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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 68

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 26 février 1998

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 0830

VLE BUDGET
VL'exposé budgétaire du ministre des Finances
VMotion sur le budget
VM. Tony Valeri

. 0835

VM. Monte Solberg

. 0840

VM. Robert D. Nault
VM. Randy White
VM. Ted McWhinney

. 0845

. 0850

VM. John Solomon

. 0855

VM. Gerry Ritz
VM. Rob Anders
VM. Andrew Telegdi

. 0900

. 0905

VM. Jason Kenney

. 0910

VM. Gilles Duceppe

. 0915

. 0920

. 0925

. 0930

VM. Rob Anders
VM. Tony Valeri

. 0935

VM. Peter Adams

. 0940

. 0945

VM. Rob Anders

. 0950

VM. Yvon Godin
VMme Paddy Torsney

. 0955

VAFFAIRES COURANTES

. 1000

VLE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES POUR 1998-1999
VDÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VM. John Maloney

. 1005

VLOI SUR LES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA
VProjet de loi C-31. Présentation et première lecture.
VL'hon. Don Boudria
VLE CODE CANADIEN DU TRAVAIL
VProjet de loi C-364. Présentation et première lecture
VM. Ghislain Fournier
VLE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 1998-1999
VRenvoi aux comités permanents
VL'hon. Marcel Massé
VLES COMITÉS DE LA CHAMBRE
VIndustrie
VMme Susan Whelan

. 1010

VPÉTITIONS
VLe transport ferroviaire
VM. Antoine Dubé
VLa fiscalité
VM. Nelson Riis
VLes prestations pour aînés
VM. Nelson Riis
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE BUDGET
VExposé financier du ministre des Finances
VMotion
VM. Jason Kenney

. 1015

VM. Paul Crête
VM. Nelson Riis

. 1020

. 1025

. 1030

. 1035

VM. Robert D. Nault

. 1040

. 1045

VM. Maurice Godin
VMme Marlene Catterall

. 1050

. 1055

VM. Yvon Godin

. 1100

VMme Elinor Caplan

. 1105

. 1110

VM. Gerry Ritz

. 1115

VM. Jean-Guy Chrétien
VM. Scott Brison

. 1120

. 1125

VM. Wayne Easter

. 1130

VM. Keith Martin
VM. Jean Dubé

. 1135

. 1140

VMme Elinor Caplan

. 1145

VM. Wayne Easter

. 1150

VM. Jerry Pickard

. 1155

VM. Michel Bellehumeur

. 1200

VMme Karen Redman

. 1205

. 1210

. 1215

VM. Pat Martin
VM. Keith Martin
VM. Jean-Guy Chrétien

. 1220

VM. Jason Kenney

. 1225

. 1230

. 1235

VM. Keith Martin

. 1240

VM. Mac Harb

. 1245

VMme Christiane Gagnon

. 1250

VM. Janko Peric

. 1255

. 1300

VM. Jean-Guy Chrétien
VM. Rob Anders

. 1305

VM. Steve Mahoney

. 1310

. 1315

VM. Ghislain Lebel
VM. Grant McNally

. 1320

VM. Odina Desrochers

. 1325

VM. Tony Valeri

. 1330

VM. John Bryden
VM. Jean-Guy Chrétien
VMme Suzanne Tremblay

. 1335

. 1340

. 1345

VM. David Pratt
VM. Dennis J. Mills

. 1350

VM. George Proud

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VM. WILLIAM ORMOND MITCHELL
VM. John Harvard

. 1400

VLES PRIX GRAMMY
VM. Keith Martin
VLES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER
VM. Ian McClelland
VLES OCÉANS
VM. Joe McGuire
VL'EMPLOI
VM. Paul Mercier

. 1405

VLE CANADA
VM. Hec Clouthier
VLES PRIX GRAMMY
VMme Karen Redman
VLE BUDGET
VM. Guy St-Julien
VLA PAUVRETÉ
VM. Réal Ménard
VDURHAM COLLEGE
VMme Judi Longfield

. 1410

VWILLIAM ORMOND MITCHELL
VM. Preston Manning
VLE BUDGET
VM. Stan Keyes
VWILLIAM ORMOND MITCHELL
VMme Alexa McDonough
VL'AIDE AUX ÉTUDIANTS
VM. Denis Coderre

. 1415

VLES FOLIES D'HIVER DE GRANBY
VMme Diane St-Jacques
VQUESTIONS ORALES
VLE BUDGET
VM. Preston Manning
VL'hon. Paul Martin
VM. Preston Manning
VL'hon. Paul Martin
VM. Preston Manning
VL'hon. Paul Martin
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VM. Monte Solberg

. 1420

VL'hon. Paul Martin
VLES BOURSES DU MILLÉNAIRE
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Yvan Loubier

. 1425

VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLE SYSTÈME DE SANTÉ
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Paul Martin
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Allan Rock
VL'hon. Jean J. Charest
VL'hon. Paul Martin
VL'hon. Jean J. Charest

. 1430

VL'hon. Allan Rock
VLA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
VMme Deborah Grey
VL'hon. Paul Martin
VMme Deborah Grey
VL'hon. Paul Martin
VLES BOURSES DU MILLÉNAIRE
VM. Stéphan Tremblay

. 1435

VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Stéphan Tremblay
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLA SANTÉ
VM. Grant Hill
VL'hon. Allan Rock
VM. Grant Hill
VL'hon. Herb Gray
VLA CAISSE DE L'ASSURANCE-EMPLOI
VMme Francine Lalonde
VL'hon. Paul Martin

. 1440

VMme Francine Lalonde
VL'hon. Paul Martin
VLE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
VM. John Williams
VL'hon. Don Boudria
VM. John Williams
VL'hon. Don Boudria
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Paul Crête
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VL'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT
VMme Sarmite Bulte
VL'hon. Sergio Marchi

. 1445

VL'ÉCONOMIE
VM. Gerry Ritz
VL'hon. Herb Gray
VLE BUDGET
VM. Jason Kenney
VL'hon. Paul Martin
VLA SANTÉ
VMme Judy Wasylycia-Leis
VLE BUDGET
VMme Elsie Wayne
VL'hon. Allan Rock
VM. Scott Brison

. 1450

VL'hon. Paul Martin
VM. Brent St. Denis
VM. Walt Lastewka
VM. John Nunziata
VL'hon. Paul Martin
VM. John Nunziata
VL'hon. Paul Martin
VLES AFFAIRES INDIENNES
VM. Jack Ramsay
VL'hon. Jane Stewart

. 1455

VLE RÉGIME DE LA COPIE PRIVÉE
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Sheila Copps
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Yvon Godin
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1500

VLE BUDGET
VM. Greg Thompson
VL'hon. Allan Rock
VLES CRIMES HAINEUX
VMme Elinor Caplan
VL'hon. Hedy Fry
VLA DÉFENSE NATIONALE
VM. Leon E. Benoit
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Randy White

. 1505

VL'hon. Don Boudria
VPRIVILÈGE
VLe député d'Eglinton—Lawrence
VMme Diane St-Jacques

. 1510

VM. Joseph Volpe
VLa Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
VMme Diane Ablonczy

. 1515

VL'hon. Don Boudria

. 1520

VM. Randy White

. 1525

VL'hon. Herb Gray

. 1530

VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Lorne Nystrom
VM. John Nunziata

. 1535

VRECOURS AU RÈGLEMENT
VLa période des questions orales
VM. Michel Gauthier

. 1540

. 1545

VL'hon. Don Boudria

. 1550

VM. Keith Martin
VM. Yvon Godin

. 1555

VLe Président
VM. John Nunziata

. 1600

VLa réunion du conseil national
VM. Peter MacKay
VLe Président

. 1605

VL'hon. Don Boudria
VM. Stéphane Bergeron
VM. John Nunziata
VLe Président

. 1610

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE BUDGET
VExposé financier du ministre des Finances
VMotion du budget
VM. George Proud

. 1615

. 1620

. 1625

VMme Jean Augustine

. 1630

. 1635

VM. René Canuel

. 1640

VM. Gary Lunn

. 1645

VM. Bob Kilger
VM. John Nunziata

. 1650

. 1720

(Vote 95)

VRejet du sous-amendement

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 68


CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 26 février 1998

La séance est ouverte à 8 h 30.



Prière


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 0830 +

[Traduction]

LE BUDGET

L'EXPOSÉ BUDGÉTAIRE DU MINISTRE DES FINANCES

 

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

Le président suppléant (M. McClelland): Il reste au député de Medicine Hat dix minutes pour les questions et observations.

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai quelques observations à faire et une question à poser au député.

 

. 0835 + -

Il a dit hier que le fonds du millénaire est un gaspillage de deniers publics et une dépense excessive du gouvernement. Je voudrais que le député explique pourquoi il ne voit pas l'utilité d'aider 100 000 jeunes Canadiens à accéder à l'enseignement postsecondaire, à des écoles professionnelles et à l'acquisition de nouvelles compétences et pourquoi il estime que le Canada ne fait pas un bon investissement en leur permettant de poursuivre leurs études et leurs carrières au cours du prochain millénaire.

Par ailleurs, à la page 10 de son budget de rechange, le Parti réformiste préconise de ramener les dépenses fédérales à 10,5 p.100 du PIB. Concrètement, cela se traduirait par une nouvelle baisse des dépenses de 10 milliards de dollars par année. À mon avis, il faut savoir où seraient pratiquées les compressions. Il faut expliquer quels secteurs seraient visés par la réduction des dépenses de 10 milliards de dollars. J'aimerais que le député en parle.

Enfin, je voudrais que le député répète ici les propos qui ont été rapportés dans le Herald de Calgary, au sujet du budget à l'étude, un budget équilibré, très difficile à critiquer. Voici les propos en question: «Cela le rend difficile à critiquer. Je ne dirai pas qu'un budget équilibré n'est pas bon.»

Le député de Medicine Hat pourrait, pour une fois, prendre la parole, s'adresser très directement aux Canadiens et dire qu'un budget équilibré est excellent et que le gouvernement a fait des progrès.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de répondre. Bien sûr que le Parti réformiste estime qu'un budget équilibré est une bonne chose. C'est ce que nous réclamons depuis notre arrivée à Ottawa, en 1993.

Lorsque nous sommes arrivés à Ottawa en 1993, nous venions de mener une formidable campagne électoriale au cours des mois précédents. S'il y a une citation que je n'ai pas oubliée, c'est bien celle du premier ministre qui, lors de la campagne, a dit: «déficit zéro, création d'emplois zéro, espoir zéro». Eh bien, le Parti réformiste a renversé la vapeur. Nous avons convaincu les libéraux d'en face qu'un déficit zéro était une bonne chose. Non seulement nous avons amené le gouvernement à agir en conséquence, mais nous avons monopolisé une bonne partie de l'opinion publique en faveur d'un budget équilibré. Je suis heureux de constater que le député d'en face et ses collègues ont finalement compris que «déficit zéro» ne signifiait pas «création d'emplois zéro» et «espoir zéro». C'est donc une très bonne chose.

Je ferai également observer que ce sont en fait les contribuables qui ont équilibré le budget. Quelque 66 p. 100 de l'amélioration constatée dans le bilan du gouvernement s'explique par les recettes accrues qu'il a réalisées en puisant davantage dans les poches des contribuables canadiens. Le reste, ou à tout le moins les deux tiers, est le résultat des compressions effectuées dans les paiements de transfert qui sont versés aux provinces pour le financement des lits d'hôpitaux et l'enseignement supérieur.

Passons maintenant au point que le député a soulevé au sujet du fonds du millénaire. Il laisse entendre que j'ai déclaré que c'était du gaspillage. Ces fonds, les provinces seraient mieux à même d'en disposer elles-mêmes; on aurait pu rétablir les paiements de transfert au titre de l'enseignement supérieur, par exemple. Nous avons signalé que le fonds du millénaire ne profite qu'à 6 p. 100 des étudiants. Que va-t-on faire pour les 94 p. 100 qui restent? Pourquoi ne pas permettre aux provinces de baisser les frais de scolarité de façon à ce que tous les étudiants en bénéficient?

Enfin, mon collègue a dit que le Parti réformiste juge qu'il faut réduire la taille globale de l'administration gouvernementale à 10,5 p. 100 du PIB. C'est tout à fait mon avis. Nous croyons que le gouvernement est trop gros. J'ai remarqué, dans le budget, que le gouvernement prévoit d'augmenter les dépenses du ministère du Patrimoine canadien. Il consacre plus d'argent à la production d'émissions de télévision pendant qu'il ferme des lits d'hôpitaux d'un bout à l'autre du pays. C'est ridicule.

Qu'il réduise plutôt les dépenses du ministère du Patrimoine. Qu'il réduise le gaspillage au ministère des Affaires indiennes, où l'on dépense à tort et à travers. Qu'il réduise le financement du développement régional, car cela ne profite qu'aux entreprises parasites. Nous savons que la Chambre de commerce se présente tous les ans devant le Comité des finances pour lui demander de ne plus subventionner les entreprises.

Nous soulignons également que davantage d'économies peuvent être réalisées dans le régime d'assurance-emploi. Il y a d'énormes économies à faire dans ce régime. Nous estimons qu'il faut réformer le régime de péréquation. Nous ne craignons pas de le dire. Nous pensons que la formule de péréquation doit être modifiée. Dans un pays aussi riche que le Canada, il est ridicule que trois provinces en soutiennent sept. C'est là qu'il faut faire des changements.

 

. 0840 + -

M. Robert D. Nault (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a maintenant plusieurs années que le Parti réformiste s'en prend au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je voudrais poser une question au député. Soixante-dix pour cent de l'ensemble des transferts destinés aux peuples autochtones vont directement à ces derniers. Tous ceux d'entre nous qui ont des premières nations dans leurs collectivités le savent fort bien.

Le député dit que nous devrions aider les plus pauvres d'entre les pauvres des premières nations. Peut-il me dire où est le gaspillage qu'il pense pouvoir éliminer? S'il visite des localités autochtones, il y verra les pires logements du pays et il constatera que certaines n'ont ni eau courante ni réseau d'égout, enfin que l'état de santé de la population et la pauvreté y sont pires que n'importe où ailleurs au pays. S'il est si convaincu qu'il y a du gaspillage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, j'aimerais que son parti et lui-même me disent où exactement.

Je représente 51 premières nations et je n'ai jamais constaté de gaspillage chez aucune d'elle. Je n'ai jamais vu de chef indien ou de membre de bande aller en voyage à Las Vegas ou se promener en Cadillac, comme on raconte. Nous savons tous que ce n'est pas vrai. J'aimerais que le député me dise où est ce gaspillage, parce que je n'en ai jamais vu chez les 51 premières nations que je représente.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, les Canadiens sont très préoccupés par la misère des autochtones de notre pays. C'est pourquoi nous voulons une réforme du ministère des Affaires indiennes. Actuellement, nous dépensons plus de 6 milliards de dollars par année au Canada pour aider les autochtones, mais une grande partie de cette somme, soit jusqu'à 50 p. 100, est rongée par la bureaucratie.

Le vérificateur général reproche souvent au ministère des Affaires indiennes de ne pas rendre de comptes. En outre, une bonne partie de l'argent qui est vraiment versé aux bandes ne profite jamais aux autochtones de la base, parce que les comptes ne sont pas clairs non plus au sein des bandes.

Mon collègue vient d'en parler. J'ai vu dernièrement, tout comme, probablement, des députés des deux côtés de la Chambre, un rapport circonstancié sur ce qui se produit dans certaines réserves quand la bande reçoit de l'argent et que les membres de la base n'en profitent pas. Nous avons vu quelqu'un dénoncer le fait qu'un chef de bande en particulier conduisait une Cadillac, allait à Las Vegas et possédait une énorme maison, et cela n'est pas inusité. Malheureusement, cela se passait au Manitoba. Malheureusement, mes collègues d'en face ferment les yeux là-dessus ou ne veulent pas en entendre parler. Ils ne veulent pas intervenir et régler ce problème. Les réformistes veulent le régler.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais demander au député de Medicine Hat de rectifier les faits sur quelques questions, au profit de ces libéraux malavisés.

Les libéraux ont annoncé l'autre jour qu'ils allaient se charger de la dette, qu'ils allaient consacrer des milliards de dollars à la réduction de la dette nationale. Elle ne s'élève qu'à 588 milliards de dollars environ. Je pensais qu'ils allaient y consacrer environ 3 milliards de dollars s'il leur restait ce montant dans un fonds de réserve.

Je demande au député de Medicine Hat ce que beaucoup de Canadiens voudraient savoir: Quelle est l'incidence de cette doctrine qu'ils ont brillamment conçue?

Le vice-président: Le député de Medicine Hat a 60 secondes pour répondre.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je crois pouvoir y arriver.

Tout d'abord, je souligne que le gouvernement a épuisé le fonds de réserve l'année dernière. Dans trois budgets successifs, les libéraux ont dit qu'ils n'utiliseraient le fonds de réserve que pour les urgences, et non pour des initiatives gouvernementales. Dans le budget de cette année, ils ont épuisé les 3 milliards de dollars en entier.

Même si les libéraux consacraient tout le fonds de réserve au remboursement de la dette, il leur faudrait 200 ans pour la rembourser. Il s'agit là d'un plan ridicule et ils subissent les critiques de tous les analystes qui savent que leur plan n'aidera tout simplement pas à rembourser cette dette.

M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, comme vient de me le demander le député d'en face, je vais parler au nom de la Colombie-Britannique et du Canada. Il n'y a là aucune dichotomie.

Prenons les points tournants de notre histoire en tant que Canadiens; pour ma part, il y en a deux qui me viennent à l'esprit comme étant particulièrement marquants. Le premier est, bien sûr, le rôle joué par le secrétaire général des Nations Unies dans le règlement pacifique du conflit du golfe. Prenons note ici du fait que la primauté de la politique canadienne, qui consiste à régler les différends internationaux par la négociation, la diplomatie discrète, a été réaffirmée; notons également que, pendant la semaine précédant la mission du secrétaire général, notre ministre des Affaires extérieures a été très actif aux Nations Unies, à New York.

 

. 0845 + -

Je le souligne avec plaisir, car cela s'est fait avec la coopération d'un député d'en face et que la Colombie-Britannique a réaffirmé son allégeance au Canada, dissipant ainsi certains vieux préjugés. Un groupe de travail britanno-colombien sur l'unité nationale a découvert que les habitants de cette province n'avaient aucune hésitation à admettre que le Québec était régi par le droit civil, qu'il était de langue et de culture françaises, et qu'un Canada fort et uni entérinait ce fait. Cette opinion intéressante est généralisée à l'échelle de la Colombie-Britannique, et ce, sans demande de réciprocité ou argumentation restrictive.

Quant au budget, c'est également un point tournant de notre histoire. Ce n'est pas uniquement du fait qu'après tant d'année le budget soit enfin équilibré, mais qu'il le soit bien avant ce que nous avions prévu lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 1993. À partir du déficit annuel de 42 milliards de dollars, une honte, dont nous avions hérité, nous avons réussi à équilibrer le budget, et dorénavant, il le demeurera.

Par ailleurs, ce résultat a été obtenu dans le respect du principe qui a servi de thème à notre campagne nationale, et à ma campagne en Colombie-Britannique, en 1993, à savoir que la meilleure façon d'équilibrer le budget est de créer des emplois, des emplois valorisant. C'est comme ça que l'on augmente les recettes fiscales. On impose les revenus. C'est comme ça qu'il faut s'y prendre et c'est la voie que nous avons choisi de suivre.

Monsieur le Président, j'oubliais de dire que je partage mon temps de parole avec le député de Kitchener—Waterloo.

L'éducation supérieure et la recherche occupent une place de choix dans le budget. C'est grâce à la contribution de la Colombie-Britannique.

Il y a cinq ans déjà, nous luttions pour faire reconnaître dans le budget le projet de recherche fondamentale TRIUMF. Nous nous efforcions alors, en dépit d'un déficit annuel de 42 milliards avec lequel il fallait composer, de faire valoir que la science fondamentale rapporte. Que ce n'est pas seulement le fait de chercheurs isolés dans une tour d'ivoire. Que les idées scientifiques d'aujourd'hui, lorsqu'elles sont bien éprouvées et bien appliquées, aboutissent à la création d'emplois dans l'industrie. Les Allemands et les Japonais doivent leur relance économique à leurs investissements dans l'éducation supérieure.

Nous avons amené le ministre des Sciences et de l'Industrie, l'un des membres les plus imaginatifs de notre Cabinet, en Colombie-Britannique, pour lui montrer ce que nous lui avons décrit comme un laboratoire tout à fait caractéristique. Il a trouvé que le laboratoire lui semblait négligé et nous lui avons répondu que c'est là qu'avait travaillé le lauréat du Prix Nobel à son arrivée au Canada. Il avait travaillé dans ce laboratoire, qui se trouvait dans le même état que 25 ans plus tôt. Nous nous sommes dit qu'il fallait faire quelque chose pour améliorer l'infrastructure scientifique, car nous ne pouvions pas nous engager dans la recherche de pointe, la recherche orientée vers la technologie de production et autres activités du genre, sans nous doter d'une infrastructure. Nous avons bien défendu notre cause et, à une époque où notre économie était encore chancelante à cause du déficit que nous avions hérité, le programme TRIUMF a été doté d'un capital de 167,5 millions de dollars.

Essentiellement, nous avons fait comprendre que le prochain siècle serait le siècle du savoir et que le moment était venu de renflouer nos universités et établissements d'études supérieures, que les gouvernements provinciaux et autres sources de financement avaient négligé.

C'est ce qui nous a permis d'obtenir des choses comme des subventions à l'infrastructure et la Fondation canadienne pour l'innovation, afin d'encourager la recherche médicale. Je signale en passant que la Colombie-Britannique fait figure de leader dans les domaines de la biomédecine et de la pharmacologie. Nous venons en tête dans ces domaines en Amérique du Nord. Nous avons déjà conclu des accords de mise sur pied de consortiums de recherches avec les États américains voisins. Le réseautage des centres d'excellence et la Fondation des bourses d'études du millénaire en constituent d'autres exemples.

Des gens m'ont parlé au sujet des bourses du millénaire quand l'idée a commencé à circuler. Ils se demandaient si ce n'était pas une initiative élitiste et si cela concernait uniquement les établissements d'enseignement supérieur. Nous avons expliqué que le projet posait tout d'abord un problème constitutionnel. Nous ne doutons absolument pas que nous avons le pouvoir constitutionnel d'investir dans la recherche de pointe. Cela va plus loin. Nous avons besoin de la coopération des provinces. Nous tâchons de l'obtenir, mais elles ne sont pas toutes partout aussi actives qu'elles devraient l'être dans le domaine de l'éducation. Certaines préfèrent consacrer à la construction de routes ou à d'autres fins l'argent qui devrait à notre avis être dépensé pour l'éducation.

 

. 0850 + -

Sur ce point en particulier, nous insistons sur la nécessité d'un leadership fédéral. Dans son exposé budgétaire, le ministre des Finances a fait une allusion très sympathique. Il ne s'est pas contenté de parler de nos grandes universités, qui ont maintenant acquis une stature internationale et qui font vraiment figure de chefs de file. Il a également mentionné un collège du nord de l'Alberta et un institut de technologie d'une région rurale de l'Ontario. L'aide s'adresse également aux niveaux inférieurs. Nous espérons même finir par intervenir au niveau de l'enseignement secondaire, avec la coopération des provinces.

Nous investissons dans l'éducation parce que nous tenons à ce que les emplois créés soient des emplois intéressants. Il suffit d'examiner les statistiques. Les gens sans éducation supérieure, sans diplôme collégial, ont des chances très limitées de trouver un emploi. Ce sont ceux qui ont un diplôme qui ont la possibilité d'avancer dans la vie. Voilà pourquoi nous investissons dans ce domaine. C'est une politique spectaculaire, radicale, en ce sens. Elle reflète l'inspiration du ministre de l'Industrie et de son très brillant secrétaire d'État chargé des Sciences, qui n'est plus des nôtres à cause des vicissitudes électorales, du ministre des Finances lui-même et du Premier ministre, qui ont reconnu que le siècle prochain sera celui de la connaissance et que le budget devrait faire une percée sur ce point.

Nous avons appris la leçon des Allemands et des Japonais: si nous voulons redresser notre économie, nous devons investir dans la connaissance.

Je voudrais remercier pour leur aide les universités canadiennes, notamment la faculté des sciences et les divers doyens de l'Université de la Colombie-Britannique, ma province. Je voudrais aussi remercier pour leurs avis l'Association des universités et collèges du Canada, l'association des professeurs d'université et les collèges communautaires. Nos efforts visent aussi les collèges communautaires qui nous ont aidés à établir ce budget grâce auquel nous pourrons nous maintenir au premier rang le siècle prochain.

À notre arrivée au pouvoir, nous étions en retard par rapport aux pays qui nous faisaient concurrence sur le marché mondial.

Le projet TRIUMF n'était pas seulement un projet de recherche fondamentale. Ses retombées se sont déjà fait sentir puisqu'il nous a rapporté pour 200 millions de dollars de contrats à l'exportation. Nous l'emportons actuellement sur d'autres pays en Indonésie et ailleurs. Nous avons rapporté pour 200 millions de dollars d'affaires en Colombie-Britannique. C'est là que le lien s'est fait. Je félicite mes collègues du caucus et le comité du caucus sur l'enseignement supérieur et la recherche pour le travail qu'ils ont accompli.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques du député libéral à propos de l'enseignement supérieur. Comme beaucoup de députés de la Chambre des communes le savent, le député de Vancouver Quadra a été dans l'enseignement pendant toute sa carrière. Je suis sûre qu'il comprend, en tant qu'ancien professeur d'université, le sort des étudiants du troisième cycle, notamment sur le plan financier.

Dans ma circonscription, beaucoup d'étudiants ont emprunté de 25 000 $ à 40 000 $. Certains diplômés se retrouvent au chômage et ne peuvent rembourser leurs prêts.

Le député pourrait-il nous faire savoir s'il est d'avis que le Fonds du millénaire sera d'une aide quelconque pour les gens dont je viens de parler, qu'ils soient de ma circonscription ou d'ailleurs au pays? Comment aidera-t-on ces gens à rembourser leur prêt s'ils sont incapables de trouver du travail?

En tant qu'éducateur, le député croit-il que le gouvernement devrait venir en aide aux étudiants qui sont à l'université maintenant et qui ont du mal à obtenir les fonds dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études? J'aimerais connaître son avis à ce sujet.

M. Ted McWhinney: Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de sa question très pertinente. Je signale également qu'il a consacré une bonne partie de sa vie à l'éducation supérieure, à un niveau de rémunération très peu élevé par rapport à ce que l'on trouve dans d'autres domaines professionnels. Je le félicite de son dévouement.

 

. 0855 + -

La question des prêts étudiants est très importante. Mon premier adjoint administratif avait accumulé 55 000 $ de dettes après trois diplômes supérieurs. C'est là une dette écrasante. Il semble évident que les gens qui ont des dettes de ce genre finiront par passer aux États-Unis. C'est ça l'exode des cerveaux.

Nous nous sommes penchés sur cette question dans le budget précédent et les pressions vont continuer au sein du gouvernement. Je crois que c'est là une suite utile et inévitable aux mesures prises en regard des frais d'études dans le budget actuel. C'est le signal que l'éducation supérieure, que tous les niveaux d'éducation en fait, sont de portée nationale.

Nous comprenons que la Constitution a établi une répartition des pouvoirs. Nous avons fait les liens nécessaires au chapitre de l'éducation supérieure. Nous pouvons les justifier en vertu de la Constitution. La distinction n'est pas aussi nette aux niveaux inférieurs, mais nous voulons collaborer avec les provinces. La clef du fédéralisme au cours de la prochaine décennie, une fois que nous en aurons fini avec les batailles constitutionnelles des trente dernières années, résidera dans la collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral, et en ce qui a trait à l'éducation, nous sommes prêts à le faire.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, le député voudrait-il me donner son opinion sur un problème, à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères? Dans le document budgétaire, le gouvernement propose des dépenses de 2,2 milliards de dollars pour les affaires étrangères et de 0,9 milliard pour la santé. Comment peut-on justifier ces priorités auprès des Canadiens qui font la queue pour obtenir des services de santé?

M. Ted McWhinney: Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit au député d'en face, il est toujours difficile de faire des comparaisons injustes.

Malgré les ressources que nous consacrons aux affaires étrangères, on nous critique déjà à l'OCDE et ailleurs parce que nous ne dépensons pas assez. Nous essayons de faire des dépenses judicieuses. C'est pourquoi nous avons recours à la diplomatie discrète. Nous ne lancerions pas de missiles balistiques intercontinentaux même si nous en avions.

Quant à la santé, c'est certainement une grande priorité dans ma région. Au sein du gouvernement, je suis de ceux qui réclament une augmentation des dépenses pour les services médicaux.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement prend des engagements en éducation. Pourtant, je me souviens que, en 1993, les libéraux nous ont attaqués parce que nous voulions nous occuper de ces problèmes. Ils ont amputé de 2 milliards de dollars les budgets de l'éducation postsecondaire. Le député n'a-t-il pas l'impression que c'est un simple expédient que d'injecter quelques centaines de millions de dollars par an dans un fonds de bourses d'études, après les compressions que le gouvernement a imposées?

M. Ted McWhinney: Monsieur le Président, je ne vois pas les choses comme le député les décrit. Je ne crois pas que nous ayons réduit les montants destinés à l'enseignement supérieur.

Franchement, si le député examine la politique des points d'imposition, il constatera que, selon nous, les provinces ont opté pour les points d'imposition supplémentaires et ont choisi de ne pas consacrer de l'argent à l'éducation.

Nous pensons que ce n'est pas une bonne politique. Je regrette de dire que la Colombie-Britannique n'est pas une des meilleures provinces lorsqu'il s'agit de faire preuve d'une attitude constructive en matière d'éducation. Nous espérons pouvoir changer cela.

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, lorsque je suis venu ici pour la première fois, en 1993, le Canada était sur le point de perdre sa souveraineté économique.

Pendant les neuf années précédentes, le gouvernement progressiste conservateur avait fait passer la dette de 208 milliards à 508 milliards et il nous laissait un déficit annuel record de 42 milliards de dollars. Plus de 11 p. 100 des travailleurs canadiens étaient en chômage et la première ministre de l'époque ne pensait pas que le taux baisserait au-dessous de 10 p. 100 pendant le reste du millénaire. Les cotisations à l'assurance-chômage étaient à 3 $ par 100 $ de salaire et devaient passer à 3,30 $. Notre nation commençait à sombrer dans le doute et nous étions le paumé économique des pays occidentaux.

Je tiens à rappeler à la Chambre la triste situation héritée des conservateurs pour que nous ne reprenions jamais le chemin de la ruine économique que nous avait fait suivre le Parti conservateur pendant ses neufs années de pouvoir, après avoir fait campagne sur un objectif de réduction du déficit.

Comme on peut le lire dans l'éditorial du 23 février 1998 du Business Journal d'Ottawa: «Il est tout au déshonneur du parti d'avoir détenu le pouvoir pendant des années de prospérité économique, mais d'avoir augmenté les taxes et les impôts comme jamais auparavant et de n'avoir pas réussi à réduire le moindrement le déficit. C'est un bien piètre résultat.»

 

. 0900 + -

Maintenant que notre pays a retrouvé son intégrité financière, nous devons remercier tous nos concitoyens d'avoir appuyé nos efforts. Nous devons également saluer le leadership du ministre des Finances et du premier ministre et les féliciter. Qui aurait cru en cette réussite?

Pour réaliser la première étape du plan de relance et équilibrer le budget, nous avons appliqué un solide programme de compressions des dépenses, réduit les paiements de transfert aux provinces et favorisé la croissance économique.

En comprimant les dépenses, le gouvernement a rationalisé la fonction publique qui a diminué de 20 p.100. Depuis que nous formons le gouvernement, nos dépenses de programmes ont diminué chaque année, en tant que pourcentage de notre PIB aussi bien que par rapport à la moyenne des autres pays du G7. Elles sont passées de 17,5 p. 100 du PIB en 1992-1993 à 12,8 p. 100 en 1996-1997. La moyenne des réductions du G7 est de 0,9 p. 100.

Nous avons réduit les transferts aux provinces, mais nous avons surtout misé sur une compression des dépenses du gouvernement fédéral. En Ontario, le transfert canadien en matière de santé et de services sociaux a été réduit d'un montant correspondant à environ 2,5 p. 100 des recettes de la province, soit 1,2 milliard de dollars de moins que ce que la province avait reçu l'année de notre arrivée au gouvernement.

Le problème des recettes en Ontario fait suite à la décision du gouvernement provincial d'emprunter afin de réduire les impôts, de sorte que ses recettes ont chuté de 4,9 milliards de dollars. Ce montant était quatre fois supérieur à la réduction de 1,2 milliard de dollars des transferts.

Les politiques draconiennes que poursuit le gouvernement ontarien afin d'accorder d'importantes réductions d'impôt aux nantis ont eu des effets désastreux sur toutes les collectivités en Ontario. Elles se font sur le dos des membres les plus vulnérables de notre société, contrairement à l'approche équilibrée du gouvernement fédéral.

Ardent défenseur du régime de soins de santé du Canada, je suis ravi de constater que l'argent retranché les années précédentes nous est maintenant redonné. Selon le budget, ma province recevra 308 millions de dollars de plus que l'an passé. Cela représente une augmentation des transferts d'espèces et des points d'impôt. Dans l'ensemble, grâce à ce nouveau budget, les provinces recevront 7 milliards de dollars de plus sur une période de six ans et d'autres augmentations suivront.

Nous avons contribué à l'essor économique. Exprimé en dollars constants de 1992, notre PIB calculé à partir des dépenses a augmenté, passant de 716,1 milliards de dollars en 1993 à 769,7 milliards de dollars en 1996. Les statistiques de l'année dernière ne sont pas encore connues, mais le taux de croissance devrait s'établir à 3,5 p. 100.

J'ai peu de temps et je tiens à signaler l'importance de l'éducation à l'essor économique et à la création d'emplois. Statistique Canada a diffusé des statistiques sur une situation qui nous paraît évidente: plus les gens sont instruits, moins ils sont susceptibles de se retrouver au chômage. Il y a bien des chômeurs parmi nos diplômés d'université, mais ils sont moins nombreux que les chômeurs parmi les travailleurs qui n'ont pas fait d'études postsecondaires.

Par exemple, en 1995, le taux de chômage général s'élevait à 6,5 p. 100 chez les diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaire, à 8,5 p. 100 chez les diplômés du secondaire et à 12,8 p. 100 chez les travailleurs n'ayant pas de diplôme du secondaire.

La région de Waterloo a la chance d'avoir sur son territoire trois excellents établissements d'enseignement postsecondaire. Je suis fier d'avoir pu appuyer ces trois établissements. J'ai rempli deux mandats en tant que président des étudiants et membre du Sénat à l'Université de Waterloo, j'ai siégé au Bureau des gouverneurs de l'université Wilfrid Laurier et j'ai présidé un groupe de référence communautaire qui s'intéressait au programme de formation préparatoire à l'emploi offert au Collège Conestoga.

Plus de 250 000 Canadiens ont fréquenté ces établissements au fil des ans. Si l'on considère que chacune de ces personnes génère pour 50 000 $ de richesse chaque année, c'est 12,5 milliards de dollars que la région de Waterloo contribue tous les ans à l'économie canadienne grâce à l'enseignement supérieur.

Le président de l'Université de Waterloo, M. James Downey, qualifie le budget de triomphe pour le ministre et pour le gouvernement fédéral parce qu'il allie la prudence à la compassion et qu'il constitue un plan directeur superbe pour l'avenir.

Le vice-président de l'éducation à la fédération des étudiants de l'Université de Waterloo, Jeff Gardner, est d'accord. Il dit:

    C'est un énorme pas en avant non seulement pour les Canadiens qui poursuivent des études, mais aussi pour ceux qui reprennent leurs études.

Il comprend que l'éducation est une démarche continue.

Le président du Conestoga College, M. John Tibbits, reconnaît que, dans ce budget, le gouvernement offre aux étudiants et aux familles des moyens d'investir dans l'éducation.

Le président de l'Université Wilfrid Laurier, M. Rosehart, a téléphoné hier pour dire que le nouveau budget a une incidence positive puisqu'il étend les crédits d'impôt et la déduction pour frais de garde d'enfants aux étudiants à temps partiel. Il se réjouit beaucoup de voir qu'une aide est offerte aux étudiants qui ont des enfants, un groupe qui était oublié dans le passé.

 

. 0905 + -

Ces personnes et beaucoup d'autres comme elles ont joué un rôle dans la préparation du budget. Au cours des consultations prébudgétaires, le ministre des Finances s'est entretenu avec des groupes représentant les étudiants, les enseignants et le personnel des maisons d'enseignement postsecondaire et le milieu de la recherche scientifique et médicale, en plus des groupes habituels. Je suis très heureux d'avoir participé à cette démarche par l'intermédiaire du caucus de l'éducation postsecondaire.

Je suis l'un des membres originaux du caucus, avec le député de Peterborough et M. John English, qui représentait alors Kitchener et qui est maintenant retourné enseigner à l'Université de Waterloo. Ayant travaillé dans le milieu de l'éducation postsecondaire pendant longtemps, je savais que le caucus de l'éducation postsecondaire aiderait ce secteur à faire passer son message.

Lors des consultations qui ont précédé le dernier budget, le caucus de l'éducation postsecondaire a vu à ce qu'on accorde une priorité élevée aux établissements d'enseignement postsecondaire et à des centaines de milliers d'étudiants. Par conséquent, le dernier budget a été avantageux pour le secteur de l'éducation postsecondaire. Si le budget est efficace, c'est parce que la population a eu son mot à dire.

Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays travaillent fort pour s'améliorer et pour améliorer leurs perspectives d'avenir. Ce faisant, ils renforcent l'économie canadienne et améliorent nos perspectives d'avenir en tant que pays, nous permettant ainsi d'affronter la concurrence avec succès dans la nouvelle économie. Le secteur de la recherche et du développement est crucial à notre bien-être économique dans cette nouvelle économie concurrentielle.

Ce secteur revêt une importance encore plus grande en ce moment où nous vivons une révolution de la technologie de l'information, qui a un impact encore plus grand sur les emplois que la révolution industrielle. Des millions d'emplois de l'ancienne économie ont été perdus d'un bout à l'autre du pays, et les millions de nouveaux emplois nets qui ont été créés depuis quatre ans témoignent de notre capacité de nous adapter à la nouvelle économie, qui est fondée en grande partie sur la recherche et le développement.

Selon M. Art Carty, président du CNRC, le nouveau budget prévoit l'affectation de 34 millions de dollars de plus au programme d'aide à la recherche industrielle pour permettre au CNRC d'assurer un soutien technologique aux petites entreprises.

M. Tom Brzustowski, président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, affirme que ce financement accru pour les organismes subventionnaires est une décision extraordinairement importante du gouvernement du Canada:

    Les jeunes Canadiens seront très encouragés par l'augmentation des fonds affectés à la recherche universitaire. Cela aidera directement beaucoup d'entre eux à faire de la recherche de troisième cycle et à exploiter pleinement leurs talents.

J'ajoute que cela leur évitera de devoir aller s'installer ailleurs, par exemple aux États-Unis, ce qui contribuera à ralentir l'exode des cerveaux.

Je rends hommage aux pionniers qui ont fondé nos institutions postsecondaires. Ayons le courage et la perspicacité voulus pour perpétuer leur vision en continuant d'investir dans notre avenir et l'avenir de notre pays.

En terminant, je dirai qu'il nous faut donner à nos jeunes, et aussi au reste de la population, des chances de se tailler une place dans la nouvelle économie si nous voulons que notre pays demeure concurrentiel. Les dépenses en éducation ainsi qu'en recherche et en développement constituent un investissement vital pour le développement de notre pays.

Je crois que ce budget, plus que tout autre, a trouvé la bonne recette et je crois que les Canadiens en bénéficieront dans l'avenir, car le Canada restera le meilleur pays au monde.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, au cours de son intervention, le député a reproché au gouvernement de l'Ontario ses compressions radicales. Comment peut-il oser une telle attaque? Cette hypocrisie est affligeante.

Le député a voté en faveur de la réduction des paiements de transfert à l'Ontario de 7,6 milliards de dollars en 1994 à 5,8 milliards de dollars en 1996, soit une diminution de 1,8 milliard de dollars pour les soins de santé et l'éducation ou un recul de 24 p. 100. Et il a aujourd'hui le culot d'accuser Mike Harris d'augmenter les dépenses au titre des services de santé de 100 millions de dollars en dépit de ces compressions. De plus, le gouvernement de l'Ontario a augmenté les recettes de l'impôt sur le revenu de deux milliards de dollars, même en tenant compte des réductions d'impôt qu'il a accordées. Mike Harris a réduit les impôts, absorbé les compressions dans les transferts et accru les sommes consacrées aux soins de santé, monsieur le Président. Comment ce député peut-il reprocher à Mike Harris d'effectuer des compressions, alors que lui-même a voté en faveur de coupes sombres dans les soins de santé offerts à ses électeurs?

 

. 0910 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Avant que le député de Kitchener—Waterloo ne réponde, je rappelle à tous les députés de s'adresser à leurs collègues par l'entremise de la présidence.

M. Andrew Telegdi: Monsieur le Président, nous devons être tolérants à l'endroit des nouveaux députés. Je suis persuadé qu'il apprendra bien des choses avec le temps.

Le gouvernement de Mike Harris, en Ontario, est un gouvernement réformiste. C'est pourquoi les Ontariens n'ont élu aucun député réformiste à la Chambre des communes. J'ai signalé que, pour équilibrer le budget, nous avions dû effectuer des compressions dans tous les domaines.

M. Jason Kenney: Pour quelle raison Mike Harris a-t-il accru les crédits consacrés aux soins de santé?

M. Andrew Telegdi: Une des choses que le député va apprendre, c'est que, lorsque des collègues interviennent, il devrait les laisser parler. C'est cela la démocratie. C'est également une chose que son parti devrait promouvoir.

Soyons clairs. Nous avons réduit les transferts à l'Ontario de 1,2 milliard de dollars. Les réductions d'impôts décidées par Mike Harris ont réduit ses recettes de 4,9 milliards de dollars. Tout cela s'est fait sur le dos des Ontariens les plus vulnérables. Cette année, à la première occasion, nous, le gouvernement fédéral, avons rétabli le financement accordé aux transferts sociaux à raison de plus de 300 millions de dollars, et cette somme va augmenter avec les ans. Au cours des six prochaines années, elle va grimper à 7 milliards de dollars.

Je vois de jeunes réformistes intervenir à la Chambre et dire «ne dépensez pas l'argent car il vient des poches des contribuables». J'ai décidé de vérifier le curriculum vitae de certains députés réformistes. Le député de Calgary-Ouest a fréquenté pendant quatre ans l'Université de Calgary pour obtenir son diplôme. Durant cette période, il a versé des droits de scolarité de 11 600 $. Or, ses études ont coûté, en fait, 50 877,19 $. Les contribuables ont donc apporté une contribution de près de 40 000 $.

Lorsque le député parle de consacrer de l'argent à l'enseignement, il devrait appuyer les efforts du gouvernement, car nous investissons dans le perfectionnement de nos générations futures.

[Français]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous dirai que je n'ai aucune félicitation à faire au ministre des Finances.

On ne félicite pas quelqu'un pour du travail qui a été effectué par d'autres, pour des efforts qui ont été faits par d'autres. Et je pense aux provinces qui ont dû couper en santé, en éducation et dans le soutien au revenu. Les provinces ont fait des efforts, les chômeurs et les chômeuses ont fait des efforts.

Rappelons-nous, lorsque ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, que 61 p. 100 des chômeurs et des chômeuses avaient droit à des prestations d'assurance-chômage. Or, maintenant, cinq ans plus tard, moins de 40 p. 100 des chômeurs et des chômeuses ont droit à des prestations.

Le ministre du Développement des ressources humaines se demande pourquoi? Il dit qu'il va enquêter. Perspicace, ce ministre. Très perspicace. S'il faisait preuve de la moindre autocritique, il découvrirait vite pourquoi ce nombre a baissé tragiquement.

Je lisais le budget du ministre des Finances et, je me trompe, parce que j'ai de plus en plus l'impression que c'est le budget du premier ministre. C'est le premier ministre qui a mis la main sur le budget...

M. Yvan Loubier: Exactement.

M. Gilles Duceppe: ...dans un effort pour passer à l'histoire. Il passera à l'histoire, mais pas pour ça. On en parlera un peu plus tard.

C'est tellement vrai que c'est le budget du premier ministre que pour la première fois depuis des années, c'est lui qui se rendra à New York parler du budget aux financiers. Ce n'est pas le ministre des Finances qui, pourtant, arrive au déficit zéro cette année.

 

. 0915 + -

Pour la première fois depuis 28 ans, et on n'y envoie pas le ministre des Finances—cela le retarderait peut-être dans sa course au leadership—mais plutôt le premier ministre. C'est le premier ministre qui se rendra à New York.

Je disais que les provinces et les chômeurs ont fait les efforts. Regardons comment le déficit zéro a été atteint.

Cinquante-deux pour cent des efforts de compressions ont été faits par les provinces, en santé, je le rappelle, en éducation, au soutien au revenu pour les plus démunis. Cela veut dire que pour chaque dollar coupé au Québec, 75 cents ont été causés par Ottawa et cela, il faut le rappeler aux gens du Québec. Les coupures, les difficultés dans le système d'éducation, de santé et de bien-être social sont un cadeau du fédéral.

Une proportion de 37 p. 100 des compressions ont été subies par les individus et 12 p. 100 seulement dans les dépenses du fédéral. La ministre du Patrimoine canadien a pu continuer à s'enrober dans des drapeaux, on n'a pas coupé les budgets pour les folies de drapeaux de la ministre du Patrimoine canadien.

Alors, arrive le surplus. On aurait pu s'attendre à ce que les provinces en profitent. Mais non, 23 p. 100 vont aux provinces, 26 p. 100 aux individus et 51 p. 100 dans les dépenses du fédéral, de nouvelles dépenses dans des champs de compétence provinciale. C'est ce qui nous a amené cette dette affreuse et énorme de 583 milliards de dollars, dont une bonne partie est due, rappelons-le, au génie du premier ministre alors qu'il était ministre des Finances.

Mais ce n'est pas tout. En plus de s'accaparer les revenus, voilà que le ministre des Finances fait des cachettes. Il fait plusieurs cachettes, ce ministre des Finances. On l'a vu avec le projet de loi C-28 qu'il a parrainé, alors que ce projet de loi a des dispositions portant sur le transport maritime international. Il ne le savait pas, dit-il. C'est inquiétant pour un ministre des Finances. S'il le savait, il n'y a peut-être pas conflit d'intérêts, on verra, mais tout au moins il y a sûrement apparence de conflit d'intérêts.

Ce ministre fait donc des cachettes, non seulement pour ses intérêts personnels, mais encore quand il cache ses déficits. L'an dernier, le Bloc québécois disait qu'il avait une marge de manoeuvre d'environ 12 milliards de dollars. On n'avait pas les chiffres, mais on prévoyait environ 12 milliards de dollars. On nous a dit qu'on ne savait pas calculer, que c'était folichon, que cela ne se tenait pas. On a réalisé que l'an dernier, l'erreur était de 15 milliards de dollars et, cette année, de 17 milliards de dollars. On voyait juste. Ce ministre a maximisé ses déficits. Cette année, il minimise les surplus.

Il n'y a pas que nous qui le disons. Je pense à Jean-Luc Landry, expert financier de la firme Bolton Tremblay, qui nous dit, à propos des surplus du ministre des Finances: «Il les cache, ça, c'est très clair.» Alain Dubuc, éditorialiste de La Presse, qui n'est pas un journal très souverainiste—il appartient à Power Corporation—dit: «Le ministre est si prudent qu'il en devient mensonger.» Cela vient de la bouche d'Alain Dubuc.

Mais pourquoi donc toutes ces cachotteries? C'est clair. Si le ministre nous démontrait qu'il a en main des surplus, il serait obligé, ayant cette marge de manoeuvre, de répondre aux besoins des provinces, des chômeurs et des chômeuses, des contribuables qui ont subi des hausses d'impôt, parce qu'il n'y a pas eu indexation des tables d'impôt depuis 1993 et même avant, du temps des conservateurs.

Donc, cela soulève toute l'hypocrisie de ce gouvernement qui coupe l'aide aux provinces pour s'ériger ensuite comme le sauveur en venant dire: «Voyez, j'injecte six milliards de dollars dans le Transfert canadien.» C'est une façon de présenter les choses. La réalité, c'est qu'au lieu de couper 48 milliards de dollars d'ici 2003, il coupera 42 milliards de dollars. Et il appelle cela investir six milliards de dollars. La réalité, c'est 42 milliards de dollars de coupures. Pour le Québec, cela veut dire 12 milliards de dollars de coupures.

Politiquement, on l'a expliqué, les ministres disent parfois vraiment ce qu'ils font. Le président du Conseil du Trésor disait que lorsque M. Bouchard devra couper, Ottawa pourra démontrer qu'il a les moyens de préserver l'avenir des programmes sociaux. C'est clair, ça.

 

. 0920 + -

Le premier ministre disait à Jacques Chirac, en France, voyant une manifestation de gens protestant contre les coupures dans le domaine social, dans un langage coloré que je ne pourrai vraiment imiter: «Vous savez, c'est pas comme ça, chez nous, au Canada. Nous, on prend les décisions à Ottawa et les provinces doivent couper.» C'était transparent, limpide, suave. C'est exactement ce qu'ils font, et les premiers ministres provinciaux s'en sont aperçus.

M. Roy Romanow, cette semaine, le premier ministre de la Saskatchewan—ce n'est pas un souverainiste, c'est le complice de «la nuit des longs couteaux» au Château Laurier avec le premier ministre, en 1982, ce n'est pas nécessairement un ami du Québec—donc, Roy Romanow...

M. Yvan Loubier: Ah oui, le premier coup de force.

M. Gilles Duceppe: ...disait: «Les premiers ministres partagent unanimement»—l'unanimité au Canada, il y a tellement de gens qui en rêvent, elle est faite là—«le point de vue que la première priorité budgétaire du gouvernement fédéral devrait être un financement accru du Transfert canadien en santé et programmes sociaux. C'est clair, ça. Mais ce n'est pas ce qu'ont fait le ministre des Finances et le premier ministre.

Fidèles à leurs vieilles habitudes—«chassez le libéral, il revient au galop»—ils se lancent dans de nouveaux programmes, et surtout dans des champs de compétence qui ne sont pas les leurs, ou encore dans des programmes qui ne correspondent pas aux besoins, je pense en particulier du Québec.

Pensons à cette déduction qui passe de 5 000 $ à 7 000 $ pour les frais de garde, au moment même où le Québec développe une politique de la petite enfance qui réduit les frais de garderie. Cela veut dire que cette déduction ne jouera pas ou à peu près pas dans le cas du Québec. Cela, c'est méconnaître le Québec. Pas surprenant quand on a un premier ministre qui n'habite pas le Québec depuis 35 ans. Il a perdu contact avec le Québec, avec la société québécoise, et il pense qu'il peut acheter les gens avec, comme il dit, des «tchèques». Cela ne se passe plus comme ça au Québec.

Son véritable objectif, on l'a vu avec le Fonds du millénaire. On a entendu le premier ministre l'avouer hier de façon très claire. Quand le premier ministre perd le contrôle, il devient transparent. Or, il l'a dit très clairement hier.

Il y a quelques jours, le 17 février, s'adressant au Canadian Club—club respectable, donc, il a parlé de façon respectable—il disait: «Aussi incroyable que cela puisse paraître, certains trouveront à y redire», en parlant du Fonds. «Tout ce que nous voulons faire, c'est préparer la jeunesse canadienne à entrer dans un nouveau siècle et à prendre sa place dans la nouvelle économie.» Ça, c'est pour la galerie.

Ici—c'en est fait des belles intentions du premier ministre, une fois que le naturel est revenu au galop, que le mépris a refait surface—il a répondu très clairement hier: «Les étudiants ont le droit de savoir d'où vient l'argent qu'ils reçoivent. Nous croyons qu'il est important que chaque citoyen du Québec sache exactement ce que les impôts qu'il paie au fédéral lui rapportent.» Ça, c'est du mépris très clair.

Il nous parle d'envoyer un chèque—ou, dirait-il, un «tchèque», plutôt—aux étudiants. Cela me rappelle ce mépris qu'il avait exprimé à l'endroit des chômeurs gaspésiens, il y a quelques années, en disant: «Tout ce qui intéresse les chômeurs en Gaspésie, c'est de recevoir leurs ««tchèques» d'assurance-chômage». Or ça, c'est du mépris. On est habitué. On le connaît, nous, ce premier ministre. On sait comment il est capable, à quel degré son mépris s'élève quand il parle du Québec.

Pour les étudiants, ses belles intentions, c'est disparu dans la brume. Il a oublié, ce premier ministre, peut-être ne le savait-il pas, qu'au Québec, il existe un régime de prêts et bourses infiniment plus développé que partout ailleurs au Canada, et cela, depuis au-delà de 30 ans. C'est pour cela que le Parti libéral, le Parti québécois, les recteurs d'universités, les dirigeants de cégeps, les étudiants, les professeurs sont unanimes; ils n'en veulent pas de ce Fonds du millénaire, parce qu'il y a un régime de bourses au Québec. Un régime de bourses, cela n'existe nulle part ailleurs dans l'ensemble du Canada.

Le taux d'endettement des étudiants du Québec, même s'il est trop élevé, est de 11 000 $, alors qu'il est de 25 000 $ à l'extérieur du Québec. La réalité n'est pas la même. Nous sommes vraiment distincts, surtout dans notre régime de prêts et bourses.

Depuis 1964, c'était une entente conclue avec Jean Lesage, ministre fédéraliste libéral du Québec, l'initiateur de la Révolution tranquille avec René Lévesque. Il soutenait, et les Québécois soutiennent, que ce programme ne correspond pas aux besoins du Québec. Il faut revenir à l'esprit qui animait et Lesage et Pearson quand on s'est entendus pour que le Québec ait le droit à cet opting out, ce droit de retrait, avec pleine compensation du régime de prêts et bourses.

 

. 0925 + -

Or cela, on ne le reconnaît pas, de l'autre côté de la Chambre et, en plus, on veut nous imposer la mobilité. C'est-à-dire qu'on favorisera, par un des critères, les étudiants qui se déplaceront d'une province à l'autre. Je le comprends dans le cas d'un étudiant qui va de Vancouver à Toronto, ou de Vancouver à McGill, au Québec, où existe un réseau pour les anglophones du Québec; on est respectueux de notre minorité, nous.

Mais un étudiant francophone qui veut aller étudier à l'extérieur du Québec, eh bien, il n'y en a pas d'université française complète à l'extérieur du Québec. Il y a une université à Ottawa, mais elle n'offre pas tous les programmes. Ailleurs, il n'y en a pas. La mobilité, c'est une vision de l'esprit, c'est la mobilité virtuelle. Le critère de mobilité n'aidera en rien les étudiants du Québec. C'est un programme fait «coast to coast to coast» pour eux, pas pour nous.

Le premier ministre a fait des choix délibérés. Il a choisi, après avoir dérobé l'argent aux provinces, de prendre cet argent et de passer à l'histoire comme le premier chef du gouvernement canadien qui aura mis les pieds dans les plats de l'éducation au Québec. Ce qu'il veut, c'est un «flag sur le «tchèque»», comme il dirait si bien. C'est cela qu'il veut.

En bout de ligne, ce ne serait pas surprenant qu'il nous présente un projet de loi pour remplacer le portrait d'Elizabeth II par le sien sur les billets de 20 $ au Canada.

Des voix: Ah! Ah!

M. Gilles Duceppe: C'est ce premier ministre qui a mené le Québec et le Canada à l'impasse constitutionnelle par deux fois. Il a été un de ceux qui ont créé ces déficits affreux auxquels on fait face maintenant, et la dette de 583 milliards de dollars. Maintenant, il repart le bal, en mal de passer à l'histoire.

Les gens du Québec le connaissent, et on sait qu'en s'attaquant au Québec—son mépris du Québec l'aveugle tellement qu'il est en train de mener le Canada dans un cul-de-sac—c'est sa nouvelle version du fédéralisme.

Les premiers ministres des provinces ont été clairs. Ils lui demandent de se retirer des champs de compétence qui n'appartiennent pas au fédéral, de remettre l'argent pour les paiements de transfert. Ce n'est pas ce que le fédéral fait. Il se lance dans une série de nouveaux programmes. Tout le monde au Québec dit que cela n'a pas de bon sens. Ce n'est pas grave, parce que le premier ministre veut que les gens sachent d'où vient l'argent.

Même dans le régime de prêts et bourses, sur 500 millions de dollars investis annuellement au Québec, il n'y a que 74 millions de dollars qui viennent du fédéral, pas 90 p. 100 comme ce premier tentait de le faire croire à la population hier.

C'est du fédéralisme flexible, disent-ils? Je vous dis que c'est du «Ottawa knows best», la bonne vieille sauce, du «Ottawa knows best». Et c'est cette version du fédéralisme qu'on nous offre, une version pour le prochain millénaire. On est de plus en plus convaincus, nous, que vitement et vivement un pays pour l'an 2000, pour se sortir de ce marasme que le premier ministre est en train de refaire une autre fois, parce qu'il y a des déficits qui s'en viendront en créant de nouveaux programmes, à moins qu'il ne force encore la population à faire des efforts démesurés pour la visibilité de son parti, pour sa propre visibilité.

Je veux revenir à certaines propositions du Bloc québécois, qui ont été des propositions responsables dans ce budget. Trois, tout au moins, ont été retenues par ce gouvernement. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot avait proposé un REER emploi l'an passé, on nous a dit que c'était ridicule. J'entends encore le premier ministre dire: «Ce n'est pas à cela que sert un REER.» Cette année, il revient avec le REER retour au travail. On va appeler cela un REER emploi, c'est plus court; or, c'est le même projet.

Au niveau de l'assurance-emploi: congé de cotisations pour les jeunes de 18 à 24 ans. On a proposé cela également l'an passé. Bravo pour l'avoir retenu. Il y a également les mesures fiscales pour le remboursement des dettes des étudiants. On est d'accord avec ces trois mesures.

Il n'en demeure pas moins que pour l'essentiel, de notre côté, on avait dit, premièrement, de remettre l'argent aux provinces. Deuxièmement, on avait dit d'améliorer les prestations et l'accessibilité à l'assurance-emploi, parce que les chômeurs ont souffert de vos mesures. Troisièmement, qu'il fallait apporter des baisses ciblées d'impôt, comme les cotisations à l'assurance-chômage qui sont beaucoup trop élevées d'une part, et d'autre part, d'indexer les tables d'impôt, parce qu'il y a eu une hausse déguisée des impôts depuis trop d'années maintenant, alors qu'on nous dit qu'il n'y a pas de hausse d'impôt. Je pense qu'un bon cours de collège en comptabilité I nous démontrerait qu'en n'indexant pas, il y a hausse réelle des impôts. Quatrièmement, on avait dit de geler les programmes et de cesser d'intervenir dans des domaines qui ne leur appartiennent pas.

 

. 0930 + -

Finalement, il faudrait adopter une loi antidéficit pour empêcher les folies libérales. Voilà nos propositions; elles sont responsables et reflètent les besoins du Québec, des Québécois, des Québécoises, des provinces, des Canadiens dans leur ensemble, des contribuables, de la classe moyenne et des plus démunis.

Je dis aux Québécois qu'il est temps de sortir de là. Il est temps de sortir de ce panier de fous. Je dis aux Canadiens de dénoncer ce gouvernement qui ignore les besoins des Canadiens en utilisant l'argent pour tenter d'acheter les jeunes du Québec.

Je termine en citant Gilles Vigneault. Je dis au premier ministre, à propos de son projet du Fonds du millénaire, de ce mépris envers le Québec et de cette tentative d'acheter les jeunes, je lui dit ceci en citant Gilles Vigneault: «Tu penses qu'on s'en aperçoit pas.»

[Traduction]

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, nous aussi comprenons que le gouvernement fédéral croit savoir mieux que quiconque ce qui convient et qu'il méprise les provinces et ne cesse de passer outre aux compétences provinciales.

Je trouve très intéressante l'allusion du député à la nuit des longs couteaux, en 1982. Moi aussi, je crois qu'il y a certaines dispositions qu'on aurait dû ajouter à la Constitution au sujet des compétences provinciales.

Je me demande si nos amis bloquistes pourraient nous parler du fait qu'ils ont eu le bon sens de se retirer du Régime de pensions du Canada et d'établir à la place la Caisse de dépôt, il y a de nombreuses années, après avoir compris où le gouvernement fédéral se dirigerait avec ce programme et à quel point on allait gaspiller les ressources dans le cadre de ce régime.

Je me demande s'il peut dire quelques mots sur la responsabilité de la province à cet égard et s'il croit que les autres provinces devraient se retirer du RPC.

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, je dirai malheureusement à mon collègue que je ne veux pas me mêler de la réorganisation du Canada. Je lui dis qu'ils seront bien plus à l'aise et capables de le faire le jour où on ne sera plus là.

Nous avons décidé de prendre un certain nombre de mesures dès les années 1960, entre autres, en ce qui a trait au régime de pensions, nous disant qu'on n'est jamais mieux administrés que par soi-même. C'est la même chose pour les prêts et bourses et les programmes conjoints dont on s'est retirés en 1964. Il y en avait 29, si ma mémoire m'est fidèle. C'est Jean Lesage qui avait négocié cela.

À travers tout cela, le Québec s'est développé un modèle qui est fort différent du reste du Canada. Je ne dirais pas qu'il est meilleur, il n'est pas moins bon non plus, il est simplement différent.

Quand mon collègue se demande si les provinces devraient faire telle chose ou telle autre, je lui dirai que dans je ne sais combien de domaines, les provinces pourraient faire beaucoup plus, de même que le Canada dans son entier, dans la mesure où on reconnaîtrait qu'il existe deux réalités au nord des États-Unis, c'est-à-dire celle du Québec et celle du Canada.

Ce devrait être deux pays souverains dans une nouvelle entente. De cette façon, on n'imposerait pas au reste du Canada certaines mesures que les fédéraux sont obligés d'imposer parce que sinon, ils ne seraient pas au pouvoir, et, d'autre part, chez nous, on pourrait faire exactement ce que l'on va faire tout seuls, en grands garçons et en grandes filles. On pense que, de part et d'autre, on se respecterait peut-être mieux et que les enjeux seraient plus clairs, dont celui de l'avenir du fonds de pensions du Canada.

[Traduction]

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté le député avec intérêt. Il a parlé à n'en plus finir du camouflage des déficits. Je ne suis pas sûr d'avoir compris ce qu'il a dit. Cependant, je lui rappelle que le ministre des Finances a présenté un budget équilibré, ce qui est à l'avantage de tous les Canadiens, qu'ils vivent au Québec, en Colombie-Britannique, en Ontario ou dans l'Est. C'est un grand événement pour le Canada et pour les Canadiens.

Tous les Canadiens ont mis l'épaule à la roue pour que nous réussissions à atteindre l'objectif. Je crois que le député devrait féliciter les Canadiens et les Québécois pour leur contribution.

Parlant du fonds du millénaire, le député s'est étendu longuement sur la question des domaines de compétence.

 

. 0935 + -

À cela je répliquerai qu'un étudiant, qu'il vive au Québec, en Colombie-Britannique ou dans une autre province du Canada, ne veut pas entendre parler de domaines de compétence. Il veut tout simplement de l'aide.

Hier, on a annoncé dans le discours du budget qu'une aide financière serait offerte aux étudiants pour leur permettre de poursuivre leurs études, d'accéder à l'éducation et de perfectionner leur formation afin que nous puissions continuer de bâtir un pays très uni au cours du prochain millénaire.

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, mon collègue vient tout juste d'arriver à la Chambre, mais il m'a sûrement entendu ailleurs. Au tout début, j'ai félicité les Canadiens et les Québécois pour les efforts qu'ils avaient faits, eux, et j'ai bien dit que si on arrive au déficit zéro, c'est grâce aux efforts faits par les provinces, les chômeurs, les chômeuses, les contribuables, et non par les gens d'en face.

S'il reconnaît cela aujourd'hui, on est unis sur ce point.

Quant au Fonds du millénaire, il dit que les étudiants en sont très heureux. Je lui dirais que s'il y a une chose dont les étudiants du Québec ne veulent plus entendre parler, c'est bien de ce parti et du chef de ce parti, le premier ministre en poste.

Il serait intéressant que mon collègue lise les journaux du Québec. Même le Montreal Gazette, ce matin—c'est probablement le seul journal du Québec qu'il lit—dit que le ministre Landry a raison et que le fédéral n'a pas d'affaire en éducation. Même le Montreal Gazette. Ce matin, on citait même des extraits de Pierre Elliott Trudeau disant que lorsque le fédéral met ses pieds dans l'éducation par le biais des prêts et bourses, il faudrait que les gens ne respectent pas la loi. Pierre Elliott Trudeau, le héros du premier ministre, incite à la rébellion fiscale!

M. Yvan Loubier: Contre le fédéral.

M. Gilles Duceppe: Celui dont on retrouve le portrait dans à peu près tous les bureaux des députés libéraux.

Je pense que mon collègue a été transparent ce matin. Il nous a démontré sa profonde méconnaissance du Québec.

[Traduction]

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Burlington.

Mon discours fera suite à ceux de mes collègues de Vancouver Quadra et de Kitchener—Waterloo.

Après de nombreuses décennies de déficit, nous avons enfin eu un budget équilibré. En annonçant l'élimination du déficit, nous avons aussi annoncé de nouveaux investissements en santé et en éducation ainsi qu'une réforme du Régime de pensions du Canada.

Si l'on regarde tous les budgets présentés depuis que nous avons été élus, en 1993, on constate que ce furent des budgets difficiles pour les Canadiens, pour les députés comme moi. Les rationalisations et la réorganisation du gouvernement ont permis, à chaque budget, de préparer le terrain de manière à améliorer les soins de santé, les études supérieures et la recherche, ainsi que le soutien élémentaire que le Canada assure aux personnes âgées.

Je suis très heureux que nous n'ayons plus de déficit. Nous pouvons maintenant aller de l'avant. Je suis aussi très heureux de la manière dont nous avons éliminé le déficit. Nous avons réussi à réinvestir, grâce à la réorganisation et aux rationalisations.

Je n'aurai pas le temps de parler de la question des soins de santé ou du Régime de pensions du Canada. Je parlerai de la question des études supérieures, qui a fait l'objet de discussions entre les députés de ce côté-ci et des représentants du Bloc.

Depuis mon élection au caucus du gouvernement, j'ai étudié la question des études supérieures et de la recherche en comité gouvernemental, avec un groupe de députés de toutes les régions du pays. Nous avons essayé d'écouter les étudiants d'un océan à l'autre ainsi que leurs représentants nationaux à Ottawa. Nous nous sommes aussi rendus dans les régions pour les rencontrer. Nous avons rencontré des présidents d'universités, ainsi que des représentants de l'AUCC, qui représente les universités de la capitale nationale.

 

. 0940 + -

Nous avons rencontré des professeurs de différents collèges et universités, aux quatre coins du pays, de même que leurs représentants de l'ACPU et d'autres associations d'enseignants universitaires. Nous avons rencontré des groupes de chercheurs à l'oeuvre dans des universités, collèges, instituts et hôpitaux, et même dans des organisations du secteur privé.

Ce caucus du gouvernement chargé de l'éducation postsecondaire, ayant pris connaissance durant toutes ces années des préoccupations de ces groupes, de ces étudiants et de ces représentants d'universités et collèges, est très heureux des changements annoncés dans ce budget et de la réaction du gouvernement aux demandes formulées depuis trois ou quatre ans.

J'aimerais donner lecture de la lettre que ce groupe sur l'éducation postsecondaire et la recherche a envoyé au ministre des Finances, lettre qui a servi de base aux entretiens que nous avons eus avec lui il y a quelques semaines lorsque nous lui avons fait part des préoccupations de tous les gens dont je viens de parler. Nous lui avons dit que le budget devrait accorder la priorité à l'éducation postsecondaire et à la recherche, et ce, à l'échelle du Canada. C'est l'essence de la lette que nous avons envoyée au ministre des Finances avant de le rencontrer officiellement.

    Monsieur le ministre,

    Comme vous le savez, le caucus de l'éducation postsecondaire et de la recherche a été constitué pendant la dernière législature. Notre comité directeur regroupe des députés de toutes les régions qui s'intéressent vivement au rôle du gouvernement fédéral en matière d'études supérieures et de recherche. Nous vous sommes gré de l'appui que vous nous témoignez depuis des années. Sans votre engagement enthousiaste, les bourses du millénaire, le REEE, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'augmentation des prêts étudiants et la prolongation de la période de grâce pour ces prêts ne seraient pas une réalité.

    Nous nous faisons un plaisir de vous rencontrer la semaine prochaine.

    Pendant cette rencontre, nous nous proposons, avec votre permission, d'aborder deux thèmes principaux. Dans un premier temps, nous parlerons de l'importance d'augmenter le financement de la recherche fondamentale, particulièrement par l'intermédiaire des organismes subventionnaires.

Il s'agit du CRSH, du Conseil de recherches médicales, et du CRSNG, qui s'occupe des subventions scientifiques.

La lettre continue comme suit:

    Comme nous, vous avez certainement reçu de nombreuses communications du monde de la recherche. Les arguments présentés, spécialement en ce qui concerne le niveau du financement dans les autres administrations, sont convaincants.

    Nous estimons que le moment est venu d'appuyer le côté opérationnel de la recherche pour donner suite aux investissements dans l'infrastructure de recherche faits par l'intermédiaire de la nouvelle Fondation canadienne pour l'innovation.

Il s'agit là de l'un des deux principaux thèmes que notre caucus sur l'enseignement postsecondaire et la recherche a dégagés de centaines de recommandations que nous avons reçues de gens de tout le pays, à savoir que la recherche fondamentale au Canada, la recherche réelle effectuée dans les hôpitaux, les collèges et les universités doit bénéficier d'un soutien important, car, dans le budget précédent, le gouvernement s'était plutôt concentré sur l'infrastructure de la recherche.

La lettre se poursuit ainsi:

    Notre deuxième thème porte sur une meilleure accessibilité des étudiants aux collèges, aux CEGEP, aux universités et à d'autres établissements d'enseignement postsecondaire. Nous estimons que cette question va au-delà d'une réforme et d'une relance supplémentaires des programmes de prêts aux étudiants, aussi importants soient-ils. Nous voudrions débattre des sujets comme l'emploi des étudiants, une aide nouvelle aux familles d'étudiants et des dispositions particulières pour les étudiants défavorisés.

    Nous espérons que vous aborderez ces thèmes dans votre prochain budget...

Voilà la lettre sur laquelle a reposé une discussion avec le ministre des Finances il y a quelques semaines. Au nom des étudiants, des professeurs et des chercheurs de nos collèges, de nos CEGEP, de nos universités, de nos hôpitaux et de nos établissements d'enseignement de tout le pays, je tiens à remercier le ministre d'avoir répondu à ces demandes bien étayées du secteur de l'enseignement supérieur.

 

. 0945 + -

J'ai toujours pensé que la façon de faire les choses est aussi importante que les choses qu'on fait. C'est vrai pour chacun de nous dans notre quotidien, lorsque nous vaquons à nos occupations et à nos activités sociales, mais c'est particulièrement important pour les gouvernements.

J'estime qu'il est extrêmement important que le déficit ait été éliminé. À mon avis, la façon dont cela s'est fait est tout aussi importante. Nous avons tenté, au cours des trois ou quatre dernières années, d'éliminer le déficit de la manière la plus humaine possible. C'est très important. Dès le début, nous avions un plan, réduire les effectifs et réinvestir dans divers secteurs comme celui de l'enseignement supérieur—j'en ai parlé—mais aussi dans celui de l'enseignement des jeunes enfants, dans les cours prénatals et postnatals, et autres choses du genre. Sur ce plan, nous avons réussi.

Nous avons réussi en ce sens que nous avons réduit le budget fédéral de façon stratégique, c'est-à-dire en réduisant beaucoup dans certains secteurs et moins dans d'autres. Nous avons aussi réussi en ce sens que nous avons réduit les dépenses en temps opportun, en avisant les provinces et en leur laissant le temps de s'ajuster.

Je suis ravi de ce budget et des résultats que nous avons atteints, et je suis également ravi de la manière dont nous nous y sommes pris pour en arriver là.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais poser une question. En fait, elle m'a été soufflée par un collègue.

Juste après les élections de 1993, et même pendant les élections, les libéraux ont dit dans tout le pays qu'il serait impossible d'équilibrer le budget, qu'il serait impossible d'arriver à un budget équilibré en trois ans ou en un temps relativement court car le taux de croissance économique diminuerait de façon catastrophique. Ils avaient peur, comme les Gaulois, que le ciel ne leur tombe sur la tête.

Les libéraux disaient alors que si le Canada essayait d'équilibrer son budget, le taux de croissance serait inexistant, qu'il diminuerait de façon catastrophique, que l'on reviendrait aux temps de la révolution industrielle où les enfants avaient du goudron sur le nez, enfin que l'économie s'arrêterait net à cause de la réduction des dépenses que ça nécessiterait.

Je me demande comment, trois ans plus tard, les libéraux peuvent s'asseoir ici et se vanter d'avoir réussi à équilibrer le budget, sans reconnaître du même coup qu'ils ont effectué un virage de 180 degrés. Ils ont accompli ce qu'ils jugeaient impossible d'accomplir il y a trois ans. À l'époque, le Parti réformiste était le seul à affirmer qu'il était possible d'équilibrer le budget.

M. Peter Adams: Monsieur le Président, je me réjouis de constater que le député d'en face prête une oreille très attentive à nos propos.

On semble oublier que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avions un plan très détaillé pour venir à bout des problèmes financiers auxquels le gouvernement fédéral était confronté.

Une des raisons pour lesquelles nous insistions sur le rétablissement de la responsabilité financière au sein du gouvernement fédéral, c'est que, pour ce qui est des taux d'intérêt, pour ce qui est de la solidité de notre dollar, le rendement du gouvernement fédéral est capital.

Il y a bien encore deux provinces qui se heurtent à des problèmes liés au déficit, mais nos taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas et la croissance du PIB est la meilleure que nous ayons enregistrée depuis des décennies. Les investisseurs internationaux se sont rendu compte que le gouvernement fédéral a mis de l'ordre dans ses finances et qu'il avait élaboré et élabore encore des plans d'action pour les années à venir.

À notre arrivée au pouvoir en 1993, notre plan, c'était d'engager le Canada dans la bonne voie sur le plan financier. Comme nous y sommes parvenus, nous profitons de ces autres avantages, des taux d'intérêt plus faibles qui aident les provinces à ce stade-ci, des taux d'intérêt plus faibles qui aident nos entreprises, etc.

Tout ce que je peux dire, c'est que je suis très heureux qu'on ait maintenant éliminé le déficit. Je me félicite de la façon dont nous y sommes arrivés.

 

. 0950 + -

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon collègue. Il dit qu'il ne veut pas toucher au problème de la santé, qu'il veut parler de l'éducation et qu'il est intéressé par ce sujet.

Est-ce que la raison pour laquelle il ne veut pas parler du problème de santé au Canada, c'est parce que les Canadiens, avant le budget, avaient demandé clairement qu'on mette de l'argent dans ce programme? Cette semaine, au Nouveau-Brunswick, l'Association des infirmières a dit que les infirmières étaient brûlées, qu'elles faisaient des burn-out. Il n'y a pas d'argent dans le système de santé pour ceux qui ont à l'administrer.

Hier, le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, le Dr Russell King, condamnait le budget des libéraux. À Terre-Neuve, le ministre condamnait le budget des libéraux. Vous avez manqué le bateau. À mon avis, vous n'avez pas écouté les Canadiens.

Pour quelle raison ne voulez-vous pas en parler? Avez-vous honte? Est-ce que c'est cela, le problème?

[Traduction]

M. Peter Adams: Monsieur le Président, le poste le plus important du budget est celui du 1,5 milliard de dollars servant à rétablir les paiements de transfert aux provinces. Cet argent est destiné, bien entendu, aux services sociaux et à la santé, mais nous supposons que les provinces vont s'en servir surtout pour les soins de santé.

En ce qui concerne la santé, j'ai mentionné l'aide apportée aux conseils subventionnaires. On a accru le financement accordé au Conseil de recherches médicales du Canada, qui sera le principal bénéficiaire de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui établira l'infrastructure nécessaire à la recherche dans les hôpitaux et les laboratoires.

Je souligne aussi le crédit pour aidants naturels. Cela vient s'ajouter à l'argent que nous avons investi dans les soins à domicile et dans un programme national sur les médicaments d'ordonnance dans le dernier budget. J'ai mentionné, dans mes observations, le programme de soins prénatals et postnatals que nous avons lancé en 1993 et qui fonctionne toujours.

Le président suppléant (M. McClelland): Nous reprenons le débat. La parole est à la députée de Burlington. Je tiens à signaler à la députée que nous allons devoir l'interrompre à 10 heures, pour passer aux Affaires courantes.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, je suis honorée de participer à ce débat sur le budget fédéral de 1998 et de donner mon point de vue sur la façon dont ce budget va profiter aux Canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.

Je suis particulièrement fière de participer à ce débat à titre de vice-présidente du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Cette année, nous avons complété la consultation publique la plus large jamais entreprise. Mes collègues ont accompli de l'excellent travail et ils ont fait passer rapidement les nombreuses heures de délibérations. L'appui qu'ils m'ont apporté personnellement, surtout lorsque nous parcourions le pays pour rencontrer les Canadiens à Regina, Winnipeg, Montréal, Fredericton et Charlottetown, m'a aidé à présider ce comité. Je remercie les Canadiens qui nous ont fait part de leurs idées, de leurs espoirs et de leurs rêves et qui nous ont fait profiter de leur expérience dans tout le pays et ici, à Ottawa.

Durant la rencontre prébudgétaire de Burlington, l'éventail des opinions et des suggestions qu'on a reçues était très impressionnant, tout idée tirée de l'expérience et toute proposition ayant ses mérites.

Il n'est pas facile d'assurer l'équilibre entre tous ces intérêts spéciaux. En fait, la tâche est tellement ardue que certains députés de l'opposition ont préféré ne pas aborder la question dans leur politique. Notre succès repose sur notre détermination à harmoniser nos décisions politiques avec les valeurs fondamentales des Canadiens de toutes les régions.

Le budget de 1998 est à l'image des espoirs et des rêves des Canadiens de tous âges. Le ministre des Finances nous a présenté un budget équilibré, un plan bien ciblé, qui vise à nous permettre d'entrer dans le XXIe siècle. Il est le fruit d'une approche libérale pondérée.

Ce budget marque un point tournant pour tous les Canadiens. Depuis quatre ans, tous nos budgets ont eu pour but de réduire le déficit et de remettre le pays sur la bonne voie sans pour autant nuire à l'économie. Nous avons donc pris des décisions stratégiques et procédé à petits pas pour venir en aide à des secteurs d'activité qui avaient un urgent besoin d'aide, tout en demeurant conscients que la situation budgétaire désastreuse que nous avaient laissée les gouvernements précédents limitait nos choix.

Il s'agissait pour nous de trouver les moyens de fournir aux Canadiens des services tout à fait nécessaires, dans des circonstances très contraignantes. Le dernier budget nous permet justement de poursuivre ces objectifs individuellement et collectivement. Les mesures annoncées dans le budget ajoutent à nos premiers pas modestes. Dans la foulée de ce budget, nous poursuivrons notre progression, fiers de ce que notre labeur et nos efforts pour remettre de l'ordre dans les finances publiques nous auront permis d'accomplir.

 

. 0955 + -

Ce budget aidera les Canadiens à ouvrir des portes. La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances est une initiative mûrement réfléchie et habilement conçue. Elle donne aux Canadiens de toutes les régions des objectifs à poursuivre, des ressources sur lesquelles compter et dans lesquelles investir. Elle s'inscrit dans la foulée de notre engagement à remettre les Canadiens au travail, à faire montre de responsabilité sur le plan budgétaire et à préparer nos enfants à une vie saine et productive. Je n'ai pas le temps de m'attarder aux sept étapes de la stratégie, mais j'en résumerai quelques-unes.

La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire donnera aux jeunes Canadiens brillants la chance de poursuivre des études supérieures en dépit des moyens financiers limités de leurs familles, pourvu qu'ils travaillent fort et obtiennent de bons résultats à l'école secondaire. La prochaine génération aura ainsi une chance de réussir.

La stratégie permettra d'accorder aux étudiants qui ont des enfants des subventions pouvant aller jusqu'à 3 000 $. Ils pourront ainsi accéder à l'enseignement postsecondaire, qui autrement serait demeuré un rêve pour eux.

La stratégie permettra à ceux qui désirent améliorer leurs chances d'emploi de retirer de l'argent non imposable de leur REER pour participer à temps plein à des programmes d'études ou de formation. Cette mesure sera particulièrement utile pour ceux que les conditions économiques obligent à entreprendre une seconde carrière à l'âge de 45 ou 50 ans.

En partenariat avec les familles, la subvention canadienne pour l'épargne-études donne de bonnes raisons de mettre quelques dollars de côté pour un enfant, une nièce ou un petit-fils, afin d'assurer sa formation postsecondaire. Cela s'ajoute à nos initiatives antérieures visant à réduire les risques associés à ces investissements.

Voilà des exemples concrets de la façon dont le gouvernement démontre sa confiance dans sa plus grande ressource, la population canadienne. L'augmentation de quelque 400 millions sur quatre ans de notre engagement envers les conseils subventionnaires est également importante et témoigne d'un engagement critique à l'égard des Canadiens.

Nous nous sommes engagés envers les chercheurs, les professeurs d'université et les étudiants de niveau postsecondaire. Cette mesure est le reflet de cet engagement qui vise à s'assurer que le Canada sera encore compétitif au prochain millénaire. Le but est d'obtenir que nos meilleurs éléments restent au Canada, fassent leurs découvertes ici, inventent leurs trouvailles ici. En tant que partenaires, nous reconnaissons que leur travail profite à notre économie et améliore notre compétitivité au niveau international.

Enfin, il y a l'importante question de l'imposition. Le rêve de tout gouvernement est de pouvoir réduire l'imposition de ses citoyens, mais on ne saurait le faire de manière irresponsable. C'est pour cela que les Canadiens ne réclamaient pas de réductions générales d'impôts. C'est pour cela qu'ils nous ont dit dans toutes les villes, de réinvestir dans la société, d'accorder quelques compensations pour les sacrifices consentis ces dernières années, et de commencer à rembourser la dette. Les Canadiens ne sont pas téméraires, même si certains de leurs représentants dans l'opposition prétendent qu'ils le sont.

Le budget réduit les impôts de façon stratégique. Il appuie les familles en augmentant la déduction pour les frais de garde des enfants, de manière à mieux refléter le coût véritable de la garde et à donner aux jeunes familles plus de souplesse dans l'établissement de leur budget.

Le budget élimine la surtaxe de 3 p. 100 pour ceux qui ont le plus besoin d'allégements. C'est responsable et juste.

Le présent budget rejoint notre dernier budget et celui qui l'a précédé. Il tient compte de notre stratégie. Il reflète les valeurs fondamentales que les Canadiens chérissent. Il reflète leurs priorités parce qu'il a été établi en consultation avec eux. C'est un budget qui prévoit des investissements stratégiques dans les Canadiens mêmes. Il répond à leurs espoirs et à leur volonté de tout faire pour réaliser leurs rêves.

Le vice-président (M. McClelland): Nous interrompons l'exposé de la députée de Burlington qui a droit à une période de questions et commentaires de cinq minutes, et nous passons aux affaires courantes.



AFFAIRES COURANTES

 

. 1000 + -

[Traduction]

LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES POUR 1998-1999

Le Président donne lecture à la Chambre d'un message présenté par le président du Conseil du Trésor, par lequel Son Excellence le Gouverneur général transmet le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

*  *  *

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à la sixième rencontre annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique qui s'est tenue du 7 au 10 janvier 1998 en République de Corée.

La délégation canadienne a été très satisfaite des résultats de la rencontre, tout particulièrement de l'adoption de deux résolutions. L'une visait l'interdiction des mines terrestres antipersonnel et encourageait fortement tous les pays signataires du FPPA à ratifier la convention avant la fin de 1998 et l'autre visait le recours à la technologie et encourageait la mise au point de nouvelles technologies.

[Français]

Je tiens à remercier leurs Excellences, M. Hang Kyung Kim, ambassadeur de la République de la Corée, au Canada, et M. Michel Perrault, ambassadeur du Canada dans la République de la Corée, ainsi que leur personnel pour l'aide qu'ils nous ont apportée.

Je remercie également les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et finalement, les membres de la délégation et le personnel.

*  *  *

 

. 1005 + -

[Traduction]

LOI SUR LES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA

 

L'hon. Don Boudria (pour le ministre des Ressources naturelles et le ministre responsable de la Commission canadienne du blé) demande à présenter le projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

[Français]

LE CODE CANADIEN DU TRAVAIL

 

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ) demande à présenter le projet de loi C-364, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels).

—Monsieur le Président, je remercie le député de Charlevoix pour son appui. Il me fait extrêmement plaisir de présenter ce projet de loi à la Chambre. C'est un projet de loi qui, au Québec, a fait ses preuves depuis 1977.

Ce projet de loi va dans le sens du respect des travailleurs québécois et des travailleurs canadiens. C'est un projet de loi qui est attendu depuis très longtemps et j'espère que cette fois-ci, pour une fois, le Parti libéral du Canada va voter en faveur de ce projet de loi et, pour une fois, le Parti libéral va défendre les travailleurs québécois et canadiens.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

[Traduction]

LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 1998-1999

RENVOI AUX COMITÉS PERMANENTS

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 81(4), révisé pour l'exercice 1998-1999, et au paragraphe 81(6) du Règlement, je voudrais présenter une motion portant renvoi aux comités permanents de la Chambre du budget des dépenses pour l'exercice 1998-1999.

Une longue liste accompagne la motion. Si la Chambre y consent, je demande que la liste soit imprimée dans le hansard sans être lue.

Je propose:

    Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, déposé le 26 février 1998, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre énumérés ci-après:

Le président suppléant (M. McClelland): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

[Note de la rédaction: La liste suit:]

    Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

      Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45

    Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

      Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

    Au Comité permanent du patrimoine canadien

      Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 135 et 140

    Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

      Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5, 10 et 15

    Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

      Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15
      Conseil privé, crédit 30

    Au Comité permanent des finances

      Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 35 et 40
      Revenu national, crédits 1, 5 et 10

    Au Comité permanent des pêches et des océans

      Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

    Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

      Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

    Au Comité permanent de la santé

      Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

    Au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

      Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

    Au Comité permanent de l'industrie

      Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120

    Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

      Conseil privé, crédit 40
      Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
      Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

    Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

      Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10
      Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

    Au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales

      Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 15 et 20
      Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 35
      Gouverneur général, crédit 1
      Parlement, crédit 1
      Patrimoine canadien, crédit 130
      Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30 et 35
      Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

    Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

      Conseil privé, crédit 20
      Parlement, crédit 5

    Au Comité permanent des comptes publics

      Finances, crédit 30

    Au Comité permanent des transports

      Conseil privé, crédit 15
      Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

    Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

      Parlement, crédit 10

    Au Comité mixte permanent des langues officielles

      Conseil privé, crédit 25

(La motion est adoptée.)

Mme Susan Whelan: Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour que nous revenions à la présentation des rapports des comités, car je voudrais déposer le rapport du Comité de l'industrie.

Le président suppléant (M. McClelland): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

INDUSTRIE

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, je dépose le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie sur le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

*  *  *

 

. 1010 + -

[Français]

PÉTITIONS

LE TRANSPORT FERROVIAIRE

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition au sujet de la gare de Lévis.

Même si la décision a été prise vendredi dernier, je ressentais le devoir de présenter cette pétition de 155 signatures de personnes qui s'opposaient à la fermeture de la gare de Lévis et qui voulaient le maintien du tronçon ferroviaire de la subdivision Montmagny, entre Harlaka et Saint-Romuald.

En tout, ce sont 11 241 personnes que le ministre des Transports a décidé de ne pas écouter.

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'électeurs de la grande ville de Kamloops.

Les pétitionnaires s'inquiètent de l'iniquité du régime fiscal canadien et ils prient le gouvernement d'éviter de recourir à des modifications mineures comme celles que propose son récent budget, et d'éliminer graduellement plutôt la TPS, afin d'assurer une imposition plus juste. Cette mesure avantagerait tous les Canadiens, et non quelques privilégiés, et l'argent pourrait être réinvesti dans les collectivités.

LES PRESTATIONS POUR AÎNÉS

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, je présente une deuxième pétition, qui porte cette fois sur la retraite.

Les pétitionnaires, qui sont d'un peu partout en Colombie-Britannique, redoutent le projet du gouvernement visant à changer l'ensemble des prestations versées aux personnes âgées. Ils ont entendu toutes sortes de rumeurs qui les ont inquiétés.

Ils attendent impatiemment le dépôt à la Chambre d'une proposition ou d'un projet de loi qui leur donne l'occasion de participer à un débat exhaustif avant que le gouvernement aille de l'avant.

*  *  *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le président suppléant (M. McClelland): Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE BUDGET

EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

 

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

Le président suppléant (M. McClelland): Lorsque nous avons interrompu le débat pour les affaires courantes, la députée de Burlington avait la parole.

Il lui reste deux minutes pour le débat et cinq minutes pour les questions et observations.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, la députée a dit au cours de son intervention que l'opinion publique n'était pas en faveur d'une réduction générale des impôts.

J'ai sous les yeux un sondage réalisé par la maison Angus Reid le mois dernier. À la question: «Quelle devrait être selon vous la grande priorité du gouvernement fédéral dans l'utilisation de tout excédent budgétaire?», 45 p. 100 ont dit qu'il fallait s'en servir pour éponger la dette, 29 p. 200 qu'il fallait réduire les impôts, et seulement 23 p. 100 qu'il faudrait l'injecter dans des programmes gouvernementaux.

Dans la mesure où le budget fait la part plus belle à de nouveaux programmes de dépenses plutôt qu'à la réduction de la dette, qui ne fait d'ailleurs l'objet d'aucun engagement, et à la réduction des impôts, pour lequel l'engagement reste modeste, quelle justification la députée peut-elle avancer?

Lorsqu'elle parle d'allégement des impôts, comment peut-elle justifier le relèvement constant des impôts entraîné par la non-indexation des tranches d'imposition? Selon KPMG, cette hausse sournoise coûtera aux contribuables plus de 1 000 $ dans le prochain exercice, ce qui est bien plus considérable que tout allégement consenti dans le budget aux Canadiens à revenu modeste.

Mme Paddy Torsney: Monsieur le Président, j'ai rappelé dans mon intervention ce que nous avons entendu dans les exposés qui nous ont été faits lorsque nous avons tenu nos audiences d'un bout à l'autre du pays et ici à Ottawa. Nous n'avons pas constaté un vaste appui en faveur de baisses générales d'impôts.

Cependant, en ce qui a trait à nos engagements et à leur matérialisation dans le budget, le député devrait présenter les faits tels qu'ils sont, à savoir que 60 p. 100 des mesures que nous y avons annoncées auront pour effet de réduire les impôts et la dette. Cela va plus loin que l'engagement que nous avions pris envers le public sur ce point.

La non-indexation des tranches d'imposition est un problème auquel il faudra nous attaquer sérieusement. J'espère que nous pourrons faire quelque chose à cet égard dans le prochain budget. C'est un problème qui me préoccupe depuis longtemps. Nous pourrons sans doute y remédier à mesure que la situation économique s'améliorera. J'espère que le député de Calgary-Sud-Est nous appuiera quand nous en prendrons l'initiative.

 

. 1015 + -

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée ce qu'elle pense du fait que son gouvernement, dans le budget, a décidé de mettre tous ses oeufs dans le même panier.

Au début de l'an 2000, il y aura dans la caisse de l'assurance-emploi un surplus de 25 milliards de dollars. À la fin de l'an 2000, ce sera 30 milliards de dollars. Est-ce qu'il est raisonnable et rationnel que le gouvernement fédéral se serve de la caisse de l'assurance-emploi comme une de ses principales sources d'entrée de fonds au détriment des objectifs du régime d'assurance-emploi?

Est-ce que, effectivement, il n'y a pas là un choix dangereux? Si on arrive dans une période de récession économique, comme il y aura moins de gens ayant de l'emploi, il y aura moins d'entrées de fonds. Est-ce que le gouvernement actuel et le ministre des Finances ne risquent pas de nous précipiter dans la même situation que celle qu'on a vécue avant l'année 1993, alors que les provinces et les chômeurs avaient été obligés de contribuer de façon particulière à la lutte au déficit, ce qui nous a conduits à la situation actuelle?

Pourquoi garder un surplus de 25 milliards de dollars dans une caisse, alors que les gens qui sont les bénéficiaires du régime n'ont pas des avantages acceptables?

[Traduction]

Mme Paddy Torsney: Monsieur le Président, le député d'en face vient d'attirer l'attention sur une mesure très responsable de la part de notre gouvernement. Nous avons procédé à une réduction des cotisations à l'assurance-emploi chaque année depuis notre arrivée au pouvoir, contrairement au gouvernement précédent. Alors que le pays connaissait de graves difficultés et un ralentissement de l'économie, il a en effet haussé les cotisations, aggravant ainsi les difficultés que les gens avaient à trouver un emploi.

Le député me donne l'occasion d'aborder un autre aspect. Nous avons constitué un pécule. C'est important pour ce qui constitue une tendance cyclique de l'économie. Nous avons également réduit les cotisations pour tous les travailleurs. C'est très important.

Troisièmement, nous prévoyons dans le budget une exonération des cotisations à l'assurance-emploi pour tous les employeurs qui embauchent des jeunes Canadiens âgés de 18 à 24 ans. C'est peut-être là un des moyens les plus intéressants et innovateurs de donner des emplois aux jeunes d'un bout à l'autre du pays. C'est aussi important pour les jeunes de Montréal et ceux de la circonscription du député que ce l'est pour les jeunes de Burlington et ceux de Kamloops. Cette mesure leur donne une chance d'avoir un emploi. Le gouvernement dit aux employeurs: «si vous respectez votre partie de l'entente en créant cette possibilité d'emploi, nous ferons quelque chose pour vous, nous vous accorderons un allégement fiscal». C'est une initiative très importante. Je suis heureuse de voir que le député appuie cette réduction des cotisations pour nos jeunes Canadiens.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, je suis vraiment très heureux d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. Pour résumer mon opinion de ce budget et celle du Nouveau Parti démocratique, je dirais que le gouvernement a décidé pour une raison quelconque d'abandonner un grand nombre de Canadiens et de ne pas honorer un certain nombre de promesses qu'il avait faites à de nombreux Canadiens.

Le gouvernement a décidé de fermer les yeux sur les épreuves que vivent ces Canadiens qui ont gagné, mais pas nécessairement de leur propre gré, la bataille contre le déficit. À mon avis, le ministre des Finances a eu tort d'insinuer que c'est lui, ou le cabinet libéral, ou le caucus libéral, ou le Parti libéral, qui est parvenu à équilibrer le budget et même à enregistrer un excédent budgétaire. S'il a directement ou indirectement contribué à cet exploit, il s'en est attribué le mérite et il a eu tort.

Si nous avons un budget équilibré aujourd'hui, c'est parce qu'un grand nombre de Canadiens ont été appelés à faire d'énormes sacrifices ces derniers mois et ces dernières années. Il y a des gens qui n'ont pu subir les interventions chirurgicales qui leur étaient nécessaires, qui ont dû attendre à l'urgence pendant des heures avant de voir un médecin. Il y a des centaines de milliers d'enfants qui ont été réduits à la pauvreté au Canada. Il y a des centaines de milliers de jeunes qui sont sans emploi et des centaines de milliers de travailleurs qui occupent deux ou trois emplois à temps partiel afin de toucher un revenu décent pour pouvoir fonder une famille ou s'acheter une première maison ou un appartement.

 

. 1020 + -

Nous parlons d'environ 1,5 million de Canadiens qui n'ont même pas d'emploi, qui se mettent tous les jours à la recherche d'un emploi décent et qui sont incapables d'en trouver un. Nous parlons d'au moins un autre million de personnes qui travaillent au salaire minimal, qui occupent des emplois à temps partiel, qui font 20 heures dans une boutique, puis 5 heures ailleurs le soir, ainsi de suite, afin d'amasser petit à petit un revenu convenable. Tous ces gens ont été oubliés dans ce budget.

Le ministre des Finances parle souvent des valeurs, du fait que la politique est essentiellement une question de valeurs et que nous sommes appelés à décider qui nous devons aider au pays. Le gouvernement a maintenant des décisions difficiles à prendre. Maintenant qu'il a un budget excédentaire, il va et devoir décider à qui il viendra en aide avec l'excédent, qui il va aider, qui il va appuyer, qui il va supporter et encourager. Est-ce que ce sera les pauvres? Non. Les chômeurs? Non. Les enfants pauvres? Non. Les familles autochtones? Non. Les étudiants? Non. L'éducation? Non. Les soins de santé? Non.

Des Canadiens de tous les coins du pays ont comuniqué avec nous, les parlementaires, ils ont fait pris part à des sondages, ils ont envoyé des lettres et des mémoires. Lorsque le ministre des Finances a parcouru le Canada, on nous a dit partout la même chose, que le système canadien des soins de santé est en crise. Les médecins nous l'ont dit. Les infirmières nous l'ont dit. Les patients nous l'ont dit. Les administrateurs nous l'ont dit. D'un bout à l'autre du Canada, les Canadiens s'entendent pour dire que s'il y a un problème à régler au Canada, c'est la crise du système des soins de santé, et ce budget n'en tient absolument aucun compte.

La situation semble singulière. Je n'en croyais pas mes oreilles. Mon collègue, le député de Calgary, partagera mon sentiment ce matin. Au sortir du lit, nous avons entendu le premier ministre dire à la radio... Quoi encore? Qu'il n'est pas nécessaire d'injecter de l'argent nouveau dans les soins de santé. Que notre système de soins de santé se porte bien. Je me demande où il obtient des soins de santé. Il doit aller se faire traiter dans quelque hôpital élitiste des États-Unis.

Nous en sommes tous là. Nos électeurs nous ont fait part à tous de leur expérience à l'hôpital. On attend des heures et des heures à l'urgence parce qu'il n'y a pas suffisamment de médecins pour recevoir les gens. Les gens nous parlent aussi de leur séjour à l'hôpital. Il n'est pas question de critiquer les médecins, les infirmières ni les fournisseurs de soins. Ils ne sont tout simplement pas assez nombreux. L'infrastructure n'est pas là. La technologie n'est pas là. Les installations de recherche ne sont pas là. Le personnel n'est pas là.

Ce matin, le premier ministre a eu l'audace de dire que notre système de soins de santé se portait bien et n'avait pas besoin de financement supplémentaire. Pourtant, le ministre de la Santé a dit il y a à peine quelques heures que le gouvernement présenterait bientôt un budget pour les soins de santé parce qu'il y a des problèmes dans ce secteur. En fait, le ministre des Finances a dit il n'y a pas très longtemps que la chose la plus difficile qu'il avait eu à faire était de faire des réductions dans le secteur des soins de santé. Au moins, il a été honnête.

Le ministre des Finances a au moins reconnu qu'il y avait de graves problèmes dans le secteur des soins de santé. Il a fait des choix qui, selon moi, ne sont pas les bons. Il a choisi de ne pas appuyer les soins de santé. Au moins, il a admis qu'il y avait un problème, qu'il y avait une crise.

Le premier ministre dit qu'il n'y a pas de problème. Pourtant, le ministre de la Santé a dit, pas plus tard qu'hier, que nous réglerions le problème dès que nous en aurions la chance. C'est bien plus que du double langage, c'est une véritable cacophonie. Il y a vraiment quelque chose qui ne va pas.

Quelles valeurs ce genre de comportement reflète-t-il? Les Canadiens réclament la protection d'une des valeurs fondamentales qui distinguent la société canadienne de la plupart des autres pays du monde, un système de soins de santé de premier ordre, car notre système de soins de santé est en train de se désintégrer. Les ministériels reconnaissent-ils ce fait? Non. Sont-ils prêts à tenir les promesses faites par certains de leurs porte-parole? Non. Sont-ils prêts à aider les provinces à offrir des services de soins de santé adéquats? Non.

C'est immoral que les députés libéraux soient ici aujourd'hui et disent qu'ils se fichent des files d'attente dans les hôpitaux, des gens qui n'ont pas accès à des soins de santé adéquats, des files d'attente dans les salles d'urgence et des hôpitaux qui sont forcés de fermer leurs portes.

Une voix: C'est honteux.

M. Nelson Riis: Mon collègue dit que c'est honteux. C'est effectivement honteux. Les libéraux devraient s'en aller. Ils n'ont pas leur place ici. Comment peuvent-ils être assez hypocrites pour dire qu'ils se soucient des Canadiens quand le budget prouve que ce n'est pas vrai? Voilà pour les soins de santé.

 

. 1025 + -

S'il est une chose que le Comité des finances a entendue lorsqu'il a parcouru le pays, c'est que nous avons un important problème de chômage au Canada. En fait, il y a à peine quelques jours, le ministre des Finances était à une réunion des pays du G7 en Europe. Il a dit qu'il rentrait au Canada pour régler le problème du chômage et pour réduire les inégalités économiques, et que tout cela serait dans le budget.

Nous avons écouté attentivement le ministre, et je ne crois pas qu'il ait mentionné le mot emploi ni le mot chômage une seule fois. Il n'a certainement rien fait qui changera quoi que ce soit au problème du chômage dans notre pays. Nous lui avons dit qu'il devrait au moins faire ce qu'il a fait pour le dollar, pour les taux d'intérêt et même ce qu'il a prévu dans le budget pour l'inflation, c'est-à-dire fixer un objectif. Il nous a dit que notre société voulait au moins atteindre ce but, cet objectif. Y a-t-il un objectif qui est prévu pour l'emploi? A-t-on prévu un objectif pour réduire le nombre de chômeurs pendant le présent mandat ou la présente année? Non. Le gouvernement ne fixe pas d'objectifs pour cela.

Ce que le gouvernement nous dit essentiellement, c'est qu'il est tout à fait satisfait de la situation actuelle. S'il ne l'était pas, il prendrait des mesures à cet égard. D'autres pays le font.

Pour évaluer l'importance qu'un pays accorde à ces questions, on peut examiner comment le pays, la société ou le gouvernement traite ses enfants. Au Canada, à notre réveil ce matin, il y avait environ 1,5 million d'enfants pauvres. Dans un des pays les plus riches du monde, il y a 1,5 million d'enfants pauvres qui se sont levés ce matin, des enfants qui sont pauvres parce que leurs parents vivent dans la pauvreté.

Le gouvernement semble trouver cela acceptable, il semble considérer que la pauvreté fait tout simplement partie de la réalité. Il trouve normal que, dans un des pays les plus riches du monde, un million d'enfants soient pauvres. Ce n'est toutefois pas normal. Il y a de nombreux pays dans le monde où il n'y a pas d'enfants pauvres. Il n'y en a pas en Norvège, au Danemark et dans de nombreux pays parce que les gouvernements de ces États ont établi des programmes pour enrayer la pauvreté chez eux. Cela témoigne des valeurs qui nous sont chères.

Je puis simplement conclure que les libéraux d'en face, représentés par le ministre des Finances, ne se soucient pas des enfants pauvres au Canada et qu'ils se fichent éperdument des familles démunies et des chômeurs, car s'ils s'en préoccupaient, ils feraient quelque chose pour résoudre ces problèmes.

Je vais toutefois tenter d'être juste et équitable. Le ministre des Finances a dit que s'il y a un enfant pauvre au Canada, le gouvernement n'a rien prévu pour lui dans le budget à l'étude ni dans celui de l'an prochain, mais qu'il suffira à l'enfant d'attendre jusqu'en juillet 1999 pour bénéficier d'un programme qui lui permettra de recevoir 75 cents de plus par jour. Pouvez-vous imaginer ce qu'a pu penser une famille pauvre en entendant la nouvelle?

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas à coeur le bien-être des enfants? Je ne crois pas que les libéraux soient mesquins. Je ne pense pas que le ministre des Finances soit un être malveillant et méchant. Toutefois, les enfants n'ont pas retenu les services de lobbyistes à Ottawa. Ils ne contribuent pas au financement des partis politiques. Ils ne travaillent pas durant les campagnes. Ils ne vont pas aux congrès libéraux pour essayer d'attirer l'attention sur eux. Ils ne vont pas bavarder dans les cocktails des partis gouvernementaux pour plaider leur cause devant les députés libéraux.

Les enfants ne sont représentés par personne et n'existent pas aux yeux du gouvernement. Cela montre quelles sont nos valeurs et quelle importance le gouvernement accorde à certains Canadiens. Les enfants, les pauvres surtout, ont été abandonnés. Les parents ont été abandonnés. Les sans-emploi ont été abandonnés.

Qui d'autre a été abandonné? Le ministère des Finances a disserté fort éloquemment sur sa préoccupation en matière d'éducation. Oui, nous entrerons bientôt dans le XIXe siècle, qui sera l'ère de l'économie et de la société fondées sur la connaissance. C'est pourquoi le ministre des Finances a dit qu'il prenait des mesures qui visent à aider les étudiants. Au coeur de cette stratégie visant à aider les étudiants se trouve la Fondation des bourses du millénaire, en vertu de laquelle 100 000 étudiants recevront une bourse de 3 000 $ chacun une fois que le régime aura été mis en oeuvre.

Soyons réalistes, le programme ne sera pas opérationnel avant quelques années. Aussi, les étudiants d'aujourd'hui n'en profiteront pas. Mais, à un certain point dans l'avenir, 100 000 étudiants recevront une bourse du millénaire de 3 000 $ quand on sait que les études postsecondaires coûtent environ 10 000 $.

 

. 1030 + -

Il y a plus de 1,4 million d'étudiants au niveau postsecondaire, ce qui signifie que si tous sont admissibles, seulement 7 p. 100 des jeunes environ auront droit à une bourse du millénaire. Sept pour cent. Par conséquent, 93 p. 100 ne seront pas admissibles. Ce n'est tout simplement pas suffisant. Sept pour cent seraient admissibles. Sont-ce ceux qui en ont vraiment besoin? Cette fondation aidera-t-elle les jeunes qui ont vraiment besoin d'aide financière? Pas nécessairement. L'admissibilité sera fondée sur les notes, et non pas nécessairement sur les besoins.

Nous devons faire preuve d'audace dans notre pays. Si le ministre des Finances tient vraiment à ce que les jeunes fassent des études postsecondaires, pourquoi n'imite-t-il pas les 16 autres pays membres de l'OCDE qu'il aime tant en élargissant la gratuité scolaire aux universités, aux collèges et aux écoles techniques et professionnelles? C'est ce qui se produit dans ces pays. L'éducation est gratuite. Il n'y a pas de frais de scolarité et il était grand temps qu'il en soit ainsi.

Soyons réalistes. Il y a quelques années, notre société a déterminé qu'il fallait obtenir au moins un diplôme de 12e année pour devenir un citoyen productif. Nous avons donc décidé que tout le monde pourrait avoir accès à ce niveau de scolarisation, c'est-à-dire la 12e année. Cela se passait dans les années 30. Cependant, nous sommes certainement tous d'accord pour dire qu'une 12e année ne suffit plus. Il faut maintenant 13, 14, 15 ou 16 ans de scolarité. Soyons audacieux et disons aux Canadiens, jeunes ou vieux, que, pour leurs 16 premières années d'études, nous éliminerons au moins les frais de scolarité afin de supprimer tout obstacle qui pourrait les empêcher de devenir des citoyens contribuant à l'édification de leur pays.

Cela semble simple. Le premier ministre de la Colombie-Britannique a dit, et je trouve cela encourageant, que le moment est venu d'adopter cette ligne de conduite. La Colombie-Britannique va prendre des dispositions pour éliminer les frais de scolarité de la première année d'études universitaires ou collégiales dans cette province. C'est là une mesure progressiste. Il y a 27 autres pays dans le monde qui font cela. Ce n'est rien de nouveau.

Cela n'a rien d'inédit. Cela se fait depuis des décennies dans de nombreux pays qui reconnaissent l'importance de leurs jeunes. Ce sont là des pays qui reconnaissent la valeur de leurs ressources les plus importantes, c'est-à-dire leurs ressources humaines. Ils refusent que des obstacles empêchent leurs habitants de devenir des citoyens productifs par le biais d'une éducation et d'une formation adéquates, mais cela semble être le cas chez nous.

Je veux parler un peu des enfants pauvres. Nous ne pouvons plus laisser à leur triste sort 1,5 million d'enfants qui vivent dans la pauvreté. Je me rappelle que le ministre des Finances est intervenu il n'y a pas si longtemps pour dire que, lorsque la croissance économique atteindra 3 p. 100 durant une période de trois ans, le gouvernement mettra en place un programme complet de garderies. Vous en rappelez-vous?

Nous avons maintenant réussi à avoir ce genre de croissance. Le budget parlait-il de garderies? Pas même un mot. Parlait-il des soins à domicile? C'était pourtant un élément important du programme électoral des libéraux. Ils promettaient de mettre en place un programme complet de soins à domicile pour compléter notre programme de santé d'un bout à l'autre du pays.

A-t-il été question des soins à domicile? Je ne me rappelle pas qu'on y ait fait la moindre allusion. On a donc largué les soins à domicile. En outre, on ne prévoyait pas de fonds à cet égard en rétablissant le financement pour les paiements de transfert destinés à la santé. Cela aurait peut-être pu se faire si le gouvernement avait annoncé un important programme de soins à domicile pour compléter le travail de l'hôpital, mais on n'en faisait même pas mention.

Nous pourrions comprendre qu'il n'y ait pas de paiements de transfert destinés à la santé si l'on annonçait un régime d'assurance-médicaments. A-t-on annoncé un tel régime? On l'avait pourtant promis. Je ne pense pas qu'on en ait fait mention non plus.

Pas d'assurance-médicaments, pas de soins à domicile, pas de garderies, pas de services aux aînés, rien. Ça n'intéresse pas le gouvernement.

L'autre point saillant, que le gouvernement cherche à présenter sous un angle positif, c'est qu'il donnera un allégement fiscal à tout le monde. Celui qui croit cela pourrait tout aussi bien croire que des éléphants roses flottent autour de la Chambre. Les gens préféreraient bien sûr un emploi à un allégement fiscal. Ils veulent avoir un accès raisonnable à l'éducation. Ils veulent avoir un système de santé raisonnable.

Voyons donc en quoi consiste cet allégement fiscal. Je reconnais à la députée libérale qui vient de parler un certain courage car j'ai beaucoup d'admiration pour son travail. Mais je crois que ce qu'elle voulait dire en réalité, c'est que le gouvernement aurait dû s'attaquer au problème de la non-indexation des tranches d'imposition. Je sais qu'il n'est pas facile pour tous de saisir ce qu'on entend par non-ajustement des tranches d'imposition, mais ceux qui s'y connaissent en fiscalité savent très bien ce que cela veut dire. Cela veut dire que l'exemption personnelle de base n'a pas augmenté parce qu'il n'y a guère eu d'inflation au fil des ans. Par conséquent, le gouvernement perçoit des milliards et des milliards de dollars de plus qu'il ne devrait, de l'argent qu'on devrait laisser dans la poche des contribuables pour qu'ils puissent le dépenser. Tout cela parce que le gouvernement n'a rien fait pour ajuster les tranches d'imposition.

 

. 1035 + -

Deuxièmement, il faut reconnaître qu'on a modifié le RPC. Les cotisations sont maintenant beaucoup plus élevées. Si l'on considère ce que les gens paient et l'allégement d'impôt mineur qu'on leur accorde, les Canadiens vont payer beaucoup plus qu'ils ne le faisaient avant par suite de ce budget. Les Canadiens vont payer beaucoup plus d'impôts sous une forme ou une autre. Rien que pour les cotisations au RPC cette année, c'est 874 millions de dollars.

C'est un budget hypocrite. C'est un écran de fumée. C'est une bombe fumigène du type de celles que lancent les forces armées au cours de leurs exercices et qui brouillent tout. Voilà ce qu'est ce budget, une bombe fumigène qui vient d'être lancée sur le Canada tout entier. Certains journalistes que je respecte beaucoup ont dit qu'il y avait de bonnes choses dans le budget. Il faut regarder longtemps pour trouver dans le budget une bonne chose qui ait un impact substantiel.

Quatre cent mille jeunes sont au chômage aujourd'hui. Ça c'est immoral. Cela devrait justifier un débat d'urgence à la Chambre des communes afin de trouver des moyens de donner du travail à ces 400 000 jeunes. Que fait le gouvernement? Il dit qu'il va agir, mais sa conception de l'action est plutôt curieuse. Les libéraux disent qu'ils vont mettre en place un programme qui va permettre de créer 5 000 emplois au cours des deux prochaines années. Pour 400 000 jeunes? Mathématiquement, cela ne fait aucun sens. C'est dans le budget. Le gouvernement va apporter des modifications à l'assurance-emploi qui, selon des responsables, devraient créer 6 000 emplois supplémentaires. Il y a dans ce pays 400 000 jeunes qui recherchent désespérément du travail et le gouvernement nous présente un programme qui pourrait créer 11 000 emplois en deux ans.

C'est pathétique. C'est cruel. Pourtant, mes amis libéraux restent assis à leur place...

L'hon. Lorne Nystrom: Mes amis?

M. Nelson Riis: Oui, ce sont des amis. D'ailleurs, soyons honnêtes, les députés libéraux n'ont rien à voir avec le budget. C'est le travail du ministre des Finances. Les députés libéraux devraient se lever, sortir et dire en toute humilité: «Nous avons honte de ce que nous avons vu ces deux derniers jours à la Chambre. Nous avons honte d'être associés à un budget si cruel pour tant de gens, un budget qui abandonne tant de Canadiens.»

Je veux conclure en disant simplement ceci. Certains libéraux décrochent. C'est tout à fait approprié. Je les félicite de leur action.

Maintenant que nous avons un budget légèrement excédentaire, nous voyons les valeurs véritables des partis politiques. Lorsque le modus operandi était de couper, tout le monde coupait, bon, passons. Maintenant, c'est différent; nous voyons resurgir les vraies valeurs.

J'affirme en terminant que, lorsque vous abandonnez les enfants dans la pauvreté, lorsque vous abandonnez les chômeurs, lorsque vous abandonnez les malades, lorsque vous abandonnez tant de Canadiens alors que ce n'est pas obligatoire, cela est révélateur de vos priorités et de vos valeurs.

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Madame la Présidente, la réalité dont le député d'en face devrait tenir compte à mon avis, c'est que son parti est resté accroché aux années 1960. Il est bien évident que les néo-démocrates n'ont pas de nouvelles politiques à offrir aux nouvelles générations. Ils se contentent de répéter à la Chambre les mêmes discours depuis une dizaine d'années, ce qui explique d'ailleurs qu'il soit devenu un parti sans importance.

Il y a bien quelques dirigeants et gouvernements néo-démocrates à l'échelle nationale. Arrêtons-nous sur deux d'entre eux. Nous aimons toujours rappeler au député et à son parti fédéral qu'ils ont su laisser derrière eux les idées chères au NPD des années 1960. Ils ont compris les conditions réelles dans lesquelles fonctionne le nouvel ordre économique mondial.

Commençons par le premier ministre Romanow. Il est au nombre des premiers ministres qui ont sabré dans les programmes et ont fermé des tas d'hôpitaux, au grand dam du député. Son gouvernement était convaincu que des changements s'imposaient, les hôpitaux étant devenus un instruments politique. Dans toutes les petites villes, il y avait bien un hôpital ou une clinique qui ne constituaient pas un besoin essentiel pour la population. Bien sûr, le gouvernement se devait de faire un peu de ménage là-dedans. Il n'y a pas longtemps, le premier ministre Romanow a accordé une petite réduction d'impôts à la population de la Saskatchewan. Il estimait que le taux élevé des impôts nuisait à l'économie de la région. Or, ce sont là précisément deux mesures auxquelles ces gens-là semblent opposés.

 

. 1040 + -

Prenons maintenant le cas du premier ministre Clark, qui habite plus près du domicile du député. Récemment, le premier ministre Clark a effectué un virage de 360 degrés eu égard à la politique du NPD. Il a déclaré que, si son économie s'en allait à vau-l'eau, c'était parce que les hypothèses que le NPD avait entretenues des années durant n'étaient plus valables. Trop élevés, les impôts faisaient fuir les investisseurs et grimper le chômage en flèche. Originaire de la région de Kenora—Rainy River, je suis très au fait de la situation de l'industrie des ressources naturelles en Colombie-Britannique, qui n'est pas très reluisante, c'est le moins que l'on puisse dire. C'est à cause de l'absence de politique des néo-démocrates en Colombie-Britannique, mais ils commencent maintenant à s'en rendre compte.

J'ai une autre question pour le député, parce que je sais que les politiques néo-démocrates sont tellement éloignées de la réalité que nous ne pouvons en attendre grand-chose. Dans Kenora—Rainy River, nous disons que le NPD est un parti sans frais, parce que les néo-démocrates ne comprennent pas que si ça ne coûte jamais rien, il faudra bien que quelqu'un, quelque part, paie pour tout cela. C'est pourquoi les néo-démocrates ne semblent pas capables d'arriver à quoi que ce soit. Ils pensent qu'on n'aura jamais besoin de rembourser. Il suffit de débourser pour que tout soit payé comme par magie et que tout aille bien.

Le député a dit que ce budget ne faisait rien pour les chômeurs. Il est ici depuis longtemps et il sait qu'il y a des présomptions...

Une voix: Silence!

M. Nelson Riis: Madame la Présidente, il prend tout le temps. Il ne me laisse pas de temps pour répondre.

M. Robert D. Nault: Madame la Présidente, j'arrive à la question. Les députés peuvent se calmer, je poserai ma question.

Dans le budget, nous avons fortement mis l'accent sur les jeunes et sur leurs possibilités de faire des études. Nous savons tous que, dans cette nouvelle économie, chez les jeunes qui ont un diplôme universitaire ou collégial, le chômage n'est que de 7 p. 100. Ceux qui courent un grand risque de se trouver au chômage n'ont que des études secondaires, terminées ou pas. Chez ceux-là, le taux de chômage grimpe à 15 ou 17 p. 100.

Nous disons que c'est un budget pour l'éducation. Toutes ces améliorations que nous avons faites dans le domaine de l'éducation sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens, à long terme et à court terme. Nous avons aussi donné aux gens la possibilité de faire plus de choses en étudiant à temps partiel. Le député ne croit-il pas que nous avons un certain mérite pour avoir fait en sorte que les jeunes aient des emplois, puisqu'il faut maintenant avoir des études et des compétences pour trouver du travail?

M. Nelson Riis: Madame la Présidente, j'apprécie le fait que le député pose directement ce genre de questions et me donne l'occasion de fournir des explications.

Voyons d'abord la dernière partie de sa question. Le dossier de l'éducation présente deux volets. D'un côté, il y a les étudiants et, de l'autre, l'infrastructure. Nous pouvons faciliter l'accès aux études postsecondaires, mais ces études postsecondaires doivent déjà exister. C'est ce qui fait lamentablement défaut dans le budget. Il n'y a pas de paiements de transfert qui favorisent l'expansion des collèges, des université et des écoles techniques ou professionnelles. C'est une chose.

Le député a cité l'exemple de la Saskatchewan, mais il a oublié de mentionner deux ou trois éléments. Après avoir été au pouvoir pendant neuf ans, le Parti progressiste-conservateur a laissé la province dévastée financièrement à cause d'une lourde dette. Quelle a été la première province au Canada à équilibrer son budget? Une province dirigée par des libéraux? Non. Une province dirigée par des conservateurs? Non. Une province réformiste? Non, puisqu'il n'y en a aucune. Ce fut une province néo-démocrate. Le Nouveau Parti démocratique a été le premier parti au Canada à équilibrer le budget d'une province au cours des dernières décennies. Voilà mon premier argument.

Les soins de santé faisaient problème. Année après année, le gouvernement fédéral a retiré des centaines de millions de dollars du domaine des soins de santé. Est-ce que les dépenses pour les soins de santé ont diminué en Saskatchewan? Non, parce que la province a compensé toutes les coupes du gouvernement fédéral. C'est ainsi que la Saskatchewan a maintenu la stabilité de son budget en matière de soins de santé. Aucune autre province n'y est parvenue.

Qu'en est-il des impôts? Le gouvernement provincial a décidé que, son budget étant équilibré, il serait approprié de réduire le taux de la taxe de vente provinciale de 2 p. 100. Il s'est demandé ce qu'il pouvait faire pour aider tous les citoyens de la Saskatchewan, qu'ils habitent Lloydminster, Saskatoon, Regina, Prince Albert ou ailleurs. Il s'est dit: «Réduisons la taxe provinciale. Dès demain, les gens auront plus d'argent dans leur poche». Sitôt dit sitôt fait.

 

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C'était le premier budget équilibré. Le gouvernement a maintenu les soins de santé, ce qu'aucune autre province n'a fait, et, en plus, il a allégé le fardeau fiscal des habitants de cette merveilleuse province qu'est la Saskatchewan.

Mon collègue de Kenora—Rainy River devrait être debout en train d'applaudir le gouvernement pour avoir donné l'exemple, pour avoir brandi le flambeau, pour avoir porté la torche et montré ce que doit faire un gouvernement.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté l'exposé de mon collègue du NPD et je peux lui dire que je suis entièrement d'accord avec l'ensemble de son discours. Je partage aussi ses craintes.

Dans ce budget, il n'y absolument rien; rien pour l'emploi, rien pour la réduction d'impôt, rien pour éliminer la dette, et surtout, il n'y a aucun engagement ferme de l'utilisation des surplus. On sait très bien que tout ce qu'ils font, c'est de relancer de nouveaux programmes, comme la bourse du millénaire, ce qui relève de la responsabilité des provinces.

On sait que l'endettement est dû à un droit absolu du gouvernement fédéral de dépenser. C'est dû à des programmes à symbole national qu'on a mis en vigueur dans les années 1970, comme Air Canada, Petro-Canada, et ainsi de suite.

On dit souvent que c'est la faute du gouvernement conservateur, mais le plus grand déficit s'est produit à l'époque de Marc Lalonde qui était ministre des Finances dans les années 1970.

Mon confrère est-il d'accord pour dire que le gouvernement, présentement, reprend le même chemin que celui des années 1970? Est-il d'accord qu'il faudra arrêter ce droit absolu du gouvernement fédéral de dépenser dans les responsabilités des provinces, si on veut tout simplement éliminer la dette?

[Traduction]

M. Nelson Riis: Madame la Présidente, la question de mon collègue est très pertinente; il souligne, et à juste titre, en quoi ce budget fait tort à un grand nombre de nos concitoyens qui, depuis de nombreuses années, vivent de peine et de misère.

C'était l'occasion rêvée pour le gouvernement de faire preuve d'un peu de compassion, d'humanité, de sensibilité à l'égard de ces hommes, de ces femmes, de ces familles tant éprouvés par des années d'austérité.

Le gouvernement a de l'argent, il aurait pu faire quelque chose. Avant, il disait qu'il n'avait pas d'argent, mais maintenant il en a. Il a de l'argent pour améliorer les soins de santé. Il a de l'argent pour subventionner l'éducation. Il a de l'argent pour venir en aide aux chômeurs. Autrement dit, le gouvernement aurait pu intervenir dans un certain nombre de domaines, par compassion, mais il a choisi de ne pas le faire.

C'était son droit. Nous vivons dans un pays libre. Mais qu'il soit bien entendu que le ministre des Finances avait l'occasion d'aider les Canadiens dans le besoin, et qu'il a choisi de ne pas le faire.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Madame la Présidente, contrairement à l'orateur précédent, je suis très fière de traiter du budget. Je partagerai mon temps avec la députée de Thornhill.

Le premier budget équilibré en près de 30 ans a de quoi rendre très fiers non seulement le gouvernement, mais aussi tous les Canadiens et le Parlement. Le budget reconfirme l'importance de la démarche financière prudente que nous avons adoptée ces quatre dernières années. Nous poursuivrons cette démarche prudente, de sorte que les Canadiens puissent compter sur un gouvernement qui ne fonctionne pas à crédit.

Je voudrais commenter le discours que le député de Kamloops vient de prononcer. Toute son approche a montré pourquoi le NPD a perdu beaucoup de crédibilité. Il a parlé de plusieurs choses. Il a dit que ce budget ne fait rien pour l'emploi. Cette observation montre clairement que le NPD ne comprend pas ce qui crée des emplois dans un pays.

Il a dit que ce budget ne ferait rien pour les enfants pauvres et pour ceux qui ont le plus besoin d'aide. Je vais expliquer exactement comment le budget aide ces personnes qui ont le plus besoin de notre aide dans notre société.

 

. 1050 + -

Permettez-moi d'abord de parler de l'emploi. Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Nous avons tous vu la sottise, au cours des années, d'un gouvernement gaspillant de l'argent dans des programmes d'emplois bidon qui sont temporaires et qui ne font rien pour s'attaquer aux causes sous-jacentes du chômage ou pour mieux préparer les gens à participer à l'économie et à occuper les emplois qui existent.

Les gouvernements créent les conditions économiques qui créent des emplois et ils permettent au secteur privé de créer des emplois. C'est exactement ce que nos quatre budgets précédents ont fait et ce que celui-ci continue de faire.

Il continue d'assurer des taux d'intérêt peu élevés. Il continue d'assurer une faible inflation. Il continue de faire en sorte que les investisseurs puissent avoir confiance dans l'économie du Canada, parce qu'ils peuvent avoir confiance dans la situation financière du gouvernement du Canada. Ces conditions économiques trouvent un appui très clair dans le présent budget comme dans nos quatre budgets précédents.

La recherche vient en aide à la création d'emplois. Maintenant que nous pouvons faire des choix, l'une des principales mesures que nous avons adoptées a été de réinvestir de l'argent dans les conseils subventionnaires comme le Conseil de recherches médicales, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles. Nous ramenons le financement de ces organismes au niveau où il se trouvait dans le budget de 1994-1995. Nous continuerons de l'augmenter au cours des prochaines années. Nous savons que les recherches que nous effectuons aujourd'hui se traduiront par des emplois dans 10, 15 ou peut-être 20 ans.

Une autre chose que nous faisons, qui importe peut-être même davantage, c'est d'investir dans la connaissance et l'instruction de notre population, pas seulement dans les groupes de jeunes. Il y a des mesures dans ce budget qui permettent à de plus en plus de jeunes gens brillants de s'instruire sans avoir à s'endetter pour le reste de leur vie.

Les mesures que nous avons prises au chapitre des frais de scolarité et la possibilité de déduire les intérêts sur les prêts étudiants au moment du remboursement ne sont que quelques exemples de ce que nous faisons pour aider les étudiants à terminer leurs études sans avoir à assumer de trop lourdes dettes à long terme.

Nous aidons les Canadiens qui travaillent à retourner aux études et à accroître leurs connaissances pour qu'ils puissent tirer profit des nouvelles chances qui leur sont offertes par une économie en évolution. Nous avons prévu des subventions pour les frais de scolarité. Nous aidons à défrayer les frais de garde d'enfants. Nous aidons les parents de nombreux enfants pauvres, dont le député de Kamloops vient de parler, à obtenir le niveau d'éducation dont ils ont besoin pour obtenir de meilleurs emplois et mieux faire vivre leurs familles. Comme mon collègue le sait bien, les chefs de famille monoparentale à faible revenu, habituellement des femmes, n'ont pas les moyens de retourner à l'école. Le budget les aidera à le faire.

Mon collègue a dit que le gouvernement n'investit pas dans les soins de santé et dans l'éducation. Ses propos ne me semblent pas honnêtes et ne correspondent pas à ce qui est annoncé dans le budget.

Le député sait pertinemment que le gouvernement fédéral remet 1,5 milliard de dollars en espèces aux provinces pour l'éducation, les soins de santé et les services sociaux. À cela s'ajoutent les milliards supplémentaires que les provinces recevront du fédéral sous forme de points d'impôt transférés, sans compter les milliards en paiements de péréquation, que les provinces peuvent utiliser à ces fins et à d'autres fins.

Toutefois, si le député s'attend à ce que nous commencions à donner des milliards supplémentaires à l'Ontario qui, pour financer ses réductions d'impôt, a réduit ses dépenses en soins de santé plus que ne l'a fait le gouvernement fédéral à ce chapitre, cela ne se fera pas.

 

. 1055 + -

Je veux parler des enfants pauvres. Le député a tenté tout particulièrement de faire valoir que le gouvernement ne fait pas suffisamment pour combattre la pauvreté chez les enfants. En 1996, au cours de son congrès biennal, le Parti libéral a adopté, en tête de liste de ses priorités, une résolution concernant la lutte contre la pauvreté chez les enfants. Le dernier budget et le budget de cette semaine contiennent des mesures à cette fin, dont je suis particulièrement fière.

Le député a également affirmé que mes collègues libéraux n'avaient aucunement participé à l'élaboration du budget. Je tiens à ce qu'il sache que ce sont les membres du caucus libéral qui ont préparé le budget. Cette dernière résolution a reçu l'appui des libéraux et le soutien du ministre des Finances. C'est à l'initiative de mon association de circonscription et de l'Association des femmes libérale de Nepean que la lutte contre la pauvreté chez les enfants est devenue une priorité nationale, non seulement pour les députés libéraux, mais pour tous les libéraux au Canada.

Mon collègue n'a peut-être pas lu le budget. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas vu les 850 millions de dollars supplémentaires prévus, au titre du crédit d'impôts pour enfants, pour la lutte contre la pauvreté chez les enfants. Cela représente en tout, dans les deux derniers budgets, 1,7 milliard de dollars. Ce n'est sans doute pas encore suffisant, mais le budget contient aussi d'autres mesures.

[Français]

Nous mettons en place un premier allégement fiscal général pour les Canadiens et les Canadiennes, à commencer par ceux qui en ont le plus besoin, les Canadiens à revenu faible ou moyen.

[Traduction]

Je reconnais que les réductions d'impôts sont modestes, mais elles visent surtout ceux qui en ont le plus besoin. Quatre cent mille familles canadiennes ne paieront plus d'impôt sur le revenu grâce à la réduction des retenues de base. Les familles qui ont un revenu de moins de 30 000 $ vont payer beaucoup moins d'impôt cette année. Les familles pauvres ont des enfants pauvres. En aidant ces familles, nous aidons leurs enfants.

Je n'ai aucune hésitation à dire que je suis fière du dernier budget, auquel j'ai participé et auquel chacun de mes collègues libéraux à la Chambre a contribué.

Nous avons promis aux Canadiens, durant la campagne électorale de 1997, que nous maintiendrions le cap et que nous ne gaspillerions pas les gains réalisés grâce à leurs sacrifices, afin de solidifier notre position financière et d'éviter de voir la croissance des paiements d'intérêt miner notre capacité de faire quoi que ce soit pour les soins de santé, l'économie ou les enfants.

Nous avons maintenant réussi à éliminer le déficit. Nous avons enfin un budget équilibré. Nous avons des choix à faire en tant que Canadiens. Nous avons fait des choix prudents dans le budget. Nous allons dans la bonne direction. Je suis fière du budget.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Madame la Présidente, j'aimerais poser une question relative au budget.

Ma collègue pense que je n'ai pas lu le budget, mais je l'ai lu. Le seul problème, c'est que ses homologues du Nouveau-Brunswick ne l'ont peut-être pas lu, ils ne le comprennent pas ou ils ne savent pas comment calculer.

Le docteur Russell King, ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, condamne le budget. Le ministre de la Santé de Terre-Neuve condamne le budget. Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Edmond Blanchard, condamne le budget. Le ministre de l'Éducation, Bernard Thériault, condamne le budget. C'est ce qui est en train de se passer dans ce pays, les Canadiens condamnent le budget. Ils ont manqué le bateau.

Alors, elle veut prendre le crédit, parce qu'on pensait que c'était seulement le ministre des Finances, mais elle est dans le même bateau que le ministre des Finances.

J'aimerais poser une question à mon honorable collègue. On dit que l'on peut bénéficier des REER, mais les pauvres du Canada n'ont pas de REER, eux.

J'ai une autre question à lui poser. Elle dit que les bourses d'études seront basées sur le mérite; je peux vous dire une chose: les pauvres qui s'en vont à l'école le matin sans avoir pu se nourrir convenablement—les professeurs chez nous disent que les enfants vont à l'école le ventre vide—eux, ils n'auront pas de bourses au mérite pour leurs études. Les bourses d'études ne sont pas pour eux.

 

. 1100 + -

Le gouvernement libéral du Canada a manqué le bateau. Le gouvernement libéral du Canada avait dit que 50 p. 100 du surplus irait dans les programmes sociaux. Tous les ministres libéraux provinciaux dans le pays condamnent le budget. Soit que vous ne savez pas lire, ou qu'eux, ils ne savent pas lire. Moi, j'ai lu le budget, et j'ai des oreilles pour écouter ce que les ministres provinciaux disent.

Mme Marlene Catterall: Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de mon collègue de l'autre côté de la Chambre.

J'habite à cinq minutes d'une communauté de 500 familles qui vivent chaque jour la pauvreté. Dans mon comté, il y a des milliers de familles pauvres; je suis très proche de ces familles, de ces communautés...

M. Gérard Asselin: Il n'y a rien dans le budget pour eux.

Mme Marlene Catterall: ...et je suis ici pour représenter ces gens-là.

Je demande à mon collègue de lire le budget, de dire la vérité à la Chambre. Il y a 1,7 milliard de dollars spécifiquement pour les enfants pauvres. Il y a des baisses d'impôt qui s'adressent aux familles pauvres qui vont aider ces familles.

Si j'étais premier ministre d'une province, j'aimerais avoir beaucoup plus d'argent du fédéral, c'est certain, et je me plaindrais si je ne l'avais pas. Mais il faut aussi que les premiers ministres des provinces prennent leurs responsabilités. Je n'ai aucune patience, par exemple, s'il y a des plaintes de M. Harris de l'Ontario qui a coupé beaucoup plus les soins de santé dans la province de l'Ontario que les coupures du fédéral.

M. Yvon Godin: Chez nous, les animaux sont mieux traités que les humains, c'est ce qui se passe.

Mme Marlene Catterall: J'invite les Canadiens à lire le budget, à s'informer sur ce qu'il contient et de juger par eux-mêmes s'ils sont d'accord avec nos valeurs.

[Traduction]

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour participer à ce très important débat.

Le 24 février, jour de la présentation du budget, a été une très bonne journée pour le Canada et pour les habitants de Thornhill.

Je suis fière d'être aujourd'hui à la Chambre des communes, où j'ai le privilège de représenter les habitants de Thornhill et l'occasion d'appuyer ce budget équilibré, une très grande réalisation.

L'ancien gouvernement conservateur a conduit notre pays au bord de la crise financière. Notre déficit était de 42 milliards de dollars, le plus gros déficit dans l'histoire du Canada. Maintenant, pour la première fois en près de 30 ans, nous avons un budget équilibré. Le déficit est disparu. En quelques années seulement, le Canada a cessé d'être ce qu'on décrivait comme un fouillis économique pour accéder au premier rang des pays du G7 pour la croissance économique et la croissance de l'emploi. De plus, cette année, nous serons le premier pays du G7 à avoir un budget équilibré.

Oui, je suis fière. Je suis fière que nous soyons maintenant capable de faire des investissements stratégiques dans nos priorités: nos enfants, nos jeunes, notre santé et nos collectivités. Nous nous bâtissons un avenir sûr.

Le budget est notre vision. Il reflète nos valeurs et nos plans pour bâtir cet avenir sûr. En investissant dans le savoir et en créant des possibilités d'éducation, nous pouvons achever la transition entre une économie industrielle et une économie fondée sur l'information.

L'élément clé de notre plan est la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, dont le noyau est le Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire. Notre plan facilitera plus que jamais aux jeunes Canadiens l'accès à l'éducation postsecondaire. Dès le siècle prochain, des dizaines de milliers d'étudiants méritants recevront des bourses pour poursuivre leurs études postsecondaires. Cela fera en sorte que les Canadiens puissent tirer pleinement profit des nouveaux emplois et de l'économie nouvelle du XXIe siècle.

 

. 1105 + -

Le gouvernement a aussi proposé une aide aux étudiants qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge, ce qui est fort important. Nous avons prévu de nouveaux crédits d'impôt au titre des intérêts sur les prêts étudiants et une subvention à l'épargne-études qui sera égale à 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 $ de cotisations annuelles à un REEE pour les bénéficiaires, jusqu'à l'âge de 18 ans. Cela stimulera l'épargne pour les études des enfants.

À compter de l'an prochain, les Canadiens pourront retirer de l'argent en franchise d'impôt de leur REER pour faire des études au cours de leur carrière. Toutes ces mesures atténueront le problème de l'endettement des étudiants et faciliteront l'accès aux études.

Le gouvernement est conscient de l'importance non seulement de l'éducation, mais aussi de la recherche. C'est pourquoi, au cours des trois prochaines années, il augmentera le budget des trois conseils subventionnaires de 400 millions de dollars. Cela créera des emplois, stimulera la croissance économique et affirmera la présence du Canada parmi les chefs de file mondiaux en recherche.

Dans le budget, le gouvernement tient son engagement d'ajouter 850 millions de dollars de plus au crédit d'impôt pour enfants, ce qui porte le total à 1,7 milliard de dollars. C'est une mesure importante dans la lutte contre la pauvreté chez les enfants.

La circonscription de Thornhill est toute nouvelle. Elle est apparue au dernier redécoupage des circonscriptions électorales, avant les dernières élections. La circonscription de Thornhill a sur son territoire deux municipalités, soit Markham et Vaughan. Elle est délimitée à l'est par la route 404, à l'ouest par la route 400, au nord par la route 7 et le chemin Rutherford et au sud par l'avenue Steeles.

Du côté est de la rue Yonge se trouve la ville de Markham, qui a été fondée en 1794. Markham est une localité remarquable qui allie le charme et l'atmosphère d'une petite communauté avec le confort et les avantages commerciaux d'un centre cosmopolite.

Du côté ouest de la rue Yonge se trouve la ville de Vaughan, une jeune localité en plein essor. Le secteur de Vaughan situé dans la circonscription de Thornhill est appelé communément Thornhill-Concord.

La circonscription de Thornhill ressemble à notre magnifique pays. Elle est à l'image du monde entier. Ainsi, à Markham, plus de 40 p. 100 de la population est née à l'extérieur du Canada et il s'y parle quelque 65 langues. Aux dernières élections, les habitants de notre région se sont vu offrir des options très claires. Ils ont choisi en masse les politiques équilibrées et la prudence en matière financière que leur proposaient les libéraux.

Les électeurs de Thornhill ont également été en mesure d'évaluer le premier mandat des libéraux. J'ai eu l'honneur d'être la première députée élue dans la nouvelle circonscription de Thornhill et c'est l'une des raisons pour lesquelles je suis si fière d'intervenir aujourd'hui à la Chambre des communes.

Prenons quelques instants pour examiner le bilan du gouvernement libéral. Plus d'un million d'emplois ont été créés depuis 1993. En 1993, le taux de chômage s'établissait à 11,4 p. 100. En janvier dernier, il atteignait 8,9 p. 100, taux qui est encore trop élevé, mais qui est le plus faible niveau atteint depuis sept ans.

De tous les pays du G7, le Canada a aujourd'hui le plus faible ratio de la dette publique au PIB, lui dont le ratio était auparavant le deuxième plus élevé. En 1996-1997, on a enregistré le premier repli considérable du ratio de la dette publique au PIB au Canada en 25 ans. Le gouvernement s'en va dans la bonne direction et s'engage à maintenir cette tendance à la baisse.

Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui et de pouvoir dire fièrement à mes électeurs qu'en fonction des normes internationales, l'économie canadienne se porte bien et nous sommes considérés par les Nations Unies comme le meilleur pays du monde où vivre, où travailler et élever sa famille.

Je veux maintenir cette qualité de vie. Du travail reste à faire. C'est pourquoi je voulais venir à Ottawa apporter ma contribution. Je peux garantir à mes électeurs que le gouvernement continuera de travailler dans l'intérêt de tous les Canadiens, au moment d'aborder le nouveau millénaire et au-delà.

 

. 1110 + -

Le ministre des Finances a dit à la Chambre et au Canada que nous avons remporté une grande bataille. Cependant, nous savons tous que nous n'avons pas gagné la guerre. Oui, le déficit a disparu, mais le lourd fardeau de 25 années de déficits demeure et l'endettement du Canada est trop élevé. Grâce à notre programme de remboursement de la dette et d'autres mesures financières, nous allons réduire cette dette.

Notre plan financier est clair et équilibré. Au cours de notre mandat, nous investirons la moitié de tout excédent budgétaire dans le remboursement de la dette et l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens et l'autre moitié, dans nos priorités sociales. Pourquoi? Parce que le gouvernement entend bien prendre les mesures nécessaires pour réduire le chômage et les inéquités sociales dans notre société.

Le chômage chez les jeunes, à 16,5 p. 100, est trop élevé et nous allons prendre des mesures à cet égard. Nous agissons pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent décrocher un premier emploi et utiliser leurs compétences et leurs talents pour aider à bâtir notre économie et assurer non seulement leur avenir, mais également le nôtre. Oui, nous réduisons les impôts, mais cela s'adresse aux gens qui en ont le plus besoin. Pourquoi? C'est une simple question d'équité.

Nous avons réduit les cotisations à l'assurance-emploi de 1,4 milliard de dollars en 1998, ce qui constitue la quatrième réduction consécutive de ces cotisations. De plus, nous offrons un encouragement important, en permettant aux employeurs qui engagent des jeunes Canadiens en 1999 et en l'an 2000 de ne pas avoir à verser de cotisations pour ces années-là.

Au cours des trois prochaines années, on offrira des allégements fiscaux de 7 milliards de dollars au total. Près de 400 000 Canadiens à faible revenu n'auront plus à payer d'impôts et 4,6 millions de contribuables en paieront moins. Près de 13 millions de Canadiens ne paieront plus la surtaxe générale de 3 p. 100 et un million de Canadiens profiteront d'une réduction de cette surtaxe.

Je suis fière de répéter l'engagement pris par le chef de notre parti, le chef de notre gouvernement, le premier ministre du Canada, qui a déclaré que nous ne permettrions plus qu'un gouvernement perde la maîtrise des finances du pays.

À cette fin, je suis heureuse de dire aux gens de Thornhill que, non seulement le budget de cette année est équilibré, mais qu'il en ira de même du budget de l'année prochaine et de l'année suivante.

En conclusion, je remercie les électeurs de Thornhill de leur confiance. Je fais toujours de mon mieux pour agir dans leur intérêt et dans l'intérêt public. Je suis fière d'appuyer ce budget équilibré de 1998-1999 en leur nom et au nom de l'intérêt public. Je suis fière d'intervenir aujourd'hui.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Madame la Présidente, je voudrais poser une question à la députée au sujet de la politique du gouvernement en matière de réduction de la dette. La députée a évoqué l'ancien programme 50-25-25, mais ce que je vois dans les documents budgétaires, c'est un fonds de réserve de 3 milliards de dollars. S'il reste suffisamment d'argent et qu'il n'y ait pas de pépins dans l'économie, ce montant servira à réduire la dette.

Au cours des trois années à venir, le maximum qui serait appliqué au remboursement de la dette serait 9 milliards de dollars, selon mes calculs. Pendant cette même période, l'intérêt sur la dette s'élèvera à presque 140 milliards de dollars. Je me demande comment la députée s'y prendra pour mettre un peu d'équilibre ou d'équité dans tout cela pour les contribuables.

Mme Elinor Caplan: Madame la Présidente, je sais que le député a de la difficulté à accepter les bonnes nouvelles, mais le fait est que le ratio dette-PIB est en baisse. Nous avons établi un fonds de réserve de 3 milliards de dollars pour les trois années avenir.

Ces fonds serviront à éponger la dette. Cela fait partie de notre stratégie de réduction de la dette, qui, à mon avis, est dans l'intérêt des Canadiens et fait partie d'une politique équilibrée. Elle répond à notre engagement en vertu duquel la moitié de tout excédent budgétaire sera consacré à l'investissement social et à la protection de notre qualité de vie, et l'autre moitié, à la dette et aux allégements fiscaux. Et tout cela, bien sûr, au cours de notre mandat.

Je me réjouis que le député ait soulevé cette question parce que la stratégie de remboursement de la dette et la réduction du ratio dette-PIB sont une importante composante de cette stratégie.

 

. 1115 + -

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Madame la Présidente, je recevais tout à l'heure un appel à mon bureau de circonscription, appel que je me suis empressé de retourner, de mon bureau d'Ottawa, d'un groupe de l'AFEAS du Québec.

Les femmes sont énormément déçues du dernier budget Martin, surtout en ce qui concerne le calcul qu'on s'apprête à effectuer pour accorder des montants aux femmes. Dorénavant, ce ne sera pas le calcul du revenu individuel, mais le calcul du revenu familial. C'est encore un coup bas qu'on s'apprête à donner principalement aux femmes qui n'ont pas été sur le marché du travail et qui seront lourdement pénalisées.

Dans ma région, à Garthby, Beaulac et principalement Disraëli, on s'apprête à organiser un vaste mouvement qui consisterait à poster à l'honorable ministre des Finances, l'homme très riche qui est au-dessus évidemment de tout problème relié à la pauvreté dans ce pays, une série de lettres afin de le sensibiliser à cette injustice.

Je demande à ma collègue d'en face qui appuie bien sûr le budget de son collègue des Finances, si elle, au moins, a de la compassion envers les femmes qui vont être les premières touchées dans ce calcul familial de revenu.

[Traduction]

Mme Elinor Caplan: Madame la Présidente, en réponse au député d'en face, je dis merci beaucoup.

Je pense que les femmes sont de grandes gagnantes de ce budget et je vais expliquer pourquoi à la Chambre. Parmi les 400 000 contribuables qui ne paieront plus d'impôts, on compte beaucoup de femmes. Nous savons tous bien sûr, hélas, que la pauvreté touche trop souvent des femmes et des enfants.

Les femmes verront leur déduction de frais de garderie passer de 5 000 $ à 7 000 $. Elles pourront également profiter des programmes d'aide aux étudiants, auxquels sont maintenant admissibles les étudiants à temps partiel, dont un bon nombre sont des femmes. Quant au Régime de pensions du Canada, les femmes et tous les jeunes du pays ont maintenant l'assurance qu'ils pourront en profiter quand ils prendront leur retraite.

Les changements dans les prestations aux personnes âgées seront discutés au moment du débat sur le projet de loi, mais je peux garantir au député que le gouvernement se fera un point d'honneur de comprendre les répercussions des changements et s'efforcera d'être aussi juste que possible. Nous savons que beaucoup de Canadiennes ont des besoins particuliers, surtout celles qui élèvent seules leurs enfants.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Madawaska—Restigouche.

Tout à l'heure, la députée de Thornhill a fait un éloge du budget débordant d'optimisme tandis que le député d'Acadie—Bathurst a parlé de la douleur et de la souffrance des électeurs de sa circonscription en disant que ce budget n'y apportait aucun remède. En les écoutant, je me suis rappelé que trois des gouvernements des provinces atlantiques, dont deux libéraux, ont dénoncé le budget.

Le seul premier ministre du Canada atlantique qui ne s'est pas élevé contre le budget est l'âme damnée du premier ministre du Canada en Nouvelle Écosse, Russell MacLellan. Mais pourquoi la Nouvelle-Écosse attendrait-elle de Russell MacLellan qu'il prenne sa défense puisqu'il ne l'a jamais fait en 17 ans à Ottawa?

Les Canadiens sont déçus. Pendant 15 ans, ils ont tous fait des sacrifices pour arriver à un budget excédentaire. Lorsque la députée de Thornhill félicite les libéraux d'avoir réduit le déficit, elle oublie que ce déficit est passé de 0 p. 100 du PIB en 1970, sous un gouvernement libéral, à 9 p. 100 du PIB en 1984, encore sous un gouvernement libéral, et qu'il a été ramené de 9 à 5 p. 100 du PIB par les conservateurs entre 1984 et 1993.

La réduction du déficit s'est faite graduellement et le gouvernement conservateur mérite le crédit de politiques comme le libre-échange, qui ont permis cette réduction. De plus, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux ont lutté férocement contre ces politiques. De toute manière, l'hypocrisie n'est pas tout à fait un péché mortel et ne semble pas leur avoir fait trop de tort jusqu'à maintenant.

 

. 1120 + -

La raison pour laquelle les Canadiens sont déçus de ce budget, c'est que, après 15 années de sacrifice, après 15 années de politique visionnaire et de décisions difficiles, ils avaient besoin de se faire dire qu'ils avaient payé le prix de ce déficit. Les contribuables ordinaires, qui avaient vu leurs impôts augmenter au fil des années, qui avaient vu leur revenu personnel disponible chuter de 6 p. 100 ces dernières années alors que le revenu personnel disponible des Américains s'accroissait de 13 p. 100, avaient besoin de reprendre leur souffle.

Les libéraux disent que les choses vont très bien et ils parlent de la bonne santé de l'économie. Il faut comparer notre situation à celle des Américains. Les Canadiens paient grosso modo un tiers de plus d'impôt sur le revenu que leurs amis américains. Le taux de l'épargne aux États-Unis se maintient aux environs de 6 p. 100. C'est à peu près trois fois ce que les Canadiens peuvent se permettre. Le revenu personnel disponible est à la hausse aux États-Unis et est à la baisse au Canada.

L'indicateur social le plus important, le chômage, se maintient à 9 p. 100 au Canada et à 17 p. 100 chez nos jeunes. Aux États-Unis, le taux de chômage est de 4,7 p. 100. Je ne crois pas que le gouvernement mérite des félicitations pour avoir aidé les Canadiens.

Depuis 18 mois, notre parti ne cesse d'encourager le gouvernement à hausser l'exemption personnelle de base à 10 000 $. Nous croyons qu'un Canadien qui touche moins de 10 000 $ ne devrait pas payer d'impôt. Les libéraux ont reconnu qu'il ne faut pas imposer les pauvres du Canada et ils ont augmenté l'exemption personnelle de base de 500 $. En fait, ce budget accorde 80 $ par année aux Canadiens ayant un revenu annuel de 10 000 $. C'est l'équivalent d'une tasse de café par semaine chez Tim Horton ou d'une tasse par mois chez Starbucks.

Les Canadiens les plus démunis, qui ont fait les frais des compressions effectuées dans le domaine des soins de santé et des augmentations d'impôts successives, ont souffert pour en arriver là. C'est une miette, une insulte et une gifle que le gouvernement a donnéés aux contribuables ordinaires canadiens. C'est inacceptable.

Certains députés d'en face soutiennent que la situation au Canada est meilleure en raison de notre système de soins de santé. C'était peut-être vrai il y a quelques années, mais il n'en est rien aujourd'hui.

Aux quatre coins du pays, on voit de plus en plus de gens qui attendent patiemment dans les hôpitaux qu'on leur prodigue les soins de santé nécessaires. Dans ma circonscription, je connais des électeurs qui sont étendus dans des civières placées dans les couloirs de l'hôpital de Kentville, en Nouvelle-Écosse, ou encore de l'hôpital communautaire Hants de Windsor, en Nouvelle-Écosse, attendant patiemment pendant des heures qu'on leur prodigue les soins de santé nécessaires.

D'aucuns diront que c'est la situation qui prévaut depuis longtemps aux États-Unis. Quelle différence y a-t-il entre quelqu'un qui attend d'être soigné, étendu dans une civière à Kentville, en Nouvelle-Écosse, et quelqu'un qui est dans la même situation au New Jersey? La différence, c'est que ceux qui gagnent moins de 10 000 $ par an aux États-Unis n'ont pas à acquitter l'impôt sur le revenu exigé par le gouvernement fédéral. C'est une différence fort appréciable.

Il est inacceptable qu'un Canadien qui gagne moins de 10 000 $ par an, premièrement, ne reçoive pas les soins de santé appropriés et, deuxièmement, soit tenu d'acquitter l'impôt sur le revenu fédéral de façon que le gouvernement puisse gaspiller de l'argent à des projets chouchoutés par le premier ministre.

Les libéraux disent que le Canada est une nation plus compatissante, plus agréable. Les compressions qu'ils ont faites dans le secteur des soins de santé ont certainement contribué à ternir cette réputation.

L'enjeu social le plus important qui menace la compétitivité future du Canada, c'est l'exode des cerveaux, la perte des plus brillants et des meilleurs de nos semblables au profit des États-Unis. Nous perdons chaque année de 400 à 500 médecins, qui choisissent de s'expatrier aux États-Unis parce que nos impôts sont trop élevés. Chaque année, c'est 80 p. 100 des diplômés en informatique de l'Université de Waterloo qui s'en vont aux États-Unis. Ce budget donnait une chance au gouvernement de réagir à ce problème.

Sherry Cooper, économiste en chef chez Nesbitt Burns, a dit, en parlant du budget:

    Nous investissons généreusement dans l'éducation et les bourses d'études, puis les meilleurs et les plus brillants s'en iront directement aux États-Unis, où les impôts sont beaucoup moins élevés.

 

. 1125 + -

Effectivement, les politiques du gouvernement et le budget sont en train d'empirer l'exode des cerveaux. Ce sont les États-Unis et leur économie qui bénéficieront le plus de l'inaction du gouvernement dans ce dossier. Ce pays devrait être très reconnaissant au gouvernement pour tous les jeunes Canadiens brillants qu'on y envoie.

Une politique économique solide doit se fonder sur une approche globale. Si l'on regarde l'ensemble de la situation, au Canada, le chômage ainsi que les dettes élevées et le grand nombre de faillites personnelles des étudiants sont autant de symptômes. Ce n'est pas là le problème. Ce sont les impôts élevés du Canada qui le rongent.

Au lieu de régler le problème et d'essayer de faire des changements utiles en réduisant les impôts et en adoptant des politiques fonctionnelles qui redonnent du travail au Canadiens, le gouvernement essaie d'apaiser les symptômes.

Il y a encore 1,4 million de Canadiens qui sont sans emploi. Les impôts élevés détruisent les emplois, mais le gouvernement se complaît dans son ignorance et maintient sa politique d'imposition élevée. Nesbitt Burns va plus loin:

    Le budget présente plusieurs réductions d'impôt, mais elles sont très ciblées et n'auront qu'un impact mineur d'un point de vue macro-économique. Ces mesures ne permettront pas d'améliorer notablement la situation de l'emploi et ne feront rien pour stimuler la compétitivité. [...] le budget ne fait rien pour régler le principal problème fiscal du Canada. Le taux d'imposition marginal le plus élevé est supérieur à 50 p. 100, par rapport à 40 p. 100 au sud de la frontière.

C'est inacceptable. La présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Catherine Swift, a dit que le budget ne contribuera pas à réduire le taux de chômage au Canada.

Les libéraux nous disent d'attendre, que les réductions d'impôt viendront plus tard. Ce qu'ils disent, en fait, c'est que les chômeurs peuvent attendre. Ce n'est toutefois pas le cas. Compte tenu des pertes du Canada au chapitre de la productivité et de la concurrence et des pertes que subissent les familles et les jeunes de notre pays, nous ne pouvons pas attendre que le gouvernement finisse par comprendre ce qu'il doit faire.

La première chose qu'il doit faire, c'est présenter aux Canadiens un plan de croissance, qui prévoit des baisses d'impôt, qui laissera plus d'argent dans les poches des Canadiens, qui permettra à ces derniers de stimuler la croissance économique dans leur famille et leur collectivité et qui leur permettra de réintégrer le marché du travail.

Les cotisations sociales sont les impôts qui ont les répercussions les pires et les plus insidieuses sur l'emploi. Elles nuisent directement à la création d'emplois au Canada. L'automne dernier, le gouvernement a haussé de 11 milliards dollars les cotisations sociales au RPC et il n'a pas réduit les cotisations à l'assurance-emploi pour compenser cette augmentation des cotisations sociales.

Il a proposé une réduction de 10 cents sur une période de trois ans quand nous lui demandions de ramener immédiatement à 2 $ les cotisations à l'assurance-emploi. Cela stimulerait davantage la création d'emplois au Canada tout en permettant au gouvernement d'avoir un excédent suffisant dans le fonds de l'assurance-emploi. Le gouvernement n'a pas fait cela. Il parle d'allégements fiscaux représentant sept milliards de dollars pour les trois prochaines années, mais nous savons qu'il annulera tout cela en un an avec des cotisations excessives à l'assurance-emploi.

Ces politiques de surimposition sont tout à fait inacceptables. Les Canadiens le savent. Nous avons besoin de dirigeants qui réduiront les impôts dans notre pays. J'espère seulement qu'ils le feront et que, pendant leur mandat actuel, avant que nous ayons des décisions à prendre dans quatre ans, ils remettront les Canadiens à la place qui leur revient, en tête au chapitre de la compétitivité internationale.

Le président suppléant (M. McClelland): Pour les questions et commentaires, le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, puis un député réformiste. Si nous avons le temps, nous repasserons la parole au secrétaire parlementaire.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Je voudrais faire un commentaire et poser une question.

Je ne suis pas surpris du discours politique qu'a tenu le député de Kings—Hants. Nous savons que des élections sont en cours en Nouvelle-Écosse. Il a essayé de diminuer l'actuel premier ministre de la Nouvelle-Écosse parce qu'il n'a soi-disant rien dit à propos de ce budget.

Permettez-moi de dire au député que j'étais très fier de faire partie du dernier caucus avec le député de Nouvelle-Écosse, Russell MacLellan. S'il est quelqu'un qui a défendu le Canada atlantique, c'est bien Russell MacLellan. En tant que gouvernement, nous avons dû prendre des décisions difficiles à cause du legs que nous a laissé l'ancien gouvernement conservateur de Mulroney. Comme le ministre des Finances l'a dit l'autre jour, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars et nous avons réussi à le réduire au niveau où il se trouve aujourd'hui.

 

. 1130 + -

Permettez-moi encore de dire que Russell MacLellan, en tant que député, s'est durement battu pour essayer de maintenir un programme d'assurance-emploi qui profiterait aux gens du Cap-Breton et de toute la Nouvelle-Écosse.

Je pense que le député devrait s'arrêter aux progrès que nous avons faits. Pour l'amour du ciel, qu'il reconnaisse que nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100 qu'avait introduite l'ancien gouvernement conservateur pour essayer sans succès de réduire le déficit. Ne voit-il pas que ce budget est...

Le président suppléant (M. McClelland): Il y a là une question. Le député de Kings—Hants.

M. Scott Brison: Monsieur le Président, il semble y avoir confusion. J'ai peut-être eu tort de dire que Russell MacLellan ne s'était pas levé pour la Nouvelle-Écosse à la Chambre, car il l'a fait. Il s'est levé pour voter en faveur des coupes pour la santé et l'enseignement en Nouvelle-Écosse. Il s'est levé pour appuyer le projet de loi C-68 qui n'a certainement pas aidé la Nouvelle-Écosse rurale. Il s'est levé pour appuyer des politiques néfastes pour la Nouvelle-Écosse.

Le député a parlé de la surtaxe de 3 p. 100. C'était une surtaxe pour la réduction du déficit, et elle semble avoir atteint son but, n'est-ce pas? Le fait est que son gouvernement n'a pas éliminé la surtaxe.

Si le député voulait améliorer sa connaissance de ces affaires, il devrait s'abonner à The Economist, pour 172 $CAN. Cette revue dit que les changements fondamentaux faits par les conservateurs au début des années 1990, notamment le libre-échange et la TPS, sont responsables de l'élimination du déficit par les libéraux.

Reconnaissons-leur cette réalisation.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, le député vient de la côte est. Il sait très bien qu'il y a une crise dans le secteur de la santé dans l'est du pays. C'est une crise énorme. Les gens ne reçoivent plus les services essentiels lorsqu'ils en ont besoin.

Le gouvernement disait qu'il mettait 1,5 milliard de plus dans les services de santé en relevant le plancher. En réalité, le plancher n'a pas encore été atteint, par conséquent pas un sou ne va à la santé.

Je voudrais demander à mon collègue conservateur s'il estime que le gouvernement a mis de l'argent directement dans les services de santé ou si, une fois de plus, le public canadien qui a besoin de ces services essentiels s'est fait avoir.

M. Scott Brison: Monsieur le Président, au gouvernement qui parle d'établir des planchers pour les soins de santé, je voudrais faire comprendre que, en Nouvelle-Écosse, les soins de santé sont souterrains. Ils n'ont pas atteint le plancher. Ils en sont encore au sous-sol.

Le fait est que le gouvernement continue de réduire les transferts de fonds à sept des dix provinces, y compris la Nouvelle-Écosse, qui recevra 14 millions de dollars de moins en transferts de fonds du gouvernement au cours des quatre prochaines années.

Les compressions se poursuivent dans le secteur des soins de santé. En fait, le gouvernement réduira les transferts pécuniaires au titre des soins de santé à la Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick.

J'exhorte le député d'en face, qui vient de l'Île-du-Prince-Édouard, à prendre avec nous la défense de sa province en s'assurant que ces réductions ne continuent pas. Il y a un prix à payer immédiatement pour le système de soins de santé à l'Île-du-Prince-Édouard. S'il n'est pas disposé à le faire, nous, de ce côté-ci de la Chambre, allons lutter pour ses électeurs de l'Île-du-Prince-Édouard, car il faut que quelqu'un défende les soins de santé dans la région canadienne de l'Atlantique et notre caucus ainsi que d'autres députés d'en face s'en chargeront.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, ce n'est pas une mince affaire d'élaborer une politique sociale pour les Canadiens. Notre société compte sur le gouvernement pour prendre soin des personnes âgées, des jeunes, des travailleurs et d'autres personnes qui vivent une situation de crise et qui ont besoin d'aide.

[Français]

Ce sont des valeurs que les Canadiens et les Canadiennes ne veulent pas sacrifier. Mais ils savent pourtant que ces choses ont un prix. Le défi de tout gouvernement est d'équilibrer ses valeurs avec celles de la responsabilité fiscale.

On pense peut-être qu'il s'agit là de l'évidence même, mais lorsque j'ai lu le budget, j'ai bien vu que ces principes fondamentaux méritent bien d'être répétés.

 

. 1135 + -

Ces notions et ces valeurs ont été ignorés par ce gouvernement. Ce gouvernement dit qu'il est compatissant. Pourtant, il a menacé les aînés avec un projet clandestin qui n'a jamais été dévoilé dans sa plate-forme. Ce gouvernement dit qu'il se préoccupe du sort des travailleurs, mais le budget est silencieux sur des mesures de création d'emplois pour les jeunes et moins jeunes au pays.

Finalement, ce gouvernement dit qu'il est responsable financièrement, mais cette responsabilité se fait sur le dos des entreprises et des travailleurs dont la contribution au régime d'assurance-emploi continue de renflouer les coffres du ministre des Finances.

[Traduction]

Sans parler du fait que le ministre des Finances a, dans l'espoir de redorer son blason, refilé beaucoup de ses compressions aux provinces. Les provinces espéraient que le gouvernement fédéral donne suite concrètement à sa belle promesse de réinvestir dans les soins de santé et dans l'éducation. La désillusion est d'envergure.

Les libéraux n'ont pas rétabli les 6 milliards de dollars qu'ils ont supprimés des paiements de transfert aux provinces au titre des soins de santé, de l'éducation et de l'aide sociale depuis qu'ils ont pris le pouvoir. Non seulement les provinces vont pour la plupart être perdantes en ce qui concerne les transferts pécuniaires au cours des cinq prochaines années, mais les libéraux fédéraux ont l'arrogance d'entreprendre ce qu'ils appellent une initiative importante dans le domaine de l'éducation sans consulter les provinces. J'y reviendrai tout à l'heure.

Dans les Maritimes, d'où je viens, il ne se trouve pas beaucoup de politiciens provinciaux pour applaudir le gouvernement fédéral. En fait, je crois que le seul qui juge le budget favorable pour sa province est Russell MacLellan, premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Peut-on se tromper à ce point? Au cours des cinq prochaines années, sa province va perdre environ 14 millions de dollars en paiements de transfert. C'est la réalité. Mais les Néo-Écossais n'ont pas à s'inquiéter outre mesure. Dans une quinzaine de jours, ils éliront un nouveau premier ministre qui défendra leurs vrais intérêts et les aidera à se relever fièrement.

Au Nouveau-Brunswick, tout à côté de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministre des Finances libéral, qui est de chez moi, a été avare d'éloges. Ce type, qui a accepté avec résignation les coupes pratiquées par le gouvernement libéral au cours des dernières années, a fini par ouvrir les yeux. Il a constaté: «Le tiers des dépenses de la province est consacré aux services de santé, et ce budget ne prévoit pas de nouveaux fonds dans ce domaine». Le budget n'accorde pas d'argent frais aux provinces pour les services de santé.

Le gouvernement a montré une fois de plus qu'il n'avait aucune vue d'ensemble et qu'il se contentait d'expédients. Le plus parfait exemple, c'est le fonds du millénaire, qui est au mieux une tactique de relations publiques. Cela montre à quel point le gouvernement se méprend sur les vrais problèmes.

[Français]

Aujourd'hui, les étudiants font face à des dettes faramineuses à cause de l'augmentation des frais de scolarité. La question de l'endettement étudiant devrait revêtir la plus haute importance pour tous les Canadiens. L'endettement étudiant n'affecte pas que les étudiants. Il est un obstacle à une croissance économique soutenue dans notre pays. Le Canada ne peut tout simplement pas se permettre d'avoir autant de jeunes croulant sous les dettes.

 

. 1140 + -

Les réductions des transferts au titre de l'éducation postsecondaire effectuées par le ministre des Finances ont obligé les gouvernements provinciaux à réduire les ressources financières des collèges et des universités.

Ils ont dû à leur tour augmenter les frais de scolarité des étudiants. Cela a fait grimper l'endettement des étudiants tellement rapidement qu'il est devenu une menace sérieuse à l'avenir économique de nos jeunes. L'endettement moyen étudiant était de 25 000 $ en 1997.

Les libéraux font tout un plat de la Fondation canadienne des bourses du millénaire. Ce n'est pas en mettant un peu plus d'argent dans les poches d'un très petit nombre d'étudiants qu'on règle un problème de cette envergure. Les bourses n'aideront qu'un nombre très limité d'étudiants. En effet, 93 p. 100 d'entre eux n'en verront pas un sou.

[Traduction]

Pour empirer les choses encore, les bourses d'études ne seront accordées que dans deux ans. Le gouvernement dit que les jeunes sont l'avenir de la notre société. Il oublie constamment qu'ils font aussi partie du présent, et qu'il faut répondre à leurs besoins dès aujourd'hui.

[Français]

Le programme n'aborde pas les problèmes structuraux tels que les réductions dans les transferts et le coût de l'éducation qui sont les causes fondamentales de l'endettement.

Nous devons faire en sorte que les jeunes Canadiens restent au Canada et qu'ils aient les mêmes chances qu'ont eues leurs parents. Il est primordial que nous mettions fin à une tragédie qu'il est maintenant convenu d'appeler l'exode des cerveaux.

Les impôts sont trop élevés au Canada. Ils engourdissent l'initiative, détournent ailleurs l'investissement porteur d'emplois et incitent les Canadiens qui ont l'esprit d'entreprise à chercher un avenir meilleur ailleurs. Je mets le gouvernement au défi d'oublier la politique partisane et d'entendre raison. Les taxes sur la masse salariale tuent les emplois.

Réduire les primes d'assurance-emploi est un moyen sûr pour encourager la création d'emplois au niveau des petites et moyennes entreprises ainsi que dans tous les secteurs d'activité. C'est le gros bon sens sur lequel tout le monde s'entend, sauf le gouvernement, bien sûr.

[Traduction]

La réduction d'impôt que le ministre des Finances accorde aux Canadiens à faible revenu est une véritable insulte. Le seul effet qu'elle aura peut-être, dans ma petite ville, c'est augmenter un peu la clientèle des cafés, car tout ce que pourront se payer un grand nombre de mes électeurs, grâce à cette réduction, c'est une tasse de café de plus par semaine. C'est absolument ridicule.

[Français]

L'équilibre budgétaire a surtout été atteint grâce aux sacrifices des travailleurs canadiens, des employeurs et des contribuables de partout au pays. Les Canadiens et les Canadiennes sont les vrais héros de ce budget. Ils sont responsables de la santé des finances du pays.

Même si ce budget ne fait rien pour les remercier de leurs efforts, je veux les assurer d'une chose: il y a un beau ciel bleu à l'horizon.

[Traduction]

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire une observation. J'ai écouté attentivement ce que le député conservateur a dit au sujet des différences entre la politique conservatrice et la politique libérale. Je rappelle à mon collègue et à tous les Canadiens que ce sont les conservateurs qui nous ont laissé, à cause de leurs politiques, un déficit de 42 milliards de dollars. Je lui rappelle également les politiques d'autres gouvernements conservateurs au Canada.

 

. 1145 + -

Ce matin, aux informations, j'ai vu M. Eves se lamenter sur le dernier budget. Je rappelle à tous les Canadiens, en particulier les Ontariens qui ont écouté M. Eves, que les provinces font des choix. Le gouvernement fédéral a écouté la recommandation du Forum national sur la santé et a haussé de 11 milliards à 12,5 milliards de dollars le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux pour la santé et l'éducation. L'Ontario a plutôt opté pour la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. Une fois pleinement mise en oeuvre, cette mesure aura pour effet de réduire les recettes de la province de 4,8 milliards de dollars.

Si on compare ce montant à la réduction du paiement de transfert de 850 millions pour 1998-1999, cela signifie que les politiques de réduction d'impôts du gouvernement conservateur de l'Ontario réduiront les recettes de la province d'un montant cinq fois supérieur au manque à gagner que la province impute au gouvernement fédéral. Si l'Ontario tenait vraiment à préserver les soins de santé et l'éducation, le gouvernement examinerait ses politiques et se rendrait compte à quel point elles sont mal inspirées, déséquilibrées et nuisibles. Quand j'écoute le député faire cette comparaison, je...

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Madawaska—Restigouche.

M. Jean Dubé: Aucune question n'a été posée, mais je répondrai néanmoins aux propos de la députée concernant la dette héritée.

Je recommanderais à ma collègue de remonter un peu plus loin en arrière, à l'époque où son idole, Pierre Elliott Trudeau, était premier ministre du Canada. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1984, nous avons hérité d'une dette et nous avons dû la gérer.

Nous parlons d'équilibre budgétaire. Bien sûr, nous sommes heureux que le budget soit équilibré, mais ma collègue doit savoir comment nous y sommes arrivés. Les libéraux n'y sont pas arrivés en trois ans. Cela s'est fait grâce aux mesures adoptées par le gouvernement conservateur précédent.

Ma collègue a parlé des paiements de transfert. Vient-elle de la région de l'Atlantique? Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, j'ai pu voir la dévastation causée dans le système de soins de santé et dans l'éducation et les dégâts causés par le chômage. Le Nouveau-Brunswick va perdre 11 millions de dollars en paiements de transfert au cours des quatre prochaines années.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, les paiements de transfert et de péréquation représentent 40 p. 100 du revenu des provinces de l'Atlantique. Ce n'est pas mal.

Non seulement le député a-t-il une mémoire sélective, mais en plus il est victime d'illusions quand il parle des élections en Nouvelle-Écosse.

J'ai une question toute simple pour lui. Le budget auquel il fait allusion en ce qui concerne les réductions était en fait celui de 1995. Nous estimions devoir faire un choix. Les compressions auxquelles nous avons procédé n'étaient pas aussi sévères que ce que certains nous conseillaient. Nous avons dû faire des choix pour parvenir au point où nous en sommes aujourd'hui. Ma question au député qui a une mémoire sélective est toute simple.

Appuie-t-il son chef et la députée de Saint John qui ont voté avec les réformistes contre le budget de 1995 parce qu'il n'était pas assez austère? C'est la position qu'avait prise son chef. Est-il d'accord avec lui là-dessus?

M. Jean Dubé: Monsieur le Président, la mémoire de ce député de l'Île-du-Prince-Édouard est en train de flancher. J'aimerais lui demander quelle était la position de son parti sur le libre-échange et sur la TPS. Ils étaient censés l'envoyer aux oubliettes, mais n'en ont rien fait. C'est la raison pour laquelle nous avons un excédent budgétaire aujourd'hui.

Est-ce que le député de l'Île-du-Prince-Édouard propose que nous diminuions encore davantage les paiements de transfert à sa province? Est-ce c'est ce que vous avez dit? C'est ce que je crois avoir entendu.

Le président suppléant (M. McClelland): Je rappellerais aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Le temps alloué pour cette intervention est expiré.

 

. 1150 + -

M. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je pense que c'est un budget historique qui vient d'être déposé. Pour moi, il ne fait aucun doute que le ministre des Finances, appuyé par le Cabinet et le premier ministre, a accompli une chose que tous les Canadiens attendaient depuis plusieurs décennies. L'élimination du déficit est une chose d'une extrême importance, c'est un événement historique pour le Canada.

Il n'y a pas si longtemps, sous le gouvernement précédent, nous étions le cas désespéré du G7. Nous avons fait volte-face et nous sommes maintenant sur la bonne voie. Il ne suffit pas d'éliminer le déficit, et tous les députés comprennent qu'il est encore très important de poursuivre dans la voie où nous nous sommes engagés pour améliorer la situation financière, le bilan financier, les finances publiques du Canada.

En même temps, il est essentiel d'examiner l'aspect socio-économique des choses, de voir la situation des Canadiens. Nous nous penchons sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour créer une meilleure société avec les atouts que nous avons.

Je pense que les différends que nous avons sur la façon de dépenser l'argent ressemblent à ce qui se passe dans une famille. Il est évident que tous les membres de la famille ne vont pas être d'accord sur la façon de dépenser l'argent.

Nous pouvons sûrement nous entendre sur des éléments essentiels et des principes fondamentaux en fonction des trois dernières années. Nous pouvons nous entendre sur certaines orientations de base que nous entendons suivre à l'avenir.

Ce budget trace la voie à suivre. Il ne s'agit pas de dépenser sans compter, ni de placer les finances publiques dans une situation précaire en procédant à d'énormes réductions d'impôts ou de risquer de perdre tous les gains que nous avons réalisés jusqu'ici.

Certains députés affirment que nous devrions réduire les impôts, que nous devrions alléger énormément le fardeau fiscal des Canadiens pour qu'ils puissent dépenser davantage. Est-ce là une attitude responsable? Ne faut-il pas, plutôt, agir de façon prudente, en étant bien conscients des fluctuations du cycle économique?

Au Canada, nous ne pouvons contrôler les marchés mondiaux. Nous sommes soumis à ce qui se passe aux États-Unis, en Asie, en Amérique du Sud, en Europe ou ailleurs dans le monde.

Si nous n'agissons pas de façon prudente, si nous ne mettons pas de côté un peu d'argent pour les périodes de vaches maigres, afin d'atténuer les effets des problèmes économiques mondiaux qui pourraient surgir, nous risquons alors d'être confrontés à nouveau à un déficit. Si les taux d'intérêt dans le monde commencent à monter, si notre devise est soumise à d'énormes pressions comme cela était le cas il y a quelques semaines à peine, si les marchés asiatiques ne demeurent pas stables, nous sommes alors vulnérables.

Ainsi, lorsqu'il est question de réductions d'impôt et de dépenses sociales, il faut savoir que si nous ne poursuivons pas sur la voie où nous nous sommes engagés depuis trois ans, nous serons alors très vulnérables non seulement à l'heure actuelle, mais également à l'avenir.

Certains diront que nous sommes confrontés à un problème, que nous avons une dette de près de 600 milliards de dollars et que les paiements d'intérêt sur cette dette constituent un très lourd fardeau. C'est bien le cas.

Nos énormes paiements d'intérêt sont très coûteux pour le Canada. En effet, nous consacrons un tiers de nos recettes fiscales au paiement de l'intérêt sur la dette seulement.

 

. 1155 + -

Par conséquent, étant conscients de l'énorme problème que nous avons et de ce qui se passe au sujet des paiements, nous devons nous assurer de pouvoir effectuer ces paiements sans accroître notre dette, sans élargir d'autres programmes au-delà de nos moyens, sinon nous nous retrouverions encore une fois avec un déficit.

Je crois que le ministre des Finances a atteint cet objectif. Je crois qu'il adopte une attitude très conservatrice envers le maintien de la sécurité financière du Canada. Par ailleurs, il a examiné très attentivement les possibilités de prospérité accrue qui s'offrent au Canada.

Il a décidé de faire en sorte que les gens qui entrent sur le marché du travail soient le plus instruits possible; qu'ils soient en mesure de comprendre la haute technologie, d'avoir des options d'études postsecondaires dont bien des jeunes ne disposent pas à l'heure actuelle; que tous les jeunes Canadiens aient une chance d'atteindre le niveau d'instruction le plus élevé possible, qui leur permettra de gagner un revenu satisfaisant et stable.

Qu'est-ce que le Canada y gagne? Si nous permettons à nos jeunes d'acquérir des compétences en technologie de pointe, nous pourrons développer le secteur de la technologie de pointe au Canada et prospérer. Nous pourrons avoir des perspectives commerciales jamais envisagées auparavant. Nous avons une chance énorme de diriger les jeunes vers ces secteurs de pointe, vers des emplois qui rapporteront d'immenses bénéfices au Canada, à court et à long termes.

Des entreprises qui oeuvrent dans les secteurs de pointe seront attirées au Canada et notre pays pourra devenir un centre névralgique de la haute technologie pour les Canadiens, les Nord-Américains et le monde entier. Lorsque nous examinons cette question, il ne fait aucun doute dans mon esprit qu'il est extrêmement important que le Canada soit le leader dans ce domaine.

Comment cela se répercute-t-il sur d'autres emplois? Même les gens qui ne poursuivent pas des études auront la chance de travailler dans d'autres secteurs, car il est évident que, lorsqu'on développe un secteur de pointe, on crée d'autres emplois, d'autres perspectives d'emploi viennent s'ajouter dans de petites entreprises et ainsi de suite, pour soutenir les gens qui travaillent dans les secteurs de pointe grâce à la formation qui leur a été fournie, et que nous leur fournirons. Ce budget parle de notre prospérité à l'avenir.

Je voudrais aussi aborder les questions dont nous avons traitées en nous demandant ce qui compte le plus pour nous en ce moment pour aider les Canadiens à faible revenu. Bien sûr, nous aimerions accorder plus d'allégements fiscaux. Mais nous avons ciblé les Canadiens à faible revenu au moyen d'une exemption personnelle. Nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100, ce qui signifie que de nombreux Canadiens à faible ou moyen revenu auront de meilleures possibilités qu'avant au sein de la structure du régime fiscal.

Mon temps de parole est écoulé. J'invite les Canadiens à réfléchir aux observations que les députés de l'opposition ont faites jusqu'à maintenant. Ils ont formulé des critiques, mais cela est inévitable. À ce que je sache, ils n'ont pas encore proposé de bonnes solutions à nos problèmes.

Je pense que nous avons fait un pas en avant. Nous progressons et c'est uniquement en maintenant le cap que notre pays pourra profiter au maximum.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, c'est toujours formidable d'entendre un député du parti gouvernemental commenter un budget ou un projet de loi. Ils détiennent tout le temps la vérité. Ils ont le savoir, la vérité, et ce sont eux qui ont raison. Il n'y a personne dans tout le Canada ou au Québec qui peut avoir raison. Ce sont eux, l'incarnation de la vérité.

 

. 1200 + -

Au sujet du budget présenté cette semaine, il faut entendre les contestations de ceux qui ont des remarques à faire sur ce budget. Ce ne sont pas seulement des méchants souverainistes, ce ne sont pas seulement des gens du Québec. Les contestations viennent de partout au Canada. Elles viennent des journaux, des éditorialistes également. Elles viennent des alliés du gouvernement libéral qui disent que ce budget-là est un massacre pour la classe moyenne et que le gouvernement cache sciemment des revenus pour faire de la petite politique.

On dit que c'est un gouvernement qui n'a aucune vision précise de ce qu'il devrait faire avec le surplus accumulé. On dit que c'est un gouvernement qui vient chercher des milliards de dollars dans les poches des plus démunis.

Il y a quand même une limite à prononcer des discours comme celui que je viens d'entendre. À l'université, j'avais un professeur de fiscalité qui m'a donné une règle d'or importante en politique et il faudrait que le député la connaisse. Il disait toujours: «Mes étudiants, en fiscalité, il ne faut pas oublier une règle très importante: ce sont les matelas qu'on bourre, pas les «springs».» Le député d'en face n'a rien compris, parce qu'il tente de bourrer les «springs», il tente de bourrer les contribuables qui remplissent les coffres de ce gouvernement par leurs taxes et leurs impôts.

Mais le plus épouvantable, et je vais finir là-dessus, ce sont les bourses du millénaire, soit 2,5 milliards de dollars qu'on investit directement dans des juridictions provinciales.

Je pose la question au député: ne serait-ce pas plus important, parce que l'éducation et ce qui s'y rattache semblent être des choses importantes pour lui, de s'assurer que les jeunes qui vont à l'école aient le ventre plein, que les jeunes des écoles primaires et secondaires aient le matériel suffisant et que les universités aussi aient le matériel suffisant? Ce n'est pas le fédéral qui peut faire cela, ce sont les provinces. Si le gouvernement fédéral a trop d'argent, pourquoi ne l'envoie-t-il pas directement en paiements de transfert aux provinces?

[Traduction]

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, je souligne encore une fois que le député n'a fait aucun commentaire positif. Il n'a même pas tenté de présenter un autre point de vue. Il s'est contenté de s'en prendre au gouvernement pour ce qu'il a fait. Je conteste certaines de ses affirmations. À ma connaissance, aucun journal n'a dénoncé le budget comme étant un désastre pour la classe moyenne. En fait, j'ai lu des articles qui y étaient très favorables.

Un grand nombre de députés ont laissé entendre que les impôts ont augmenté et que nos recettes sont considérablement plus élevées aujourd'hui qu'elles ne l'étaient en 1993. C'est parfaitement exact, mais je voudrais expliquer pourquoi c'est exact.

Nous avons travaillé dur pour redresser la situation, par exemple, en réduisant les taux d'intérêt, en organisant des missions commerciales et en encourageant les prêts aux PME. Le gouvernement avait pour objectif de consolider toutes ces assises économiques d'une société prospère. Résultat, non seulement nous avons créé un très grand nombre de nouvelles entreprises au Canada, des entreprises florissantes, mais nous avons également trouvé de l'emploi pour un million de travailleurs. Les recettes supplémentaires ne proviennent pas d'augmentations d'impôts, mais bien d'un plus grand nombre de Canadiens au travail. Ces recettes supplémentaires viennent maintenant nous aider à faire fonctionner le pays.

Il est très important de comprendre qu'à titre de gouvernement, nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que nous maîtrisions les principes de base. Il y a ainsi un plus grand nombre de Canadiens qui travaillent et on récolte donc plus d'argent en impôts.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souligner que notre gouvernement a réussi ce qu'aucun autre gouvernement n'a réussi en plus de 30 ans. Avec l'appui du gouvernement, le peuple canadien a réussi à atteindre un budget équilibré.

Tenant compte de cette réussite, le ministre des Finances a pu déposer mardi un budget équilibré. C'est un budget visionnaire. Les recommandations qu'il comporte sont réalistes. Il est basé sur une stabilité budgétaire. Il atteint tous les Canadiens, d'une façon juste et raisonnable.

 

. 1205 + -

À titre de membre du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, j'ai eu l'occasion l'automne dernier d'entendre les commentaires de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. J'ai également tenu des séances de consultation dans ma circonscription de Kitchener-Centre. J'ai par la suite transmis des recommandations au ministre des Finances.

Le présent budget tient compte des demandes présentées par les Canadiens, par les électeurs de ma circonscription. Il s'adresse à nos enfants, à nos jeunes, aux personnes en chômage, aux familles salariées, aux entreprises, aux personnes handicapées, aux peuples autochtones et aux personnes âgées.

Ce budget sert l'intérêt de tous les Canadiens. Il investit dans la collectivité, la collectivité du Canada.

Le budget présente de multiples facettes. Le temps me manquerait toutefois pour parler de toutes ces facettes. Je me contenterai donc de traiter des quatre thèmes suivants: la faisabilité, l'équité, les cibles et l'avenir.

Nous savons que les Canadiens se réjouissent de ce que le déficit ait été maîtrisé. Nous constatons maintenant que nous avons même devancé nos objectifs. Cependant, ils ont dit craindre aussi que le gouvernement reprenne ses dépenses de programmes du passé. Dans le budget de cette année, le gouvernement se donne pour mandat de continuer de réinvestir intelligemment pour les Canadiens, sans mettre en danger tout ce que nous avons accompli ensemble.

Tout en maintenant les programmes prévus dans d'autres budgets et en présentant le projet de loi C-28, qui sera débattu à la Chambre dans les prochaines semaines, nous nous engageons à maintenir un cap qui soit durable.

Les Canadiens voulaient que nous réduisions le déficit. Nous répondons à ce voeu en consacrant le fonds de réserve de 3 milliards de dollars à cette fin, s'il n'est pas requis par ailleurs.

Le budget consacre 60 p. 100 de l'excédent à la diminution de la dette, soit un peu plus que ce que nous avons promis aux dernières élections. Cela faisait partie des recommandations que m'ont faites mes électeurs de Kitchener au cours des consultations prébudgétaires.

Je voudrais souligner qu'il n'a pas été nécessaire d'avoir recours au fonds de réserve au cours des quatre dernières années, de sorte que nous avons réussi à diminuer de 13 milliards de dollars notre dette négociable. Ce plan est toujours adapté au contexte du budget, des taux d'intérêt et du ratio dette-PIB du Canada.

En plus de poursuivre la réduction de la dette publique, le gouvernement a également diminué le risque de la hausse des taux d'intérêt en restructurant la composition de la dette publique. Soixante-cinq pour cent de notre dette est composée de titres à taux fixe, contre 50 p. 100 au début des années 90. Les contribuables canadiens économisent ainsi près de 1 milliard de dollars par année en intérêts. Cela nous aidera à gérer notre dette à long terme.

Le gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux besoins des Canadiens et répondre à leurs attentes.

En ce qui concerne l'équité, le gouvernement s'engage à tenir des consultations sérieuses. Je constate que les questions qui préoccupent les Canadiens ont été abordées dans le budget. Ce budget tient compte des diverses générations, de toutes les provinces et de l'ensemble des nombreuses communautés ethniques du Canada. Il s'agit vraiment d'un budget pour tous les Canadiens. Il propose de nouvelles solutions aux problèmes qui touchent de près les Canadiens.

Pour prouver son engagement à rendre le régime fiscal juste et équitable, le gouvernement a aboli la surtaxe générale de 3 p. 100 qu'avait imposée le gouvernement Mulroney. De plus, il augmentera l'exemption personnelle de base de 500 $ pour les Canadiens célibataires gagnant moins de 20 000 $ et de 1 000 $ pour les familles touchant un revenu inférieur à 40 000 $. Grâce à cette mesure, 400 000 personnes ne paieront plus un sou d'impôt fédéral et 4,6 millions de Canadiens profiteront d'allégements fiscaux.

Les mesures que renferme le budget sont très bien ciblées. Se fondant sur une stratégie équitable devant profiter à tous les Canadiens, le budget vise également des domaines clés favorisant la croissance et l'amélioration.

De l'assemblée publique prébudgétaire qui a eu lieu dans ma région, je retiens ceci: «L'éducation est la clé de notre avenir. Il faut commencer tôt, rendre les études accessibles et encourager l'éducation continue.» Voilà ce que les gens de Kitchener-Centre m'ont dit.

L'un des principaux éléments du budget porte sur l'éducation continue et tend à encourager les Canadiens à préserver et à améliorer leurs compétences et leurs connaissances.

 

. 1210 + -

En 1997, les activités de développement technologique, informatique et professionnel et les stages à court terme ont augmenté de 24 p. 100 par rapport à 1996, d'un bout à l'autre du Canada. En raison de divers facteurs, les gens se rendent de plus en plus compte de l'importance de l'éducation permanente, et nous leur en facilitons l'accès en leur accordant un allégement des intérêts et en leur permettant d'utiliser leurs REER pour financer leurs études.

Les inscriptions à temps partiel dans les universités ont chuté de 10 p. 100 entre 1996 et 1997 pour s'établir à 18 p. 100 à cette date, principalement en raison de la hausse des coûts, des obligations professionnelles et familiales, et du fait que les Canadiens se sont rendu compte qu'un diplôme universitaire est utile pour trouver un emploi, mais que l'acquisition de compétences particulières est également utile. Ce budget appuie l'acquisition continue du savoir en rendant les REER accessibles et en améliorant les cotisations aux REEE. De plus, le gouvernement versera une subvention pour l'épargne-études égale à 20 p. 100 des cotisations aux REEE.

Les étudiants à temps partiel et les étudiants qui ont des familles et d'autres obligations seront admissibles à une aide accrue. Cela s'appliquera même aux programmes de stages. De façon générale, l'éducation sous tous ses aspects sera plus accessible. C'est essentiel si nous voulons que notre future main-d'oeuvre puisse acquérir les compétences nécessaires.

Des études effectuées dans la région de Kitchener révèlent que nous avons désespérément besoin de travailleurs qualifiés dans le secteur de la haute technologie et de l'information. Nous avons vu une transition du secteur manufacturier au secteur de la haute technologie. Ce budget offre aux Canadiens les outils nécessaires pour acquérir les compétences dont ils ont besoin pour entrer de plein pied dans l'avenir et s'assurer des possibilités d'emploi accrues.

En plus de l'aide accrue aux étudiants et aux autres Canadiens qui veulent poursuivre leurs études, nous avons le fonds des bourses du millénaire.

Le gouvernement a également proposé d'alléger le fardeau de la dette des nouveaux diplômés en offrant un allégement fiscal au titre des intérêts payés sur les prêts étudiants approuvés sous le régime d'un programme fédéral ou provincial de prêts.

Le budget propose également un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour inciter les employeurs à embaucher des jeunes Canadiens. Il s'agit d'un effort pour remédier au problème des jeunes qui ne peuvent trouver d'emploi faute d'expérience.

Les gens de ma circonscription qui ont assisté à mon assemblée publique ont dit que la technologie et l'innovation étaient la clé de l'avenir. Nos entreprises ont besoin de recherche et de développement si elles veulent grandir et prospérer. Le gouvernement s'est engagé à rétablir, à compter de l'exercice 1998-1999, le financement des conseils subventionnaires au niveau de 1994-1995 et à continuer de l'augmenter au cours des deux années suivantes pour le porter d'ici l'an 2001 à un niveau sans précédent.

Le budget prévoit donc augmenter les fonds destinés à la recherche et au développement de plus de 400 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Cette mesure en faveur de la recherche et du développement permettra au secteur de l'innovation du Canada de rester à l'avant-garde. Le Canada ne peut pas continuer de perdre ses meilleurs et plus brillants éléments. Il vaut beaucoup mieux leur permettre de faire leurs découvertes médicales et de mettre au point de nouvelles technologies au Canada que d'essayer de les rapatrier après coup.

La santé constitue également un sujet de préoccupation important pour les Canadiens. C'est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés, dans le projet de loi C-28 et dans le budget, à porter à 12,5 milliards de dollars le plancher des paiements de transfert aux provinces au titre de la santé et des programmes sociaux.

Le budget se préoccupe de l'avenir du Canada en faisant des investissements stratégiques dans les domaines que j'ai mentionnés. Des études révèlent que le défi économique le plus redoutable que nous aurons à affronter au cours des deux prochaines décennies sera de produire des travailleurs qualifiés. On dit qu'il faudra consacrer autant d'effort à remédier au problème de la pénurie de travailleurs qualifiés que nous en avons mis dans le passé à combattre le déficit et l'inflation. Si nous ne nous attaquons pas à ce problème, cela gênera notre croissance économique et des milliers de Canadiens qui veulent travailler seront dépourvus des compétences nécessaires pour trouver un emploi.

Larry Smith, un professeur adjoint au département d'économique de l'Université de Waterloo, a déclaré que ce budget était un exploit économique étonnant.

J'aimerais reprendre une analogie faite par un de mes collègues en parlant de l'apprentissage continu. Si vous donnez un pain à un homme qui a faim, vous le nourrissez pour une journée. Cependant, si vous lui donnez des semences et lui montrez comment les cultiver, il pourra se nourrir seul pendant longtemps.

C'est ce genre de philosophie qui sous-tend le budget. Il offre aux Canadiens la possibilité d'acquérir les connaissances et les compétences qui leur seront utiles à long terme.

Le président suppléant (M. McClelland): Questions et observations. Nous entendrons tout d'abord le député de Winnipeg-Centre, puis le député d'Esquimalt—Juan de Fuca et ensuite le Bloc. Si vous êtes bref, nous pourrons entendre tout le monde.

 

. 1215 + -

[Français]

Le premier sera le député de Winnipeg-Centre et le troisième sera le député de Frontenac-Mégantic.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, je veux revenir à ce que le député a dit au sujet de l'apprentissage continu et des pénuries dans les métiers spécialisés. Il a abordé différents aspects qui me préoccupent beaucoup. J'espérais sincèrement que le budget offrirait de quoi calmer mes préoccupations.

Dans son discours, le ministre des Finances a beaucoup parlé de la nécessité de l'apprentissage continu. Je crois que c'est exactement l'expression qu'il a utilisée. Il a parlé de la nécessité d'adopter une excellente stratégie sur les ressources humaines, d'accroître le nombre de travailleurs dans le domaine des sciences, dans le domaine industriel et dans les métiers spécialisés et aussi d'augmenter le nombre d'étudiants dans les cours de formation postsecondaire non universitaire. Il a récapitulé en disant que c'était là l'affaire des provinces. Tout cela, ainsi que tout ce qu'a dit le député ne nous rassurent en rien pour ce qui est de la situation dans les métiers spécialisés.

J'ai fait toute une carrière comme compagnon charpentier dans le domaine de la construction et j'ai constaté que les personnes qui voulaient acquérir une formation dans les métiers manuels se heurtaient à de réelles difficultés. Tous les fonds destinés aux étudiants pendant leur formation théorique dans des programmes d'apprentissage ont été coupés. Il n'existe plus de programme de soutien du revenu pour ces étudiants.

Qu'est-ce que le budget offre aux ouvriers du secteur de la construction, aux plombiers, aux charpentiers et aux électriciens, qui doivent travailler pendant leur formation et qui doivent fréquenter les collèges communautaires? Le député pourrait-il me dire ce que le budget offre à ces gens?

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, le Collège Conestoga, qui est situé dans ma circonscription, oeuvre dans les secteurs dont le député a parlé afin d'offrir les programmes en question. Grâce aux nouvelles mesures adoptées à l'égard du REER et du REEE, on pourra dorénavant se servir de ces fonds pour cette partie des études. Je trouve que ce sont des mesures très progressistes et parfaitement adaptées à la formation professionnelle dont ils ont besoin.

Le président suppléant (M. McClelland): Je demande au député d'Esquimalt—Juan de Fuca d'essayer de se limiter à une trentaine de secondes.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, la députée a mentionné à juste titre que le gouvernement a relevé le plafond des dépenses au titre des soins de santé et au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le faisant passer de 11 milliards à 12,5 milliards de dollars. Mais elle a commis l'erreur de dire qu'il s'agit d'une augmentation du budget consacré au régime de soins de santé.

Le gouvernement consacre actuellement plus de 12,5 milliards de dollars au titre du TCSPS. Combien d'argent le gouvernement a-t-il dégagé, selon la députée, pour accroître les paiements de transfert versés aux provinces dans les domaines de la santé, de l'éducation et des programmes sociaux? Pas un sou.

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le TCSPS a deux volets: une partie du financement se fait par transfert de fonds, et l'autre, par transfert de crédits d'impôt. Comme il est fondé sur la croissance de l'économie d'une province, les montants accordés augmentent nécessairement.

Ce budget est la suite d'une série de budgets élaborés par le gouvernement. Le projet de loi C-28 porte la marque de l'engagement pris par le gouvernement à cet égard. En effet, le gouvernement avait promis de porter ce plafond à 12,5 milliards de dollars, lors de la dernière campagne électorale. Tous les députés d'en face ont refusé de donner leur aval à cette mesure législative au comité. Je me demande donc de quoi ils parlent alors.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, c'est connu, les Canadiens et les Québécois sont parmi les citoyens du monde les plus taxés.

Si on se compare à nos voisins américains, puisque nous aimons nous comparer à eux, nous payons 25 p. 100 de plus d'impôt. Une des raisons, c'est qu'il y a malheureusement des dédoublements.

À titre d'exemple, une vache laitière, lorsqu'elle donne du lait de transformation, c'est le ministre du gouvernement fédéral qui en a la juridiction. Les deux autres trayons qui vont donner du lait de consommation, celui qu'on boit tous les jours, ce sera le ministre de l'Agriculture du Québec—ou celui de l'Ontario, si c'est une vache ontarienne—qui aura juridiction sur cette vache. Le ministre des Finances, avec le bon premier ministre, est en train de créer un nouveau dédoublement, les bourses du millénaire.

 

. 1220 + -

Je me demande si ma collègue du parti ministériel est heureuse de ce dédoublement qui, malheureusement, sème la zizanie et la chicane. Ce sera non pas les vaches cette fois-là qui auront deux ministres, mais le pauvre étudiant. Les quatre premiers mois payés par le fédéral, les quatre suivants par...

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé, le temps est expiré. La parole est maintenant à l'honorable députée de Kitchener-Centre pour brève réponse.

[Traduction]

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je reconnais tout simplement que l'éducation est un partenariat entre les deux niveaux de gouvernement. Chanceux sont les étudiants qui ont deux niveaux de gouvernement qui travaillent en partenariat pour mieux les servir.

L'éducation et les soins de santé sont des priorités de notre gouvernement. Si nous demandions aux étudiants s'ils préfèrent avoir deux niveaux de gouvernement qui travaillent pour eux, ce qui veut dire plus d'argent et un accès accru à l'éducation, ils répondraient certainement oui.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour participer au débat sur le budget présenté cette semaine.

Le budget est un événement historique. Je suis né en 1968, deux ans avant que nous ne commencions à avoir des déficits pour le reste de ma vie. Je n'ai connu pratiquement rien d'autre que des déficits pendant toute la durée de ma vie consciente dans ce pays. C'est donc avec de grandes attentes que je me suis présenté aux dernières élections et que j'ai pris ma place à la Chambre, sachant que ce budget serait le premier budget équilibré en trois décennies au Canada.

Je dois dire que, en tant qu'ancien libéral, j'ai personnellement beaucoup de respect pour le ministre des Finances. Je m'attendais à ce qu'il profite de cette occasion extraordinaire, de ce premier excédent en 30 ans, pour mettre le Canada sur une nouvelle voie, sur la voie des possibilités accrues, de l'espoir, de la croissance et de l'emploi, particulièrement pour les jeunes Canadiens, une voie qui nous libérerait de ce poids énorme et destructeur que représentent la dette de 600 milliards de dollars et le fardeau fiscal de 47 p. 100 que doivent porter les familles canadiennes. Voilà ce à quoi je m'attendais.

Je m'attendais aussi à ce que ce budget soit une réussite sur tous les plans. Malheureusement, j'ai constaté que ce budget était en fait un échec. Il est un échec sur tous les plans. Il est un échec total. Il est un échec sur le plan du contrôle des dépenses parce qu'il prévoit encore une augmentation des dépenses fédérales. Il est un échec sur le plan de la réduction de la dette parce qu'il ne contient aucun objectif précis à cet égard. Et, surtout, il est un échec pour ce qui est de nous mettre sur la voie de l'espoir, de la croissance, des possibilités accrues et de l'emploi grâce à une réduction considérable des impôts.

En fait, le budget augmente les dépenses, augmente les impôts et maintient la dette à son niveau actuel de 583 milliards de dollars. Je ne peux pas imaginer, dans les conditions économiques et financières actuelles, comment le gouvernement aurait pu concevoir un budget moins constructif que celui-là. Je suis vraiment et sincèrement étonné de voir à quel point le ministre a manqué son coup.

Ce n'est pas du tout surprenant quand on considère par quels moyens le budget a été équilibré. Après tout, la réduction du déficit que nous observons depuis l'exercice 1993 est attribuable dans une proportion de 69 p. 100 à l'augmentation des recettes publiques et dans une proportion de 31 p. 100 seulement à la réduction des dépenses.

Mes collègues d'en face disent que cette augmentation des recettes, qui sont passées de 116,5 milliards à 160 milliards de dollars et représentent une énorme hausse de près de 50 milliards de dollars, est attribuable à la croissance de l'économie et à la création d'emplois. C'est en partie vrai, mais ils ne disent pas aux Canadiens que le fardeau fiscal global, peu importe comment on le calcule, a augmenté en même temps.

 

. 1225 + -

Si nous considérons uniquement le simple accroissement des recettes de près de 50 milliards de dollars, il est clair qu'il a augmenté. Si nous considérons cependant les impôts par rapport au produit intérieur brut, il a augmenté. Si nous considérons les impôts sur le revenu des particuliers par rapport au PIB, il a augmenté. Si nous considérons les impôts par rapport au revenu familial, il a augmenté. Si nous les considérons par rapport aux autres dépenses du ménage familial, comme la nourriture, le logement et le vêtement, il a augmenté. Si nous les considérons par rapport à l'inflation, les impôts ont augmenté à un rythme plus rapide que le taux de l'inflation.

Je n'ai pas besoin de défendre cet argument à l'aide de chiffres. La preuve définitive que nous avons aujourd'hui un fardeau fiscal plus lourd figure sur le talon de chèque de paye que les gens trouvent en ouvrant leur enveloppe de paye: ils voient aujourd'hui sur la dernière ligne du talon un montant plus élevé d'impôts que ce qu'ils payaient en 1993.

Le plus révoltant, c'est que, dans trois ans, après avoir entendu tous ces beaux discours à propos d'allégements fiscaux, lorsqu'ils examineront le talon de leur chèque de paye, ils constateront que leur revenu net après impôt aura encore diminué. Oui, il s'agit bien ici d'un budget qui fait augmenter les impôts. C'est un budget qui fait augmenter les impôts nets pour la plupart des Canadiens.

Certains demanderont comment cela est possible puisque le gouvernement a pris certaines mesures, dont la suppression de la surtaxe de 3 p. 100 et la hausse de 500 $ de l'exemption personnelle de base pour certains contribuables. Ils demanderont comment il se fait qu'ils constatent une augmentation des impôts. C'est pour deux raisons.

Premièrement, comme nous le savons tous, le gouvernement a réussi à imposer en janvier la plus forte augmentation d'impôt de toute l'histoire canadienne, la ponction fiscale de 10 milliards de dollars que représente la hausse des cotisations au RPC, qui ne fera rien à long terme pour sauver ce régime à la Ponzi pour ma génération.

Le gouvernement ira chercher, dans les trois années à venir, 10 milliards de dollars par année dans les poches des contribuables avec une charge sociale destructrice d'emplois. Ce n'est pas tout, car, si l'on ajoute à cela l'effet insidieux de la désindexation et du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation décrété en 1986, plus de Canadiens que jamais vont se trouver à monter dans l'échelle des tranches d'imposition. Comme davantage de Canadiens vont gagner plus que les exemptions de base, ils vont être poussés vers le taux marginal plus élevé.

La récente étude de KPMG, qui est une étude non pas du Parti réformiste mais bien du secteur privé, indique que, en 2001, le contribuable moyen aura versé 5 300 $ de plus qu'aujourd'hui en impôt sur le revenu à cause du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. L'année prochaine seulement, les contribuables canadiens paieront 913 milliards de dollars à cause du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation. C'est une ponction fiscale énorme et insidieuse.

Je ne vous demande pas de me croire sur parole, monsieur le Président. Je tiens à citer une source très crédible, le chef de l'opposition, qui a dit ceci au sujet du budget: «Le ministre des Finances nous a dit que ce budget ne prévoyait aucune hausse d'impôt. C'est une fausse déclaration, car les impôts montent au Canada à cause de la désindexation des déductions que le gouvernement a prévu dans ses budgets passés». Il a ajouté ceci: «Ces taxes sont cachées. Elles sont insidieuses. On ne les remarque que lorsqu'on paie la note. Elles sont presque invisibles. La hausse d'impôt la plus insidieuse, c'est la désindexation de l'impôt sur le revenu qui va coûter des milliards de dollars de plus chaque année aux Canadiens, mais le ministre n'en parle pas. Encore là, les Canadiens à revenu faible et moyen vont porter le fardeau le plus lourd».

Voilà ce que disait, en 1987, le chef de l'opposition de l'époque, le chef du Parti libéral du Canada, le très hon. John Turner, au sujet de cette ponction fiscale insidieuse et secrète qui a été imposée aux Canadiens à revenu faible et modeste, qui a forcé les Canadiens ayant les revenus les plus faibles à payer de l'impôt. Le Canada est le seul pays industrialisé, dans le monde, où des gens qui gagnent entre 7 000 $ et 9 000 $ par année doivent payer des impôts.

Le ministre a indiqué, dans son budget, la répartition de ces soi-disant allégements fiscaux qu'il a offerts. Quand on additionne l'effet du Régime de pensions du Canada, en charges sociales, et du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation, c'est autre chose. Selon le ministre des Finances, un contribuable célibataire qui gagne 20 000 $ a droit à un allégement fiscal de 63 $. C'est magnifique: 1,10 $ par mois. Il pourra se payer un café par mois, tandis que ces libéraux achètent probablement des cafés au lait à 3 $ chez Starbucks. Ajoutons à cela le RPC et la hausse des tranches d'imposition, et cette même personne a une hausse d'impôt de 86 $.

 

. 1230 + -

Voyons ce qu'il en est pour une famille de quatre personnes à revenu unique, où le parent qui travaille gagne 50 000 $. Le ministre des Finances dit que ce travailleur économisera 238 $. Si l'on considère la hausse de la tranche d'imposition et le RPC, il paie 68 $ de plus. Cette mesure n'est pas un allégement fiscal, mais nous n'avons pas à le démontrer, parce que le chèque de paie des Canadiens le montrera bien quand ce budget entrera en vigueur.

Non seulement ce budget augmente les impôts, il ne prend aucun engagement concret au sujet de la réduction de la dette. C'est ce qui me choque le plus. Tous les sondages ont révélé que la grande majorité des Canadiens trouvent que le plus important, c'est de payer la dette. Ils savent que cette dette nous prend 45 milliards de dollars par année et que c'est autant d'argent qui ne sera pas investi dans un secteur productif de notre économie mais plutôt englouti dans le terrible service de la dette. Ils savent que la famille moyenne dépense maintenant 6 000 $ par année pour payer les intérêts sur la dette.

Que dit le ministre des Finances dans son document budgétaire? À la page 52, il dit que la dette publique nette s'élève cette année à 583,2 milliards de dollars. L'an prochain, elle sera de 583,2 milliards. L'année suivante, elle sera encore de 583,2 milliards, et encore l'année d'après, toujours avec 45 milliards de dollars de paiements d'intérêts.

Le ministre peut parler de budget qui réduit la dette, mais ce budget ne fait rien pour la réduire. Il dit que, si nous sommes chanceux, il pourrait arriver que la réserve pour éventualités de 3 milliards soit affectée à la réduction de la dette. Trois milliards de dollars sur trois ans, ça fait 9 milliards. Il parle de réduire de 9 milliards une dette de 580 milliards? C'est fantastique. Ça ne lui prendra donc que 200 ans à rembourser les dettes que lui aura laissées ma génération.

Qu'arrivera-t-il des paiements d'intérêts, 45 milliards cette année et 45 milliards en 1999? Cela n'a rien à voir avec la réduction de la dette. Si, dans les années à venir, il utilise la réserve pour éventualités comme il l'a fait au cours du présent exercice, bientôt il n'existera plus. Il n'y aura plus d'excédent à verser au compte de la dette parce qu'il l'aura déjà dépensé cette année.

Au chapitre de la discipline finacière, nous avons besoin de plus que de beaux discours. Nous avons besoin d'un mandat législatif, et même constitutionnel, pour forcer le gouvernement, sans égard au parti au pouvoir ou aux circonstances particulières, à rembourses ses dettes.

L'Alberta l'a fait. Elle a réduit sa dette nette de moitié en quatre ans grâce à une loi qui exige que tout dollar excédentaire soit consacré à la réduction de la dette. C'est ce qu'il faudrait ici. Le ministre nous demande de lui faire confiance. «Je vais gérer la réserve pour éventualités», nous dit-il. «Si la ministre du Patrimoine n'y met pas la main, si mes collègues peu frugaux ne dépensent pas l'excédent avant qu'il atteigne la dette, je vais l'utiliser pour rembourser la dette.»

Je me rends compte que je devrais terminer maintenant puisque je dois partager le temps qui m'est alloué avec un collègue. Il est trop tard? Puis-je céder la parole au député d'Esquimalt—Juan de Fuca?

Le président suppléant (M. McClelland): Avec le consentement unanime, mais vous n'auriez pas de période de questions et commentaires. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

 

. 1235 + -

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Sud-Est de mettre un frein à son intervention car je sais qu'il en a d'autres, beaucoup plus positives, à faire et je suis sûr qu'il ne manquera pas de les faire au cours de la période des questions d'aujourd'hui.

Si j'étais cynique, je penserais que c'est le budget de quelqu'un qui vise le leadership de son parti, mais je ne le suis pas. Le gouvernement mérite certes qu'on le félicite pour avoir équilibré le budget. Cependant, ce budget est un recueil d'occasions manquées. C'est un recueil de mesures qui n'ont pas été prises afin de donner aux Canadiens la capacité, la possibilité et la chance d'assurer à tous un avenir meilleur et plus solide.

Le ministre des Finances et le gouvernement ont laissé passer une foule d'occasions qui ont filé entre leurs doigts comme l'eau dans le sable. Le ministre des Finances et le gouvernement ont encore une fois voulu nous en mettre plein les yeux.

Je vais vous conter certaines fables du gouvernement. Mais, tout d'abord, je voudrais dire une chose. Si on examine l'histoire du comportement des ministres des Finances et des gouvernements libéraux qui se sont succédé, on constate qu'ils n'ont pas cessé de dépenser, dépenser et toujours dépenser. Sans le Parti réformiste, le gouvernement n'aurait jamais équilibré ce budget.

L'histoire a prouvé que c'est le Parti réformiste qui a forcé ce gouvernement, en le talonnant, à faire ce qu'il devait faire, équilibrer le budget.

Parlons de fables et de faits, de réalité et de fiction. Les députés de la majorité aiment bien parler du million d'emplois créés. C'est l'augmentation naturelle que nous aurions normalement eue avec le moins optimiste des taux de croissance. La froide réalité, c'est qu'il y a dans ce pays 17 p. 100 de chômeurs chez les jeunes, un taux de chômage de 9 p. 100 dans le reste du pays et un taux de sous-emploi qui est supérieur à ce que quiconque ici peut imaginer.

Tout ce qu'il suffit de faire, c'est de se promener dans les rues et de voir le nombre de boutiques vides, de voir les gens beaucoup trop qualifiés pour le travail qu'ils font, d'écouter les commerçants et les artisans dire: «Si seulement j'avais un peu plus d'argent devant moi, je pourrais embaucher des apprentis, je pourrais embaucher plus d'employés, je pourrais investir dans mon entreprise, devenir plus compétitif, je pourrais devenir le moteur qui aiderait à entraîner l'économie du pays, un pays qui ne fait que réaliser une fraction de son potentiel.»

Le gouvernement aime bien parler des taux d'imposition. Il aime bien nous dire qu'il a baissé les impôts. Regardons la réalité. Pour une famille ayant un revenu de 30 000 $, le gouvernement dans sa grande générosité redonne 148 $ avec son budget. Qu'elle n'aille pas le dépenser tout d'un coup, car 148 $ pour une famille de quatre dont un seul parent travaille, ça ne va pas loin.

La froide réalité c'est que, oui, le gouvernement a accordé des réductions d'impôt. Il a placé quelques sous dans la poche de gauche, pendant qu'il se servait à la poignée dans la poche de droite, à raison de 38 milliards depuis son arrivée au pouvoir il y a quatre ans.

Le taux des cotisations au RPC a doublé, ce qui va freiner l'économie. Cette mesure va avoir un effet négatif énorme sur l'économie. Je mets au défi les députés d'en face d'aborder la question avec nous à l'occasion d'un véritable débat, d'ouvrir les yeux et de ne pas accepter ce que leur disent leurs collègues du Cabinet. Grands dieux, qu'ils regardent la vérité en face. Qu'ils fassent preuve d'esprit critique. Qu'ils analysent ce qu'on leur a dit. Qu'ils regardent autour d'eux, avec l'expérience qu'ils ont, qu'ils demandent aux gens d'affaires dans leur circonscription et aux gens qui ne trouvent pas de travail et qu'ils comparent leurs réponses avec ce qu'on leur a dit. C'est tout ce que nous leur demandons. S'ils suivent nos conseils, la réalité leur sera immédiatement apparente.

C'est un fait, nous avons le taux d'imposition le plus élevé des pays du G7, et cela a des effets dévastateurs sur notre économie. Le ministre des Finances aurait pu réduire le taux d'imposition, il aurait pu emboîter le pas à l'Alberta, à la Saskatchewan, à l'Ontario, et sur la scène internationale, à l'Irlande et à l'Angleterre; ces provinces et ces pays ont pris le taureau par les cornes, diminué les impôts et supprimé une réglementation onéreuse qui étranglait le secteur privé et l'empêchait de fonctionner correctement. Est-ce que c'est ce qu'a fait le gouvernement? Non. Pourquoi? Si j'étais cynique, je dirais que c'est un budget préparatoire à une course au leadership. Si j'étais cynique, je dirais que le gouvernement essaye de séduire l'électorat canadien en lui donnant quelques sous pour qu'il se souvienne de lui au moment des élections. Mais jamais je ne dirais de telles choses à la Chambre.

 

. 1240 + -

C'est une honte. Le gouvernement a eu l'intelligence d'investir dans l'éducation. Nous l'en félicitons. Mais ce n'est que la moitié de l'équation. On peut toujours instruire la population, mais ça sert à quoi d'avoir une population instruite si on n'a pas de travail à lui donner au Canada?

Comme on l'a dit à maintes reprises en cette enceinte, les gens instruits s'en vont vers des pâturages plus verts, là où l'économie est dynamique et florissante. Ils s'en vont vers le sud. Ils s'en vont vers l'Est. Ils s'en vont vers l'Ouest. Mais ils ne restent pas au Canada.

Les contribuables dépensent leur argent durement gagné à donner un enseignement à la population et à lui offrir des perspectives, alors que les perspectives au Canada sont beaucoup moins grandes qu'elles pourraient l'être.

Le gouvernement a échoué sur la moitié de l'équation. Il aurait dû prêter l'oreille aux plans du Parti réformiste, qui sont basés sur des faits, sur l'expérience et sur des solutions pragmatiques qui permettraient de redonner du travail aux gens. Nous ferions cela en réduisant les impôts et en supprimant les obstacles au commerce interprovincial, ainsi que les règles et règlements qui étouffent le secteur privé.

Le gouvernement a partiellement touché à la recherche et au développement, qui constituent un élément important dans la capacité de notre pays de jouer activement un rôle sur le plan fonctionnel.

Le ministre des Finances a fait gravement erreur dans son discours, lorsqu'il a dit que la crise asiatique était terminée. Je peux dire à la Chambre qu'elle est loin d'être terminée.

Deux importants clivages se dessinent au Japon et en Indonésie. Les solutions existent. Le gouvernement n'a pas la volonté de les mettre en oeuvre. J'implore le gouvernement de collaborer avec d'autres pays et de les presser de trouver des solutions à leurs problèmes. S'ils ne le font pas, un raz-de-marée économique viendra du Pacifique et frappera les Canadiens plus fort que toute chose auparavant.

Je voudrais féliciter le gouvernement d'avoir écouté en partie le Parti réformiste lorsqu'il a équilibré le budget. Cependant, encore une fois, le gouvernement essaie d'embobiner les Canadiens. Il dit qu'il donne quelque chose aux Canadiens, alors qu'il ne le fait pas. Il utilise ce budget comme un moyen de propagande. Il tente de séduire les Canadiens pour qu'ils votent pour lui à l'avenir.

Le gouvernement aurait dû faire ce qu'il fallait. Il aurait dû prêter l'oreille à des conseils économiques raisonnables, comme le ministre des Finances serait disposé à le faire, je le sais. Il devrait faire ce qui s'impose et prévoir des dépenses ciblées dans des domaines comme l'éducation et la santé, pour lesquels le budget ne prévoit rien, contrairement à ce que le gouvernement prétend. L'une des grandes faussetés du budget, c'est que le gouvernement dit qu'il injecte des fonds dans les soins de santé. La froide réalité, c'est qu'il n'y consacre pas un traître sou.

Le gouvernement a simplement joué avec les chiffres pour faire illusion. Il existe des problèmes graves dans les services de santé. Des patients sont privés de soins essentiels dans les urgences et les hôpitaux de tout le Canada. Des malades souffrent ou finissent par mourir en attendant qu'on les soigne.

J'exhorte le ministre de la Santé à rencontrer le ministre des Finances et le premier ministre. Ils doivent se concerter pour investir une partie des fonds qu'ils gardent en réserve dans le secteur de la santé, pour réduire les impôts et pour ouvrir aux Canadiens les débouchés réels auxquels ils ont droit.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, de toute ma vie, je n'ai jamais vu confusion plus totale que celle de ce parti, qui est plongé dans le désarroi. La main droite ignore ce que fait la main gauche.

 

. 1245 + -

Il y a deux jours, par exemple, le porte-parole de ce parti en matière de finances a soutenu qu'un gouvernement réformiste accorderait une réduction d'impôt à tous les contribuables, sans égard à leur niveau de revenu. Autrement dit, celui qui gagne 500 000 $ par année recevrait le même allégement que celui qui n'en reçoit que 25 000 $. C'est une réduction uniforme de l'impôt.

Voici qu'aujourd'hui, le porte-parole en matière de santé déclare que le gouvernement devrait consacrer plus d'argent aux soins de santé. Un autre député avant lui a demandé au gouvernement de réduire davantage les impôts.

Nous n'avons pas encore crié victoire. Nous avons toujours une dette de près de 600 milliards de dollars. Il faut donc viser l'équilibre.

Comment le député d'en face peut-il justifier la position de son parti, qui accorderait un allégement fiscal à tout le monde, tant aux riches qu'aux pauvres, tout en réduisant la dette et en contenant le déficit?

M. Keith Martin: Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de la confusion qui règne chez les libéraux.

Ce matin, le premier ministre a affirmé qu'il n'y avait pas de problème dans le domaine des soins de santé. Toutefois, le ministre de la Santé a peur d'amener son enfant à la salle d'urgence, parce qu'il craint que l'hôpital ne dispose pas des ressources nécessaires pour soigner son enfant malade. C'est la confusion qui règne, lorsque le ministre de la Santé et le premier ministre ne peuvent même pas s'entendre sur le fait qu'il existe un problème dans le domaine de la santé. En tant que médecin, je peux vous dire que les soins de santé traversent une crise très grave au Canada.

Pour répondre à la question du député, si...

Le président suppléant (M. McClelland): Vous n'aurez pas l'occasion de répondre à cette question, puisque la députée de Québec s'apprête à poser une question.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, mon collègue semble se demander sur quelle planète vivent les partis d'opposition. Moi, je me demande sur quelle planète vit le gouvernement libéral en déposant un budget comme celui présenté par le ministre des Finances.

Ce budget se veut un saupoudrage. On ne s'attaque pas au vrai problème de la pauvreté, tel que souhaité par le gouvernement libéral. On se targue de vouloir diminuer la pauvreté au Canada, mais je pense qu'avec un tel budget, on ne diminue pas la pauvreté. On ne s'attaque pas aux vraies cibles. On dépense l'argent un peu tous azimuts sans avoir de réelles stratégies.

Par exemple, on a coupé 42 milliards de dollars dans le Transfert social canadien. Présentement, on se targue de vouloir s'attaquer à un domaine de juridiction provinciale, qui est le Transfert social canadien. Le Transfert social canadien recevra, dans le domaine de la santé et de l'éducation, un maigre 2,5 milliards de dollars après avoir coupé 10 milliards dans le domaine de l'éducation. Pour s'attaquer vraiment au problème de l'éducation au Québec, on devrait remettre au Québec et aux autres provinces l'argent du Transfert social canadien. Elles pourraient avoir de vraies stratégies dans le domaine de l'éducation, entre autres.

Donc, ce qu'on demande, c'est de remettre les sommes d'argent du Transfert social canadien pour qu'on ait de vraies stratégies. Au Québec, quelles sont les vraies stratégies? C'est de s'attaquer justement au décrochage scolaire et de remettre l'argent aux institutions pour qu'elles puissent donner une véritable éducation et qu'elles soient en bonne santé.

Nous aurions voulu que le gouvernement se donne une vraie loi sur l'assurance-emploi, qu'il diminue les taux de cotisation, élargisse l'assiette de ceux et celles qui veulent bénéficier de l'assurance-emploi. Donc, les bourses du millénaire, l'assurance-emploi, une vraie stratégie d'emploi...

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé, le temps alloué aux questions et commentaires est expiré.

[Traduction]

Une brève réponse. Je regrette, mais les néo-démocrates n'auront pas le temps d'intervenir dans cette ronde.

M. Keith Martin: Monsieur le Président, la députée du Bloc voulait savoir sur quelle planète nous vivons.

[Français]

Je lui dis que notre monde est un monde fédéraliste et qu'il est pour l'unité nationale.

[Traduction]

J'espère aussi que la députée, en tant que citoyenne canadienne, se joindra à nous pour inciter le gouvernement à diminuer les cotisations à l'assurance-emploi. C'est ce que le gouvernement devrait faire et c'est une mesure que le Parti réformiste réclame depuis fort longtemps.

Si le gouvernement se décidait à réduire les cotisations à l'assurance-emploi, ce serait le plus beau des cadeaux qu'il pourrait offrir au secteur privé. Le ministre des Finances a reconnu en cela le principal facteur qui favoriserait la création d'emplois et donnerait aux entreprises la possibilité de créer des emplois et d'offrir aux Canadiens des emplois rémunérateurs.

 

. 1250 + -

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Mississauga-Ouest.

Je suis heureux d'appuyer le budget déposé par le ministre des Finances, mardi le 24 février. Le ministre a réalisé, avec l'aide du premier ministre et les sacrifices consentis par tous les Canadiens, ce qu'aucun ministre des Finances n'avait pu faire en 30 ans.

Je tiens non seulement à le féliciter pour cette action historique, mais à le remercier pour m'avoir fait un cadeau d'anniversaire que je n'oublierai pas de sitôt.

Nous nous rappelons tous que durant la campagne électorale de 1993, nous avions promis de ramener le déficit, qui se chiffrait alors à 42 milliards, à 3 p. 100 du PIB avant la fin de notre premier mandat. Nous avons fait mieux. Nous l'avons complètement éliminé.

Il a fallu prendre de nombreuses décisions difficiles pour éliminer l'énorme déficit que nous a laissé le gouvernement conservateur en 1993. Le gouvernement libéral n'a cependant pas adopté l'approche radicale prônée par le Parti réformiste. Nous avons agi de façon responsable et, avec l'aide de tous les Canadiens, nous avons réussi. Tous les Canadiens peuvent en être fiers.

Maintenant que nous sommes entrés dans une ère d'équilibre budgétaire, nous continuerons de gérer les finances publiques de façon responsable. Nous gérerons tout excédent budgétaire de façon aussi judicieuse que nous l'avons fait dans le cas du déficit. C'est pourquoi nous dépenserons dans les domaines qui comptent pour les Canadiens, notamment les soins de santé et l'éducation, la réduction de la dette et l'allégement des impôts pour ceux qui en ont le plus besoin. Cela signifie aussi que nous ne ferons pas, dans ce premier budget de notre second mandat, tout ce que tout le monde voudrait que nous fassions.

Ce budget a néanmoins permis de réaliser un équilibre entre les dépenses sociales, les réductions d'impôt et la réduction de la dette, comme nous l'avions promis pendant la campagne électorale de 1997. C'est pourquoi nous accorderons des réductions d'impôt de 7 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, notamment par l'élimination de la surtaxe générale de 3 p. 100 pour les personnes gagnant 50 000 $ et moins et par une hausse de l'exemption personnelle de base pour les Canadiens à faible et moyen revenus. Ces deux mesures auront pour effet de soustraire 400 000 Canadiens à tout impôt sur le revenu et de réduire les impôts de 14 millions de Canadiens d'ici 1999-2000.

Ce budget a été fait pour les familles canadiennes, pour tous les Canadiens qui ont fait des sacrifices durant les quatre années de lutte contre le déficit. Les travailleurs canadiens qui ont des enfants bénéficieront d'une hausse de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui passe de 5 000 $ à 7 000 $ pour les enfants de moins de sept ans et de 3 000 $ à 4 000 $ pour les enfants de 7 ans à 16 ans. Quelque 65 000 familles canadiennes en bénéficieront.

Les Canadiens qui doivent s'occuper de membres de leur famille, âgés ou handicapés, vont profiter d'un nouveau crédit d'impôt pour aidants qui va réduire leur impôt fédéral de jusqu'à 400 $. Cette nouvelle mesure va toucher quelque 450 000 aidants au Canada.

Les familles à faible revenu ayant des enfants vont recevoir une aide supplémentaire.

Le gouvernement est conscient du fait que la connaissance et les compétences sont essentielles à l'obtention d'un emploi. C'est pourquoi l'éducation est un des éléments clés de notre budget. Les gens à faible revenu ayant des enfants ou d'autres personnes à charge, qui voudraient améliorer leur instruction, seront admissibles à une bourse d'études pouvant aller jusqu'à 3 000 $ par année.

À compter du 1er janvier 1998, pour chaque dollar de cotisation, à concurrence de 2 000 $ par année, le gouvernement canadien versera une subvention égale à 20 p. 100 du total investi dans un régime d'épargne-études pour des bénéficiaires pouvant être âgés jusqu'à 18 ans.

 

. 1255 + -

Ce nouveau programme, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, aidera les familles à épargner pour l'éducation de leurs enfants. Une contribution de 25 $ à un régime enregistré d'épargne-retraite, toutes les deux semaines pendant 15 ans, donnera à un enfant 4 700 $ par année, pendant quatre ans, pour poursuivre des études postsecondaires. Cela représente une caisse de bière par semaine,

À compter de l'an 2000, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire versera également jusqu'à 3 000 $ par année à environ 100 000 étudiants souhaitant poursuivre des études postsecondaires.

Les mesures annoncées dans le cadre de ce programme vont réduire d'environ la moitié les dettes que de nombreux étudiants peuvent s'attendre à accumuler. Une fois sortis de l'école, les Canadiens ayant des prêts étudiants profiteront d'un allégement fiscal pour les paiements d'intérêt sur ces prêts. Tous les étudiants recevront un crédit d'impôt de 17 p. 100 pour les paiements d'intérêt sur les prêts aux étudiants.

Ce budget encourage également les employeurs à engager des jeunes en leur permettant de ne pas cotiser à l'assurance-emploi s'ils le font. Les employeurs ne paieront pas de cotisations d'assurance-emploi pour les nouveaux emplois créés en 1999 et l'an 2000, pour des Canadiens âgés de 18 à 24 ans.

Le gouvernement effectue également un investissement important dans le domaine de la santé. On va verser 7 milliards de plus sur six ans aux provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Ainsi, ce transfert grossira en moyenne de 2,5 p. 100 au cours de cette période.

Le gouvernement accroît également de 60 millions de dollars sa contribution à l'établissement d'un nouvel organisme de gestion du sang, pour renouveler le système d'approvisionnement en sang du Canada. On va aussi investir 211 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler la stratégie nationale sur le SIDA.

Afin de promouvoir l'avancement des recherches médicales et les études supérieures, le Conseil de recherches médicales du Canada bénéficiera d'un financement nettement majoré. Le CRMC recevra 134 millions de dollars de plus aux fins de recherches médicales universitaires. Dans ma circonscription, il y a des entreprises qui collaborent étroitement avec les universités qui en bénéficieront.

Dans ce budget, l'énorme fardeau que représente la dette nationale n'a pas été oublié. À ce jour cette année, le gouvernement a versé 13 milliards de dollars au titre de la dette. Il met en place le plan de remboursement de la dette en misant sur les trois principaux éléments suivants: un plan financier sur deux ans, basé sur des hypothèses économiques prudentes; une réserve pour éventualités de trois milliards de dollars; le recours à la réserve pour éventualités pour rembourser la dette chaque année où elle ne se révèle pas nécessaire.

C'est grâce à une telle planification financière que nous avons pu éliminer le déficit. Je suis d'avis que la même stratégie permettra d'éliminer la dette.

Au cours de la campagne électorale, nous nous sommes engagés à consacrer 50 p. 100 de tout excédent financier aux priorités sociales et économiques, et l'autre 50 p. 100 à des allégements fiscaux et à la réduction de la dette. Au cours des trois prochaines années, ce budget fera en sorte que 40 p. 100 de tout excédent servira à investir dans des priorités sociales et économiques et 60 p. 100, à alléger les impôts et à réduire la dette. Pendant notre mandat, nous devrons nous attaquer à ce léger déséquilibre, afin de tenir notre engagement.

La Chambre est saisie d'un bon budget. Il est bon, parce que c'est le premier budget équilibré en 30 ans. Il est bon parce qu'il ouvre la voie à des budgets équilibrés jusqu'au prochain siècle. C'est un bon budget parce qu'il établit un équilibre entre l'allégement fiscal, la réduction de la dette et les dépenses consacrées à de précieux programmes pour les enfants, les familles et les démunis.

Ce budget traduit un engagement de la part du gouvernement libéral en place à investir dans l'avenir de tous les Canadiens. Je félicite le ministre des Finances pour ses efforts.

 

. 1300 + -

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, malheureusement, mon collègue, le député de Cambridge, est coupé de la réalité. Malheureusement pour lui, il ne fréquente pas les gens de la rue, il ne fréquente pas les travailleurs de la classe moyenne de notre société.

Il dit que c'est le premier budget sans déficit depuis 30 ans. Je veux lui rappeler que durant ces trente années, à l'exception de neuf, ce sont des gouvernements libéraux qui se sont succédé à la barre, dont le premier ministre lui-même qui a occupé le poste de ministre des Finances. À ce moment-là, nous avons connu les taux d'intérêt et les taux d'inflation les plus élevés au pays.

Le député de Cambridge s'évertuait à rappeler, tout à l'heure, les petits bonbons que le gouvernement donnera, mais il n'a pas rappelé que l'assurance-emploi générera un surplus de 12 milliards de dollars au moment où on se parle. Pourquoi ne pas diminuer le taux de cotisation de nos pauvres travailleurs? Ah non, il ne faut pas toucher à cela.

Ce matin, j'ai reçu un appel téléphonique d'une représentante d'un groupe de l'AFEAS dans ma circonscription qui se plaint que, dorénavant, on calculera le revenu familial moyen pour déterminer la pension des conjoints et des conjointes. Qui sera pénalisé? Majoritairement des femmes encore. Mais il est muet là-dessus.

Il n'a pas parlé des 42 milliards de dollars coupés aux provinces. Quand je dis qu'il est coupé de la réalité—et je termine là-dessus—on n'a qu'à jeter un coup d'oeil dans le Journal de Montréal. Vox populi, vox Dei: Joseph Bourque: «Il refile la facture aux provinces»; Claude Allaire: «La classe moyenne: il ne nous aide pas plus qu'il faut»; Claude Grenier...

Le président suppléant (M. McClelland): La parole est maintenant à l'honorable député de Cambridge.

[Traduction]

M. Janko Peri«: Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations.

Je tiens toutefois à lui dire qu'il se trompe complètement. J'ai côtoyé les gens de la rue et j'ai aussi travaillé dans une usine aux côtés de Canadiens de la classe moyenne et j'ai cotisé à l'assurance-emploi. Il m'est même arrivé de recevoir des prestations pendant une brève période.

Je tiens à rappeler au député que le gouvernement a déjà réduit, à trois occasions, les cotisations à l'assurance-emploi.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole pour louanger le ministre des Finances, pas pour le fustiger. N'est-ce pas le ministre des Finances qui a omis de parler de la criminalité? Oui, c'est lui. N'est-ce pas le ministre des Finances qui a réussi à ne pas tenir compte des chômeurs? Oui, c'est lui. N'est-ce pas le ministre des Finances qui a réduit les transferts aux provinces au titre de la santé et de l'éducation? Oui, c'est lui.

Il a fait tout cela malgré le concert de protestations. Quel homme courageux! Il a fait cela malgré les protestations des victimes de crimes qui voulaient obtenir réparation; il a su résister à la tempête et il leur a dit qu'il ne tiendrait pas compte de leurs préoccupations. Il a su rester de glace devant la misère des chômeurs et, malgré les nombreux emplois qui leur avaient été promis, il a su leur dire que tout cela ne comptait pas. Il leur a dit que le taux de chômage resterait élevé. À ceux qui ont cru à l'engagement du gouvernement fédéral par rapport aux soins de santé, il a dit que le gouvernement refilait la responsabilité aux provinces et qu'il ne respecterait pas ses engagements.

Comme je l'ai dit, j'ai pris la parole pour louanger le ministre des Finances, pas pour le fustiger.

M. Janko Peri«: Monsieur le Président, le député réformiste est un nouveau venu et je lui souhaite bonne chance. Je me souviens toutefois que, pendant la campagne électorale de 1993, le Parti réformiste proposait compression par-dessus compression dans son programme. Vous vous souvenez aussi, monsieur le Président, de la politique de la terre brûlée.

Le gouvernement a adopté une approche responsable et bien dosée. Sous le gouvernement actuel, plus d'un million d'emplois ont été créés par le secteur privé.

 

. 1305 + -

Les ministres de la Santé des provinces, y compris Roy Romanow, le premier ministre de la Saskatchewan, se plaignent que l'on diminue les paiements de transfert. Au lieu de fermer des hôpitaux depuis notre arrivée au pouvoir en 1993, nous avons versé un autre montant de 1,5 milliard de dollars au système de la santé, pour ramener notre contribution à 12,5 milliards de dollars, le même montant qu'avant.

Le député du Parti réformiste peut-il nous dire quelle sera son excuse l'année d'après quand la contribution sera du même montant?

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je trouve intéressant que le Parti réformiste cite Shakespeare. Je me serais plutôt attendu à ce qu'il cite Homer Simpson. Quoi qu'il en soit, nous y viendrons plus tard au cours du débat.

L'une des choses que je trouve des plus intéressantes, comme les Canadiens sans doute, c'est que ce n'est qu'à la Chambre que fusent ces cris d'indignation. Écoutez n'importe quelle émission Fifth Estate, lisez n'importe quel grand titre ou article de journal, et vous remarquerez que ce budget a été fort bien reçu. Vous demandez pourquoi.

Je pense que l'élément le plus révélateur, c'est que le ministre des Finances a dit dans son discours que ce budget n'était pas seulement un budget équilibré, mais encore un budget fondé sur une approche équilibrée. Les partis de l'opposition se demandent bien quoi faire et quoi répondre.

Un de mes collègues m'a dit avant le dépôt du budget qu'on saurait que c'est un budget réussi si l'opposition dit que nous ne sommes pas allés assez loin. Examinez-le. Les conservateurs diront que, selon leur programme, ils réduiraient les impôts de 10 p. 100 pour tous. Peu importe, ainsi qu'un de mes collègues l'a dit plus tôt, que vous gagniez 500 000 $ ou 25 000 $, vous aurez droit à une réduction de 10 p. 100. Ils diront que nous n'avons pas réduit assez les impôts.

Selon les documents budgétaires, le montant de revenu franc d'impôts que pourront toucher les contribuables à faible revenu sera augmenté de 500 $. Cela ne semble peut-être pas beaucoup, mais pour les contribuables à faible revenu, cela peut faire la différence entre pouvoir nourrir eux-mêmes leurs enfants et devoir s'en remettre à une banque alimentaire. En fait, 400 000 contribuables n'auront plus à payer d'impôts du tout.

En avons-nous fait assez? Y a-t-il un député à la Chambre qui refuserait qu'on relève de 1 000 $ au lieu de 500 $ le seuil de revenu imposable des petits salariés? Je pense que nous serions tous en faveur d'une telle hausse.

Si vous tenez compte de l'équilibre à atteindre et de la responsabilité du gouvernement, qui doit gouverner pour tous les Canadiens, nous croyons que c'est un premier pas important pour les Canadiens à faible revenu qui, au moins, pourront mettre un peu d'argent dans leurs poches, ce qui les aidera beaucoup.

La surtaxe générale de 3 p. 100 était un cadeau de Brian Mulroney au peuple canadien. Nous l'avons éliminée. Treize millions de contribuables, dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $, n'auront plus à payer cette surtaxe. Aurions-nous aimé faire plus? Oui. Aurions-nous aimé élever davantage le plafond? Bien sûr que oui.

Je le répète, il fallait parvenir à l'équilibre et nous avions une certaine marge de manoeuvre à respecter.

Certains ont parlé de l'endettement étudiant. Le NPD dira que nous n'avons pas assez fait. Encore là, on dit que c'est un bon budget, mais qu'il ne va pas assez loin. Évidemment, les néo-démocrates aimeraient que les étudiants de niveau postsecondaire puissent faire toutes leurs études sans rien débourser. Ils le disent clairement. Cependant, nous ne croyons pas que c'est une position équilibrée. Nous ne pensons pas que les Canadiens en ont les moyens.

 

. 1310 + -

Quelle voie avons-nous choisie? Nous avons accordé un allégement d'impôt au titre de l'intérêt sur les prêts étudiants. Nous aurions aimé faire davantage, mais nous devons être raisonnables. Nous avons accordé une exemption d'intérêt à un plus grand nombre de diplômés. Nous avons accordé une prolongation de la période de remboursement à ceux qui en ont besoin. Cependant, ils doivent prouver qu'ils en ont besoin. Qu'y a-t-il de mal à cela? Le gouvernement est prêt à accorder de l'aide à ceux qui en ont besoin.

La période d'exemption d'intérêt sera prolongée pour ceux qui éprouvent des difficultés financières prolongées. Il ne sert à rien de forcer les diplômés à se débattre avec une lourde dette. Nous voulons les aider. Nous nous sommes engagés à le faire.

Nous avons même annoncé que nous réduirions le principal du prêt pour les personnes qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile.

Voilà une approche pondérée.

Certains nous ont reproché de ne pas faire assez pour aider les gens à améliorer leurs compétences. Lorsque j'examine les données démographiques dans ma circonscription, Mississauga-Ouest, je constate que beaucoup de gens ont changé de carrière. De nombreux résidents de ma circonscription cherchent à améliorer leurs connaissances professionnelles et à approfondir leur formation. Ils entreprennent une toute nouvelle carrière. Certains entrent dans l'industrie de l'informatique, d'autres s'orientent vers la technologie des communications.

Ces personnes, qui peuvent avoir 45 ans, vivent une situation très difficile. Elles ont travaillé pendant 20 ans, depuis la fin de leurs études, et ont épargné en vue de leur retraite, puis tout à coup l'entreprise qui les employait a réduit ses effectifs. Nous savons tous ce que cela signifie. Les gouvernements ne sont pas les seuls à effectuer des compressions de personnel. Les entreprises ont elles aussi été éprouvées depuis une décennie. Nous comprenons cela. Lorsque les entreprises doivent s'adapter, les ressources humaines en ressentent le contre-coup.

Certaines de ces personnes ont des REER. Jusqu'à maintenant, il n'était pas permis d'y puiser à des fins de perfectionnement sans payer d'impôt. À compter du 1er janvier 1999, il sera possible de retirer de l'argent des régimes d'épargne-retraite sans payer d'impôt, afin de suivre des cours d'éducation permanente. Les Canadiens pourront donc faire des retraits libres d'impôt de leur REER pour suivre des cours d'éducation permanente.

Voilà une autre approche pondérée, qui invite les Canadiens à être créatifs, à trouver de nouvelles façons d'utiliser les ressources qu'ils ont mises de côté. En fin de compte, un régime d'épargne-retraite est un refuge fiscal en vue de la retraite.

La mesure comporte cependant un plan de remboursement, comme il se doit. Dans 10 ans ou dans 20 ans, lorsqu'une personne de 45 ans aura atteint l'âge de 65 ans et qu'elle sera prête à prendre sa retraite, elle se sera assuré 20 ans de revenu supplémentaire. Elle ne devra cependant pas se retrouver sans REER. D'où l'obligation de rembourser l'argent prélevé sur le REER, qui autrement deviendra imposable.

Cette mesure aussi est équitable et les Canadiens le comprennent.

Je voudrais maintenant parler des réductions d'impôt. Ma circonscription compte un très grand nombre de familles qui ont encore des enfants à l'école élémentaire et secondaire. C'est pourquoi nous avons créé la subvention canadienne pour l'épargne-études. Dans ce document, on dit que cette mesure donne une nouvelle raison d'épargner. Cette mesure, conçue de façon équilibrée, incite clairement à l'épargne.

Par exemple, une famille qui cotiserait toutes les deux semaines 25 $ au régime enregistré d'épargne-études de leur enfant, soit 650 $ par année, recevrait en plus une subvention gouvernementale de 130 $, soit 20 p. 100 ou 20c. pour chaque dollar investi.

Une famille de trois enfants, ou qui compterait le nombre proverbial de 2,2 enfants et qui cotiserait pour chacun d'eux, accumulerait une somme rondelette qui permettrait à ses enfants de poursuivre leurs études.

Si une famille met de côté 25 $ toutes les deux semaines, à raison d'un rendement de 5 p. 100, ce qui me semble une hypothèse raisonnable, au bout de 15 ans leur enfant recevra 4 700 $ par année pendant quatre ans pour financer ses études supérieures.

 

. 1315 + -

De quoi est-il question dans ce budget? Pas des députés de l'opposition qui talonnent le gouvernement et pas du gouvernement qui le défend aveuglément. Il est question des jeunes. Il est question de jeunes comme Pierre, Paul, Jacques et Philippe, de jeunes de neuf et dix ans à Mississauga qui commencent dans la vie. Il est question de l'avenir du jeune David Bond, qui travaille comme chef à Mississauga, pendant que sa femme s'occupe de leurs deux enfants à la maison. Il est question de soins de santé et d'éducation. En fait, 80 p. 100 du budget est consacré à ces deux secteurs.

Je suis très fier d'être un libéral. Ce qui est encore plus important, je suis fier d'être un de ces députés à la Chambre qui ont publié un budget équilibré qui va permettre d'assurer l'avenir de tous les Canadiens.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le discours plutôt partisan de mon collègue de Mississauga-Ouest.

Il y a au moins 35 ans que je m'intéresse au dépôt des budgets et, au cours de toutes ces années, les libéraux ont été au pouvoir au moins une bonne quinzaine d'années. Je n'ai jamais vu un député libéral se lever et dire que son ministre des Finances était complètement dans l'erreur, que ce n'était pas bon, qu'on faisait une faute. Bien sûr que non.

À partir de la première année où le premier ministre actuel était ministre des Finances, il a commencé à nous embourber dans une dette qui s'est accumulée pendant 28 ans. Je ne comprends pas le raisonnement du député à l'effet que du bon, plus du bon, plus du bon, plus du bon pendant 35 ans résulte en du mauvais et, au bout du compte, à un déficit de 583 milliards accumulé.

Mais ce n'est pas là-dessus que j'en ai véritablement. Le ministre des Finances se vante actuellement d'avoir jugulé son déficit. Mais sur le dos de qui l'a-t-il fait? Il y a 500 000 personnes pauvres à Montréal. Encore dans le journal de ce matin, il est écrit: «Une jeune maman de quatre enfants dont l'eau du toit lui coule sur la tête.»

Comment cette jeune femme avec quatre enfants va-t-elle être capable de participer à un régime enregistré d'épargne-études pour ses enfants? Ils vont probablement être morts de faim avant de se rendre aux études postsecondaires.

[Traduction]

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je reconnais que nous ne faisons que commencer à régler certains problèmes financiers dont parle le député.

Nous avons réduit l'impôt de 7 milliards de dollars en faveur des Canadiens à faible revenu et à revenu moyen. Cela satisfait-il les besoins de chacun? Non, bien sûr. Nous avons augmenté le crédit d'impôt pour enfant. Un de mes électeurs m'a appelé pour me dire qu'il y a dix ans, sa femme restait à la maison pour s'occuper des enfants et qu'aujourd'hui, le gouvernement donne de l'argent aux gens pour faire ça. Je lui ai dit que c'était dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cela ne lui profiterait peut-être pas directement, mais ses enfants et ses petits-enfants en tireraient profit. C'est le principe que nous essayons d'établir dans cet endroit.

Ce qu'il y a de plus important au sujet de ce budget, le premier ministre l'a dit tout comme le ministre des Finances, c'est que plus jamais nous ne ferons de financement déficitaire, comme ce fut le cas bien trop longtemps. Le budget est équilibré et c'est un budget équilibré qui en fait mettra le Canada tout entier sur la voie d'un avenir financier solide.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, le député mentionnait les manchettes et nous invitait à les lire. Le président de la Chambre de commerce du Canada a déclaré que, à son avis, le budget met l'emphase au mauvais endroit. Le député dit que l'opposition pilonne le gouvernement. Je réponds que c'est le gouvernement qui pilonne les contribuables canadiens. C'est ce qui se produit.

Comment les jeunes peuvent-ils profiter d'une dette de 583 milliards? Il parle de l'avenir des jeunes, alors que c'est son gouvernement et les précédents qui ont créé un problème majeur dont on ne parle même pas dans le budget, je veux parler du remboursement de la dette et de réductions substantielles d'impôts. Comment peut-il prétendre que le gouvernement s'occupe des jeunes, alors qu'il impose des augmentations massives des contributions au RPC et qu'il leur laisse une dette énorme sans le moindre signe d'amélioration?

 

. 1320 + -

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, j'admets volontiers que le président de la Chambre de commerce n'est pas exactement de notre bord.

En fait, une manchette dans un journal disait à peu près: «La grande entreprise dénonce le budget». C'est une critique que j'accepte. Ce qui est important, c'est que ceux qui travaillent pour les grandes entreprises profitent du budget.

Soyons clairs. Il y a un plan de réduction de la dette. Nous avons déjà éliminé 13 milliards de la dette négociable. C'est fait, ce n'est plus dans le passif, c'est parti. Nous avons aussi un plan biennal de remboursement de la dette basé sur des hypothèses économiques prudentes.

Nous prenons les 3 milliards du fonds de prévoyance qui, au cours des trois dernières années, a servi à éliminer une partie des 42 milliards de déficit hérités des Conservateurs. Ils serviront à la réduction de la dette. Cela fait 9 milliards de dollars au total.

Il est trompeur de dire que nous ne nous attaquons pas à la dette. Nous aimerions faire plus, mais il nous faut maintenir un équilibre.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, je désire vous informer que je vais partager le temps de parole qui m'est imparti avec ma collègue, la députée de Rimouski—Mitis.

Le 24 février dernier, le Canada et le Québec ont pris connaissance du premier budget du second mandat du gouvernement libéral. Pas de surprise: la trame de la feuille d'érable est omniprésente. La mascarade des libéraux est terminée. Le vrai visage du gouvernement libéral, du premier ministre et de son ministre des Finances, est révélé devant la population canadienne et québécoise.

Ce que le Bloc québécois appréhendait depuis la lecture du discours du Trône, soit une offensive sans précédent dans les champs de juridiction provinciale, est maintenant une triste réalité.

Le Québec et les autres provinces canadiennes ont un goût amer des propos tenus par le ministre des Finances. Elles réalisent encore une fois qu'elles doivent payer cher le prix de la visibilité du gouvernement libéral qui ignore totalement les demandes des provinces en refusant de leur rembourser les paiements de transfert que les libéraux fédéraux se sont appliqués à couper depuis qu'ils sont revenus au pouvoir à l'automne de 1993.

Et que dire de la position du gouvernement dans le dossier de l'assurance-emploi? Où est son intérêt pour l'agriculture? On ne retrouve pas une seule ligne pour ce secteur économique primordial pour le Québec et ma région. Sans parler de la guerre de drapeaux qui va se faire sur le dos des étudiantes et étudiants du Québec.

Ces propos résument bien les commentaires exprimés par les intervenantes et intervenants du comté de Lotbinière qui, réunis à mon bureau de Laurier-Station, mardi dernier, ont déclaré, lorsqu'ils ont pris connaissance de l'orientation budgétaire du ministre des Finances: «Un budget libéral «canadian», pensé par un gouvernement centralisateur qui étouffe de plus en plus les provinces.»

Je vais citer quelques-uns des commentaires des représentantes et représentants socioéconomiques de ma circonscription électorale: «Pourquoi le gouvernement fédéral veut-il créer une Fondation qui vient carrément en compétition avec le régime des prêts et bourses du Québec?» «Où sont les mesures de création d'emplois?» «Que fait le ministre des Finances avec les surplus de l'assurance-emploi?» «On voit ce que pense le fédéral de l'agriculture, pas une ligne là-dessus.» «Pour les travailleurs autonomes, il n'y pas que le régime dentaire qui compte, c'est insuffisant et pas sérieux.»

J'aimerais maintenant parler de la Fondation «canadian» des bourses d'études du millénaire. Encore une fois, on constate, à la lecture même du budget, que le ministre des Finances tient des propos contradictoires.

Dans son discours, il disait: «L'éducation est du ressort des provinces. Ce sont elles qui déterminent les programmes d'études, qui sont responsables des établissements d'enseignement et de la qualité de l'éducation.» Mais c'est là que s'arrête le respect du ministre à l'endroit des provinces et du Québec. Le mécanisme de fonctionnement de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire sera établi sans consulter les provinces.

Le ministre a été clair à ce sujet: «Une fois établie, la Fondation va consulter.» Cette Fondation, qui sera administrée par une structure lourde, dispendieuse et complexe, va rendre la vie difficile aux étudiantes et étudiants du Québec.

Le gouvernement fédéral, de concert avec certaines provinces canadiennes, est en train de préparer le terrain pour la création d'un authentique ministère fédéral de l'Éducation, ce gouvernement qui a tant à coeur la Constitution canadienne, allant même jusqu'en Cour suprême, n'est même pas capable de respecter se propre Constitution.

 

. 1325 + -

Ce gouvernement se définit de plus en plus comme un gouvernement unitaire qui fait cavalier seul. Ce budget, dans les faits, est la phase deux de l'opération drapeaux «canadian» qui figure dans le fameux plan B pour tenter de charmer la jeunesse, une stratégie purement électoraliste.

Les choix budgétaires du ministre des Finances font fi des demandes des provinces. Elles souhaitaient que le gouvernement libéral soit équitable et, avec ses surplus, retourne à celles-ci ce qu'il a coupé en paiements de transfert. Non, il ignore complètement la réalité des provinces.

J'aimerais maintenant vous faire part d'une autre réaction d'une intervenante de mon comté: «J'aimerais voir la face des personnes qui attendent dans les corridors des hôpitaux, en apprenant que le fédéral ne retourne pas un cent au secteur de la santé.»

Le fédéral, en refusant de retourner aux provinces les milliards de dollars qu'il leur a dérobés au cours des dernières années, donne le signal que la santé n'est pas une priorité dans ses choix budgétaires. Même si le ministre des Finances a utilisé comme slogan dans son budget «L'égalité des chances», c'est un budget rempli d'iniquités financières.

Parlons maintenant de l'assurance-emploi, particulièrement des surplus de la caisse de l'assurance-emploi qui, au rythme où ils sont accumulés, atteindront une somme de 30 milliards de dollars en l'an 2000. Cela, c'est la grosse vache à lait du ministre des Finances pour payer son déficit. Partout au Canada, patrons et syndicats ont réclamé des baisses substantielles du taux de cotisation à l'assurance-emploi.

Les travailleuses et les travailleurs ont sursauté, mardi dernier, lorsqu'ils ont vu le ministre des Finances se vanter que le taux de chômage était passé de 11,2 p. 100 en 1993 à moins de 9 p. 100 en 1997. Les victimes de ce nouveau régime se sont vu exclues de l'assurance-emploi en raison des règles d'admissibilité qui en restreignent l'accès.

En conclusion, le scénario écrit par le premier ministre et le ministre des Finances, avec la complicité du ministre du Développement des ressources humaines, à l'endroit des Québécois et des Québécoises, de la jeunesse, des malades, des aînés, est une véritable arnaque à l'endroit de l'ensemble de notre société.

J'aimerais vous dire que si le film «L'arnaque» a remporté plusieurs Oscars au milieu des années 1970 à Hollywood, «L'arnaque canadian» qui se joue ici même, au Parlement fédéral, ne remporte aucun trophée de gloire, si ce n'est le trophée du prédateur, décerné au premier ministre, et de l'imposteur, attribué au ministre des Finances.

[Traduction]

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai quelques commentaires à faire.

On a parlé maintes fois des questions de juridiction et il est bien entendu que les programmes, les immeubles, les écoles et les livres relèvent de la compétence des provinces. Le Fonds du millénaire respecte tout cela. Le rôle du fédéral au niveau de l'aide financière a toujours été partagé avec les provinces, et le Fonds du millénaire ne fera pas exception.

Je dois dire cependant que je ne suis pas du tout étonné d'entendre le Bloc et le PQ attaquer ce fonds, parce qu'ils savent bien qu'il constitue un excellent outil pour aider les étudiants à accéder aux institutions d'enseignement. Le Bloc et le PQ ont en fait peur des effets positifs que ce programme pourrait entraîner.

Pourquoi le député s'attaque-t-il au Fonds du millénaire? Est-ce parce que les effets positifs ne proviendront pas du gouvernement séparatiste qui se trouve à Québec? Est-ce pour cette raison qu'il attaque le fonds?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, tout ce que les députés du Bloc québécois font, c'est défendre les intérêts du Québec. Notre mandat, il est sérieux; on défend les intérêts du Québec. On défend les intérêts du Québec tels qu'ils furent définis dans une entente, en 1964, entre Jean Lesage et Lester B. Pearson, un premier ministre respectable, qui avait à coeur, à ce moment-là, les intérêts des Québécois, parce qu'il savait qu'en confiant l'éducation et le régime de prêts et bourses aux provinces, ce régime allait être rentable et efficace pour les étudiants et les étudiantes du Québec.

Le premier ministre actuel aurait intérêt à relire ce que Lester B. Pearson disait à l'époque pour voir vraiment ce qu'était un premier ministre canadien.

 

. 1330 + -

[Traduction]

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, je fais remarquer qu'au moment où le présent millénaire s'achève et où on s'apprête à entrer dans le nouveau, le Canada est considéré comme l'un des meilleurs pays au monde. Il est très approprié de célébrer ce fait en mettant sur pied un programme d'aide pour les jeunes.

J'aimerais que le député d'en face me dise s'il y a de la place dans son coeur et dans le coeur des bloquistes et de tous les souverainistes pour une certaine fierté face à un pays qui a remporté autant de succès. Sont-ils capables de promouvoir cette fierté chez les jeunes Québécois que le Fonds du millénaire ne risque pas d'endoctriner, mais à qui on demande tout simplement de faire leur part dans l'un des meilleurs pays du monde?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, il y a des problèmes de compréhension de la part des collègues de l'autre côté de cette Chambre.

Je viens de dire à son collègue que l'éducation, ça appartient au Québec. Vous avez pas d'affaire là-dedans, est-ce clair?

Dans la Constitution de 1867, l'éducation est de juridiction provinciale. Mêlez-vous de vos affaires. Vous allez voir qu'au Québec, on va en prendre soin de nos jeunes.

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances, il y a trois ans, a coupé le subside aux producteurs laitiers du Canada de 5,12 $ l'hectolitre à zéro, sur une période de cinq ans. Ces coupures, elles existent depuis deux ans.

Cette année, dans son cinquième rapport à la Chambre des communes comme ministre des Finances, il n'y a rien sur l'agriculture. Comme il va générer, croyons-nous, entre 8 et 12 milliards de dollars dans le budget 1998-1999, il aurait pu peut-être mettre la pédale douce chez les producteurs laitiers, puisqu'on le sait, on doit payer notre kilo de fromage 40 cents de plus depuis que le ministre des Finances est à la barre.

Je demande à mon distingué collègue de Lotbinière s'il croit, pour les producteurs laitiers de son comté, puisqu'il en a beaucoup, que ce ne serait pas une bonne chose, puisque cela augmenterait la consommation des produits laitiers de transformation.

M. Odina Desrochers: Monsieur le Président, je prends évidemment acte de la question de mon collègue de Frontenac—Mégantic. Non seulement le ministre des Finances n'a rien fait pour l'agriculture, il n'a rien fait pour les PME. C'est comme si les comtés ruraux comme les nôtres étaient effacés des priorités du gouvernement libéral.

Mais cela achève. Quand le Québec sera souverain, quand le Québec sera un pays, il saura s'occuper des véritables intérêts du Québec et je suis persuadé que l'agriculture et l'avenir de nos PME vont figurer dans les priorités d'un Québec souverain.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de donner aujourd'hui ma réplique au discours du budget du ministre des Finances.

D'abord, je serais tentée de féliciter le ministre pour son budget équilibré, mais au moins deux bonnes raisons m'en empêchent.

Premièrement, ce sont les citoyennes et les citoyens qui ont supporté de lourds sacrifices depuis au moins quatre ans, ce qui a permis au ministre d'atteindre cet équilibre budgétaire.

La population a souffert des coupures draconiennes dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale. Les travailleuses et les travailleurs, les chômeuses et les chômeurs ont subi une réduction de leurs prestations d'assurance-emploi ou n'en reçoivent plus à cause du resserrement des critères d'admissibilité. Tous ces sacrifices ont généré un surplus de milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi, surplus qui a servi à la lutte au déficit.

Deuxièmement, une fois l'équilibre budgétaire obtenu, le ministre camoufle les surplus budgétaires et se lance dans une nouvelle série de dépenses fédérales au lieu de s'attaquer à des objectifs urgents comme la création d'emplois, la lutte à la pauvreté et la réorganisation des programmes sociaux qu'ils ont démantelés.

Parlons maintenant un peu plus précisément du budget.

Le ministre parle de sa Stratégie pour l'égalité des chances, mais il semble oublier que depuis un demi-siècle, la mission du gouvernement était de redistribuer, entre autres, la richesse par le biais des programmes sociaux. Il semble avoir abdiqué ce rôle et se contenter d'assister en spectateur au chômage et à l'augmentation de la pauvreté.

En effet, en présentant son budget le ministre a oublié de rappeler qu'il y a encore 30 milliards de dollars de coupures à venir au cours des prochaines années.

 

. 1335 + -

Sa prestation fiscale pour enfants de 450 millions de dollars en 1999 et en 2000 est louable...

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Même si, à la Chambre, il n'y a pas de mot qui soit antiparlementaire en soi et qu'il est également vrai que notre drapeau et le fait d'agiter notre drapeau ne sont pas antiparlementaires, malheureusement, la façon dont on utilise les mots ou le drapeau peut l'être.

La présidence est d'avis que l'utilisation du drapeau n'est pas appropriée dans le cas présent. Je demande donc aux députés de ranger leurs drapeaux dans leur pupitre, et nous reprendrons le débat.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Sa prestation fiscale pour enfants de 450 millions de dollars en 1999 et en 2000 est louable, mais elle est insuffisante pour répondre aux besoins des 1,4 million d'enfants pauvres du pays et des cinq millions de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

Il est extrêmement décevant de voir que le gouvernement ne présente aucune mesure de création d'emplois et continue à empocher les surplus de la caisse de l'assurance-emploi qui atteindront la somme de 30 milliards de dollars d'ici l'an 2000. Au lieu d'utiliser les cotisations comme une taxe déguisée, le gouvernement aurait pu stimuler la création d'emplois en réduisant les cotisations des travailleurs et des employeurs ou en utilisant les surplus dans des projets de développement d'emplois.

La principale initiative de ce budget est la création des fameuses bourses du millénaire au coût de 2,5 milliards de dollars. Ces 100 000 bourses ne seront distribuées qu'en l'an 2000. Il est curieux de voir soudain le gouvernement fédéral se soucier d'éducation, quand on sait qu'il aura coupé plus de 10 milliards de dollars dans ce secteur, entre 1993 et 2003, dont trois milliards de dollars pour le Québec.

Ce gouvernement, qui a ainsi contribué à affaiblir le système d'éducation, à hausser les frais de scolarité et à augmenter l'endettement d'une génération d'étudiants, veut se présenter en bienfaiteur et, comme l'a avoué le premier ministre, se donner de la visibilité en remettant lui-même des chèques au drapeau rouge.

M. Denis Coderre: C'est correct, ça.

Mme Suzanne Tremblay: De plus, il s'agit d'un empiétement sans précédent dans un secteur de responsabilité provinciale...

Des voix: Oh, oh!

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, pourriez-vous demander à ces deux individus de se taire afin de me permettre de terminer mon discours?

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis sûr que tous les députés veulent rester polis les uns envers les autres. Dans le feu du débat, il arrive qu'on échappe quelques mots, mais je voudrais maintenant qu'on poursuive le débat.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: De plus, il s'agit d'un empiétement sans précédent dans un secteur de responsabilité provinciale où le Québec possède un droit de retrait avec compensation depuis 1964. Cet empiétement du fédéral est particulièrement injustifié pour le Québec qui possède son propre système d'aide financière aux étudiants, système qui fonctionne très bien.

En effet, le Québec fournit chaque année une aide à 170 000 étudiants. Au Québec, les frais de scolarité sont d'environ 1 700 $ par année et la dette étudiante moyenne est de 11 000 $. Ailleurs au Canada, les frais de scolarité sont d'environ 3 200 $ par année et la dette étudiante moyenne atteint 25 000 $ par année. Si le gouvernement fédéral veut vraiment aider l'éducation, il devrait remettre cet argent aux provinces pour leur permettre d'améliorer leur système actuel.

Pour ce qui est de la recherche et développement, le gouvernement annonce qu'il ramènera le financement des conseils subventionnaires au niveau de 1994.

Il est à noter qu'en 1994, nous étions déjà en retard et qu'à cette époque, le Canada dépensait la moitié moins que la moyenne de l'OCDE. Pour entrer dans le XXIe siècle, voilà un secteur où le fédéral devrait investir davantage si nous voulons que nos étudiants bénéficient de l'expertise d'enseignants-chercheurs et d'infrastructures modernes de recherche.

Le gouvernement a annoncé des réductions d'impôt qui sont bienvenues, mais qui restent minimes, soit environ 100 $ à 250 $ selon le revenu.

 

. 1340 + -

Alors qu'il remet ainsi 7 milliards de dollars en trois ans aux contribuables, le gouvernement ira quand même chercher 10 milliards de dollars supplémentaires dans les poches des contribuables à cause de la non-indexation des tables d'impôt. Où est vraiment le gain pour les contribuables?

Le gouvernement refuse encore de faire une réforme complète de la fiscalité pour alléger le fardeau des classes moyennes et des PME et mettre fin aux échappatoires fiscales. En effet, pendant que les contribuables paient de lourds impôts, les compagnies bénéficient de nombreux abris fiscaux et de stratégies qui leur permettent de reporter à beaucoup plus tard le paiement de leurs impôts.

Le projet de loi C-28, présenté par le ministre des Finances, permettra à ses compagnies maritimes, basées à l'étranger, d'éviter l'impôt canadien. Les fiducies familiales continuent à soustraire des millions de dollars à l'impôt, grâce à la complaisance du ministère du Revenu.

Le ministre n'annonce absolument rien pour les communautés francophones et acadiennes du pays. Cela démontre un manque total de volonté politique d'agir, ce qui est d'ailleurs évident quand on constate que, lors du dernier recensement, Statistique Canada a créé une catégorie Canadien/Canadian sans aucune référence aux origines ethno-linguistiques.

Cette décision politique fait disparaître des statistiques trois millions de personnes d'origine francophone et rend impossible aux chercheurs d'étudier les phénomènes d'assimilation et les problèmes socioéconomiques vécus par les communautés francophones du pays. En niant tout problème, le gouvernement justifie son inaction dans les dossiers d'accès à l'éducation, aux soins de santé, aux services gouvernementaux et au développement culturel des communautés francophones.

Au moment où les besoins en francisation sont criants, la ministre du Patrimoine réduit de 22 millions de dollars les programmes d'aide à l'enseignement des langues officielles.

En matière culturelle, ce budget ne nous apprend rien de nouveau. On y retrouve quatre initiatives déjà annoncées, soit le maintien du Fonds pour la production d'émissions canadiennes, la restauration du niveau de financement du Conseil des Arts, un programme d'aide à l'industrie de l'édition, et l'augmentation du financement pour le sport amateur. Le gouvernement annonce également, sans détail, un programme pour aider à supporter les coûts d'assurance pour des expositions itinérantes.

Nous approuvons ces dépenses, mais elles demeurent nettement insuffisantes, car elles ne remettent qu'une fraction des sommes coupées dans le secteur culturel lors du dernier mandat de ce gouvernement libéral. Pourtant, des dépenses dans ce secteur sont fortement créatrices d'emplois. Des études ont en effet démontré que créer un emploi dans ce domaine coûtait deux fois moins cher que dans le secteur de l'industrie.

Le gouvernement annonce qu'il continue son programme destiné à brancher les écoles et les communautés sur Internet, mais il ne présente aucun projet de fonds pour le multimédia ou de garanties de prêts afin de créer des contenus qui permettraient d'affirmer la présence et de diffuser les cultures francophones et anglophones du Canada sur ce réseau.

Pourtant, il s'agissait d'une promesse du deuxième livre rouge et le Comité consultatif sur l'inforoute recommandait de doter ce fonds de 50 millions de dollars. Le développement de l'inforoute canadienne ne doit pas se faire sans les volets culturels et éducatifs.

Aucune mention n'est faite quant au financement de la Société Radio-Canada. On doit donc conclure que la Société subira les coupures prévues pour cette année.

Rien n'est fait non plus pour l'Office national du film, que des coupures de 45 millions de dollars ont entraîné à abandonner presque totalement l'aide au cinéma indépendant au détriment des jeunes cinéastes et vidéastes représentant l'avenir de l'industrie cinématographique.

Autre oubli de ce budget: la promesse de 10 millions de dollars pour la commande d'oeuvres d'art devant célébrer le nouveau millénaire.

Dans le dossier des événements sportifs et culturels qui sont menacés de perdre leur commandite des compagnies de tabac, le gouvernement du Québec a pris les devants en promettant de leur remettre une partie de la hausse des taxes sur le tabac. Le gouvernement fédéral, pour sa part, n'a prévu aucune mesure de soutien et le ministre des Finances a affirmé que les taxes ne sont pas dédiées. On n'a donc rien à attendre de ce côté-là.

Dans l'aide à l'édition, la ministre du Patrimoine ne devra pas oublier de soutenir les périodiques et les revues scientifiques et culturelles que la réduction et le changement des règles du subside postal menacent gravement. Dans ce secteur, les revues spécialisées francophones sont particulièrement menacées compte tenu de leur marché restreint.

Malgré ces oublis dans le financement culturel, la ministre du Patrimoine a réussi à trouver 20 millions de dollars pour son organisme de propagande, le Bureau d'information du Canada.

J'aurais d'autres critiques à formuler, mais je conclus en disant ce que plusieurs experts ont dit au cours des derniers jours, c'est un budget qui manque nettement de vision.

 

. 1345 + -

[Traduction]

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la députée de Rimouski—Mitis. Elle porte sur les allégations qu'elle et d'autres députés du Bloc québécois ont faites au sujet de l'ingérence fédérale dans les compétences provinciales.

Comme la députée le sait, j'en suis sûr, notre Constitution prévoit un pouvoir de dépenses fédéral dans tous les domaines qu'il considère comme une priorité nationale.

C'est très clair que, quand on parle d'enseignement et d'études supérieures dans une économie mondiale, s'il y a une chose qui est une priorité nationale, c'est bien cela.

La députée peut-elle me dire pourquoi ce serait correct que le gouvernement du Québec établisse des quasi-ambassades un peu partout dans le monde, au mépris de notre Constitution, selon laquelle les affaires étrangères sont de compétence fédérale? Pourquoi la députée critique-t-elle le gouvernement fédéral pour sa contribution à un domaine qui est clairement de sa compétence? Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, il y a un mot dans nos deux langues qui commence par la lettre h, qui comprend un y aussi par la suite, que je n'ai pas le droit de prononcer, mais qui qualifie très bien le comportement du gouvernement libéral depuis qu'il est au pouvoir.

Il s'est fait élire sur une plate-forme qui n'a absolument pas...

M. Denis Coderre: Monsieur le Président, il est très clair, et on a tous compris, qu'elle voulait dire hypocrite, et c'est antiparlementaire.

Des voix: Oh, oh!

Le président suppléant (M. McClelland): L'honorable député de Verchères invoque le Règlement.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, je pense que mon collègue de Bourassa connaît très mal le français. Ma collègue a parlé d'un mot qui commençait par les lettres h et y. À ma connaissance, hypocrite se termine avec un i.

Une voix: Tu ne sais pas écrire.

Des voix: Ah! Ah!

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Votre pauvre Président n'est certainement pas en mesure de répondre là-dessus. Je demande à la députée de Rimouski—Mitis de bien vouloir conclure.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, les députés du gouvernement doivent comprendre une chose. Ils se sont fait élire sur une plate-forme et ils ne l'ont absolument pas mise en pratique. Ils ont trouvé une belle plate-forme qui était celle des conservateurs, et ils l'ont continuée.

Ils ont fait des coupures remarquables dans les programmes sociaux, entre autres, dans les domaines de l'éducation postsecondaire, ce qui touche les cégeps et les universités au Québec, et l'ensemble des universités canadiennes. Seulement dans ce domaine, il y a eu 10 milliards de coupures, dont trois milliards au Québec.

On a mis les universités dans un très mauvais état. On a coupé les conseils subventionnaires; donc, on a enlevé de l'argent aussi pour nos chercheurs. Là, aujourd'hui on se pavane. On oublie de dire qu'il y a 30 milliards de coupures encore à venir. On fait les fanfarons et on annonce un fonds qui entrera en vigueur seulement en l'an 2000.

C'est la politique de ce gouvernement d'annoncer des affaires à long terme pour qu'on oublie.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de Broadview—Greenwood dispose de 60 secondes qui seront suivies de 60 secondes pour la réponse.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, 60 secondes. La députée de Rimouski—Mitis s'arrange toujours pour générer une controverse positive où qu'elle soit.

Ma question porte sur le Bureau d'information du Canada. La députée a dit que 25 millions de dollars pour cet organisme, c'était de la propagande pure et simple.

Personnellement, j'estime que le budget du Bureau d'information du Canada devrait être de dix fois plus élevé, car je pense que promouvoir le Canada, spécialement à une époque où la trame de la nation est mise à l'épreuve, est une chose importante et utile que fait la ministre du Patrimoine.

 

. 1350 + -

Je demande à la députée quels sont les autres instruments à la disposition du gouvernement pour promouvoir l'unité nationale? Quels autres instruments recommanderait-elle, mis à part le Bureau de l'information du Canada, pour promouvoir l'unité nationale?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question, mais il confond le Conseil pour l'unité avec le Bureau d'information. Le Conseil pour l'unité dépend du premier ministre ou du ministre des Affaires intergouvernementales, alors que la ministre du Patrimoine s'occupe de la propagande.

Mais pour répondre directement à sa question, ce qui serait fondamental dans cette Chambre, c'est d'abord qu'on commence par nous respecter et qu'on arrête de nous interrompre comme on le fait tout le temps. Qu'on arrête de nous provoquer avec le drapeau canadien. Qu'on l'utilise à bon escient. Qu'on ait une attitude d'ouverture et de dignité à l'égard du peuple québécois et des députés de cette Chambre, parce que nous avons été élus, comme tout le monde, démocratiquement. Nous avons une tâche à accomplir, et s'ils continuent comme ça, ce ne sera pas l'unité, mais une raison de plus de s'en aller.

[Traduction]

M. George Proud (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je vais attendre que les esprits se calment.

Je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke—Lakeshore.

Je suis très heureux de voir que nous avons enfin équilibré le budget. Depuis 27 ans, les Canadiens ajoutaient à l'hypothèque qui grève l'avenir de notre pays, mais aujourd'hui, grâce à un effort collectif, nous avons commencé à la rembourser et à rembourser la dette. Je dois admettre que nous en avons encore pour quelques années, mais au moins c'est un début, nous avons pris le départ.

Avant de commenter les initiatives annoncées dans le budget, permettez-moi de rappeler brièvement que nous n'avons pas oublié la création d'emplois. En fait, le thème principal du budget est la création d'emplois, d'emplois futurs. Nous avons déjà fait nos preuves en la matière et nous voulons poursuivre sur cette voie en facilitant encore davantage l'accès à l'information et aux compétences requises par la nouvelle économie.

Au cours des quatre dernières années, le nombre d'emplois a augmenté de plus d'un million. Depuis 1997, 372 000 emplois à plein temps ont été créés dans le secteur privé. Le taux de chômage est tombé à moins de 9 p. 100 en décembre, et bien que ce ne soit pas encore suffisant, la tendance est très nettement à l'amélioration, tendance qui va continuer à se maintenir.

Le gouvernement fédéral ne peut pas se soustraire aux pressions internationales. L'économie mondiale, dont fait partie le Canada, est interdépendante, très concurrentielle, en constante évolution et repose de plus en plus sur l'information. Cet état de fait engendre la création d'emplois très calés dans les industries de pointe, mais explique également l'augmentation constante de la demande de compétences plus poussées dans tous les secteurs de l'économie et pour la plupart des emplois.

Il faut reconnaître que les Canadiens ne peuvent pas tous avoir accès au savoir et aux compétences dont ils auront besoin leur vie durant pour trouver et conserver de bons emplois. Des barrières, le plus souvent d'ordre financier, restreignent l'accès de l'enseignement postsecondaire à bon nombre. Voilà pourquoi le gouvernement a établi ce budget axé sur l'éducation. Il vise à favoriser l'égalité des chances pour l'acquisition des connaissances et des compétences essentielles pour aujourd'hui et pour demain.

La pierre d'angle de notre programme d'aide accrue à l'éducation est la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Grâce à la caisse de dotation initiale de 2,5 milliards de dollars, cet organisme indépendant accordera des bourses d'étude à plus de 100 000 étudiants par an, sur une période de 10 ans, à compter de l'an 2000.

Mais ce qu'il y a de plus important—et je pense que c'est important pour l'ensemble des Canadiens, y compris tous les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard—, c'est que les Canadiens de tout âge, qu'ils étudient à temps partiel ou à temps plein, qui fréquentent un établissement public, non seulement les universités mais aussi les collèges communautaires, les cégeps et les établissements d'enseignement technique et professionnel, seront admissibles à ces bourses d'étude.

De plus, la fondation pourra, si elle en décide ainsi, accorder des bourses d'études dans des institutions privées. Il s'agit donc d'un élargissement des critères d'admissibilité actuels.

Compte tenu du fait que, dans bien des cas, les bourses d'étude et les prêts aux étudiants ne suffisent pas à répondre à tous les besoins, le gouvernement a créé la Subvention canadienne pour fins d'étude. À compter de 1998-199, des subventions seront accordées à 25 000 étudiants à temps partiel ou à temps plein dans le besoin qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge.

L'endettement des étudiants est devenu un très lourd fardeau pour bon nombre de Canadiens.

 

. 1355 + -

En décembre dernier, les premiers ministres fédéral et provinciaux ont convenu qu'il fallait faire quelque chose pour alléger le fardeau fiscal des étudiants. Ils ont demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures à cet égard dans le prochain budget, ce qu'il a fait.

Premièrement, tous les étudiants auront droit à un allégement fiscal sous la forme d'un crédit fédéral de 17 p. 100 applicable à l'intérêt payé sur leurs prêts d'étudiants. Deuxièmement, nous avons relevé de 9 p. 100 le seuil de revenu à partir duquel peut être accordé une exemption des intérêts au titre des prêts aux étudiants, une mesure que devrait augmenter le nombre des diplômés admissibles. Troisièmement, nous avons introduit l'exemption des intérêts progressive qui sera accessible à un plus grand nombre de diplômés puisqu'elle tiendra compte de leurs revenus.

Quatrièmement, une fois écoulée la période d'exemption des intérêts de 30 mois, nous demanderons aux institutions prêteuses d'étendre à 15 ans la période de remboursement des emprunts, pour les étudiants qui ne sont pas en mesure d'honorer leurs obligations. Cinquièmement, si malgré la prolongation de ces délais de remboursement, un emprunteur éprouve quand même des difficultés financières, on prolongera la période durant laquelle il peut profiter d'un allégement d'intérêt. Enfin, pour la minorité des diplômés qui connaissent encore des difficultés financières après avoir profité de ces mesures, nous allons réduire d'au plus la moitié le principal du prêt.

Ensemble, ces nouvelles mesures d'allégement d'intérêt aideront jusqu'à 100 000 emprunteurs de plus et, chaque année, plus de 12 000 emprunteurs profiteront d'une réduction de leur dette, une fois cette mesure pleinement entrée en vigueur.

De nombreux Canadiens qui sont déjà sur le marché du travail veulent quitter temporairement leur travail pour accroître leurs compétences en poursuivant des études à temps plein. Nous présentons des mesures pour les aider à surmonter les obstacles financiers. À compter de janvier de l'année prochaine, les Canadiens seront en mesure de retirer, en franchise d'impôt, des fonds de leur REER pour leur perfectionnement continu.

Pour maintenir le rôle des REER, qui est d'assurer un revenu de retraite, les intéressés devront rembourser les montants retirés sur dix ans. À bien des égards, ce régime ressemble à un régime réussi d'accession à la propriété.

Souvent, des Canadiens étudient à temps partiel pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Nous proposons deux nouvelles mesures pour les aider. À compter de cette année, le crédit pour études sera offert aux étudiants à temps partiel. Cela profitera à 250 000 Canadiens.

De plus, pour la première fois, les parents étudiant à temps partiel seront en mesure de déduire leurs frais de garde d'enfants. À l'heure actuelle, seuls les étudiants à temps plein sont admissibles. Cette nouvelle mesure profitera à quelque 50 000 étudiants à temps partiel.

Tout plan à long terme d'acquisition de connaissances et de compétences pour le prochain siècle doit tenir compte des étudiants de demain. La meilleure façon d'aider à garantir l'avenir de nos enfants est d'épargner pour leur instruction aujourd'hui. Nous voulons établir un nouveau partenariat pour aider les parents à épargner pour l'avenir de leurs enfants. C'est pourquoi nous mettons en oeuvre une Subvention canadienne pour l'épargne-études qui rendra les régimes enregistrés d'épargne-études encore plus intéressants. À compter de janvier, nous verserons une subvention de 20 p. 100 sur la première tranche de 2 000 $ versés dans un régime enregistré d'épargne-études, pour une subvention annuelle maximale de 400 $ par enfant.

Je voudrais signaler qu'il n'est pas difficile, en fait, d'épargner pour l'éducation d'un enfant. Ainsi, il suffit qu'une famille cotise 25 $ toutes les deux semaines, pour un total de 650 $ par année pendant 15 ans, pour que son enfant puisse compter sur 4 700 $ par année, pendant quatre ans, pour poursuivre ses études. Sur ce montant, la Subvention canadienne pour l'épargne-études représentera près de 800 $ par année.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances s'attaque également au problème urgent du chômage chez les jeunes. Les mesures que nous prenons vont donner aux jeunes l'expérience professionnelle dont ils ont besoin et aider ceux qui ont abandonné l'école et qui sont confrontés à des défis particulièrement difficiles. Tout d'abord, le budget prévoit...

Le Président: Cher collègue, il vous reste encore trois minutes. Je suis désolé de vous interrompre maintenant, mais il est 14 heures. Nous passons donc aux déclarations de députés. La parole est au député de Charleswood—Assiniboine.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

M. WILLIAM ORMOND MITCHELL

M. John Harvard (Charleswood—Assiniboine, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui célébrer une vie bien remplie, une vie qui a fait connaître les valeurs des Canadiens partout dans le monde.

Je veux parler de William Ormond Mitchell, cette légende de la littérature canadienne, qui est mort hier, à l'âge de 83 ans.

À l'époque où je travaillais à la télé, j'ai eu l'honneur d'interviewer M. Mitchell. Je me souviens de son charme rustique, de sa sincère cordialité et de son humour caustique. De plus, W.O. Mitchell possédait une qualité plutôt rare, celle de pouvoir nous livrer par sa plume ses réflexions pénétrantes sur la condition humaine. Véritable produit de ses prairies natales, c'était un être authentique, un homme fidèle à lui-même et aux gens qui l'entouraient.

Même s'il nous manquera énormément, W.O. Mitchell a laissé en héritage aux Canadiens une meilleure compréhension de leur identité profonde et c'est pour cela que nous nous souviendrons de lui longtemps.

Au nom de tous les députés, j'offre mes condoléances à sa famille.

*  *  *

 

. 1400 + -

LES PRIX GRAMMY

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, le Canada est sorti vainqueur de la cérémonie de remise des prix Grammy, tenue à New York, hier soir. Nous pouvons tous être fiers des exploits remarquables de nos artistes talentueux.

Sarah McLachlan, de la Colombie-Britannique, a remporté deux prix. Bryan Adams était en nomination pour le meilleur duo masculin. Alanis Morrisette, d'Ottawa, a remporté le prix de la meilleure vidéocassette musicale. Céline Dion, de Montréal, était en nomination pour le meilleur duo. Daniel Lanois a remporté le prix du meilleur album folk contemporain.

Ce n'est là que la pointe de l'iceberg. Notre pays regorge de milliers d'artistes talentueux: les Tragically Hip, de Kingston; la merveilleuse joueuse de violon Natalie McMaster, de la Nouvelle-Écossse; Leahy, de l'Ontario; Terri Clark et Paul Brandt, d'Alberta; les Buicks, de Calgary; the Great Big Sea; Lorena McKinnet et sa voix magnifique; de même que la grandiose Susan Aglukark.

Au nom de tous les députés et au nom du Parti réformiste, nous félicitons les gagnants d'hier soir et les gagnants en devenir parmi les innombrables artistes talentueux du Canada.

*  *  *

LES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, en ce moment même, Edmonton honore tous ses athlètes olympiques. J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Pierre Lueders, médaillé d'or de la course de bobsleigh, Judy Diduck et Fiona Smith, hockey avec palet pour femmes, Kevin Quintilla, biathlon, Ian Danney, bobsleigh, Jaime Fortier, ski de fond pour femmes, et Curtis Joseph, hockey avec palet pour hommes.

La victoire éclatante de Pierre Lueders est encore plus remarquable du fait qu'il avait remporté la médaille d'or lors de sa toute première compétition pour la Coupe du Monde, en 1992. Aujourd'hui, quatre ans et 24 médailles de la Coupe du Monde plus tard, M. Lueders est devenu le deuxième Canadien pilote de bobsleigh à remporter une médaille d'or aux Olympiques.

Félicitations à tous nos athlètes olympiques.

*  *  *

LES OCÉANS

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux aujourd'hui de rappeler aux députés et à tous les Canadiens que 1998 est l'Année internationale des océans.

La désignation de cette année a pour objet de célébrer, mais aussi de sensibiliser davantage la population au rôle des océans dans nos vies quotidiennes, même celles des Canadiens qui vivent loin des côtes.

Plus de 70 p. 100 de la surface de notre planète est couverte d'eau et ce que nous faisons sur la terre a un effet sur l'état des océans.

Les océans règlent le climat mondial et produisent plus d'oxygène que les forêts tropicales.

Malgré leur importance pour chaque être vivant de la planète, les océans sont souvent tenus pour acquis.

En célébrant l'Année internationale des océans, nous pouvons apprendre à mieux connaître les trois océans qui bordent le Canada et inviter toutes nos collectivités à s'efforcer pour les protéger.

Nous devons promouvoir l'importance de cette ressource naturelle auprès des municipalités, des gouvernements et des groupes de jeunes ainsi que de nos voisins et nos amis.

Il est encourageant de constater que le ministère de Pêches et des Océans est devenu un chef de file concernant les questions liées aux océans et que le ministère cherche à collaborer avec ceux qui s'intéressent aux océans pour élaborer une stratégie canadienne concernant les océans. L'objectif consiste à mettre en oeuvre cette stratégie d'ici l'an 2000.

*  *  *

[Français]

L'EMPLOI

M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, la région des Basses-Laurentides est en train de devenir une région sinistrée du fait de la suppression d'emplois dans plusieurs entreprises.

Après les problèmes de Kenworth et la perte des vols internationaux à Mirabel, c'est maintenant GM de Boisbriand qui, en plus de réduire une nouvelle fois ses effectifs, pourrait bien fermer ses portes à cause de la mévente des modèles qu'elle produit.

Il y a des années, Ottawa a octroyé une subvention de 110 millions de dollars à cette entreprise pour y créer et maintenir des emplois. À présent, ces emplois, créés avec l'argent public, sont gravement menacés. Leur perte serait catastrophique pour la région.

Or, GM a un programme mondial de 14 milliards de dollars pour le rééquipement de ses usines. De ce montant, il n'y a pas un sou pour le Québec, alors que le rééquipement de la chaîne permettrait à l'usine de se voir attribuée la fabrication d'autres modèles.

Le public s'attend à ce que le gouvernement fédéral s'occupe de cette angoissante question, dont dépend l'avenir de la région, et intervienne auprès de GM avant qu'il ne soit trop tard.

*  *  *

 

. 1405 + -

[Traduction]

LE CANADA

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est un pays très convenable, capable de compréhension, de diplomatie et de compromis. Un pays très accompli.

C'est un Canadien qui a découvert l'insuline. C'est un Canadien qui a inventé le téléphone. C'est un Canadien qui a eu l'idée de forces d'urgence non pas pour la guerre, mais pour la paix.

[Français]

C'est un Canadien qui a gagné deux médailles d'or en patinage de vitesse aux Jeux olympiques.

[Traduction]

Cela ne suffit pas. Il faut continuer à faire de tous nos hiers de merveilleux et vibrants rêves de bonheur et de tous nos lendemains, de magnifiques visions d'espoir. Il faut continuer à faire entendre notre voix clairement, distinctement et bravement.

Le Canada illustre bien que des gens d'origines différentes peuvent vivre, apprendre et travailler ensemble, fiers de leur noble patrimoine, enrichis par la diversité des talents et ennoblis par un même idéal. Telle est notre responsabilité. Voyons à...

Le Président: La parole est à la députée de Kitchener-Centre.

*  *  *

LES PRIX GRAMMY

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, à l'instar de tous les Canadiens, je tiens à souligner le succès de nos artistes, hier soir, à la 40e cérémonie annuelle de remise des prix Grammy, à New York.

Le grand nombre des Canadiens récompensés au cours de cette cérémonie témoigne de l'excellence des artistes canadiens. Les prix qu'ils ont reçus constituent une reconnaissance internationale prestigieuse de leur talent.

Permettez-moi de féliciter Sarah McLachlan, qui a remporté le prix de la meilleure chanteuse pop et le prix de la meilleure production pop instrumentale, et le producteur Daniel Lanois, qui partage avec Bob Dylan le prix pour l'album de l'année et le prix pour l'album folk contemporain de l'année.

Alanis Morisette mérite des félicitations pour la meilleure vidéocassette musicale et le professeur de folklore Neil Rosenberg, pour les meilleures notes d'accompagnement.

[Français]

Félicitations également à Céline Dion pour sa superbe...

Le Président: Le député d'Abitibi a la parole.

*  *  *

LE BUDGET

M. Guy St-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le Président, le budget déposé par le ministre des Finances est le meilleur que j'ai vu depuis longtemps dans ce Parlement.

Sans hésiter, j'affirme qu'il est meilleur que tous ceux déposés pendant la période où je faisais partie du Parti progressiste-conservateur. Oui, j'ai fait le bon choix en joignant les rangs du Parti libéral du Canada. J'avais décelé que le Parti libéral avait à coeur cette volonté d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.

Le budget du ministre des Finances propose et met en place des mesures diverses pour susciter un climat favorable à la poursuite de la croissance économique.

Le budget prévoit aussi l'élimination du déficit, une réalité qui ne s'était pas vue depuis les 30 dernières années. La rigueur de l'administration libérale et la collaboration de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens auront permis de régler ce problème important pour l'avenir de notre pays.

Je tiens à féliciter le ministre des Finances, et surtout notre premier ministre qui mène les troupes de manière efficace, humaine et dans les meilleurs intérêts du Canada. Notre premier ministre a engagé le Canada dans la voie de la prospérité et je tenais à le souligner.

*  *  *

LA PAUVRETÉ

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, depuis son élection en 1993, le gouvernement libéral n'a cessé d'adopter des politiques défavorables aux moins bien nantis.

À cet effet, l'Organisation nationale antipauvreté a rendu public un rapport intitulé «Incidences sur les Canadiens et Canadiennes à faible revenu des réductions des dépenses gouvernementales et des autres changements apportés aux soins de santé et à l'enseignement postsecondaire».

Ce rapport, commandé par l'un des organismes les plus crédibles en matière de lutte contre la pauvreté, établit deux constats pour le moins troublants. Premièrement, la valeur réelle, par personne, des transferts en espèces du fédéral au chapitre des programmes sociaux a chuté de plus de 40 p. 100 entre 1993 et 1997. Deuxièmement, la capacité de paiement, plutôt que le besoin médical, devient un critère de plus en plus important pour l'accès aux volets du système de soins de santé.

Quand les libéraux vont-ils comprendre qu'il faut faire la lutte à la pauvreté et non pas lutter contre les pauvres?

*  *  *

[Traduction]

DURHAM COLLEGE

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à remercier aujourd'hui le ministre des Finances pour avoir mis Durham College en évidence dans son exposé budgétaire.

Durham College a été fondé en 1967 avec une belle et importante mission: «Créer et offrir les meilleures programmes collégiaux et aider les étudiants à entreprendre une brillante carrière».

Durham College a rempli sa mission et est désormais une des meilleures maisons d'enseignement en Ontario, avec plus de 42 000 étudiants.

 

. 1410 + -

Il intègre parfaitement le mandat traditionnel des collèges, qui est axé sur le marché du travail, et celui des universités, qui est axé sur le haut savoir, offrant ainsi le meilleur des deux mondes aux étudiants, aux employeurs et aux contribuables.

Grâce à la Fondation des bourses du millénaire, au programme des REEE et aux bourses d'études du Canada, davantage d'étudiants pourront tirer profit de la vision de l'avenir du collège Durham.

Je félicite Gary Polonsky, président du collège Durham, qui était à la tribune pendant le discours sur le budget, pour sa contribution à l'avenir de notre jeunesse.

*  *  *

WILLIAM ORMOND MITCHELL

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, les Canadiens de l'Ouest, voire tous les Canadiens, pleurent aujourd'hui le décès du bien-aimé conteur, W.O. Mitchell.

Des millions d'écoliers qui ne sont jamais allés dans l'Ouest ont quand même avalé la poussière soulevée sur une route des Prairies et entendu le chant des sauterelles par l'entremise de personnages de W.O. Mitchell comme Jake et le Kid.

Les hommes et les femmes de ses récits étaient souvent aussi durs que le cuir et aussi excentriques que l'amarante, mais ils avaient toujours du coeur et de l'humour, et ils cultivaient le simple bons sens comme une vertu.

À la fin de sa vie, W.O Mitchell a reçu des éloges de tous, y compris de l'establishment canadien, mais cela ne l'empêchait pas de se moquer des gens consumés par leur propre vanité.

Il aurait pu demander: «Pourquoi acceptez-vous et savourez-vous mes personnages des Prairies quand ils sont décrits dans mes livres et les traitez-vous de colons et d'excentriques quand vous les rencontrez en chair et en os?»

Les réformistes saluent W.O. Mitchell, le barde des Prairies qui appartient à tous les Canadiens.

*  *  *

LE BUDGET

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, au nom des étudiants de l'Université McMaster, du collège Mohawk et d'autres établissements d'enseignement postsecondaire de la magnifique circonscription de Hamilton-Ouest, j'ai écrit à maintes reprises au ministre des Finances pour lui demander d'aider les étudiants à faire face à l'augmentation des frais de scolarité et à leur endettement croissant.

Quelle réponse! Dans le premier budget équilibré en près de trois décennies, qu'est-ce que le ministre nous a offert? Il a introduit des subventions pour les étudiants qui ont des enfants, il a prolongé jusqu'à 15 ans la période de remboursement des prêts canadiens aux étudiants, il a accru les subventions aux conseils subventionnaires comme le Conseil de recherches médicales.

Il permet aux Canadiens de retirer temporairement des fonds de leur REER pour leur perfectionnement continu, il a étendu les crédits pour études aux étudiants à temps partiel, il a créé la subvention canadienne pour l'épargne-études, il a lancé la Fondation canadienne de bourses d'étude du millénaire.

Il a amélioré l'accès des Canadiens à l'autoroute de l'information, il a accordé un congé de cotisations à l'assurance-emploi aux employeurs qui embauchent des jeunes et il a offert un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants.

Voyez quelle différence cinq ans d'administration libérale peuvent faire. Grâce au ministre des Finances, la ressource la plus chère du Canada est la première à bénéficier d'un budget équilibré.

*  *  *

WILLIAM ORMOND MITCHELL

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ce que la vie a de merveilleux, c'est que nous voulons toujours voir ce qu'elle nous réserve de nouveau. C'est un peu la même chose avec nos écrivains et nos artistes.

C'est le cas de W.O. Mitchell. Ses histoires ayant pour cadre les prairies savent nous charmer, que l'on ait déjà vu ou non le vent chasser le soleil sur un océan d'épis de blé. La voix de Mitchell s'est tue, mais la vie continue.

Hier soir, à Ottawa, on donnait la première de la pièce de la députée de Dartmouth, Glace Bay Miner's Museum. Cette pièce se déroule dans l'Est. C'est l'histoire de mineurs et de leurs familles. C'est une histoire qui parle de nous tous.

Nous ne cacherons pas notre joie et notre fierté de pouvoir dire que la Néo-Écossaise qui a écrit cette pièce est membre de notre caucus, mais nous sommes heureux qu'elle écrive pour tout le monde.

Le cadeau que nos écrivains et nos artistes nous donnent est le plus précieux que peut avoir un pays. Ils nous font avoir confiance en nous-mêmes, ils nous convainquent que nous pouvons faire en sorte qu'aujourd'hui soit plus beau qu'hier et demain plus beau qu'aujourd'hui. Et soyez assurés que nous n'avons pas encore tout vu.

*  *  *

[Français]

L'AIDE AUX ÉTUDIANTS

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Monsieur le Président, Lucien Bouchard a fait des petites cachettes à ses militants en fin de semaine dernière.

Plus préoccupé de se faire du capital politique sur le dos du gouvernement du Canada, il a oublié de dire aux gens du PQ que son gouvernement s'apprêtait à resserrer les critères d'admissibilité de son propre régime d'aide financière.

La voilà peut-être la vérité dans cette guerre menée par le gouvernement séparatiste à propos des Bourses du millénaire. Lucien Bouchard, tel un clone de Maurice Duplessis, dit: «On n'est pas intéressés à ce que le gouvernement fédéral aide les jeunes Québécois qui veulent faire des études, mais donnez-nous l'argent, on le distribuera nous-mêmes.»

Pourquoi M. Bouchard n'a-t-il pas eu le courage d'annoncer qu'il allait sabrer dans ses propres programmes d'aide aux étudiants? Malheureusement pour les séparatistes, le gouvernement canadien, lui, a des bonnes nouvelles pour les jeunes Québécoises et Québécois.

Les jeunes auront un accès direct à l'aide pour qu'ils puissent continuer leurs études et notre gouvernement n'a pas besoin d'un comptoir à distribution d'un gouvernement séparatiste qui s'apprête à couper les vivres dans ses propres programmes.

Voilà où vont une partie des impôts versés au gouvernement fédéral: directement aux Québécois.

*  *  *

 

. 1415 + -

LES FOLIES D'HIVER DE GRANBY

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Monsieur le Président, 1998 marque la cinquième édition des Folies d'hiver de Granby.

Ce festival accueille, non seulement la population locale, mais aussi plusieurs personnes provenant de tous les coins de la province, du pays, et même plus.

Les Folies d'hiver sont une fête remplie d'activités extérieures pour toute la famille. Je tiens donc à remercier les organisateurs, les nombreux bénévoles, ainsi que tous les partenaires qui rendent possible la réalisation de cet événement.

Je me joins à Tourisme Granby, ainsi qu'à toute la population granbienne, en vous invitant à venir nous visiter d'ici le 8 mars prochain. Faites comme les 60 000 visiteurs de l'an passé et venez jouer dehors.



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LE BUDGET

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, les chiffres budgétaires montrent que le gouvernement avait des recettes suffisantes en 1997-1998 pour éliminer le déficit, pour atteindre son objectif de dépenses de programmes de 103 milliards de dollars et pour verser 3 milliards de dollars dans la réserve pour éventualités. Toutefois, le gouvernement a choisi de dépenser 106 milliards de dollars et de vider la réserve pour éventualités sans faire de paiement sur la dette.

Ma question s'adresse au ministre des Finances. Pourquoi le ministre s'est-il servi de la réserve pour éventualités pour faire de nouvelles dépenses après avoir promis dans trois budgets précédents que cela ne se produirait pas?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, soyons clairs. Le gouvernement n'a pas dépensé la réserve pour éventualités. Il ne l'a pas fait cette année, ni l'an dernier, ni il y a deux ans, ni il y a trois ans.

Si nous avons été capables de présenter le premier budget équilibré en 30 ans, c'est justement parce que nous n'avons pas dépensé la réserve pour éventualités.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, la réponse du ministre ne correspond pas à ce que dit le budget qu'il a présenté plus tôt cette semaine.

Son budget montre que les recettes accrues et les frais d'intérêt moins élevés étaient suffisants pour éliminer le déficit sans toucher à la réserve pour éventualités. Pourtant, la réserve pour éventualités a disparu. Elle devait servir à réduire la dette.

Le ministre peut-il nous donner une réponse claire? Où est passée sa réserve pour éventualités? Si elle n'a pas servi à réduire le déficit ni la dette, n'a-t-elle pas servi à financer de nouvelles dépenses?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, elle a servi à réduire le déficit.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, l'opposition, divers analystes et la majorité des Canadiens n'acceptent pas l'explication du ministre.

Ou bien ce sont les communications du ministre qui sont erronées, ou bien c'est sa comptabilité. Si c'est sa comptabilité qui est erronée, c'est très grave.

Pour régler la question une fois pour toutes, le ministre des Finances acceptera-t-il de demander au vérificateur général de vérifier la définition des versements et des prélèvements sur la réserve pour éventualités et de faire rapport à la Chambre lorsqu'elle reprendra ses travaux dans une semaine?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition ne l'a peut-être pas remarqué, mais le vérificateur général vérifie déjà les livres du gouvernement et fait déjà rapport au Parlement.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances ne comprend pas. Nous voulons faire intervenir le vérificateur général maintenant.

Trois milliards de dollars ont disparu de ce qui est censé être le fonds de remboursement de la dette, et tous les indices pointent vers le ministre des Finances. Toute la stratégie de réduction de la dette du gouvernement repose sur l'utilisation de ce fonds pour rembourser notre dette nationale astronomique.

L'automne dernier, le ministre des Finances a dit que ce fonds serait utilisé pour rembourser la dette du gouvernement fédéral. Il a manqué à sa parole. Pourquoi devrions-nous croire qu'il ne le fera plus?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste a demandé qu'on fasse intervenir le vérificateur général maintenant. Je tiens à signaler au député que l'exercice n'est pas terminé. Il reste encore le mois de mars, et il y aura des rajustements de fin d'exercice.

Le Parti réformiste pourrait peut-être attendre à la fin de l'exercice pour que le vérificateur général puisse faire son rapport. Il présentera son rapport au Parlement et, encore une fois, on verra que le Parti réformiste ne sait pas compter.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, on verra bien si le ministre des Finances est si fort en maths.

Le gouvernement avait prévu des dépenses de 103 milliards de dollars. Il avait suffisamment de recettes pour financer ces dépenses. Le problème, c'est qu'il a dépensé 106 milliards de dollars. Ces nouvelles dépenses ont fait disparaître tout le fonds qui devait servir au remboursement de la dette.

 

. 1420 + -

Je répète, comment pouvons nous croire que le ministre des Finances ne continuera pas de se servir du fonds de remboursement de la dette comme une caisse électorale?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si jamais on avait besoin d'une preuve que ce budget est une réussite en ce sens que nous avons réduit les impôts, que nous avons équilibré le budget et que nous avons été capables d'investir dans l'éducation, eh bien nous l'avons cette preuve puisque les cinq premières questions que les réformistes ont posées à la Chambre portent sur la comptabilité.

Les réformistes ont peur de parler du budget parce qu'ils savent que c'est une réussite extraordinaire, et c'est vrai.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, hier, le premier ministre admettait que l'objectif réel de son Fonds du millénaire était que les étudiants sachent d'où vient l'argent.

Le ministre du Développement des ressources humaines, lui, a même avoué que tout était négociable, sauf l'envoi des chèques.

Comment le ministre concilie-t-il les objectifs de visibilité du gouvernement avec les propos tenus par le premier ministre, la main sur le coeur, la semaine dernière, devant le Canadian Club, et je le cite: «Quant à moi, je me refuse à faire de la politique aux dépens de l'avenir de nos jeunes. Ils ont droit à beaucoup mieux.»

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, quand on veut célébrer, quand on veut faire une fête, et qu'un gouvernement choisit de faire une fête sur l'avenir de notre économie, et surtout en solidarité avec la jeunesse de notre pays, je pense qu'on veut attirer l'attention de tout le monde sur cette fête.

C'est ça, fêter le millénaire. C'est permettre à notre jeune génération d'avoir le meilleur accès possible aux connaissances et aux compétences pour bâtir une économie de l'avenir qui soit absolument solide.

Vouloir de la visibilité pour une fête quand elle est aussi bien intentionnée et aussi bien orientée, je pense que c'est envoyer un message d'optimisme et d'avenir pour notre pays.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, c'est incroyable d'entendre le ministre dire qu'ils vont se mettre les pieds dans l'éducation, couper 10 milliards, revenir avec un système de bourses, alors qu'il en existe un au Québec. Il faut quand même le faire. Ils se paient un beau party avec notre argent.

J'ai vu et entendu le premier ministre à la télévision aujourd'hui dire qu'il ne voulait pas de chicane.

Est-ce que le ministre va admettre que s'ils ne veulent pas de chicane, la chose à faire, c'est de sortir du domaine de l'éducation où personne ne souhaite les voir intervenir?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement n'a aucune intention de mettre les pieds dans l'éducation.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Les programmes d'études, la gestion des institutions scolaires et universitaires et des collèges relèvent de la compétence des provinces, et nous n'y touchons pas.

Mais depuis la guerre, au Québec et partout à travers le Canada, les études sont subventionnées par le gouvernement du Canada. Nous y sommes depuis la guerre. L'accès aux connaissances et aux compétences, la préparation de l'avenir de demain, le gouvernement y est. Il veut aider la jeunesse de partout à travers le pays. Je vais m'asseoir avec Mme Marois et on va très bien travailler.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, à Montréal, le ministre du Développement des ressources humaines a suggéré au gouvernement du Québec de considérer les bourses du millénaire comme un revenu gagné par les étudiants dans l'attribution des prêts et bourses québécois.

Doit-on comprendre des propos du ministre que ce qu'il suggère au gouvernement du Québec, c'est qu'il réduise les montants qu'il donne aux jeunes en tenant compte des bourses reçues d'Ottawa?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'espère que le gouvernement du Québec aura plus d'imagination que cela.

J'ai fait allusion, hier à Québec, à la disponibilité de notre gouvernement de s'asseoir avec chacune des provinces, avec le gouvernement du Québec, pour bien refléter les besoins particuliers de chacune de nos sociétés à l'intérieur du pays.

Je sais que la situation du Québec est particulière à plusieurs égards dans le dossier des bourses. Je suis parfaitement prêt à rencontrer Mme Marois, et je pense que nous serons capables d'en arriver à un arrangement qui permettra aux étudiants québécois d'être bien servis par notre gouvernement.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, l'arrangement, c'est qu'il se retire avec une juste compensation pour le gouvernement du Québec, pas moins que cela.

Le fait de suggérer d'intégrer le montant des bourses du millénaire dans le calcul des prêts et bourses québécois ne confirme-t-il pas enfin ce que le ministre a toujours refusé d'admettre jusqu'à présent, à savoir qu'avec ses bourses du millénaire, il vient de créer de toutes pièces un dédoublement avec Québec?

 

. 1425 + -

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce serait intéressant que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot prenne le temps de lire le budget.

On a précisément écrit que le mandat que nous donnons au Fonds du millénaire est d'éviter tout dédoublement...

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Pierre S. Pettigrew: ...de discuter avec les provinces pour que nous soyons capables de refléter les besoins particuliers des étudiants, et que le programme des prêts et bourses doit compléter les programmes déjà existants. C'est écrit en toutes lettres dans le budget.

Alors, que le député de Saint-Hyacinthe—Bagot relise bien le budget avant de faire de grosses accusations pour les jeunes Québécois.

LE SYSTÈME DE SANTÉ

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Les Canadiens veulent avoir accès à des soins de santé de qualité, mais les libéraux n'écoutent pas. Malgré sa promesse électorale, le gouvernement libéral n'investira pas un sou de plus dans les transferts aux provinces pour améliorer le système de santé.

Est-ce que le ministre des Finances peut expliquer cette décision aux Canadiens dont la santé est mise en danger par l'encombrement dans les hôpitaux?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, l'assurance-maladie au Canada est un de nos grands atouts. Elle est certainement demeurée une priorité pour notre gouvernement.

Je peux assurer la députée que la première chose que le premier ministre et le gouvernement ont voulu faire, lorsqu'on a commencé à voir un peu de lumière au bout du tunnel, c'est de remettre 1,5 milliard de dollars au Transfert social canadien pour la santé. Ce sera sept milliards de dollars d'ici l'an 2002. Lorsqu'on ajoute cela à toutes les autres mesures dans...

Le Président: La parole est maintenant à l'honorable députée de Halifax.

[Traduction]

Le Président: La députée de Halifax.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, à la suite de la présentation du budget de mardi, seuls Ralph Klein et Russell MacLellan ont applaudi le gouvernement pour avoir trahi sa promesse d'accroître les fonds consacrés à la santé.

La plupart des Canadiens et tous les autres premiers ministres provinciaux ont cru à la promesse que le gouvernement avait faite dans le livre rouge d'affecter de nouvelles ressources pour satisfaire aux besoins dans le secteur des soins de santé une fois qu'il aurait mis de l'ordre dans les finances du pays.

Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas tenu sa promesse?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle à la députée que la première chose que le gouvernement a faite lorsque la situation économique s'est améliorée et que les finances allaient mieux a été de renoncer à réduire les transferts aux provinces et de les augmenter de 7 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.

La députée peut dire ce qu'elle veut, cet argent est là pour les hôpitaux, pour la technologie et les soins. J'espère que les gouvernements provinciaux nous emboîteront le pas et accorderont la priorité aux soins de santé et à l'éducation.

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, si les gouvernements provinciaux suivent l'exemple du gouvernement fédéral, ce sera la catastrophe dans notre système de santé.

Le premier ministre a réduit de 35 p. 100 les transferts en espèces aux provinces. Pourtant, dans une entrevue qu'il a accordée hier, il a déclaré: «Nous avons réduit certains paiements de transfert. J'ai dit que la majeure partie du financement avaient été rétablie. Pas complètement, mais la majeure partie».

Le premier ministre et son gouvernement ne vont-ils pas admettre aujourd'hui que cette déclaration n'est pas exacte?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je dirai simplement au chef du Parti conservateur que, en 1993-1994, lorsque nous étions acculés au mur, nous avons pris des décisions très difficiles. L'une des premières choses que nous avons faites lorsque la situation a commencé à se redresser, c'est de réinjecter 1,5 milliard de dollars dans les services de santé.

Que le chef du Parti conservateur aille demander au premier ministre de l'Ontario pourquoi, alors que nos réductions ont été de 850 millions de dollars, il a amputé de 4,8 milliards de dollars les budgets de la santé et de l'éducation dans sa province.

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, je ferai remarquer que le ministre n'a pas répondu à ma question.

 

. 1430 + -

Je me fais un plaisir de signaler au ministre des Finances et au gouvernement libéral que, malgré la réduction de 35 p. 100 des transferts en espèces à l'Ontario, le gouvernement de cette province a augmenté son budget pour les services de santé. Ce sont des faits.

Je voudrais aujourd'hui savoir si, en Nouvelle-Écosse par exemple, qui va recevoir 224 millions de dollars de moins en 2002-2003 que ce qu'elle a obtenu en 1993-1994...

Le Président: Le ministre de la Santé.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, il est paradoxal que cette question soit posée par le chef d'un parti dont le programme électoral prévoyait l'élimination des transferts en espèces aux provinces.

Le gouvernement rejette cette approche. Nous n'allons pas vider le régime d'assurance-maladie de sa substance. Nous refusons de sacrifier le rôle que joue le gouvernement fédéral pour faire respecter les normes et les principes du régime, parce que nous croyons à ce régime et à son avenir.

*  *  *

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais rappeler que, hier, le ministre des Finances a qualifié d'odieuses toutes les taxes imposées par les conservateurs. Pour une fois, je partage l'avis du ministre des Finances libéral. Les impôts sur le revenu exigés par les conservateurs sont effectivement odieux. Les surtaxes imposées par les conservateurs le sont aussi. Le non-ajustement des tranches d'imposition par les conservateurs est odieux. C'est repoussant, répugnant, dégoûtant, déshonorant, méprisable et détestable.

Permettez-moi de poser une question directe au ministre des Finances. Ne croit-il pas, alors, que cette épouvantable TPS léguée par les conservateurs est également odieuse?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas que les taxes des conservateurs qui soient odieuses, détestables et terribles. Je vais dire aux députés ce qui est également inacceptable et, comment dire, absurde. C'est le fait que les réformistes veuillent retrancher encore 10 milliards de dollars au chapitre des dépenses.

Ils devront retrancher ces 10 milliards de dollars quelque part. Ils devront les retrancher des paiements de péréquation, des soins de santé, de l'éducation et de toutes sortes de choses dont bénéficient les Canadiens de la classe moyenne.

Pourquoi les réformistes ne nous expliquent-ils pas dans quel genre de pays nous vivrions s'ils supprimaient encore 10 milliards de dollars...

Le Président: La parole est à la députée d'Edmonton-Nord.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, ma question concernait la TPS, et le ministre des Finances a tout simplement oublié d'y répondre. Je vais lui rappeler encore une fois qu'hier, il a qualifié d'odieuses toutes les taxes imposées par les conservateurs. C'est ce qu'il a dit. Comme les Canadiens sont probablement de son avis, je pense qu'il voudra sûrement apporter des changements à cet égard.

Ma question concernait la TPS. Je vais la lui poser de nouveau pour qu'il puisse, non pas cabotiner, mais bien clarifier sa position sur celle-ci. S'il croit que les taxes de conservateurs sont si odieuses, pourquoi n'a-t-il pas tenu sa promesse et n'a-t-il pas supprimé la TPS des conservateurs-libéraux?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, premièrement, si la TPS est si odieuse, pourquoi le Parti réformiste a-t-il recommandé l'établissement d'une taxe de vente harmonisée d'un océan à l'autre?

Je voudrais simplement dire aux réformistes que ce que nous avons fait...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Je pense que nous allons céder la parole à quelqu'un d'autre. Le député de Lac-Saint-Jean.

*  *  *

[Français]

LES BOURSES DU MILLÉNAIRE

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, hier, le premier ministre a indiqué clairement que son projet de bourses du millénaire visait à rendre son gouvernement plus visible auprès des jeunes.

Maintenant qu'on connaît le fond de la pensée du premier ministre, le gouvernement admettra-t-il que le premier ministre, au lieu de dire devant le Canadian Club qu'il ne fait pas de politique sur le dos des jeunes, aurait plutôt dû dire que l'avenir des jeunes l'intéresse en autant que ça paie politiquement?

 

. 1435 + -

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je suis déçu de l'attitude du député de Lac-Saint-Jean, qui est un jeune, vis-à-vis le premier ministre qui choisit, justement, de prendre les dividendes de l'année 1997-1998 et d'en faire profiter les jeunes pour leur permettre de faire des études supérieures postsecondaires au moment où ils sont en train de trop s'endetter.

Lorsqu'un premier ministre choisit de privilégier la jeunesse et de privilégier la connaissance et la compétence qui seront la base de l'économie de demain, c'est à cela qu'il a pensé en fêtant le millénaire plutôt qu'à tout profit politique auquel le député fait allusion.

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, je suis tanné d'entendre jouer du violon. Tout le monde trouve que ce projet de bourses du millénaire n'a pas de bon sens.

Au nom des jeunes, je demande au gouvernement, s'il a encore un peu de jugement, de faire marche arrière avant qu'il ne soit trop tard.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a des gens qui sont intervenus, comme André Bourbeau du Parti libéral du Québec qui a invité le gouvernement à s'asseoir et à négocier; M. Mario Dumont de l'ADQ a dit la même chose.

Du côté du Parti québécois, ils sont exclusivement intéressés à se faire du capital politique. Les deux partis d'opposition à l'Assemblée nationale les invitent donc à venir nous rencontrer, à s'asseoir avec nous pour voir ce que nous pourrions faire pour l'avenir de notre jeunesse dans un dossier aussi important.

Il y a bien des intervenants qui sont parfaitement à l'aise avec notre intervention.

*  *  *

[Traduction]

LA SANTÉ

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, après quatre années de compressions budgétaires assez importantes au chapitre de l'assurance-maladie, comment le ministre des Finances peut-il avoir le culot et l'audace de dire que ne pas appliquer les compressions qui étaient prévues revient à injecter de l'argent neuf pour l'assurance-maladie? Avouera-t-il aujourd'hui que cet argent neuf pour l'assurance-maladie représente simplement un ralentissement des coupes qu'il a lui-même ordonnées?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député peut jouer avec les mots si ça l'amuse.

Le fait est qu'au bout du compte, à la suite de nos décisions, les toutes premières décisions importantes que nous ayons prises après avoir assaini les finances publiques, les provinces recevront au cours des quatre prochaines années 7 milliards de dollars de plus qu'elles n'auraient dû en recevoir. Cet argent servira aux hôpitaux, au traitement des malades, à la santé.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, voici ce que le premier ministre avait à dire au sujet de l'assurance-maladie aujourd'hui: «Je ne donnerai pas d'argent de plus aux provinces parce que je n'aime pas la façon dont elles dépensent l'argent. Elles le dépenseront probablement à quelque chose d'autre que l'assurance-maladie. En fait, l'Ontario a dépensé l'argent pour réduire les impôts». Mais tout en réduisant les impôts, l'Ontario a aussi donné plus d'argent à l'assurance-maladie. Puisque le premier ministre de l'Ontario peut marcher et mâcher de la gomme en même temps, pourquoi notre premier ministre n'y arrive-t-il pas?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le député se trompe complètement en prétendant que le premier ministre a dit qu'il n'y aurait pas d'argent de plus pour l'assurance-maladie. Il n'a rien dit de tel. Il n'a pas dit qu'il n'y aurait pas d'argent de plus pour l'assurance-maladie ou pour la santé.

Ce que dit le député provient d'un bulletin de nouvelles radiophoniques erroné, et nous avons publié un rectificatif. Si le député veut être pris au sérieux par son petit copain Zachary, il devrait vérifier ses faits avant d'intervenir à la Chambre des communes.

*  *  *

[Français]

LA CAISSE DE L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

D'ici l'an 2000, le surplus accumulé à la caisse d'assurance-emploi, selon les chiffres même du gouvernement, atteindra 25 milliards de dollars. Or, une partie importante de ces sommes est payée par les entreprises, notamment celles qui embauchent le plus de personnes.

Le ministre des Finances réalise-t-il qu'en gonflant ainsi le surplus de la caisse de l'assurance-emploi, il freine la création d'emplois, et qu'à cause de lui...

Le Président: Le ministre des Finances a la parole.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la députée doit savoir que lorsqu'on a pris le pouvoir, les cotisations à l'assurance-chômage se chiffraient à 3,07 $. Elles devaient augmenter à 3,30 $. Aujourd'hui, elles se situent à 2,70 $, c'est-à-dire qu'on les a baissées énormément et ce, à trois reprises.

On les a baissées l'année dernière de 1,4 milliard de dollars; l'année précédente, de 1,7 milliard de dollars. Ce sont les baisses les plus substantielles dans l'histoire de la caisse.

 

. 1440 + -

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ce qu'il y a de plus substantiel, c'est ce surplus astronomique qui sera, très bientôt, ce mois-ci, de 15 milliards de dollars.

Le ministre réalise-t-il qu'avec ces 15 milliards de dollars, il peut, pendant un an, donner congé de cotisations à tous les cotisants? Il peut, pendant un an, payer toutes les prestations et il lui restera encore trois milliards de dollars de surplus. Que veut-il de plus?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on a pu éliminer les cotisations d'assurance-chômage pour une période de deux ans pour tous les jeunes entre l'âge de 18 et 24 ans embauchés par un employeur. C'est ce qu'on a fait.

*  *  *

[Traduction]

LE BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a déposé le Budget principal des dépenses et nous voyons maintenant que le premier ministre célébrera l'équilibre du budget en accroissant de 700 000 $ par année le budget de son bureau.

Alors que les Canadiens ont bénéficié d'un allégement fiscal équivalant au coût d'une caisse de bière, pourquoi le premier ministre a-t-il besoin de 700 000 $ de plus pour assurer le fonctionnement de son bureau?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député pose une question au sujet du fonctionnement du Bureau du Conseil privé et d'autres bureaux. Je veux qu'il sache que, lors de la dernière législature, deux ministres étaient directement rattachés au Bureau du Conseil privé. Au cours de la présente législature, il y en a cinq, en raison d'un remaniement des fonctions. Cinq ministres y sont donc rattachés actuellement. C'est ce qui explique l'augmentation du budget.

Les ministres n'augmentent pas individuellement leur budget. Il n'y a pas de ministère axial distinct, et les députés d'en face le savent.

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, un remaniement ne veut pas dire une augmentation, et il s'agit là d'une augmentation des dépenses. Non seulement le premier ministre obtient 700 000 $ de plus pour son bureau, mais les fonctions du CPM font l'objet d'une augmentation supplémentaire de 75 p. 100, soit 3,6 millions de dollars de plus, et les budgets des employés des cabinets ministériels ne sont pas réduits non plus.

Il s'agit là d'argent supplémentaire et nous voulons savoir pourquoi le premier ministre dépense de gros montants pour ses besoins personnels, alors que les Canadiens ne bénéficient d'absolument aucun allégement fiscal.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, un employé s'est ajouté au personnel des ministres et l'indemnité des députés a également été augmentée récemment. Le député d'en face sait cela. Le premier cas a servi de précédent pour le deuxième, et il sait cela aussi.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le ministre du Développement des ressources humaines se dit très préoccupé par la baisse de participation au régime d'assurance-emploi.

Il suppose que ce pourrait être parce qu'il y a de plus en plus de travailleurs autonomes. Il existe un fait: si, en 1989, 83 p. 100 des chômeurs touchaient des prestations, aujourd'hui, seulement 40 p. 100 des chômeurs en touchent.

Au lieu de chercher de midi à quatorze heures de grandes explications, pourquoi le ministre n'admet-il pas que la seule chose à faire, c'est de rendre l'assurance-chômage plus accessible? Tout le monde le sait.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on puisse dire que tout le monde le sait. Les Canadiens sont parfaitement heureux que nous ayons eu le courage de modifier le régime d'assurance-emploi.

L'opposition nous invite à retourner en arrière avec un système désuet qui ne les servait plus par rapport au marché du travail contemporain. C'est vraiment un retour en arrière qu'on demande.

Comme gouvernement, nous serons responsables. Nous voulons bien servir les Canadiens par rapport au marché du travail contemporain qui existe. J'ai reconnu être préoccupé par la situation des participants au système, nous allons nous y pencher et prendre les bonnes décisions.

*  *  *

[Traduction]

L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Des électeurs appellent à mon bureau et à ceux d'autres députés concernant la négociation de l'Accord multilatéral sur l'investissement. Des gens de ma circonscription sont très préoccupés par l'incidence que l'accord aura sur la culture canadienne.

Dans ces négociations, quelle est la position du ministre sur la préservation de notre droit de promouvoir et de protéger la culture canadienne?

L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Elle est un défenseur passionné de la culture canadienne.

La réponse très simple et très directe à cette question, c'est que la culture n'est pas négociable. J'ai dit à maintes reprises à la Chambre et ailleurs que le gouvernement du Canada ne signerait pas un AMI s'il devait inclure la culture canadienne.

 

. 1445 + -

Si le secteur culturel lui tient à coeur, je demande instamment au NPD de ne pas déformer la position du gouvernement. J'en appelle également au Parti réformiste, qui est le seul parti à la Chambre à préconiser que l'accord englobe la culture, la santé et les services sociaux. Permettez-moi de dire...

Le Président: Le député de Battlefords—Lloydminster.

*  *  *

L'ÉCONOMIE

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit aux Canadiens de se relaxer et de se réjouir. Des centaines de milliers de Canadiens attendent des services de santé, 1,4 million sont aux prises avec le chômage et 17 p. 100 des jeunes cherchent un emploi à plein temps.

L'aspirant premier ministre croit-il aussi que ces gens devraient se réjouir et se relaxer?

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre a confirmé que le taux de chômage a diminué de plus de deux et demi pour cent depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir. Nous avons créé environ un million d'emplois. L'inflation a disparu. Les taux d'intérêt ont baissé, ce qui laisse des milliers de dollars dans les poches des gens qui achètent des voitures et qui payent des hypothèques.

Lorsque le premier ministre a voulu rassurer les Canadiens, il a montré les faits, contrairement au député, qui a entièrement passé sous silence le fait que le gouvernement a aidé à relancer l'économie et que le budget présenté plus tôt cette semaine accélérera cette relance au profit de tous les Canadiens.

*  *  *

LE BUDGET

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, le ministre des Finances prétend que ce budget va réduire les impôts des Canadiens à revenus moyens, alors que les économistes du secteur privé nous disent qu'en raison du non-ajustement des tranches d'imposition à l'inflation, de cette taxe insidieuse sur l'inflation, la classe moyenne va payer un milliard de plus en impôts l'an prochain.

Alors que l'OCDE demande la ré-indexation du régime fiscal, alors que le Comité des finances l'a préconisée, alors que les Canadiens vont payer davantage à cause de cela, pourquoi le ministre n'a-t-il rien fait pour supprimer cette taxe insidieuse qui résulte de l'inflation?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, regardons ce que nous avons fait. Il y a des réductions ciblées pour les étudiants, les familles, les familles pauvres et ceux qui s'occupent de personnes à charge. Ensuite, il y a les réductions générales d'impôts. Nous avons augmenté le seuil de 500 $ pour les particuliers et de 1000 $ pour les familles. Nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100 pour 13 millions de Canadiens.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, un jour le premier ministre déclare qu'il n'y aura plus d'augmentation des transferts en espèces au titre de la santé et, le lendemain, il se rétracte. Les Canadiens se préoccupent peu de savoir qui ment, ce qui importe aux Canadiens...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: La députée de Saint John.

*  *  *

LE BUDGET

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, la santé est un dossier très important dans notre pays. On ne peut pas aller au collège et obtenir un diplôme si on n'a pas la santé. On ne peut pas travailler et payer ses impôts si on n'a pas la santé.

Le milieu médical du Canada implore le gouvernement de consacrer plus d'argent à la santé. Les ministres des Finances de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick, qui sont libéraux, disent que ce budget ne consacre pas plus d'argent à la santé. L'Île-du-Prince-Édouard dit la même chose.

Quand le ministre des Finances cessera-t-il de couper pour commencer plutôt à réparer les dégâts parce que le système de soins de santé du pays est dans un piteux état?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, ce sera peut-être du nouveau pour la députée, mais le système de soins de santé du Canada n'a jamais été aussi menacé que lorsque son parti était au pouvoir. Le déficit était si énorme qu'il menaçait d'engloutir tous nos programmes sociaux.

Que la députée prenne la parole à la Chambre pour nous dire que nous ne faisons rien pour préserver ce système dépasse l'entendement. En fait, c'est notre parti qui sait comment préserver les soins médicaux au Canada.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le fait est que sept provinces recevront des paiements de transfert réduits au titre de la santé et de l'éducation, selon les propres collaborateurs du ministre des Finances.

Tous les premiers ministres des Maritimes sauf un se sont élevés contre cela. Le seul à ne l'avoir pas fait est le valet du premier ministre fédéral, le premier ministre Russell MacLellan de la Nouvelle-Écosse. Le ministre des Finances s'engagera-t-il aujourd'hui à veiller à ce que les planchers provinciaux du TCSPS soient établis au niveau provincial ou croit-il que le simple fait d'avoir un premier ministre faible condamne la province en cause à avoir un système de soins médicaux tout aussi faible?

 

. 1450 + -

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, peu de chefs politiques canadiens ont défendu le régime d'assurance-maladie public et le tissu social du pays avec autant d'acharnement que Russell MacLellan ne l'a fait pour la Nouvelle-Écosse.

Le ministre de la Santé a fait allusion au programme des conservateurs visant à éliminer les paiements de transfert et à les remplacer par des points d'impôt, et aux effets que cela aurait sur notre capacité de préserver les soins médicaux dans notre pays. Ce que les députés de l'Atlantique devraient savoir, c'est que si on procède de cette façon, compte tenu de la valeur relative des points d'impôts d'une région du pays à l'autre, celle qui en souffrirait le plus serait le Canada atlantique. Comment...

Le Président: La parole est au député d'Algoma—Manitoulin.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Monsieur le Président, certaines rumeurs voulaient que FEDNOR, l'agence canadienne de développement économique du nord de l'Ontario, cesse d'exister à compter de l'an prochain. Le gouvernement a écouté et il a renouvelé son engagement envers cette région dans le budget historique de mardi dernier.

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie peut-il informer la Chambre des mesures qui seront prises pour assurer à FEDNOR un financement stable et sûr qui lui permettra de poursuivre ses activités durant le prochain millénaire?

M. Walt Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le ministre des Finances d'avoir présenté un budget équilibré. Cela permettra à des organismes comme FEDNOR de poursuivre leur bon travail dans le nord de l'Ontario.

Le budget de FEDNOR sera maintenu. Les petites entreprises pourront ainsi obtenir plus facilement de l'aide financière, avoir un meilleur accès à l'information sur la manière de faire des affaires et créer des emplois dans le nord de l'Ontario. Voilà une autre excellente initiative de notre gouvernement.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Nous avons atteint l'équilibre budgétaire, mais cela ne s'est pas fait sans douleur. Quel message le ministre des Finances a-t-il pour les 1,5 million de chômeurs canadiens? Où est son plan de création d'emplois et quel est son objectif de réduction du taux de chômage pour cette année?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le budget vise tout entier à créer des emplois au Canada. Qu'il s'agisse du programme pour jeunes à risque du ministre du Développement des ressources humaines, qui s'adresse aux décrocheurs du secondaire qui cherchent à acquérir de l'expérience professionnelle, ou de mesures pour maintenir le lien entre l'éducation et la création d'emplois, il est de la responsabilité du gouvernement de donner aux gens ce qu'il faut pour réussir. C'est ce que fait le dernier budget.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, le ministre des Finances peut-il dire à la Chambre quel est son objectif en matière de lutte contre le chômage pour cette année? Où, selon lui, se situera le taux de chômage à la fin de la présente ou de la prochaine année financière?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est très clair. Au cours de la dernière année, le Canada a créé 372 000 emplois et plus d'un million au cours des quatre dernières années. Rien ne nous empêche de maintenir ce rythme.

Le député veut connaître l'objectif que je me suis fixé. Mon objectif est que tout Canadien qui veut travailler puisse trouver un emploi.

*  *  *

LES AFFAIRES INDIENNES

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, l'enquête sur l'affaire d'atteinte à la vie privée entourant la lettre de Bruce Starlight à la ministre des Affaires indiennes est maintenant terminée et la taupe est toujours là, toujours démasquée, toujours sans scrupules, toujours indigne et lisant toujours le courrier privé de la ministre.

Que fait la ministre pour dénicher cet individu méprisable qui se cache au sein de son ministère?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, la Chambre n'ignore pas que j'ai pris très au sérieux ce qui est arrivé à la lettre de M. Starlight.

Le 14 janvier, j'ai demandé à la GRC de trouver l'origine de la fuite au ministère. La GRC m'a dit que c'était la responsabilité du ministère. La chose me paraissait assez importante pour que je demande à quelqu'un de l'extérieur du ministère de venir y mener une enquête approfondie.

L'enquêteur a complété son rapport et il a fourni l'information. Comme promis, j'ai présenté aujourd'hui les conclusions de ce rapport. Nous prenons des mesures en fonction de ces conclusions.

 

. 1455 + -

[Français]

Le Président: La parole est à la députée de Rimouski—Mitis.

[Note de la rédaction: Les députés chantent l'hymne national.]

*  *  *

LE RÉGIME DE LA COPIE PRIVÉE

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine.

L'entêtement du ministre de l'Industrie qui refuse de promulguer les articles du projet de loi C-32 sur la copie privée enlève aux créateurs des millions de dollars de revenu.

Le premier ministre a déjà pris l'engagement de faire adopter le projet de loi C-32. La ministre peut-elle s'engager, dans cette Chambre, à mettre fin à cette querelle qui se fait sur le dos des créateurs, en faisant en sorte que le régime de la copie privée soit promulgué dès aujourd'hui?

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a aucune querelle. J'ai personnellement parlé avec le ministre de l'Industrie, il y a deux jours, au sujet de ce problème.

Il m'a assurée que d'abord, ce n'est pas lui qui a fait traîner les choses, et deuxièmement, il va s'en occuper très bientôt.

*  *  *

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le ministre s'est dit préoccupé par la baisse de participation à l'assurance-emploi et pense même ouvrir le régime aux travailleurs autonomes.

C'est une bonne idée, mais qu'est-ce que cela va faire pour ceux qui étaient admissibles avant et qui ne réussissent plus à se qualifier en raison des changements apportés par ce gouvernement?

Il y a eu une baisse des prestations de 6,6 p. 100 entre l996 et 1997. Six chômeurs sur dix ne se qualifient plus. Il faut agir maintenant. Le ministre va-t-il sortir de son hibernation et réviser l'assurance-emploi pour venir en aide à tous les chômeurs?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, en effet, j'ai pris connaissance du premier rapport annuel sur l'évaluation de la réforme importante que nous avons faite au chapitre de l'assurance-emploi.

Je pense qu'il y a des signes avant-coureurs, des signes préliminaires qui font que les Canadiens s'adaptent à la réforme. En effet, il y a certaines régions où les travailleurs ont trouvé quelques semaines de plus dans l'année pour maintenir leur niveau de prestation. Je pense que c'est là le genre d'incitatif que nous devons maintenir comme société.

J'ai déjà reconnu à la Chambre être préoccupé par le nombre de participants au régime, et j'ai déjà dit que je reviendrais sur cette question au cours des prochains mois.

*  *  *

 

. 1500 + -

[Traduction]

LE BUDGET

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Monsieur le Président, le ministre de la Santé va laisser un triste legs pour ce qui est de la défense de notre système de soins de santé. Il a cédé aux géants du tabac. Il a cédé aux géants des boissons alcoolisées et, encore une fois, il a cédé au ministre des Finances. Il assiste, silencieux et soumis, au massacre de notre système de soins de santé par le ministre des Finances.

Ma question est évidente: qui est le véritable ministre de la Santé? Le malheureux Allan ou Paul le cruel?

Le Président: Chers collègues, je sais que la fin approche, mais je voudrais bien que les questions ne soient pas formulées de cette manière. Nous pouvons nous traiter les uns les autres avec respect et dignité. Je voudrais que le député garde cela à l'esprit.

Le ministre de la Santé peut répondre s'il le désire.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je vais répondre à la question du député en dépit de la façon dont elle a été posée.

Je tiens à dire au député que nous n'avons pas d'excuses à présenter pour ce budget ni pour l'investissement que nous avons fait dans la santé.

Si le député consultait le budget, s'il savait de quoi il parle, il verrait que nous accordons 214 millions de dollars de crédits d'impôt aux soignants, parce que nous croyons qu'il faut appuyer les personnes qui en aident d'autres à la maison. Il verrait aussi quelque 42 millions de dollars par année, pour les cinq prochaines années, consacrés à la stratégie sur le sida, 60 millions de dollars destinés à l'établissement d'un nouveau système du sang, et 150 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, à la transition vers un nouveau système de santé.

*  *  *

LES CRIMES HAINEUX

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, les autorités policières nous ont appris que les crimes haineux avaient augmenté de 7 p. 100 dans la région de Toronto depuis 1996. Si je ne m'abuse, les autorités policières croient que le nombre réel est supérieur à cela.

Ma question s'adresse à la secrétaire d'État au Multiculturalisme. Que fait le gouvernement fédéral pour s'attaquer à cette tendance inquiétante et lutter contre l'augmentation du nombre de crimes haineux?

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, les manifestations de haine n'ont pas leur place dans notre société. Notre gouvernement agit de façon très proactive pour lutter contre ce phénomène. Nous avons adopté récemment une mesure législative pour accroître les sanctions pour les crimes motivés par la haine ou des préjugés.

On a organisé, en avril dernier, une table ronde avec le solliciteur général et le ministre des Finances, afin de rencontrer des groupes communautaires et des victimes de crimes haineux pour parler d'une stratégie nationale de lutte contre les crimes motivés par la haine et les préjugés. Nous avons collaboré avec la police de Toronto et la ville de Toronto pour établir des stratégies en vue de remédier à cette situation.

*  *  *

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.): Monsieur le Président, l'avion Hercules des Forces canadiennes qui a participé à la tentative de sauvetage près de Little Grand Rapids, au Manitoba, a déversé illégalement plus de 50 000 litres de carburant sur la ville et la région avoisinante. Le pilote a violé les trois règles essentielles régissant la vidange de carburant en vol et mis ainsi en péril les habitants de la ville et l'équipage de son avion.

Le ministre de la Défense nationale a-t-il choisi de tout cacher aux gens de Little Grand Rapids au sujet de cette violation des règlements ou est-ce qu'une fois de plus, ce sont les fonctionnaires de son ministère qui le tiennent dans l'ignorance?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le pilote a largué le carburant à basse altitude, car les conditions météorologiques étaient extrêmement difficiles. L'avion Hercules devait intervenir pour aller chercher des gens et sauver des vies.

Il n'avait pas le temps de grimper à une haute altitude, et il a donc largué son carburant à plus basse altitude, de la façon la plus sûre possible. Toute cette affaire fait encore l'objet d'une enquête, mais l'équipage a agi ainsi pour pouvoir aller sauver des vies.

Le Président: Chers collègues, cela met un terme à la période des questions.

Deux députés veulent soulever des questions de privilège. Il y a aussi trois rappels au Règlement, mais tout d'abord, je vais passer à la question du jeudi.

*  *  *

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais poser au leader du gouvernement à la Chambre des communes une question au sujet de nos travaux. Ma question intéresse tous les députés.

Alors que nous sommes au beau milieu d'un très important débat sur le budget, la Chambre ne siégera pas demain parce que les conservateurs nous ont informés qu'ils tenaient leur congrès national annuel. Nous apprenons maintenant que ce n'est pas leur congrès national annuel, mais une réunion avec quelques sénateurs et quelques autres membres du parti.

Je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre d'envisager des façons de retirer au Parti conservateur un jour désigné pour avoir gaspillé notre temps et induit la Chambre en erreur.

 

. 1505 + -

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui, la Chambre poursuivra le débat sur le budget. Ce débat reprendra les 9 et 10 mars, après la semaine ou les quelques jours de relâche.

Le mercredi 11 mars, la Chambre étudiera le projet de loi C-28, qui modifie la Loi sur l'impôt sur le revenu et qui porte sur le Transfert canadien, et le projet de loi C-21, qui tend à prolonger l'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et qui doit être adopté assez rapidement.

Le jeudi 12 mars sera une journée d'opposition.

Pour répondre à l'autre question du député, je lui ferai remarquer, à lui et à tous les députés, que ces questions sont négociées par les leaders parlementaires au cours de réunions confidentielles.

Si les renseignements dont il nous fait part sont véridiques, je suis sûr que les leaders parlementaires voudront les examiner au cours de leur prochaine réunion, qui devrait avoir lieu à la date habituelle, lorsque la Chambre reprendra ses travaux après la période de relâche.

Je ne veux rien dire de plus à ce sujet, car ces réunions ont généralement lieu à huis clos pour des raisons évidentes.

Des voix: Faisons-le demain.

L'hon. Jean J. Charest: Siégeons demain.

Le Président: Mes collègues, jusqu'à maintenant, la journée a été intéressante et cela se poursuit. Nous avons eu droit à la traditionnelle question du jeudi et à un peu plus.

Le leader du gouvernement à la Chambre a invité les leaders parlementaires des différents partis à se rencontrer pour régler cette question. Je les encourage à le faire. Je préférerais qu'ils négocient entre eux que d'avoir à aborder la question à la Chambre.

Si le leader parlementaire du Parti conservateur veut faire une intervention maintenant, ce serait quelque peu irrégulier à ce stade-ci. Je lui permettrai de faire un rappel au Règlement dès que j'aurai entendu les deux députées m'ayant donné avis d'une question de privilège.

La députée de Shefford soulève une question de privilège.

*  *  *

PRIVILÈGE

LE DÉPUTÉ D'EGLINTON—LAWRENCE

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Monsieur le Président, ce matin, vers 6 h 45, j'utilisais la bicyclette d'exercice stationnaire au gymnase des députés lorsque le député d'Eglinton—Lawrence est passé à côté de moi et m'a dit: «Le gymnase n'est-il pas réservé aux hommes?» J'étais la seule femme au gymnase à ce moment-là.

[Français]

Le député de Kings—Hants était aussi présent et confirmera mes propos à la Chambre.

 

. 1510 + -

Pour certains, cela peut sembler être une farce, mais je ne l'ai certainement pas pris comme une farce. J'étais choquée.

Voilà le type de conduite qui vise à intimider certaines personnes. C'est une conduite qui n'a pas sa place ici au Parlement du Canada. Les locaux du Parlement, incluant le gymnase, sont disponibles pour tous les députés. Tous les députés, quel que soit leur sexe, doivent se sentir à l'aise d'y aller.

Le gymnase du Parlement n'est pas un gymnase pour hommes seulement. Ce type de conduite de la part d'un député du Parlement est vexante et constitue une forme d'intimidation et un geste offensant à l'endroit de tous les députés de cette Chambre.

[Traduction]

Le Président: Chers collègues, je ne suis pas certain que ce soit une question de privilège. Cependant, cette question irrite tous les députés.

Le député d'Eglinton—Lawrence est présent à la Chambre. Il a été mentionné. Comme son nom a été cité, il pourrait peut-être clarifier la situation. Je l'invite à prendre la parole.

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Monsieur le Président, je regrette que mes paroles aient pu causer tant de contrariété. De toute évidence, rien de ce que j'ai pu dire n'était sérieux. Si ces paroles ont offensé la députée, je les retire et je présente mes excuses.

Le Président: L'affaire est close. Je vais entendre une autre question de privilège.

LA FONDATION CANADIENNE DES BOURSES D'ÉTUDES DU MILLÉNAIRE

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, je soulève une question de privilège concernant un article paru aujourd'hui dans le Star de Toronto, selon lequel Yves Landry serait déjà nommé président de la Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire.

M. Landry aurait admis diriger cette fondation et, d'après cet article, il aurait affirmé n'être qu'un membre du conseil d'administration et que sa fonction consistait à servir de facilitateur.

Aucune mesure législative n'a été déposée à la Chambre pour établir cette fondation et le budget lui allouant 2,5 milliards de dollars n'a pas été adopté.

Ma question de privilège a pour objet de déclarer que le ministre responsable, son ministère et M. Landry sont en situation d'outrage au Parlement, puisqu'ils ont remis en question l'autorité et la dignité de la Chambre et du Président. Les députés sont les gardiens élus du Trésor public.

Le gouvernement et ses ministères prennent l'habitude de se moquer du système parlementaire de cette façon. Plus tôt ce mois-ci, le député de Prince George—Peace River a soulevé une question de privilège concernant la Commission canadienne du blé.

Durant son intervention sur cette question de privilège, le député de Langley—Abbotsford a passé en revue les incidents du genre, que je vais commenter brièvement pour montrer que la Chambre doit prendre des mesures pour redresser la situation.

Le député de Langley—Abbotsford a fait remarquer que, le 9 mars 1990, on avait demandé au Président de rendre une décision au sujet d'un grief semblable concernant un dépliant sur la TPS que le gouvernement avait fait paraître.

Le 25 mars 1991, une autre plainte a été déposée en rapport avec un incident semblable. Le député a souligné que le député de Fraser Valley vous avait présenté, monsieur le Président, un argument encore plus fort le 28 octobre 1997.

Dans ce cas, le ministère des Finances est allé beaucoup plus loin et il a en réalité commencé à prendre des mesures avant que le projet de loi autorisant le ministère à le faire n'ait été adopté. Le député a avancé que ces mesures minaient l'autorité du Parlement.

C'est ce qui a mené à la décision de la présidence, qui contenait un sérieux avertissement.

 

. 1515 + -

Le 6 novembre 1997, le Président a dit: «la présidence reconnaît que c'est une question qui n'est pas sans importance puisqu'elle a trait au rôle des députés en tant que législateurs, un rôle qu'on ne saurait banaliser. C'est à ce titre que...»

Le Président: Je vous en prie chers collègues, si vous désirez tenir des conversations privées, je vous demanderais de vous rendre dans le foyer. J'aimerais entendre la question de privilège et par la suite il y a quelques rappels au Règlement que j'aimerais également entendre.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, je continue donc de citer votre décision du 6 novembre 1997. Vous avez dit: «Cette manière hautaine de concevoir le processus législatif risque, à la longue, d'engendrer un manque de respect à l'égard de nos conventions et pratiques parlementaires.»

Le député a également souligné qu'un précédent avertissement du président avait été ignoré puisque dans sa décision du 6 novembre, le Président avait également dit: «J'espère que la décision d'aujourd'hui, qui vient au début de cette 36e Législature, ne sera pas oubliée par le ministère et ses fonctionnaires et que les ministères et organismes s'en inspireront.»

À la page 261 de l'ouvrage de Joseph Maingot intitulé Privilège parlementaire au Canada, ont lit ce qui suit: «Il s'agit d'actes qui, sans faire concrètement obstacle aux activités de la Chambre ou des députés, entravent néanmoins la Chambre dans l'exercice de ses fonctions en portant atteinte au respect qui lui est dû.»

Nous faisons aujourd'hui face à une situation qui ridiculise encore une fois le Parlement et qui porte atteinte au respect qui lui est dû. Quelle est donc sa pertinence quand des mesures prévoyant la dépense de sommes énormes sont mises en oeuvre sans qu'on se donne même la peine d'obtenir la permission des représentants élus des gens qui paient?

Je soutiens que l'incident dont nous nous plaignons va beaucoup plus loin cette fois-ci que la question de privilège antérieure. Cette fois-ci, il n'y a pas l'ombre d'un projet de loi à l'étude à la Chambre. Dans le cas de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Chambre était au moins saisie d'un projet de loi.

Combien de fois encore devrons-nous supporter qu'on bafoue ainsi notre système parlementaire et qu'on manque de respect envers le Président avant de réagir?

Comme le Président le disait le 6 novembre, cette manière hautaine de concevoir le processus législatif risque, à la longue, d'engendrer un manque de respect à l'égard de nos conventions et pratiques parlementaires.

Je soutiens que cette conduite s'est répétée assez souvent. Cela devient également plus grave, puisque, dans ce cas-ci, la Chambre n'est même pas saisie d'un projet de loi à cet égard.

À la page 235 de l'ouvrage de Joseph Maingot, Le Privilège parlementaire au Canada, l'outrage est décrit comme «une atteinte à l'autorité ou à la dignité de la Chambre».

Il semble y avoir une tendance alarmante à considérer le processus parlementaire comme une simple formalité à laquelle on n'a pas à attacher tellement d'importance, et l'opposition officielle à la Chambre constate que le gouvernement actuel a, à maintes reprises, fait peu de cas du rôle véritable de la Chambre.

Enfin, monsieur le Président, nous vous demandons de tenir compte du fait que le système parlementaire de gouvernement du Canada, combiné à son système rigide de discipline de parti, confère un pouvoir exécutif énorme au premier ministre. Grâce à la complaisance des députés d'arrière-ban, il est très simple pour le premier ministre et ses ministres de faire peu de cas de la Chambre et de la soumettre à sa volonté.

C'est pour cette raison que le Président occupe à la Chambre une place spéciale qui lui confère la responsabilité de protéger les partis minoritaires. Ce faisant, il protège en définitive les privilèges de tous les députés, aussi bien ceux du gouvernement que ceux de l'opposition.

Le ministre responsable, son ministère et M. Landry ont remis en question l'autorité et la dignité de la Chambre et de son Président. Il ne s'agit pas d'un cas isolé et, à cet égard, on ne doit pas le laisser passer sans protester. Par conséquent, je vous demande de voir si la question de privilège paraît fondée à première vue et, le cas échéant, je serai disposée à proposer la motion qui s'impose.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, avec le respect que je vous dois, permettez-moi de signaler à la Chambre que nous avions convenu officieusement d'essayer de réduire le nombre de recours à la question de privilège de façon à ce que le sous-amendement du troisième parti puisse être débattu toute la journée. Contrairement à cette entente, nous sommes en train de gaspiller le temps réservé à cet effet.

 

. 1520 + -

La deuxième chose que je voulais porter à l'attention de la Chambre est le fait que les allégations de la députée sont incorrectes. J'ai entre les mains le communiqué de presse du premier ministre concernant l'invitation qu'il a envoyée à M. Landry, président du conseil et PDG de Chrysler, que je suis prêt à déposer et dont je vais lire un extrait. Il y est dit: «Le premier ministre est heureux d'annoncer que M. Yves Landry, président du conseil et président-directeur général de Chrysler Canada, a accepté son invitation à présider la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire».

Le document décrit ensuite les programmes qui seront gérés par la fondation, programmes qui n'existent pas encore, et non pas des programmes déjà en place. De même, le document ne laisse pas entendre que cette fondation existe déjà.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Chers collègues, j'aimerais pouvoir entendre ce que le leader du gouvernement à la Chambre a à dire.

L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, permettez-moi de continuer à décrire brièvement le document que je suis prêt à déposer, document qui vient du premier ministre. Il n'y est dit nulle part que les fonds prévus par la motion de voies et moyens déposée le 24 février à 16 h 30 seront déboursés avant que la mesure législative ne soit adoptée.

Rien n'empêche le premier ministre d'inviter qui que ce soit à remplir une fonction au nom du gouvernement. La question est de savoir si le gouvernement a l'intention de débourser des fonds contrairement à certaines mesures législatives prescrites ou en leur absence. Or, il n'y a rien de cela en l'occurrence.

Dois-je citer à la Chambre les commentaires 980, 981 et 982 de Beauchesne concernant les motions de voies et moyens. Une motion de voies et moyen a été bel et bien déposée à la Chambre à 16 h 30 le mardi 24 février. Cette résolution vise à donner effet immédiatement à la décision de percevoir éventuellement toutes les taxes nécessaires.

Le document porte en caractères gras la mention «embargo jusqu'à 16 h 30», soit l'heure exacte à laquelle la motion des voies et moyens a été déposée.

Enfin, de toute façon, le gouvernement n'a pas l'intention d'y donner effet tant que la mesure législative n'aura pas été adoptée, tant et si bien que tout cela n'aurait qu'une valeur théorique même si le gouvernement avait l'intention de débourser des fonds immédiatement, ce qui n'est pas le cas.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, ce que nous venons tout juste d'entendre ressemblait davantage à une excuse qu'à une réponse légitime à la question de privilège.

Loin de moi l'idée de contester toute décision que la présidence a pu rendre dans le passé, mais je crains que si on laisse cette pratique se perpétuer sans rien dire, cela pourrait créer un précédent pour les Présidents à venir et compliquer la tâche des députés quand ils voudront faire valoir leurs privilèges.

Cette situation s'est déjà présentée à deux reprises au début de la présente législature et à deux autres reprises au cours du mandat du Président à la législature précédente. Toutes ces plaintes sont légitimes.

Quant à savoir s'il semble à prime abord y avoir outrage au Parlement, je ferai remarquer que la dernière plainte qui a été portée à votre attention par le député de Fraser Valley ressemblait beaucoup à ce dont il est question aujourd'hui.

 

. 1525 + -

Vous l'avez même reconnu dans vos observations, monsieur le Président. Vous avez dit que si cette situation continuait, le Parlement serait un sujet de risée. À mon avis, la situation dure depuis assez longtemps et il y a longtemps que le Parlement est ridiculisé.

Nous voici donc aux prises avec une situation plus grave que toutes les autres réunies, et c'est la deuxième fois que pareil incident survient depuis votre mise en garde du 6 novembre 1997, monsieur le Président. La nomination de M. Landry est fondée sur une déclaration d'un ministre. S'appuyant sur cette déclaration qui, dois-je le préciser, n'a pas été adoptée par la Chambre, le chef de la fondation a accepté le poste et a expliqué de quelle façon cette organisation serait administrée, comme en témoignent les déclarations qu'il a faites au Star de Toronto.

Voici ce qu'il ose dire dans l'article: «La fondation accordera des bourses aux étudiants dont les revenus sont faibles ou moyens, selon leurs besoins financiers, leur mérite et leur mobilité.»

Le nouveau chef de la fondation dit même ceci: «Je n'ai pas de règles établies à cet égard.»

Je suis désolé de devoir l'annoncer à M. Landry, mais il n'a pas besoin de règles, tant qu'il n'est pas désigné comme chef de la fondation. Or, il n'y aura pas de fondation tant que la Chambre n'aura pas donné son aval. Je ne blâme pas M. Landry d'oublier le Parlement, car il arrive parfois au gouvernement et à ses fonctionnaires de l'oublier eux aussi. Si cela continue, nous ferions mieux d'aller rejoindre le sénateur Thompson au Mexique, car nous jouerons un rôle aussi inutile que le Sénat.

Je vous exhorte, monsieur le Président, à revoir ce que vous avez déjà dit dans pareilles circonstances. Nous ne pouvons plus prendre la parole à cet endroit et nous leurrer. Nous avons le pouvoir d'agir et nous ne devrions pas avoir peur de nous en prévaloir. Tout ce que nous demandons, monsieur le Président, c'est que vous laissiez à la Chambre le soin de trancher cette question. Vous trouvez sûrement cela aussi choquant que nous.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je veux ajouter mes réflexions sur le point important que le leader du gouvernement à la Chambre a soulevé. Ce communiqué de presse ne parle pas d'un programme existant. Il parle de l'avenir. Il parle de la fondation des bourses du millénaire qui «sera responsable de la gestion de la dotation initiale de 2,5 milliards de dollars effectuée par le gouvernement du Canada», ainsi de suite.

Au sujet du rôle de M. Landry, on lit à la page 2 que celui-ci présidera le conseil d'administration de la fondation. C'est clair que nous parlons d'une chose qui n'est pas encore arrivée. C'est clair que nous parlons du futur. Dans ce contexte, cette annonce est assujettie à la volonté du Parlement.

Finalement, il y a un autre point que je veux faire remarquer. M. Landry a été accusé d'atteinte aux privilèges de la Chambre. Cependant, les députés du Parti réformiste qui ont fait cette accusation n'ont présenté aucune preuve que M. Landry a sciemment porté atteinte aux privilèges de la Chambre, en supposant qu'il y ait bien eu atteinte.

Des voix: Oh, oh.

Le Président: Mes collègues, je vous en prie, c'est la quatrième fois que j'interviens en peu de temps. Par respect pour nos collègues, nous devons écouter les points qu'ils soulèvent. Une atteinte aux privilèges est sans nul doute une atteinte à la Chambre des communes et aussi à tous les députés. Je vous demande donc de bien écouter les députés qui prennent la parole sur cette question de privilège. Je voudrais moi-même comprendre ce qui se dit, et je suis sûr que c'est pareil pour vous.

L'hon. Herb Gray: Monsieur le Président, on pourra constater dans les Débats de la Chambre des communes qu'au moins un des deux députés réformistes qui en ont parlé a nommé M. Landry en l'accusant d'avoir porté atteinte aux privilèges de la Chambre. Selon moi, c'est une insulte injustifiée et non fondée faite à un Canadien très distingué. Avant l'ajournement de la Chambre, les députés du Parti réformiste devraient non seulement retirer leur intervention sur une question de privilège, mais aussi présenter des excuses à M. Landry.

En résumé, non seulement les députés du Parti réformiste ont fait des accusations non fondées et injustifiées à l'endroit d'un distingué Canadien mais, en faisant ces accusations, les députés tentent de soulever une question de privilège qui n'est pas étayée par les faits, comme en atteste notamment la formulation du communiqué de presse.

 

. 1530 + -

Nous parlons d'une chose qu'on a déjà mentionnée dans le discours du Trône avant d'en parler dans le discours du budget, qui était entièrement fondé sur une motion de voies et moyens.

Monsieur le Président, selon moi, le Parti réformiste n'a pas établi qu'il y avait présomption suffisante pour soulever la question de privilège. Je vous invite respectueusement à rejeter totalement ces demandes injustifiées.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que le gouvernement, ayant mêlé M. Landry à tout ça, essayant de s'en servir comme paravent...

Le Président: Pour la même question de privilège, le député de Qu'Appelle.

L'hon. Lorne Nystrom (Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, je voudrais faire deux remarques très brèves. Je soutiens la députée qui a soulevé la question de privilège pour la raison suivante.

Il est dit dans le communiqué cité par les deux ministres d'en face que la Fondation des bourses d'études canadiennes du millénaire—comme si elle était en place—sera présidée par M. Landry. Ils anticipent sur ce que le Parlement va peut-être faire ou non.

C'est le point essentiel de la question de privilège. Ils s'attendent à ce que le Parlement approuve une motion d'avis de voies et moyens, à ce qu'il approuve une déclaration d'un ministre. Le rôle du Parlement, ce n'est pas ça. Nous sommes les représentants du peuple et c'est nous qui décidons. Le gouvernement ne peut pas aller au devant de la décision du Parlement au sujet de ce projet de loi. Je pense donc que la question de privilège est valable.

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Monsieur le Président, la Chambre des communes a un sens ou bien elle n'en a pas.

Le cabinet du premier ministre a émis un communiqué pour apprendre aux Canadiens que M. Landry avait été nommé à la tête de la fondation ou avait accepté une invitation à la diriger. Ce communiqué a donné lieu à un article dans le Toronto Star d'aujourd'hui. Le titre dit que le patron de Chrysler va diriger la fondation, et on lit en sous-titre: «Aucun préjugé favorable pour la haute technologie, de dire Landry.» Voilà l'information qui a été communiquée aux lecteurs du Toronto Star.

Cela présume que les mesures annoncées par le ministre des Finances seront adoptées dans un texte législatif. Non seulement le projet de loi n'a pas été présenté à la Chambre, mais nous n'en connaissons pas non plus la nature exacte. La Chambre pourrait, pour une raison quelconque, préférer au fonds du millénaire un autre mécanisme. En invitant M. Landry à diriger la fondation, le gouvernement suppose que le Parlement ratifiera ce projet de fondation.

Le député que je suis n'a pas vu le projet de loi. J'ignore combien de membres comptera le conseil. J'ignore quelles seront les dispositions au sujet du dirigeant de la fondation.

Ce comportement est un outrage non seulement à la Chambre, mais aussi au Sénat. Le premier ministre et sa majorité peuvent sans doute présumer qu'ils pourront faire adopter un projet de loi à la Chambre, mais ils ne peuvent pas tenir pour acquis que le Sénat donnera son appui à une mesure législative identique.

L'invitation a été pour le moins prématurée. Le gouvernement doit l'admettre. S'il avait la moindre confiance dans l'intégrité de la Chambre, il devrait retirer l'invitation en attendant que le projet de loi soit adopté ici et au Sénat.

 

. 1535 + -

Le Président: Chers collègues, j'ai l'intention de prendre en délibéré les renseignements des deux côtés. Le leader parlementaire a déclaré qu'il déposerait le communiqué. J'aimerais qu'il soit déposé.

Je député a un article du Star de Toronto et j'aimerais voir cet article.

J'étudierai donc ces documents. Je ferai part de ma décision à la Chambre à une date ultérieure.

Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, j'ai un exemplaire du communiqué qui annonce la nomination de M. Landry à ce poste et je serai heureuse de vous le remettre.

Le Président: J'aimerais avoir ce document. Que le page l'apporte sur-le-champ. Nous en resterons donc là jusqu'à ce que je fasse part de ma décision à la Chambre.

Nous passons maintenant aux recours au Règlement.

[Français]

Le premier recours au Règlement que je vais écouter vient de l'honorable député de Roberval.

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS ORALES

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, j'ai 11 ans d'expérience dans un Parlement, celui de Québec tout d'abord pendant sept ans, et quatre ans dans celui-ci, à la Chambre des communes.

Durant toutes ces années, j'ai été, avec mes collègues, comme beaucoup d'entre nous ici, un dur combattant. La scène politique veut qu'on soit ici. C'est le lieu où le peuple parle. La scène politique veut qu'on s'affronte en respectant un certain nombre de règles.

Dans ma vie, j'ai vu également des députés manquer à ces règles-là. J'ai vu des présidents rendre des décisions, et toujours, c'était justifié, on pouvait le comprendre pour aider à la qualité du débat qui se tient dans la maison de la démocratie.

C'est avec beaucoup de peine que je fais ce recours au Règlement. Jamais dans toute ma vie de parlementaire, ni dans ce Parlement, ni dans l'autre Parlement dans lequel j'ai siégé, ni dans aucun Parlement qui se respecte, jamais je n'ai vu des députés manquer de respect à ce point au drapeau de leur pays en l'utilisant comme moyen de manifestation pour perturber l'ordre, empêcher le droit de parole et contrevenir aux ordres du Président.

Une voix: C'est vous qui manquez de respect.

Une voix: Toi, ferme-toi!

M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, l'ensemble des députés à la Chambre auraient intérêt à écouter, parce que si les travaux fonctionnent à la Chambre, si c'est viable pour vous autres, pour eux autres et pour nous autres à la Chambre—et les plus expérimentés pourront le dire à ceux qui n'ont pas encore compris—c'est parce que les leaders parlementaires ont une parole. C'est parce que les leaders parlementaires collaborent entre eux. C'est parce que les leaders parlementaires se font confiance. C'est parce que les leaders parlementaires, au-delà des différences d'opinion politique, respectent, d'abord et avant tout, les valeurs démocratiques, le lieu de débat qu'est le Parlement et les règles qui le régissent.

Cette collaboration, je l'ai toujours donnée, et je suis souvent l'initiateur de compromis qui permettent à cette Chambre de mieux vivre. Ce soir, on finit plus tôt pour accommoder des collègues qui ne sont pas de ma formation politique. C'est toujours avec plaisir qu'on donne notre accord parce que, à l'intérieur du débat démocratique, il faut qu'on puisse le faire de la façon la plus correcte, la plus confortable, et dans le respect. Mais les choses pourraient changer.

 

. 1540 + -

C'est pour cela que je demande aux collègues de cette Chambre d'écouter le recours au Règlement que je vais faire, parce que nous ne pourrons plus jamais accepter qu'on utilise le drapeau pour manifester et pour perturber les travaux de cette Chambre.

D'ailleurs, ce matin, la Présidence a rendu une décision obligeant les députés à ne plus manifester avec le drapeau à l'intérieur de la Chambre des communes et à permettre à ma collègue de Rimouski—Mitis de prendre la parole.

Ma collègue de Rimouski—Mitis a pleinement le droit de prendre la parole, comme tous les collègues de cette Chambre. Ce ne sont pas les députés libéraux qui vont changer cela, tant et aussi longtemps que je serai le leader parlementaire de ce côté-ci de la Chambre.

Il y a quatre ans, quand on est entrés dans ce Parlement comme souverainistes, tout le monde disait que les souverainistes ne respecteraient pas la Chambre des communes. S'il y a une formation politique, au-delà de toutes les formations politiques ici, qui a été rigoureusement à l'écoute de la Présidence, qui a collaboré avec les officiers du Bureau, avec la Présidence et avec les leaders parlementaires, c'est le Bloc québécois. On a toujours fait notre travail, malgré nos divergences d'opinions, dans la dignité, dans la défense de nos idées et non pas en posant des gestes stupides et inconvenants comme ceux qui ont été posés aujourd'hui.

Plus jamais à la Chambre nous n'accepterons qu'on se serve de l'hymne national, en plein milieu de la période de questions orales, pour ridiculiser en quelque sorte les travaux qui se font à la Chambre ou ridiculiser un de nos collègues ou ridiculiser l'hymne national lui-même. C'était beau à voir, ces grands Canadiens, qui vantent le drapeau chaque jour, s'en servir comme d'un vulgaire objet de manifestation. C'était beau à voir, ces grands Canadiens se servir de leur hymne national pour perturber les travaux de la Chambre des communes. Ils doivent s'écarter.

En terminant, je vous dis ceci...

[Traduction]

Le Président: Il arrive souvent, au cours de nos débats, que nous allions directement au coeur des choses et il arrive aussi que nos déclarations fassent à certains l'effet d'un direct au coeur. Je rappelle une chose aux députés.

[Français]

Je veux rappeler à tous les députés de la Chambre que nous sommes des députés canadiens. Cela veut dire que tous les députés ont été élus par des Canadiens et des Canadiennes à travers le pays.

Il y a une chose qui est certaine et c'est celle-ci.

[Traduction]

Les députés sont tous égaux. Il importe peu de quelle province ou de quelle région ils viennent. Vous m'avez élu pour que je vous fasse respecter. Vous devez vous respecter vous-même et vous conformer au Règlement de la Chambre.

Un député canadien a la parole. Nous allons écouter ce qu'il a à dire. Nous ne sommes peut-être pas d'accord avec lui, mais il a été élu comme chacun de nous. Je vais maintenant écouter ce que mon collègue de Roberval a à dire. Le député de Roberval a la parole.

 

. 1545 + -

[Français]

M. Michel Gauthier: Je vous remercie, monsieur le Président. C'est ce genre de jugement qui fait que, parmi nous tous, vous êtes respecté et que vous avez été reconduit dans vos fonctions.

Effectivement, le dernier endroit où les gens parlent, c'est dans le Parlement. Quand il n'y a plus de paroles dans le Parlement, il n'y a plus de pays, il n'y a plus rien qui existe. Il n'y a plus de démocratie.

Ce que je voulais dire, et je termine là-dessus, si on veut encore notre collaboration dans cette Chambre, plus jamais nous n'accepterons que l'hymne national ou le drapeau soit utilisé en plein milieu d'une période de questions ou en plein milieu d'un débat pour empêcher un député du Bloc québécois ou n'importe quel député dans cette Chambre de parler.

Je souhaite, en terminant, que les médias d'information transmettent à l'ensemble des Québécois et des Canadiens ce qu'ils ont vu ici aujourd'hui, de la façon dont on s'est comportés, malheureusement des deux côtés de la Chambre. Je souhaite que les Canadiens le voient. Je souhaite que les Québécois le voient, et ils se diront: «Qu'ils sont donc arrogants ceux qui, hier encore, venaient nous dire qu'ils nous aimaient au Québec.»

[Traduction]

Le Président: Chers collègues, il s'agit d'un rappel au Règlement. Je ne veux pas entrer dans un débat sur les gestes inacceptables qui ont été posés. Chers collègues, nous avons entendu le député de Roberval. Nous sommes des parlementaires canadiens. Nous pouvons nous écouter les uns les autres. J'écouterai chacun d'entre vous.

[Français]

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai presque envie de dire qu'à y repenser, ce n'est peut-être pas une mauvaise chose que la Chambre ajourne ses travaux une journée plus tôt.

Quoiqu'il en soit, je pense que la Présidence devrait considérer, à savoir, si une démonstration, que ce soit une démonstration d'affection envers le drapeau ou le prétexte d'une démonstration envers le drapeau ou une démonstration envers le drapeau, est à l'encontre ou en accord avec les Règlements de la Chambre.

De toute façon, je ne crois pas que nous réglerions ce débat à en parler longuement sur le parquet de la Chambre des communes.

À tête reposée, les leaders parlementaires ont une tradition, et le député de Roberval l'a dit lui-même, être capables de dialoguer pour voir s'il y a terrain d'entente sur plusieurs dossiers qui sont parfois fort épineux. Évidemment, à voir le comportement de nous tous cet après-midi, ce dossier-ci est fort épineux et peut-être pour des raisons évidentes, sans rentrer dans tous les détails de ce que cela peut comporter.

Bien sûr, pour un parlementaire qui croit fort dans l'unité de son pays, comme moi-même, la signification de brandir le drapeau n'est pas un acte de provocation, mais de fierté. Aux yeux de quelqu'un qui le perçoit différemment, cela peut être différent, et je l'accepte. Je le regrette, mais je l'accepte.

Quoiqu'il en soit, avoir un grand débat là-dessus sur le parquet de la Chambre n'aidera probablement pas à conclure tout le dossier et je propose que peut-être après un certain repos et un peu de temps pour se dégager des émotions, on pourra en reparler davantage entre les leaders parlementaires.

 

. 1550 + -

Je dois dire qu'il y a eu un niveau de collaboration dans ce Parlement, et au moins sur ce point-là, je rejoins le député de Roberval. Il y a eu, en effet, un niveau de collaboration remarquable de la part de tous les leaders parlementaires, et par conséquent, de tous les députés de cette Chambre qui ont fait confiance à leurs leaders parlementaires pour régler des dossiers épineux.

Pour ma part, je remercie mes collègues, le premier ministre pour leur confiance, mais aussi les députés d'en face. Habituellement, lorsqu'on entre dans cette Chambre à titre de leader et qu'on propose une motion, les députés d'en face n'ont même pas à l'entendre. Ils savent que si on la propose et qu'on dit qu'on a eu l'accord des autres, par définition, c'est vrai. On a développé une telle confiance que la plupart des députés ne la lisent même plus. Ils savent qu'il y avait un terrain d'entente, sinon un d'entre nous ne se lèverait pas pour prétendre que c'est le cas.

[Traduction]

Nous avons donc acquis ce type de confiance à l'égard du Président et de ce Parlement. Et j'en suis fier, pas seulement pour moi-même encore que je considère avoir fait une contribution, mais pour tous les leaders à la Chambre et pour tous les députés.

C'est pourquoi, je pense que nous devrions mettre nos différends de côté et essayer de trouver ensemble un terrain d'entente qui nous permettrait de déterminer quand de telles démonstrations sont ou non acceptables ou peuvent être perçues ou non comme telles. Nous pouvons en discuter le moment venu.

Quoi qu'il en soit, je voudrais profiter de cette occasion pour dire que cette confiance existe malgré toutes les questions de privilèges et tous les rappels au Règlement. Cette confiance m'a aidé, elle a aidé le gouvernement, elle a aidé la Chambre et je pense qu'elle a aussi aidé la présidence à tirer le meilleur parti de cette législature malgré les difficultés.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, mes électeurs, les habitants d'Esquimalt—Juan de Fuca, m'ont élu pour servir cette Chambre. La dernière fois que j'ai vérifié, chaque député de cette Chambre a été élu par des Canadiens pour défendre les intérêts des Canadiens dans cette chambre, la Chambre des communes du Canada.

Ce n'est pas la Chambre des communes d'un autre pays. Le drapeau est l'emblème par excellence de notre pays à la Chambre des communes. S'il est un lieu où l'on peut chanter en coeur l'hymne national, agiter le drapeau de notre pays, c'est bien dans cette assemblée, la Chambre des communes, qui reflète le coeur et l'âme de notre pays.

S'il est un député à la Chambre qui pense ne pas pouvoir faire partie du Canada, que notre hymne national gêne ou qui se sent mal à l'aise de tenir dans sa main notre drapeau canadien, alors je pense qu'il ne devrait pas être à la Chambre des communes.

[Français]

La dernière fois que j'ai vérifié, la majorité des gens du Québec avaient décidé de rester au Canada.

[Traduction]

Au nom des habitants d'Esquimalt—Juan de Fuca, au nom de tous les Canadiens, je demande que nous déclarions ici aujourd'hui que l'hymne national et le drapeau du Canada ont toujours leur place dans cette Chambre.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, c'est vraiment avec regret aujourd'hui que je me lève ici, à la Chambre, et que je suis obligé de prendre la parole sur un tel sujet.

Je ne viens pas du Québec. Je suis un fier Canadien, mais j'ai honte de ce qui s'est passé aujourd'hui dans cette Chambre.

On est ici, à la Chambre, pour tous les Canadiens. Mais aujourd'hui, ce que j'ai vu, si on veut avoir une unité nationale, si on veut que le Québec reste dans le Canada, je peux vous dire quelque chose, cela aurait été de ne pas provoquer les Québécois et de les respecter. Ça, c'est une chose qu'on peut dire.

 

. 1555 + -

Je suis fier de mon drapeau canadien. Il est dans mon bureau ici et dans mon bureau au Nouveau-Brunswick. Mais il ne faudrait jamais se moquer de notre drapeau canadien. Je suis vraiment découragé et mon collègue de Halifax-Ouest partage les mêmes opinions.

Alors, si vous continuez à crier et à faire ce que vous faites, cela veut dire que vous êtes d'accord...

[Traduction]

Le Président: Chers collègues, pour ce qui est du rappel au Règlement, je crois que nous avons une assez bonne idée de ce que pensent les députés à la Chambre.

Le député de Roberval a soulevé un rappel au Règlement. Des députés des deux côtés sont intervenus sur cette question.

Comme je l'ai dit, nous sommes tous députés au Parlement du Canada. Voyez. Il y a un drapeau juste ici.

Il arrive que nous fassions des choses à la Chambre des communes dans un élan d'enthousiasme. Par exemple, un député peut poser une question particulièrement incisive, et des députés de son parti ou d'un côté de la Chambre vont applaudir. Un ministre peut avoir une répartie spécialement adroite, et d'autres députés l'applaudiront.

Je pense que, en fait, nous sommes saisis d'un rappel au Règlement qui soulève la question suivante: Ne devrions-nous pas toujours avoir le droit, par exemple, de chanter notre hymne national à la Chambre des communes? Il me semble que cela ne serait pas acceptable. Par contre, il arrive que nous utilisions des symboles vénérés pour véhiculer un message caché.

Ce serait difficile pour moi, en tant que député et Président de la Chambre des communes, de dire qu'il ne faut pas afficher le drapeau du Canada en cette enceinte. Ce serait bien délicat d'affirmer une chose pareille.

Je ne peux pas savoir quelles sont vos véritables intentions. Je ne sais pas ce que recherchaient vraiment les députés. Il me semble que, s'il s'agit d'un geste de fierté, c'est une chose, mais si l'on se sert du drapeau dans le but d'insulter ou de décontenancer quelqu'un, ce n'est pas digne d'un Canadien. Ce n'est pas ainsi que nous faisons les choses.

Je me demande si nous ne pourrions pas éviter ce genre d'affrontement pour un temps, car cette discussion que nous avons aujourd'hui, en tant que députés, touche le coeur même du pays.

Pour ce qui est du rappel au Règlement, je ne veux pas rendre ma décision tout de suite. J'y réfléchirai, et j'espère que vous ferez de même.

Le leader du gouvernement à la Chambre a suggéré que les leaders parlementaires des différents partis se réunissent pour discuter de la façon dont ce type de problème devrait être traité...

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Ce ne serait pas valable, monsieur le Président. C'est le Parlement qui doit décider de ce genre de choses, et non quelques personnes à huis clos.

Vous devriez respecter tous les députés à la Chambre, et non pas seulement ceux qui représentent un parti politique.

 

. 1600 + -

Le Président: Le député de York-Sud—Weston a raison de soulever ce point. J'ai proposé que nous commencions par les leaders parlementaires comme point de référence et je représenterai moi-même le député de York-Sud—Weston. Il aura la parole par mon intermédiaire.

Une voix: Pourquoi reçoit-il un traitement de faveur?

Le Président: Chers collègues, je n'entends pas manquer de respect envers le député de York-Sud—Weston. Sachez-le, car je parlerai en sa faveur comme je le ferais pour quiconque parmi vous.

[Français]

Au sujet de ce recours au Règlement, j'aimerais y penser pendant quelques jours. À ce point-ci, j'aimerais qu'on interrompe les discussions sur ce recours au Règlement. Après consultations, après que j'y aurai pensé, je vais revenir à la Chambre.

J'espère que nous pourrons avoir une solution à ce qui s'est passé aujourd'hui. On va laisser là ce recours au Règlement.

[Traduction]

J'entendrai d'autres rappels au Règlement, en commençant par celui du député de Pictou—Antigonish—Guysborough.

LA RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, étant donné la passion et l'émotion qui ont caractérisé le dernier rappel au Règlement, je ne veux pas m'attarder sur cette question.

Cependant, dans le contexte de ce dernier rappel au Règlement, nous avons discuté des leaders parlementaires et de leur intégrité. Au nom de mon parti, je suis offusqué qu'on ait laissé entendre que j'ai personnellement induit en erreur d'autres leaders parlementaires, au sujet de la réunion du conseil national qui se tiendra à Ottawa ce week-end. Il s'agit d'une réunion du conseil national à laquelle participeront plus de 700 personnes venant de toutes les régions du pays.

Là où je veux en venir, c'est que cette question a été inscrite à l'ordre du jour par le leader du gouvernement à la Chambre, et non par le leader parlementaire du Parti conservateur. Je saurais gré au leader du gouvernement de m'appuyer et je suis étonné qu'il n'ait pas réagi comme il convenait lorsqu'il a répondu au leader de l'opposition.

Ce qu'il faut souligner, c'est que nous avons convenu à l'unanimité, lors de la réunion des leaders parlementaires, que la Chambre ne siégerait pas vendredi. Cependant, étant donné l'allégation qu'on a faite, je suis disposé, au nom de mon parti, à proposer que nous présentions une motion pour que la Chambre siège demain.

Lorsque les leaders parlementaires des autres partis, y compris le leader de l'opposition officielle, voudront tenir une réunion de leur conseil national, j'espère qu'ils le feront sans maugréer, sinon qu'ils se taisent.

Ce rappel au Règlement met mon intégrité et celle de mon parti en cause. Ce rappel est malveillant, motivé par des raisons politiques, et il bat tous les records.

Le Président: Je pense que, lorsque la question de jeudi a été posée, l'autre question s'y est greffée. Comme la question a été posée et que le leader du gouvernement à la Chambre y a répondu, je croyais que l'affaire était réglée.

Quand les leaders des divers partis à la Chambre se réunissent pour tenir ces discussions, il faut faire preuve d'une certaine dose de bonne foi, et j'ose espérer qu'il en sera encore ainsi à l'avenir.

 

. 1605 + -

J'ignore tout des discussions qui ont eu lieu. J'ose espérer que l'on ne mettra pas en doute l'intégrité du leader du parti conservateur à la Chambre.

Je pense que l'affaire est close. À ma connaissance, nous ne siégerons pas demain. J'espère que les négociations qui auront lieu entre les divers leaders à la Chambre seront très fructueuses, et par-dessous tout, qu'elles se dérouleront dans un climat empreint de confiance mutuelle. J'espère que cet esprit va se perpétuer.

L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, s'il y en a qui se demandent encore qui établit l'ordre du jour pour la réunion des leaders des partis à la Chambre à laquelle le Parti conservateur a fait allusion et pour toutes les autres réunions des leaders, je précise que c'est moi qui inscris tous les points à l'ordre du jour à l'exception, bien sûr, de ceux qui nous viennent spontanément à la fin de chaque réunion.

Ainsi donc, tous les points inscrits à l'ordre du jour l'ont été par moi, c'est l'évidence même. Si quelqu'un allègue que ce n'est pas moi qui l'ai inscrit, les faits sont pourtant là. C'est clair et net.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais simplement soumettre respectueusement à votre attention le fait que, par rapport à la décision que vous venez de rendre, c'est-à-dire de reporter à plus tard la décision quant à la suggestion qui a été formulée par le leader du gouvernement à la Chambre quant à l'incident qui s'est produit cet après-midi, que la Présidence avait déjà rendu une décision sur un incident analogue en début d'après-midi où on avait demandé de cesser d'interrompre un de nos collègues.

Je crois comprendre, et je suis tout à fait d'accord avec vous, que la question touchant la fierté qui peut être manifestée à la Chambre doit faire l'objet d'une réflexion. Toutefois si la réflexion doit avancer, elle devra aller aussi loin que de demander, comme certains pensaient que nous allions le faire dès que nous avons été élus en 1993, si la fierté qui peut se manifester à la Chambre va jusqu'à se manifester à l'égard d'un des drapeaux des dix provinces de ce grand pays.

[Traduction]

Le Président: C'est un peu étranger au rappel au Règlement. J'espère pouvoir régler la question dans quelques instants.

Le député de York-Sud—Weston veut-il ajouter quelque chose à ce propos?

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Oui, monsieur le Président. Certains considéreront sûrement qu'il s'agit là d'une question frivole, mais vous avez souligné il y a quelques minutes que vous me représenteriez, en tant que seul député indépendant, pour une question faisant l'objet d'une discussion au cours d'une rencontre des leaders parlementaires.

Si je ne m'abuse, monsieur le Président, vous n'assistez pas aux rencontres des leaders parlementaires. Je sais que vous n'aviez certainement pas l'intention de tromper la Chambre ou les Canadiens.

Si je comprends bien le fonctionnement de ces rencontres, les leaders de chacun des partis politiques se rencontrent, non pas en public, mais à huis clos, et ils prennent des décisions qui ont des répercussions sur tous les députés de cette Chambre, sur les députés de leur propre parti, mais aussi sur le député de York-Sud—Weston.

Monsieur le Président, il vous arrive assez souvent de demander le consentement unanime des députés pour adopter des décisions des leaders de la Chambre. Ce sont là des décisions auxquelles je n'ai pas participé, et vous non plus, et on me demande d'accélérer le travail de la Chambre.

Monsieur le Président, j'aimerais que vous précisiez que vous n'êtes pas mon représentant aux rencontres des leaders parlementaires, que vous ne participez pas aux rencontres des leaders parlementaires...

Le Président: Je le précise publiquement, je n'ai pas assisté aux rencontres des leaders de la Chambre. Toutefois, lorsqu'il revient à la Chambre d'adopter des mesures, comme cela a été le cas aujourd'hui au cours de la période des questions, je vous ai reconnu comme un participant à la Chambre et vous ai accordé une question et une autre encore, comme il est de mon devoir de faire dans certaines circonstances.

Je n'ai pas participé à la rencontre des leaders, mais je sais en général ce qui se passe à la Chambre des communes et je peux vous assurer que je verrai à ce que vos droits et privilèges soient protégés, comme ceux de tous les parlementaires de cette Chambre.

 

. 1610 + -

Pour ce qui est...

M. John Nunziata: Monsieur le Président, toujours sur la question de privilège...

Le Président: Ce n'est pas une question de privilège.

M. John Nunziata: En fait, ce l'est, monsieur le Président, parce que...

Le Président: Je m'excuse, mais il ne s'agit pas d'une question de privilège.

Je veux traiter de ce rappel au Règlement. J'espère que les leaders parlementaires pourront se réunir pour discuter de l'affaire. Il faut collaborer, sinon, c'est la chaos à la Chambre, à moins que les 301 députés participent tous à ces réunions, ce qui est pratiquement impossible.

Si le député de York-Sud—Weston désire poursuivre la discussion, je le verrai dans mon appartement. Cela me fera plaisir.

M. John Nunziata: Je soulève la question de privilège, monsieur le Président. C'est ici, à la Chambre des communes, qu'il faut discuter de ces choses. Vous avez confié cette question aux leaders parlementaires...

Le Président: J'entendrai une dernière intervention au sujet de ce rappel au Règlement.

M. Peter MacKay: Monsieur le Président, très brièvement, je signalerai que l'intervention du leader parlementaire du Parti réformiste a donné aux députés l'impression que notre parti n'est pas disposé à siéger demain.

Je propose à la présidence de demander le consentement de la Chambre pour mettre aux voix une motion nous obligeant à siéger demain. Nous sommes disposés à nous présenter à la Chambre demain pour y siéger. Je vous demande de mettre aux voix cette motion.

Le Président: Le député a-t-il la permission de la Chambre de proposer cette motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le Président: Il n'y a pas consentement unanime. La motion ne peut être mise aux voix.

Des voix: Avec dissidence.

Le Président: Le député n'a pas obtenu la permission de proposer sa motion; par conséquent, il n'y a pas de vote sur cette motion.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE BUDGET

EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

 

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il reste trois minutes au secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants.

M. George Proud (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, Lib.): Madame la Présidente, je vais conclure en disant que je suis très heureux du budget présenté mardi. Je sais que la population canadienne en sera heureuse aussi, car le gouvernement a fait nombre des choses que les Canadiens réclamaient depuis longtemps.

Il y a peu de temps que je suis ici, presque 10 ans, mais c'est vraiment un budget que j'ai été heureux d'écouter et d'attendre. Je savais que ce serait un budget qui satisferait beaucoup de Canadiens. En tant que représentant de la côte est du Canada, je sais que le budget de l'éducation, comme je l'appelle, facilitera l'accès des étudiants à l'enseignement. Ceux qui ont quitté depuis quelque temps pourront retourner et terminer leurs études. Les étudiants à temps plein et à temps partiel auront un meilleur accès et plus d'argent à leur disposition.

 

. 1615 + -

Je pense que les Canadiens seront très heureux de ce que fera le budget pendant la période à venir. Nous avons accordé des réductions d'impôts. Comme je l'ai dit, nous avons rendu l'enseignement plus accessible et nous avons fait beaucoup d'autres choses dont les Canadiens seront fiers. L'économie canadienne va très bien. Nous avons créé plus d'un million d'emplois. Nous créons des emplois pour l'avenir en aménageant des endroits où l'on pourra former des personnes pour le prochain millénaire, les former pour qu'elles entrent dans de nouvelles industries.

Je suis très heureux, et je sais que, de façon générale, les Canadiens le sont aussi. Je terminerai en disant que le reste de mon temps sera pris par la députée d'Etobicoke—Lakeshore.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Madame la Présidente, dans l'esprit de la décision qui a été rendue tout à l'heure par le Président, c'est-à-dire que nous allons revenir ultérieurement sur la question de la pertinence ou non de procéder à des manifestations de quelque nature de fierté ici, à la Chambre, je vous demande de demander aux collègues qui arborent sur leur pupitre des drapeaux de bien vouloir les retirer.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme de tels objets pourraient influencer les débats de la Chambre, je demande à tous les députés de bien vouloir tout simplement mettre leurs drapeaux dans leur pupitre pour le moment, et on va continuer.

L'honorable député de Verchères invoque le Règlement.

M. Stéphane Bergeron: Madame la Présidente, sur le même recours au Règlement, il semble que, suite à votre décision qui était, me semble-t-il, suffisamment claire, certains de nos collègues aient refusé d'obtempérer. Alors, je vous demande d'exiger le retrait des drapeaux qui ornent les pupitres de certains de nos collègues.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): S'il y a encore des députés qui n'ont pas rangé leur drapeau, je leur demanderais de le faire. Je ne peux pas voir tous les pupitres. Je demande votre collaboration. Est-ce que le député d'Elk Island voudrait bien ranger son drapeau.

M. Ken Epp: J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Allons-nous enlever aussi les deux drapeaux qui sont de chaque côté de votre fauteuil? Si on les enlève, je m'en vais et nous serions aussi bien de tous partir.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La Présidence ne pourra pas donner la parole, dans le cadre du débat, à un député qui sera considéré comme faisant une démonstration.

Une voix: J'invoque le Règlement, madame la Présidente.

Une voix: J'invoque aussi le Règlement, madame la Présidente.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Est-ce que les recours au Règlement portent sur le même sujet? La Présidence a déjà statué; on n'aura pas de drapeaux et un député qui garde son drapeau sur son bureau ne pourra pas se voir accorder la parole cet après-midi.

Le député de Broadview—Greenwood invoque le Règlement.

[Traduction]

M. Dennis J. Mills: J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je trouve que c'est un geste étrange de la part des séparatistes ou du Bloc québécois. Le Président de la Chambre des communes a rendu une décision.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La décision du Président concernant les drapeaux posés sur les pupitres a été rendue.

 

. 1620 + -

Nous sommes maintenant aux questions et observations. Je donne la parole au secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

M. Tony Valeri: Madame la Présidente, en concluant son intervention, le député a fait plusieurs allusions au budget, à ses avantages et aux effets qu'il aura dans quelques années.

Pourrait-il parler de la subvention canadienne pour études qui sera égale à 20 p. 100 des sommes investies, jusqu'à un maximum annuel de 2 000 $? Pourrait-il donner une idée à la Chambre des effets de cette subvention sur les électeurs de sa circonscription, mais aussi sur tous les jeunes Canadiens qui aimeraient s'inscrire dans une université, un collège, une école de métiers ou une école technique?

M. George Proud: Madame la Présidente, je remercie le député pour ses questions. J'ai dit tout à l'heure que c'était là un moyen qui permettrait aux Canadiens d'investir dans l'éducation de leurs enfants. Le gouvernement versera un montant égal à 20 p. 100 de l'argent investi. Cet argent aidera un très grand nombre de Canadiens qui ne pourraient normalement pas faire d'études à décrocher un diplôme. C'est un excellent moyen...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.

Dans l'esprit de la décision que vous venez tout juste de rendre, je reconnais que le collègue qui est en train de parler n'a pas un drapeau sur son pupitre, mais il est clair que le collègue qui occupe la banquette arrière, qui se trouve carrément dans l'angle des caméras, a lui-même un drapeau sur son pupitre.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il y a quelques instants, le Président de la Chambre a dit à tout le monde ici qu'il allait considérer tous les recours au Règlement qui ont été soulevés plus tôt à la Chambre. Nous devons, je pense, à ce moment-ci, attendre sa décision, puisqu'il m'apparaît que c'est la même discussion qui se poursuit.

En attendant, et de part et d'autre de la Chambre, je vous demande votre collaboration pour les quelques minutes de débat qui restent aujourd'hui.

[Traduction]

M. George Proud: Madame la Présidente, j'allais invoquer le Règlement moi-même, car je croyais qu'on avait réglé cela il y a 15 minutes, que c'en était fait de ce rappel au Règlement. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres rappels au Règlement sur cette question.

Le fonds en question facilite beaucoup l'accès à l'éducation pour beaucoup de gens qui n'auraient pas autrement l'argent nécessaire pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire. On va ainsi aider financièrement un grand nombre d'étudiants canadiens qui ne pourraient autrement compter là-dessus.

Ce budget donne généralement aux Canadiens une chose qu'ils attendent depuis de nombreuses années. Nous ne sommes pas allés jusqu'au bout. Le ministre des Finances l'a répété à de nombreuses reprises. Ce n'est qu'un début. La situation s'améliorera avec le temps. Les Canadiens vont se réjouir du fait que nous leur offrons des allégements fiscaux, que nous facilitons l'accès à l'éducation, que nous investissons dans les soins de santé, que nous prenons toutes les mesures que les Canadiens nous réclament en ce qui concerne les deux principales priorités.

Je tiens à dire à tous mes collègues que c'est un budget remarquable. Je siège à la Chambre depuis près de dix ans et c'est un des meilleurs budgets que j'ai vus, et je n'aurai aucun mal à le faire accepter à mes électeurs.

 

. 1625 + -

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été très heureuse de participer au débat sur ce budget de 1998.

Je voudrais tout d'abord féliciter le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, pour avoir présenté un budget équilibré pour la première fois en 30 ans.

Il n'a pas été facile d'équilibrer le budget. Nous savons que cela a exigé de la prudence sur le plan financier, des sacrifices de la part de tous les Canadiens et l'engagement du gouvernement d'écouter et de donner suite aux priorités des Canadiens sur le plan socio-économique.

Dans ce budget, on donne suite et on donne encore plus de poids à l'engagement que nous avons pris d'assurer l'avenir de tous les Canadiens. Je suis très heureuse de constater que le gouvernement présente de nouvelles mesures et élargit des programmes existants pour offrir une plus grande aide aux Canadiens.

Les initiatives contenues dans ce budget vont aider les familles avec des enfants et les gens s'occupant de membres de leur famille, faciliter l'acquisition de connaissances et de compétences, et soutenir les personnes handicapées.

Ce sont des mesures et des initiatives essentielles pour la croissance économique de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, et d'autres collectivités du pays.

Le budget n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'assurer un meilleur avenir à tous les Canadiens. Nous devons donc continuer de dialoguer avec les Canadiens pour évaluer les besoins et les préoccupations de toutes les collectivités et y répondre.

En novembre dernier, j'ai organisé une consultation prébudgétaire dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore. Dans les discussions que j'ai eues avec divers groupes et divers individus dans le secteur des affaires et dans d'autres secteurs, j'ai entendu mes électeurs dire qu'ils voulaient que le gouvernement fédéral fasse trois choses dans ce budget: continuer sur la voie de la réduction du déficit, utiliser l'excédent budgétaire pour répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens, et donner des réductions d'impôt et de l'aide aux jeunes Canadiens.

C'est le message que j'ai transmis au Comité permanent des finances, et je suis heureuse de dire à tous mes électeurs aujourd'hui que le gouvernement a répondu à leurs préoccupations.

Dans la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore, la réaction au budget a été positive. Les électeurs qui ont communiqué avec moi conviennent que le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction.

Mon personnel a communiqué avec des organismes communautaires comme le Lakeshore Area Multi-service Project, qui offre des services de première ligne aux électeurs et à leurs familles, Storefront Humber, qui offre des services aux personnes âgées, et d'autres encore.

Nous avons fait ces appels téléphoniques pour tâter le pouls de mes électeurs relativement au budget de 1998. Ils comprennent que la réduction du déficit est essentielle à la prospérité sociale et économique future de notre pays.

Mes électeurs comprennent aussi que l'une des plus grandes priorités du gouvernement doit être d'investir dans l'avenir de nos enfants. Il n'est donc pas surprenant qu'un budget équilibré et une augmentation de la prestation fiscale pour enfants soient bien accueillis.

Je voudrais maintenant parler des priorités de mes électeurs en ce qui concerne le budget.

Premièrement, sur le plan de la réduction du déficit, les habitants d'Etobicoke et tous les Canadiens ont raison d'être encouragés par la politique budgétaire du gouvernement en matière de réduction du déficit, politique qui nous a conduits au point où nous en sommes maintenant.

Dans le discours du budget, le ministre des Finances a réaffirmé le plan de réduction du déficit du gouvernement libéral. Dans le livre rouge de 1993, nous avions promis d'assainir les finances publiques. Nous avons tenu cette promesse en présentant un budget équilibré, qui restera équilibré en 1998-1999 et en 1999-2000.

En 1993, le Canada avait un déficit de 42 milliards de dollars, le plus lourd déficit de notre histoire. À cause de ce déficit, nous traversions une période où les taux d'intérêt étaient élevés et où la croissance économique était faible. Les Canadiens se voyaient obligés de payer ces intérêts élevés sur la dette avec très peu de possibilités d'emploi.

Grâce à une bonne politique budgétaire, ce déficit de 42 milliards de dollars a disparu. Nous n'avons plus de déficit.

 

. 1630 + -

Il s'agit d'un budget non déficitaire. Cela signifie que le gouvernement accomplit d'énormes progrès sur le plan budgétaire. Il crée une économie solide et dynamique dans le cadre de laquelle les taux d'intérêt sont bas, et la croissance, élevée.

Il faut une économie solide et bien gérée pour que les Canadiens puissent soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Grâce à l'inflation peu élevée et aux bas taux d'intérêt, les Canadiens ont confiance dans leur économie. Depuis trois ans, les habitants de la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore ont pu profiter des montants moins élevés à rembourser sur les prêts hypothécaires et autres.

En 1998, le Canada sera au premier rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance de l'économie et de l'emploi, ce qui est loin d'être négligeable. Par rapport au PIB, le ratio de notre dette diminue. Nous voulons que ce ratio diminue et nous voulons y parvenir sans emprunter et sans accroître le fardeau de la dette des Canadiens.

Nous devons garder le cap, comme disent les électeurs de ma circonscription. Nous avons un budget équilibré parce que nous avons fait preuve d'une discipline fiscale rigoureuse et nous ne devons pas abandonner.

Par ailleurs, en ce qui concerne la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, les électeurs de ma circonscription reconnaissent que les jeunes sont l'avenir de notre pays. En investissant dans leur avenir, nous renforçons les assises de notre pays. Il n'y a pas de meilleur investissement dans l'avenir qu'un investissement dans l'éducation, dans le savoir et dans l'innovation. Nous vivons dans une économie fondée sur le savoir, l'alphabétisation et la technologie.

J'ai deux enfants. J'ai été une éducatrice auprès de jeunes pendant plus de 30 ans. J'ai fait partie du bureau des gouverneurs d'une université. Je connais la situation critique des jeunes. J'ai écouté de nombreux jeunes de ma circonscription m'expliquer les difficultés auxquelles ils se heurtent actuellement sur le marché du travail. Ils sont prisonniers du cercle vicieux du pas d'expérience, pas d'emploi rémunérateur. Le budget à l'étude va changer cela.

Les jeunes à risque, les étudiants et les diplômés veulent que le gouvernement s'emploie activement à assurer une égalité d'accès à l'enseignement postsecondaire et à l'aide financière. Le gouvernement libéral est au courant de la situation, et c'est pour cette raison qu'il aide les jeunes Canadiens d'un océan à l'autre, par le biais de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour trouver des emplois, aujourd'hui et dans l'avenir. De meilleurs emplois et une meilleure qualité de vie pour les jeunes au cours du XXIe siècle, voilà notre objectif.

La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire supprimera les obstacles qui empêchent les jeunes Canadiens d'accéder à l'enseignement postsecondaire ou à la formation technique spécialisée dont ils auront besoin pour obtenir un emploi rémunérateur.

Je veux que les jeunes de ma circonscription sachent que les premières bourses du millénaire seront attribuées en l'an 2000. Elles seront décernées, chaque année, à plus de 100 000 étudiants à temps complet ou à mi-temps, et ce, pendant dix ans, grâce à une dotation initiale de 2,5 milliards de dollars du gouvernement fédéral.

Mes collègues d'en face ont dit que ces bourses tardaient trop, qu'il serait préférable de donner l'argent aux étudiants tout de suite. Nous devons mettre en place les structures administratives nécessaires pour que le fonds soit administré équitablement et efficacement, et cela demandera un certain temps.

Notre rôle est d'aider les jeunes Canadiens, et nous devons prendre les mesures nécessaires pour jouer ce rôle. Le fonds du millénaire est une initiative qui sera bénéfique pour des Canadiens de tous âges, dans divers établissements, qui entament des études dans des conditions diverses.

Le fonds du millénaire est placé sous le signe de la justice et de l'équité. Il permettra d'atténuer les difficultés financières que de nombreux étudiants éprouvent en ce moment.

Il est important que les jeunes Canadiens qui, en quittant le collège ou l'université, sont aux prises avec une lourde dette qu'ils sont parfois incapables de rembourser reçoivent l'aide dont ils ont besoin dès maintenant. Le budget leur donne un coup de pouce.

 

. 1635 + -

Je dirai pour conclure que nous devons rester déterminés à assainir les finances publiques tout en nous souciant des besoins des jeunes. J'exhorte mes collègues de tous les partis à appuyer le budget pour que tous nos jeunes aient le bel avenir auquel ils ont droit.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de ma collègue. Elle a un grand souci—c'est une enseignante et j'ai personnellement enseigné aussi—soit que les jeunes puissent étudier. Tout le monde est d'accord avec cela. C'est vrai que c'est très difficile pour un étudiant de 20 ou 21 ans qui n'a pas d'emploi encore et qui est endetté de 25 000 $ ou 30 000 $. Cela n'a pas de bon sens, je suis d'accord.

Cependant, au Québec, tout le monde sait que nous avons un système de prêts et bourses depuis 30 ans. Je ne comprends pas qu'on vienne ajouter quelque chose qui, au Québec, est déjà en place et qui est très bien administré. Cela veut dire que c'est relativement facile. Cet argent, disons 25 p. 100, si on avait compris et voulu le redonner directement au ministère de l'Éducation du gouvernement du Québec, à ce moment-là, les jeunes auraient quand même reçu l'argent et auraient été moins endettés. En fait, c'est ce qu'on veut. J'espère que ma collègue, quand elle me répondra tantôt, traitera de cet aspect. Je dis oui, mais pas de la façon dont c'est fait.

On dit que ce budget est quelque chose de formidable. L'an dernier, je siégeais au Comité permanent des ressources naturelles. On a travaillé, pendant un certain temps, sur la ruralité. Dans mon comté de Matapédia—Matane, il y a des pêcheurs, des forestiers, des agriculteurs. Cela représente à peu près les trois grandes catégories de travailleurs et de travailleuses de ma circonscription.

Malheureusement, la plupart de ces emplois sont saisonniers, vous le comprenez bien. Avec l'assurance-emploi, il manque à certains de ces travailleurs et de ces travailleuses 10, 20 ou 30 semaines. On sait que pour les nouveaux arrivants, il faut 910 heures. Donc, 910 heures, quand tu es pêcheur, cela n'a pas de bon sens.

Les gens de chez moi qui travaillent dans la foresterie, comme les gens du Québec, sont fiers et travaillants. À un moment donné, il leur manque des heures. Certaines personnes de mon comté ont perdu leur maison.

On dit que c'est un budget extraordinaire, formidable. Vous viendrez dire cela chez moi, que c'est un budget formidable, extraordinaire, qu'il est un gage d'avenir. Le monde rural avait proposé qu'il y ait un ministère de la ruralité et moi, qui représentais le Bloc québécois, je disais: «Non, nous n'allons pas compliquer encore et dédoubler; demandons tout simplement d'investir de l'argent en agriculture».

Alors, je pose la question suivante à ma collègue: Dans ce budget, est-elle capable de me dire s'il y a trois lignes qui s'adressent aux pêcheurs, trois lignes pour les agriculteurs ou trois lignes pour les forestiers? C'est ma question.

[Traduction]

Mme Jean Augustine: Madame la Présidente, je crois qu'il me reste à peu près une minute pour répondre à trois questions. J'invite encore une fois mon collègue à lire les documents budgétaires, qui ont été distribués généreusement dans nos bureaux.

Je voudrais insister plus particulièrement sur la question des jeunes et de leur endettement. Je reconnais, comme l'affirme le député, que les jeunes Canadiens terminent leurs études collégiales et universitaires avec une lourde dette. Le remboursement des prêts constitue pour eux un fardeau, mais je rappelle à mon collègue que le budget contient des mesures d'aide pour ces jeunes.

 

. 1640 + -

Si le député veut dire que les gens estiment qu'il s'agit d'un bon budget, je le reconnais volontiers. Ce n'est cependant pas un budget parfait, car il n'y a rien de parfait ici bas, mais le budget contient néanmoins des mesures qui répondent aux besoins des Canadiens. Mon collègue reconnaîtra certainement que nous nous sommes occupés des femmes et des enfants dans le budget, de même que des étudiants de divers niveaux, non seulement universitaire mais également collégial, et nous n'avons pas non plus oublié les travailleurs à temps partiel...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je regrette, le temps de parole de la députée est écoulé.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Madame la Présidente, j'avais prévu partager mes 20 minutes avec un collègue, mais je crois comprendre que je devrai m'interrompre dans trois ou quatre minutes en raison de la tenue du vote.

Tout d'abord, je voudrais être aussi fier de ce budget que je le suis de ma citoyenneté canadienne, de notre hymne national et de notre drapeau. Je le pense sincèrement. J'aurais voulu pouvoir prendre la parole à ce sujet plus tôt.

Le budget comporte un élément positif: les contribuables canadiens de toutes les régions peuvent se féliciter d'avoir réalisé l'équilibre budgétaire.

Nous entendons trop souvent dire que c'est le ministre des Finances, son gouvernement ou encore les libéraux qui ont produit un budget équilibré, mais en fait les contribuables sont ceux qui ont peiné pour réaliser l'équilibre budgétaire.

Passons maintenant aux aspects négatifs du budget. Mon discours portera principalement sur trois éléments. Comme je ne dispose que de quelques minutes, je ferai très rapidement.

Les libéraux parlent sans cesse de la formule moitié-moitié. Les faits démontrent hors de tout doute que le gouvernement a tout mis dans l'augmentation des dépenses. Le budget ne prévoit rien pour réduire la dette et n'accorde aucun allégement des impôts. Cela ne fait aucun doute.

Les députés ministériels pourront toujours parler de réductions d'impôt symboliques, mais sans plus. Qu'on ne s'y trompe pas, les impôts n'ont pas été réduits.

J'ai écouté les électeurs de Saanich—Gulf Islands. Je leur ai fait parvenir un résumé du budget. Je parle ici en leur nom. J'ai reçu plus de 2 000 réponses. Quatre-vingt-quinze pour cent des répondants sont d'avis que le plus pressant est de réduire la dette et d'alléger les impôts. L'augmentation des dépenses n'était prioritaire que pour 5 p. 100 des répondants.

Qu'a fait le gouvernement? Non seulement a-t-il augmenté les dépenses, mais 3 milliards—et il ne semble pas savoir où ils sont passés—sont allés gonfler la réserve personnelle du premier ministre, ou du ministre des Finances.

Je vais parler plus précisément d'une ou deux choses, car le reste a déjà été dit.

La dette est due aux libéraux. Qu'on ne s'y trompe pas. Ce sont les libéraux qui ont ajouté 75 milliards de dollars à la dette depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir. Chaque année, les intérêts s'élèvent à 5,5 milliards.

Voici ce que je trouve tout à fait étonnant. Jour après jour, nous écoutons les libéraux à la Chambre parler de la dette. Et que font-ils? Ils blâment les conservateurs.

Le ministre des Finances montre les conservateurs du doigt en disant: «Ce sont les conservateurs qui nous ont laissé ce désastre en 1993.» Mais les libéraux avaient commencé bien avant que les conservateurs n'arrivent au pouvoir. Ce sont eux les artisans de la dette. Elle a commencé à s'accumuler sous l'ancien premier ministre Trudeau. C'est eux qui ont commencé et regardez où nous sommes rendus aujourd'hui. Les libéraux font les fiers et refilent la responsabilité aux conservateurs. Ils devraient avoir honte.

Je voudrais parler d'une chose que je trouve absolument honteuse.

Les libéraux n'arrêtent pas de parler de la famille. Et pourtant ce gouvernement et son budget n'ont aucun respect pour les parents qui restent chez eux pour élever leurs enfants. Ils sont encore une fois victimes de discrimination.

 

. 1645 + -

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Certains des renseignements qui sont maintenant en ma possession n'étaient pas disponibles, comme c'est la coutume, avant que nous commencions les négociations entre partis en vue d'autoriser à l'unanimité un comité à se déplacer.

Plus tôt aujourd'hui, les membres du Comité des transports ont approuvé à l'unanimité le plan de dépenses suivant relatif à l'étude qu'ils ont entreprise du transport ferroviaire de voyageurs au Canada.

Je vais proposer la motion tout de suite, en signalant que si le comité est en mesure de réduire ses dépenses de déplacement de 50 p. 100, c'est qu'il peut profiter d'une solde de places; bien entendu, les billets ne sont pas remboursables et doivent être payés dans les deux jours qui suivent la réservation. Le chronomètre s'est mis en marche hier, mercredi 25 février.

[Français]

Alors, je propose:

    Que la Chambre approuve le budget de voyage du Comité permanent des transports, au montant de 60 000 $, et donne l'autorisation à 14 membres du comité et trois employés de soutien de voyager à Londres, en Angleterre, et Paris, en France, du 13 au 20 avril, relativement à son étude sur les services de passagers des chemins de fer.

[Traduction]

M. John Nunziata (York-Sud—Weston, Ind.): Madame la Présidente, je voudrais demander à la présidence s'il convient de mettre cette motion aux voix maintenant. Si je comprends bien l'ordre de la Chambre, la présidence doit, à 16 h 45, faire sonner le timbre pour convoquer les députés afin qu'ils votent sur le sous-amendement du Bloc.

Madame la Présidente, pouvez-vous nous dire si le whip du gouvernement peut mettre cette motion aux voix maintenant?

M. Bob Kilger: Madame la Présidente, je crois qu'il était très près de 16 h 45 quand j'ai demandé la parole la première fois. J'admets que j'ai pris un peu de temps, peut-être, pour demander le consentement unanime, mais j'ai bien commencé avant 16 h 45.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Comme il est 16 h 47, conformément à l'ordre adopté le lundi 23 février 1998, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations et de mettre immédiatement aux voix toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étude du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.

[Français]

La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: Le vote.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La question est la suivante: M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par M. Gray (Windsor-Ouest), propose: «Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.»

Suis-je dispensée de la lecture?

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): M. Manning, appuyé par M. Solberg, propose l'amendement suivant: «Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que», et en les remplaçant par ce qui suit:

    «La Chambre des communes rejette le discours du budget du ministre des Finances du fait qu'il prive les Canadiens d'allégements fiscaux et d'une réduction de la dette en dépensant le surplus budgétaire, éliminant ainsi des possibilités de création d'emplois et de croissance économique; qu'il laisse aux Canadiens le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus élevé des pays du G7, ce qui entraîne une fuite systématique des cerveaux vers les pays dont le taux d'imposition est plus faible; qu'il permet que les intérêts sur la dette nationale consomment le tiers de chaque dollar fiscal perçu par le gouvernement fédéral et dépassent l'ensemble des dépenses consacrées à la santé, l'éducation et la sécurité de la vieillesse; qu'il poursuit la diminution constante du revenu réel disponible du Canadien moyen par des augmentations d'impôt; et qu'il ne respecte pas la promesse du gouvernement de consacrer la moitié du surplus à de nouvelles dépenses et l'autre moitié à la fois à la réduction de la dette et à des allègements fiscaux.»;

 

. 1650 + -

M. Loubier, appuyé par M. Perron, propose le sous-amendement suivant:

Suis-je dispensée de la lecture?

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Qu'on modifie l'amendement en retranchant tous les mots suivant les mots «ministre des Finances», et en les remplaçant par ce qui suit:

    «parce qu'il ne remplit pas ses promesses de respecter les compétences provinciales en matière d'éducation par la création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qu'il ne prévoit rien pour stimuler la création d'emplois, qu'il ne prévoit pas de réductions d'impôts suffisantes pour les familles de classe moyenne, qu'il continue à s'approprier l'énorme surplus de la caisse de l'assurance-emploi, qu'il refuse obstinément l'adoption d'une loi anti-déficit et parce qu'il omet de remettre aux provinces l'argent qu'il a coupé dans les paiements de transfert, tout en poursuivant son plan de coupures jusqu'en 2003.»

[Traduction]

Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Convoquez les députés.

 

. 1720 + -

[Français]

(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)

Vote no 95

POUR

Députés

Alarie Asselin Bachand (Saint - Jean) Bellehumeur
Bergeron Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bigras Canuel
Crête Dalphond - Guiral Debien Desrochers
Dubé (Lévis) Dumas Fournier Gagnon
Gauthier Godin (Châteauguay) Guay Guimond
Lalonde Laurin Lefebvre Loubier
Marceau Ménard Mercier Perron
Picard (Drummond) Plamondon Sauvageau St - Hilaire
Tremblay (Lac - Saint - Jean) Tremblay (Rimouski – Mitis) Turp – 35


CONTRE

Députés

Adams Alcock Anders Anderson
Assad Assadourian Augustine Axworthy (Winnipeg South Centre)
Bachand (Richmond – Arthabaska) Bailey Baker Bakopanos
Barnes Beaumier Bélair Bélanger
Bellemare Bennett Benoit Bernier (Tobique – Mactaquac)
Bertrand Bevilacqua Blondin - Andrew Bonin
Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw
Brison Brown Bryden Bulte
Byrne Caccia Cadman Calder
Cannis Caplan Carroll Casson
Catterall Cauchon Chamberlain Chan
Charbonneau Charest Chatters Chrétien (Saint - Maurice)
Clouthier Coderre Cohen Collenette
Copps Cullen Cummins Desjarlais
DeVillers Dhaliwal Dion Discepola
Doyle Dromisky Drouin Dubé (Madawaska – Restigouche)
Duhamel Easter Eggleton Epp
Finestone Finlay Folco Forseth
Fry Gagliano Gallaway Gilmour
Godfrey Godin (Acadie – Bathurst) Goldring Goodale
Graham Gray (Windsor West) Grewal Grey (Edmonton North)
Grose Guarnieri Harb Harvard
Harvey Herron Hill (Macleod) Hubbard
Ianno Iftody Jackson Jaffer
Jennings Johnston Jones Jordan
Karetak - Lindell Karygiannis Keddy (South Shore) Kenney (Calgary - Sud - Est)
Keyes Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson
Konrad Lastewka Lavigne Lee
Leung Lincoln Longfield Lowther
MacAulay MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mahoney Malhi
Maloney Manley Manning Marchi
Marleau Martin (LaSalle – Émard) Martin (Winnipeg Centre) Massé
Matthews Mayfield McCormick McDonough
McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West) McNally McTeague
McWhinney Meredith Mifflin Milliken
Mills (Broadview – Greenwood) Minna Mitchell Muise
Murray Myers Nault Normand
Nunziata Nystrom O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly
Pagtakhan Paradis Parrish Patry
Peric Peterson Pettigrew Phinney
Pickard (Kent – Essex) Pillitteri Power Pratt
Price Proctor Proud Provenzano
Ramsay Redman Reed Richardson
Riis Ritz Robillard Rock
Saada Scott (Fredericton) Serré Shepherd
Solberg Solomon Speller St. Denis
Steckle Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) St - Jacques
St - Julien Strahl Szabo Telegdi
Thibeault Thompson (Charlotte) Thompson (Wild Rose) Torsney
Ur Valeri Vanclief Vellacott
Volpe Wappel Wasylycia - Leis Wayne
Whelan White (Langley – Abbotsford) Wilfert Williams
Wood – 209


«PAIRÉS»

Députés

Brien Comuzzi de Savoye Duceppe
Fontana Girard - Bujold Kraft Sloan Marchand
McGuire O'Brien (Labrador)


 

Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.

[Traduction]

Comme il est 17 h 25, la Chambre s'ajourne à 11 heures, le lundi 9 mars 1998, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 17 h 25.)