AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 avril 2001

• 0910

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Mesdames et messieurs, bonjour.

Aujourd'hui, encore une fois conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinerons la question de la fièvre aphteuse.

Ce matin, avant de commencer, je tiens à féliciter les membres de notre comité de leur participation au débat sur la fièvre aphteuse. Je crois que cela a été très apprécié dans tout le pays. Je sais que plusieurs d'entre eux se sont donné beaucoup de peine pour informer le public des faits concernant le foyer de maladie en Europe et des difficultés que cela crée.

Nous voudrions également faire quelques observations au sujet de la fièvre aphteuse, qui s'était déclarée au Canada dans les années 50 et que beaucoup de Canadiens appelaient alors «hoof and mouth disease» en anglais. Nous avons changé de terminologie, mais à part de cela, il n'y a pratiquement pas de différence.

Pour ceux qui ont probablement téléphoné à nos bureaux pour avoir des renseignements au sujet de cette maladie, je précise qu'elle affecte les ongulés. Lorsque les gens nous appellent au sujet de leurs chiens ou d'autres animaux, nous pouvons leur assurer qu'il ne s'agit pas d'une maladie qui s'attaque à tous les animaux, mais seulement aux ongulés.

Nos témoins, ce matin, sont le Dr Gravel, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et le capitaine Bruce Donaldson, du ministère de la Défense nationale. Messieurs, soyez les bienvenus, nous sommes prêts à vous entendre.

Monsieur Gravel, êtes-vous le premier? Nous vous remercions d'avoir bien voulu revenir. Vous disposez de 10 à 12 minutes pour votre exposé, après quoi, nous entendrons nos amis des Forces armées. Nous passerons ensuite aux questions des divers membres du comité.

Je vous remercie donc d'être revenus. Je peux vous assurer que notre comité, tous les députés, et tous les Canadiens sont très inquiets. Nous savons que votre groupe et vous-mêmes surveillez de très près de ce qui se passe outre-mer afin d'essayer d'empêcher que nos animaux ne soient victimes de la même épidémie.

Soyez les bienvenus.

M. André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président, membres du comité, merci. Merci de nous avoir invités ici aujourd'hui pour vous parler des foyers de fièvre aphteuse qui sévissent en ce moment au Royaume-Uni, en Argentine et dans plusieurs autres pays de l'Union européenne.

Je suis accompagné aujourd'hui de M. Jean Chartier, vice-président des Affaires publiques et réglementaires de l'ACIA, de Mme Suzanne Frost, directrice du Bureau des Services d'enquête et d'application de la loi, et du Dr Douglas MacLeod, vétérinaire de district au bureau de l'Agence pour l'Ontario à Kingston. Ce dernier est un des vétérinaires qui se sont rendus au Royaume-Uni pour aider à combattre le foyer de fièvre aphteuse.

Monsieur le président, mes observations préliminaires seront brèves aujourd'hui, car nous voulons avoir le temps de répondre aux questions des membres et de recevoir vos suggestions à l'égard des mesures adoptées pour renseigner les Canadiens sur cette maladie et pour l'empêcher d'entrer au Canada. Le Canada est exempt de la fièvre aphteuse depuis 1952, et nous avons bien l'intention de poursuivre dans cette voie.

La fièvre aphteuse est une virose grave hautement transmissible qui affecte les bovins et les porcs. Le virus peut aussi s'attaquer aux ovins, aux caprins, aux cerfs et à d'autres ruminants artiodactyles. Bien que la fièvre aphteuse ne constitue pas une menace sérieuse pour la santé des humains, ces derniers peuvent la propager. Elle peut aussi se transmettre par l'entremise d'animaux ou de produits alimentaires infectés et de matériel, comme l'équipement agricole et les véhicules.

L'ACIA adopte des mesures rigoureuses pour prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse au Canada, mais nous ne travaillons pas en solitaire. En effet, comme cette maladie pourrait avoir des répercussions sur de nombreux secteurs de notre société, la collaboration entre les gouvernements, l'industrie et le public est essentielle à la prévention et à la gestion des foyers de fièvre aphteuse, lorsqu'ils apparaissent.

[Français]

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis sur pied un groupe de travail pour coordonner les activités de prévention de la fièvre aphteuse au sein de l'agence et avec les autres ministères et groupes d'intervenants concernés.

• 0915

Nous avons aussi formé un groupe de travail interministériel composé de représentants de l'Agence canadienne des douanes et du revenu, de la Défense nationale, de Transports Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'Immigration Canada.

Nous poursuivons également notre collaboration avec le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence, anciennement Protection civile Canada, d'autres ministères, les provinces et les groupes d'intervenants.

Parmi les mesures adoptées, citons la suspension de tous les permis d'importation et le suivi des produits à risque originaires de l'Union européenne ou de l'Argentine importés au Canada. Il peut s'agir d'animaux vivants, d'embryons, de semences, de viandes et de fromages non pasteurisés. Ces mesures resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Tous ceux et celles qui ont pris un vol international dernièrement savent que le Canada a intensifié ses mesures d'inspection dans nos aéroports, et nous faisons la même chose dans nos ports maritimes.

Dès leur arrivée dans les aéroports internationaux du Canada, les voyageurs en provenance de pays menacés par la fièvre aphteuse doivent se soumettre à des procédures de désinfection simples mais efficaces.

Les voyageurs internationaux font aussi l'objet d'un tri plus sélectif afin que tous ceux qui arrivent d'un pays menacé soient inspectés une deuxième fois par des agents de douanes du Canada.

Les aéroports canadiens ont d'ailleurs resserré leur surveillance en vue de détecter les produits à risque, notamment en faisant appel à des chiens détecteurs et en remettant aux voyageurs des avis sur les risques de transmission de la fièvre aphteuse.

[Traduction]

De même, on a intensifié les enquêtes sur le respect des procédures relatives à la manipulation et à l'élimination des déchets internationaux dans les aéroports et les ports maritimes. Nous sommes ouverts aux suggestions et surveillons constamment nos mesures de prévention pour en améliorer l'efficacité.

L'Agence collabore avec les quatre écoles vétérinaires de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, les provinces et Santé Canada, afin de communiquer de l'information sur la fièvre aphteuse aux vétérinaires, aux éleveurs et à la population; elle offre notamment l'accès à une ligne de renseignements sans frais.

L'Agence s'emploie à mettre au point de nouveaux outils de communication et notamment une brochure à distribuer aux voyageurs, des annonces à diffuser dans des quotidiens et sur des postes de télévision canadiens, ainsi que des affiches et panneaux de mise en garde à exposer dans les aéroports et les bureaux des passeports, dans les agences de voyages, etc. Bien sûr, le site Web de l'Agence contient déjà un énorme volume d'information sur la fièvre aphteuse et nous le mettons constamment à jour en y ajoutant de nouveaux renseignements.

Comme le comité le sait, l'ACIA continue à prêter au Royaume-Uni les services de vétérinaires canadiens qui contribuent à la lutte contre le foyer de fièvre aphteuse et à son éradication. Il s'agit d'une occasion précieuse pour nos vétérinaires d'acquérir une expérience directe d'une maladie animale qui n'existe pas au Canada. Cette expérience aidera le Canada à mieux se préparer à la manifestation possible de maladies animales exotiques, plus particulièrement dans le domaine de la surveillance, des diagnostics et de la gestion des foyers de maladie.

[Français]

Finalement, je veux confirmer que le 30 mars 2001, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a refusé l'entrée au Canada d'un navire contenant de l'équipement militaire du Royaume-Uni, dont la grande majorité était contaminée par du sol. Le navire a quitté le port de Québec le 3 avril.

Il est évident que nous travaillons très fort pour minimiser le risque que la maladie atteigne nos côtes.

Néanmoins, le risque qu'on découvre un foyer de la maladie au Canada est bien réel. Le cas échéant, la lutte contre la fière aphteuse et son éradication seraient très coûteuses.

Le foyer au Royaume-Uni a donné lieu à une imposition de graves restrictions commerciales dont souffre le pays tout entier et qui touchent de nombreuses autres industries, dont le tourisme. Certains rapports estiment que cet incident coûtera au Royaume-Uni la somme fabuleuse de 20 milliards de dollars.

Si un foyer de fièvre aphteuse se manifeste au Canada, les ressources de l'agence seront, sans le moindre doute, mises à rude épreuve, mais comme je l'ai mentionné à notre dernière comparution devant le comité, le Canada est prêt à intervenir pour lutter efficacement contre la fièvre aphteuse et l'éradiquer.

L'agence a mis au point un plan très précis d'intervention en cas d'urgence, un plan de mesures sanitaires qui ciblent la maîtrise de tout foyer de fière aphteuse qui se manifesterait au Canada.

Nous sommes heureux de remettre aujourd'hui ce plan ainsi qu'une trousse d'information sur la fièvre aphteuse aux membres du comité.

• 0920

[Traduction]

En outre, le Canada a conclu des ententes d'aide vétérinaire avec les États-Unis, le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande et le Royaume-Uni. Depuis 1982, le Canada, ainsi que les États-Unis et le Mexique, sont membres adhérents de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse. Son adhésion garantit au Canada un approvisionnement de vaccin en temps opportun si les circonstances le justifient.

En novembre dernier, le Canada a participé à un exercice tripartite, en compagnie des États-Unis et du Mexique, qui avait pour objet de simuler un foyer de fièvre aphteuse en Amérique du Nord afin de mettre en pratique les mesures d'intervention d'urgence de l'ACIA. Il s'agissait du premier exercice de simulation tripartite de ce type à l'échelle mondiale. L'exercice, comme c'était son objectif, a permis de faire ressortir les faiblesses et les aspects à améliorer.

Depuis la fin de l'exercice, nous avons passé en revue la structure actuelle de gestion des situations d'urgence et une équipe a proposé d'établir un centre national de gestion des situations d'urgence. L'Agence s'emploie maintenant à évaluer cette proposition en compagnie du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile.

De surcroît, l'ACIA effectue actuellement un examen de ses ressources qui lui donne l'occasion d'examiner la manière dont elle gère les situations d'urgence et de trouver des moyens de l'optimiser. Nous prenons sans cesse d'importantes mesures pour apporter des améliorations là où il le faut. Je tiens toutefois à répéter que si un foyer de fièvre aphteuse se déclare demain, nous sommes prêts à intervenir rapidement et efficacement pour combattre cette maladie et l'éliminer.

En terminant, monsieur le président, permettez-moi de dire que l'Agence, avec l'aide de l'industrie, des provinces, des autres ministères fédéraux et des intervenants, fait tout en son pouvoir pour empêcher la fièvre aphteuse d'entrer au Canada. Nous savons toutefois que nous devons être prêts à intervenir si cette maladie pénétrait au Canada.

[Français]

Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité et à leurs propositions.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Gravel.

Vous vous demandez peut-être pourquoi les militaires sont ici. Il y a quelque temps, on nous a appris que l'armée britannique effectuait des exercices d'entraînement dans l'Ouest, qui est une région d'élevage du bétail. Capitaine Donaldson, je vous souhaite la bienvenue, mais, à titre de président de ce comité, je tiens également à dire que, compte tenu de la situation en Grande-Bretagne et du fait qu'un navire arrivé à Québec avait de la terre contaminée à bord, ou qui pourrait en tout cas l'être, je trouve très surprenant que ce navire ait été autorisé à quitter la Grande-Bretagne avec des produits couverts de terre.

Je ne sais pas exactement à qui est la faute, mais nous espérons que vous pourrez nous expliquer ce qui se passe chez les militaires et nous donner la raison pour laquelle nos homologues britanniques n'étaient pas au courant de la situation. Il est bien sûr très gênant de devoir leur renvoyer leur bateau, mais je tiens à dire qu'il est dans l'intérêt des Canadiens de prendre toutes les précautions possibles.

Soyez donc le bienvenu à notre comité; peut-être pourrez-vous nous dire ce qui s'est passé.

Capitaine Bruce Donaldson (Politique de sécurité internationale, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président. J'espère que vous me permettrez de faire quelques remarques préliminaires. Je n'ai pas pu en remettre le texte au greffier, mais je lui ai dit que nous le ferions plus tard dans la journée, si cela vous convient, monsieur.

Je vous remercie de me permettre d'intervenir aujourd'hui. Le ministère de la Défense nationale, en tant qu'agent fédéral pour l'entraînement des forces militaires étrangères au Canada, est chargé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'empêcher que ces visiteurs ne propagent la fièvre aphteuse au Canada et il prend cette responsabilité très au sérieux.

L'entraînement des forces militaires au Canada est un programme mutuellement avantageux pour le Canada et pour ses alliés. Le Canada peut offrir de vastes zones d'instruction et un espace aérien très peu encombré à ses alliés et en profiter pour accroître considérablement sa interopérabilité critique avec eux.

L'entraînement militaire étranger au Canada apporte aussi des avantages économiques directs au Canada, en particulier aux collectivités contiguës aux zones d'instruction établies. Cela dit, le ministère de la Défense nationale reconnaît qu'il est nécessaire d'atténuer le risque d'introduction de la fièvre aphteuse au Canada.

Nos alliés européens ont fait preuve d'un parfait esprit de coopération; avec eux et de concert avec nos collègues de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous prenons toutes les mesures appropriées pour gérer le risque et pour empêcher la transmission de la fièvre aphteuse au Canada.

En réponse aux conseils et recommandations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère de la Défense nationale a établi un processus qui oblige le personnel militaire de l'Union européenne et des pays de l'OTAN à signer une déclaration indiquant qu'ils n'ont pas visité de ferme, de zone d'instruction utilisée pour l'élevage ou de zone de quarantaine dans la région de l'OTAN-UE au cours des 14 jours précédant leur arrivée au Canada. Ces déclarations sont recueillies et gérées par les autorités nationales et sont remises aux fonctionnaires des douanes ou de l'ACIA à l'arrivée.

• 0925

Pour le personnel militaire du Royaume-Uni, cette période a été portée à 28 jours. Nous continuons à raffiner notre politique en ce qui concerne les zones particulièrement sensibles telles que Suffield, Wainwright, Cold Lake et Goose Bay où se dérouleront de nombreuses activités d'entraînement militaire et qui sont proches de zones d'élevage.

Outre cette période de quarantaine, un processus poussé de décontamination du personnel et de leurs effets, encore une fois approuvé par l'ACIA, a été mis en oeuvre avant que ces militaires ne quittent leur pays d'origine et dès leur arrivée au Canada avant leur déploiement sur le terrain. Ce processus consiste à blanchir tous les vêtements avant le départ et à emballer séparément les chaussures préalablement débarrassées de terre.

À leur arrivée au Canada, le personnel militaire doit franchir un bac de désinfection des chaussures, et leurs autres chaussures doivent être sorties de leur emballage et désinfectées. Le personnel des Forces canadiennes revenant du Royaume-Uni est assujetti au même processus. Il est tenu de nettoyer et de désinfecter ses chaussures, et tout vêtement expédié au Canada doit être exempt de tout résidu terreux et blanchi avant son expédition.

En outre, nous avons rappelé à notre personnel qu'il devait s'assurer que tous les colis expédiés au Canada de l'étranger ne contiennent aucun aliment ou produits agricoles.

On retarde la rentrée au Canada de tout véhicule qui a roulé au Royaume-Uni. Cette mesure demeurera en vigueur jusqu'à ce que le foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni ait été stabilisé.

Le ministère de la Défense nationale continue à travailler en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et avec nos alliés. Nous demeurons extrêmement attentifs à l'évolution de la situation et nous sommes prêts à imposer des exigences supplémentaires le cas échéant.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, capitaine Donaldson.

Howard, c'est vous qui commencez?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Oui. Merci, monsieur le président.

Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

Ce dont je voudrais, je crois, tout d'abord parler, c'est de la confiance des Canadiens, des agriculteurs et des éleveurs envers l'ACIA. Votre réputation a bien sûr été ternie par le fait que la décision à l'égard du Brésil à propos de l'EBS était une décision politique et non technique.

Le même problème de confiance se pose en ce qui concerne la fièvre aphteuse. J'ai demandé la semaine dernière que l'on ne remette ce manuel au comité. L'a-t-on fait?

M. André Gravel: Nous avons ici un sommaire du manuel qui est à la disposition des membres, et le contenu du manuel lui-même sera affiché sur le site Web de l'Agence.

M. Howard Hilstrom: Bien. Vous voyez pourquoi il y a un problème de confiance. Depuis le 20 février, l'épizootie se répand comme un feu de brousse. Voilà que tout d'un coup, il va peut-être nous falloir attendre encore quelques jours avant d'obtenir le manuel d'urgence. Quel est son titre? En a-t-il un?

M. André Gravel: L'Agence utilise plusieurs manuels. Il y a un manuel de préparation qui est utilisé pour toutes les urgences dont l'Agence doit s'occuper. Qu'il s'agisse de maladie animale, de crise alimentaire, ou de crise touchant les végétaux, c'est ce manuel qui guide l'intervention d'ensemble de l'Agence. C'est donc là la première étape. Pour la seconde étape, on utilise un manuel d'intervention d'urgence en cas de maladies animales exotiques et pour la troisième, on utilise un manuel traitant uniquement de l'intervention d'urgence contre la fièvre aphteuse.

M. Howard Hilstrom: Bien, c'est précisément sur celui-ci que nous voudrions mettre la main. Le 23 mars, le journal citait John Morrison, président de la Canadian Cattlemen's Association, qui aurait déclaré qu'il n'existe pas de plan d'intervention d'urgence d'ensemble que l'on pourrait mettre en vigueur dans les heures suivant la détection la maladie. Un problème de confiance se pose donc. Lorsque cette association a réclamé ce plan, elle se trouvait ici même, à Ottawa et pourtant, il lui a alors été impossible de l'obtenir.

Monsieur Doug MacLeod, je vous sais gré d'être venu aujourd'hui. Vous avez, bien sûr, été interviewé à Londres. En revenant, vous avez déclaré que le Canada n'a pas beaucoup de vétérinaires ni de personnel de formation, qu'il faudrait revoir nos plans d'intervention d'urgence et nous assurer que nous avons le personnel compétent et les ressources nécessaires en cas de besoin.

• 0930

Je vous le demande, monsieur MacLeod, vous a-t-on depuis, confirmé qu'il existait un plan d'ensemble pour cela? Nous n'aurons pas le temps de tout passer en revue aujourd'hui. Existe-t-il un plan d'ensemble qui, à votre sens, permettra de neutraliser tout foyer de maladie dans notre pays?

M. Douglas MacLeod (vétérinaire de district, Bureau de district de Kingston, Programmes des animaux, Agence canadienne d'inspection des aliments): Sur le terrain, il y a des années que nous avons accès à des plans d'intervention d'urgence, et j'ai tout à fait confiance en eux.

M. Howard Hilstrom: Je suis éleveur au Manitoba, pas vraiment un gros éleveur, mais suffisamment gros tout de même puisque je suis propriétaire de plus de 160 vaches. Je n'ai jamais rien reçu et n'ai jamais été invité à aucune réunion, et mes voisins sont dans la même situation que moi.

Comment un plan d'intervention d'urgence peut-il fonctionner sans qu'on fasse appel aux intéressés, les agriculteurs et les éleveurs? Pouvez-vous me dire comment, au niveau local, vous vous êtes assuré de leur participation?

M. Douglas MacLeod: Il n'y a pas eu de réunion spécifiquement consacrée à la fièvre aphteuse. Nous tenons des réunions avec les associations locales de vétérinaires. Nous pensions que ce seraient les vétérinaires eux-mêmes qui nous feraient part de leurs préoccupations éventuelles, et qu'ils serviraient aussi de trait d'union avec les producteurs.

M. Howard Hilstrom: Entre la contamination initiale et le moment où l'agriculteur ou l'éleveur découvre le foyer, il s'écoule deux semaines.

M. Douglas MacLeod: Parlez-vous de l'apparition d'un foyer ou de circonstances actuelles, où il n'y en a pas?

M. Howard Hilstrom: Oh, non, je sais que nous n'avons pas de foyer de fièvre aphteuse. C'est simplement en cas d'apparition d'un foyer. C'est en partie pour cela qu'il y a un plan d'intervention d'urgence. Tant qu'il n'y a pas d'épidémie chez nous ou qu'elle est contenue ailleurs, c'est très bien, mais si elle éclate ici, il devient indispensable que les intéressés sachent ce qui se passe.

Jusqu'à présent, les agriculteurs et les éleveurs, y compris moi-même, comme le dit M. Morrison, n'ont pas été suffisamment associés à ce plan pour être capables de circonscrire un foyer. Nous ne savons même pas à quoi nous attendre si la maladie apparaît chez un voisin, à huit kilomètres de chez nous. Bien sûr, le vétérinaire identifiera le foyer, mais que reste-t-il alors à faire pour le reste d'entre nous?

Voilà ce qui manque, voilà la raison pour laquelle je demande que le plan soit vraiment rendu public et en tout cas que l'on fasse appel à la participation de tous les intéressés.

Par ailleurs, la GRC a-t-elle participé à la formulation ou à l'élaboration de ce plan d'intervention si un foyer se déclarait?

M. André Gravel: Permettez-moi de revenir à la question de la communication avec les producteurs. Plusieurs niveaux de communication doivent exister pour que le Canada puisse se préparer à faire face à une épidémie de fièvre aphteuse. L'un de ces niveaux est manifestement celui de la communication avec l'association des producteurs. Vous avez également dit que les éleveurs sont venus ici. Je les ai moi-même rencontrés et nous avons eu une discussion très franche et ouverte sur l'état de préparation du Canada face à la fièvre aphteuse. J'ai également approché le Conseil canadien du porc à ce sujet. Il existe donc bien un niveau élevé de communication.

Le second niveau est celui du passage de l'association à ses membres et c'est là où nous en sommes—nous sommes en train d'élaborer les meilleurs outils pour joindre les producteurs eux- mêmes et déterminer dans quelle mesure ils seraient capables de se défendre si la fièvre aphteuse se déclarait. C'est là où nous en sommes.

Quant au plan lui-même, il s'agit d'un effort conjoint de plusieurs personnes qui pourraient être appelées à intervenir si un foyer de fièvre aphteuse apparaissait. Il s'agit pratiquement de tous ceux qui ont un enjeu dans la situation, y compris l'industrie, la police provinciale, nos collègues de la MDN et des autres ministères. C'est un effort collectif.

M. Howard Hilstrom: Bien.

Pour terminer, pourriez-vous nous dire en quelques mots, monsieur MacLeod, s'il existe en Alberta un numéro d'urgence que les vétérinaires pourraient appeler si quelque chose arrivait? D'ailleurs, ne comptez pas trop sur le fait que la maladie ne s'est pas encore manifestée, car plus tard cette année, nous allons accueillir une masse énorme de visiteurs pour le Calgary Stampede, et il est indispensable que les vétérinaires puissent pouvoir contacter quelqu'un en quelques secondes.

Je voudrais vous signaler une dernière chose. Voici un courriel que j'ai reçu d'un éleveur qui parle de son retour de Londres, le 2 avril, après une visite à sa famille au Royaume-Uni. Le 2 avril date presque d'hier. Voici ce qu'il écrit:

J'ai été extrêmement déçu, en entrant au Canada de voir que les douanes canadiennes ne nous ont même pas demandé où nous étions allés au Royaume-Uni, en dépit du fait que j'avais clairement indiqué dans ma déclaration de douanes que nous retournerions à notre ferme dans les 14 jours à venir.

Que pensez-vous de ces deux points? Que pensez-vous d'un numéro d'urgence et que pensez-vous du fait que, pas plus tard que le 2 avril, il y a encore des personnes qui disent que les modalités de contrôle utilisées à nos points d'entrée sont insuffisantes?

• 0935

M. André Gravel: Je pourrais peut-être répondre à votre question au sujet de la ligne d'urgence. L'ACIA en a une pour la fièvre aphteuse qui est accessible à tout le monde au Canada et qui est clairement identifiée. Le numéro 1-800 est indiqué dans les trousses d'information qui ont été remises aux membres. C'est donc quelque chose qui existe depuis longtemps.

À propos de ce que vous dites au sujet d'une personne arrivée de Londres le 2 avril, Denis pourrait peut-être... Je ne sais pas si vous pouvez y répondre.

M. Denis Lefebvre (commissaire adjoint, Direction des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada): Monsieur le président, nous avons décidé que tous les voyageurs arrivant dans nos aéroports, de quelque point d'origine que ce soit, non seulement des zones à risque élevé, mais de partout, car certains de ces voyageurs sont en transit, devront répondre à des questions au sujet de cette maladie. Le fait que cela ne se soit pas produit le 2 avril est un cas isolé.

Nous rappelons constamment à tous nos agents—tous les jours lorsqu'ils vont prendre leur poste—qu'ils doivent le faire. Nous allons simplement redoubler de vigilance et veiller à ce que tous nos agents fassent de même. Mais c'est bien la procédure que nous utilisons actuellement pour tous les voyageurs internationaux.

Le président: Vous m'en devez deux, Howard, pour plus tard.

M. Howard Hilstrom: Je croyais que vous alliez m'accorder deux minutes supplémentaires.

Le président: Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Oui, Merci beaucoup.

Je vous remercie vivement d'être venu ce matin. Votre comparution est particulièrement opportune puisque nous allons prendre un congé de deux semaines et que nous discuterons de cette question dans nos circonscriptions—presque quotidiennement, j'en suis sûr.

Je voudrais simplement vous signaler le fait qu'au cours des deux dernières semaines j'ai reçu deux appels de personnes qui revenaient du Royaume-Uni et qui, bien qu'elles eussent signé les formulaires de déclaration des douanes, n'ont jamais été invitées à passer dans un pédiluve. On ne leur a pas posé d'autres questions. En fait, quelqu'un a même fait le commentaire, et je ne fais que répéter ce qu'on m'a dit... Lorsque cette personne, à son retour, a demandé à l'agent pourquoi on n'avait pas pris plus de mesures de sécurité ici, l'agent lui a répondu—je ne sais pas s'il s'agissait d'un homme ou d'une femme—que, de toute façon, nous en aurions probablement un jour. J'ai trouvé que, de la part d'un agent, c'était une remarque bien cavalière, alors que son travail consistait à assurer la salubrité des aliments entrant au Canada.

Je tenais simplement à vous le signaler. Vérifiez encore une fois ces sources. Assurez-vous que ces points de destination sont sûrs. Les Canadiens en sont en effet convaincus, mais lorsque l'on entend ce genre d'histoire, il est permis de se demander si ces points sont vraiment sûrs. Veillez donc à vous en assurer.

Le monde n'a jamais été débarrassé de cette maladie. Il y a des pays où elle sévit à l'état endémique. Je ne les nommerai pas ce matin, de crainte de me tromper—encore une fois, je tiens cela d'autres sources—mais ces pays existent. Avons-nous un programme de sensibilisation grâce auquel, lorsque nous revenons de pays où la maladie sévit en permanence, nous sommes clairement informés de la situation et nous prenons plus de précautions en rentrant que lorsque nous revenons de pays où la maladie n'existe pas? Pourrions-nous examiner la question?

M. André Gravel: Monsieur le président, c'est une excellente question. Merci.

La fièvre aphteuse n'est pas une maladie nouvelle, elle existe depuis très longtemps. Dans certains pays, elle se manifeste à intervalles réguliers. Y compris en Europe avant que celle-ci ne se déclare exempte de la fièvre aphteuse.

Les mécanismes que nous avons mis en place sont discrets parce que la maladie est elle-même peu apparente. Personne n'a manifesté le moindre intérêt pour la fièvre aphteuse et pourtant, elle a existé chez nous. Le Canada en est exempt depuis 1952. Nous avons donc dû faire quelque chose comme il faut, notamment, en préparant un prospectus que nous distribuons depuis longtemps aux voyageurs du Canada qui se rendent à l'étranger et qui est aujourd'hui intitulé Que puis-je rapporter au Canada; vous verrez dans votre trousse que nous l'avons mis à jour.

• 0940

Quant à la question de la sensibilisation, je crois que s'il y a aujourd'hui quelqu'un au Canada qui ne sait pas ce qu'est la fièvre aphteuse, c'est quelqu'un qui a dû être en hibernation, car la couverture médiatique a été très importante, ce qui nous a d'ailleurs beaucoup aidés. Les gens savent maintenant pourquoi, à l'aéroport, nous confisquons un morceau de saucisson, de fromage, de pâté ou d'autre chose. Autrefois, les gens pensaient que c'était une question de salubrité des aliments. Pas du tout. Je crois que tout le monde le comprend maintenant.

En ce qui concerne les personnes qui n'utilisent pas le pédiluve et les déclarations à l'effet que nous allons en installer un, je trouve en effet cela inadmissible. Si nous pouvions obtenir des précisions sur l'aéroport où cela s'est passé et d'autres détails, je crois que cela aiderait l'Agence des douanes et du revenu à essayer d'améliorer les choses.

Je peux vous citer une expérience personnelle. Le petit ami de ma fille est revenu d'Angleterre la semaine dernière, via Philadelphie. Il est passé par le pédiluve à Philadelphie et à Ottawa aussi. Je tenais à être sûr que cela se faisait, et j'en ai eu la confirmation. Nous ne laissons donc pas tout le monde passer.

Je ne sais pas si le nombre d'appels que vous recevez à ce sujet augmente ou diminue. J'espère qu'il diminue.

M. Paul Steckle: Pour répondre à votre question, j'ai eu deux appels. Je n'en ai eu aucun cette semaine. À propos, les deux incidents se sont produits à l'Aéroport international Pearson.

Pour la fièvre aphteuse, on disait autrefois en anglais «hoof and mouth»; aujourd'hui on dit «foot and mouth». Pourriez-vous nous expliquer la raison de ce changement pour que nous puissions nous- mêmes donner une réponse intelligente si on nous pose la question?

M. André Gravel: Je crois que les deux sont valables. C'est la même maladie. Il n'y a aucune différence entre les deux. La seule confusion que cela pourrait provoquer, comme je l'ai dit la dernière fois, c'est qu'il existe une maladie des humains qu'on a manqué d'appeler «foot and mouth», mais il ne s'agit pas d'elle. Les deux noms sont donc acceptables.

M. Paul Steckle: La Grande-Bretagne n'a-t-elle jamais été exempte de la fièvre aphteuse? Si oui, d'où serait venue la maladie lorsque ce dernier foyer a été découvert? Quelle en est l'origine? Comment est-elle revenue en Grande-Bretagne, si celle-ci était vraiment exempte? Sinon, il y a bien longtemps que nous avons des échanges commerciaux avec ce pays et nous sommes pourtant demeurés exempts. Que s'est-il passé là-bas? Comment expliquent-ils l'apparition de ce dernier foyer?

M. André Gravel: Merci, monsieur le président. La Grande- Bretagne était effectivement exempte de la fièvre aphteuse jusque- là. L'apparition du dernier foyer remonte à 1967. Elle a donc connu une assez longue période de tranquillité.

Quant à savoir comment cela a commencé, je crois qu'il va falloir atteindre la fin de l'enquête. Il y a cependant plusieurs hypothèses; je peux les présenter au comité, si cela l'intéresse. Selon les autorités britanniques, la cause la plus probable est une expédition illégale de viande en provenance de Chine, viande qui était destinée à des restaurants chinois. Les déchets ont été donnés à des porcs dans le cadre d'une opération d'affouragement des déchets, et il est possible que cela ait commencé ainsi. Les porcs sont d'excellents véhicules pour cette maladie. En fait, ils portent environ 3 000 fois plus de virus que le bétail. Donc, lorsque des porcs sont porteurs de la fièvre aphteuse, il est très probable que cela déclenchera une épizootie.

Selon les enquêteurs, la seconde chose qui s'est produite c'est que ces porcs, après avoir contracté la maladie, l'ont communiquée à des moutons; or, les moutons ne manifestent pas toujours nettement les symptômes de la fièvre aphteuse. Celle-ci est donc demeurée inaperçue pendant assez longtemps. Il se fait qu'au Royaume-Uni, les moutons voyagent apparemment plus que les citoyens britanniques. Ils se déplacent du nord au sud, de l'est à l'ouest, et lorsqu'on s'est aperçu qu'ils avaient contracté la fièvre aphteuse, ils avaient déjà parcouru le pays de long en large et répandu la maladie. C'est pourquoi cela donne l'impression qu'il y a plusieurs foyers, mais c'est faux. Ce sont les déplacements des moutons qui en sont responsables.

M. Paul Steckle: Ma dernière remarque...

Le président: Merci, Paul. J'ai pris trop de temps, je regrette.

M. Paul Steckle: Bien.

• 0945

[Français]

Le président: Madame Tremblay, s'il vous plaît. Non? Alors, Marcel Gagnon.

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Je trouve extrêmement intéressantes les préoccupations qu'on a ce matin sur un sujet pour le moins angoissant pour l'avenir même de l'agriculture ici, au Canada.

Je me sens à peine rassuré par ce qu'on entend. C'est qu'il y a une marge entre les discours qu'on entend ici et ce qu'on voit dans le champ ou en regardant le bulletin de nouvelles de Radio-Canada.

Il est certain que la maladie a plusieurs portes d'entrée et qu'on ne peut pas construire un mur complètement étanche. Par contre, quand on voit ce que nous montrent les caméras, des bagages qui arrivent aux ports de Montréal, de Québec ou d'ailleurs, dont une bonne partie viennent d'Europe, entre autres, et qui franchissent la barrière sans aucune inspection, on a de quoi s'inquiéter. On interview des gens qui disent que ce n'est pas parce qu'on ne veut pas faire le travail, mais tout simplement parce qu'on manque d'inspecteurs.

Personnellement, cet aspect de la situation m'inquiète énormément. Vous dites que la maladie s'est déjà manifestée en 1952; elle était entrée au pays par l'intermédiaire d'un saucisson apporté par un voyageur. Il n'en faut donc pas plus pour la propager.

J'ajoute à cela ce que nous a mentionné M. Desautels ici même, soit qu'on manque de personnel pour l'inspection des aliments. De plus, nous entendons dans nos circonscriptions des témoignages de gens qui travaillent à l'inspection des aliments. Ils nous disent qu'ils sont en danger, jusqu'à un certain point, parce qu'ils ne sont pas assez nombreux pour faire le travail.

Ce que je dis là sous-entend plusieurs questions qui, je le pense, forment la trame de l'inquiétude générale.

Avant de vous laisser la parole, je voudrais aussi mentionner que, compte tenu de l'ampleur de nos fermes... Un collègue mentionnait qu'il avait un cheptel de 180 têtes de bétail, je crois. On sait que certaines fermes comportent 10 000 ou 12 000 porcs. Des camions y circulent régulièrement. Ce n'est plus comme en 1952 où on pouvait limiter les déplacements. Actuellement, ils sont quotidiens et se font de partout.

Je vous dirai qu'en tant que citoyen, j'aimerais être plus rassuré que je ne le suis. Je sais fort bien que si jamais on avait la malchance que les coûts s'élèvent à des milliards de dollars, sans compter le retard que subirait le secteur agricole... Je veux bien partager votre optimisme, croire que cela n'arrivera pas et espérer que ce que vous dites est vrai.

Ma question se rapporte à ces points que j'ai abordés. Est-il possible de nous rassurer en nous disant que des efforts seront faits en vue de combler le manque de personnel qui existe dans les ports et les aéroports?

M. André Gravel: Je vous remercie de votre question. Je vais d'abord vous donner un bref aperçu de la situation et demander ensuite à Denis Lefebvre de faire quelques commentaires.

Il y a plusieurs lignes de défense contre la fièvre aphteuse et je vais les mentionner un peu plus tard. Clairement, la première ligne de défense, c'est la façon d'accueillir les passagers et les marchandises qui entrent au Canada, ce qui relève de l'Agence canadienne des douanes et du revenu.

Denis et moi avons participé à un comité interministériel et fait un survol des différentes façons possibles d'entrer au Canada. Peut-être que Denis pourrait faire quelques commentaires au sujet de la couverture qu'on a faite de tous les moyens d'entrer au Canada.

M. Denis Lefebvre: Merci. Les risques de transmission de la maladie au Canada que nous avons identifiés sont reliés à divers modes de transport. Vous avez mentionné les aéroports, où les procédures ont été rendues plus sévères. De plus, tout ce qui entre sur un plan commercial, tous les produits qui contiennent de la nourriture sont référés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

• 0950

Il y a aussi ce qui arrive par la poste et par les services de messagerie. Dans ces cas-là, on travaille avec Postes Canada pour qu'ils trient les colis afin de mettre de côté ceux qui arrivent des pays à plus haut risque. On examine avec beaucoup d'attention tous ces colis-là. On n'ouvre pas nécessairement tous les colis qui nous arrivent, mais tous ceux qui comportent un certain risque sont ouverts. On travaille de la même façon avec les services de messagerie afin de porter une plus grande attention aux colis qui arrivent des pays à plus haut risque.

Du côté maritime, donc du côté des ports dont vous avez parlé, certaines gens peuvent déménager d'une ferme en Angleterre à une ferme au Canada. Quand on les reçoit, on étudie les connaissements des navires et on porte à l'attention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments tous les conteneurs ou colis qui peuvent être à risque.

Je pense que cela vous donne une idée des efforts qu'on déploie actuellement pour prévenir les risques de la fièvre aphteuse.

[Traduction]

Le président: Une minute.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Mais il y a quand même une question qui demeure. Avant le risque de la fièvre aphteuse, rien de ce que vous venez de nous énumérer ne se faisait de façon systématique. Maintenant, vous dites référer à l'Agence canadienne d'inspection des aliments tous les colis, conteneurs ou autres produits commerciaux qui entrent au Canada dans les aéroports, les ports, par les services de la poste ou par les services de messagerie.

Or, il y a à peine un mois, le vérificateur général nous disait qu'il n'y avait pas assez d'employés à l'agence. Comment pouvez-vous maintenant ajouter autant de travail à la tâche habituelle de l'agence, alors qu'elle n'a pas plus de personnel qu'avant et qu'elle n'était pas en mesure de faire son boulot? Il y a quelque chose qui ne va pas dans ce discours. Comme le disait mon collègue, c'est un discours qui se veut rassurant, mais quand on y réfléchit plus longuement, il devient plus qu'inquiétant.

M. Denis Lefebvre: Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais faire une observation. Avant cette alerte de la maladie de la fièvre aphteuse, on référait quand même à l'Agence tous les produits commerciaux contenant des aliments qui nous parviennent. Dans les aéroports, sur le formulaire E-311, on demande aux gens de nous dire s'ils apportent des aliments. Si c'est le cas, on les réfère à l'agence. Il ne faut pas comprendre que ce qu'on fait maintenant, on ne le faisait pas du tout avant. Maintenant, on le fait de façon encore plus stricte.

Le président: Merci, Madame.

[Traduction]

M. André Gravel: Monsieur le président...

Le président: Je regrette. Il faut que je donne maintenant la parole à Dick. Peut-être pourrons-nous revenir à cette question, monsieur Gravel.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur Gravel, j'ai été fort surpris de ne pas trouver de plan d'urgence ici, aujourd'hui, car le ministre avait publiquement déclaré hier que nous en aurions un. Je voudrais donc savoir pourquoi nous l'attendons encore.

M. André Gravel: Vous avez une copie qui résume les principaux points de ce plan. Je ne crois pas, par exemple, que cela vous intéresserait de connaître le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource avec qui M. MacLeod traite au niveau provincial. Le plan lui-même contient une abondance de détails qui, à mon avis, ne seraient pas très utiles pour le comité. Le document de quatre pages que nous avons ici présente les grandes lignes de notre approche, en cas de fièvre aphteuse.

Comme je l'ai déjà dit, le plan complet sera affiché sur notre site Web. Il contient toutes sortes de choses, des tableaux, des arbres de décision. Je ne sais pas dans quelle mesure cela contribuerait à vous rassurer.

M. Dick Proctor: Quand sera-t-il affiché sur votre site?

M. André Gravel: Aujourd'hui, à la fin de la journée. Il est déjà prêt. Il n'y a que la traduction qui pose un problème. Certains de ces graphiques, arbres de décision et matrices sont très complexes et très difficiles à traduire et c'est ce qui nous a retardés.

M. Dick Proctor: Pensez-vous qu'il existe un risque sérieux de sabotage? Certains membres du comité nous ont dit avoir entendu parler de certains aéroports où les inspections ne sont pas aussi rigoureuses qu'elles devraient l'être. À ce propos, monsieur Lefebvre, vous pourriez ajouter Vancouver à la liste. Quels sont les risques de sabotage? La présidente de People for the Ethical Treatment of Animals, par exemple, a dit qu'elle espère que la fièvre aphteuse éclatera en Amérique du Nord. Quel crédit accordez- vous à ce genre de remarque, et comment réagissez-vous?

• 0955

M. André Gravel: J'ai lu la même chose. Je n'en revenais pas que des citoyens américains puissent dire quelque chose de ce genre, et je trouve cela un peu difficile à accepter.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): C'est de la trahison.

M. André Gravel: Oui, je suis d'accord. C'est de la trahison.

L'Agence n'est pas chargée de veiller sur la sécurité des Canadiens. C'est la tâche du SCRS, mais bien évidemment, l'Agence est en contact avec ce service lorsqu'il s'agit de déterminer les risques de bioterrorisme. Cette possibilité est réelle, et il faut faire quelque chose pour l'éviter.

Nous ne pouvons pas tout faire. Le problème tient au fait qu'il est extrêmement facile de commettre un acte de bioterrorisme lorsqu'on y tient vraiment. Je me suis même demandé un moment, s'il s'agissait de cela au Royaume-Uni. Je ne le crois pas, mais la menace est réelle et c'est certainement une possibilité.

M. Dick Proctor: L'Institut canadien de la santé animale a adopté un plan. C'est ce qu'il appelle un plan d'interruption volontaire du mouvement des animaux en cas d'apparition chez nous d'un foyer de fièvre aphteuse. L'ACIA a-t-elle étudié de plan? Collaborez-vous avec la coalition? Pourriez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

M. André Gravel: Oui, effectivement. En fait, lorsque la Canadian Cattlemen's Association était en ville il y a une semaine ou la semaine dernière—j'ai perdu la notion du temps; j'ai été trop occupé—il y a également eu une réunion de l'Institut canadien de la santé animale. J'ai été invité à examiner certaines de ses propositions, et bien évidemment, notre Agence donne son aval au plan qu'il propose.

Nous avons étudié le projet de texte qui a été discuté en comité, et l'idée nous paraît excellente. La première chose à faire lorsque la fièvre aphteuse ou n'importe quelle autre maladie animale éclate dans un pays, est de limiter le mouvement des animaux. Cette maladie peut se répandre au Canada—quelqu'un a dit qu'il y avait beaucoup de mouvements d'animaux chez nous—se fait justement à cause des mouvements d'animaux ou de matériaux contaminés. Donc, lorsqu'on soupçonne la présence de maladie, l'industrie décide d'elle-même de suspendre les transports d'animaux, cela nous aide certainement beaucoup.

M. Dick Proctor: Monsieur MacLeod, en deux mots, pratiquez- vous en Ontario ou dans une autre province?

M. Douglas MacLeod: Je suis employé par l'ACIA en Ontario.

M. Dick Proctor: En Ontario?

M. Douglas MacLeod: Oui.

M. Dick Proctor: La raison pour laquelle je vous pose la question c'est qu'un vétérinaire a pris contact avec nous il y a deux ou trois jours à propos du remplacement de certains vétérinaires pour les ventes aux enchères. On les remplace par ce que l'on appelle des inspecteurs non vétérinaires en Ontario, où les animaux sont soumis à une inspection avant la vente et où ceux qui sont jugés malades sont isolés en attendant qu'un vétérinaire qualifié vienne les examiner. Connaissez-vous ce programme, et cela vous inquiète-t-il que des personnes relativement peu qualifiées font maintenant ce travail?

M. Douglas MacLeod: Je savais qu'il y avait un programme d'inspection des animaux destinés à la vente mais je n'étais pas personnellement au courant des changements qui lui ont été apportés et je ne peux donc pas me permettre de faire de commentaires.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Merci, Dick.

Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président et merci à vous, messieurs, d'être venus.

Premièrement, je tiens à vous dire que vous n'êtes pas l'ennemi. Vous êtes en fait ceux qui nous aident à faire face à une situation très difficile, et je tiens à ce que vous le sachiez. Je vous remercie. Je suis certain que vous avez dû passer des nuits blanches, monsieur Gravel, et j'ai bien peur que vous n'en passiez d'autres avant que tout soit terminé.

Je voudrais revenir sur deux ou trois points. En premier lieu, nous savons tous qu'il y a des problèmes de dotation, des plaintes dans ce domaine et donc, pas suffisamment de personnel. Le risque d'une grève existe. Je ne vais pas aborder les questions de conflits employeurs-employés. Ce n'est pas à moi de le faire. Ma question est la suivante: si cela devait se produire au cours de cette période, vous vous retrouveriez avec un autre problème à régler; vous aurez besoin d'un plan d'urgence pour faire face aux réactions à la situation. En avez-vous déjà un? Je regrette de devoir vous imposer un autre problème, car il est de taille.

• 1000

M. André Gravel: Cela n'a pas d'importance. J'aime les problèmes.

M. Rick Borotsik: Bien sûr, mais vous êtes très bien payé pour cela.

M. André Gravel: Pas autant que les députés.

M. Rick Borotsik: Ne perdons pas de temps. Soyez bref, s'il vous plaît.

M. André Gravel: Oui, l'Agence est très préoccupée par le fait qu'au moment même où nous courons très sérieusement le risque de voir apparaître la fièvre aphteuse ici, nous négocions également avec un de nos syndicats.

Les négociations se poursuivent. Espérons qu'il n'y aura pas de grève, mais s'il y en a une, la majorité de nos inspecteurs non vétérinaires, les inspecteurs des produits primaires qui travaillent dans les usines de conditionnement et dans le cadre de programmes d'hygiène vétérinaire, entre autres, occupent des postes désignés. Pour un fort pourcentage d'entre eux, la grève n'est donc pas une option.

M. Rick Borotsik: Pouvez-vous faire appel à d'autres personnes?

M. André Gravel: Oui.

Ce qui nous sauve aussi c'est que les vétérinaires n'appartiennent pas au même syndicat que les EG, ce qui nous permettra d'utiliser les vétérinaires.

En cas de combinaison de grève et d'épidémie de fièvre aphteuse, je crains cependant que nous ne soyons pas tout à fait assez nombreux sur le terrain. Espérons que cela ne se produira pas.

M. Rick Borotsik: J'ai très peu de temps et j'aurais deux ou trois autres questions à vous poser.

Combien de temps faudrait-il pour que la Grande-Bretagne ou un autre pays soit de nouveau considéré comme exempt de la maladie? La réputation du Canada dans le domaine de l'hygiène alimentaire est excellente. Combien de temps nous faudrait-il pour retrouver ce même statut si, à Dieu ne plaise, il y avait une épidémie ici?

M. André Gravel: Il y a deux niveaux. Celui où on est considéré comme exempt de la fièvre aphteuse après vaccination et l'autre, sans vaccination.

M. Rick Borotsik: Nous pourrions également parler de cela. Je suppose que vous n'envisagez pas de vaccination.

M. André Gravel: En théorie, ce n'est pas une option lorsque la maladie fait son apparition. Notre première ligne d'attaque est l'éradication.

M. Rick Borotsik: D'accord; donc, sans vaccination, combien de temps faudrait-il pour être de nouveau exempt?

M. André Gravel: Sauf erreur de ma part, six mois.

M. Rick Borotsik: Six mois.

Monsieur MacLeod, je sais que vous avez une connaissance assez directe de la question. Dans quelle mesure sommes-nous prêts à faire immédiatement le nécessaire? J'ai lu les quatre pages de votre réponse, et lorsque l'on parle d'un plan d'urgence, je pense comme vous qu'il n'est pas nécessaire de connaître toute la hiérarchie des mesures pour Dick, pour moi-même et pour les autres membres. Je ne pense pas que nous ayons besoin de tous ces détails. Ce qui est indispensable c'est d'être capable de prendre immédiatement une décision et de réagir tout de suite, ce qui signifie tout fermer, imposer une quarantaine, détruire le bétail, abattre le bétail. Sommes-nous prêts à intervenir tout de suite si, par exemple, un vétérinaire découvre des bêtes malades dans une ferme du Manitoba ou de la Saskatchewan? Combien de temps faut-il pour réagir?

M. Douglas MacLeod: Je peux répondre partiellement à votre question. Les grandes décisions ne seraient pas prises à mon niveau...

M. Rick Borotsik: Eh bien, guidez-moi à travers les diverses étapes. Voici le scénario. Vous voulez un plan d'urgence. Voici le scénario. Un vétérinaire a découvert un foyer de fièvre aphteuse dans une ferme du Manitoba. Que se passe-t-il après?

M. Douglas MacLeod: Premièrement, je vais transposer la situation en Ontario, que je connais beaucoup mieux.

M. Rick Borotsik: Bien. Prenons l'Ontario.

M. Douglas MacLeod: Je suppose que cela se passe de la même façon que dans les prairies. Si un vétérinaire constate la présence de la maladie, ou la soupçonne, il doit aussitôt appeler quelqu'un qui occupe un poste équivalent au mien. Nous avons des personnes équipées de téléavertisseurs qui sont prêtes à répondre 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Nous nous rendons immédiatement sur les lieux et nous engageons le processus normal. Nous recueillons des échantillons, nous effectuons des examens, etc. Nous prenons contact avec nos supérieurs directs pour les aviser de l'existence d'une situation à risque élevé.

M. Rick Borotsik: C'est alors que vous imposez une quarantaine?

M. Douglas MacLeod: S'il y a le moindre doute, oui, absolument. Nous avons autorité pour imposer la quarantaine.

M. Rick Borotsik: L'étape suivante est l'abattage. Qui prend la décision?

M. Douglas MacLeod: L'équipe d'intervention d'urgence.

M. Rick Borotsik: Le Dr Gravel et l'ACIA?

M. Douglas MacLeod: L'ACIA, mais pas au niveau du Dr Gravel.

M. Rick Borotsik: Expliquez-moi les étapes, s'il vous plaît. Cela m'intéresse.

M. Douglas MacLeod: Je vais laisser M. Gravel prendre la relève.

M. André Gravel: Si l'on soupçonne la présence de la fièvre aphteuse dans une exploitation agricole, le premier niveau d'intervention est bien celui qu'on vous a décrit.

Dès que cela se produit, on impose des limites au mouvement des animaux dans un rayon de cinq kilomètres autour de la ferme. On envoie un échantillon en laboratoire qui peut nous fournir les résultats de la sérologie au bout de six heures environ. Si ce résultat est positif, l'étape suivante est celle de l'isolement du virus, qui demande de 24 à 48 heures.

• 1005

Au bout de six heures, si nous décidons alors que le risque de fièvre aphteuse est élevé, nous pouvons procéder à un abattage préventif des porcs. Comme je l'ai déjà dit, le réservoir de la maladie est considérable, et même sans confirmation, il est possible que nous intervenions pour abattre ces...

M. Rick Borotsik: Puis-je vous interrompre un instant?

Le président: Rick.

M. Rick Borotsik: Il s'agit d'une maladie à déclaration obligatoire. Il y a bien une indemnisation pour...

Le président: Rick, c'est terminé. Vous avez déjà pris une minute de trop.

M. Rick Borotsik: C'est important, monsieur le président.

Il y a bien une indemnisation pour la perte de ces animaux, n'est-ce pas?

M. André Gravel: En effet.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Excusez-moi, mais c'est un autre sujet et nous pourrons en parler plus tard, mais revenons à ce que vous disiez.

Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur Gravel, vous me paraissez faire un excellent travail.

Ma question porte sur nos rapports tripartites avec le reste de l'Amérique du Nord. Comme vous le savez, notre commerce avec les États-Unis atteint près d'un milliard de dollars par jour, et je crois que près de 50 chargements quotidiens de produits agricoles entrent ici en provenance de la Californie. Les États-Unis sont-ils aussi stricts que nous en ce qui concerne les produits venant d'Europe?

Si, par exemple, une épidémie éclate en Californie, comment réagissons-nous—supposons qu'il s'agisse d'une exploitation de produits laitiers? Et vice versa, si une épidémie éclatait en Nouvelle-Écosse, par exemple, comment les États-Unis réagiraient- ils à notre égard? Le reste du Canada serait-il touché? Après tout, la galle verruqueuse n'est apparue que dans une zone isolée de l'Île-du-Prince-Édouard et, pourtant, des mesures d'exclusion ont été prises pour l'ensemble de la province.

Voilà mes deux questions.

M. André Gravel: Bien. Merci, monsieur le président. Ce sont de bonnes questions.

Les États-unis font-ils bien leur travail? Je dirais que oui. Nos collègues de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et nous-mêmes sommes en contact constant avec nos homologues américains afin de nous assurer que les mesures mises en oeuvre au Canada le sont également aux États-Unis.

Pour nous, il serait bien agréable de ne pas devoir trop nous préoccuper de la frontière canado-américaine. Autrement dit, si les États-Unis s'occupent de leur périmètre, et nous du nôtre, nous ne sommes pas obligés de trop nous soucier de ce qui franchit notre frontière commune. J'ai la certitude que les États-Unis font du bon travail—aussi bon que nous.

Si un foyer de fièvre aphteuse apparaissait en Californie, nous imposerions certainement d'abord des restrictions au mouvement de bétail de l'ensemble des États-Unis. Sans confirmation par l'USDA que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour circonscrire la maladie—s'il y a un foyer en Californie, qui sait s'il ne va pas y en avoir demain, un autre au Wyoming, puis au Nebraska, le surlendemain—c'est certainement la première chose que nous ferions.

Une fois que les États-Unis nous auraient donné l'assurance que la maladie a été limitée à certaines fermes californiennes et que les mesures adéquates ont été prises, nous serions disposés à régionaliser nos propres mesures. Autrement dit, la Californie demeurerait soumise à des restrictions, et le reste du pays, à condition que les contrôles appropriés soient mis en place, serait autorisé à faire des expéditions à destination du Canada.

La réponse à votre question sur ce qui se passerait si la Nouvelle-Écosse était touchée est la même. Je suis certain que les États-Unis fermeraient d'abord la frontière pour être sûrs que les foyers sont circonscrits. Puis, progressivement, après avoir vu les mesures de contrôle prises par nous—contrôle des mouvements, éradication, abattage, etc.—ils envisageraient aussi la régionalisation des mesures de contrôle.

M. Mark Eyking: C'est certes rassurant, mais les Américains sont un partenaire commercial tellement important, d'autant plus que nous exportons énormément de bétail chez eux... que je me demande dans quelle mesure cela pourrait fonctionner équitablement dans les deux sens. S'il s'agit d'un élevage en Californie, ce qui m'inquiète, ce n'est pas seulement l'importation de ses bêtes chez nous. Je pense aussi à d'autres produits tels que les laitues, les raisins et les oranges et à toutes ces palettes de produits qui entreraient chez nous. Que ferions-nous pour tous ces autres produits, en dehors du bétail, s'ils venaient du même secteur?

M. André Gravel: Dans ce cas, nous devrions nous rabattre sur notre politique générale de restrictions, comme nous le faisons pour le Royaume-Uni. Nous serions obligés d'évaluer le risque que l'importation de certains produits contribue à la propagation de la fièvre aphteuse chez nous. Le sperme animal, les produits carnés, les embryons et certains fromages devraient être soumis à des restrictions.

• 1010

En ce qui concerne les fruits et les légumes, c'est la terre qui est le problème. Il faudrait alors que tous ces produits soient totalement débarrassés de terre. Nous serions obligés de vérifier dans quelle mesure les États-Unis seraient alors capables de nous garantir que le produit importé n'est pas contaminé par de la terre.

M. Mark Eyking: Merci.

Le président: Merci, Mark.

Je vais peut-être revenir à l'Alliance et peut-être...

Madame Tremblay? Bien, non, après.

Howard est un ancien officier de la GRC. Dans le système actuel, quel pouvoir la GRC aurait-elle...? Faudrait-il un décret? Faudrait-il que le gouvernement prenne des mesures d'urgence? Comment la GRC pourrait-elle intervenir directement si un agriculteur ou un groupement professionnel agricole refusait de respecter la quarantaine imposée dans un secteur par l'ACIA? Les dispositions actuelles autorisent-elles la GRC à recourir à la force dans ce genre de situation? Quelqu'un pourrait-il me répondre avant que je passe à M. Anderson?

M. André Gravel: Monsieur le président, merci.

C'est du connu, en quelque sorte. Si vous visitez l'administration centrale de l'ACIA, vous y verrez une photographie remontant à 1952, qui montre un agent de la GRC en train de poser un avis de quarantaine à l'entrée d'une exploitation agricole. J'ai moi-même dû recourir à l'aide de la GRC pour aller faire des tests de détection de la brucellose dans une exploitation agricole dont le propriétaire nous interdisait l'accès. Cela est relativement simple et a déjà été fait par le passé. Cela ne présente absolument aucune difficulté.

Le président: Alors le pouvoir existe déjà pour ce qui est de faire respecter la loi et l'ordre, de bien gérer notre pays.

David, à vous la parole.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): J'aimerais qu'on offre un programme éducatif sérieux aux voyageurs qui arrivent au Canada. J'étais sur les petits chemins de l'Ontario, ce matin, et j'examinais quelques-unes de vos brochures destinées de toute évidence aux voyageurs. On n'y parle pas de la fièvre aphteuse. Vous avez d'autres documents, n'est-ce pas, que vous remettez aux visiteurs?

M. Jean Chartier (vice-président, Affaires publiques et réglementaires, Agence canadienne d'inspection des aliments): Oui, bien sûr.

Il y a de nombreux documents en cours d'élaboration. De fait, dans la trousse que vous avez devant vous, il y a déjà un certain nombre de fiches de renseignements spécifiques sur la fièvre aphteuse. Évidemment, il y a toute une gamme d'autres activités en préparation, Je peux vous en faire la liste, si vous le voulez, mais il existe tout un ensemble de mesures en voie d'élaboration.

Monsieur le président, je pourrais peut-être vous mentionner certaines de ces activités. Je devrais sans doute commencer par préciser que l'approche globale est axée sur la communication, alors il faut être très clair pour ce qui est des buts que nous avons fixés à tout ce secteur d'activité.

Nous tenons à adopter une approche équilibrée, pour réaliser essentiellement deux objectifs. Nous pourrions alors non seulement fournir aux Canadiens et aux visiteurs du Canada de l'information sur les mesures prises par le gouvernement fédéral, mais aussi diffuser de l'information au sujet de ce que les voyageurs et les citoyens peuvent faire, concrètement, pour empêcher la maladie d'entrer au Canada.

Dans tous ces documents qui seront élaborés, vous constaterez la combinaison de ces deux objectifs qui, sans l'ombre d'un doute, nous permettront de dispenser des conseils pour que les Canadiens fassent eux aussi leur part.

Déjà, ce week-end, il y aura des annonces dans les journaux—de la publicité dans tous les grands journaux du pays ainsi que dans la presse écrite du secteur agricole—, et certaines publicités porteront sur ce qui se passe et sur ce que nous pouvons faire.

Nous préparons aussi des communiqués d'intérêt public qui seront télédiffusés d'ici deux ou trois semaines. Hier, déjà, les organismes centraux approuvaient les concepts définitifs. Nous envisageons aussi de produire les mêmes annonces sur bande vidéo pour les présenter à bord des avions, à l'intention des voyageurs en provenance des pays à risque. Toutes ces mesures seront aussi mises au point.

Nous préparons par ailleurs des brochures et des cartes d'information qui accompagneront la documentation remise aux voyageurs en même temps que la carte de déclaration sur les produits rapportés. Il y aura aussi des renseignements de ce type dans l'information remise aux voyageurs.

Nous travaillons en outre à certains...

M. David Anderson: Est-ce que je peux vous interrompre un instant?

M. Jean Chartier: Oui.

M. David Anderson: Quelque chose m'inquiète, ici, c'est que vous parlez beaucoup de ce qui est en cours d'élaboration. Nous tentons de faire face à la situation depuis deux ou trois mois déjà. Il me semble que tout cela devrait être publié depuis quelque temps déjà; c'est ce qu'il aurait fallu faire. Il y a des retards.

• 1015

J'ai une autre question à poser—le temps m'est compté. C'est une question que j'ai soulevée à plusieurs reprises auprès du secrétaire parlementaire. Nous avons des jeunes qui ont fait des projets de voyage en Europe à l'occasion de Pâques et qui essaient de prendre la bonne décision. Cela crée des difficultés dans nos collectivités, parce que ces décisions sont remises en question.

Est-ce que vous allez offrir des recommandations, des avis aux voyageurs, pour aider ces jeunes à récupérer leur argent? Le problème, c'est que la question du remboursement vient compliquer les décisions de réservation. Les voyageurs aimeraient séjourner dans certains endroits mais ils hésitent parce qu'ils ont le sentiment de ne pas pouvoir se permettre de perdre tout cet argent. Ailleurs, des décisions ont été prises et cela coûte beaucoup d'argent à la population.

Est-ce que vous avez fait des recommandations, ou avez-vous l'intention d'en faire, sous forme d'avis aux voyageurs, pour qu'ensuite ces étudiants puissent demander des remboursements s'ils décident de ne pas partir?

M. André Gravel: Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais demander à Susanne Frost de nous dire ce qu'il en est.

Mme Susanne Frost (directrice p.i., Services d'exécution et d'enquête—Opérations, Agence canadienne d'inspection des aliments): De fait, j'ai rencontré mardi des représentants de l'Association du transport aérien du Canada, d'Air Canada et d'Air Transat, pour discuter de la façon dont nous distribuons les divers documents d'information aux lignes aériennes, pour qu'elles les remettent à leurs passagers. Comme chaque ligne aérienne a son propre système de distribution, les autorités aéroportuaires ont toutes des méthodes distinctes. Il nous faudra certainement du temps pour diffuser l'information, mais tous les intéressés se montrent extrêmement coopératifs.

Lors de cette réunion, le représentant d'Air Canada m'a affirmé que la compagnie tenait compte de l'épizootie de fièvre aphteuse lorsqu'elle étudiait les demandes de remboursement et qu'elle examinait chaque demande séparément. La compagnie a déjà approuvé un certain nombre de remboursements intégraux. Je pense donc que le problème est déjà réglé, au niveau du secteur privé.

M. David Anderson: Je crois qu'il faut l'aborder de façon un peu plus énergique que ce qui se fait à l'heure actuelle.

Le président: Merci, David.

Murray.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

Je vais me tourner vers le capitaine Donaldson. Il est bien discret.

Je sais que nous avons conclu avec le Royaume-Uni une entente portant sur l'instruction militaire, et quelques sous-marins de classe Upholder sont visés par cette entente. Au sujet du navire, les Britanniques avaient promis que le matériel qu'ils apporteraient serait soit neuf, soit propre. Tel n'était pas le cas.

Les soldats qui étaient à bord du navire ont touché à ce matériel. Ils sont débarqués du navire, et je sais que des munitions ont aussi été déchargées. Bien sûr, les munitions ont été sorties de leurs conteneurs. Qu'est-ce qui s'est passé par la suite?

Capt Bruce Donaldson: L'inspection du navire a été effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est vraiment à cette Agence, ainsi qu'au service des Douanes, qu'il incombe d'inspecter le matériel qui arrive dans le pays et de veiller au respect de tous les protocoles.

Je dirais que le problème, en ce qui concerne les véhicules, est une erreur. La chose a été reconnue comme une erreur. J'insiste sur le fait qu'il y avait beaucoup de matériel à bord du navire, et que ce matériel satisfaisait aux normes de l'ACIA et qu'il a été débarqué et utilisé.

Les véhicules n'ont pas satisfait aux normes. Nous avons un système qui nous permet d'accepter uniquement ce qui est conforme aux normes. Le reste est refoulé.

M. Murray Calder: Cela est tout à fait louable. Ce qui m'intéresse, toutefois, c'est ce qui a bel et bien débarqué du navire—les soldats. Ils ont touché au matériel. Que le matériel ait été contaminé ou pas, nous avons posé l'hypothèse qu'il l'était, et c'est pourquoi nous l'avons renvoyé.

Alors ces soldats sont débarqués. Qu'est-ce qu'on a fait de leurs vêtements, etc., lorsqu'ils sont débarqués.

Capt Bruce Donaldson: Je comprends votre inquiétude. Il n'y avait à bord de ce navire aucun soldat venant suivre de l'instruction au Canada. Tous les militaires faisaient partie de l'équipage du navire.

M. Murray Calder: Très bien.

Capt Bruce Donaldson: Ils ont été traités comme quiconque arrivant ici par bateau. Je crois qu'ils ont utilisé des bains désinfectants lorsqu'ils sont venus à terre. Toutes les procédures normales qui sont en place pour désinfecter les voyageurs qui arrivent ont été appliquées. Les militaires sont restés dans la région de Montréal, conformément au processus de filtrage normal.

Je ne suis pas certain que cela répond à votre question, mais je sais que les procédures d'arrivée normales ont été suivies dans leur cas.

M. Murray Calder: Très bien, merci.

Monsieur Gravel, au sujet du plan tripartite d'intervention d'urgence qui a été testé en novembre 2000, nous effectuons actuellement une étude de suivi et nous cherchons à l'améliorer. Je sais que cela est en cours.

Je sais que nous avons un excellent système de suivi pour le bétail. Quel type de suivi assurons-nous pour les porcs et quel système avons-nous, en particulier, pour les ovins?

• 1020

Par ailleurs, dans le réseau des abattoirs, je sais que l'ACIA inspecte maintenant les abattoirs, que ceux-ci relèvent du fédéral ou des provinces. Quelle attention portons-nous aux abattoirs qui relèvent des autorités provinciales, parce que le produit qui y est transformé demeure à l'intérieur de la province et ne voyage pas au pays.

M. André Gravel: L'identification des animaux est la clé du dépistage et de l'élimination de la maladie. C'est essentiel. C'est un élément clé non seulement pour l'éradication des maladies, mais aussi pour éviter les problèmes résiduels et toutes sortes de problèmes.

Le fait qu'il y ait maintenant une identification obligatoire des animaux dans le cas du bétail, au Canada, est certainement un atout. Nous considérons qu'il s'agit là d'un volet clé de notre programme d'éradication.

Pour ce qui est des porcs, je ne pense pas qu'il y ait jamais eu de problèmes, compte tenu du fait que la pratique actuelle consiste à tatouer ces porcs avant qu'ils n'arrivent à l'usine de transformation, et les systèmes de marketing provinciaux nous permettent toujours de déterminer l'exploitation d'origine.

Pour les ovins, notre système n'est pas tout à fait au point, mais nous y travaillons. Des progrès ont été réalisés. Nous avons discuté avec l'Association des producteurs d'ovins et il semble clair, pour des raisons autres que la fièvre aphteuse et notamment le danger que présente la tremblante, ses membres sont tout à fait disposés à adopter un système d'identification des animaux, car notre intervention est beaucoup moins pénible pour eux lorsque nous pouvons établir que les animaux sont adéquatement identifiés.

Si nous découvrons des victimes de la tremblante dans un troupeau qui est identifié animal par animal, nous pouvons intervenir de façon un peu plus ciblée. La question de l'identification est donc un aspect essentiel.

Pour ce qui est des abattoirs provinciaux, l'ACIA fournit, à contrat, des services d'inspection des abattoirs dans certaines provinces, y compris le Manitoba et la Saskatchewan, et dans certaines régions de la Colombie-Britannique. Dans ces cas, nous sommes donc présents.

Si votre question se rapporte à la couverture que nous sommes en mesure d'assurer pour ce qui est de dépister la fièvre aphteuse dans les abattoirs provinciaux, par exemple... Est-ce que c'est bien votre question?

M. Murray Calder: Oui.

M. André Gravel: Nous avons établi des contacts avec les gouvernements provinciaux pour les sensibiliser au fait que la fièvre aphteuse est du domaine des possibilités. Ils ont un rôle à jouer pour distribuer l'information aux vétérinaires des abattoirs et veiller à ce que, si jamais, il y avait des doutes quant à la présence du virus de la fièvre aphteuse, on sache comment réagir. Cela a déjà été fait. Le lien a été établi.

M. Murray Calder: Très bien.

Et enfin, monsieur MacLeod...

Le président: Désolé, Murray, vous pouvez peut-être demander à un autre membre de votre groupe de poser votre question.

Revenons rapidement au capitaine Donaldson. En principe, c'était une unité de l'armée de terre qui devait venir s'entraîner au Canada. J'imagine que les Forces canadiennes avaient affecté un agent de liaison à ce bataillon ou à ce régiment, quelle que soit l'unité. Est-ce que cet agent de liaison devait inspecter le matériel avant son chargement ou au départ de la Grande-Bretagne?

Autrement dit, est-ce que nos militaires ont un système permettant d'éviter que des chargements arrivent au Canada ou est- ce que nous devons attendre l'intervention de l'ACIA?

Capt Bruce Donaldson: Premièrement, l'inspection du matériel relève de l'ACIA, et je ne voudrais pas...

Le président: Non, je demande si les militaires avaient quelqu'un là-bas, en Grande-Bretagne, pour assurer la liaison avec cette unité et collaborer avec le commandant du régiment pour veiller à ce que le matériel chargé soit inspecté avant de quitter la Grande-Bretagne?

Capt Bruce Donaldson: Il n'y avait pas de représentant des Forces canadiennes assumant ces responsabilités sur place. Les Britanniques ont leur propre protocole. De toute évidence, dans le cas des véhicules, ce protocole a été mal appliqué.

Le président: Oui.

Capt Bruce Donaldson: C'est précisément la raison pour laquelle nous avons un système ici, au point d'entrée au Canada, et un système de confirmation à la base de destination, pour faire face nous-mêmes au problème, à l'arrivée au Canada.

Le président: Alors en vérité, concrètement, il y avait auprès de cette unité un officier qui s'est occupé de l'embarquement? Répondez-moi par oui ou par non.

Capt Bruce Donaldson: Non, monsieur.

Le président: Il n'y avait pas d'officier? Je pense qu'il aurait été préférable que quelqu'un, un militaire, collabore avec ces groupes outre-mer, ceux qui viennent ici, pour essayer d'examiner rapidement ou d'inspecter les chargements avant qu'ils n'arrivent à nos frontières et avant que l'Agence n'intervienne.

Nous allons maintenant donner la parole à Mme Tremblay.

• 1025

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président. Je voudrais revenir, moi aussi, sur la question des militaires.

Vous avez dit très gentiment qu'il y avait eu un petit problème de protocole et que la Grande-Bretagne avait reconnu que c'était une erreur. Je pense qu'on peut appeler cela un manque de conscience sociale de la part de l'armée, qui se pense au-dessus de toutes les lois, dans tous les pays du monde, semble-t-il.

Je me demande comment un gouvernement responsable ou une armée responsable accepte d'aller mettre un loup dans la bergerie de l'Ouest canadien, quand on sait qu'elle n'a pas été capable de respecter le protocole. Vous avez retourné le bateau, et c'est très bien. On nous dit qu'il y a certaines choses qui ont passé l'inspection et qui ont été débarquées à Québec. Maintenant, dans quelle mesure toutes ces choses étaient-elles vraiment à l'abri de la contamination, quand on sait que le gros de la cargaison a été renvoyé en Angleterre? Vraiment, vous prenez les gens pour des valises. Je ne sais pas comment vous pouvez penser que le peuple peut croire cela. Il ne vous croit pas du tout.

Ce qu'on pense, à l'heure actuelle, c'est que dans l'Ouest canadien, nos troupeaux sont en danger à cause de la présence de l'armée, l'armée qui nous visite et qui a manqué à ses responsabilités. Une armée qui manque autant à ses responsabilités doit rentrer chez elle. Elle ne doit pas venir contaminer nos troupeaux ici, parce que c'est peut-être là que ça va commencer. Ce sont eux qui sont en danger. Je trouve cela vraiment inacceptable. Je ne comprends pas que l'armée n'ait pas annulé tout cela, malgré les signatures, devant le fait qu'on n'a pas respecté le protocole. Elle aurait pu dire: c'est bien dommage, mais on vous retourne les troupes aussi. Je ne comprends pas.

Expliquez-moi comment vous pouvez avoir le sens des responsabilités. Expliquez à la télévision, parce que les Canadiens vont nous entendre, comment vous pensez avoir le sens des responsabilités. Je ne comprends pas, moi.

[Traduction]

Capt Bruce Donaldson: Je souligne que nous avons adopté des procédures pour gérer de façon responsable le risque que des activités militaires étrangères n'entraînent la propagation de la fièvre aphteuse au Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appliquer les normes et veiller à ce qu'elles soient appliquées tant au matériel qu'aux militaires qui arrivent au Canada. Nous avons obtenu une coopération extraordinaire de la part de tous nos alliés qui s'entraînent au Canada et nous sommes extrêmement sensibles aux préoccupations des Canadiens et au risque de transmission de la maladie.

J'insiste, toutefois, sur le fait que nous avons des normes en place et qu'elles sont appliquées. J'insiste sur le fait que nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés, mais nous devons admettre que nous avons besoin d'un système pour prévenir toute erreur. Le cas qui nous occupe, les véhicules, illustre bien l'efficacité du système que nous avons mis en place—c'est-à-dire le fait que nous demandons la collaboration de nos alliés et que nous l'obtenons.

Il est regrettable qu'en l'occurrence, les exigences spécifiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'aient pas été satisfaites dans le cas des véhicules. Elles ont été satisfaites pour tout le matériel qui a été déchargé du navire. Elles ont été satisfaites pour tout le personnel qui est arrivé au Canada. Dans le cas des véhicules, elles n'étaient pas satisfaites. Les véhicules sont restés à bord et ont été renvoyés au Royaume- Uni.

À mon avis, nous faisons fausse route si nous attribuons cette erreur à la méfiance et à l'irresponsabilité des Britanniques. Je crois que nous devons reconnaître que les Britanniques ont tout intérêt à prévenir la transmission de la maladie. Ils ont un sérieux problème, et ils s'y sont attaqués.

Je ne crois pas du tout qu'il s'agisse là d'un exemple de négligence ou d'un geste intentionnel, madame. Je crois que c'était une erreur et je crois que le système que nous avons adopté nous permet de faire face à ce type d'erreur.

Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Gravel?

M. André Gravel: Certainement, monsieur le président, la collaboration que nous avons obtenue du ministère de la Défense nationale au fil des ans a été extraordinaire. Ce n'est pas la première fois que des soldats viennent participer à des exercices au Canada. Ce n'est pas la première fois que des soldats canadiens rentrent de l'étranger et effectuent des exercices au Canada. Il y a entre le MDN et l'Agence un protocole très strict en matière de biosécurité, pour empêcher la propagation de maladie.

• 1030

De fait, sur le plan de la coopération, le Royaume-Uni a accepté, par exemple, que la quarantaine imposée aux soldats ayant visité une exploitation agricole soit portée de 14 à 28 jours. Je crois donc que les forces armées britanniques et canadiennes agissent de façon très responsable.

Le fait que nous ayons renvoyé le navire montre que le système est efficace. Rien ne pouvait échapper à nos filets. Il est malheureux que nous ayons fait cette découverte à ce moment précis, mais le système a bien fonctionné. Le matériel n'a pas été déchargé, il a été renvoyé. Évidemment, quand quelque chose comme cela se produit, toute organisation, que ce soit les Forces armées ou l'ACIA, utilise le problème pour améliorer ses méthodes.

Soyez assurés que si un autre chargement de matériel est expédié, nous veillerons à ce qu'il soit adéquatement inspecté à l'étranger avant d'autoriser son arrivée.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, je veux bien accepter toutes ces explications.

Monsieur Gravel, dans votre communiqué, au début, vous avez dit que c'était une maladie extrêmement contagieuse. Vous nous dites que ça fait plusieurs années que l'armée se transporte d'un pays à l'autre. Oui, mais c'est la première fois qu'il vient une armée de la Grande-Bretagne alors que ce pays est en pleine crise d'une maladie contagieuse qui se propage extrêmement rapidement. C'est la première fois qu'on a une telle chose depuis 1952. Quand bien même l'armée vient tous les ans, c'est la première fois qu'on a ça. Si cette maladie est si contagieuse, comment pouvez-vous penser que je vais croire qu'alors que les camions et les autres véhicules ont été obligés de retourner sur le bateau parce qu'ils n'ont pas passé l'inspection de l'agence, tout le reste a passé l'inspection, alors qu'on sait que l'incubation dure 14 jours? Rien ne nous dit que les gens qui étaient sur le bateau n'avaient pas le microbe sur eux, quelque part sur leurs bottes, dans leurs cheveux ou dans leur matériel. Rien ne nous le garantit, même si, en apparence, ils semblaient propres.

C'est ça que je trouve extraordinaire, à moins que vous soyez capable d'aller à la télévision pour démontrer hors de tout doute comment vous avez fait pour distinguer ce qui était propre et ce qui ne l'était pas. Autrement, les gens ne vous croiront pas. C'est très clair pour la population. On nous dit qu'elle ne vous croit pas.

[Traduction]

Le président: Merci, Suzanne. Madame Tremblay, vous allez droit au but.

Bob, c'est à vous.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le président, je vais poursuivre dans la même veine, parce que j'essaie moi-même de mieux comprendre—et peut-être pouvez-vous le dire aux Canadiens—si le microbe peut être transmis par des êtres humains. De quelle façon se transmet-il? Est-ce par contact direct entre un humain et un animal? Nous entendons toutes sortes de rumeurs.

Toujours dans la même veine, je pense à l'avenir. Quels animaux peuvent en être affectés? Si les cerfs peuvent être porteurs et si la population de cerfs est affectée, comment peut-on mettre un terme à l'épizootie? Vous pouvez peut-être commencer par expliquer aux Canadiens de quelle façon ils peuvent attraper la maladie et de quelle manière ils peuvent la prévenir. Et pourquoi ces 14 jours?

M. André Gravel: Merci beaucoup de cette question.

Le virus de la fièvre aphteuse peut être propagé de deux façons par les êtres humains. Premièrement, si vous avez été en contact étroit avec un animal. Si vous êtes vétérinaire, par exemple, et que vous diagnostiquez la maladie, il est très possible que vous portiez le virus dans vos voies respiratoires. En principe, ce virus mourra dans les 36 heures, et il n'y a aucun danger d'exposition.

Le virus aime l'humidité et la fraîcheur. Si vous avez de la terre humide sur vos chaussures et que vous les gardez dans un endroit frais, le virus pourra survivre pendant quelque temps, et c'est une autre façon de propager la maladie au sein des populations animales.

Troisièmement, vous pouvez le transporter sur des vêtements souillés de terre, c'est donc également une façon de contaminer un produit.

• 1035

J'ai mentionné lors de mon témoignage précédent que les produits animaux étaient très dangereux et pouvaient abriter le virus. C'est la raison pour laquelle nous attachons beaucoup d'importance aux inspections aux aéroports, grâce à nos chiens détecteurs, pour veiller à ce que les passagers n'apportent aucun produit alimentaire en provenance de pays où la maladie sévit.

M. Bob Speller: Pendant combien de temps le virus peut-il survivre dans les aliments, dans le salami, par exemple? Nous parlons d'aliments transformés.

M. André Gravel: Dans des conditions adéquates, je dirais environ 14 jours. Si je me trompe, Brian Evans nous le dira.

M. Bob Speller: Pour transmettre la maladie, est-ce qu'il faut que le virus soit consommé par un animal?

M. André Gravel: Oui.

M. Bob Speller: Est-ce qu'un être humain peut le transmettre à un autre être humain par les voies respiratoires...?

M. André Gravel: Non.

M. Bob Speller: C'est ce genre de... Je cherche à mieux cerner d'où vient le risque.

M. André Gravel: Le virus ne peut pas être transmis d'un être humain à un autre. Il peut passer de l'humain à l'animal au moyen de matières contaminées, sur les vêtements ou sur les chaussures, ou encore sur un morceau de viande contaminée par exemple, ou au moyen d'un produit qui contient le virus.

M. Bob Speller: Et qu'en est-il de la population de cerfs?

M. André Gravel: Excellente question.

Pour ce qui est de la population de cerfs, je crois que c'est l'un des principaux risques que le Royaume-Uni court actuellement. Compte tenu du fait que l'on découvre chaque jour de nouveaux cas, la probabilité que le virus s'attaque à la population de cerfs au Royaume-Uni est de plus en plus forte. Si cela se produit, la situation changera radicalement, car il est difficile d'imposer des restrictions aux déplacements des animaux sauvages.

Pour ce qui est de votre question, si vous me le permettez, Brian m'a généreusement fourni des renseignements. Au sujet de la laine, par exemple, si vous importez une toison, le virus peut y survivre pendant deux semaines. Quatre semaines sur le poil de vache...

M. Bob Speller: Le poil de vache?

M. André Gravel: Oui, le poil de vache, et 11 semaines sur le cuir des bottes, 13...

Mme Suzanne Tremblay: Onze semaines?

M. André Gravel: Sur le cuir de vos bottes.

Mme Suzanne Tremblay: Vous parlez de semaines?

M. André Gravel: Des semaines. Le virus peut survivre pendant 13 semaines sur des bottes de caoutchouc, 15 semaines dans le fourrage et 20 semaines sur du son. Il faut bien sûr que les conditions soient propices. Le virus ne survivra pas pendant 11 semaines sur des bottes de cuir sèches et gardées à température élevée. Nous parlons de période maximale.

Le président: Tout cela est fort intéressant.

Avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Bob Speller: Un mot ou deux, à l'intention de M. MacLeod. À la télévision, j'ai vu toutes ces carcasses qui gisaient ça et là. Il y a des buses et des oiseaux. Est-ce que c'est possible de transmettre le virus de cette façon? Est-ce qu'il n'y a pas de système pour détruire ces animaux beaucoup plus rapidement que cela semble se faire?

M. Douglas MacLeod: La région du Royaume-Uni que l'équipe canadienne a visitée n'était pas considérée comme un point chaud. Je ne peux donc pas vraiment parler de ce qui se passait dans les autres régions.

Dans les secteurs de Reading et de Chelmsford, les carcasses n'étaient pas laissées à l'air libre. En général, les animaux étaient abattus le matin et mis sur le bûcher, sinon le soir même, alors dès le lendemain. Il y avait aussi un gardien qui veillait à ce qu'aucun carnivore ne vienne se nourrir des carcasses pendant que l'on dressait le bûcher.

Le président: Merci, Bob.

Le temps commence à nous manquer. Je vais donner trois minutes à Dick.

Avez-vous une autre question?

M. Dick Proctor: Oui, simplement pour faire suite à la question de M. Speller, est-ce que les oiseaux peuvent transmettre la maladie?

M. Douglas MacLeod: Au Royaume-Uni, certains craignaient que le virus ne soit pas neutralisé dans le système digestif de certaines espèces d'oiseaux. Il n'y a pas eu de preuve de transmission par les oiseaux au Royaume-Uni, du moins à ma connaissance, mais c'est certainement une hypothèse qui était envisagée.

M. Dick Proctor: Je me posais simplement la question. C'est le printemps, les oiseaux migrateurs reviennent en Amérique du Nord et ils ont parcouru des milliers de milles. Je me dis que même si nous faisons tout à la perfection, si tous les voyageurs utilisent le bain de pied et si toutes les autres précautions sont prises, il demeure possible que ce virus nous arrive de façon tout à fait accidentelle, n'est-ce-pas?

• 1040

M. Douglas MacLeod: Je vais demander à M. Gravel de répondre.

M. André Gravel: La question est très difficile. Je ne crois pas que les oiseaux qui reviennent d'Argentine puissent propager la maladie au Canada. Si tel avait été le cas, je crois que nous aurions été infectés auparavant. La maladie est déjà en Amérique centrale et en Amérique du Sud, je ne pense donc pas que ce soit là un vecteur de transmission très plausible.

M. Dick Proctor: J'ai une dernière question. Dans dix jours, je crois, il y aura des milliers de personnes qui viendront participer au Sommet des Amériques, à Québec. Est-ce que des précautions supplémentaires ont été prises pour ce groupe? Nous parlons beaucoup, ce matin, de la fièvre aphteuse en Angleterre, mais de fait la même souche de la maladie sévit en Argentine.

Mme Susanne Frost: Effectivement, nous intensifions les mesures de précaution en vue du Sommet des Amériques. Nous aurons des chiens détecteurs là-bas. Le protocole international nous permet de fouiller les bagages du personnel étranger si nous avons des motifs de le faire, c'est-à-dire si certaines cases de la déclaration sont cochées, si une personne déclare verbalement avoir visité une exploitation agricole ou si un chien détecteur repère quelque chose. Nous collaborons avec le MAECI à l'heure actuelle simplement pour veiller à ce que l'information sur les procédures soit remise aux délégués bien à l'avance afin qu'ils soient prêts à ces formalités d'arrivée.

M. Dick Proctor: Merci.

Merci, Charles.

Le président: Merci, Dick.

Je vais maintenant passer à Claude.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Merci, monsieur le président. J'aimerais poser deux questions très rapidement parce qu'on manque de temps.

J'aimerais savoir s'il est plus probable que la maladie entre ici par les gens, avec le transport, ou par le matériel que l'on reçoit. Je me rends compte que vous avez un très bon contrôle sur le matériel qui entre ici. Par contre, par rapport aux gens, je n'en suis pas aussi certain. On dit qu'on a un bon système de contrôle et on parle de désinfection complète, mais on ne peut certainement pas désinfecter les voyageurs quand ils rentrent au Canada. On essaie de le faire au moyen de tapis, et les gens s'en vont partout.

Ce qui me tracasse, c'est la question de la sensibilisation des gens. Je suis sûr que pendant les deux semaines où on sera chez nous, on recevra beaucoup d'appels téléphoniques sur la façon de conseiller les gens. Je sais très bien que, souvent, c'est la diffusion de l'information qui est difficile, pour conscientiser les gens. Je suggère qu'on fasse de la publicité dans les journaux régionaux, qui sont souvent publiés dans les comtés ruraux, qui sont les plus touchés. Vous parliez des médias nationaux.

Qu'est-ce qu'on peut dire le plus facilement aux gens pour les aider à contribuer à enrayer la propagation? M. Speller a parlé de l'incubation de la maladie. Qu'est-ce que vous pouvez dire aux gens concrètement pour les aider? Quand ils arrivent, on les fait passer sur le tapis, mais ils sont peut-être allés sur les lieux avec un sac, un appareil photo ou des valises. Qu'est-ce qu'ils doivent faire de ces objets?

M. André Gravel: Merci de votre question. Vous m'avez demandé d'identifier le risque proportionnel de la transmission par les vêtements ou les souliers par opposition à la transmission par les produits animaux. Sans équivoque, les produits animaux représentent un plus grand risque que les vêtements ou le sol.

Avec la collaboration de l'Agence canadienne des douanes et du revenu, tous les gens qui répondent qu'ils sont allés sur une ferme au cours des 14 derniers jours nous sont envoyés et nous procédons à un examen secondaire de leurs bagages. Si des objets à haut risque sont découverts, ils sont confisqués par l'agence. Nous leur faisons des recommandations au sujet des visites éventuelles sur des fermes pendant une certaine période de temps. Par exemple, c'est bien beau de passer dans un bassin de désinfection avec les souliers qu'on portait sur l'avion, mais si on a des bottes sales dans ses bagages, cela représente clairement un plus grand risque. On dit aux gens que ces objets doivent être nettoyés, et on le fera, le cas échéant, au niveau des aéroports. On en profitera pour parler aux gens qui sont passés au deuxième degré, si je peux employer cette expression-là, pour leur donner un peu d'éducation sur les modes de transmission du virus, sur les précautions à prendre, etc.

Je pense que le système fonctionne assez bien. Il y a un grand filet au niveau de Douanes et Revenu, et certaines personnes sont envoyées au deuxième niveau, à l'agence. Je pense qu'on a un assez bon contrôle.

• 1045

M. Claude Duplain: Cette semaine, on s'est fait raconter des histoires et on a entendu parler tout à l'heure de gens qui sont entrés par les États-Unis et qui sont ensuite venus au Canada en auto. Croyez-vous qu'il y a un problème à cet égard? Ces gens-là peuvent prendre contact avec nous, et c'est à eux que je veux donner les bonnes réponses.

[Traduction]

Mme Susanne Frost: Nous mettons un projet pilote en oeuvre au poste frontalier Detroit-Windsor, en collaboration avec les douanes, pour déterminer si ce groupe est important. D'après nos indications, jusqu'à maintenant, tel n'est pas le cas. La plupart des gens ne procède pas ainsi. Nous allons le vérifier à la frontière terrestre. La plupart des voyageurs qui arrivent au Canada par avion, d'Europe et d'autres pays, y viennent directement; un petit pourcentage passe par les États-Unis. Si nous relevons un nombre considérable de voyageurs à la frontière, nous appliquerons nos formalités à d'autres postes de la frontière terrestre. C'est une mesure que nous envisageons pour le Sommet des Amériques aussi, la surveillance de la frontière terrestre, pour voir s'il conviendrait d'y augmenter aussi la surveillance.

Le président: Très bien. Écoutons maintenant M. Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci.

J'aimerais aborder deux ou trois points. Premièrement, je veux revenir à ma première question, au sujet des maladies à déclaration obligatoire. Je crois qu'il est très important que les Canadiens sachent, et surtout que les producteurs sachent, qu'il s'agit d'une maladie à déclaration obligatoire, et qu'il existe un programme d'indemnisation. Nous ne voulons pas fermer les yeux. Pouvez-vous me dire, essentiellement, ce qu'est le programme d'indemnisation, très rapidement? Ensuite, j'aurai une autre question à poser.

M. André Gravel: Compte tenu fait que la fièvre aphteuse est une maladie mentionnée dans la loi sur la santé des animaux, si l'Agence ordonne la destruction des animaux des indemnités seront versées aux agriculteurs. Une indemnité peut aussi être payée pour le traitement, la vaccination, le nettoyage ou la désinfection liée aux mesures de contrôle.

Par ailleurs, pour ce qui est de la perte de revenu, il ne suffit pas d'être dédommagé simplement pour le troupeau. Si le troupeau disparaît, vous n'aurez aucun revenu pendant un certain temps. Un programme d'indemnité du revenu peut aussi être en place, dans le cadre du Programme de protection du revenu d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

M. Rick Borotsik: J'ai une autre question, très brève.

Le président: Très brève, alors, parce que je...

M. Rick Borotsik: Nous avons entendu parler des risques concernant la population de cerfs—nous avons entendu cela. Est-ce que des tests sur des cerfs ont été effectués, au Royaume-Uni ou au Canada? Vous avez dit vous-même que l'une des plus grandes craintes était que la maladie se propage chez les animaux sauvages. Y a-t-il eu des tests réalisés au Royaume-Uni ou au Canada à cet égard, le savez-vous?

M. André Gravel: À ma connaissance, la maladie n'a pas encore touché la faune au Royaume-Uni. Les tests pour le cerf posent certains problèmes car il faut d'abord prendre l'animal. Si l'animal est mort...

Le président: Monsieur Gravel, nous devons poursuivre.

Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Oui. Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

Je crois d'abord que je devrais répondre à la remarque à caractère politique faite par un de mes collègues de l'Alliance. Il y a quelques instants, M. Gravel a mentionné l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud. J'y reviendrai, mais on nous dit—des gens ont appris, dans ma circonscription et dans tout le pays—que la décision concernant le boeuf du Brésil était politique, et tel était bien le cas. Mais je veux mettre les pendules à l'heure à nouveau car le Brésil a maintenant décidé volontairement de détruire plus de 6 000 têtes de bétail, ce bétail qui était importé.

Monsieur Gravel, je veux revenir à la question de la frontière des États-Unis avec l'Amérique centrale ou le Mexique. Nous nous demandons si les États-Unis ne sont pas en train d'intensifier les mesures de contrôle le long de cette frontière? Je suis convaincu qu'ils le font, parce qu'ils produisent beaucoup de boeuf dans les États du Sud. Je sais que la maladie sévit dans de nombreux pays du monde tôt ou tard, à petite échelle, mais aujourd'hui nous avons entendu dire qu'elle était en Amérique centrale ou pourrait y être... Je pensais simplement que nous devrions le préciser, à l'intention de la population. Je vous en prie.

M. André Gravel: Merci, en ce cas, de me permettre de préciser cet aspect. Comme je l'ai dit précédemment, nous sommes en liaison permanente avec nos collègues de l'USDA, et l'ADRC entretient aussi des contacts permanents avec ses homologues américains pour veiller à ce que les mesures que nous appliquons en périphérie des deux pays soient respectées.

• 1050

Pour ce qui est de votre commentaire au sujet de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale, la maladie est présente dans de nombreux pays du monde. Sa grande visibilité actuelle est attribuable à l'épizootie en Grande-Bretagne. La maladie n'a pas changé. Elle est demeurée la même. Les contrôles qui étaient en place jusqu'à maintenant auraient suffi pour empêcher sa propagation.

Cela ne signifie pas que nous devons nous reposer sur nos lauriers et, de fait, ce n'est pas ce que nous avons fait. L'Agence, dès ses débuts, a créé une ligne 1-800 pour permettre aux intéressés de téléphoner et de s'informer au sujet de la maladie.

Nous avons aussi instauré des formalités en vertu desquelles tous les passagers qui voyagent sur Air Canada écoutent une déclaration au sujet de la fièvre aphteuse. Avec nos collègues de Douanes Canada, nous avons distribué des fiches de renseignements aux aéroports. Nous avons installé des affiches aux aéroports. Nous avons aussi communiqué avec le personnel des douanes et de l'immigration, au sujet des travailleurs susceptibles d'avoir visité des exploitations agricoles.

De fait, il y a un programme d'échanges de jeunes travailleurs dans le secteur agricole, et ces personnes, avec la collaboration du ministère de l'Immigration, sont désignées à l'Agence des douanes et du revenu du Canada et elles nous sont envoyées.

Je dois répéter que l'ADRC questionne les voyageurs en provenance d'Europe essentiellement au sujet d'éventuelles visites dans des exploitations agricoles. On ne vous demande plus si vous rapportez de l'alcool et des cigarettes au pays. Le moment est donc peut-être bien choisi, n'est-ce pas?

Toutes ces mesures combinées montrent clairement que l'Agence n'a pas été prise en flagrant délit d'inattention.

M. Larry McCormick: Non, et vous avez certainement eu une très bonne idée en mettant ce programme à l'essai en novembre 2000. Nous pouvons tous en profiter et apprendre de cela.

J'ai deux questions à poser, de brèves questions, au sujet de la maladie. Je suis heureux que vous nous ayez dit combien de temps le virus pouvait survivre sur certaines surfaces—c'est très important, et cela n'éveille pas de craintes injustifiées—mais qu'en est-il de la propagation du virus par la voie des airs? J'aimerais que vous nous disiez ce qu'il en est.

En outre, je veux encourager l'ACIA à collaborer étroitement avec les compagnies internationales de vols nolisés. Comme le disait mon collègue, M. Anderson, et comme nous l'avons entendu partout au pays, certains groupes n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à obtenir de remboursement. Les assureurs de ces compagnies affirment que la menace n'est pas suffisamment grave. Je veux simplement vous inciter à communiquer avec toutes les compagnies internationales de charter.

Merci, monsieur le président.

M. André Gravel: Pour ce qui est de la transmission aéroportée de la maladie, c'est une possibilité. Cela s'est produit par le passé. Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, quand le Danemark a été victime d'une épidémie de fièvre aphteuse, il y a quelque temps, le virus était venu d'Allemagne de l'Est par la voie des airs. Il ne faut pas oublier que les conditions étaient idéales. Vous parlez d'une forte humidité, au-dessus de l'océan, et de températures fraîches. C'est ce qui a permis au virus de voyager.

Quant à la possibilité qu'il nous vienne ainsi du Royaume-Uni jusqu'à Terre-Neuve ou jusqu'au Canada, je ne crois pas qu'elle soit très réelle.

Le président: Kevin, vous cédez votre droit de parole à Howard?

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, AC): Une partie, en effet.

Le président: Howard.

M. Howard Hilstrom: Revenons-en au plan d'urgence, monsieur Gravel, nous en avions besoin aujourd'hui. C'est exactement ce dont il était question. Contrairement à ce que vous avez dit, je ne peux pas croire que ce plan n'aurait pas été utile aux membres du comité.

J'aimerais que vous nous fassiez parvenir ce plan, sur papier. Je crois que c'est ce qui a été demandé, et c'est ce que vous auriez dû nous apporter aujourd'hui. Je me demande si vous avez même un plan véritable, couché sur le papier...

M. Paul Steckle: Oh, ça va!

M. Howard Hilstrom: ...parce que vous avez dit que cela était «en préparation» et vous avez parlé de «transit».

Vous avez aussi parlé du système d'étiquetage de l'ACIA. Est- ce que vous savez que les éleveurs ne mettent pas encore d'étiquettes au bétail dans le cadre de ce système? L'épidémie dure maintenant depuis 45 jours. Les mesures me semblent bien lentes à venir.

Je pense que le ministre devrait sans doute assumer une large part de la responsabilité de l'inertie du ministère. Je m'en voudrais de croire que ce retard puisse vous être attribuable.

J'ai une question à vous poser, monsieur MacLeod. J'aimerais que vous compariez rapidement le système agricole de Grande- Bretagne, caractérisé par le grand nombre de petites exploitations, la forte population d'ovins, la grande proximité des troupeaux, etc., et celui du Canada. Est-ce que ce n'est pas cette multifonctionnalité, en Grande-Bretagne, qui est à l'origine d'une grande partie du problème là-bas? Parce que nous n'avons pas cela, au Canada, est-ce que par conséquent nous n'aurions pas beaucoup plus de chances d'endiguer et d'écarter la maladie?

M. Douglas MacLeod: Je devrais dire d'abord que je ne suis pas spécialiste du système agricole au Royaume-Uni. Je peux uniquement parler de ce que j'ai vu pendant que j'étais là-bas, pendant trois semaines.

• 1055

Il y a bien sûr des différences entre le Canada et le Royaume- Uni pour ce qui est des déplacements des animaux. Cela a certainement compliqué la situation pour les responsables au Royaume-Uni. Je ne crois pas que nous ayons à faire face à des problèmes aussi aigus, mais l'identification et les déplacements du bétail sont certainement la clé pour endiguer la maladie.

Le président: Merci, monsieur MacLeod.

J'autorise quelques petites questions rapides. Vous avez une minute, Suzanne.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.

Je voudrais savoir si, dans le plan d'urgence que vous avez élaboré au cas où la maladie viendrait ici, vous avez prévu d'incinérer les animaux ou de les inhumer. On m'a dit que l'inhumation était plus rapide et plus efficace que l'incinération.

M. André Gravel: Merci pour la question.

J'aimerais d'abord faire un commentaire au sujet de la déclaration qui a été faite par M. Hilstrom à propos du fait que l'agence n'a probablement pas de plan. J'ai pris la peine d'apporter les plans d'urgence de l'agence. Donc, dire que l'agence n'a pas déposé de plan parce qu'elle n'en a pas, ce n'est pas adéquat.

Au sujet de la question de l'incinération ou de l'inhumation des animaux, il y a des questions environnementales dont il faut tenir compte dans cela. Incinérer les animaux est une bonne méthode pour détruire le virus. Cependant, j'ai entendu dire que les Anglais faisaient présentement des recherches pour savoir s'il était possible que le virus puisse quand même s'échapper des animaux lorsqu'ils sont incinérés. Donc, on met un point d'interrogation là-dessus. C'est une bonne méthode jusqu'à ce qu'on prouve que ce n'est pas une bonne méthode.

Quand on enterre les animaux, il n'y a plus de possibilité que le virus aille dans l'atmosphère. Cependant, il y a des considérations écologiques, et le ministère de l'Environnement devra sûrement collaborer pour identifier les sites qui sont propices à l'enterrement des animaux. Par exemple, il ne faut pas commencer à polluer la nappe phréatique en ensevelissant des animaux dans un endroit où le sol est poreux. Il faut le faire en coopération avec les gens qui connaissent l'environnement.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur.

Écoutons Paul, puis nous reviendrons à Kevin.

M. Paul Steckle: Oui, je veux soulever brièvement un aspect. Je crois que ce que nous avons fait, quant à la façon dont... Nous passons d'un pays à l'autre si facilement, de nos jours, et nous avons basé notre système sur l'honneur... Nous installons des affiches dans les aéroports, mais est-ce qu'il existe des mécanismes nous permettant d'indiquer sur ces affiches les amendes qui seraient imposées à quiconque essaierait de saboter ou de détourner notre système et de nous tromper délibérément ou de ne pas donner l'information concrète qui lui est demandée? Avons-nous à notre disposition des moyens de décourager les gens d'agir ainsi, si nous sommes directs, si nous indiquons le type de sanctions prévues pour de telles infractions, n'est-ce pas ce que nous devrions faire? Je pense que cela est très important. Nous ne devrions pas quitter la salle, ce matin, sans donner clairement l'impression que si quelqu'un agit ainsi, il s'expose à de graves conséquences.

Mme Susanne Frost: Monsieur Steckle, cela est déjà en place à Pearson, à Vancouver, à Mirabel et à Dorval. Nous avons adopté un système d'amendes administratives il y a un an, en mai dernier. Les affiches sont à peu près deux fois plus grandes que les portes que vous voyez là et elles sont du jaune vif réservé aux avis de sécurité. On peut y lire qu'il faut tout déclarer, sous peine d'amendes pouvant aller jusqu'à 400 $ et d'éventuelles poursuites, et que des chiens détecteurs sont utilisés. Là encore, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les douanes et avec les autorités aéroportuaires locales. L'affiche est de grandes dimensions et elle est posée là où tous les voyageurs qui arrivent vers les files d'inspection premières peuvent la voir et être informés des sanctions. C'est l'information qui est affichée, et la nouvelle brochure signale que la non-déclaration sera sanctionnée.

Le président: Merci. Vous avez une minute Kevin. Vous avez été très patient.

M. Kevin Sorenson: Merci, monsieur le président.

Camp Wainwright se trouve dans ma circonscription, et la partie sud de ma circonscription est tout près de Suffield. Nous avons donc été en contact avec ces camps, en particulier à Wainwright. Les responsables ont très bien su communiquer certaines de leurs préoccupations. Au départ, les soldats britanniques devaient apporter des produits alimentaires, des rations.

Mais ma question ne se rapporte pas vraiment à cela. Je veux parler des plans de nos gouvernements municipaux ou régionaux. Une semaine de planification d'urgence se tiendra ici en mai. Est-ce qu'ils sont inclus dans ce plan? Est-ce qu'ils comprennent leur responsabilité à cet égard?

• 1100

Deuxièmement, je suis encanteur et j'ai participé à des enchères de bétail. Pour ce qui est de l'effet sur nos marchés des enchères, ces lieux où le bétail circule ne seraient-ils pas parmi les premières installations à souffrir le plus sur le plan économique? Est-ce que le plan d'indemnisation tient compte de ce genre de choses? Je crois comprendre que tel n'est pas le cas.

Pour les agriculteurs, le marché chutera immédiatement si une épizootie devait se déclarer. L'indemnisation ne pourrait couvrir que les animaux qui ont la maladie. Jusqu'où vont les plans?

M. André Gravel: Je répondrai d'abord à votre dernière question. L'indemnité peut également être versée pour les animaux que l'on soupçonne d'être atteints, pas seulement pour ceux qui ont été diagnostiqués.

Pour ce qui est du lien avec la municipalité, c'est une partie de la structure de panification d'urgence générale qui existe pour tous les types de situation d'urgence. Protection civile Canada et nous-mêmes en faisons partie. Les municipalités seraient donc également amenées à intervenir, sur cette base, que ce soit pour une tempête de verglas ou une inondation, la structure est déjà en place.

M. Kevin Sorenson: Est-ce qu'elles le savent?

M. André Gravel: Ce sur quoi il faut insister, dans ce cas, ce sont les détails de l'épizootie, ce qu'est la fièvre aphteuse. Ce serait donc notre rôle, dans ce cas, de présenter les mesures supplémentaires à prendre pour empêcher la propagation de la maladie.

Pour les enchères, les ventes aux enchères seraient certainement l'une des premières activités à se ressentir d'une épizootie, évidemment, parce que dès qu'une épidémie de fièvre aphteuse se déclare des restrictions sont imposées aux déplacements des animaux. Alors bien sûr, si vous êtes encanteur vous allez certainement être parmi les premiers à souffrir de la situation.

M. Kevin Sorenson: Cela pourrait effectivement fermer les marchés des enchères et les entreprises.

M. André Gravel: En effet, c'est possible.

[Français]

Le président: Marcel, s'il vous plaît.

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président.

J'ai soulevé le problème des ports. Cela m'inquiète et je voudrais vous demander si vous allez examiner la situation. À moins que les reportages qu'on nous montre soient faux, il y a un danger là. Il y a des ports à Québec, Rimouski, Sept-Îles, où il n'y a vraiment pas assez d'inspecteurs.

M. André Gravel: J'ai dit au début, monsieur le président, que l'agence était ici pour informer, mais aussi pour ramener chez elle les suggestions qui sont faites par les gens du comité. Si vous avez identifié là un point vulnérable, soyez certain que nous allons nous pencher là-dessus avec nos collègues de l'Agence canadienne des douanes et du revenu.

[Traduction]

Le président: Merci à tous les témoins. Nous tenons vraiment, et vous encore plus que nous, à sensibiliser et à informer la population du Canada au sujet des problèmes liés à la maladie et de l'importance de la collaboration et de la bonne volonté pour veiller à ce que nos collectivités agricoles n'aient pas à souffrir d'une telle situation.

Je sais que M. Hilstrom insiste pour que le document nous soit remis, mais je ne suis pas convaincu que tous les membres du comité sont intéressés. N'est-ce par le général Eisenhower qui a déclaré qu'il allait envahir l'Europe au jour J suivant un plan d'une seule page. Je sais que certains aiment les plans un peu plus étoffés, mais alors il...

M. Larry McCormick: J'en appelle au Règlement. Monsieur le président, vous ne pouvez pas mettre en doute l'intérêt des membres du comité. Je suis certain que vous ne vouliez pas vraiment dire cela. Nous sommes tous très intéressés par le plan, mais je ne suis pas convaincu que nous ayons besoin de documents détaillés, peut- être que de simples listes de faits saillants suffiraient. Je voulais simplement le préciser, monsieur le président.

Le président: Oui. Vous avez bien fait.

M. David Anderson: Puis-je ajouter quelque chose?

Nous essayons de collaborer avec les fonctionnaires. Si nous n'arrivons pas à nous entendre sur ce que nous voulons défendre et sur la façon dont nous pouvons travailler avec ces personnes, nous entérinons par le fait même ce qui a été dit ici. Nous avons besoin de savoir ce qu'est la situation, pour pouvoir dire que nous avons confiance. Nous n'avons ni information ni plan. La même chose vaut pour les gouvernements municipaux, les autorités locales. S'ils n'ont pas de plan et ne savent pas ce qu'ils font, nous ne pouvons pas continuer à affirmer que nous faisons confiance au système.

Nous avons besoin de cela. Nous avons besoin de cette information aux points d'entrée. Il nous faut savoir ce qui est fait, pour pouvoir dire, en tant que politicien et qu'intervenant non partisan, que nous croyons que vous faites votre travail.

Je reçois tous les jours des appels à ce sujet et j'essaie de dire à la population que nous croyons qu'un plan est en place. Nous ne savons même pas si cela est vrai.

M. Howard Hilstrom: Toujours au sujet de cet appel au Règlement, monsieur le président, le plan est en principe à la traduction. Eh bien, qu'en est-il des habitants unilingues du Québec, qui travaillent en milieu agricole, qu'en est-il des vétérinaires là-bas? Je veux dire, c'est ce que nous essayons de faire comprendre, qu'il devrait y avoir un plan. Il devrait déjà y avoir un plan, et tel n'est pas le cas.

• 1105

Le président: Merci encore.

Alors précisons. Apparemment, il existe un très gros document dans lequel figure des listes de noms et de numéros de téléphone de tout le pays. Je ne suis pas convaincu que cela profiterait à tous les membres du comité. Howard en a peut-être besoin, mais la plupart d'entre nous se contenteront d'un résumé, des grandes lignes, des principales préoccupations et de la façon dont vous avez l'intention de faire face à la situation.

Je sais bien qu'il y a toutes sortes de... Dans l'armée, il y a des ordres de premier niveau, des ordres de deuxième niveau, des ordres permanents, etc. Quoi qu'il en soit, Howard, en particulier, souhaite voir un plan très détaillé. Même si c'est un ouvrage de 12 pouces d'épaisseur, j'espère que vous pourrez le lui fournir. Mais la plupart d'entre nous serons heureux d'un synopsis, d'un résumé de la façon dont le plan fonctionnera.

Je vous remercie d'être venus. J'espère que vous avez compris nos observations et nos questions et que vous serez en mesure de les communiquer à vos supérieurs. Je sais que j'ai fait la vie dure aux militaires au sujet des officiers de liaison—peut-être que c'est un aspect que vous devriez examiner de plus près. Mais j'espère qu'il n'y aura plus de ces arrivages qui nous mettent dans l'embarras et que l'épizootie sera endiguée en Europe. Il faut surtout espérer que la maladie ne se manifestera jamais en Amérique du Nord et plus précisément au Canada.

Permettez-moi de vous remercier à nouveau. Tenez-nous informés. Nous rentrons dans nos circonscriptions pour deux semaines. Si quelque chose devait se produire, si nous avions besoin de renseignements supplémentaires, j'espère que nous pourrions communiquer avec vous et obtenir une information opportune. Nous savons que vous avez bien collaboré avec nous par le passé, nous savons que vous travaillez très fort pour que le Canada demeure un endroit sûr et salubre et que nos collectivités agricoles ne soient pas menacées, et nous vous en sommes reconnaissants.

Sur ce, je lève la séance.