AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Le Comité entreprend l’étude des travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Charlie Angus proposée le 17 février 2005, soit retirée.

Charlie Angus propose, — 1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du Comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations.

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au Comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le Comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au Comité permanent avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le Comité, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée dans le paragraphe 4 par adjonction, après les mots « ; et que le Comité », de ce qui suit : « si la majorité de ses membres en décident ainsi, puisse demander l’examen d’une partie ou de la totalité des nominations quand la Chambre des communes siège ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, James Bezan, Larry Miller, Louis Plamondon, Gerry Ritz, Rose-Marie Ur — 6; CONTRE : Claude Drouin, Wayne Easter — 2.

Sur motion de Larry Miller, il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé au montant de 12 300 $, pour son étude sur l'inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l'OMC sur le traitement national des céréales importées du 24 février 2005, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Terry Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.