HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 25 octobre 2001

• 0919

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): La séance est ouverte.

L'un d'entre vous m'a dit qu'il voudrait présenter un avis de motion immédiatement. Il a accepté qu'il n'y ait pas de discussion sur cette motion. Il veut tout simplement faire savoir à ses collègues que cette motion sera bientôt proposée.

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Merci, madame la présidente. Je dépose un avis de motion qui se lit comme suit:

Je propose que le Comité invite les compagnies Bayer et Apotex à comparaître devant le Comité de la santé dans le dossier de l'approvisionnement en Cipro par Santé Canada.

• 0920

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

J'ai maintenant l'honneur d'accueillir aujourd'hui, en votre nom, notre principal témoin, le ministre de la Santé, l'honorable Allan Rock.

Monsieur Rock, si vous êtes prêt, vous pouvez y aller.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé): Merci, madame la présidente. Bonjour, mesdames et messieurs.

Je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée d'exposer à grands traits les démarches de Santé Canada, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour accroître notre capacité de composer avec les incidents en matière de santé publique, le cas échéant.

Nul besoin de vous rappeler à quel point les événements du 11 septembre ont fondamentalement changé les visées du gouvernement. Nous avons été tenus de nous pencher sur notre méthode d'évaluation des risques et de préparation à toute éventualité. Ces événements ont donné lieu à une collaboration accrue entre les gouvernements tant au Canada qu'à l'étranger.

Il est important à mon sens que le public comprenne ces risques et sache ce que fait le gouvernement pour se préparer à les affronter. Voilà pourquoi j'attends avec impatience cette discussion entre parlementaires.

Permettez-moi d'abord de préciser quel est le rôle de Santé Canada à ces égards. En vertu du plan de lutte contre le terrorisme, Santé Canada assume la direction, au sein du gouvernement, de la coordination des mesures de protection de la santé publique et d'intervention en cas d'urgence liée à des explosifs ou à une menace chimique, biologique, nucléaire ou naturelle.

Avant le 11 septembre, Santé Canada avait déjà amorcé la mise en place d'une série d'initiatives pour que nous soyons prêts à toute situation d'urgence touchant la santé publique. Par exemple, en juillet 2000, nous avons créé le Centre de mesures et d'interventions d'urgence dans le but de réunir et de concentrer les activités de Santé Canada. Immédiatement après les événements du 11 septembre, ce centre est devenu opérationnel 24 heures sur 24.

En juin 2000, le gouvernement du Canada a ouvert le laboratoire de microbiologie à Winnipeg. C'est un laboratoire de niveau de biosécurité 4, c'est-à-dire que, grâce à son niveau de sécurité et à son équipement ultramoderne, il permet d'abriter et d'effectuer des recherches sur certaines des substances les plus mortelles au monde. Après le 11 septembre, ce laboratoire a été mis en état de haute alerte et il le demeure.

Santé Canada a réagi immédiatement aux événements du 11 septembre. Le 13 septembre, deux jours après la tragédie, Santé Canada a avisé les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires d'être à l'affût de maladies inusitées pouvant être liées à des agents chimiques ou biologiques et leur a donné des instructions précises quant aux indices et aux signes à surveiller.

[Français]

Je pense, madame la présidente, que tous les Canadiens et Canadiennes conviendraient de l'urgence de la situation, et mon ministère prend cela très au sérieux. Voilà pourquoi, pas plus tard que la semaine dernière, j'annonçais un investissement de près de 11,6 millions de dollars pour améliorer la capacité du Canada de protéger ses citoyens contre tout incident qui pourrait menacer la santé du public.

Voici quelques exemples de ces nouvelles mesures qui font partie d'une stratégie intégrée de lutte contre la menace terroriste et qui complètent les initiatives de mes collègues provinciaux: 5,6 millions de dollars pour l'achat d'antibiotiques et d'antidotes; 1,6 million de dollars pour former les premiers intervenants; 2,1 millions de dollars pour renforcer un réseau pancanadien de laboratoires; 2,2 millions de dollars pour l'achat de détecteurs de radiations et d'appareils de détection.

• 0925

[Traduction]

Permettez-moi de traiter de chacune de ces mesures.

Premièrement, nous investissons 5,6 millions de dollars afin d'augmenter notre réserve d'antibiotiques. Afin de déterminer les quantités nécessaires, Santé Canada a examiné les menaces et risques possibles pour le Canada, et a établi ses plans d'intervention d'urgence en fonction des limites maximales que nous dicte une prudence réaliste, tout en tenant compte de facteurs spécifiques au Canada. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada entend accumuler assez d'antibiotiques pour traiter 100 000 Canadiens non seulement contre la maladie du charbon mais contre toute autre menace biologique éventuelle.

Notre principale préoccupation est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi, madame la présidente, nous avons agi rapidement pour nous assurer que des antibiotiques soient facilement disponibles en cas de besoin. Nous avons maintenant conclu une entente avec Bayer Inc. garantissant sur demande un approvisionnement de Cipro dans un délai de 48 heures.

Je tiens cependant à répéter que, même si nous nous préparons au pire, le risque de tels scénarios est minime. Cette planification ne devrait pas alarmer les Canadiens; elle devrait au contraire les rassurer en leur montrant que leur gouvernement agit avec prudence et vigilance.

Le deuxième mesure concerne la formation. Nous offrons une formation d'appoint aux médecins et techniciens de laboratoire, qui sont après tout le fer de lance de la détection et de l'intervention. La somme que nous investissons dans cette formation aidera à mettre sur pied un réseau de 1 500 formateurs qui formeront des médecins au niveau local afin qu'ils soient prêts à intervenir en situation de crise.

L'objectif visé est de s'assurer que tout le monde a un plan et que l'administration locale est la première à intervenir, quitte à faire appel, au besoin, aux gouvernements provinciaux, puis au gouvernement fédéral en dernier recours.

La troisième mesure concerne les laboratoires. Nous investissons plus de 2,1 millions de dollars pour renforcer notre réseau pancanadien de laboratoires afin que l'analyse de substances inconnues se déroule rapidement et efficacement dans l'ensemble du pays. Le laboratoire de niveau 4 de Winnipeg est, bien entendu, le noyau de ce réseau.

[Français]

Quatrièmement, compte tenu des responsabilités de Santé Canada en matière d'intervention lors d'incidents radionucléaires, nous avons alloué 2,2 millions de dollars à l'achat de détecteurs et d'appareils de détection de pointe dans les aéroports. Ceux-ci peuvent déterminer la présence de matière radioactive dans les bagages et permettre une meilleure intervention. Ces mesures complètent l'annonce sur la sécurité des aéroports faite par mes collègues du Cabinet au cours des dernières semaines.

[Traduction]

Nous croyons que notre plan en quatre volets nous équipera, du moins à court terme, des moyens nécessaires pour améliorer notre état de préparation. La clé est toutefois d'être disposés à collaborer. La collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales est essentielle.

Le 24 septembre, j'ai rencontré à St. John's, à Terre-Neuve, tous les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé. Nous avons convenu de travailler ensemble pour traiter de façon coordonnée et homogène les situations d'urgence éventuelles. Depuis lors, j'ai communiqué régulièrement avec presque tous les ministres de la Santé par téléphone.

Nous avons donné l'instruction aux sous-ministres de la Santé d'examiner les mesures et les protocoles actuels afin d'assurer une bonne capacité d'intervention coordonnée en cas d'urgence dans le secteur de la santé.

Mon ministère a organisé deux rencontres personnelles et continue de tenir des conférences téléphoniques hebdomadaires avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef pour faire des exposés techniques sur la maladie du charbon et traiter de la disponibilité d'antibiotiques.

• 0930

Lundi dernier, j'ai pris la parole devant l'assemblée du Conseil des médecins hygiénistes en chef pour mettre l'accent sur l'importance de leur rôle et sur ma détermination de veiller à établir des liaisons étroites et des moyens de communication efficaces pour pouvoir réagir de concert et de façon coordonnée en cas de crise.

[Français]

Plus tôt cette année, Santé Canada a distribué des lignes directrices aux provinces que pourront utiliser les organismes d'intervention d'urgence dans leurs zones de responsabilités locales, afin d'assurer une approche coordonnée et unifiée d'un bout à l'autre du pays.

Nous travaillons en outre avec d'autres partenaires appréciés qui peuvent offrir leur expertise et leurs connaissances du régime de soins de santé du Canada. Par exemple, l'Association médicale canadienne et 13 autres organismes nationaux de santé ont créé, madame la présidente, un réseau canadien de soutien de la santé mentale qui aidera les Canadiens à faire face à ces temps difficiles. Santé Canada se réjouit du partenariat en ce qui concerne cet effort. Nos résultats, nous le savons, sont meilleurs lorsque nous travaillons ensemble.

[Traduction]

Le terrorisme, et tout particulièrement le bioterrorisme, ne respectent pas les frontières nationales. La collaboration internationale est essentielle. Plus tôt au cours du mois, j'ai eu l'occasion de rencontrer à Washington mes homologues des États-Unis, du Royaume-Uni et du Mexique afin de discuter de la planification d'urgence. Nous avons eu une discussion extrêmement positive. Nous sommes passés très rapidement à l'examen des secteurs concrets de coopération et de collaboration, notamment l'obtention de vaccins et d'antibiotiques, la mise en commun de l'information, la surveillance et la salubrité des aliments.

Depuis, je me suis entretenu avec le secrétaire Thompson sur divers sujets dont les approches mutuelles possibles concernant la disponibilité de vaccins antivarioliques.

Comme vous pouvez le constater, madame la présidente, bien qu'on considère peu probable que le Canada soit la cible d'une attaque bioterroriste, la prudence nous dicte de nous préparer à toute éventualité. Santé Canada travaille sans relâche à de nombreux égards afin d'assumer son rôle.

Je me ferai un plaisir de discuter des divers aspects de cette question avec vous et avez vos collègues.

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Nous attendions avec impatience votre exposé. Je vous remercie d'être ici.

Je crois qu'on peut passer à la période des questions.

Madame Ablonczy.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Je sais que les Canadiens sont très inquiets et qu'ils comptent sur le ministre et le gouvernement pour faire preuve de leadership et les guider en cas d'attaque bioterroriste. Cette initiative a toutefois été entachée par la controverse qui entoure l'achat du Cipro.

Nous avons reçu des copies des affidavits du ministère qui contiennent divers renseignements. Premièrement, le 15 octobre, le ministère a eu connaissance du fait que la société Apotex possédait 400 kilogrammes des substances nécessaires pour fabriquer le Cipro.

Je signale que le stockage d'un produit breveté est interdit aux termes de la Loi sur les brevets.

Le même jour, le 15 octobre, le ministère a communiqué avec Apotex et on lui a dit que la société pouvait produire 900 000 comprimés de Cipro, ce qui constituerait, bien entendu, une infraction à la loi puisque c'est la compagnie Bayer qui est détentrice du brevet. L'affidavit révèle que le ministère n'a même pas essayé de savoir si Bayer pourrait fournir le produit.

Le lendemain, le 16 octobre, le ministère a appelé Apotex et a fait une commande de Cipro produit illégalement. Il a en outre émis un bon de commande dûment signé. La date de livraison prévue était le 8 novembre. Le même jour, le ministère a demandé au titulaire légal du brevet, la société Bayer, par l'intermédiaire d'un simple commis aux achats, de fournir 400 000 comprimés pour le lendemain. C'était une exigence extravagante mais, malheureusement pour le ministère, la société Bayer a pu honorer la commande.

• 0935

Le lendemain, le 17 octobre, le ministère a demandé à Bayer de fournir des quantités supplémentaires de Cipro et ce, immédiatement, alors qu'il avait donné à Apotex jusqu'au 8 novembre pour exécuter la commande. Le ministère n'a jamais accordé à Bayer jusqu'au 8 novembre ou quelque autre délai.

J'aurais donc deux questions à poser au ministre. La première, c'est qui a pris la décision, le 16 octobre, d'acheter le produit illégal à Apotex?

M. Allan Rock: Madame la présidente, les documents ont été remis au comité et ils sont clairs. Je voudrais cependant mettre l'accent sur trois points.

Premièrement, les Canadiens ne dépensent pas un sou de plus qu'il n'est nécessaire pour acheter les antibiotiques...

Mme Diane Ablonczy: Sauf votre respect, madame la présidente, ce n'est pas une réponse à ma question.

M. Allan Rock: ... et nous faisons des réserves dans le but de protéger la santé des Canadiens.

Mme Diane Ablonczy: Ce n'est pas une réponse à ma question.

M. Allan Rock: Deuxièmement, hier, quand nous avons appris que la société Bayer avait négocié un prix de faveur avec le gouvernement américain...

Mme Diane Ablonczy: J'ai posé une question précise et mon temps est limité.

M. Allan Rock: ... nous avons exigé le même prix.

Mme Diane Ablonczy: Je voudrais une réponse.

M. Allan Rock: Après quoi, Bayer a accepté de nous fournir le produit à ce prix-là.

Troisièmement, madame la présidente, la chronologie des événements est très claire. Il suffit de lire le document. J'ai dit à maintes reprises à la Chambre, et à d'autres occasions,...

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, c'est une perte de temps.

M. Allan Rock: ... que cet incident a été réglé à l'amiable entre les parties. L'essentiel est que les Canadiens aient accès aux produits pharmaceutiques dont ils ont besoin.

Madame la présidente, je signale qu'il est très clair, d'après mes déclarations préliminaires, que nous vivons actuellement dans un monde où il faut se préparer à lutter contre le bioterrorisme, même si de telles attaques sont improbables. J'espère que nous parlerons ce matin de ce dont il faut parler, notamment de ce qu'on peut faire pour se préparer à faire face à de telles menaces, sans perdre son temps à disséquer une chronologie des événements qui est déjà connue et qui est très claire.

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, j'ai posé une question toute simple: qui a pris la décision, le 16 octobre, d'acheter le Cipro illégal à Apotex? Je voudrais une réponse.

M. Allan Rock: Les documents sont clairs à ce sujet. Ce sont des fonctionnaires qui ont pris, de bonne foi, la décision d'acheter ce produit.

Mme Diane Ablonczy: Qui a pris la décision?

M. Allan Rock: Des fonctionnaires de Santé Canada.

Mme Diane Ablonczy: Quels fonctionnaires?

M. Allan Rock: Les personnes qui sont responsables de ce service de Santé Canada sont ici, madame la présidente. Vous pouvez les interroger, si vous le désirez. Dans ce cas, je vous prierais de me le faire savoir. Ces fonctionnaires sont tout disposés à témoigner. Ils sont dans cette pièce.

La présidente: Je ne tiens pas à ce que cela tourne en chasse aux sorcières dirigée contre des fonctionnaires qui font de leur mieux dans des circonstances difficiles.

Je rappelle que le sujet de la réunion de ce matin est l'état de préparation du Canada en prévision d'une éventuelle attaque bioterroriste. Ce n'est pas un procès. Ce n'est pas une chasse aux sorcières. Il ne s'agit pas de savoir qui a pris telle décision, quel jour et à quelle heure. Ce n'est pas du tout le but de la réunion.

C'est en réponse à une motion...

M. Réal Ménard: L'opposition a le droit de poser les questions qu'elle veut poser.

La présidente: Si l'opposition préfère chercher la petite bête...

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC/RD): Nous pouvons poser les questions que nous voulons, madame la présidente.

La présidente: ... au lieu de permettre aux Canadiens...

Mme Diane Ablonczy: Je crois que c'est moi qui ai la parole, madame la présidente.

Sauf votre respect, je vous signale que nous sommes ici pour essayer de déterminer, au nom des Canadiens, si le ministre fait son devoir et son travail. Ma question est parfaitement justifiée. Je pense que cela intéresse beaucoup les Canadiens de savoir si les déclarations du ministre sont dignes de foi et s'il y a eu infraction à la législation canadienne sur les brevets.

Je voudrais poser une autre question avant que le temps dont je dispose ne soit écoulé.

L'affidavit déposé par le ministère indique que les renseignements que possède le ministère sur toute cette affaire viennent d'une conversation de leur préposé aux achats avec le préposé aux ventes de Bayer. Je voudrais savoir pourquoi le ministre a décidé que cet échange verbal était suffisant pour que ses fonctionnaires préparent un bon de commande illégal pour acheter le produit à l'entreprise pour laquelle il a déjà travaillé il y a 20 ans.

M. Allan Rock: La députée prétend savoir ce qui intéresse les Canadiens et elle affirme que les problèmes qu'elle aborde les intéressent. Quant à moi, je suis sûr que les Canadiens veulent savoir quelles mesures nous prenons pour nous préparer à l'éventualité peu probable d'une attaque bioterroriste malgré tout possible. Je me permets de dire...

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, nous pourrions passer à d'autres questions si le ministre daignait répondre à la mienne.

M. Allan Rock: ... que les Canadiens et les Canadiennes se demandent pourquoi la députée et d'autres députés s'intéressent uniquement aux intérêts d'une compagnie pharmaceutique au lieu de s'attaquer aux problèmes importants.

En fait, il y a des questions intéressantes à poser sur la nature des menaces par exemple.

• 0940

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, nous pourrions passer à d'autres questions si j'arrivais à obtenir une réponse à celle-ci.

M. Allan Rock: Qu'est-ce que la maladie du charbon, par exemple? Que sait-on à son sujet?

Mme Diane Ablonczy: Nous perdons beaucoup de temps...

M. Allan Rock: Sommes-nous vraiment prêts à affronter cette menace?

Mme Diane Ablonczy: ... parce que le ministre élude une question qui est claire.

M. Allan Rock: Que faire en cas d'incident?

Voilà le genre de sujet dont les Canadiens veulent que nous discutions, madame la présidente. Je déplore que ce ne soit pas le cas.

La présidente: Madame Ablonczy.

Mme Diane Ablonczy: Le comité est ici pour obtenir des réponses. J'ai posé une question très claire: pourquoi le ministre a-t-il décidé qu'un entretien entre son préposé aux achats et le préposé aux ventes de Bayer était suffisant pour passer une commande et commettre ainsi une infraction à la législation canadienne sur les brevets?

M. Allan Rock: Le document l'indique clairement, madame la présidente.

Mme Diane Ablonczy: S'il l'indiquait clairement, je ne poserais pas la question. Pourquoi le ministre a-t-il pris sa décision en se fondant sur ce qu'on lui a dit au sujet de la conversation entre ces deux employés subalternes?

M. Allan Rock: Ce n'est pas le ministre qui a pris la décision. Le document l'indique clairement.

Mme Diane Ablonczy: Autrement dit, madame la présidente, le ministre n'a pas l'intention de répondre à la question que se posent de nombreux Canadiens. C'est inadmissible.

M. Allan Rock: Ce qui est inadmissible, madame la présidente, c'est qu'au lieu de s'informer sur ce qui est très important pour les Canadiens, la députée profite de l'occasion pour poser ce genre de questions. Je pense que les Canadiens préféreraient nous entendre parler des initiatives que nous prenons pour préparer le Canada à affronter les graves problèmes qui se posent dans la société actuelle.

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, la bonne foi du ministre...

M. Allan Rock: Je trouve déplorable qu'elle perde son temps.

Mme Diane Ablonczy: ... intéresse beaucoup les Canadiens. S'il n'arrive pas à régler de petites questions comme l'achat de quelques comprimés de Cipro, comment pourrait-on le juger capable de gérer des situations comme les vaccins antivarioliques, les échanges d'information qui seront nécessaires en cas d'urgence ou une réponse aux appels des citoyens qui auront besoin d'aide? Si le ministre fait des bourdes à ce niveau-là, comment croire qu'un plan général solide et digne de confiance a été mis en place?

M. Allan Rock: Si c'est ainsi que la députée veut voir la situation, je lui rappelle qu'il y a une semaine, madame la présidente, le Canada n'avait pas d'accès garanti au Cipro. Grâce à l'intervention de Santé Canada, nous avons accès à ce médicament. Le Canada y a accès sans qu'il en coûte un sou de plus aux contribuables canadiens que ce qu'il sera nécessaire de dépenser pour l'obtenir. Il y a accès à des prix de faveur grâce à l'intervention d'hier auprès de Bayer. Nous avons maintenant une sécurité d'accès aux antibiotiques qui était inexistante il n'y a pas plus d'une semaine.

C'est cela, madame la présidente, qui est important pour la santé et la sécurité des Canadiens.

La présidente: Votre délai est écoulé, madame Ablonczy.

Monsieur Alcock.

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je dois reconnaître que je suis quelque peu intrigué par la conversation. Si l'on veut faire une enquête sur les situations où un gouvernement n'a pas toujours respecté à la lettre les politiques ou les règlements, on pourrait toujours examiner les mesures qui avaient été prises pendant les inondations de 1997. En fait, quand on fait face à une menace, on agit. Pour ma part, je préfère qu'on agisse et qu'on assure ma sécurité et protège ma santé et qu'on se préoccupe des questions de détail plus tard.

J'ai trouvé cette discussion ridicule; elle n'a rien à voir avec les questions qui devraient être examinées aujourd'hui, à savoir si les Canadiens sont protégés et si nous sommes sous la menace d'une attaque.

Les règlements ne sont pas toujours adaptés aux situations. C'est un fait. Pendant les inondations de 1997, on a donné des ordres et pris des initiatives qui allaient à l'encontre des directives du manuel d'administration, parce qu'il s'agissait de sauver des vies humaines et des maisons. Cela arrive.

Le fait que deux fonctionnaires aient pris l'initiative de veiller à ce que nous ayons des réserves et à ce que nous soyons protégés... Je crois qu'il faudrait les féliciter au lieu de les condamner.

M. André Bachand: Avez-vous des renseignements précis à leur sujet?

M. Reg Alcock: Je ne sais pas si c'est un ou deux fonctionnaires. Je ne sais pas de qui il s'agit. J'ai les mêmes renseignements que vous.

Pour être tout à fait honnête, je vous signale que nous aurions intérêt à ce qu'un plus grand nombre de fonctionnaires fassent preuve d'initiative et je suis content que le ministre ait pris cette initiative.

La présidente: Avez-vous une question à poser?

M. Reg Alcock: Non. Je suis toutefois contrarié que l'on m'ait fait perdre mon temps comme cela.

La présidente: Je passe la parole à M. McTeague.

Avez-vous une objection?

[Français]

M. Réal Ménard: Ce n'est pas dirigé contre vous, Dan, mais je ne comprends pas. Quand il y a un témoin, quand le ministre vient, les députés des partis d'opposition sont censés être les premiers à poser des questions. Je ne comprends pas que deux membres du gouvernement posent des questions avant les députés de l'opposition. Nous sommes là pour faire ce travail, pour poser des questions. Vous savez très bien qu'on a des règles qui stipulent que, lorsque le ministre et des témoins viennent pour les questions budgétaires, ce sont d'abord les députés de l'opposition qui le veulent qui doivent poser des questions.

• 0945

[Traduction]

La présidente: Nous n'avons jamais adopté de règles particulières à ce sujet. Nous donnons habituellement dix minutes à l'opposition...

[Français]

M. Réal Ménard: Nous en avions convenu.

[Traduction]

La présidente: ... d'abord, cinq minutes aux représentants du parti ministériel ensuite, puis à l'opposition.

Nous donnons donc la parole à M. McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Madame la présidente, je ne tiens pas à faire des déclarations à saveur politique, comme mon collègue. Il a manifestement oublié que l'université McGill a signalé qu'à cause de la réglementation actuelle sur les brevets pharmaceutiques, beaucoup de pauvres de sa province n'ont pas l'occasion de suivre un traitement efficace. En fait, ses hôpitaux regorgent de patients—des milliers par année—qui ont été hospitalisés à cause d'une dose insuffisante de médicament, parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires.

Puisque c'est la raison pour laquelle le ministre est ici aujourd'hui, je voudrais aborder la question de la menace bioterroriste.

Monsieur le ministre, j'ai sous les yeux un article d'Elisabeth Bumiller paru dans l'édition du 18 octobre du New York Times qui précise:

Bien que Bayer, une société pharmaceutique allemande, triple la production de Cipro, il lui faudra une vingtaine de mois de production ininterrompue pour produire la quantité dont, d'après M. Thompson,

—le secrétaire d'État américain à la Santé—

le gouvernement a besoin, soit une quantité suffisante de comprimés pour soigner 12 millions de personnes pendant 60 jours.

Donc, de toute évidence, un problème d'approvisionnement se pose, et votre ministère a fait ce qu'il fallait pour essayer de le régler.

Si vous avez lu quelques-uns des articles publiés dans la presse américaine et dans la presse canadienne, vous savez certainement que, grâce aux initiatives qui ont été prises au Canada pour mettre en lumière le problème de l'abordabilité dans le contexte d'une menace pour notre sécurité nationale, la filiale américaine de Bayer a décidé de baisser le prix du Cipro au niveau du prix des produits génériques.

Je tiens par conséquent à vous remercier, monsieur le ministre. Alors que quelques membres de l'opposition ergotent sur le problème de l'éventuelle infraction à la Loi sur les brevets et essaient de se faire un capital politique au détriment des consommateurs, nous nous sommes intéressés à l'essentiel, c'est-à-dire la sécurité des citoyens.

Monsieur le ministre, estimez-vous que, dans les circonstances actuelles, les responsabilités que nous avons contractées envers l'OMS à l'égard des aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce qui nous permettent d'acquérir des médicaments à prix réduit dans certaines circonstances liées à la sécurité, sont applicables en l'occurrence?

Étant donné que Bayer n'est pas titulaire d'un brevet sur le produit mais plutôt sur le procédé, brevet qui, par le biais de l'avis de conformité, est contesté depuis sept ans, ne pensez-vous pas que, contrairement aux députés de l'opposition, les Canadiens reconnaissent que ce qui est essentiel, c'est l'accès direct, et à un coût abordable, aux médicaments? Ces membres de l'opposition ne veulent rien savoir parce qu'ils préfèrent prendre la défense des grandes compagnies pharmaceutiques plutôt que celle de leurs électeurs et des personnes qui ont le souci constant de protéger ceux-ci dans le contexte du bioterrorisme.

Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Allan Rock: Dans le cadre de mes fonctions, ma principale préoccupation était d'obtenir les médicaments nécessaires. C'était ce qui était essentiel. Il s'agissait de déterminer si nous pouvions constituer des réserves en prenant possession de la marchandise ou en obtenant du fabricant une promesse de livraison dans un délai raisonnable ou s'il était préférable de demander à un fabricant d'avoir un certain produit pharmaceutique en stock, en surveillant les dates de péremption, pour que nous puissions l'obtenir en cas de besoin?

C'est mon rôle, comme ministre de la Santé. Le ministre de l'Industrie a peut-être des opinions au sujet de la Loi sur les brevets, quant à savoir notamment si elle sert les besoins des Canadiens sous sa forme actuelle ou quant à la question de l'accès des médicaments génériques au marché. J'ai certaines opinions à ce sujet également, je dirais même des convictions, mais là n'est pas la question.

À mon avis, l'essentiel était d'avoir accès aux produits pharmaceutiques. Ce que j'ai demandé à Santé Canada, c'est de faire le nécessaire pour avoir à notre disposition la quantité d'antibiotiques nécessaire pour soigner éventuellement 100 000 personnes. C'est le nombre que nous avons jugé approprié et prudent. Nous avons donc pris les mesures nécessaires.

Nous avons pratiquement atteint cet objectif. Nous devons également nous préoccuper de diverses questions comme la distribution. Que faire au cas où ces médicaments seraient nécessaires? Comment les acheminer là où on en aurait besoin? Comment s'occuper des cas éventuels? Comment savoir si les médecins et les infirmières concernés seraient suffisamment informés sur les symptômes pour les reconnaître? Comment assurer la connexion et la communication entre les acteurs de première ligne, les médecins hygiénistes municipaux, les autorités provinciales et mon ministère pour pouvoir réagir rapidement, échanger de l'information et tenir le public au courant de la situation? Ce sont là quelques-uns des éléments de cette situation très complexe.

Par conséquent, monsieur McTeague, les brevets ont leur importance mais bien d'autres facteurs entrent en ligne de compte.

• 0950

M. Dan McTeague: Monsieur le ministre, je crois que la plupart des Canadiens sont quelque peu préoccupés de voir certains individus invoquer avec insistance le projet de loi sur les brevets pharmaceutiques quand c'est en définitive la sécurité du système des soins de santé qui est en jeu en ces temps où règne la crainte. Ce que j'ai pu constater jusqu'à présent, et je suis certain que plusieurs autres de mes collègues, du gouvernement et de l'opposition partagent cette opinion, c'est que certains individus ont la perception que nous avons enfreint la loi et que c'est là-dessus que devrait porter le débat, au lieu d'avoir une vue d'ensemble du problème. Nous avons eu un avant-goût de ce genre d'attitude à propos de la pandémie de sida en Afrique du Sud, les compagnies pharmaceutiques ayant manifesté clairement leur volonté de faire passer le profit avant le bien public.

Le même genre de problème, transposé à l'échelle du Canada, place le gouvernement et le Parlement devant le dilemme suivant: faut-il appliquer des politiques et des règlements qui servent les intérêts des Canadiens, surtout en temps de crise, ou faut-il respecter au pied de la lettre des documents ou des lois spécifiques qui ne sont pas adaptés au contexte actuel, au Canada et aux États-Unis?

M. Allan Rock: Je répète que si l'on veut tenir un débat sur la Loi sur les brevets et se demander si elle reflète de façon appropriée la politique canadienne, c'est à M. Tobin, le ministre de l'Industrie, qu'il faut s'adresser.

En ce qui me concerne, tant que la loi n'aura pas été modifiée, il faut la respecter et c'est ce que nous ferons. Cependant, si une erreur a été commise par des fonctionnaires, c'est en toute bonne foi et dans le seul but de protéger la santé des Canadiens. Le problème a d'ailleurs été résolu puisque nous sommes arrivés à conclure une entente avec Bayer.

Comme je l'ai déjà signalé, je m'attache à obtenir l'accès nécessaire aux produits pharmaceutiques et à prendre des mesures pour protéger la santé des Canadiens. Les enjeux ne se limitent toutefois pas à la question du respect des brevets. Je connais les motifs politiques et sectaires qui peuvent pousser certains députés à saisir l'occasion; cette affaire fait déjà les manchettes et les journaux parleront d'eux. Je pense toutefois qu'il serait inadmissible de ne parler que ce cet aspect du problème en laissant de côté les questions dont les Canadiens tiennent à ce que l'on discute, à mon avis. Ils veulent que nous fassions preuve de maturité et que nous discutions de leur protection en cas d'incident.

La question est de savoir si nous en serons capables ou si nous nous donnerons en spectacle et donnerons libre cours aux mesquineries politiques en axant la discussion, dans l'espoir de voir son nom à la une des journaux, sur un sujet qui a déjà fait les manchettes.

La présidente: Nous verrons bien si nous en sommes capables parce que le temps dont disposait M. McTeague est écoulé. Nous verrons comment agira M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Merci. J'apprécie le temps que l'on m'accorde.

[Français]

M. Réal Ménard: Quel ordre allez-vous suivre maintenant? Comment se fait-il que le Parti réformiste obtienne la parole deux fois alors qu'on ne va pas de l'autre côté?

[Traduction]

La présidente: Vous êtes le représentant suivant de l'opposition sur la liste. C'est toujours ainsi que nous procédons.

[Français]

M. Réal Ménard: Pourquoi le parti...? [Note de la rédaction: inaudible]

[Traduction]

La présidente: Les deux premiers membres du comité qui ont la parole sont des représentants de l'opposition officielle, puis ce sera à votre tour, Judy, puis à celui de M. Bachand.

M. Rob Merrifield: Merci, madame la présidente. Je serai bref, comme d'habitude. J'apprécierais donc que le ministre le soit également.

Mes questions ne portent pas nécessairement sur les entreprises qui détiennent les brevets. Mes questions concernent plutôt les motivations qui se cachent derrière les mesures que l'on prend pour agir dans le meilleur intérêt des Canadiens, à ce qu'il paraît.

Je ne pense que nous tenions particulièrement à faire parler de nous dans les journaux. Ce qui me préoccuperait davantage, c'est qu'on ne parle pas de vous dans les journaux, monsieur le ministre.

J'ai quelques questions à poser au sujet des affidavits que vous avez remis hier en ce qui concerne les événements des 15, 16 et 17 octobre.

Le 16 octobre, une infraction à la Loi sur les brevets a été commise. Vous avez dit il y a quelques minutes à peine qu'aujourd'hui...

La présidente: Veuillez vous adresser à la présidente, monsieur Merrifield. N'utilisez pas le vouvoiement; utilisez la troisième personne.

M. Rob Merrifield: Bien. Je m'excuse, madame la présidente.

Vous avez dit aujourd'hui... ou plutôt le ministre a dit qu'il avait accumulé des réserves de Cipro pour être prêt à intervenir en cas d'incident. Nous apprécions cette prévoyance. Il a dit qu'il n'avait pas ces réserves la semaine dernière. Cependant, le 17 octobre au matin, votre ministère a pris livraison de 399 000 comprimés. En outre, vous en aviez déjà en réserve.

Je ne comprends pas. Le 16 octobre, une infraction à la Loi sur les brevets a été commise en passant une commande à Apotex. Le jour même, une commande a été faite à Bayer et la livraison a eu lieu le lendemain matin. Je ne comprends pas pourquoi il y a eu infraction à ce moment-là.

• 0955

Je voudrais savoir si vous étiez au courant qu'une infraction contre la Loi sur les brevets était commise par votre ministère et si vous avez consulté le commissaire le 16 octobre?

M. Allan Rock: Je répète que tous ces renseignements se trouvent dans le document. Il est clair à ce sujet.

Je signale que je n'étais, bien entendu, pas au courant de la décision d'acheter le produit à Apotex. C'est clair. Comme je l'ai déjà signalé, nous voulions protéger au besoin 100 000 Canadiens en faisant une réserve d'antibiotiques. Nous n'avons pas besoin de Cipro pour 100 000 personnes. D'après ce que m'ont dit les experts, nous devrions avoir une réserve de Cipro suffisante pour soigner une vingtaine de milliers de personnes et nous devrions prévoir divers autres antibiotiques pour les autres. Ce sont les réserves qu'il faut accumuler en cas d'incident.

Or, pour 20 000 personnes... En ce qui concerne le Cipro, il faut 100 comprimés par personne. Par conséquent, il fallait accumuler une réserve d'environ deux millions de comprimés. Lorsque Santé Canada a décidé de se constituer une réserve de deux millions de comprimés, la semaine dernière, c'était à un moment où la demande mondiale était particulièrement forte. On avait des doutes quant à la capacité de Bayer de répondre à la demande.

M. Rob Merrifield: Madame la présidente...

M. Allan Rock: Non, je réponds à sa question, madame la présidente.

En fait, nous avons acheté une partie des quantités nécessaires à Bayer, comme l'indique l'affidavit. Lorsque nous avons voulu en commander davantage, la compagnie nous a dit qu'elle n'en avait plus en réserve et ce, pour la deuxième fois. C'est alors que les fonctionnaires ont décidé de s'adresser à Apotex pour se procurer la quantité supplémentaire nécessaire pour avoir une réserve suffisante pour protéger 20 000 personnes.

Nous avons déjà discuté de la question de la Loi sur les brevets. Si les fonctionnaires ont commis une erreur, c'est de bonne foi et dans le but de protéger les Canadiens. Nous avons eu des entretiens avec les représentants des compagnies concernées et le problème a été réglé et nous poursuivons nos efforts.

C'est ce qui s'est passé. Je suis aujourd'hui en mesure d'annoncer aux Canadiens, par votre intermédiaire, que nous avons maintenant une sécurité d'accès au Cipro que nous n'avions pas il y a une semaine. Nous l'avons obtenu à un prix de faveur et en outre, sans faire dépenser un sou inutilement aux contribuables.

M. Rob Merrifield: Madame la présidente.

Vous n'avez manifestement pas répondu à la question et par conséquent je suppose que vous n'avez pas consulté le commissaire aux brevets.

M. Allan Rock: Si, j'y ai répondu.

M. Rob Merrifield: Madame la présidente, le ministre avait dit hier à la Chambre qu'il tenait à avoir le Cipro pour la fin de semaine. La commande a été passée la semaine dernière parce qu'il devait être prêt dans l'éventualité où des cas se déclareraient pendant la fin de semaine. Pourtant, cette commande ne doit être livrée que le 8 novembre.

Le gouvernement a-t-il passé la même commande à l'entreprise titulaire du brevet? Était-ce la même commande que celle qui devait être livrée par le fabricant de produits génériques le 8 novembre et était-ce sur la recommandation de la compagnie titulaire du brevet?

M. Allan Rock: Le document est clair. Nous avons demandé deux fois à Bayer de nous fournir des quantités supplémentaires de Cipro et, dans les deux cas, la société a dit qu'elle ne pouvait pas. Par conséquent, les fonctionnaires ont procédé tel que décrit.

M. Rob Merrifield: C'est vraiment étrange parce que la commande a été passée les 15 et 16 octobre, avant de contacter la compagnie titulaire du brevet. Vous l'avez contactée le 16 octobre et elle a livré la commande le 17. C'est absolument incroyable qu'une entreprise puisse livrer la marchandise dans un si court délai mais qu'elle ne puisse pas honorer une commande pour le 8 novembre.

M. Allan Rock: Et qu'est-ce qu'elle a répondu quand nous avons demandé des quantités supplémentaires, pour obtenir la quantité prévue?

M. Rob Merrifield: De toute évidence...

M. Allan Rock: Elle a dit qu'elle n'en avait plus.

M. Rob Merrifield: ... les témoignages ne concordent pas.

M. Allan Rock: Non, non, ce n'est pas le cas.

M. Rob Merrifield: C'est pourquoi l'histoire devient incroyable.

M. Allan Rock: Quelqu'un a écrit ceci sous serment.

M. Rob Merrifield: Je crois que...

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib): Madame la présidente, il me semble que c'est le comité de l'industrie qui devrait tenir un débat sur la question des brevets.

Est-il possible... parce que quelques-uns d'entre nous, moi y compris, souhaiteraient beaucoup que le ministre réponde à des questions portant sur...

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Rob Merrifield: Vous montrez à la ronde un document concernant les brevets sur les médicaments et vous ne voulez même pas en parler.

M. John Bryden: Quoi qu'il en soit, madame la présidente...

La présidente: Un peu de silence!

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Bryden. J'ai rappelé aux membres au début de la réunion quel était le sujet de la discussion en leur demandant de s'en tenir à ce sujet, à savoir la protection des Canadiens contre le bioterrorisme. On ne peut toutefois pas avoir un contrôle absolu sur les questions que posent les membres de l'opposition et nous devons donc composer avec cela.

• 1000

Monsieur Merrifield, il vous reste quelques minutes parce que j'ai tenu compte de ces digressions.

M. Rob Merrifield: Merci. Je l'apprécie beaucoup.

On tourne autour du pot et pourtant, toutes les questions que j'ai posées s'inspirent directement de l'affidavit du ministre.

M. Allan Rock: Et l'affidavit contient la réponse à ces questions.

M. Rob Merrifield: Non. C'est pourquoi nous attendons toujours que l'on y réponde.

Quelqu'un a-t-il été réprimandé pour cette infraction à la Loi sur les brevets?

M. Allan Rock: Non.

M. Rob Merrifield: Est-ce que des mesures disciplinaires seront prises?

M. Allan Rock: Non.

M. Rob Merrifield: Est-ce vous qui avez pris la décision?

M. Allan Rock: Quelle décision?

M. Rob Merrifield: D'enfreindre la Loi sur les brevets...

M. Allan Rock: Non.

M. Rob Merrifield: ... le 16 octobre.

M. Allan Rock: Non.

M. Réal Ménard: Est-ce vous le ministre? Non.

M. Allan Rock: Je réponds à vos questions, monsieur Merrifield. En avez-vous d'autres?

Vous aurez votre tour, monsieur Ménard. Nous verrons bien si vous avez des questions plus intéressantes à poser. Laissez-nous d'abord en finir avec M. Merrifield.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas vous qui présidez la séance.

M. Allan Rock: C'est un fait, mais vous non plus. Par conséquent, attendez votre tour.

Monsieur Merrifield, avez-vous d'autres questions à poser?

M. Rob Merrifield: Oui, une autre.

Vous dites...

La présidente: Vous devez dire «le ministre».

M. Rob Merrifield: Oui, le ministre dit que le principal motif de sa décision est la sécurité et le bien-être des Canadiens. Pourtant, peut-on fournir sur-le-champ des vaccins contre la variole ou le botulisme pour protéger les Canadiens contre une épidémie qui représente une menace bien pire que la maladie du charbon actuellement?

M. Allan Rock: C'est bien volontiers que je réponds à cette question. Il faut en parler.

Les quantités de vaccin antivariolique disponibles à l'échelle mondiale sont très réduites. Les pays qui en possèdent ne veulent pas le vendre. Ils en ont parce que ce sont des restes de stock des années 70, époque où l'on pensait que la variole avait disparu.

Le Canada possède une quantité limitée de vaccin antivariolique. On m'a dit que c'était une quantité suffisante pour vacciner environ 380 000 personnes. C'est un vieux vaccin mais il est toujours efficace.

On m'a parlé également de techniques qui permettent de diluer le vaccin tout en maintenant son efficacité. Autrement dit, notre réserve peut servir à prémunir plus de 380 000 personnes. Il paraît que l'on pourrait appliquer un facteur de dilution de 10, autrement dit, 3,8 millions de personnes pourraient être vaccinées. Je ne pense pas que ce soit suffisant. Nous avons besoin de plus grandes quantités. Cependant, il n'y en a plus en vente pour le moment.

Un effort est déployé à l'échelle mondiale pour relancer la production. En fait, madame la présidente, on cherche actuellement à mettre au point des vaccins plus efficaces que les vieux, des vaccins plus modernes s'appuyant davantage sur la technologie génétique moderne et sur d'autres technologies.

J'ai parlé au secrétaire d'État américain à la Santé et il s'est engagé à acheter 300 millions de doses de vaccin antivariolique pour les États-Unis. Nous avons discuté de la possibilité que le Canada participe au développement de grandes quantités de vaccin antivariolique puis en achète. Je lui ai dit que cela nous intéressait de poursuivre les discussions à ce sujet. Je discute actuellement avec les membres du caucus et mes collègues du Cabinet de l'opportunité de s'engager à acheter de 30 à 32 millions de doses.

J'aimerais connaître vos opinions, si vous êtes prêts à les communiquer. Je crois qu'il faut en parler.

Je ne pense toutefois pas qu'il faille vacciner 30 millions de personnes dans l'immédiat mais il faudrait décider si l'on veut des vaccins pour 30 millions de personnes en cas d'épidémie.

Avant de revenir à la question de M. Merrifield, j'ajouterais que c'est fort improbable. La variole a été éradiquée il y a 25 ans. Mais c'est un cas différent de celui de la maladie du charbon parce que, contrairement à celle-ci, la variole est une maladie infectieuse.

Je crois qu'en cas d'épidémie, l'intervention se ferait à l'échelle planétaire. Tous les pays ont intérêt à intervenir et à essayer d'enrayer une telle épidémie. Nous devons toutefois tous participer à la recherche d'une solution et c'est pourquoi nous envisageons actuellement la possibilité d'acheter de très grandes quantités de vaccin.

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Madame Sgro.

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici ce matin. J'en suis très heureuse. Nous sommes enchantés que vous soyez ici ce matin à cause des doutes qui ont été semés l'année dernière au sujet de la sécurité des Canadiens et de la sécurité de nos familles.

• 1005

Pouvez-vous expliquer quelles sont les autres menaces dont il faut se préoccuper et contre lesquelles il faut se protéger? Je suis certaine qu'étant donné que la population mondiale est sous la menace du bioterrorisme, votre ministère s'efforce de nous protéger, comme vous l'avez fait la semaine dernière. Au cours de la conversation que j'ai eue avec vous, j'ai dit que j'était inquiète que nous n'ayons pas de réserve et j'espère que nous en aurons une bientôt. En ce qui me concerne, c'est ce qui est le plus urgent. Aussi, je vous remercie et je remercie vos fonctionnaires d'avoir pris les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens.

Quelles sont par ailleurs les autres menaces qui pèsent sur nous et quelles autres mesures prend Santé Canada pour assurer notre protection future?

M. Allan Rock: Madame la présidente, plusieurs agents biologiques ont été reconnus comme un danger potentiel. La maladie du charbon en est un mais il y en a d'autres. Nous avons parlé de variole et nous pourrions aussi citer plusieurs autres maladies. En outre, il faut également être conscient de la menace que représentent divers agents chimiques. Nous pensons également, bien entendu, aux menaces radionucléaires. Il est peu probable que des incidents surviennent, mais quand on veut se préparer à une attaque, il faut connaître ses ennemis potentiels.

Je crois que la plus grosse difficulté est de mettre en place un système homogène des premières lignes aux lignes arrières. Je m'explique. Je crois que toute catastrophe commence à l'échelle locale. C'est seulement après que l'on comprend si elle a une envergure nationale ou mondiale. La première intervention est locale, qu'il s'agisse de l'infirmière ou du médecin qui détecte les premiers signes de la présence d'un agent biologique et communique l'information aux autres paliers ou qu'un médecin hygiéniste constate une suite d'événements qui permettent de prévoir la suite ou encore qu'il s'agisse de faire en sorte, lorsqu'on a bien compris ces informations, que tous les paliers de gouvernement interviennent en coordonnant leurs efforts, qu'ils envoient des fournitures, informent le public, le rassurent au besoin, veillent à ce que des lits d'hôpitaux soient libres et prennent des mesures préventives pour éviter la propagation de la maladie.

La plus grosse difficulté est de faire en sorte que l'on détecte la menace à l'échelle locale, qu'on en comprenne la gravité et que l'on coordonne les interventions. C'est pourquoi j'ai discuté au téléphone avec les ministres des provinces et j'ai rencontré personnellement plusieurs d'entre eux au cours des deux dernières semaines et c'est aussi pourquoi j'ai rencontré les médecins hygiénistes en chef du Canada pour maintenir ouvertes les lignes de communication, donner des instructions sur la méthode d'intervention en cas d'incident et savoir quelles sont les responsabilités de chacun afin que chaque intervenant sache quel est son rôle et qu'il n'y ait aucune confusion au cas où un incident, Dieu nous en garde, se produise.

Mme Judy Sgro: Vos fonctionnaires collaborent-ils avec les médecins hygiénistes des diverses municipalités pour savoir ce qui est prévu à l'échelle locale et où nous pourrions obtenir ce dont nous avons besoin, qu'il s'agisse de médicaments génériques, de médicaments brevetés ou d'un tout autre type de problème? Si un autre type d'épidémie se déclarait cette semaine, aurions-nous accès, au Canada, à tous les médicaments nécessaires?

M. Allan Rock: Je pense que oui. Nous avons pratiquement atteint notre objectif qui est d'accumuler une réserve d'antibiotiques suffisante pour 100 000 personnes. Comme je l'ai signalé, il s'agit de plusieurs types d'antibiotiques. Le Cipro en est un mais pas le seul. Nous nous sommes procuré aussi de nombreux autres antibiotiques.

Par conséquent, je pense que oui. Cependant, comme je l'ai déjà signalé, ce n'est qu'une des mesures de prévention que nous prenons. Nous renforçons également les laboratoires. Si l'on détecte des symptômes, il faut pouvoir faire des tests pour confirmer la présence de la maladie ou pour écarter cette possibilité. Le but de notre stratégie en ce qui concerne les laboratoires est de faire en sorte que chaque région ait accès à un laboratoire de niveau 3 pour pouvoir faire appel rapidement à ses services, pour qu'un tel laboratoire puisse faire des analyses, exclure toute possibilité de danger manifeste ou, dans le cas contraire, envoyer les échantillons au laboratoire de niveau 4 de Winnipeg, dans de très brefs délais, afin qu'il effectue les analyses très élaborées qui sont nécessaires pour faire une intervention appropriée.

La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: D'abord, permettez-moi de vous dire bien amicalement que je vous trouve pas mal effronté de vous présenter devant nous en disant que votre priorité, c'est la santé des Canadiens, comme si ce n'était pas la nôtre, alors que vos fonctionnaires ont un mémo depuis 14 mois et que vous n'avez rien fait pour nous prévenir de la lutte antiterroriste. Donc, je trouve ça pas mal audacieux de votre part.

• 1010

[Traduction]

La présidente: Veuillez vous adresser à la présidente. Vous ne pouvez pas dire «vous» mais vous devez dire «le ministre».

[Français]

M. Réal Ménard: Madame la présidente, je m'adresse à vous, mais laissez-moi finir. Faites votre travail et je vais faire le mien.

M. Allan Rock: Ce n'est pas vrai, madame la présidente. C'est clairement faux.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas ma question. Ma question, c'est que vous êtes avocat, que vous connaissez le droit et le sens du mot «affidavit». Les parlementaires ont entre les mains un affidavit signé par Bayer, madame la présidente, et cet affidavit indique clairement que Bayer était en mesure de répondre aux demandes de Santé Canada. De deux choses l'une, ou bien Bayer a menti, ou bien vous avez menti.

La question que je vous pose, c'est la suivante. À partir de quel moment avez-vous, comme ministre, eu des indications que Bayer ne pouvait pas répondre à la demande et si vous maintenez que, malgré l'affidavit de Bayer, vos fonctionnaires ont agi dans le meilleur intérêt des Canadiens? C'est ma première question et j'en aurai deux autres. Soyez bref, clair et précis.

M. Allan Rock: Premièrement, madame la présidente, la priorité de Santé Canada, c'est de protéger la sécurité de la santé des Canadiens et Canadiennes. C'est à cela que nous travaillons depuis des mois.

Le député était dans l'erreur lorsqu'il a décrit le comportement de Santé Canada. Depuis presque 18 mois, Santé Canada a commencé, avec son centre, à se préparer aux situations d'urgence.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas ma question.

M. Allan Rock: Nous avons également travaillé étroitement avec nos partenaires dans les provinces et les territoires. Nous avons renforcé la capacité de Santé Canada...

M. Réal Ménard: Ce n'est pas ma question, madame la présidente.

M. Allan Rock: ...de fournir l'expertise nécessaire pour comprendre ces menaces. Et, comme je l'ai déjà décrit, nous avons maintenu une approche en quatre volets, c'est-à-dire l'accumulation d'antibiotiques,...

M. Réal Ménard: Qui? Quelle direction générale, monsieur le ministre?

M. Allan Rock: ...le renforcement des laboratoires,...

M. Réal Ménard: Doit-on comprendre qu'il s'agit de la direction générale qui est responsable des médicaments.

M. Allan Rock: ...l'information des médecins et des infirmières...

M. Réal Ménard: On veut savoir de quelle direction générale il est question.

M. Allan Rock: ...pour faire en sorte que nous soyons prêts...

M. Réal Ménard: Madame la présidente, c'est moi qui pose les questions.

[Traduction]

La présidente: Du calme, monsieur Ménard. Vous avez posé une question et on est en train d'y répondre.

[Français]

M. Réal Ménard: Je ne veux pas entendre une déclaration en vertu de l'article 31. Je reformule ma question au ministre: quelle direction générale de son ministère est responsable de l'acquisition des médicaments? Est-ce que les sous-ministres y sont associés? Et a-t-il un pouvoir de signature en fin de processus? Telle est ma question: quelle direction générale est responsable de l'acquisition des médicaments? Est-ce que les sous-ministres y sont associés? Et avez-vous, en bout de ligne, un pouvoir de signature là-dessus?

Les déclarations en vertu de l'article 31 se feront plus tard à la Chambre.

M. Allan Rock: Madame la présidente, nous avons précisé les événements des sept derniers jours; les faits ont été communiqués au comité. Nous avons ici, dans cette pièce, les responsables de Santé Canada qui sont disponibles pour répondre aux questions du comité concernant les détails de l'organisation de mon ministère.

M. Réal Ménard: Je vous demande de quelle direction générale il s'agit. Vous devez être capable de répondre à ça, comme ministre. Avez-vous votre sous-ministre associé qui est responsable de cette direction générale et avez-vous un pouvoir de signature?

Les questions, ce sont les parlementaires qui les posent; vous, vous devez fournir les réponses. Je vous demande la direction générale, monsieur le ministre. Vous êtes le ministre; vous devez être capable de me dire ça. Avez-vous un pouvoir de signature? Avez-vous autorisé quelque chose, en bout de ligne? C'est ça, la responsabilité ministérielle. Faites votre travail. Moi, je vais faire le mien.

M. Allan Rock: Madame la présidente, tous les fonctionnaires de Santé Canada ont signé les documents relevant de leur autorité.

M. Réal Ménard: D'accord.

M. Allan Rock: Et, madame la présidente, les faits sont clairs: les fonctionnaires ont agi de bonne foi.

M. Réal Ménard: Quels fonctionnaires? Quelle direction générale? Qui? Pouvez-vous être plus précis?

M. Allan Rock: Les responsables du ministère sont ici. Ils sont à la disposition du comité.

M. Réal Ménard: D'accord.

Madame la présidente, on peut faire une motion, avec l'avis de tous les parlementaires, pour qu'ils viennent...

M. Allan Rock: Le sous-ministre est ici, madame la présidente, et il est à la disposition du comité.

M. Réal Ménard: D'accord. Amenez-les avec vous.

Mais dites-nous quel est votre rôle dans l'autorisation des médicaments. Vous devez être capable de répondre à ça. Oui, il peut y avoir eu des erreurs des fonctionnaires. On est capable de répondre à ça. Cependant, vous méprisez la Chambre quand vous ne répondez pas aux questions.

M. Allan Rock: Moi, j'ai demandé aux fonctionnaires d'accumuler des médicaments nécessaires pour protéger 100 000 Canadiens et Canadiennes.

M. Réal Ménard: À qui avez-vous demandé ça? Dans quel contexte? Pourquoi Apotex?

J'ai une dernière question, madame la présidente. Pourquoi Apotex a-t-elle renoncé à sa réclamation de 1,3 million de dollars? Est-ce que cela a quelque chose à voir avec vos pratiques professionnelles? Dans le milieu du sport, on appelle ça «pour services rendus». Expliquez-nous comment Apotex, tout d'un coup, a renoncé à 1,3 millions de dollars? Qu'avez-vous à nous dire là-dessus, monsieur le ministre?

• 1015

M. Allan Rock: Madame la présidente, j'ai demandé aux fonctionnaires d'accumuler des médicaments pour protéger 100 000 Canadiens et Canadiennes.

M. Réal Ménard: D'accord. Je comprends bien.

M. Allan Rock: C'était mon objectif de protéger la santé des Canadiens et Canadiennes. Nous avons choisi le nombre de 100 000 comme cible appropriée et prudente. C'est pourquoi j'ai demandé aux fonctionnaires de faire cela.

M. Réal Ménard: Qui? Quelle direction générale?

[Traduction]

La présidente: Le délai que vous aviez est écoulé, monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Mais parlez-nous donc un peu d'Apotex?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Bryden.

M. John Bryden: Merci, madame la présidente.

Je voudrais revenir au sujet initial, si vous me le permettez, et poser deux ou trois questions.

La première concerne la fermeture d'un laboratoire de niveau 4, qui était situé en banlieue de Toronto. A-t-on pensé à le rouvrir ou le laboratoire de Winnipeg est-il suffisant pour l'instant?

M. Allan Rock: Nous estimons que le laboratoire de Winnipeg est suffisant. Notre objectif est plutôt de faire en sorte d'avoir des laboratoires de niveau 3 dans toutes les régions du pays. Le laboratoire de niveau 4 est davantage un laboratoire de soutien et c'est une installation de classe mondiale.

Ce qui est le plus urgent, et c'est ce à quoi nous nous attachons, c'est de faire en sorte que si l'on découvre une substance suspecte ou qu'un événement survient où que ce soit dans le pays, on ait accès dans la région concernée à un laboratoire avec du personnel qualifié, avec l'équipement et les protocoles nécessaires, pour pouvoir faire les vérifications nécessaires dans de très courts délais.

M. John Bryden: Cette lutte contre les dangers du bioterrorisme ne se limite pas à l'intervention des experts de Santé Canada. Pouvez-vous expliquer comment, d'une façon générale, vous comptez mobiliser les experts des diverses régions du pays pour réagir à des menaces comme celle du bioterrorisme?

M. Allan Rock: Certains des experts de Santé Canada ont communiqué avec d'autres experts des diverses régions du pays et ils ont consulté d'autres personnes.

Madame la présidente, monsieur Bryden lui-même a été très utile. Il a non seulement publié des articles sur le sujet mais il a en outre eu l'obligeance d'accepter d'avoir un entretien avec moi au sujet de quelques chefs de file canadiens qui sont versés dans ces domaines. Nous établissons des contacts avec certaines des personnes qu'il nous a signalées.

Il existe au Canada tout un réseau de personnes qui ont des compétences et des connaissances dans ces domaines. Nous comptons en tirer parti en faisant en sorte que nos scientifiques aient des contacts avec eux.

J'ai également écrit à M. Bernstein, le président de l'Institut de recherche en santé du Canada pour lui demander d'essayer de déterminer comment nos établissements de recherche pourraient nous aider à mieux comprendre ces menaces et à trouver diverses solutions.

M. John Bryden: J'aurais une autre question à poser, madame la présidente, si vous me le permettez.

Le ministre peut-il parler des contacts éventuels entre Santé Canada et divers autres ministères, comme celui de l'Environnement et celui de la Défense? Le problème du bioterrorisme relève de la compétence de nombreux ministères.

M. Allan Rock: C'est un fait. Je travaille en étroite collaboration avec le solliciteur général qui préside une équipe gouvernementale sur les interventions et la préparation en cas d'urgence. Le ministre de la Défense nationale participe activement, lui aussi. Il y a aussi maintenant, bien entendu, un comité du Cabinet sur la sécurité, présidé par le ministre Manley, qui coordonne toutes ces activités.

Par conséquent, nous sommes nombreux à participer. Nous avons chacun un rôle précis mais il faut veiller à coordonner nos activités avec celles des autres pour être efficaces.

M. John Bryden: Merci, madame la présidente.

La présidente: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Je remercie le ministre d'être ici. Lorsque j'ai proposé la motion concernant le présent débat, c'était dans le but de discuter de la menace du bioterrorisme et d'avoir des informations plus précises sur les projets du gouvernement. Nous sommes toutefois dépassés par les événements. Je crois que tous les Canadiens souhaitent que l'on fasse la lumière sur ce fiasco parce qu'il est une source de malaise et de crainte dont nous pourrions nous passer.

Il est donc important d'obtenir des réponses...

M. Allan Rock: La population devrait être rassurée puisque nous avons maintenant une réserve de médicaments beaucoup plus importante qu'il y a une semaine, madame la présidente.

• 1020

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je pourrais peut-être terminer.

Puisqu'il s'agit de discuter en faisant preuve de maturité, comme l'a demandé le ministre, je rappelle au ministre de la Santé la réaction que l'on a eue à propos de ce fiasco. Les gouvernements doivent avoir accès à des médicaments à un coût raisonnable mais les Canadiens aussi. Depuis lors, le ministre a adopté une position très dure à la Chambre. Il a dit que Bayer essayait de profiter de la situation et que les sociétés pharmaceutiques menaient un jeu très ambigu. Il a tenu des propos très durs à leur égard. Nous voulons savoir aujourd'hui s'il compte joindre le geste à la parole.

Madame la présidente, le ministre de la Santé sait très bien que toute cette affaire relance sur le tapis le problème de l'accès de tous les Canadiens à des médicaments d'un prix raisonnable, en période de crise et en temps normal. C'est ce dont le ministre doit rendre compte aujourd'hui.

La question que je vous pose, en votre qualité de ministre de la Santé, est la suivante: êtes-vous maintenant convaincu de la nécessité de remanier certaines des dispositions concernant la protection des brevets qui avantagent les fabricants de médicaments de marque, désavantagent les fabricants de médicaments génériques et empêchent les Canadiens d'avoir accès à des médicaments d'un prix raisonnable? Certains de ses collègues, comme le ministre de l'Industrie en 1987 et en 1992, n'ont pas mâché leurs mots pendant le débat sur le projet de loi sur la protection des brevets. En fait, l'actuel ministre de l'Industrie a même parlé de plaies purulentes; il a dit que cette situation frisait la torture et que les citoyens canadiens étaient vidés de leur moelle et de leur sang.

Est-ce que le ministre, qui a vilipendé ces derniers jours les fabricants de médicaments de marque, compte joindre le geste à la parole et, comme l'a dit Dan McTeague, faire supprimer la disposition d'injonction automatique qui retarde depuis des années la mise en marché d'une version génétique du Cipro?

M. Allan Rock: J'ai des opinions personnelles au sujet de l'accès aux médicaments au Canada. Ce sont des opinions très fermes mais ce n'est pas le sujet du débat d'aujourd'hui. En ce qui me concerne, il s'agit pour l'instant de s'assurer que les Canadiens aient accès à la réserve d'antibiotiques dont nous pourrions avoir besoin au cas, fort peu probable d'ailleurs, où un incident survenait.

Je signale que la Loi sur les brevets contient une disposition qui permet au gouvernement, en cas d'urgence, de demander au commissaire aux brevets un accès à un médicament, à titre exceptionnel. Par conséquent, ce genre de situation est déjà prévue dans la loi. Si les fonctionnaires qui ont pris cette semaine une décision pour servir l'intérêt public ont, en toute bonne foi, commis une erreur, c'est de ne pas se prévaloir de cet article de la loi et ne pas avoir fait cette démarche.

Comme je l'ai déjà signalé, je ne pense pas que cette discussion soit une bonne occasion de parler de la nature de la législation canadienne sur les brevets. C'est plutôt l'occasion de prendre des mesures pour se préparer à toute éventualité à la suite des récents événements et de s'arranger pour avoir accès aux médicaments nécessaires, ce que nous avons fait.

La députée a beau dire tout ce qu'elle veut au sujet des événements de la semaine mais, en définitive, nous avons maintenant accès aux médicaments dont nous avons besoin alors que ce n'était pas le cas il y a une semaine à peine. Nous avons garanti cet accès sans dépenser un sou inutilement et nous l'avons obtenu au prix de faveur que nous a fait Bayer pour le Cipro.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, la difficulté est que lorsqu'on pose des questions sur les brevets et sur l'accès aux médicaments en cas d'urgence, à la suite des événements du 11 septembre, le ministre répond. Par contre, quand on lui pose des questions sur l'accès à des médicaments dont les Canadiens ont grand besoin et sur une éventuelle modification de la législation concernant la protection des brevets, il laisse au ministre de l'Industrie le soin de répondre.

Que pense le ministre de la Santé de cette question d'un accès raisonnable, pour tous les Canadiens, à des médicaments d'un prix raisonnable, aussi bien en temps normal qu'en temps de crise?

M. Allan Rock: Le ministre de la Santé est occupé à faire des réserves d'antibiotiques. Le ministre de la Santé est occupé à renforcer la capacité des laboratoires pour permettre de faire des tests sur les agents dont la présence pourrait être détectée dans les villes canadiennes. Le ministre de la Santé veille à la formation des intervenants de première ligne pour qu'ils soient au courant des indices à rechercher à la suite des événements du 11 septembre. Le ministre de la Santé essaie de s'assurer, avec le concours des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, que l'on sera en mesure de réagir dans de brefs délais dans l'éventualité, Dieu nous en garde, où un incident survenait.

Voilà ce que fait le ministre de la Santé. Je suis sincèrement convaincu que c'est la priorité des Canadiens, madame la présidente.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avez-vous toutefois une opinion sur les dispositions actuelles de la loi et sur la disposition d'injonction automatique? Avez-vous une opinion à ce sujet, comme ministre de la Santé?

• 1025

La présidente: Madame Wasylycia-Leis, le temps dont vous disposiez est écoulé.

Le prochain sur la liste est M. Bachand.

[Français]

M. André Bachand: Mon Dieu, madame la présidente, qu'est-ce qui s'est passé? Vous avez vu la lumière, deux partis de l'opposition ensemble.

M. Réal Ménard: Elle va finir par s'attacher à nous.

M. André Bachand: Il y a eu beaucoup de questions de posées sur l'affidavit, madame la présidente,...

[Traduction]

La présidente: Mesdames et messieurs, c'est parce qu'il ne reste plus qu'environ quatre minutes au ministre.

Vous serez le dernier à poser des questions, monsieur Bachand.

[Français]

M. André Bachand: Ah, les derniers seront les premiers!

Ma question s'adresse au ministre. Tout le monde sait, et depuis longtemps, qu'avant votre carrière politique, vous avez travaillé pour la compagnie Apotex, dans les années 1980. Cela étant dit, c'est une chose dont on va parler. On en parle depuis ce matin officiellement dans les journaux, mais c'était quand même connu depuis longtemps.

À l'occasion de la crise malheureuse du Cipro, Apotex/Bayer, et en pensant à la perception que les gens pourraient avoir de la problématique de l'anthrax au Canada, avez-vous avisé le Bureau du premier ministre ou vos collègues du fait que vous aviez déjà travaillé pour Apotex dans le passé?

[Traduction]

M. Allan Rock: Madame la présidente, j'ai été avocat pendant 23 ans. Au cours de ces 23 années, mon cabinet d'avocats a représenté des milliers de clients et par conséquent moi aussi. Nous avons défendu des fabricants de médicaments génériques et nous avons défendu également des fabricants de médicaments de marque.

Madame la présidente, si le député a des allégations précises à faire à mon sujet à propos de ce médicament, il aurait intérêt à les faire sur-le-champ et à être clair. Sinon, je m'attends à ce qu'il renonce à sa question et à ce qu'il passe à une autre question plus pertinente.

M. André Bachand: Madame la présidente, ma question était toute simple. J'ai demandé si vous aviez avisé le Bureau du premier ministre du fait que vous aviez déjà travaillé pour Apotex dans les années 80. Je n'ai porté aucune accusation. Je pense que le ministre perd contenance. Il pourrait peut-être donner des informations que je n'ai pas et dire ce qu'il sait au sujet d'Apotex. C'est une question qui concerne Apotex.

La société Apotex semble être très généreuse et même extrêmement généreuse cette semaine. Ma question est la suivante: Apotex a beaucoup...

M. Allan Rock: C'est insultant. Si cet individu a des allégations à faire à mon sujet, qu'il les fasse. Qu'il les fasse ou qu'il se taise.

Une voix: C'est une question raisonnable.

M. André Bachand: Madame la présidente, le ministre refuse de répondre à ma question. C'est pourtant une question toute simple.

La présidente: Ce n'est pas seulement une question toute simple. Elle est truffée d'insinuations diffamatoires. Je vous prie donc d'être clair.

M. André Bachand: Non, la question est très claire. A-t-il avisé le Bureau du premier ministre, un point c'est tout?

Une voix: Cela semble raisonnable.

M. André Bachand: C'est très raisonnable.

[Français]

J'ai une autre question, madame la présidente. Comme Apotex a plusieurs entreprises, est-ce que le ministre peut nous dire si Apotex, ou des compagnies liées au groupe Apotex, se sont vu ou se verront accorder des contrats au cours des prochaines semaines, qu'ils soient liés ou non à la lutte antiterroriste?

M. Allan Rock: Aucune idée.

M. André Bachand: Très bien. Merci.

Si le ministère pouvait vérifier et communiquer la réponse au comité, ce serait fort apprécié, madame la présidente.

J'ai une autre question...

[Traduction]

La présidente: Il est maintenant 10 h 30. Je suis désolée au sujet de l'avis...

Mme Diane Ablonczy: J'ai une objection à formuler, madame la présidente.

La présidente: J'ai la parole pour quelques instants, madame Ablonczy. Votre tour viendra.

Mme Ablonczy m'a signalé que d'après l'avis de convocation, la réunion devait durer de 9 heures à 11 heures. Je vous prie de m'excuser. J'ai signalé aux membres qui étaient présents à la réunion d'hier—c'est-à-dire à ceux et celles d'entre vous qui assistent régulièrement aux réunion—que la séance commencerait à 9 h 15 ce matin et que le ministre aurait une heure à nous consacrer.

Le ministre nous a consacré une heure et quart, ce qui est très aimable de sa part. Je l'en remercie.

La séance est levée.