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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 45

Le mardi 11 décembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 02, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Darrel Stinson et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Dominic Leblanc pour Gerry Byrne et Robert Bertrand pour Joe Comuzzi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.

Témoins : De l’Alliance canadienne du camionnage : David Bradley, directeur général; Graham Cooper, premier vice-président. De « Teamsters Canada »: François Laporte, directeur des affaires gouvernementales; Larry MacDonald, vice-président international.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen de l’entente sur une position commune entre l'Alliance canadienne du camionnage et « Teamsters Canada » relativement aux modifications proposées à la réglementation des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux.

David Bradley et François Laporte font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 11 h 35, la séance est suspendue.

 

À 11 h 38, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité examine son ébauche de rapport.

 

Il est proposé, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que Dixième rapport du Comité à la Chambre et qu’il soit demandé au président de présenter le rapport à la Chambre.

 

Avec consentement unanime, la motion est retirée.

À 12 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna