SPER Document pertinent de comité

Exposé de principe sur les programmes fédéraux de sécurité du revenu (décembre 2001) par Wendy Steinberg, Association canadienne pour la santé mentale
La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (février 2002) par Sherri Torjman du Caledon Institute of Social Policy

• Un examen de la politique sur les prestations d'invalidité du RPC.

Le Conseil national du bien-être social a préparé un rapport au sujet des pensions : Guide des pensions : Rapport du Conseil national du bien-être social (Été 1999)
The Disability Income System in Canada: Options for Reform (1997) par Sherri Torjman du Caledon Institute of Social Policy

• Rapport préparé pour le Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées (en anglais seulement).

Les prestations d'invalidité du RPC, un accès au revenu pour les femmes handicapées par Tanis Doe et Sally Kimpson

• Recherche financée par le Fonds de recherche en matière de politique de Condition féminine Canada, qui porte sur certaines questions touchant les femmes et les prestations d'invalidité du RPC.

Le Groupe de travail sur les personnes handicapées(1996) a inclus dans son rapport final un chapitre sur le soutien du revenu des personnes handicapées.

• Rapport final : Donner un sens à notre citoyenneté canadienne : la volonté d'intégrer les personnes handicapées , Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées (21 octobre 1996)
• Chapitre 6 du rapport final : Le soutien du revenu des personnes handicapées

1996 Rapport du vérificateur général du Canada — Chapitre 17 : Développement des ressources humaines Canada — Régime des pensions du Canada — Invalidité

• Le Bureau du vérificateur général a préparé une étude sur les prestations d'invalidité du RPC en 1996.

Le régime de pensions du Canada — Aperçu de l'évaluation — Prestations d'invalidité du RPC — leur efficacité et leur importance en égard aux personnes handicapées (sept. 1996, DRHC)

• Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a préparé un rapport sur l'efficacité des prestations d'invalidité du RPC et leur importance pour les personnes handicapées.

Le Régime de rentes du Québec Les résidents de la province de Québec ne demandent habituellement pas de prestations du RPC, puisque la province s'est dotée de son propre régime parallèle, semblable au Régime de pensions du Canada. La province a aussi son propre régime de prestations d'invalidité.

• Les prestations d'invalidité RRQ

Il est possible de trouver sur le site Web du Québec des renseignements généraux sur le RRQ et des réponses aux questions suivantes :

• Que vous coûte le régime?
• Que vous offre le régime?
• Paiement : Quand et comment?
• Renseignements généraux
• Le Régime de rentes en chiffres
• Formulaires
• Loi et règlements
• Publications
• Questions fréquentes
• La retraite progressive et la retraite anticipée

On peut obtenir du gouvernement du Québec plusieurs articles et brochures sur les prestations d'invalidité du RRQ

• En cas d'invalidité « grave ET prolongée », Prévoir, juin 2000.
• En cas d'invalidité
• L'invalidité dans le Régime de rentes; guide du médecin traitant
• L'expert médical et la Régie des rentes du Québec

Taux de paiements du régime de pensions du Canada

• Comprend les taux mensuels maximums pour les nouvelles prestations du RPC de 1967 jusqu'à maintenant, ainsi que des données historiques concernant le calcul des cotisations au RPC et des prestations versées dans le cadre de ce régime. Cette publication contient également des tableaux historiques sur l'indice de pension et les facteurs de majoration.

Le livre sur les statistiques des PSR — Statistiques reliées aux Programmes de la sécurité du evenu (DRHC)

• Le document contient des statistiques sur les programmes reliés à la sécurité du revenu et constitue la collection la plus exhaustive de renseignements sur le RPC, le RRQ et la Sécurité de la vieillesse. Cette publication comprend des données historiques sur les taux maximums, le nombre de bénéficiaires, le calcul des taux et des prestations ainsi que d'autres statistiques importantes. Elle contient aussi des données socioéconomiques reliées aux prestations de la sécurité du revenu comme l'Indice des prix à la consommation, les Salaires hebdomadaires moyens et les niveaux des seuils de faible revenu de Statistique Canada. Comprend des données de 1980 à 2000.
• Profil de l'incapacité au Canada en 2001, Statistique Canada

Régime de pensions du Canada — Prestations d'invalidité (DRHC)

• Renseignements sur les critères d'admissibilité et le processus de demande de prestations d'invalidité du RPC.

Demande de prestations d'invalidité du RPC

• Les demandes de prestation d'invalidité du RPC doivent être présentées par écrit. Des renseignements sont donnés sur la façon de communiquer avec DRHC pour obtenir une trousse de demande.

La réévaluation de l'admissibilité aux prestations d'invalidité

• Réponses aux questions que posent fréquemment les personnes au sujet des prestations d'invalidité du RPC de DRHC.

Renseignements sur les modifications apportées aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

• Renseignements sur les changements apportés aux prestations d'invalidité du RPC de DRHC.

Rapport annuel du régime de pensions du Canada (2000-2001)

• Le plus récent rapport annuel de DRHC sur le RPC.

Programme de réadaptation professionnelle

• Un programme de DRHC conçu pour aider les personnes touchant des prestations d'invalidité du RPC à reprendre le travail.

Un demandeur insatisfait d'une décision concernant sa demande de prestations d'invalidité du RPC peut en appeler. Le processus d'appel comporte trois paliers.

Premier palier

Réexamen ou examen administratif

• La demande doit être présentée dans les 90 jours de la réception de la lettre de décision concernant une prestation.

Deuxième palier

Le Bureau du commissaire des tribunaux de révisions (BCTR) forme un tribunal de révision quand une personne fait appel de la décision prise par DRHC au palier du réexamen de la décision concernant les prestations du RPC ou de la Sécurité de la vieillesse. Le BCTR est sous la direction du Commissaire des tribunaux de révision et est indépendant de DRHC.

Au sujet des tribunaux de révision (du BCTR)

• Explique le rôle et les responsabilités, les pouvoirs et la composition d'un tribunal de révision.

Comment soumettre un appel (au BCTR)

• Le document explique comment les personnes mécontentes de l'examen administratif de la décision initiale de DRHC peuvent en appeler au BCTR.

Aperçu du processus d'appel des tribunaux de révision

• Ce document donne un aperçu du processus d'appel des tribunaux de révision du BCTR.

Troisième palier

Commission d'appel des pensions

• La Commission d'appel des pensions est un tribunal constitué par le Parlement du Canada, responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux de révision. Un tribunal de la Commission d'appel des pensions est composé de trois juges ou juges retraités.

Renseignements concernant les personnes handicapées, Agence des douanes et du revenu du Canada

• Ce document offre un accès facile à des publications et formulaires qui donnent des renseignements fiscaux touchant les personnes handicapées.

Groupes d'intervention au nom des personnes handicapées et organismes participant à des programmes ou à des études sur l'invalidité.

• Association canadienne des ergothérapeutes
• Association canadienne des paraplégiques
• Association canadienne des professionnels en réadaptation
• Association des psychiatres du Canada
• Association canadienne pour l'intégration communautaire
• Association canadienne pour la santé mentale
• Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire
• Caledon Institute of Social Policy
• Canadian Centre on Disability Studies
• Congrès du travail du Canada
• Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale
• Institut Roeher Institute
• Musée canadien des civilisation
• National Institute of Disability Management and Research

Réseau handicap

• Un projet collectif fédéral-provincial-territorial entrepris par les ministres responsables des services sociaux et élaboré en consultation avec les représentants de la collectivité des personnes handicapées. Ce site donne accès à des programmes et à des services connexes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'intention des personnes handicapées. Il comporte un large éventail de sujets, à partir de l'accessibilité et de l'éducation jusqu'à l'emploi et au soutien financier.

Le Bureau de la condition des personnes handicapées de DRHC a été créé pour promouvoir le programme que réalise le gouvernement du Canada en matière d'invalidité, en collaboration avec ses partenaires. Ce site comprend le Plan d'action du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées et les programmes, services et activités connexes de DRHC.

Personnes handicapées en direct

• Un site Web du gouvernement du Canada offrant un large éventail d'information sur l'invalidité.