ENVI Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 26 avril 2004

¹

1535

Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada)

Le président

Mme Susan Katz (directeur, Politique et législation, Agence Parcs Canada)

Le président

Mme Sandra Leduc (avocate, Services juridique, ministère de la Justice)

Le président

M. Leon Benoit (Lakeland, PCC)

¹

1540

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

¹

1545

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

M. Alan Latourelle

¹

1550

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

Le président

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)

M. Alan Latourelle

M. Clifford Lincoln

M. Alan Latourelle

M. Clifford Lincoln

M. Alan Latourelle

Le président

M. Leon Benoit

¹

1555

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

M. Alan Latourelle

M. Leon Benoit

º

1600

Le président

L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

Le président

Le président

Le président

Le président

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

---

NUMÉRO 013

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le lundi 26 avril 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)):

    Bonjour tout le monde. À l'ordre du jour, il y a le projet de loi C-28.

[Traduction]

    Après avoir lu le contenu du débat en deuxième lecture, j'aimerais vous faire part rapidement de quelques observations.

    Tout d'abord, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, M. Harvey, a souligné que ce projet de loi ne créerait pas de précédent pour d'autres parcs nationaux. Il a tenu à le préciser. Il a également déclaré que la gestion des terres sur la côte du Pacifique se fera selon les directives de la SCHL.

    Le député de Red Deer, M. Bob Mills, a fait remarquer que lui et son parti ne s'opposaient pas à la mesure législative et qu'il souhaitait examiner le problème de l'arpentage, lequel est peut-être à la source du projet de loi et mériterait d'être clarifié aujourd'hui.

    La députée du Bloc québécois, Mme Picard, a indiqué que son parti approuvait le principe du projet de loi.

    Quant au NPD, nous savons, d'après le hansard, qu'il appuie également cette mesure.

    Voilà donc une sorte de résumé du débat en deuxième lecture qui pourra nous guider dans nos discussions.

    Nous accueillons...

[Français]

    Monsieur Latourelle, madame Katz et madame Leduc, soyez les bienvenus au comité. La parole est à vous, vous pouvez faire vos commentaires. Après cela, je suis certain qu'il y aura des députés qui voudront vous poser des questions. Ensuite, nous allons examiner le projet de loi.

    Monsieur Latourelle, bonjour.

[Traduction]

    M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada): Bonjour.

    Je ne m'attendais pas à devoir faire un exposé; je vais donc être très bref.

    Le projet de loi que vous avez devant vous concerne deux parcs nationaux, à savoir le parc national du Mont-Riding et le parc national Pacific Rim du Canada. Je vais vous parler plus précisément de ce dernier car c'est lui qui, à mon avis, porte peut-être le plus à controverse.

    Lorsque le gouvernement fédéral a créé ce parc national dans les années 1970, la réserve indienne Esowista éprouvait déjà des difficultés et nous savions qu'il faudrait s'y attaquer tôt ou tard. Aujourd'hui, 34 ans après, nous examinons les besoins de la réserve en logements sociaux et les problèmes qui touchent la communauté. La proposition que vous avez devant les yeux constitue véritablement une solution aux problèmes sociaux de cette collectivité, tout en garantissant la protection de l'intégrité écologique du parc, en l'occurrence la réserve du parc national Pacific Rim du Canada.

[Français]

    On a eu beaucoup de discussions avec la communauté autochtone pour essayer d'arriver à une solution qui fonctionne à la fois pour Parcs Canada et pour la communauté autochtone. Je me sens très à l'aise de vous assurer que la présentation que vous avez devant vous ne crée pas un précédent pour Parcs Canada ou pour les parcs nationaux. Je veux aussi confirmer que s'il y avait, dans le futur, d'autres ajustements à d'autres parcs nationaux, cela ne relèverait pas du ministre responsable de Parcs Canada. En fait, la responsabilité, l'autorité d'approuver des changements aux parcs nationaux relève du Parlement. Nous ne prévoyons pas qu'il y aura d'autres situations dans le futur, car ce n'est pas un précédent mais une situation isolée, mais si jamais, dans les prochaines décennies, il y avait des situations spécifiques à d'autres parcs qui étaient présentées, il y aurait un débat, encore une fois, à la Chambre des communes pour faire ces ajustements.

    Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Le président: Merci, monsieur Latourelle.

    Madame Katz, est-ce que vous avez quelque chose à dire, à ajouter?

    Mme Susan Katz (directeur, Politique et législation, Agence Parcs Canada): Non, monsieur le président, je n'ai rien à ajouter à ce que M. Latourelle vient de dire.

    Le président: Madame Leduc, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Mme Sandra Leduc (avocate, Services juridique, ministère de la Justice): Non, je n'ai rien à ajouter, merci.

    Le président: D'accord. Nous allons commencer.

[Traduction]

    Nous passons maintenant au tour de table habituel; nous commencerons par M. Benoit, auquel nous souhaitons la bienvenue au sein de ce comité. C'est un grand honneur et un plaisir que de vous recevoir parmi nous.

    M. Leon Benoit (Lakeland, PCC): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. C'est merveilleux d'être accueilli aussi chaleureusement.

    Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est très court et mon parti y est favorable. Vous pensez peut-être que nous devrions le laisser passer sans débat, mais moi, je crois qu'il suscite de sérieuses questions qui mériteraient d'être posées avant son adoption.

    Ce qui me dérange, en particulier, c'est que le gouvernement prétende que cette mesure législative ne se heurte à aucune opposition. Ce tout simplement faux. Comment pourrait-il ne pas y avoir d'opposition à un projet visant à supprimer une partie du réseau des parcs? Beaucoup de gens remettent en question cette initiative et voudraient en connaître les véritables raisons.

    Mon collègue Bob Mills, le principal porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, a déclaré qu'en réalité, il n'y avait pas eu de discussion pertinente sur ce projet de loi et que ce comité aurait dû recevoir un large éventail de témoins. Par exemple, une de mes belles-soeurs vit exactement dans ce secteur. Elle y a emménagé il y a environ un an et n'avait jamais entendu parler de ce projet. Alors, dire qu'il y a eu de vastes consultations... cela dépend un peu de la définition qu'on en a. Le fait que des gens vivant dans la communauté depuis aussi longtemps ne sachent absolument rien de cette initiative prouve que la consultation n'a pas été aussi étendue que le gouvernement essaie de le faire croire aux Canadiens.

    Ce qui me préoccupe, ce n'est pas tant le projet de loi en soi, mais plutôt le fait que nous n'ayons pas entendu autant de témoins que nous l'aurions souhaité, pour aborder un sujet aussi important que la suppression d'une partie d'un parc. Il faut savoir que ce secteur disparaîtra du parc à tout jamais.

    J'aimerais commencer par vous demander si tout ceci vous préoccupe, que ce soit ce qui est arrivé dans cette région ou le précédent que cela pourrait créer pour d'autres parcs nationaux, en plus de la perte définitive pour le réseau des parcs au Canada.

¹  (1540)  

    M. Alan Latourelle: Pour ce qui est des témoins, j'estime que c'est au comité qu'incombe la responsabilité de décider qui il souhaite faire comparaître. Pour Parcs Canada, ce n'est pas une décision prise à la légère. Il est clair que réduire la taille d'un parc national ou soustraire des terres à un parc national n'est pas quelque chose que nous faisons couramment. Mais lorsque la situation se présente, nous l'examinons très sérieusement.

    Dans ce cas-ci, nous nous étions engagés auprès des Premières nations, au moment de la création du parc, à étudier ce problème lorsque les pressions se feraient sentir. Il convient de rappeler que la réserve du parc national a été créée en 1970. Depuis cette date, nous respectons nos engagements envers la collectivité. À l'époque, nous avions accepté de faire face aux pressions qui s'exerceraient à long terme.

    M. Leon Benoit: Ne reconnaissez-vous pas, alors, que vous avez une responsabilité à l'égard de la population canadienne toute entière? Cela signifie évidemment qu'il vous faut honorer vos promesses—il y a eu une erreur d'arpentage; il faut bien corriger le problème d'une façon ou d'une autre. Je ne pense pas que quiconque conteste ce point, mais il faudrait également engager de vastes discussions. Tout ceux qui ont un intérêt quelconque là-dedans, et je pense que cela concerne l'ensemble des Canadiens, devraient avoir au moins la possibilité de poser des questions, d'exprimer leur opinion.

    M. Alan Latourelle: Je crois que pour le Canada, l'objectif, qui est aussi énoncé dans nos propres lois, consiste à protéger l'intégrité écologique du parc. Compte tenu des changements et des négociations qui ont abouti à ce projet de loi, nous estimons que ce but est atteint.

    Il est clair que lorsque les Premières nations nous ont abordés au départ, elles avaient des exigences différentes et proposaient un emplacement distinct. Nous avons passé en revue toutes nos études et toutes les données à notre disposition pour retenir la solution ayant le moins d'impact possible sur le parc national et garantissant la protection de l'intégrité culturelle du parc.

    M. Leon Benoit: Ainsi, vous pensez que ces terres, retirées du parc, ne seront pas exploitées, c'est-à-dire qu'au bout du compte, on ne verra pas vraiment apparaître de ville, de village ou autre chose du genre. Est-il vrai ou possible que ces terres soient utilisées à des fins de développement?

    M. Alan Latourelle: L'objectif et la raison pour lesquels nous avons pris cette initiative consistent à régler un problème de logement social. Par conséquent, il y aura du développement, mais c'est essentiellement pour remédier à la pénurie de logements qui sévit dans la réserve indienne d'Esowista. Actuellement, cette zone n'est pas développée, mais une partie du secteur a fait l'objet d'une exploitation forestière par le passé.

¹  (1545)  

    M. Leon Benoit: Pour en revenir à ma question initiale, j'aimerais savoir si vous, en tant que représentant de Parcs Canada, ne voyez aucun inconvénient à ce que ce parc, cet environnement si unique, soit ainsi dénaturé; qu'en pensez-vous?

    C'est un environnement exceptionnel qui sera soustrait du parc à des fins de développement et qui disparaîtra à tout jamais.

    M. Alan Latourelle: Mais je pense que nous estimons avoir réglé adéquatement la question environnementale grâce au plan mis en oeuvre avec la communauté et au choix des terres visées.

    L'autre aspect auquel notre agence a attaché beaucoup d'importance au fil du temps, compte tenu de sa façon de gérer les parcs nationaux, consiste à respecter ses engagements envers les collectivités, qu'elles soient ou non autochtones, lorsqu'elle crée de nouveaux parcs nationaux. Ces parcs voient le jour avec l'appui et l'engagement des collectivités locales et des gouvernements provinciaux.

    Lorsque le parc en question a été créé, en 1970, nous savions qu'il y aurait des problèmes que nous devrions contribuer à régler dans l'avenir.

    M. Leon Benoit: En ce qui concerne le précédent que pourrait créer pareille situation, j'aimerais savoir ce que les avocats du ministère de la Justice ont dit à propos de la possibilité que désormais, il soit plus facile de retirer d'autres territoires gérés par Parcs Canada à des fins d'exploitation.

    M. Alan Latourelle: Pour nous, cela ne servira absolument pas de précédent. Il existe très peu de parcs nationaux où sont enclavées des réserves indiennes. C'est pour moi l'un des éléments essentiels.

    Par ailleurs, il n'y a aucun autre parc pour lequel nous avons pris, au moment de sa création, l'engagement de régler les problèmes qui surgiraient dans le futur. Par conséquent, tout comme vous, nous sommes tout à fait favorables à l'idée de continuer à protéger les terres faisant partie des parcs nationaux.

    De notre point de vue, il s'agit d'un cas isolé. Cela ne donnera lieu à l'établissement d'aucun précédent pour deux raisons. Premièrement, la réserve autochtone se trouve complètement au milieu du parc; deuxièmement, lorsque nous avons créé le parc national, nous avons accepté de prendre des mesures pour régler les problèmes qui se présenteraient.

    Le président: Je vous remercie, monsieur  Benoit.

    Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président. Je serai relativement bref puisque, comme ma collègue l'a indiqué, lors de la deuxième lecture à la Chambre, nous appuierons ce projet de loi sans même présenter d'amendements.

    J'ai quelques petites questions, dont deux que j'aimerais soumettre à votre attention. Si vous avez les réponses, tant mieux. Ce projet de loi vise au fond à résoudre, entre autres, le problème de surpeuplement auquel ferait face la réserve d'Esowista. Premièrement, j'aimerais que vous nous expliquiez quel est, de votre point de vue, ce problème de surpeuplement qui toucherait cette réserve.

    L'autre question porte sur l'amélioration des équipements d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées. Qu'est-ce que ce projet de loi viendrait corriger, puisqu'il y aurait un problème entre autres au niveau des équipements d'évacuation des eaux usées? Qu'est-ce que ce projet de loi viendrait résoudre?

    M. Alan Latourelle: Premièrement, en ce qui a trait aux besoins sociaux en matière de bâtiments et de résidences, les besoins pour les prochaines 25 années, d'après des études qui nous ont été envoyées par la première nation, seraient d'environ 160 unités de logements. Ce qu'on fait, par le biais du projet de loi proposé, c'est résoudre environ 35 de ces 160 besoins en matière de bâtiments résidentiels. Pour sa part, la communauté autochtone s'engage à satisfaire le restant de ses besoins en la matière à l'extérieur du parc national. Donc, dans les faits, on protège le futur du parc national en arrivant à une solution qui fonctionne à la fois pour l'environnement et pour la communauté autochtone, à court terme.

    Dans l'entente de principe qu'on a signée avec la communauté autochtone, cette dernière s'engage aussi à démontrer du leadership environnemental dans la construction des bâtisses et dans la mise en place de l'infrastructure requise pour ces résidences.

    Je n'ai pas toute l'information sur les détails des problèmes tels que celui des eaux usées, par exemple, mais il y a une chose qui est très claire dans l'entente qu'on a avec eux, c'est qu'ils vont démontrer un leadership environnemental dans la façon qu'ils vont développer de nouvelles résidences et le secteur résidentiel.

¹  (1550)  

    M. Bernard Bigras: Puisque le projet viserait à résoudre un problème, est-ce que, actuellement, vous avez identifié des problèmes d'évacuation des eaux usées? Selon ce que j'ai comme notes, le projet viserait à rétablir une situation, à améliorer une situation quant à l'infrastructure et à l'évacuation. Donc, est-ce que vous avez identifié un tel problème, et est-ce que le territoire actuel fait en sorte qu'il y aurait des problèmes identifiés?

    M. Alan Latourelle: Les problèmes actuels sont la surpopulation et les besoins sociaux pour les résidences. C'est l'ensemble de l'information que j'ai.

    M. Bernard Bigras: Ça va. Merci.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Lincoln, soyez à nouveau le bienvenu au sein de ce comité. Vous nous avez beaucoup manqué depuis votre dernière apparition.

    M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Merci, cher Charles.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Latourelle. D'après vos notes, les gouvernements provinciaux, les ONG et les groupes environnementaux ont effectué de vastes consultations à l'appui de ce projet. Le changement proposé ou la superficie de terre retirée est d'à peine 4,75 hectares pour le parc national du Mont-Riding et de 86 hectares pour l'autre parc. Combien cela représente-t-il par rapport à la superficie totale du parc Pacific Rim?

    M. Alan Latourelle: Pour le Pacific Rim, 86 hectares équivalent à moins de 1 p. 100 de la superficie du parc.

    M. Clifford Lincoln: Dans votre communiqué de presse, vous parlez de la faune. Quelles répercussions peut avoir le fait que la collectivité autochtone jouisse presque, d'après la jurisprudence, du droit de pêcher et de chasser n'importe quand pendant l'année? Selon vous, quelle pourrait être l'incidence sur la vie sauvage et certaines espèces marines de retirer une partie des terres du parc au profit des communautés autochtones?

    M. Alan Latourelle: Je crois qu'il y a deux composantes. Tout d'abord, nous ne pensons pas qu'il y aura d'incidence sur la vie sauvage. Nous avons essayé d'étendre la réserve dans le secteur où l'impact sur la faune sera le plus minime possible. Par exemple, certains avaient exprimé leur intérêt d'agrandir la réserve en direction de la plage, un lieu qui constitue un corridor important pour les espèces fauniques. C'est la raison pour laquelle nous avons modifié les plans, au terme de consultations et de négociations avec les Premières nations, pour choisir une zone ayant déjà connu des bouleversements et où la faune ne serait pas touchée.

    Deuxièmement, une partie de l'entente conclue entre Parcs Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien prévoit également la création d'un fonds de redressement de 2,5 millions de dollars, dans le but de financer toute recherche nécessaire pour suivre l'évolution de la situation de manière continue.

    M. Clifford Lincoln: Ainsi, les corridors seront protégés et l'intégrité écologique du parc sera préservée.

    M. Alan Latourelle: L'endroit que nous avons choisi pour agrandir la réserve indienne est celui où l'impact sur l'environnement sera le plus faible possible et il ne se trouve évidemment pas au milieu des grands corridors que fréquentent les espèces fauniques du parc.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Lincoln.

    M. Benoit souhaite que nous fassions un autre tour de table.

    M. Leon Benoit: Oui, merci monsieur le président.

    L'une des préoccupations qu'avait Bob Mills, le principal porte-parole du nouveau Parti conservateur, concerne le processus suivi pour ce projet de loi. Il a reçu une copie de la mesure législative un jour avant qu'elle n'ait été déposée à la Chambre, et la séance d'information technique a eu lieu, je crois, après le dépôt. Ce n'est pas le type de processus auquel on s'attend.

    Il aurait été plus judicieux d'envoyer un projet de loi comme celui-ci au comité pertinent avant la deuxième lecture et que ses membres puissent en discuter. Ce qui aurait été encore mieux, c'est qu'on ait invité des témoins à comparaître, en nombre appréciable, des gens susceptibles d'être touchés par ce changement.

    Donc, je le répète, mon parti n'est pas opposé à ce projet de loi, mais il ne fait aucun doute que le processus... et je sais que c'est une décision prise par le gouvernement; elle ne relève certainement pas de vous, du moins, je le crois. C'est quand même préoccupant. Il est très important que nous ayons la possibilité de discuter de cette question en comité et de convoquer un nombre significatif de témoins.

    C'est M. Lincoln qui a soulevé la question de l'incidence que pourrait avoir cette initiative sur les gens. Il s'agit, bien sûr, d'une situation unique, mais il y a beaucoup d'autres cas, dans le pays, où des populations ont été touchées par le choix de l'emplacement et la création d'un parc, parce qu'elles vivent sur les territoires environnants.

    Je pense au cas de Elk Island car c'est celui que je connais le mieux. Avant la création du parc, les agriculteurs et les éleveurs de la région dépendaient de cette terre pour élever leur bétail et, si ma mémoire est bonne, je crois qu'on leur a permis de continuer à y élever leurs bêtes, même après que le secteur a été transformé en parc, mais de façon très limitée. Toujours est-il que la création de ce parc les a affectés.

    Cette situation n'est donc pas totalement unique. Je pense que ce type d'argument vaut pour beaucoup d'autres parcs. Cela ne justifie pas le fait d'adopter ce projet de loi sans avoir entendu préalablement l'opinion de nombreux témoins et, je le rappelle, cette responsabilité incombe au gouvernement et au comité.

    Je ne pense pas avoir obtenu de réponse directe à ma question. J'ai posé la question à deux reprises. J'ai demandé précisément si vous ou quelqu'un d'autre de Parcs Canada responsable de ce dossier se préoccupait de ce qui arrive. Cela n'inquiète-t-il personne?

¹  (1555)  

    M. Alan Latourelle: Absolument pas. Le retrait de certaines terres du parc national est une décision très importante que personne ne prend à la légère.

    Nous parlons ici de moins de 1 p. 100 du territoire total du parc national. En outre, il y a une agence—en l'occurrence Parcs Canada—qui respecte les engagements qu'elle a pris à l'égard des Premières nations lors de la création du parc. De plus, les études indépendantes qu'a commandées Parcs Canada nous garantissent la protection de l'intégrité écologique du parc.

    Évidemment, ce n'est pas quelque chose que nous faisons couramment, mais dans ce cas précis, nous avons la certitude d'avoir pris la bonne décision.

    M. Leon Benoit: Y a-t-il d'autres cas, dans le pays, où des gens vivant à l'intérieur d'un parc font pression pour avoir accès à une partie du territoire? Cela s'est-il déjà produit au cours des 20 dernières années?

    M. Alan Latourelle: Je tiens à préciser, pour que ce soit bien clair, que nous parlons ici d'une réserve autochtone enclavée au milieu d'un parc. Il y en a très peu comme ça dans notre réseau de parcs nationaux. Le seul autre parc national que je connaisse dans cette situation est celui de Wood Buffalo.

    Je le répète, ce n'est pas fréquent.

    M. Leon Benoit: Oui, je demandais cela de façon générale. Je voulais savoir s'il y a d'autres cas au pays où des gens vivant à l'intérieur d'un parc revendiquent une partie des terres pour leur propre utilisation.

    M. Alan Latourelle: Pas que je sache. En fait, je dirais que c'est plutôt le contraire qui se produit. Des gens nous ont envoyé des informations ou nous ont demandé d'étendre les limites de nos parcs nationaux. Personnellement, je n'ai connaissance d'aucune demande visant à réduire la taille d'un parc—et je suis le directeur général de Parcs Canada, je devrais donc être au courant—pour rendre une partie des terres aux gens de la région afin qu'ils en fassent un autre usage.

    M. Leon Benoit: D'accord.

    Pour conclure, je trouve intéressant, d'après ce qui a été dit à notre porte-parole, que les groupes environnementaux soient massivement en faveur de ce projet. C'est presque incroyable car on aurait pu penser que plusieurs se seraient opposés à ce qu'un parc national perde une partie de son territoire. C'est vraiment intéressant.

    Il est aussi intéressant de voir qu'un gouvernement qui parle beaucoup en faveur de la protection de l'environnement n'ait pas demandé à entendre des témoins là-dessus, comme on aurait pu s'y attendre. En fait, c'est l'opposition, le Parti conservateur, qui doit protéger l'environnement et ne pas se contenter de voeux pieux. C'est une chose que de parler de la protection de l'environnement; on a souvent vu ce que cela pouvait donner. Je pense que notre parti prend cette question très au sérieux et estime qu'il faudrait inviter davantage de témoins pour en discuter.

    Merci.

º  (1600)  

    Le président: Peut-être seriez-vous intéressé à travailler avec nous sur le protocole de Kyoto, monsieur Benoit.

    Monsieur Marcil, s'il vous plaît.

[Français]

    L'hon. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je pense que dans ce cas-ci, on a offert de rencontrer M. Mills justement pour lui donner un breffage sur ce projet de loi, et il a refusé de rencontrer les gens. Si ma mémoire est bonne, je me demande même si le directeur de l'agence et le chef des premières nations n'ont pas essayé également de communiquer avec lui.

    Donc, je pense que ce cas-ci est un cas très particulier et que ça ne vient pas du tout toucher les terres agricoles. Cela n'enlève rien à personne, au contraire, c'est un parc national et, pour régler un problème de démographie d'une communauté autochtone, le gouvernement accepte de faire une rétrocession.

    Je pense qu'on devrait donc procéder, monsieur le président, à la lecture des articles.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Marcil.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Si ce n'est pas le cas, nous allons procéder au vote sur les différents articles.

    (Les articles 1 à 3 inclusivement sont adoptés avec dissidence)

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix : Oui.

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des voix : Oui.

    Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des voix : Oui.

    Le président: Je crois que nous avons établi un record de rapidité dans les olympiades des examens article par article. Vous pourrez inscrire dans les annales de Parcs Canada qu'il a fallu quelque chose comme 32 minutes pour approuver un projet de loi.

    Nous vous félicitons pour le travail minutieux que vous avez accompli et qui nous a permis d'en arriver là. Nous sommes évidemment rassurés par la déclaration du secrétaire parlementaire en deuxième lecture selon laquelle cette entente n'établit aucun précédent en raison de son caractère unique. Nous vous souhaitons du succès dans la mise en oeuvre de cette mesure législative une fois qu'elle sera promulguée.

    Merci de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Mercredi, nous recevrons des représentants de l'Association canadienne du droit de l'environnement qui viendront nous parler de l'eau dans les Grands Lacs. Ceux qui s'intéressent à la question de l'eau dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent sont cordialement invités à assister à cette rencontre que nous attendons avec impatience.

[Français]

    Merci beaucoup et bonne journée.

[Traduction]

    La séance est levée.