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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 17

Le mercredi 29 janvier 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents :  Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Brian Pallister, Benoît Serré, Maurice Vellacott, Julian Reed, Charles Hubbard..

Membres substituts présents : Karen Redman pour Anita Neville, Claude Blanchard pour Yvan Loubier.

Autres députés présents : John Finlay et Carole-Marie Allard.

Aussi présents : De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.  De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche.

Témoins : De l’Association des femmes autochtones du Canada : Terri Brown, présidente. De l’Association nationale des centres d'amitié : Roger Obonsawin, sénateur; Jocelyn Formsma, présidente du Aboriginal Youth Council.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 56, la séance reprend.

Terri Brown fait une déclaration et répond aux questions.

Roger Obonsawin et Jocelyn Formsma font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 30, le Comité décide de siéger à huis clos pour examiner ses futurs travaux.

À 18 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston