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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 27 octobre 2005

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Membres substituts présents : James Rajotte remplace David Chatters.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael Nelson, directeur des lobbyistes, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Bruce Bergen, avocat, Services juridiques d'Industrie Canada; Pierre Ricard-Desjardins, directeur adjoint, Direction de l'enregistrement des lobbyistes; Karen E. Shepherd, directrice, Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport sur l'administration de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 renvoyé au Comité le jeudi 6 octobre 2005.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 renvoyé au Comité le jeudi 6 octobre 2005.

Michael Nelson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à 11 heures le mardi 1^er novembre 2005.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2006/06/06 14 h 4