gouvernement, le secteur non gouvernemental et le secteur privé.
Cela semble être une approche assez bien acceptée dans le domaine du développement durable: un secteur qui agit seul ne va pas réaliser le genre de changement nécessaire. Il faut de multiples acteurs à des niveaux multiples pour parvenir aux genres de changements qui s'imposent.
Par conséquent, je crois que dans une grande mesure, le rôle joué par le secteur non gouvernemental est bien reconnu.
¸ (1425)
Mme Beth Phinney: Monsieur Martens.
M. Derrick Martens: Je ne sais pas vraiment. Personnellement, c'est la première fois que je comparais devant un comité comme celui-ci, mais notre organisation-mère, Project Ploughshares, mène des consultations et présente des documents, aux Affaires étrangères en particulier, le plus souvent, et je crois parfois au ministère de la Défense nationale. Je ne connais pas vraiment la réponse toutefois.
M. Allan Wise: Si vous permettez, la plupart des ONG avec lesquelles j'ai travaillé sont également des agences sans but lucratif. Elles sont limitées dans leur portée ou leur aptitude à faire du travail de défense d'intérêts vu qu'en vertu de la loi sur le revenu, ou une autre loi, elles ne peuvent affecter que 10 p. 100 de ce qu'elles obtiennent sous forme de contributions gouvernementales ou autres à la défense d'intérêts. C'est ce qui sape véritablement leur capacité d'aller de l'avant et de faire le bon travail qu'elles ont toujours fait.
Je pourrais donc suggérer d'examiner cette règle.
Le président: Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le président, j'aimerais également ajouter mes propres remerciements à ceux exprimés par mes collègues du comité pour les exposés présentés cet après-midi.
Je n'ai pas beaucoup de temps, si bien que je vais commencer par dire à Project Peacemakers que je suis d'accord quand on parle des cinq D au lieu de trois: désarmement et démographie ainsi que défense, diplomatie et développement. C'est certainement une approche qui correspond aux valeurs de mon parti.
J'aimerais poser une question à M. Glanville. Il dit qu'il faut mettre l'intégrité environnementale au centre de tout. Il me semble que le rapport Brundtland existe depuis bientôt 20 ans — déjà 18. Je crois qu'il a été déposé en 1987, si je ne me trompe. À ce moment-là, le gouvernement Mulroney s'était engagé pour qu'à partir de cette date, chaque politique fasse l'objet d'une analyse en matière de développement durable. Je ne pense pas que ce ne se soit jamais produit. Je ne me souviens pas qu'on l'ait fait au moment de décider des politiques. Je me rappelle d'en avoir exigé une en 1989 au moment des restrictions imporsées à Via Rail, car je voulais savoir quel en était l'impact en matière du développement durable, mais bien sûr aucune réponse n'a été donnée.
Est-ce le genre de choses que vous demandez, que l'on demande en fait depuis si longtemps, à savoir que chaque politique devrait être assortie de ce genre d'analyse et que si, elle ne passe pas la barre, on l'abandonne?
M. William H. Glanville: Dans une certaine mesure, oui. Je crois que je parle davantage d'un changement dans nos façons de penser.
L'hon. Bill Blaikie: Si vous aviez le mandat d'y penser, il vous faudrait un document parallèle justifiant la durabilité de toute politique donnée, cela pourrait alors faciliter les choses, n'est-ce pas?
M. William H. Glanville: C'est exact. Par exemple, en matière de politique énergétique, il faudrait penser à la durabilité à long terme et offrir des incitatifs visant à développer l'énergie renouvelable davantage et plus rapidement qu'actuellement. Ce serait un exemple.
L'hon. Bill Blaikie: J'ai une question à poser à M. Wise, monsieur le président.
Vous déplorez que Bill Graham utilise le mot « islamisme » — et ce n'est pas seulement lui qui le fait. D'après ce que je comprends, les gens utilisent ce mot parce qu'ils essaient de trouver une façon de faire la distinction entre l'islam et les divers actes terroristes perpétrés au nom de l'islam, et ils utilisent donc cet autre mot, « islamisme ».
Il me semble que leur but est légitime, car vous ne voulez pas mêler l'islam à tout ce qui se fait en son nom, pas plus que vous ne le feriez avec une autre religion. Je considère ce que vous avez dit comme une critique légitime, mais j'aimerais vous demander quelle autre langage nous devrions utiliser lorsque nous parlons de façon générale des diverses activités prétendument menées au nom de l'islam, dont la plupart sont de nature terroriste?
¸ (1430)
M. Allan Wise: Merci de poser la question.
J'ai dit que l'utilisation du mot « islamisme » était contre-productive parce qu'elle créait un bloc, une idéologie. Si vous étudiez tous ces groupes qui s'engagent dans diverses activités, peu importe comment vous nommez cela, au nom de l'islam, ils sont ni homogènes, ni cohésifs; ils ne représentent pas une seule idéologie ni ne forment un seul front que nous pourrions qualifier de bloc. Après la chute de l'Union soviétique, les milieux de la sécurité avaient besoin d'un nouveau langage pour définir la nouvelle menace. Parce que les milieux politiques étaient habitués à...
L'hon. Bill Blaikie: Ils étaient habitués aux « ismes ».
M. Allan Wise: Exactement, après 50 ans de « ismes ».
Tout à coup, ils se sont mis à parler de l'islamisme qui, que cela nous plaise ou non, met dans le même panier toutes ces personnes, les terroristes et les musulmans pacifiques de toute la planète. Je trouve que c'est passablement contre-productif parce qu'en faisant cela, non seulement nous aliénons les bons musulmans, si je peux m'exprimer ainsi à défaut d'un meilleur mot, mais nous galvanisons aussi nos sociétés une fois de plus...
L'hon. Bill Blaikie: Dans un mode de pensée.
M. Allan Wise: Exactement. Nous faisons la promotion d'un mode de pensée qui veut qu'il y ait un nouveau bloc, de nouveaux méchants. Cela vient du Choc des civilisations, de Huntington.
L'hon. Bill Blaikie: Et ce phénomène a commencé avant le 11 septembre, n'est-ce pas?
M. Allan Wise: Il a commencé le 11 septembre, mais a pris de l'ampleur après cette date.
L'hon. Bill Blaikie: Il me semble que j'ai entendu parler de cet islamisme beaucoup plus après le 11 septembre qu'auparavant, bien que je me souvienne d'avoir prononcé moi-même une allocution à l'Université Queens en 1990 dans laquelle je disais que lorsque la guerre froide allait être terminée, un autre « isme » allait paraître...
M. Allan Wise: Il semble qu'ils ont trouvé...
L'hon. Bill Blaikie: ... pour justifier le complexe militaire-industriel. Je me demande si c'est de cela dont vous parlez.
M. Allan Wise: Eh bien, c'est dans le même ordre d'idée, oui.
Le président: Merci, monsieur Blaikie.
Pour poursuivre ce que M. Blaikie a dit, dans nos rapports sur nos relations avec le monde musulman, nous avons cité un témoin originaire de l'Inde, qui nous a dit de ne pas juger l'islam d'après les actions des musulmans, mais les actions des musulmans d'après l'islam.
Madame Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci beaucoup.
Ma question porte sur la Chine et sur le fait que le Canada continue de donner une aide à la Chine — plus d'un milliard de dollars au cours de la dernière décennie et 50 millions de dollars cette année seulement. La Chine est la deuxième plus grande économie, la plus grande force militaire. Le Programme alimentaire mondial se retire de la Chine en disant qu'elle n'a plus besoin de lui. Nous avons vu la Chine offrir une aide humanitaire aux États-Unis lorsque Katrina a frappé, ce dont je me réjouis. Elle offre également une aide au Zimbabwe et au président Mugabe, et j'ai des réserves à cet égard.
Je me demande donc si vous croyez que le Canada devrait continuer d'offrir une aide à la Chine, compte tenu également de sa piètre performance en matière de droits de la personne?
M. William H. Glanville: Je crois que nous pouvons apporter une certaine contribution, pas nécessairement sous forme d'aide extérieure générale, mais par la recherche et l'aide en matière de politique, plus particulièrement au chapitre de l'environnement. Parmi les aspects qui commencent à avoir de vastes répercussions à l'extérieur de la Chine, mentionnons la chaîne de production mondiale, qui s'étend aux pays qui fournissent la matière brute ou d'autres intrants à l'économie chinoise. À mesure que celle-ci prend de l'expansion, elle influe de plus en plus sur les économies et l'intégrité environnementale des autres pays.
Selon moi, il existe un domaine de travail, de recherche auquel nous pouvons contribuer, relativement à certains enjeux et certaines politiques qui doivent être élaborées en Chine.
¸ (1435)
Mme Helena Guergis: Quelqu'un d'autre voudrait faire des commentaires à ce sujet?
M. Allan Wise: Puis-je faire un bref commentaire?
En ce qui a trait à la Chine, je ne crois pas que nous ayons du mérite ici — et je dois ajouter que ce commentaire comprend un peu de sarcasme à l'égard de la Chine. Nous ne pouvons faire fi de la Chine. Elle joue un rôle d'importance en Asie du Sud-Est. Quatre-vingt pour cent de nos échanges commerciaux se font avec notre voisin du sud, les États-Unis qui, depuis les années 80, depuis leur politique de porte ouverte avec Deng Xao Ping, accordent à la Chine le statut de la nation la plus favorisée. Alors qui sommes-nous pour ne pas tenir compte de la Chine?
Le Canada n'est pas un joueur important, comme je l'ai dit, et comme il a été mentionné dans l'exposé, il n'est même plus une moyenne puissance. Alors que pouvons-nous faire lorsque la Chine, par exemple, entre au Tibet, prend le contrôle du pays et oppresse constamment les Tibétains? Le Canada ne fait pas partie du triangle du pouvoir qui a de l'importance en Asie du Sud-Est. Ce triangle est formé des États-Unis, du Japon et de la Chine.
Il reste cet excédent commercial de 5 p. 100 que nous avons avec la plupart des pays de l'Asie du Sud-Est, y compris la Chine, et comme le Canada est un pays de commerce, il ne peut pas vraiment faire fi de cette immense mine d'or alors que tous les autres en profitent.
C'est l'une des rares occasions où je dirais que le gouvernement du Canada doit oublier la moralité et penser au commerce. La Chine est un exemple typique. C'est là où le gouvernement a soupesé ce qui compte le plus.
Pour établir un parallèle, dans les années 80, le gouvernement Mulroney pouvait se permettre d'être moralisateur sur la question de l'apartheid en Afrique du Sud, parce que nous avions un important excédent commercial avec ce pays. Notre excédent avec la Chine se rapproche de 2,5 à 3 p. 100, si je ne m'abuse, alors quand tous les autres profitent de la situation, je crois que le gouvernement ne va pas fermer les yeux et dire « la Chine a une piètre performance sur le plan des droits de la personne, alors nous ne lui donnerons pas d'argent. »
Mme Helena Guergis: Monsieur Wise, je ne crois pas que nous devrions faire un lien entre notre aide extérieure et notre commerce avec la Chine. Est-ce bien ce que vous dites? Vous dites que si nous cessons d'offrir une aide extérieure à la Chine, notre commerce pourrait en souffrir? J'ai posé cette question à d'autres experts et ils ne semblent pas penser notamment...
M. Allan Wise: Eh bien, je dirais que c'est mon cynisme qui ressort.
Toutefois, je dirais aussi — et c'est mon opinion personnelle — que lorsque la question de l'Irak a surgi, notre premier ministre a dit que nous n'allions pas prendre part au conflit. Lorsque la question de l'Afghanistan a surgi, nous avons pris part au conflit. En même temps, nous avions un différend commercial avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre.
Je ne sais pas si ces choses comptent. Je dis oui, parce que le bien-être du pays repose sur ses échanges commerciaux.
Mme Helena Guergis: Vous êtes le premier que j'entends dire cela.
J'ai un autre commentaire, si vous me le permettez. C'est au sujet de la défense antimissiles balistiques. Plusieurs commentaires ont été entendus autour de la table; certains ont dit qu'on avait pris la bonne décision en refusant de participer alors que d'autres ont dit le contraire, et un grand nombre ont soutenu que tout le processus avait été mal géré.
Je veux simplement vous dire qu'en tant que députée, je n'ai reçu aucune information sur ce qu'on avait demandé exactement au Canada, et que je ne pouvais prendre une décision au nom de mes électeurs sans avoir cette information.
Je me demande donc, si vous avez le temps de répondre, si vous croyez qu'il aurait été préférable de tenir un débat et un vote à la Chambre des communes sur la participation du Canada, au lieu de procéder comme l'a fait le premier ministre?
M. Derrick Martens: Il y a eu des débats auparavant. Je ne me rappelle pas en quelle année. Il y a eu deux jours en février 2001 ou 2002 qui ont été consacrés à cette question.
Toutefois, je suis d'accord avec vous que le dossier n'a pas été bien traité. C'était une décision importante pour le Canada. Lorsque le premier ministre a pris la décision, les choses n'ont pas été bien faites. On aurait pu faire beaucoup mieux en tenant des enquêtes publiques pour voir ce que les Canadiens estimaient nécessaire, puis faire l'annonce correctement.
¸ (1440)
Mme Helena Guergis: Merci.
Le président: Merci.
Madame Smith.
Mme Joy Smith: Merci.
Ma question s'adresse à Allan Wise. Allan, voudriez-vous répondre à la même question que Mme Guergis a posé à M. Martens? J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. En tant que députée, je n'ai pas été informée non plus des raisons pour lesquelles la décision a été prise de cette façon. Pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet?
M. Allan Wise: Eh bien, je suis d'accord avec vous que probablement...
Je n'ai pas vraiment suivi la chose de près, mais je sais que quelques universitaires ont été consultés et que des rapports ont été écrits. Je ne sais pas dans quelle mesure les documents ont été distribués à vous et à vos collègues.
Toutefois, selon ce que je comprends, comme nous avons déjà un accord en matière de sécurité, un accord bilatéral pour la défense de l'Amérique du Nord, le NORAD, avec notre voisin du sud, il n'a pas été jugé faisable d'aborder un domaine d'expertise qui, au mieux, est très fragile à l'heure actuelle.
La plupart des essais effectués aux États-Unis par diverses forces engagées dans des travaux de recherche et de développement sur la défense antimissiles balistiques n'ont pas vraiment donné les résultats escomptés — c'est-à-dire que le missile a été lancé, mais n'a pas touché la cible. Certaines personnes ne sont pas de cet avis. Certains disent « Eh bien, oui, certains missiles ont frappé la cible, d'autres non ». Toutefois, c'était la même chose durant la première guerre du Golfe, lorsque 140 missiles Scud ont été tirés — je ne suis pas certain des chiffres, alors ne me citez pas. Des quelque 140 missiles Patriot qui ont été tirés, peut-être un ou deux ont touché la cible. Alors, la technologie n'est pas suffisamment au point pour que le gouvernement puisse prendre une décision sur un projet si coûteux. C'est mon opinion personnelle.
Mme Joy Smith: Excusez-moi, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Je voulais savoir si vous croyez que ce dossier a été bien géré?
M. Allan Wise: Ah!
Mme Joy Smith: Dans le discours du Trône, il était dit bien clairement que nous allions être consultés.
Je n'ai pas fait beaucoup de recherche. Je crois comprendre que vous êtes le directeur de l'Immigration and Refugee Community Organization, et j'aimerais connaître votre opinion, parce qu'elle est très différente de ce que nous avons entendu précédemment J'aimerais donc vous donner la chance de nous éclairer, s'il vous plaît.
M. Allan Wise: Comme je l'ai dit, mon opinion personnelle est que je suis d'accord avec vous pour dire que le dossier n'a pas été traité correctement parce qu'on n'a pas présenté toutes les facettes de la question — quelle recherche avait été faite, quels étaient les objectifs du projet et pourquoi il a été rejeté. Je suis d'accord avec vous à ce sujet, d'autant plus que la sécurité, la stabilité et le bien-être de l'Amérique du Nord font partie des éléments clés du nouveau document produit. Je suis d'accord avec vous.
Le président: Merci.
J'aimerais simplement ajouter que lorsque nous avons étudié un peu la DMB, Richard Garwin, le scientifique du comité Rumsfeld, a dit au comité à la fin « Si vous faites cela pour protéger le Canada, ne le faites pas, mais si vous le faites pour une raison politique, faites ce que vous croyez devoir faire pour le Canada ». C'est ce qu'il a dit, et je dois ajouter qu'à mon avis — et c'est une opinion très personnelle — ce que les États-Unis ont demandé, c'était un chèque en blanc du Canada.
Le Congrès américain n'a jamais donné un chèque en blanc à l'administration Bush. Il a donné son aval à la DMB, mais jamais à la guerre des étoiles. C'est bien différent. On a demandé plus au gouvernement du Canada que ce que le Congrès américain a donné à l'administration Bush.
Merci beaucoup d'avoir comparu devant nous cet après-midi. Nous allons prendre une pause de quelques minutes.
¸ (1450)
Le président: Nous reprenons nos travaux.
Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Janice Hamilton, directrice exécutive du Conseil manitobain pour la coopération internationale.
Bienvenue, madame Hamilton. La parole est à vous.
Mme Janice Hamilton (directrice exécutive, Conseil manitobain pour la coopération internationale): Merci.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, j'aimerais tout d'abord vous remercier de donner au Conseil manitobain pour la coopération internationale et à d'autres Manitobains l'occasion de discuter de l'énoncé de la politique internationale du Canada.
Nous sommes ravis de ce dialogue.
Comme vous l'avez sans doute entendu au cours des exposés d'aujourd'hui, les Manitobains ont à coeur le rôle que le Canada joue sur la scène internationale. Le Conseil est actif depuis 31 ans. Il regroupe des organisations confessionnelles et d'autres organismes bénévoles non gouvernementaux qui font la promotion du développement international par des projets à l'étranger et un engagement public au Manitoba. Le Conseil compte 35 organismes membres.
Ensemble, nos membres ont recueilli plus de 17 millions de dollars pour leurs activités de développement international en 2004. Cette somme sera sans doute plus élevée cette année en raison de l'élan de générosité envers les victimes du tsunami et des autres catastrophes naturelles qui ont eu lieu cette année.
Le Conseil est très fier que le gouvernement du Manitoba soutienne le projet de développement international de nos membres. Ce fonds a été mis sur pied en 1975 et s'élève à 750 000 $ cette année. En janvier 2005, le gouvernement a annoncé une hausse de 50 p. 100 de sa contribution pour les quatre prochaines années. La majeure partie du fonds est consacrée à l'élaboration de projets de développement à long terme, et 10 p. 100 sert au secours humanitaire et au rétablissement.
Le gouvernement attribue parfois d'autres sommes d'argent au secours et au rétablissement, comme dans le cas du tsunami et du récent tremblement de terre au Pakistan. Le Conseil administre cet argent au nom de ses membres. Nous avons des lignes directrices et des principes bien établis qui doivent être suivis: reddition de comptes; partenariat et contrôle indigène; participation populaire et auto-développement; respect de toutes les personnes, ce qui comprend la participation des hommes et des femmes au développement et les personnes handicapées; développement durable et environnement; lutte contre les causes de la pauvreté plutôt que les symptômes; et technologies appropriées. Toutes les propositions font l'objet d'une évaluation par les pairs.
L'engagement public est aussi une pierre angulaire du travail du Conseil. Nous encourageons nos membres à collaborer dans ce sens lorsque c'est possible. Avec ses membres, le Conseil est actif dans la communauté et dans le secteur de l'éducation.
Personnellement, je travaille au Conseil depuis 16 ans et j'y ai occupé divers postes. Le Conseil compte actuellement trois employés à temps plein et deux employés à temps partiel.
Maintenant que j'ai fait un tour d'horizon du Conseil, j'aimerais faire quelques commentaires sur l'EPI.
À de nombreux égards, il semble que chaque document — diplomatie, développement, défense, commerce — ait été rédigé isolément. Certains renseignements paraissent dans un ou deux documents, mais pas dans tous. Certains documents sont presque en contradiction avec d'autres. Je vais me concentrer sur le volet développement, en reconnaissant toutefois qu'il faut une cohérence politique dans l'ensemble du gouvernement.
Ce que nous avons aimé, c'est la responsabilité de protéger. Nous avons aimé également la partie portant sur l'annulation de la dette, même si nous sommes en faveur de l'annulation inconditionnelle et complète de la dette pour les pays les plus pauvres du monde.
Ce qui nous préoccupe, c'est que la pauvreté doit être au coeur de la politique étrangère du Canada. La pauvreté est un signe de dysfonctionnement politique et son remède comprend la promotion des droits de la personne.
Nous recommandons que le Canada concrétise son engagement de verser 0,7 p. 100 du RNB d'ici 2015, pour que le Canada puisse faire sa part dans l'atteinte des objectifs de développement du millénaire.
Nous recommandons également que le gouvernement légifère de manière à ce que l'APD du Canada vise la pauvreté comme objectif exclusif, dans le cadre des obligations du Canada en matière de droits de la personne, et nous remercions le comité de nous appuyer dans cette initiative.
Nous recommandons que le ministre responsable de la coopération internationale fasse partie des ministres influents du Cabinet pour qu'il soit sur le même pied d'égalité que les ministres du Commerce, de la Défense et des Affaires étrangères. Peut-être que la voix du développement international sera alors plus facilement entendue.
L'EPI semble mettre trop d'importance sur l'autopromotion des Canadiens et sur les intérêts canadiens. Le Conseil tient beaucoup au concept de citoyens du monde. Son énoncé de vision est de faire en sorte que les Manitobains travaillent ensemble comme des citoyens du monde. Dans le document sur le développement, ce concept est plutôt étroit et désuet. On parle d'éduquer le public quant au rôle que joue le Canada dans le monde et on voit les Canadiens comme des experts qui aident des communautés dans le besoin, à l'étranger.
Être citoyen du monde en action, ce n'est pas un nouveau terme pour désigner des comportements anciens. Il s'agit d'une réflexion critique de nos valeurs et de nos obligations, d'une réflexion en collaboration avec nos concitoyens du monde; il s'agit de décisions éthiques et de mesures prises ici et à l'étranger. Il ne s'agit pas de régler ou de contribuer à régler des problèmes comme s'ils appartenaient à d'autres.
¸ (1455)
Le volet de l'initiative Corps canadien visant l'élargissement des connaissances est une mesure positive, mais on semble mettre l'accent sur les échanges entre Canadiens et se limiter à la question de la gouvernance. Ainsi, on ne profitera pas de l'occasion de mettre en place un processus bénéfique pour tous, qui aurait vu les Canadiens travailler en partenariat avec leurs homologues du Sud dans ces dossiers.
Si je puis vous faire part d'une expérience personnelle, je suis allée à l'étranger avec Carrefour canadien international juste après avoir terminé mon baccalauréat. L'initiative visait alors davantage à rapprocher les gens pour qu'ils apprennent au contact les uns des autres. Il est bien certain que je ne me suis pas rendue dans ces pays avec l'idée que j'allais pouvoir régler leurs problèmes. La communauté où j'ai vécu m'a beaucoup plus apporté que ce que j'ai moi-même pu lui offrir. C'est une expérience que je n'ai pas oubliée et qui a guidé mon travail depuis.
J'ai entendu ces histoires de gens qui sont allés outremer en croyant qu'ils allaient changer le monde et qui en sont revenus désillusionnés. Nous devons établir bien clairement nos attentes et les orientations à prendre; je suis persuadée qu'il faut éviter les processus à sens unique. Nous pourrons apprendre les uns des autres et peut-être alors arriverons-nous à faire changer les choses ici au Canada comme à l'étranger.
Je pense que le Canada ne doit pas perdre de vue l'important travail que les ONG et les OSC peuvent accomplir sur le terrain, outremer comme ici même au pays.
Nous avons la ferme conviction que les fonds de l'ACDI devraient appuyer le travail des ONG de toute taille. Dans le passé, le Canada a été un chef de file dans la mise en place de programmes adaptés aux besoins par l'intermédiaire des ONG. Cela semble devenir de moins en moins important. Il est bien reconnu que les ONG peuvent faire montre d'une grande capacité novatrice. Il leur est possible de mettre à l'essai de nouvelles approches. Elles travaillent généralement en partenariat, ce qui leur permet d'établir des liens plus étroits avec les personnes concernées.
Il ne fait aucun doute qu'une partie de cette capacité novatrice a découlé d'un manque de ressources financières. Les gens passionnés et engagés trouvent généralement des moyens de faire avancer les choses. Bon nombre d'ONG vivent des sommes qu'elles doivent recueillir auprès de donateurs lesquels, dans la plupart des cas, sont des citoyens canadiens. Ces ONG rendent des comptes à leurs donateurs et assurent une bonne gestion des fonds qui leur sont confiés. Dans le cadre de ces liens étroits, la plupart des ONG intègrent leurs donateurs à leur circuit de fonctionnement en les tenant régulièrement au fait de leurs activités et de la manière dont leurs fonds sont utilisés pour faire changer les choses. C'est peut-être la raison pour laquelle la population considère les ONG comme des instances crédibles et dignes de confiance.
Nous estimons que la mobilisation de la population est extrêmement importante. Nous avons donc été déçus de constater que l'Énoncé de la politique internationale n'intégrait pas la nouvelle stratégie de mobilisation. C'est un dossier sur lequel l'ACDI travaille depuis longtemps déjà, et nous attendons toujours des résultats.
Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent comme il se doit à avoir un mot important à dire dans la détermination du rôle du Canada dans le monde. Ils souhaitent que leurs valeurs soient prises en compte dans les politiques régissant nos relations internationales et veulent que nous apportions une contribution significative à l'égard des enjeux planétaires.
Lorsqu'il est question des grands problèmes mondiaux, tous les Canadiens doivent avoir la possibilité de participer à la recherche de solutions. Et je dis bien tous les Canadiens, car notre expertise et nos connaissances ne se limitent pas au seul Triangle d'or. Les gens des autres régions du Canada ont également des opinions à faire valoir. Mais n'oubliez pas qu'un préavis suffisant est nécessaire pour permettre une bonne participation en ce sens.
Nous recommandons que le gouvernement mobilise directement les Canadiens pour qu'ils prennent part au dialogue sur les grandes politiques internationales. Cela peut notamment exiger de fournir aux parlementaires les ressources nécessaires pour consulter leurs commettants et commettantes quant à ces questions.
Nous recommandons également que le gouvernement manifeste une volonté politique et engage les ressources financières suffisantes pour favoriser une plus grande participation des organisations de la société civile dans l'élaboration des politiques.
Je veux terminer brièvement avec quelques points que j'aimerais souligner.
L'agriculture n'a pas été prise en compte dans les priorités sectorielles de l'ACDI. Comme vous le savez tous, la très grande majorité des pauvres de notre planète vivent dans les régions rurales et l'Énoncé de la politique internationale ne fait aucune place à la politique élaborée en ce sens par l'ACDI en 2003. Je suppose que des organisations comme la Banque de céréales vivrières du Canada se sont penchées sur la question.
Quant au développement du secteur privé, nous nous demandons si une libéralisation accrue des échanges est la meilleure façon d'assurer une plus grande prospérité à tous les pays. Il faut donner aux pays en développement la possibilité d'élaborer leurs propres stratégies, que ce soit pour l'agriculture, la santé ou le développement industriel. Chaque pays devrait ainsi pouvoir établir ses propres mécanismes pour la sécurité alimentaire. Le Canada défend les intérêts de son propre système de gestion des approvisionnements et les pays en développement devraient avoir le droit de gérer leurs frontières commerciales aux mêmes fins.
Il convient également de s'intéresser au sens des responsabilités sociales des entreprises canadiennes à l'étranger, de telle sorte que nos activités commerciales n'aillent pas à l'encontre de nos efforts en matière d'aide au développement international.
Pour ce qui est de l'assistance militaire et humanitaire, nous devons faire montre d'une très grande prudence lorsqu'il s'agit pour les militaires canadiens d'oeuvrer pour l'aide humanitaire. Je suis persuadée que le Comité central mennonite vous a déjà parlé de cette question ce matin.
¹ (1500)
Je tiens à vous remercier à nouveau pour nous avoir permis de participer à ce processus.
Le président: Merci, madame Hamilton.
Mme Smith.
Mme Joy Smith: Merci.
Et merci à vous madame Hamilton. C'est un exposé que j'ai trouvé très intéressant.
J'ai noté quelques points, comme le fait que l'agriculture soit exclue de la politique. C'est une omission plutôt importante. Comme vous l'avez indiqué, beaucoup de pauvres vivent dans les régions agricoles. Vous avez parlé de partenariat avec nos voisins du Sud, de notre place comme citoyens du monde et de la responsabilité d'éradiquer la pauvreté à l'échelle internationale. L'autre soir, j'ai assisté à une présentation de l'association Aide à l'enfance et j'ai été fort bouleversée par les besoins à combler un peu partout sur la planète, que l'on parle du Pakistan, de l'Afghanistan ou de l'Afrique. Il y a beaucoup de gens qui ont faim, surtout des enfants, et c'est un problème que nous n'avons toujours pas réglé.
Votre exposé d'aujourd'hui nous laisse voir que vous avez un point de vue très éclairé sur la situation. Pourriez-vous nous indiquer brièvement comment vous pensez que nous pourrions régler ce problème en faisant bon usage des ressources à notre disposition et en interagissant avec les autres pays riches? Certains pays ont eu de très bonnes récoltes cette année, mais il semblerait que la nourriture ne se rende pas jusqu'à ces gens qui ont faim. Avez-vous des idées à ce sujet, madame Hamilton?
Mme Janice Hamilton: Il s'agit de toute évidence d'un défi gigantesque. Je pense que le Canada peut notamment contribuer davantage à l'aide internationale et travailler à la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Ce serait vraiment un pas en avant pour les enfants et les familles. On pourrait s'intéresser à chacun de ces objectifs. En matière d'éducation, nous savons que la hausse du niveau de scolarité des filles est synonyme d'une baisse de la taille des familles. Nous savons aussi que cela assure une plus grande prospérité aux familles. Ainsi, les efforts consentis à ce chapitre ont de très vastes répercussions.
Sur le plan des interactions entre pays riches et pays pauvres, nous devons vraiment prendre conscience des impacts de nos politiques nationales sur les pays en voie de développement. Ainsi, nos politiques commerciales... le Canada pourrait notamment offrir de l'aide au chapitre de la gestion des approvisionnements aux pays moins riches qui s'efforcent... le terme précis m'échappe, mais c'est une mesure que l'OMC essaie de mettre de l'avant.
L'ACDI a pris récemment une mesure intéressante en vue de limiter la nature conditionnelle de l'aide alimentaire. C'est un changement que la Banque de céréales vivrières et Oxfam préconisent depuis longtemps. Désormais, 50 p. 100 des aliments requis pourront être trouvés dans une région plus rapprochée de la zone visée. C'est une mesure tout à fait cruciale, parce que dans les cas de sécheresse où d'autres catastrophes naturelles, il est fréquent qu'il y ait de la nourriture dans d'autres régions du pays. Comme ceux qui ont déjà voyagé en Afrique ont pu le constater, il arrive qu'on doive retourner en Europe pour se rendre dans un autre pays d'Afrique. C'est une situation qui peut aussi prévaloir à l'intérieur même d'un pays.
Je pense qu'il s'agit là d'aspects importants de la question. Je ne voudrais surtout pas sous-estimé le rôle que les ONG de plus petite taille peuvent jouer à l'échelon communautaire. Si vous arrivez à constituer des collectivités plus fortes, il en découlera certaines conséquences et certains résultats positifs; il faut décortiquer le problème pour pouvoir s'y attaquer. On parle bien évidemment ici de l'aspect microéconomique, mais c'est exactement à ce niveau que l'on retrouve des tas d'enfants privés de nourriture et de sécurité.
¹ (1505)
Mme Joy Smith: Merci.
[Français]
Le président: Monsieur Clavet.
M. Roger Clavet: Madame Hamilton, tout à l'heure, je vous ai entendu dire que le développement international avait occupé un peu, dans l'édifice de la politique étrangère canadienne, le sous-sol.
Je voulais savoir si les occupants du haut, les affaires étrangères et le commerce international, étaient de bons colocataires, ou si, à votre avis, on fait un ménage à trois qui est un peu difficile?
[Traduction]
Mme Janice Hamilton: C'était mon petit côté humoristique.
Il est bien certain que les choses se sont toujours déroulées comme cela. J'ai entendu les statistiques sur la durée habituelle des mandats des ministres des Affaires extérieures. Je crois que c'est environ 18 mois. On pourrait en faire bien davantage si on ne devait pas consacrer tout ce temps à informer les nouveaux ministres qui entrent en fonction.
Je pense que si l'on veut considérer sérieusement le développement international comme l'un des piliers de la politique étrangère canadienne, il faut lui accorder les mêmes ressources et le même respect dont jouissent la défense, le commerce et les affaires étrangères. Tout ces secteurs peuvent faire valoir qu'ils ne reçoivent pas toujours le respect qu'ils méritent, mais il arrive que nos politiques commerciales entravent notre travail de développement international, car les objectifs visés sont bien différents. Quel est l'intérêt alors?
Je crois qu'il serait préférable d'accorder une importance accrue au rôle du ministre responsable du développement international.
[Français]
M. Roger Clavet: Un autre aspect m'intéresse également. Vous avez mentionné qu'on devrait peut-être inciter les parlementaires à être davantage à l'écoute de leurs commettants en ce qui concerne toute la question internationale. Cela semble facile à dire, mais peut-être un peu plus difficile à faire.
Avez-vous des suggestions à faire pour que les parlementaires, quand ils entrent dans leur circonscription, soient capables d'être sensibles à la question internationale et de répondre aux besoins. Ces besoins ne sont pas toujours évidents. Il faut maintenir l'équilibre entre les droits de l'homme et les intérêts internationaux. Êtes-vous en mesure de répondre à toutes ces questions, auxquelles nous avons parfois un peu de difficulté à répondre?
[Traduction]
Mme Janice Hamilton: C'est une question intéressante. Il est bien évident que les commettants et commettantes ont également le devoir de porter ces différents aspects à l'attention de leur député. Les mécanismes à cet effet peuvent toutefois varier d'un député à l'autre. Il va également de soi que les événements qui touchent les gens de plus près peuvent susciter davantage d'appels, de requêtes et de choses de ce genre.
Nous avons rencontré récemment un certain nombre de politiciens et politiciennes. Une partie d'entre eux sont à l'écoute et très intéressés alors qu'avec d'autres, nos discussions sont demeurées à un niveau assez superficiel.
Je voulais d'ailleurs ajouter quelque chose à ce sujet.
¹ (1510)
M. Roger Clavet: [Note de la rédaction — Inaudible] ... serait-ce une solution?
Mme Janice Hamilton: Très certainement.
J'ai entendu des arguments en ce sens. Je n'ai pas nécessairement fait toutes les vérifications requises, mais vous avez probablement entendu parler de la campagne Abolissons la pauvreté. Je sais qu'il est déjà arrivé que des ONG et leurs commettants prennent la parole sans que leurs interventions ne soient très bien reçues.
Si l'on remonte aux compressions effectuées en 1995, on pourrait faire valoir que l'examen de notre politique étrangère a suscité un trop grand intérêt et qu'un trop grand nombre d'organismes de type ONG ont présenté leurs points de vue. On a eu tôt fait de nous fermer les vannes, avec des réductions de 100 p. 100 pour toute forme de centres de développement et d'éducation ou autres installations du genre. Le MCIC lui-même a subi une réduction de 100 p. 100, mais cela représentait 70 p. 100 de notre financement, car nous recevons également un soutien du gouvernement provincial pour le développement international.
Il semble que la campagne Abolissons la pauvreté ait été, dans une certaine mesure, très efficace pour ce qui est de mobiliser les Canadiens et les Canadiennes. Je crois que c'est en septembre que le Cabinet du premier ministre a décidé de bloquer tous les courriels envoyés dans le cadre de cette campagne. Je suppose qu'on peut y voir une certaine mesure de succès.
Bien évidemment, il est toujours facile d'appuyer sur un bouton. On peut faire valoir que c'est bien différent de la démarche d'une personne qui se rend visiter son député pour lui parler, mais c'est tout de même un système qui a obtenu une participation active des Canadiens. Ils souhaitaient faire leur part. Ils croyaient en ce qu'ils envoyaient par courriel.
Nous avons rapidement trouvé une solution de rechange en demandant aux gens de faire un copier/coller et d'envoyer le message à partir de leur propre adresse électronique, notamment. Mais lorsqu'il se produit des choses semblables, on peut se demander si le gouvernement est vraiment intéressé à connaître le point de vue du simple citoyen.
[Français]
M. Roger Clavet: Vous avez des preuves de cela?
[Traduction]
Mme Janice Hamilton: Ce sont les responsables de la campagne qui me l'ont dit directement, mais je crois que les correctifs nécessaires ont été apportés rapidement.
[Français]
M. Roger Clavet: Merci.
[Traduction]
Le président: Monsieur Blaikie.
L'hon. Bill Blaikie: Merci, monsieur le président.
J'aimerais seulement revenir à l'un des points que vous avez soulevés dès le départ. Vous vous êtes montrée critique à l'endroit de l'Énoncé de la politique en faisant valoir qu'il était trop — et ce n'est pas le terme que vous avez utilisé — centré sur le Canada; il s'intéresse trop à notre pays et pas assez à la situation dans le monde. On a parfois l'impression, surtout lorsqu'il est question de faire valoir les valeurs canadiennes que nous nous intéressons uniquement à notre propre situation et que nous avons cette vision exacerbée du rôle que le Canada joue dans le monde, plutôt que de nous voir — et je suppose que j'anticipe ici votre réponse — comme des citoyens du monde, pour utiliser votre terminologie.
Je me demandais si vous pouviez nous expliquer davantage votre critique. Il me semble que c'est un aspect sur lequel il conviendrait d'en savoir plus long et de se pencher plus à fond.
Mme Janice Hamilton: Oui, l'Énoncé de la politique est manifestement très centré sur le Canada et il convient effectivement de présenter certains aspects de la question à la population canadienne pour lui permettre de bien comprendre que cela sert nos meilleurs intérêts, notamment. Cependant, en en faisant lecture, on peut avoir l'impression que nous savons tout et que nos valeurs ont une importance si grande et que ce document va contribuer à en faire la promotion à l'étranger.
Nous avons effectivement bon nombre d'excellentes valeurs dont nous pouvons faire la promotion à l'étranger, mais elles ne devraient pas servir de fondement à cet Énoncé de la politique. Cet énoncé doit tenir compte de la nécessité de collaborer. Nous devons nous rendre compte que bon nombre des problèmes et des questions à régler ne se manifestent pas uniquement dans les pays touchés. Il faut notamment penser à nos habitudes de consommation au Canada, aux choix que nous faisons en tant que citoyens canadiens. Je dis souvent aux gens qui veulent contribuer au développement international qu'ils peuvent en faire déjà beaucoup ici même au pays.
Il arrive souvent que nos partenaires plus au sud nous disent qu'ils ont suffisamment d'enseignants, qu'ils disposent de beaucoup de ressources à l'intérieur même de leur pays. Ils ont seulement besoin de l'appui de notre gouvernement pour des politiques qui leur permettront de se développer comme bon leur semble, d'éliminer les barrières pour certains produits agricoles. Il y en avait notamment beaucoup pour les produits textiles.
Je crois que tout le concept de citoyen du monde passe par notre vision de la planète et la façon dont nous nous inscrivons dans son ensemble. Chacune de nos actions influe sur tout le mécanisme. Cela ne se limite pas à une mentalité d'aidant suivant laquelle les gens des autres pays ont besoin de nous.
Si nous pensons à la façon dont les gens ont réagi, par exemple, à l'affreuse catastrophe qui a touché la Nouvelle-Orléans ou aux événements du 11 septembre, le simple fait que cela se produise si près de chez eux et que cela aurait pu fort bien leur arriver à eux fait en sorte que l'événement devient tout à fait pertinent pour eux et les préoccupe beaucoup.
On pourrait dire que c'est un peu la même chose. On peut entendre parler d'accidents de la route dans les informations. Mais lorsque c'est un cousin ou la mère d'un ami qui en est victime, on veut tout à coup en connaître tous les détails.
Il me semble donc qu'il s'agit d'établir des relations plus étroites pour considérer tous les citoyens du monde comme nos voisins, pas nos voisins d'en face, mais ceux d'un autre pays.
¹ (1515)
L'hon. Bill Blaikie: Oui, mais vous semblez d'avis que ce sont en fait quelques-unes de nos valeurs qui sont à l'origine des problèmes. Tant et aussi longtemps que nous allons parler des valeurs canadiennes comme si elles étaient à l'abri... Tout d'abord, on dirait que nous sommes tous du même avis, alors que ce n'est pas le cas. Par ailleurs, si nous étions effectivement tous du même avis — en supposant un instant qu'il en soit ainsi — c'est comme s'il y avait cet ensemble de valeurs canadiennes à l'abri de toute critique, alors que le problème vient peut-être en fait de nos propres habitudes de consommation, de notre façon de voir les autres et de notre manière de considérer le développement. Sous cet aspect, diriez-vous que l'Énoncé de la politique n'est pas à la hauteur?
Mme Janice Hamilton: J'essaie de me souvenir si le document énonce effectivement ces valeurs ou s'il en est simplement fait mention...
L'hon. Bill Blaikie: Eh bien, c'est ce que je voulais savoir. Quelles sont ces valeurs exactement?
Mme Janice Hamilton: Tout à fait. Je dirais qu'on pourrait parler de pluralisme, de collaboration et de diversité. Une autre personne pourrait penser à des valeurs toutes autres. Je ne sais pas si elles sont définies dans le document, alors, oui, à ce sujet...
L'hon. Bill Blaikie: Nous parcourons le monde pour vanter les mérites d'un Sénat dont les membres sont nommés ou...
Mme Janice Hamilton: Oui, ou de la démocratie et de choses du genre.
Le président: Merci.
Aviez-vous d'autres questions, monsieur Blaikie?
L'hon. Bill Blaikie: Je vais terminer sur cette note.
Le président: Madame Guergis.
Mme Helena Guergis: Merci, monsieur le président.
Janice, un grand merci d'être des nôtres aujourd'hui. J'ai fait une petite recherche à votre sujet. Je constate que vous travaillez pour le Conseil manitobain pour la coopération internationale depuis 1997.
Mme Janice Hamilton: Depuis 1987.
Mme Helena Guergis: Ah bon. Vous étiez alors conseillère en communications, mais vous avez gravi les échelons depuis.
Mme. Janice Hamilton: Oui.
Mme Helena Guergis: Félicitations.
Mme Janice Hamilton: Quel bon travail!
Mme Helena Guergis: Voilà un exemple de réussite.
Comme je suis porte-parole du Parti conservateur en matière de coopération internationale, beaucoup de gens m'ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de l'aide extérieure de notre pays. Comment peut-on mobiliser les Canadiens? Le sont-ils déjà? Veulent-ils vraiment qu'on participe aux efforts d'aide internationale?
On pourrait croire que oui, parce qu'à la suite du tsunami et du tremblement de terre au Pakistan, ils ont donné plus d'argent que nous ne l'aurions imaginé. Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement semble de moins en moins faire appel aux petites organisations non gouvernementales et se concentrer davantage sur les initiatives multilatérales... et j'ai quelques réserves à cet égard.
Je vois que vous avez réellement pris part à l'élaboration de la Stratégie d'engagement du public à laquelle vous avez fait allusion — celle mise en oeuvre en 1999-2000, je suppose. Si j'ai bien compris, vous veniez tout juste d'être nommée et vous n'avez pas réussi à l'inclure dans l'EPI. Est-ce que je me trompe?
Mme Janice Hamilton: La stratégie dont vous parlez s'échelonnait sur une période de cinq ans qui est maintenant écoulée. On a commencé à travailler sur l'énoncé d'une nouvelle stratégie lors de la quatrième année, on est donc encore... L'exercice devrait être terminé cet automne, mais c'est loin d'être certain.
Mme Helena Guergis: Oh, vraiment? J'ai hâte de voir le résultat car je crois que ce serait un excellent moyen pour lancer un débat avec les Canadiens sur l'aide internationale.
Maintenant, j'aimerais parler un peu du Mécanisme de projets ONG et des inquiétudes que son élimination inexpliquée a causées. En fait, bon nombre de rapports ont conclu que les ONG réussissaient à fournir l'aide sur le terrain mieux et plus rapidement que n'importe qui d'autre, et qu'elles étaient probablement les plus efficaces. Le financement a donc été suspendu, mais nous avons ensuite eu connaissance d'un rapport laissant croire qu'il serait prolongé d'une année. Vous connaissez peut-être l'opinion des ministres à ce sujet — moi non. Je crois qu'un comité devait être formé. Si vous savez quelque chose, j'aimerais vraiment que vous le disiez.
Croyez-vous que c'était un bon moyen pour intéresser les Canadiens aux plus petites ONG? Avez-vous une idée de ce que fait présentement le ministre ou des raisons du retrait éventuel du Mécanisme?
Et combien d'ONG manitobaines ont-elles été affectées par l'abandon d'une telle initiative?
¹ (1520)
Mme Janice Hamilton: Il y aurait beaucoup à dire. On a été très choqués d'apprendre que l'on mettait un terme au Mécanisme de projets ONG; surtout en Alberta, où un très grand nombre d'organisations ont été visées. Cela a suscité beaucoup de réactions. Certains pensent qu'il s'agit d'une manoeuvre pour faire sortir les ONG de l'ACDI. Je n'en sais rien.
Au Manitoba, quelques ONG ont été touchées par le retrait du Mécanisme. L'une d'elles est le Osu Children's Library Fund, une excellente organisation qui a déjà remporté plusieurs prix. On en parle sur le site de l'ACDI sous la rubrique « Canadiens qui contribuent à un monde meilleur », lorsqu'on relate l'histoire de Kathy Knowles. Comme elle a maintenant de la difficulté à trouver de l'argent, elle diversifie ses activités de financement, mais elle travaille énormément....
Il y a aussi IDE, International Development Enterprises, un regroupement agricole très intéressant qui s'occupe, entre autres, d'approvisionnement en eau. Il s'agit d'une organisation spécialisée qui s'apparente beaucoup aux entreprises du secteur privé parce qu'elle a été l'une des premières à vendre, notamment, de l'équipement pour les puits aux communautés qui bénéficient de son aide; comme celles-ci sont propriétaires des infrastructures, elles s'occupent aussi de les entretenir. De plus, tout se fait sur place, avec les ressources locales. En outre, cet organisme, qui est à la fois canadien et américain, vise le développement des compétences, comme cela a été rapporté récemment dans Forbes. Pourtant, il ne trouve plus de financement.
Un certain nombre d'autres organismes ont aussi souffert de la situation. Plusieurs de nos membres ne peuvent plus obtenir de financement de l'État parce qu'ils sont trop petits et à cause du critère de sélection selon lequel ils doivent amasser environ 50 000 $ sur deux ans au moyen de campagnes de financement. Certains n'y arrivent pas.
Nous savons aussi que des groupes ont attendu le prochain appel d'offres, et voulaient présenter une demande. Ils étaient déjà passés par le processus d'approbation de l'ACDI; c'est donc tout ce qu'ils attendaient.
Pour notre part, nous avons été relativement épargnés. Un certain nombre de nos organismes sont nationaux et reçoivent peut-être du financement pour leurs programmes, entre autres.
Pour répondre à votre question, sachez que nous croyons fermement que les ONG représentent un élément clé dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'engagement du public. Elles doivent avoir leur place. Nous ne voulons pas qu'il n'y ait que des organismes multilatéraux, et nous devons... J'espère que l'ONU s'impliquera. Il faudrait aussi qu'on s'interroge sur l'OMC et qu'on se demande jusqu'à quel point cette organisation est démocratique. Les organismes multilatéraux d'aide ont certainement leur rôle à jouer, mais dans une juste mesure.
Je crois savoir que le comité d'experts s'est réuni la semaine dernière. Je n'en ai pas eu d'échos, mais je me suis réjouie de voir que notre homologue a pris part aux discussions. Cela ressemblait un peu à une rencontre entre vieux copains. Il manquait des femmes à ce comité, mais...
¹ (1525)
Mme Helena Guergis: Je suis d'accord.
Mme. Janice Hamilton: C'est un bon début — et l'ACDI a dit vouloir participer —, je crois que nous devrions nous en féliciter.
De plus, en ce qui concerne la différence entre l'aide internationale fournie par le biais des ONG... Je pense à la DART et aux coûts liés à ses interventions en matière de traitement des eaux, entre autres. De nombreuses ONG peuvent accomplir le même travail que cette équipe, à moindre coût et beaucoup plus rapidement, et elles sont capables de se rendre sur les lieux dans des délais plus courts. Par conséquent, certains s'interrogent sur l'utilité et la pertinence de la DART, compte tenu des ressources limitées dont on dispose.
Le président: Merci beaucoup, madame Hamilton. Nous voici arrivés au terme de notre visite au Manitoba. Je tiens aussi à remercier l'interprète et les gens de la console.
Merci à tous.