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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 139
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 24 avril 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 139
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 24 avril 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui fait rapport du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), sans propositions d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, au nom de mes électeurs, une pétition concernant la protection de nos enfants contre les prédateurs sexuels.
Les pétitionnaires signalent que des organismes tels que l'Association canadienne des policiers, plusieurs gouvernements provinciaux et un comité parlementaire ont recommandé de hausser l'âge du consentement. Ils signalent aussi que des études ont révélé que les enfants âgés de 14 et 15 ans sont les plus vulnérables à l'exploitation sexuelle. Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire passer l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Les propos du député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont — Décision de la présidence
[Recours au Règlement]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 16 avril 2007 par la députée de Beaches—East York concernant les commentaires formulés par le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
[Français]
J'aimerais remercier l'honorable députée de Beaches—East York d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Je remercie également l'honorable député de Edmonton—Mill Woods—Beaumont de sa réponse.
[Traduction]
Lorsqu’elle a soulevé cette question, la députée de Beaches—East York a affirmé que pendant les déclarations de députés, le 28 mars dernier, le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont a dirigé une attaque personnelle contre la directrice exécutive de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance. Les observations en question portaient particulièrement sur le témoignage rendu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Je ne peux évidemment pas me pencher sur les allégations soulevées lors des travaux du comité. La députée de Beaches—East York devra s’adresser au comité lui-même pour faire valoir ses inquiétudes concernant les questions posées à un témoin précis.
J’ai cependant examiné avec attention la déclaration prononcée à la Chambre qui a donné lieu au rappel au Règlement. Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont parlait alors d’un témoignage présenté à une réunion publique du comité permanent et qui est donc du domaine public. Il a exprimé certaines opinions sur ce témoignage.
De l’avis de la présidence, sa déclaration portait sur des questions de politique gouvernementale plutôt que sur des personnes, même si un témoin en particulier a été nommé. Certains députés pourraient être tentés de contester le point de vue exprimé par le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, ou de critiquer son interprétation, mais ses observations relèvent clairement des grands principes de la liberté de parole dont jouissent tous les députés de cette Chambre.
Cela dit, j’inviterais les députés à faire preuve d’une grande prudence avant de nommer un membre du public. Je cite La procédure et les usages de la Chambre des communes à la page 524:
Les députés doivent s’abstenir de nommer par leur nom des personnes qui ne sont pas parlementaires et qui ne jouissent donc pas de l’immunité parlementaire, sauf lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, dans l’intérêt national.
[Français]
Le Président Fraser a expliqué ce principe dans une décision rendue le 26 mai 1987.
Je suis persuadé que tous les députés reconnaissent qu'il nous incombe de protéger les innocents, non seulement contre les calomnies pures et simples, mais également contre toute attaque directe ou indirecte.
[Traduction]
Il incombe à tous les députés de faire preuve d’équité à l’égard de ceux qui ne sont pas en mesure de se défendre. Ainsi, la présidence ne voit aucune raison de prendre des mesures dans cette affaire.
Je remercie de nouveau la députée de Beaches—East York d’avoir porté cette question à l’attention de la présidence.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les cibles de réduction des gaz à effet de serre
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends aujourd'hui la parole dans le cadre de cette journée d'opposition du Bloc québécois portant sur le Protocole de Kyoto et sur l'importance d'établir ici au Canada des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre. De plus, cette motion permettra, on le souhaite, d'inspirer le gouvernement dans la mise en place d'un marché climatique au Canada, qui doit, à notre avis, s'établir à Montréal.
La motion du Bloc québécois se lit ainsi:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Cette initiative du Bloc québécois s'ajoute à de nombreuses autres initiatives qui ont été engendrées et déposées par le Bloc québécois depuis dix ans. Il faut se rappeler que ce protocole, qui a été signé et convenu par la communauté internationale dès 1997, lançait au fond le premier jalon d'une démarche internationale qui visait à faire en sorte, de façon commune mais différenciée à chacun des pays du monde industrialisé, d'imposer une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire.
Le Bloc québécois était à Kyoto en 1997. Le Bloc québécois a pu, à sa juste valeur, évaluer l'état de l'environnement sur notre planète. C'est alors que nous sommes revenus ici à la Chambre des communes en lançant non seulement aux parlementaires canadiens, mais à l'ensemble de la population québécoise et canadienne, un cri d'alarme demandant au gouvernement fédéral d'agir rapidement, dès 1997, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire canadien. Nous n'en sommes pas restés là en 1997. Rappelons-le, nous avons initié au Québec une vaste coalition qui était également initiée par les jeunes Québécois et Québécoises, demandant au gouvernement fédéral de ratifier le Protocole de Kyoto le plus rapidement possible. C'est grâce à cette initiative québécoise entérinée par le Bloc québécois que nous avons pu, quelques années plus tard, voir le gouvernement canadien se ranger aux demandes du Bloc québécois.
Il faut se rappeler qu'entre 1997 et 2000, nous avions un gouvernement fédéral qui n'avait pour but que de défendre les intérêts de l'Ouest et les intérêts de la base économique de l'Alberta, soit l'industrie pétrolière, fortement productrice d'émissions de gaz à effet de serre. Alors que le positionnement énergétique de l'Alberta, nous le savons bien, tourne autour de l'industrie pétrolière, l'industrie manufacturière du Québec risquait d'être la première victime d'une approche fédérale qui a été présentée au cours des années suivantes et qui visait, ni plus ni moins, à pénaliser le Québec dans l'effort global de réduction de gaz à effet de serre au Canada.
Il faut rappeler les faits. Alors que le Québec produisait et présentait, avec le Manitoba, un des premiers plans de lutte aux changements climatiques au Canada, pendant ce temps, le gouvernement fédéral se croisait les bras. Rappelons-le, le Québec est l'une des premières provinces à avoir agi dans la lutte contre les changements climatiques. Au fond, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est plus d'équité dans l'approche qui sera présentée par le gouvernement fédéral au cours des prochains jours ou des prochaines semaines.
L'action du Québec aura permis de présenter devant la communauté internationale, devant les Canadiens, l'un des meilleurs bilans de réduction de gaz à effet de serre au Canada, réussissant à limiter la croissance de nos émissions de l'ordre de 6 p. 100 comparativement à plus de 26 p. 100 ou 27 p. 100 pour le Canada.
Ainsi, il a été démontré que lorsque nous agissons et que nous décidons de mettre en place une politique, un plan et des programmes efficaces de lutte contre les changements climatiques, nous pouvons atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Aujourd'hui, ce que nous propose le gouvernement, c'est plutôt de fixer des cibles par intensité. Il existe une raison pour laquelle nous avons déposé aujourd'hui une motion d'opposition. C'est pour lancer un message clair au gouvernement fédéral: nous voulons des cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre qui permettent de véritables réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Pour nous, il n'est pas question de nous ranger derrière cette approche fédérale qui voudrait tenir compte de l'augmentation de la production pétrolière et du secteur des sables bitumineux dans l'établissement des cibles de réduction de gaz à effet de serre.
Nous croyons que la seule référence acceptable est celle inscrite à l'intérieur du Protocole de Kyoto. Et elle demande une réduction absolue de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Voilà ce que nous demandons par l'entremise de cette motion. Ne nous cachons pas le fait qu'au cours des prochains jours, le gouvernement fédéral tentera de nous faire croire, par ses cibles d'intensité, qu'il a une réglementation rigoureuse et sévère en matière de réduction de gaz à effet de serre pour les importants pollueurs et émetteurs industriels, qui sont principalement concentrés dans l'Ouest canadien.
Il faut comprendre et expliquer la réalité: une réduction de 15 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre basée sur une approche d'intensité représente une augmentation de 179 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, simplement en ce qui a trait au secteur des sables bitumineux.
Ce gouvernement a l'obligation légale et l'obligation morale de respecter les principes inscrits à l'intérieur du Protocole de Kyoto et de ne pas faire croire à la population qu'il y a des cibles, mais que ces cibles permettent au Canada de respecter ses engagements internationaux. La réalité, c'est que ces réductions basées sur l'intensité feront en sorte que les émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs du pétrole et du gaz augmenteront d'environ 46 p. 100. La population n'est pas dupe. Elle a lancé un message clair dimanche, à Montréal, soit qu'elle veut une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre passe par l'établissement clair de cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre, comme seul moyen fort pour nous conformer aux exigences du Protocole de Kyoto afin de préserver notre environnement et de développer notre économie.
Non seulement ces cibles d'intensité ne permettront pas une amélioration de l'état de notre environnement, mais elles risquent aussi de compromettre un des outils les plus puissants du Protocole de Kyoto, soit l'établissement d'une bourse du carbone. L'établissement d'un système d'échanges de crédits d'émissions et l'établissement d'un marché climatique sont parmi les plus puissants outils à notre disposition. Cela pourra faire en sorte que nous respections nos engagements internationaux, tout en offrant des perspectives intéressantes aux entreprises québécoises qui pourront vendre et acheter des crédits d'émissions de gaz à effet de serre sur les marchés canadien, européen et internationaux. Le Québec pourra ainsi en vendre, puisque de nombreuses entreprises ont réussi à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, voilà des outils importants qui permettront de développer notre économie.
D'ailleurs, une analyse de Richard Kelertas, analyste du secteur des produits forestiers chez Valeurs mobilières Dundee, a été publiée dans le journal Les Affaires, le 7 avril dernier. Cette analyse indiquait que l'instauration d'un système bien organisé pour négocier les crédits de gaz carbonique — peut-être dès 2008 — pourrait rehausser de façon notable la valeur de plusieurs entreprises forestières canadiennes.
Donc, contrairement à ce que le gouvernement tente de nous faire croire, la protection de l'environnement et des cibles réelles de réduction de gaz à effet de serre ne compromettront pas notre économie. Bien au contraire, elle permettraient à de nombreuses entreprises canadiennes et québécoises, et à de nombreux secteurs industriels, de se repositionner et de créer des opportunités économiques importantes.
Toutefois, il faut lire ce que M. Kelertas nous dit. Que signifie un système bien organisé? Cela signifie que les cibles que nous établirons, le système que nous pourrions créer, doit être compatible avec les marchés étrangers déjà en place.
L'exemple de l'Europe est probablement le meilleur que nous ayons actuellement à notre disposition. L'Europe tend vers les objectifs du Protocole de Kyoto et les respectera probablement, mais nous croyons — et c'est clair selon les rapports de la Commission européenne — que le respect des objectifs du Protocole de Kyoto permettra de limiter l'impact économique sur l'Europe de son application à moins de 1 p. 100 du produit intérieur brut. Cela veut dire qu'il est possible, ici au Canada, tout comme en Europe, de respecter le Protocole de Kyoto tout en limitant l'impact économique de son application.
C'est donc l'exemple patent que l'analyse présentée par le ministre de l'Environnement cette semaine est cousue de fil blanc. C'est la démonstration que les postulats qu'il a mis en place dans l'analyse économique sur le Protocole de Kyoto est biaisée. Nous devons établir ces mécanismes d'échange de crédits.
Où doit s'établir cette plateforme boursière? Cette bourse doit s'établir à Montréal. Pourquoi Montréal? Tout simplement parce que Montréal a ce champ d'action spécialisé dans le secteur des produits dérivés. Dès 1999, au Canada, une entente a été signée avec la Bourse de Toronto, laissant les échanges au comptant à Toronto et spécialisant la Bourse de Montréal dans le secteur des produits dérivés. Les crédits d'échanges d'émissions et les marchés climatiques constituent des produits dérivés.
Bien sûr, on a entendu au cours de ces dernières semaines que la Bourse de Toronto voudrait maintenant accueillir ce marché des produits dérivés. Toronto aimerait bien obtenir le marché climatique. Mais comprenons-nous bien. Montréal, en vertu de cette entente de 1999, est en droit d'obtenir le marché climatique puisqu'elle a obtenu cette spécialisation dans le secteur des produits dérivés. Montréal ne s'est pas simplement laissé guider par une simple entente administrative et ne s'est pas simplement laissé courtiser par certains marchés. Elle est allée plus loin. Elle a décidé, dès décembre 2005, de signer une entente avec la Bourse de Chicago afin d'établir des liens économiques Nord-Sud importants, dans le cadre du marché climatique. À cet égard, je pense que la Bourse de Montréal est mieux placée, tout simplement parce qu'elle possède cette expertise et cette expérience, et qu'elle pourrait jouer un rôle important.
Je rappelle les propos de Luc Bertrand, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, qui estime que la position unique de la Bourse de Montréal sur les marchés des capitaux au Canada et le leadership mondial du CCX sur les marchés environnementaux représentent une combinaison gagnante qui entraînera des innovations pour le plus grand bien de tous les Canadiens et de l'environnement.
Il y a donc un intérêt certain à créer ce système d'échange de crédits d'émissions sur le territoire canadien, puisqu'il créera des opportunités d'emploi importantes. Toutefois, l'inaction du gouvernement fédéral au cours des dernières semaines prive les entreprises canadiennes. Il y a des entreprises canadiennes dans cette situation, comme Biothermica, qui fait affaire à l'étranger et qui n'attend que l'établissement de ces cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre, de même que l'établissement d'un registre national permettant l'établissement de ce système d'échange de crédits, pour pouvoir transiger à l'étranger. Or, plutôt que d'annoncer des cibles absolues, le ministre a préféré venir à Montréal hier pour présenter des scénarios catastrophiques en matière de réduction de gaz à effet de serre. Il nous a annoncé que le coût de l'électricité au Québec augmenterait de 60 à 65 p. 100.
C'est mal connaître, de la part du gouvernement fédéral, la réalité énergétique du Québec, puisque 95 p. 100 de l'électricité au Québec est produite par la voie hydraulique. Au fond, de vouloir étendre sa campagne de peur au Québec sur des principes qui ne prévalent pas au Québec, c'est vouloir induire la population en erreur et c'est une campagne de peur inacceptable. C'est pourquoi nous présentons aujourd'hui cette motion, parce que cette dernière est importante. À quelques jours de l'annonce du gouvernement sur ses cibles de réduction, nous lançons un message clair au gouvernement fédéral: nous exigeons le respect du Protocole de Kyoto. Nous voulons des cibles absolues visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons un système d'échange de crédits d'émissions. Nous voulons créer des opportunités pour le Québec, pour le Canada, tout en permettant de mieux protéger notre environnement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons des propositions constructives, des propositions concrètes, des propositions qui peuvent s'harmoniser avec les propositions internationales qui ont été préconisées jusqu'à maintenant. Pourtant, tout ce que le gouvernement a à nous présenter est une campagne de peur.
En voulant torpiller le Protocole de Kyoto, en refusant ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, en nous indiquant qu'il n'a pas l'intention d'utiliser les mécanismes inhérents au Protocole, il nous dit tout simplement qu'il ne veut pas protéger la planète. Cela, il faudra le rappeler et nous serons et nous continuerons d'être vigilants. De plus, si le Canada refuse de respecter ses engagements internationaux, je vais assurer la population canadienne que ce n'est pas l'intention du Québec de rejeter, comme le gouvernement fédéral le fait jusqu'à maintenant, le Protocole de Kyoto.
Nous avons mis en place un plan nous permettant de respecter nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le ministre me répondait la semaine dernière que le Québec a reçu 350 millions de dollars et qu'on devrait se contenter de cela. Or, n'oublions jamais que l'approche que préconisera le gouvernement fédéral au cours des prochaines semaines et des prochains jours ne résultera pas en des gains pour le Québec de 350 millions de dollars, puisque si nous affaiblissons la base économique du Québec et son secteur manufacturier, le Québec accusera plutôt des pertes encore plus lourdes.
Finalement, par cette motion présentée aujourd'hui, nous demandons tout simplement l'application du principe du pollueur-payeur, plutôt que celui du pollueur-payé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue qui vient de parler. Nous avons tous deux fait partie du Comité de l'environnement et j'ai beaucoup de respect, tout comme le reste de la Chambre j'en suis sûr, pour sa compréhension des sujets liés à Kyoto, et plus particulièrement de ce système d'échange de crédits d'émissions, dont il vient de parler et qui aiderait à respecter les objectifs de Kyoto.
J'aimerais revenir sur son argument concernant l'emplacement de ce système de crédits d'émissions, qui serait administré à la Bourse de Montréal et non à celle de Toronto. Je ne voudrais pas que ce débat se transforme en un affrontement entre ces deux villes. Là n'est pas l'intention ni l'objet de ma question. Ma question vise à établir clairement le meilleur régime et à quel endroit un système d'échange de type transactions sur marchandises serait le plus efficace.
Quand nous discutions du système de crédits d'émissions, certains ont exprimé des réserves quant au fait d'investir dans des crédits qui consisteraient simplement à acheter des droits d'émissions de gaz à effet de serre, en particulier des anciens pays soviétiques et de la Russie, qui sont très en retard dans les applications industrielles et technologiques de réduction des émissions.
Compte tenu du fait que notre économie, comme le découvre l'Europe, est tellement intégrée à celle des États-Unis et que nous devrions collaborer étroitement et non établir des mécanismes concurrentiels, le député croit-il que le choix de Montréal conviendrait mieux dans un contexte nord-américain pour l'établissement du prix du carbone et comme outil administratif devant nous permettre d'atteindre nos objectifs de Kyoto?
Croit-il que la Bourse de Toronto ou d'autres bourses au pays n'auraient aucun rôle à jouer dans ce dossier? Il s'agit ici d'une question de politique nationale et non pas de l'établissement d'un mécanisme dans une région particulière du pays. Quelle serait l'approche la plus efficace?
[Français]
Monsieur le Président, moi non plus, je ne veux pas susciter une querelle entre Montréal et Toronto. Cependant, la réalité, c'est qu'il n'y a qu'une bourse qui peut se qualifier dans le cadre d'un marché climatique, et ce, sur la base d'une entente signée avec les partenaires boursiers canadiens en 1999.
Montréal n'est pas en compétition avec Toronto; Montréal est la seule plateforme boursière habilitée à accueillir cette nouvelle bourse. Dans la mesure où cette entente existe, il ne s'agit pas d'une compétition. C'est un fait: Montréal est la seule plateforme boursière au Canada qui peut accueillir ce marché. Soit dit en passant, ce marché est important. Nous l'estimons à 70 milliards de dollars.
Je suis sensible à la question de mon collègue. Au cours des dernières semaines, le ministre de l'Environnement a tenté de faire croire que nous avions l'intention de demander au gouvernement d'utiliser les taxes et les impôts des citoyens pour acheter des crédits à l'étranger. Ce n'est pas ce que nous demandons, pas plus que demandons au gouvernement de s'intégrer à ce marché des « crédits chauds » — ce qu'on appelle hot air. En fait, on suggère de mettre en place un système d'échanges de crédits d'émissions sur le territoire canadien, assorti d'un registre bien organisé, comme l'industrie forestière le souhaite, et d'une plateforme boursière située à Montréal, puisque c'est la seule plateforme boursière qui se qualifie jusqu'à maintenant pour accueillir ces bourses. Ainsi, tout comme l'Europe, on sera capables de respecter nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto, tout en minimisant les impacts économiques.
À mon avis, ce modèle de marché devrait plaire aux conservateurs. L'approche de marché ne peut pas s'appliquer seulement lorsque les conservateurs l'estiment adéquate. Elle peut très bien s'appliquer au marché du climat. Nous avons mis en avant un projet intéressant, et il mérite à tout le moins d'être débattu. En outre, nous avons besoin d'actions concrètes pour réduire l'impact économique inéluctable et inévitable de l'application du Protocole de Kyoto sur notre territoire.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de Rosemont—La Petite-Patrie une question qu'on pourrait juger connexe.
Hier, le gouvernement annonçait 200 millions de dollars pour la production d'éthanol. La production d'éthanol n'est pas en soi très amicale pour l'environnement. C'est loin d'être une panacée. Quand on regarde cette production en relation avec les émissions de gaz à effet de serre, je pense que c'est préoccupant. Ces 200 millions de dollars sont peut-être une bonne chose pour certains producteurs, mais j'aimerais demander au député ce qu'il pense de cette annonce en relation avec la motion qu'il dépose ce matin.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question.
Je pense que ce serait une grave erreur de mettre tous nos oeufs dans le même panier, soit celui de l'éthanol. À mon avis, il y a deux problèmes. D'abord, les véritables gains énergétiques risquent de ne pas être au rendez-vous si nous choisissons essentiellement cette approche. Deuxièmement, il faut comprendre que la production de maïs comme ressource essentielle à la production d'éthanol demande l'utilisation importante de pesticides qui risquent de migrer vers les eaux souterraines ou même vers les cours d'eau avoisinants.
Bien sûr, c'est une approche qui permet de développer les biocarburants. Toutefois, il faudrait plutôt faire en sorte que nos véhicules, qui se retrouvent actuellement sur le marché, soient plus efficaces et consomment moins. La technologie existe. On pourrait très bien modifier les normes de fabrication des véhicules automobiles, les harmoniser à des normes européennes ou californiennes, ce qui nous permettrait d'avoir sur nos routes des véhicules moins énergivores, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre, plutôt que de mettre tous nos oeufs dans le panier de l'éthanol.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et bon ami, un parlementaire que je tiens en haute estime, le député de Louis-Hébert.
Au nom du gouvernement, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir présenté sa motion aujourd'hui.
À l'instar du député, je crois que les Canadiens souhaitent qu'on prenne de véritables mesures au chapitre de l'environnement. Les Canadiens souhaitent qu'on s'attaque aux changements climatiques et qu'on réduise les émissions de gaz à effet de serre. De plus, ils tiennent absolument à voir une réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, pour que l'air que nous respirons soit plus pur.
Les Canadiens exigent du leadership de la part du gouvernement tant en ce qui concerne la salubrité de l'environnement que la croissance de l'économie. Les Canadiens souhaitent également que les représentants qu'ils ont élus et le gouvernement agissent de façon responsable sur ces deux plans.
En 1997, le gouvernement libéral a donné son accord au Protocole de Kyoto. Au cours des neuf années qui ont suivi, le Parti libéral, qui était au pouvoir, n'a rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il a promis de réduire de façon substantielle ces émissions dangereuses, mais il s'est croisé les bras et les a vus monter en flèche.
Examinons les faits. En 1997, lorsque le gouvernement libéral a adhéré au Protocole de Kyoto, le Canada dépassait sa cible de 22 p. 100, mais la bonne nouvelle c'est qu'il disposait de 15 ans pour atteindre l'objectif visé. Or, en 2006, quand les Canadiens ont décidé de changer de gouvernement, le Canada avait déjà dépassé la cible de 35 p. 100.
Nous avons accepté nos obligations internationales et nous allons vraiment faire de notre mieux. Nous croyons fermement dans la nécessité d'un effort international.
Le gouvernement a dit très clairement qu'il appuie l'idée que le Canada continue à respecter les principes et les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
Nous aimerions voir davantage de collaboration et de leadership de la part des grands pays émetteurs, particulièrement les pays du G8+5 qui comprend non seulement les grandes puissances économiques occidentales comme la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et les États-Unis, mais également les grandes économies émergentes comme l'Inde et la Chine.
Notre gouvernement a été élu pour prendre des décisions. Le défi mondial que posent les changements climatiques et le réchauffement de la planète nécessite la prise de mesures constructives et énergiques. La réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique exige également du leadership et de la détermination.
Nous avons déjà pris des mesures tangibles qui, d'une part, prouvent que nous sommes déterminés à agir et qui, d'autre part, auront une incidence positive sur l'environnement au Canada et sur la santé de l'ensemble des Canadiens. Nous avons dévoilé une vaste gamme d'initiatives pour promouvoir l'énergie et le transport propres, les deux plus grandes sources de gaz à effet de serre et de pollution.
Nous augmentons l'utilisation des carburants renouvelables par voie réglementaire et nous favorisons la croissance de notre industrie des biocarburants.
Nous offrons des incitatifs financiers et fiscaux aux Canadiens pour les encourager à utiliser des véhicules écologiques.
Nous établirons des normes obligatoires régissant la consommation de carburant des véhicules qu'achètent les Canadiens.
Nous soutenons le développement de sources d'énergie renouvelables comme les énergies éolienne et marémotrice.
Nous offrons des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils améliorent l'efficacité énergétique de leur demeure.
Nous nous sommes associés à l'Alberta afin de créer un groupe de travail ÉcoÉnergie sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone qui recommandera les meilleures façons de déployer des technologies en vue de piéger le dioxyde de carbone provenant de l'exploitation des sables bitumineux et de l'enfouir profondément dans le sol.
Nous avons fourni 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires afin de soutenir les technologies éconergétiques concrètes et d'autres projets qu'ils ont retenus pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Le budget de 2007 témoigne en outre de notre engagement à l'égard de l'environnement. En effet, on y prévoit un investissement de 4,5 milliards de dollars pour assainir l'air et l'eau, pour gérer les substances chimiques, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, surtout, pour protéger l'environnement naturel.
En comptant les investissements de plus de 4,7 milliards de dollars effectués depuis 2006, le total des investissements dans la protection de l'environnement dépasse les 9 milliards de dollars.
Toutefois, ces investissements en eux-mêmes ne seront pas suffisants pour entraîner les changements dans les secteurs de l'efficacité énergétique, des technologies, des innovations et des investissements dans les installations industrielles qui doivent se produire pour que le Canada fasse sa part dans la réduction à l'échelle mondiale des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre.
Nous nous efforçons maintenant de mettre en application une réglementation rigoureuse mais réaliste pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique des grandes sources industrielles tout en assurant le maintien de la prospérité économique.
Nous étudions la possibilité d'intégrer l'échange de droits d'émission à cette réglementation. Je rappelle à la Chambre que c'est le secteur privé qui effectue de tels choix et c'est à lui qu'il revient d'assurer toute infrastructure nécessaire à de tels échanges.
Rien ne dit qu'il doit y avoir une seule bourse du genre au Canada. En Europe, par exemple, il existe plusieurs bourses du carbone. Aucune d'entre elles n'a été créée par un gouvernement. C'est Jean-Charles Robillard, le porte-parole de la Bourse de Montréal, qui a déclaré que le marché était suffisamment vaste pour que les deux bourses participent aux commerce de droits d'émission.
Notre gouvernement ne peut assumer la responsabilité de l'inaction et des erreurs du gouvernement libéral précédent, mais nous allons assumer la responsabilité de nettoyer les dégâts que nous ont laissés les libéraux. En ne faisant rien pour réduire les émissions nocives de gaz à effet de serre, le gouvernement précédent mettait beaucoup trop l'accent sur l'économie.
Alors que, d'une part, les milieux de l'industrie souhaitent le moins d'intervention possible et que les environnementalistes ne demandent rien de moins que la perfection, le problème s'aggrave. Il est temps que le gouvernement du Canada agisse, et c'est ce que nous faisons. Nous allons donc dévoiler notre cadre de réglementation visant les émissions atmosphériques industrielles. Notre stratégie garantira des réductions concrètes aussi bien pour les gaz à effet de serre que pour la pollution atmosphérique.
Les règles et les règlements que nous allons formuler seront plus sévères et obligeront les industries du Canada à réduire la pollution qui menace la santé des Canadiens et cause des changements climatiques. Pour la première fois de l'histoire de notre pays, nous aurons une stratégie concrète et réaliste de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.
Évidemment, les Canadiens devront s'adapter. Nous devons tous assumer davantage de responsabilités. Nous estimons que les Canadiens sont prêts à le faire. Nos citoyens souhaitent que nous agissions sans tarder en matière d'environnement et ils sont disposés à accepter des mesures rigoureuses mais équitables.
Jusqu'où pourrons-nous aller? Les Canadiens s'attendent à ce que nous abordions ces questions de façon responsable et avec un souci d'équilibre. Il nous faut une approche équilibrée, qui permettra à la fois de réduire les gaz à effet de serre et de maintenir la croissance économique du Canada.
Vraisemblablement, notre approche ne fera pas que des heureux. Certains la trouveront trop complaisante, alors que, dans les milieux de l'industrie, certains diront qu'elle est trop rigoureuse. Il faut bien que quelqu'un prenne l'initiative, cependant, et cela revient au gouvernement du Canada. Des décisions difficiles devront donc être prises. Nous avons été élus pour faire de tels choix au nom des Canadiens et non pas pour nous esquiver.
Pour terminer, je tiens à rappeler à la Chambre une fois de plus que nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité d'agir sans tarder pour contrer les gaz à effet de serre et que nous allons très bientôt proposer notre plan.
Je veux également répéter que le gouvernement appuie les principes et les objectifs du Protocole de Kyoto et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous appuierons donc cette motion. Pour ce qui est des marchés du carbone, j'ai indiqué dans notre avis d'intention que nous approuvons le commerce des droits d'émission; par ailleurs, la motion ne précise pas que Montréal doit être l'unique marché du carbone au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu surpris d'entendre le discours du secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, particulièrement la fin de son discours, qui estime qu'il pourrait y avoir d'autres bourses du carbone au Canada.
On attendait aujourd'hui du gouvernement qu'il reconnaisse la place importante qu'occupe la Bourse de Montréal dans le secteur des produits dérivés.
Je cite Luc Bertrand qui, le 21 avril 2005 devant le Cercle de la finance internationale de Montréal, disait:
Je ne surprendrai personne en vous affirmant aujourd'hui que nous n'avons pas l'intention de céder notre place. Nous n'avons aucunement l'intention de baisser les bras et de laisser partir vers où que ce soit l'expertise, le savoir-faire et le leadership de Montréal et du Québec en matière de produits dérivés. Depuis 1999, la Bourse de Montréal a fait la démonstration évidente et claire qu'elle est mieux placée que qui que ce soit au Canada pour servir et développer le marché des produits dérivés.
On aurait attendu du gouvernement qu'il nous dise qu'effectivement Montréal avait un bon projet, et qu'en vertu de l'entente de 1999, elle a cette spécialisation qui lui a été accordée. On souhaite que le gouvernement reconnaisse que cette entente signée avec le Bourse de Chicago fait en sorte que Montréal et la Bourse de Montréal se positionnement mieux que n'importe quelle autre plateforme boursière au Canada.
Le gouvernement et le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement peuvent-ils reconnaître que Montréal est la mieux placée pour accueillir le marché du climat au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion dit:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Nous sommes d'accord. La motion ne dit pas que cette bourse sera uniquement à Montréal. Tout le monde sait que Toronto, Montréal et Winnipeg ont manifesté un intérêt. Le député sait bien que plusieurs intervenants pourraient faire le commerce des droits d'émission ici même, au Canada.
Nous appuyons la motion telle que libellée et Montréal serait candidate pour le marché, mais il se pourrait que Montréal, Winnipeg et Toronto le soient aussi. Cependant, nous vivons dans un régime démocratique et dans une économie de libre marché. Les possibilités de faire le commerce du carbone existent et c'est le marché qui décidera.
Je suis assez surpris d'entendre que le député voudrait que le gouvernement ne permette qu'une seule bourse. Nous évoluons dans une économie de libre marché et c'est le marché qui décidera.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la conclusion du bref exposé du secrétaire parlementaire. Si j'ai bien compris, il affirme que le nouveau gouvernement du Canada est engagé inconditionnellement envers le Protocole de Kyoto et, qui plus est, envers le processus de Kyoto. Au nom des Canadiens, j'aimerais lui soumettre quelques points et connaître ses réactions.
Premièrement, il est maintenant évident que le nouveau gouvernement du secrétaire parlementaire a donné ordre aux hauts fonctionnaires à Nairobi de saper le processus international pendant sa première incarnation ministérielle. Ensuite, bien entendu, il a publié des rapports bidons dans le but de tromper la communauté internationale sur les ressources investies dans notre pays au titre d'initiatives concrètes dans le domaine des changements climatiques.
Hier, le ministre de l'Environnement a exclu toute participation aux bourses internationales du carbone, ce qui aura pour effet de pénaliser lourdement les principaux émetteurs industriels canadiens en faisant grimper le coût inhérent à la conformité et, partant, nuira énormément à notre compétitivité sur les marchés internationaux.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il aider les Canadiens à comprendre comment ils pourraient prendre le gouvernement au sérieux lorsqu'il affirme s'engager à respecter le Protocole et le processus de Kyoto?
Monsieur le Président, ces propos sortent de la bouche d'un député libéral, dont le parti nous a fait adhérer à Kyoto, mais qui n'a pas pris de mesures concrètes pour s'y conformer. En fait, nos émissions de gaz à effet de serre dépassaient de 35 p. 100 l'objectif de Kyoto. Ce même député se félicitait de l'annonce, dans le budget, d'une taxe sur le carbone qui aurait ajouté 100 milliards de dollars au fardeau fiscal des Canadiens.
Le député a parlé de Nairobi. La ministre avait invité les députés de l'opposition à l'y accompagner. À l'époque, elle présidait la conférence de Kyoto. Elle a expliqué aux délégués de la conférence dans quelle situation le nouveau gouvernement avait trouvé le Canada, à savoir que nous dépassions de 35 p. 100 l'objectif de Kyoto en raison de l'inertie du gouvernement précédent. Elle avait invité les délégués de l'opposition à participer à la conférence.
Nous avons maintenu notre engagement. Nous sommes maintenant à jour. Le gouvernement libéral précédent avait pris du retard dans l'établissement des rapports sur ses responsabilités au titre de Kyoto et sur les investissements connexes. Nous sommes maintenant à jour dans nos rapports et dans nos investissements.
[Français]
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour intervenir dans le débat concernant la motion présentée par le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui demande au gouvernement d'établir des cibles définies de réduction des gaz à effet de serre, afin de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto et, au bout du compte, d'indiquer dans la motion la création d'une bourse du carbone à Montréal.
Les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont constamment augmenté au cours des 10 dernières années, pour s'établir maintenant à 35 p. 100 de plus que les cibles établies dans le Protocole de Kyoto. C'est un résultat direct de l'inaction du précédent gouvernement libéral, qui prétend être le grand défenseur de l'environnement.
Lorsqu'il a eu l'occasion, il y a plus de 13 ans, de produire des résultats, il a raté la cible. Pour atteindre les cibles établies dans le Protocole de Kyoto du précédent gouvernement, le Canada devrait réduire ses émissions de GES de 33 p.100 en moyenne chaque année de la période d'engagement du Protocole de Kyoto.
Comme le ministre de l'Environnement l'a déclaré la semaine dernière, devant le comité du Sénat, parvenir à des réductions aussi draconiennes dans un délai aussi court nécessiterait des mesures très contraignantes qui auraient des répercussions importantes sur l'économie canadienne. On parle de coûts de production accrus pour les entreprises et la perte possible de 275 000 emplois. Il y aurait des augmentations de prix de l'énergie, notamment des coûts du gaz naturel, de l'électricité et de l'essence.
[Traduction]
Nous savons que les libéraux tentent d'effrayer les Canadiens en faussant l'interprétation du rapport, mais les faits sont clairs et ont été validés de façon indépendante par de grands économistes et de grands experts canadiens.
Des députés de l'opposition ont aussi tenté d'induire les Canadiens en erreur, notamment en affirmant que le rapport publié par l'économiste britannique sir Nicholas Stern discrédite le rapport sur le projet de loi C-288. Malheureusement, ils ont tort.
Bien que l'étude de M. Stern soit importante et digne d'être lue par tous, elle porte principalement sur le coût de la lutte mondiale contre les changements climatiques au cours des 30 à 50 prochaines années. Cela n'a pratiquement rien à voir avec ce qu'il en coûterait au Canada pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto au cours des cinq prochaines années, comme l'exigerait le projet de loi C-288.
Notre rapport sur le projet de loi C-288 prend en considération les circonstances uniques du Canada. À l'heure actuelle, c'est le seul rapport à jour qui reflète la réalité géographique, démographique et économique de notre pays.
[Français]
Des députés de l'opposition voudraient nous voir écarter les effets économiques et sociaux liés aux tentatives d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Cependant, en tant que gouvernement, nous devons être responsables et adopter des initiatives guidées par un engagement équilibré envers la protection de l'environnement et la gérance de l'économie.
Nous reconnaissons que la principale préoccupation des Canadiens et des Canadiennes est l'environnement. Nous partageons cette préoccupation, et c'est pourquoi, dès l'entrée en fonction du nouveau gouvernement du Canada, nous avons immédiatement présenté un certain nombre d'initiatives non seulement qui assainiront l'environnement, mais qui protégeront également la santé des Canadiens et des Canadiennes.
En octobre dernier, nous avons publié un avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire la pollution atmosphérique et nous attaquer aux changements climatiques.
[Traduction]
Le gouvernement s'emploie actuellement à établir des objectifs pour la réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre qui seront plus audacieux que ceux proposés par les gouvernements précédents. Nous sommes en train d'établir des objectifs à court terme pour la réduction des polluants atmosphériques industriels qui seront parmi les plus audacieux au monde.
[Français]
Plutôt que de suivre la pratique du précédent gouvernement libéral et d'annoncer des cibles irréalistes et inatteignables, notre gouvernement se concentre sur l'établissement de cibles qui renforceront la compétitivité du Canada à long terme, des cibles qui représentent toujours un progrès important et positif dans notre lutte visant à réduire les émissions dangereuses, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
Le nouveau gouvernement du Canada annoncera sous peu son cadre réglementaire pour fournir à l'industrie une voie claire à suivre afin de réduire les gaz à effet de serre. Cela comprendra tout rôle dans l'échange des droits d'émissions. Pour le moment, les bourses canadiennes peuvent, en tout temps, permettre la création d'une bourse du carbone qui ressemblera peut-être à celles actuellement en exploitation à Chicago ou en Europe.
Les Canadiens et les Canadiennes découvriront bientôt notre plan environnemental établissant des cibles atteignables qui, non seulement amélioreront l'air que les Canadiens et les Canadiennes respirent, mais permettront également au Canada de se situer parmi les leaders internationaux dans la lutte contre les changements climatiques. Nous nous y engagerons à élaborer des règlements intégrés visant les polluants atmosphériques extérieurs ainsi que les gaz à effet de serre. Nous y établirons des normes de rendement en ce qui concerne des produits qui peuvent libérer des polluants atmosphériques durant leur utilisation.
Notre approche évitera le chevauchement de la réglementation et appuiera l'élaboration de normes nationales visant l'élimination des émissions dans l'atmosphère. Ce gouvernement s'engage à réaliser des progrès environnementaux en fonction de la gérance de l'économie. Nous devons nous assurer que des économies régionales ne seront pas réduites à néant dans le processus. Nous sommes déterminés à trouver des solutions sans toutefois créer de nouveaux problèmes. Nous établirons des cibles obligatoires de réduction pour les grandes industries qui produisent des gaz à effet de serre. Ces cibles seront strictes et elles seront plus rigoureuses avec les années. Cela signifie que le Canada constatera des réductions absolues du total des émissions de gaz à effet de serre, réductions que tous les Canadiens, toutes les Canadiennes ainsi que les députés de l'opposition pourront appuyer.
Je crois que ce gouvernement est déjà sur la bonne voie quant au nombre d'initiatives environnementales qu'il a présentées au cours des derniers mois. Ces initiatives nous ont permis d'indiquer clairement notre engagement à offrir des solutions qui protégeront la santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que leur environnement. Il s'agit d'un engagement que nous prenons évidemment au sérieux, comme en font foi la mise en oeuvre d'incitatifs financiers et fiscaux pour encourager les Canadiens et Canadiennes à conduire des véhicules écologiques, de même que le soutien aux sources d'énergie renouvelable, par exemple les énergies éolienne et marémotrice. Nous offrons également des incitatifs aux Canadiens et aux Canadiennes en vue d'améliorer le rendement énergétique de leur maison.
Récemment, dans le cadre du budget 2007, nous avons annoncé un investissement de 4,5 milliards de dollars en vue d'aider à assainir notre air et nos eaux, à gérer les substances chimiques, à protéger notre environnement naturel et à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cet investissement, en plus des autres sommes investies, soit plus de 4,7 milliards de dollars, totalise plus de 9 milliards de dollars en investissement dans l'environnement.
Tel que cela a été annoncé à de nombreuses reprises, les Canadiennes et les Canadiens s'intéressent beaucoup à leur environnement. Ils ont systématiquement demandé que l'on prenne des mesures pour assainir l'environnement. Toutefois, malheureusement, jusqu'à l'entrée en fonction de notre nouveau gouvernement, aucune réponse n'a été donnée à ces demandes. Notre gouvernement prend des mesures concrètes, comme l'attestent les exemples que j'ai mentionnés plus tôt. Cependant, nous reconnaissons qu'il faut en faire beaucoup plus pour garantir aux futures générations un environnement propre.
Puisque les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre ont de nombreuses sources en commun, nous adoptons une approche coordonnée et intégrée pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes et leur environnement. Le gouvernement fédéral prévoit non seulement réduire de façon importante les émissions, mais il s'engage aussi à s'assurer, en surveillant les émissions et en rendant des comptes d'une manière entièrement transparente, publique et responsable, que ces réductions d'émissions se produisent selon les prévisions.
Améliorer et protéger la qualité de l'air que nous respirons est un objectif que tous les députés du gouvernement doivent essayer de réaliser, peu importe leur allégeance politique.
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques est la responsabilité de tous et il est clair que le nouveau gouvernement du Canada y donne suite.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de participer à cet important débat sur la journée d'opposition du Bloc québécois. J'aurais quelques questions à lui poser, entre autres en ce qui a trait aux réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Le député croit-il qu'il faut avoir des cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre plutôt que des cibles basées sur l'intensité? Autrement dit, à l'intérieur d'un futur plan canadien, devons-nous engendrer de véritables réductions de gaz à effet de serre, tel que le prévoit le Protocole de Kyoto, ou devons-nous favoriser des cibles par intensité où on donne une chance aux pollueurs et où on épargne les secteurs industriels ainsi que ceux et celles qui produisent et qui sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre?
Devons-nous favoriser une approche de réduction absolue des émissions ou devons-nous favoriser une approche par intensité?
Monsieur le Président, concernant les émissions de gaz à effet de serre que l'on retrouve partout au Canada, il est évident qu'étant donné la situation où nous nous trouvons, soit avec plus de 35 p. 100 d'écart par rapport aux objectifs de Kyoto, nous sommes bien loin des cibles de réduction. De plus, présentement, l'économie canadienne continue à augmenter ses émissions de gaz à effet de serre. Malgré tout, nous appuyons et nous croyons au principe de Kyoto, qui est de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes de travailler afin de réduire les gaz à effet de serre sur l'ensemble du territoire canadien.
Je rappelle à mon collègue, qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, que nous avons rencontré plusieurs dizaines de témoins. Nous leur avons demandé si, dans les délais proposés par Kyoto, il était possible d'atteindre les objectifs de Kyoto d'ici 2012. Ils se sont tous entendus pour dire — et je pourrais lui laisser dire la réponse — que pour 2012, il était impossible d'atteindre cet objectif dans les délais. Cela conclut ce que j'avais à dire à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste d'avoir présenté cette motion et d'avoir posé cette question à mon collègue conservateur. Cette question était très claire et très précise. Si je la pose dans l'autre langue officielle, nous aurons peut-être une réponse plus claire.
Le parti de mon collègue favorise-t-il l'atteinte d'une cible absolue ou de cibles établies en fonction de l'intensité ? Lui et son parti doivent fournir une réponse claire à cette question parce que l'hypothèse de départ de la motion qui a été présentée et celle du système d'échanges d'émissions, suggéré par le groupe de Montréal et utilisé à Chicago et principalement en Europe, sont fondées uniquement sur des cibles absolues.
Nous ne pouvons tout simplement pas appuyer des cibles établies en fonction de l'intensité. À maintes reprises, dans des déclarations publiques et lors de témoignages, son parti a appuyé de telles cibles mais il appuie également un système d'échanges d'émissions comme celui qui a été présenté à Montréal. Toutefois, c'est un peu comme dire qu'on appuie la Convention de Genève et remettre ensuite des prisonniers en sachant qu'ils seront torturés. On ne peut appuyer les deux formules en même temps.
Le gouvernement a dit qu'il appuiera cette motion. Mes collègues semblent certainement être en faveur. Si on examine cette motion particulière, on constate que la notion d'absolu par opposition à celle d'intensité donnent lieu à deux options totalement différentes pour le Canada sur les plans théorique et pratique.
En dernier lieu, j'indique que les entreprises et les témoins dont a parlé le député nous ont dit fort clairement qu'il leur faut des règles précises pour faire les investissements nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À défaut de telles règles, ils ne feront tout simplement pas ces investissements.
J'ai une question très claire à poser à mon collègue. Son parti favorise-t-il des cibles absolues, oui ou non? Si oui, il peut peut-être indiquer en quoi elles consistent.
[Français]
Monsieur le Président, des annonces seront faites au cours de la semaine concernant les objectifs de réduction que nous aurons au Canada. J'invite donc mon collègue à patienter peut-être encore une journée ou deux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée aujourd'hui par le Bloc québécois. J'espère qu'elle donnera lieu à un débat approfondi et honnête. Certaines des choses que dit le gouvernement ne sont pas particulièrement encourageantes, mais je suis malgré tout heureux, je le répète, de prendre la parole au sujet de la motion présentée par le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Avant tout, j'aimerais dire que je suis très déçu par les propos tenus la semaine dernière par le ministre de l'Environnement devant le comité du Sénat qui est saisi de l'étude du projet de loi C-288, la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ses propos portaient sur le sujet dont nous discutons aujourd'hui: la nécessité d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Le projet de loi C-288 confirme l'engagement du Canada envers le processus de Kyoto. Le gouvernement a signé le protocole. Le Parlement l'a ratifié.
Le projet de loi C-288 ayant été adopté à la Chambre des communes, cela fait maintenant deux fois que les députés, élus démocratiquement, démontrent leur entière détermination à atteindre cet objectif.
Les propos du ministre étaient défaitistes. Il était question d'une approche « plus réaliste » dans son discours confus. Ce qu'il voulait dire, c'est qu'il n'est pas prêt à faire preuve de leadership. Il ne peut pas s'acquitter de ses responsabilités, tout comme sa prédécesseure, qui a été sommairement congédiée pour n'avoir rien fait pendant la première année du mandat éphémère de ce gouvernement.
Le nouveau ministre a déposé une analyse économique malhonnête qui réfute un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto qu'aucun pays du monde n'a proposé.
Si le gouvernement voulait sérieusement effectuer une analyse des possibilités économiques, il ne l'aurait pas faite sur une serviette de table. Le ministère des Finances aurait été de la partie et aurait obtenu des résultats; à tout le moins, il y aurait participé ne serait-ce qu'un peu, mais ce n'a pas été le cas. Il aurait tenu compte des avantages autant que des coûts, afin d'en arriver une conclusion raisonnable qui nous aurait permis de constater que le Protocole de Kyoto est non seulement réaliste, mais aussi avantageux sur le plan économique.
[Français]
Il ne faut pas oublier que les conservateurs tentent, depuis des années, de stopper les mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques. Nous demandions au premier ministre de faire en sorte que le Canada se joigne au reste du monde pour réduire de façon significative les émissions de carbone. Rappelons alors que, lorsque le premier ministre était chef de l'opposition officielle, il a écrit une lettre à ses sympathisants. Cette lettre visait à recueillir des fonds et à « faire échec au Protocole de Kyoto, qui élimine des emplois et anéantit l'économie ». Dans cette lettre, le premier ministre énonce très clairement ses vues sur le Protocole de Kyoto: « Le Protocole de Kyoto est essentiellement un complot socialiste visant à siphonner l'argent des pays riches. »
[Traduction]
Oui, le premier ministre a qualifié le Protocole de Kyoto, le Protocole à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé par 168 États, de complot socialiste. C'est difficile à croire. En fait, c'est ahurissant, aberrant, ridicule.
Des travaux économiques et scientifiques très importants et très sérieux ont été réalisés récemment. Les scientifiques ont établi que le réchauffement de la planète est un phénomène réel, causé en grande partie par l'activité humaine. Les économistes se sont employés à trouver des stratégies que nous pouvons adopter pour lutter contre les changements climatiques.
Il est intéressant de voir que ceux qui nient aujourd'hui l'existence des changements climatiques et qui se traînent les pieds en refusant de relever les défis environnementaux ont été les premiers à épouser la cause des pluies acides lorsque l'entreprise canadienne Inco était la plus importante source d'émissions causant les pluies acides en Amérique du Nord. Cette entreprise, lorsqu'elle a été réglementée, est devenue l'une des plus efficaces en Amérique du Nord. Inco se vante aujourd'hui d'être une entreprise pionnière et d'avoir été la source d'une importante percée environnementale.
Il y a ensuite eu la loi américaine sur la qualité de l'air; les entreprises américaines d'approvisionnement en électricité ont nié qu'il était nécessaire de prendre des mesures et ont crié sur tous les toits que le ciel leur tomberait sur la tête s'ils devaient mettre un prix sur leurs émissions. Nous savons maintenant que le coût estimé par l'industrie pour une tonne d'émissions causant les pluies acides étaient de 1 500 $. La United States Environmental Protection Agency prévoyait 750 $. Par contre, plusieurs années plus tard, lorsque ces tonnes de polluants ont été échangées dans un système national d'échange de droits d'émission aux États-Unis en vertu de leur loi sur la qualité de l'air, il s'est avéré que le coût réel était d'environ 100 $ la tonne.
Enfin, un troisième exemple d'un comportement familier est le protocole de Montréal et les efforts mondiaux pour éliminer les CFC. Une grande entreprise, DuPont, s'est attaquée à la plus grande partie du problème et est devenue un acteur environnemental important dans l'industrie mondiale. Ses émissions de gaz à effet de serre ont été grandement réduites.
Il est intéressant de se rappeler les commentaires faits par le premier ministre le 22 mars, il y a moins d'un mois. Voici ce que le premier ministre a dit:
En 1990, mon prédécesseur Brian Mulroney a convaincu le gouvernement américain de signer un traité obligeant l'industrie à réduire de façon draconienne les émissions de souffre et d'oxyde d'azote.
Les alarmistes ont dit que cela entraînerait une terrible récession.
Au lieu de cela, l'économie nord-américaine a prospéré et joui d'une croissance figurant parmi les plus longues et les plus fortes de l'histoire.
C'est ce qu'a dit le premier ministre du Canada il y a quatre semaines à peine, juste avant qu'il n'envoie son ministre de l'Environnement mener une campagne de peur pour essayer de faire croire aux Canadiens que nous ne pouvions pas atteindre nos objectifs du Protocole de Kyoto.
La Chambre et les Canadiens se rappelleront du rapport Stern, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale, sir Nicholas Stern, qui enseigne aujourd'hui à la London School of Economics, mon alma mater. Lorsqu'il travaillait à la Banque mondiale, sir Nicholas Stern n'a jamais été considéré comme un économiste socialiste qui conspirait pour priver le Nord et les pays industrialisés de leurs richesses.
Le rapport largement accepté de M. Stern a conclu que 10 p. 100 de la production mondiale pourrait être perdue si nous permettons que nos gestes entraînent une hausse de la température de cinq degrés au cours du prochain siècle. Autrement dit, pour résumer le rapport de 681 pages de sir Nicholas Stern, si nous attendons d'y être forcés avant de prendre de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques, la correction sur les marchés sera absolument catastrophique.
Je dis depuis longtemps qu'il faut arrêter de rêver que notre biosphère sera en mesure d'assimiler sans conséquence des quantités illimitées de déchets. La majeure partie de notre activité économique est financée par la banque d'ADN de la nature, où le capital accumulé de 500 millions d'années d'évolution est retenu en dépôt. Nous avons besoin d'un nouveau système économique qui valorise notre capital naturel et, dans bien des cas, lui accorde une valeur monétaire.
Nous pouvons mesurer notre capital financier. Nous pouvons mesurer notre capital social. Nous pouvons même mesurer notre capital humain. Nous savons tant de choses. Il est temps de franchir la dernière étape et de commencer à attribuer une valeur à notre capital naturel. Le Protocole de Kyoto est essentiel à cette évolution.
La Banque mondiale indique que les marchés du carbone valaient 10 milliards de dollars en 2005. On s'attend à ce que cette valeur ait triplé au cours de la dernière année. On parle donc d'un marché de centaines de milliards de dollars. Selon la Deutsche Bank, une des plus importantes banques d'investissement du monde sur le plan des revenus et des profits, un marché du carbone international pleinement opérationnel serait plus grand que n'importe quelle bourse de la planète aujourd'hui.
Voilà pourquoi le ministre de l'Environnement a reçu une lettre du président de la Bourse de Toronto, Richard Nesbitt, le 21 décembre, soit il y a quatre mois. Dans cette lettre, M. Nesbitt expliquait clairement que le Canada devait prendre part à un système international d'échange d'émissions.
Il ne faut pas tourner le dos aux mécanismes de libre marché. Le libre marché est reconnu pour encourager la conduite la plus rentable possible. Je puis dire que l'opposition est en faveur de cette approche à toutes les étapes pourvu, évidemment, qu'on puisse bien contrôler les réductions d'émissions.
Toutefois, pas plus tard qu'hier, le ministre a indiqué clairement une fois de plus que les entreprises canadiennes demeureront de simples observatrices tant et aussi longtemps que les conservateurs imposeront leurs méthodes. En niant l'existence du problème, le gouvernement met tout en oeuvre pour que les entreprises canadiennes et les citoyens moyens finissent par payer beaucoup plus que ce qu'ils devraient pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
En clair, sous le règne du gouvernement actuel, nous cesserons d'avoir quelque influence que ce soit sur les politiques et les prix, influence qui est presque exclusivement réservée aux gouvernements de l'Australie et des États-Unis. Est-ce un hasard si le seul pays qui n'a pas signé le document du G8+5, il y a tout juste trois semaines, sont les États-Unis, qui refusent de participer aux systèmes internationaux d'échange de droits d'émissions, systèmes qui sont multilatéraux et qui reposent sur le Protocole de Kyoto?
[Français]
Toute famille comprend l'importance d'un budget. Il faut équilibrer dépenses et revenus. Si nous économisons, nous pouvons investir pour préparer notre avenir. Il est temps d'adopter une stratégie semblable afin de réduire nos émissions de carbone.
Un budget de carbone équilibré est un plan audacieux et novateur visant à permettre aux importants émetteurs industriels de réduire concrètement et de manière importante leurs émissions. Notre plan est une stratégie concrète et efficace qui entraînera des réductions considérables des émissions de carbone. Il servira également à stimuler le développement des technologies vertes ici, au Canada. Nous sommes sûrs que nos entreprises saisiront la chance de devenir des champions des écotechnologies, et nous sommes sûrs que le Canada saisira la chance de devenir une superpuissance de l'énergie verte.
[Traduction]
Nos entreprises meurent d'envie de tirer parti d'une nouvelle économie verte, mais seulement si tout est clair et qu'il y a des certitudes. Elles doivent savoir quelle tangente notre pays est en train d'adopter, en particulier celles qui se sont attachées avec énergie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Par exemple, le secteur canadien des pâtes et papiers affiche déjà un taux collectif d'émissions de 44 p. 100 inférieur au niveau de 1990.
Il y a trois semaines et demie, on a adopté les amendements au projet de loi sur la qualité de l'air qui ont été proposés par le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD. Ces amendements établissent des objectifs exigeants, mais réalistes en matière de réductions absolues des émissions.
Hier, le ministre a déclaré qu'il n'avait pas encore décidé si nous allions revoir le projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques. Cependant, il n'a pas hésité à dépenser des millions de dollars pour embaucher des économistes afin de bâtir une thèse pour faire peur aux Canadiens le plus possible. Encore une fois, on nous dit ce qu'on ne peut pas faire au lieu de nous indiquer ce qu'on pourrait faire.
Entre-temps, le week-end dernier, à huis clos, le ministre a dit que le projet de loi sur la qualité de l'air était mort. Puis, hier, devant les médias du pays, il a nié avoir fait une telle déclaration. Il ne fait rien pour offrir des certitudes, rien pour rendre les choses claires. Ce n'est pas une preuve de leadership.
Le projet de loi remanié sur la qualité de l'air et les changements climatiques a beaucoup à offrir. Exprimé sous forme d'un budget national du carbone, notre engagement envers le processus du Kyoto nous permettra de créer une économie verte, une économie qui bénéficiera du passage à la durabilité.
Nous avons déjà considérablement réduit les émissions, si on les calcule du point de vue de leur intensité, méthode que le gouvernement continue de favoriser. Cependant, il refuse de reconnaître que, compte tenu de la croissance de notre économie, autrement dit, si nous mesurons les émissions de gaz à effet de serre en fonction de leur intensité, nos émissions ont reculé de plus de 10 p. 100 de 1993 à 2004. Certes, nous savons que les réductions doivent être calculées en chiffres absolus. Cela n'est pas négociable. Nous ne luttons pas contre les changements climatiques si nous ne réduisons pas le volume de CO2 et des gaz équivalents que nous rejetons dans l'atmosphère.
[Français]
Et nous devons agir maintenant. Nous ne pouvons lutter contre les changements climatiques avec une stratégie qui prévoit délibérément un accroissement de la pollution au lieu d'une diminution.
Ce gouvernement veut faire croire aux Canadiens qu'il fait ce qu'il convient en matière de changements climatiques, mais il est incapable de faire les choix qui conviennent.
Il est temps de donner un budget de carbone à l'industrie et d'élaborer une politique qui crée les incitatifs financiers voulus pour que ce budget soit respecté. C'est exactement ce que nous avons fait avec nos modifications au projet de loi C-30.
[Traduction]
Hier, à la Chambre, le premier ministre m'a presque fait éclater de rire lorsqu'il a dit que si l'opposition avait un plan pour que nous nous conformions au Protocole de Kyoto, elle devrait le déposer. Les députés peuvent vérifier dans le hansard. C'est bel et bien ce qu'il a dit.
Le plan que nous savons soumis dans l'intérêt du pays, une stratégie positive et applicable de lutte contre les gaz à effet de serre, une stratégie qui présente un bon rapport coût-efficacité, se trouve dans le propre projet de loi du gouvernement sur la qualité de l'air et les changements climatiques. Le gouvernement nous a demandé de trouver une solution. Il a renvoyé le projet de loi à un comité législatif spécial, doté de grands pouvoirs, afin qu'il soit remanié de la première à la dernière page.
Nous l'avons remanié. Les conservateurs ont reçu des partis d'opposition un plan, un plan vraiment conçu au Canada. Il prévoit de réelles réductions, en chiffres absolus, et non en fonction de l'intensité. Il chiffre le prix du carbone. Il fixe des objectifs à court, moyen et long terme.
Il s'attaque à tout ce à quoi le gouvernement aurait dû chercher à s'attaquer dès le premier jour, et il va même plus loin, car depuis des mois, le gouvernement tente d'effrayer les Canadiens, de les tromper en leur faisant croire que le plan prévoit le transfert de milliards de dollars pour l'achat de droits d'émission. Nous avons, encore une fois, apporté les correctifs nécessaires au projet de loi. Les achats de crédits d'émission dans quelque pays que ce soit ont été expressément écartés.
Mais au lieu de tout cela, le gouvernement a cherché des excuses, employé des faux-fuyants et retardé les choses. Je ne crois pas que ce soit pure coïncidence que le seul discours affiché en trois mois — ou plutôt en quatre mois maintenant — par l'actuel ministre de l'Environnement sur le site web de son ministère porte sur ce que nous ne pouvons pas faire. Les coûts y sont exagérés et les avantages y sont passés sous silence. On dirait qu'il veut que ce soit un échec. C'est un discours défaitiste.
Cette semaine, le gouvernement nous a encore promis de passer à l'acte, mais je dois dire que nous n'avons pas besoin d'un règlement qui fait fi de l'innovation et qui évite la collaboration avec 168 partenaires dans le monde. Nous devons adopter un système qui mise sur l'énergie intellectuelle du Canada: nos institutions de recherche et développement, nos universités, ainsi que les travaux de R et D fédéraux, provinciaux et municipaux.
Cette énergie intellectuelle alimente des travaux de recherche, de développement et d'innovation qui représentent des milliards de dollars. Nous devons employer ces forces pour aller de l'avant.
Nous savons que nous, Canadiens, étions la force de changement à la Commission Brundtland et au Sommet de la Terre, qui ont été à l'origine du Protocole de Kyoto. Il est temps de recommencer à agir en chefs de file. Nous pouvons devenir la superpuissance de l'énergie verte. Nous devons parvenir à partager notre savoir-faire avec les autres pays qui représentent 98 p. 100 du monde. Nous en avons la capacité.
Grâce à Kyoto, une bourse du carbone est maintenant établie sur certains marchés. Pour la première fois, les impératifs économiques et environnementaux sont intégrés. Le fait de coter le carbone améliore la mesure et la gestion d'un produit qui devrait être rare: nos émissions. Cela favorise aussi les investissements pour la réduction des gaz à effet de serre au sein des entreprises privées, ce qui ne risque pas de se produire ici avec un gouvernement alarmiste qui ne croit même pas que nous devons agir et prendre les devants sur cette question.
Je suis ici pour tenir tête au gouvernement avec mes collègues libéraux, parce que nous n'accepterons pas le défaitisme. Cette entreprise engendrera des coûts, mais aussi de formidables possibilités. Nous ne pouvons plus nous permettre de faire du sur-place.
Enfin, j'ajoute une chose pour ceux qui considèrent, à tort, que des mesures multilatérales équivaudraient à transférer sans raisons des milliards de dollars à l'étranger. Ceux-là devraient retourner faire un cours de biologie de base. Nous vivons tous dans la même atmosphère. Je le rappelle constamment au gouvernement afin qu'il fasse les bons choix.
C'est ce que j'avais à dire. J'ai hâte d'entendre les réactions des députés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir participé à cet important débat. Au regard de la motion que nous débattons aujourd'hui, j'aimerais qu'il nous explique pourquoi il est important, aujourd'hui, d'adopter des cibles de réduction basées sur la valeur absolue des émissions de gaz à effet de serre.
Il me semble que nous avons, au regard de l'application du Protocole de Kyoto, un devoir de clarté envers la population québécoise et canadienne afin que nous engagions de véritables réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Selon plusieurs études circulant actuellement au gouvernement fédéral, une réduction de 15 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre basée sur l'intensité engendrerait une augmentation de 179 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans le seul secteur des sables bitumineux; une imposition de 15 p. 100 de réduction basée sur l'intensité représenterait une augmentation de 46 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz.
Pourquoi est-il important d'adopter, ici au Canada, des cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est important d'avoir des cibles absolues, parce que c'est indispensable que le Canada ait des cibles claires et sûres, surtout pour les 700 plus grands émetteurs au Canada. Ces émetteurs font partie de trois importants secteurs industriels, et ils sont à la recherche de cibles en vertu desquelles ils peuvent travailler.
Cela aide aussi, parce que selon l'expérience des États-Unis avec leur système de permis d'échanges domestiques établi à la suite de leur projet de loi, le Clean Air Act, les cibles absolues assurent une certitude quant au prix — par exemple le prix d'une tonne de dioxyde sulfurique — et elles assurent une certitude également aux grands émetteurs de produits chimiques qui causent les pluies acides.
[Traduction]
C'est important également parce que la science nous apprend maintenant, surtout après les réunions de Paris et de Bruxelles, et à la lumière des propos de sir Nicholas Stern, qu'une augmentation de 2° de la température pourrait engendrer une hausse des coûts représentant 10 p. 100 du PIB mondial. C'est pourquoi il est indispensable de fixer des cibles absolues. C'est très grave. Malheureusement, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces chiffres dans son analyse de la semaine dernière.
Monsieur le Président, j'aimerais formuler une observation et poser une question à mon collègue.
Le commentaire du député relativement au complot socialiste que constituerait le recours à des systèmes d'échange de droits d'émissions en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne tient pas la route. Ce sont des pays socio-démocrates qui obtiennent les meilleurs résultats au monde au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qu'on pense à l'Allemagne, à la Suède ou au Danemark. Ils obtiennent de tels résultats grâce aux efforts ciblés qu'ils font pour réduire leur consommation d'énergie et passer à des sources d'énergie de remplacement. Leurs efforts portent fruit. Appliqués à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les principes socio-démocrates donnent d'excellents résultats et on en a la preuve aux quatre coins de la planète.
Pour ce qui est de la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier, le ministère des Ressources naturelles fédéral dit clairement que l'intensité des émissions produites au Canada augmente, que cela nous plaise ou pas. Le gaz naturel et le pétrole deviendront des sources d'énergie à plus grande intensité carbonique. C'est un fait.
Que signifieront la réduction des émissions et les sources d'énergie de remplacement dans l'avenir? Qu'il nous faudra exporter le bitume brut vers les États-Unis, refilant ainsi le problème à un autre pays afin d'éviter de produire des émissions en transformant ici ce produit brut en carburant utilisable? Importerons-nous du gaz naturel liquéfié de manière à refiler à d'autres les émissions découlant de la production de cette énergie? Ou élaborerons-nous une mesure complémentaire à une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire une stratégie énergétique nationale?
Le député d'en face appuierait-il les efforts qu'il faudrait faire pour comprendre le fonctionnement de notre système énergétique et la façon de faire les choses autrement dans l'avenir? Sans cela, il sera très difficile d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, cela fait des années que je préconise la tenue d'un examen du secteur énergétique national différent du programme énergétique national des années 1970 dont on parle si souvent. Des pays riches et industrialisés dirigés par des gouvernements réfléchis, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Australie et même les États-Unis, ont déjà effectué pareille analyse, mais pas le Canada.
Le gouvernement ne dit pas toute la vérité aux Canadiens et refuse de faire face au fait que nous allons devoir concilier la nécessité de poursuivre, bien évidemment, nos activités florissantes dans le secteur des combustibles fossiles avec la nécessité, l'obligation de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Une chose est sûre, cependant, la plupart des Canadiens sont ahuris par le fait que le Parti conservateur du Canada, à la tête d'un gouvernement minoritaire, ait écarté la possibilité de faire appel aux mécanismes du marché. Il est censé être le défenseur du marché libre.
Il écarte maintenant délibérément l'option de faire appel aux mécanismes d'échange internationaux, concept qui a été suggéré dans le cadre du Protocole de Kyoto par les multinationales américaines, canadiennes et autres qui veulent se prévaloir des mécanismes du marché libre pour réduire les coûts à payer pour se conformer aux exigences. Elles veulent passer à l'action. Elles veulent aller de l'avant. Elles veulent devenir plus efficaces sur le plan énergétique. Elles veulent vendre les technologies écologiques qu'elles développeront à l'avenir.
Le secteur des sables bitumineux dispose d'une foule de technologies écologiques que nous devrions vendre à d'autres pays, mais le gouvernement dit aux partisans du marché libre de notre pays qu'il n'est pas prêt à les laisser se joindre à la communauté internationale — composée 168 pays signataires — afin qu'ils puissent utiliser ces outils plus efficacement. C'est ahurissant pour ceux d'entre nous qui essaient de comprendre. C'est absolument insensé. Cela désavantage beaucoup le Canada.
Monsieur le Président, je sais que la Chambre partage mon avis selon lequel le député, grâce à sa vaste expérience, est très au fait de toutes les questions liées à l'environnement.
J'aimerais lui demander, cependant, pour éviter toute division alors que nous cheminons vers les objectifs de Kyoto, qui nous tiennent tous à coeur -- et que la présente motion nous permet de réaliser -- de nous donner son point de vue quant à l'emplacement d'une bourse d'échange d'émissions de carbone. Il ressort de la motion que ce devrait être Montréal, et c'est peut-être le cas, mais pourrait-il donner son avis à la Chambre concernant le processus qui nous permettrait d'agir de façon opportune pour ce volet du régime de Kyoto, à savoir le système d'échange de droits d'émission de carbone?
Monsieur le Président, mon premier commentaire concernant l'emplacement de toute bourse d'échange de droits d'émission serait le suivant. Si le gouvernement conservateur limite le Canada à un simple système intérieur d'échange de droits d'émission, comportant nécessairement un petit nombre d'intervenants, alors nous aurons un marché très peu liquide et très restreint. Je puis garantir à la Chambre et à tous les Canadiens que, indépendamment de son emplacement, qu'il soit à Montréal, Vancouver, Toronto ou un autre endroit, ce marché sera de si petite taille qu'il frisera l'insignifiance. Si nous ne participons pas davantage aux marchés internationaux, nous aurons des difficultés.
Ma deuxième observation serait la suivante. En Europe, un certain nombre de marchés ont vu le jour. Il y a évidemment le marché primaire de Londres. Un marché est en voie de développement à Amsterdam. Il existe maintenant des marchés tertiaires qui prennent de l'ampleur en Allemagne et ailleurs. L'Italie étudie actuellement la possibilité d'un marché de faible envergure à Rome. Une fois que tout ce processus aura été établi et aura pris son envol, le marché international du carbone sera le plus grand marché à l'échelle de la planète. Au Canada, on peut facilement envisager un emplacement à Montréal et peut-être un autre à Toronto.
En dernier lieu, disons qu'il est difficile pour certains Canadiens de comprendre pourquoi nous établirions un tel marché dans la ville de Montréal. Si le Bloc québécois continue d'envisager l'indépendance, pourquoi ce marché resterait-il à Montréal s'il doit répondre aux besoins de l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, j'ai une question simple. Le député a parlé de l'économiste britannique, sir Nicholas Stern, qui a publié un rapport sur ce qui, à son avis, nous attend au cours des 30 à 50 prochaines années. Or, le député a utilisé ces analyses à son profit -- en parlant des trois à cinq prochaines années -- dans l'application de l'accord de Kyoto. Par conséquent, je veux savoir pourquoi il récupère le rapport de sir Nicholas Stern et le déforme pour donner du poids à ses arguments alors qu'ils sont totalement différents de ce qu'avance sir Nicholas Stern.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de pouvoir répondre directement à cette question, car je ne saurais dire en quoi je ne cite pas correctement sir Nicholas Stern, mais je suggère à mon honorable ami et collègue de jeter un coup d'oeil sur le plus récent rapport McKinsey.
Ce rapport conclut que la réduction des gaz à effet de serre à effectuer d'ici 2030 si l'on veut éviter un réchauffement moyen de 2 degrés pourrait ne coûter que 40 euros -- soit environ 60 $ canadiens -- la tonne. Ce sont là les rapports poids/prix observés sur le marché d'échange européen, le nouveau marché américain à Chicago et les marchés mondiaux, et ils reflètent assez bien la réalité,
L'étude conclut également que les coûts mondiaux annuels pour procéder aux réductions d'émission nécessaires pour éviter une détérioration du climat en 2030 ne représentent que 0,6 p. 100 du PIB prévu pour cette année-là.
Je serais plus enclin à croire les chiffres de la société McKinsey que ceux d'une poignée d'économistes sélectionnés par le gouvernement la semaine dernière. Ces chiffres sont en fait très semblables à ceux du rapport de sir Nicholas Stern.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa motion sur les changements climatiques, particulièrement par rapport à la Bourse de carbone. Ce concept serait vraiment nécessaire pour notre pays qui devrait s'y engager dès maintenant. Sans cet élément, il sera impossible pour le Canada d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et de continuer à discuter avec le reste du monde.
Le gouvernement fait preuve d'une certaine confusion parce que je crois que le gouvernement appuiera cette motion. Mais cette confusion est peut-être causée par la langue. La version française contient des éléments très spécifiques qui n'apparaissent pas dans la version anglaise. Nous devrions étudier cela aujourd'hui. D'abord, il y a cette phrase:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, [...]
Il s'agit des mots « cibles absolues ». Il sont très importants, et c'est la raison pour laquelle le NPD appuiera cette motion.
[Traduction]
La version anglaise contient une expression légèrement différente qu'il convient de corriger aujourd'hui. Je suis convaincu que les députés collaboreront avec nous pour réparer cette erreur.
La motion se lit comme suit en anglais:
That the House call on the government to set fixed greenhouse gas reduction targets as soon as possible so as to meet the objectives of the Kyoto Protocol [...]
Dans le Protocole de Kyoto, les mots utilisés concernant les mécanismes sont très précis. Dans la motion anglaise, le gouvernement pourrait voir une occasion d'appliquer ses cibles fondées sur l'intensité, étant donné l'absence du terme « absolute ». Dans le vocabulaire qui se rapporte au Protocole de Kyoto, une cible absolue signifie un plafond absolu. C'est ce que nous utilisons lorsque nous parlons des grands pollueurs industriels.
Ce sont les termes que nous utilisons lorsque nous parlons de cibles absolues pour les pays. Il ne s'agit pas de cibles mobiles ni de cibles associées à l'intensité énergétique, ce que le chef actuel du Parti libéral et ses collègues libéraux appuyaient lors de la dernière législature. L'actuel chef des libéraux a été en faveur de cibles fondées sur l'intensité, même pendant la course à la direction de son parti. Maintenant, le Parti libéral reproche aux conservateurs d'affirmer que les cibles fondées sur l'intensité représentent la meilleure solution.
J'aimerais m'attarder sur la question un instant, car il est important que les Canadiens qui nous regardent comprennent la différence entre une cible absolue et une cible fondée sur l'intensité.
La règle de l'intensité permet aux pays de fixer des cibles fondées sur l'intensité. Cela signifie que si un pays améliore l'efficacité de ses procédés industriels et commerciaux, si l'intensité des émissions de gaz à effet de serre diminue au fil des ans, ce pays voit son mérite reconnu pour s'être amélioré sur le plan des émissions.
Le problème avec les cibles fondées sur l'intensité, c'est qu'elles peuvent donner lieu, lorsque l'économie est en plein essor, comme c'est le cas en Alberta — laquelle a tenté d'appliquer des cibles provinciales fondées sur l'intensité — à un recul de 19 p. 100 de l'intensité des émissions au cours d'une période de dix ans, mais à une augmentation de près de 40 p. 100 des émissions absolues de gaz à effet de serre dans la province.
Lorsque les pays se rencontrent à l'occasion de conférences internationales sur la réduction de notre empreinte sur la planète et sur l'atmosphère, ils parlent toujours de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre. C'est le seul discours. Peu importe la perspective politique d'un pays, peu importe qu'on soit de droite, de gauche, qu'on soit Américain, Australien ou Canadien. Les pays parlent de trouver une façon de réduire la quantité d'émissions de gaz à effet de serre produites par les entreprises. C'est l'élément important.
Le gouvernement semble nous parler de cibles mobiles ces dernières semaines. Il dit que nous sommes partie au Protocole de Kyoto, mais que nous n'allons pas en atteindre les cibles.
[Français]
Maintenant, il est suggéré d'appuyer la motion du Bloc pour avoir des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre. Les mots « cibles absolues », c'est quelque chose de très très clair. C'est une connexion très forte avec le Protocole de Kyoto et l'obligation internationale du Canada. Il est nécessaire aussi de créer une bourse du carbone à Montréal, ou une bourse du carbone en général, peu importe où elle se trouvera.
[Traduction]
Dans ce contexte, comme nous l'avons entendu dans les discours des porte-parole en matière d'environnement et du secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, les partis mettront leurs différends de côté en ce qui concerne l'environnement, qui devient de plus en plus importants aux yeux des Canadiens.
C'est presque un virage à 180 degrés qui s'est produit dans l'esprit des Canadiens qui s'intéressent aux affaires du gouvernement et de leur nation quand on dit que l'environnement, et plus particulièrement les changements climatiques, sont devenus une des principales préoccupations pour notre pays.
Je souligne que le gouvernement n'a pas été élu grâce à son programme environnemental. Je me rappelle clairement le document contenant le programme électoral des conservateurs. Je crois qu'il contenait environ trois phrases sur l'environnement. Leur campagne était ainsi faite. Ils restaient vagues. On y parlait d'air pur, d'eau pure et d'un troisième élément, qui a depuis été oublié.
Maintenant qu'ils forment le gouvernement, ces députés se retrouvent dans une fâcheuse position, ayant tellement parlé dans leurs dépliants et leurs brochures des dangers d'obligations internationales comme le processus de Kyoto. Voilà maintenant que la population veut des actions concrètes.
Tirons quelques leçons de l'histoire. Quand les conservateurs ont présenté leur Loi sur la qualité de l'air, l'automne dernier, de nombreux membres du conseil des ministres faisaient preuve d'enthousiasme et d'impatience, sentiments qui n'étaient pas partagés, selon moi, par le public canadien. Plusieurs ministres sont venus me voir pour me dire à quel point j'allais être impressionné par ce qui deviendrait la Loi sur la qualité de l'air.
[Français]
C'était la loi sur la qualité de l'air. C'était selon eux très fort, très spécifique et très généreux.
[Traduction]
Finalement, nous avons constaté que cette loi laissait à désirer sur le plan des détails, des délais et de l'efficacité. Nous n'avons pu l'appuyer et nous avons réussi à convaincre les autres partis d'opposition de faire de même, car il n'existait aucun fondement moral à repousser encore de 20, 30 ou 40 ans l'adoption de mesures sérieuses pour lutter contre les changements climatiques. C'était irresponsable.
Ce qui est responsable, c'est de renouer avec nos obligations internationales contenues dans un document liant les parties. Le gouvernement n'a toujours pas dit comment il compte tirer son épingle du jeu en tant que signataire, au nom des Canadiens, de ce protocole qui prévoit des sanctions pour les pays qui ne tiennent pas parole ou qui ne respectent pas leurs cibles.
Le gouvernement tente de nous faire croire qu'il peut faire partie du protocole et adhérer aux obligations internationales sans toutefois respecter les obligations que cela comporte. Cela est fondamentalement incorrect et intellectuellement malhonnête au pire.
Dès son dépôt, cette loi était condamnée. C'était décevant et frustrant, compte tenu de ce que le Parti libéral avait légué, un bilan que tous à l'échelle du pays s'entendaient à décrire comme un trop grand intérêt accordé aux médias, à l'image et aux annonces au détriment de mesures concrètes.
Ce qui est triste pour les Canadiens, et il faut dire que la population est très sceptique quand le gouvernement fait des annonces, c'est que leur scepticisme est en partie justifié quand on regarde le bilan du soi-disant nouveau gouvernement. En effet, après 13 ou 14 mois — une période relativement courte d'après le calendrier, mais qui a paru incroyablement longue en raison des nombreux délais — nous attendons toujours des mesures sérieuses.
Certains libéraux, qui ne sont pas encore habitués à ne pas contrôler comment les choses sont présentées dans les médias, pourraient même avoir cru que 10 ans s'étaient écoulés. Cependant, quand on examine les principes du projet de loi, on comprend que ce projet de loi, tel qu'il a été présenté, n'avait aucune chance d'être adopté au Parlement.
Je me souviens que le chef du NPD, le député de Toronto—Danforth, a pris la parole deux semaines après le dépôt du projet de loi pour demander au parti au pouvoir et aux autres partis de travailler ensemble, de former un comité spécial qui servirait de forum où présenter les meilleures idées, et de réécrire le projet de loi d'un bout à l'autre pour y inclure des éléments que contiennent la motion du Bloc dont nous sommes saisis aujourd'hui, ainsi que d'autres motions présentées par des députés conservateurs et libéraux.
C'était une expérience fascinante et capitale car les Canadiens ont enfin entendu dire que des parlementaires essayaient de collaborer et de trouver un terrain d'entente. J'ai examiné le compte rendu des divers votes tenus sur ce projet de loi. J'ai découvert que des députés du Parti conservateur, du Parti libéral, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique avaient voté en faveur d'un bon nombre de ses éléments. Ils ne se sont pas entendus sur l'ensemble du projet de loi, mais ils ont prouvé que, selon les principes d'une saine négociation, tous les partis doivent faire des concessions. Aucun parti ne sort gagnant sur toute la ligne.
Le premier ministre aimerait mener une guerre d'usure et faire comme si sa parole était loi, mais il doit enfin réaliser qu'il est tenu de composer avec les limites d'un gouvernement minoritaire. Ceci est la Chambre que les Canadiens ont créée pour nous. Il est clair qu'ils veulent que nous collaborions, en particulier dans les dossiers qui, selon tous les partis, vont bien au-delà des intérêts partisans, notamment l'avenir de l'environnement, le climat et la prospérité des générations à venir.
Nous avons rédigé une nouvelle mouture du projet de loi en conservant toutefois certains éléments du libellé initial. La plupart des articles relatifs à la pollution et à la qualité de l'air ont été modifiés, mais ultérieurement adoptés par les divers membres du comité. Nous avons ajouté de nouveaux éléments, des idées novatrices, qui ont été acceptés par les partis. Aucun parti n'a voté en faveur de tous les éléments, mais, d'un autre côté, aucun parti n'a voté en bloc contre un élément en particulier. C'était un heureux mélange.
De mon point de vue et, je présume, du point de vue d'un grand nombre de Canadiens, lorsque les députés sont capables d'exprimer leur position et de former à l'occasion diverses coalitions autour d'une même table, c'est un signe que le Parlement est en santé. Comme le savent les membres de ce comité, il y a eu plusieurs votes. Certains éléments ont été rejetés, d'autres, acceptés. Le NPD a fait tout ce qu'il a pu pour que le Parlement fonctionne, qu'il obtienne les résultats escomptés par les Canadiens en matière d'environnement. Le député de Toronto—Danforth, le chef du NPD, s'est totalement investi dans le processus et on a reconnu comme il se doit son précieux apport aux travaux du comité.
Je vais maintenant expliquer en détail le concept de bourse du carbone.
[Français]
Il est très important de comprendre à quel point cet outil est bon pour les entreprises canadiennes et pour tout le monde, et qu'il permet de mettre de l'avant ce concept de réduction des gaz à effet de serre.
Je vais citer d'un bref extrait du témoignage de M. Bertrand, le président de la Bourse de Montréal, au sujet des cibles absolues. En réponse à une question du député de Rosemont—La Petite-Patrie, M. Bertrand a répondu comme suit: « Nous pensons qu'un système basé sur l'intensité ajouterait un autre élément d'incertitude sur le marché. »
Tous les témoins des entreprises ont dit qu'il était impossible d'investir dans la réduction des gaz à effet de serre avec un système qui crée de l'incertitude. Le concept des cibles d'intensité ne fonctionne pas pour les entreprises canadiennes ni pour les objectifs de notre pays en vertu du Protocole de Kyoto. Il est impossible que, d'un côté, le gouvernement conservateur dise que les cibles d'intensité sont suffisantes, et que de l'autre côté, il appuie la motion du député de Rosemont—La Petite-Patrie qui commence ainsi: « Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, [...] »
Il s'agit là de l'intention du projet de loi C-30. On en a changé le nom, parce qu'il s'agit d'un projet de loi très important qui traite non seulement de la qualité de l'air, mais également des changements climatiques. C'est pour cette raison que le NPD appuiera la motion. Il appuiera l'effort visant à exercer plus de pression sur ce gouvernement. C'est nécessaire, afin que soit adopté le projet de loi C-30 touchant aux changements climatiques et à la loi canadienne sur la qualité de l'air, comme le gouvernement l'avait nommée.
[Traduction]
Pour les Canadiens qui suivent le débat et qui comprennent mal l'idée d'une bourse du carbone, disons que c'est un concept très simple fondé essentiellement sur des principes déjà existants sur les marchés boursiers. Les Canadiens investissent régulièrement sur les marchés, que ce soit pour leur retraite, pour assurer des garanties d'emprunt à leur entreprise, pour stimuler l'économie ou pour créer de l'emploi. Ceux qui luttent contre les changements climatiques ont emprunté l'idée du marché où l'on investit des sommes d'argent en échange de parts ayant une certaine valeur future, comme on le fait à la bourse de Toronto et sur d'autres marchés boursiers dans le monde.
Un témoin très avisé a dit au comité qu'il ne fallait pas voir le processus d'application du Protocole de Kyoto comme des négociations sur des questions environnementales, mais bien sur des questions économiques, parce que des éléments de base de notre économie en sont modifiés. Ce processus exige que, à long terme, le pollueur paie. Il y a trop longtemps qu'on en parle, au Parlement et ailleurs. C'est simple. Ceux qui polluent ou, dans le cas présent, ceux qui libèrent des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, doivent payer pour cette pollution. Autrement, nous risquons la pire tragédie que nous ayons jamais connue. Qui est responsable de l'atmosphère, de la qualité de l'air, si ce n'est ceux qui contribuent à leur détérioration?
De notre point de vue et de celui de bien d'autres, cette approche axée sur le marché semble l'un des outils les plus efficaces que le gouvernement puisse appliquer dans l'établissement d'un mandat, de règles et de règlements clairs pour que les entreprises puissent soutenir la concurrence. Cela permettra aux industries de choisir les solutions les moins coûteuses pour réduire la pollution et pour que cela ait une incidence positive nette sur l'atmosphère et sur l'économie.
En fin de compte, nous avons besoin de cet outil pour atteindre les cibles à court terme exposées dans le Protocole de Kyoto, que le Canada s'est engagé a respecter, à moins que le gouvernement n'envisage de le déchirer, ce qu'il peut fort bien faire en douce même s'il ne l'a pas annoncé publiquement. Les entreprises ont besoin de cet outil; elles sont incapables de faire la transition en trois ou quatre ans pour pouvoir se conformer au Protocole de Kyoto, parce que le Canada a perdu tellement de temps au cours des 13 années du gouvernement précédent et des 18 mois presque révolus depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement.
Nous avons assisté à certains changements de position de la part du gouvernement. Nous avons constaté de petites ouvertures sur le plan idéologique. Je me rappelle que lorsque le ministre est venu témoigner devant le comité et qu'on l'a interrogé sur les mécanismes de développement propre et sur d'autres mécanismes d'échange de droits d'émission prévus dans le protocole, il s'y est opposé de façon catégorique.
À l'époque, j'ai pensé qu'il s'était peut-être mal exprimé. Il a fallu que des représentants d'entreprises se succèdent devant le comité pour dire qu'ils souhaitaient avoir accès à ces outils. Le secteur pétrolier et gazier et celui de l'énergie produite à l'aide du charbon souhaitent également avoir accès à ces outils et à ces mécanismes parce qu'ils estiment qu'ils sont importants et utiles pour leurs activités. Ils doivent pouvoir inclure dans leurs coûts et leurs dépenses de fonctionnement le facteur pollution, autrement dit les émissions de gaz à effet de serre. L'idée d'une bourse du carbone leur permet de le faire et ils souhaitent y avoir accès. Pourquoi le gouvernement leur refuserait-il cette possibilité? Ils sont censés constituer une grande partie de la base de soutien du gouvernement, certainement dans le secteur énergétique albertain. Ils ont demandé d'avoir accès à ce marché. La question est de savoir qui le gouvernement empêche d'avoir accès à ces outils. Ce ne sont certainement pas les entreprises qui sont le plus engagées dans le processus, les grands pollueurs au Canada.
Le gouvernement a présenté de façon totalement fausse et presque ridicule le coût de ces obligations internationales que nous nous sommes engagés à respecter. Le ministre y allait tambour battant la semaine dernière. Il faut régler la question une fois pour toutes. Nous ne pouvons plus nous permettre cette bataille féroce d'idéologies entre la prise de mesures favorables à l'environnement ou à l'économie. Ce débat est maintenant clos depuis longtemps aux yeux de nombreux Canadiens. Si le gouvernement s'entête sur cette voie, je crois que les conservateurs en subiront les conséquences, tant sur le plan politique que personnel, car il s'agit d'un faux débat. Nous sommes rendus bien plus loin. Nos concurrents internationaux nous l'ont démontré.
Le Canada court le risque d'être laissé loin derrière en matière d'innovations, de nouvelles technologies de production d'énergie et de politique plus saine et sensée pour le pays et notre économie.
Nous allons appuyer cette motion et nous espérons que tous les partis en feront autant. Nous recherchons l'appui de tous les partis pour faire enfin progresser les prétendues loi sur la qualité de l'air et mesure législative sur les changements climatiques et en arriver à des solutions qui permettront à l'industrie et aux Canadiens d'agir de concert avec le gouvernement plutôt que d'avoir un gouvernement diamétralement opposé à ces efforts.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue et à le féliciter pour son discours d'aujourd'hui.
Visiblement, le collègue d'en face connaît le fonctionnement des mécanismes d'échanges de crédits d'émissions mieux que le ministre et mieux que l'ensemble des porte-parole de ce gouvernement.
Je rappellerai au collègue, ainsi qu'au gouvernement, qu'une récente étude rédigée et établie par la Banque CIBC, et publiée il y a moins d'un mois, démontre que le marché potentiel de crédits de carbone serait de l'ordre de 12 milliards de dollars par année. Cela s'ajoute donc aux 77 milliards de dollars possibles sur le plan international.
Selon lui, n'est-ce pas encore une fois la démonstration qu'il y a un intérêt économique certain et des opportunités économiques certaines pour les entreprises canadiennes à voir s'établir ce système d'échanges de crédits d'émissions au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
C'est incroyable les possibilités qui existent quant au système de bourse du carbone! En effet, il y a beaucoup d'intérêt de la part des entreprises des grands pollueurs et des autres États et pays, par exemple la Californie, l'État de New York, le Massachussets. Et beaucoup d'autres États des États-Unis ont un très grand intérêt quant à ce projet et à cette option pour leurs entreprises.
Il y a des avantages à ce que Montréal ait maintenant une bourse du carbone. En effet, il y a une association ou une relation avec les autres marchés, celui de Chicago et celui de l'Europe, pour augmenter les quantités de crédits et les sommes d'argent possibles.
Grâce à cet argent et à cette possibilité, ce sera plus facile pour les entreprises canadiennes d'être efficaces dans la compétition de réduction des gaz à effet de serre, ainsi que dans les innovations. En effet, le Canada a beaucoup à coeur d'investir dans l'éducation afin de promouvoir l'innovation technologique dans les secteurs de l'automobile, de l'aviation et ainsi de suite. Toutefois, c'est impossible s'il n'y a pas suffisant d'argent pour ce faire.
D'après ce que nous constatons en Europe, c'est vraiment évident que les Européens ont un avantage que les entreprises canadiennes n'ont pas maintenant. Ce n'est pas correct et ce n'est pas bon pour notre avenir et pour les prochaines générations, sur le plan de la compétition mondiale.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre dans la même veine que notre collègue du Bloc. Mes commentaires à l'intention du député rejoignent ceux du député d'Ottawa-Sud. Le député possède énormément de connaissances dans ce domaine. Son point de vue est pertinent et très crédible. Ma question est semblable à celle que j'ai posée au député d'Ottawa-Sud.
Il semblerait que cette motion, en mentionnant la Bourse de Montréal, pourrait semer un peu la division du point de vue des autres bourses et des Canadiens. Le député d'Ottawa-Sud a fait mention du large éventail d'activités, des industries axées sur les ressources à notre secteur manufacturier, en passant par la technologie et l'innovation. Je crois que la Chambre et les Canadiens aimeraient connaître le point de vue du député en ce qui a trait à cette capacité suprême, de sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté quant à notre appui à cette motion. Il s'agit d'une stratégie nationale qui ajoutera de la valeur à tous les volets de l'économie canadienne. Le régime de crédits pour les émissions et la bourse du carbone en seraient les fondements.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question et pour son travail en matière d'environnement.
La motion fait mention d'une bourse du carbone bien précise, soit la Bourse de Montréal. La plupart des gens qui s'opposent à la motion se concentreront sur ce point et demanderont pourquoi le gouvernement choisirait une bourse plutôt qu'une autre. Il y a deux aspects qui font que nous appuyons la motion avec confiance.
J'ai fait état de certaines préoccupations en ce qui a trait à la traduction de la motion et de divergences entre les versions anglaise et française, mais l'aspect dont je vais parler ne prête pas à équivoque. Si nous voulons établir des objectifs absolus pour le Canada en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, comme la motion le stipule, c'est parce qu'il s'agit d'une « condition préalable à l'établissement [...] d'une bourse du carbone à Montréal ». Il est presque évident qu'il sera impossible d'établir un marché du carbone à Montréal s'il n'y a pas de limite absolue aux émissions de gaz à effet de serre, et ce ne serait pas possible non plus d'en établir un à Toronto, à Winnipeg ou ailleurs.
La bourse mentionnée dans la motion est considérée par la plupart des gens comme la meilleure candidate pour abriter ce marché, en raison de ses liens avec Chicago, un important marché aux États-Unis, et avec les marchés européens. La Bourse de Montréal a fait de l'excellent travail pour resserrer ces liens essentiels. Notre système ne peut être uniquement axé sur le marché canadien. Cela ne fonctionnera pas. Nous devons avoir accès aux plus grands marchés.
La motion englobe l'élément le plus important, à savoir l'établissement de cibles absolues. C'est l'aspect sur lequel le gouvernement continue de réfléchir, lui qui a refusé les plafonds absolus. Ce n'est pas pour rien que l'on parle d'un système de plafonnement et d'échange. Sans plafonnement, il n'y a pas d'échange. Cet aspect est fondamental. Sans plafonnement absolu, il n'y a absolument pas d'échange.
Les milieux d'affaires, les chambres de commerce et les divers autres intervenants ont fait valoir que, avec une cible fondée sur l'intensité, il est très difficile de déterminer les modalités d'échange, la cible étant mobile. Quelle valeur faut-il donc lui attribuer? Nous ne la connaissons pas puisque la cible liée à l'intensité ne permet pas de prédire les émissions d'une entreprise pour l'année suivante. Un objectif lié à l'intensité représente un pourcentage de la production, alors que le plafond absolu impose et définit une limite. On ne pourrait pas davantage faire fonctionner un marché, une bourse ou un autre mécanisme du genre tout en laissant à une entreprise le loisir de déterminer la valeur de la cible en la laissant flotter en fonction de données relatives à l'intensité de sa production, qu'elle fournirait un an plus tard. Cela ne peut fonctionner. Les deux éléments vont de pair.
Les représentants du secteur des hydrocarbures de l'Alberta en ont dit autant. Ceux de la Bourse de Montréal, de la Chambre de commerce et des milieux d'affaires ont fait valoir que, pour assurer la certitude préalable aux investissements nécessaires pour transformer notre économie, il faut une certaine certitude sur le plan des prix. Sans cela, les entreprises ne voudront pas participer aux échanges et la bourse ne fonctionnera pas. Le gouvernement semble maintenant vouloir favoriser la création d'un marché. Nous l'encourageons dans cette voie, mais il doit comprendre quels sont les principes inhérents au marché.
Il faut savoir que, à l'origine, dans le cadre des négociations concernant l'accord de Kyoto, ce sont les États-Unis et le Canada qui se sont montrés extrêmement favorables à un tel mécanisme. C'étaient les États-Unis qui étaient les plus réticents à participer au régime de Kyoto. Pour ce pays, un marché des émissions était indispensable puisqu'il permettait de libérer les capitaux et c'est la raison pour laquelle les États-Unis ont décidé de participer. Un tel marché est absolument critique. Il est indispensable pour libérer les capitaux qui permettront aux entreprises les plus avancées d'effectuer les investissements nécessaires et de créer la richesse que nous attendons depuis si longtemps au Canada.
Il reste moins d'une minute pour la question et la réponse.
La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a tenu des propos éloquents. Il est clair qu'il maîtrise très bien le sujet.
J'aimerais revenir sur son commentaire selon lequel l'accord de Kyoto est un accord économique. On a tenu maints débats dans lesquels on a opposé les emplois et l'environnement. J'aimerais que le député dise brièvement comment il voit la création d'emplois en vertu de cet accord.
La députée de Skeena—Bulkley Valley sait qu'il ne reste plus de temps. La réponse sera donc très brève.
Monsieur le Président, je vais répondre à la question de ma collègue en fournissant des statistiques émanant de la Bibliothèque du Parlement.
Nous avons demandé à la Bibliothèque de faire une recherche sur l'industrie des photopiles. Les photopiles sont des panneaux solaires qui produisent de l'électricité au Canada. L'industrie emploie 700 personnes au Canada, 50 000 en Allemagne et plus de 200 000 en Chine. On dirait une occasion ratée...
[Français]
Reprise du débat. L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au sujet de la motion déposée par le Bloc québécois dans le cadre de la journée d'opposition du Bloc. Cette motion est claire et simple et « invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre permettant d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l'établissement, dans les meilleurs délais, d'une bourse du carbone à Montréal. »
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Aujourd'hui, nous avons donc un débat très important la Chambre des communes. Un débat qui porte sur l'un des plus grands défis auquel nous avons eu à faire face, soit les changements climatiques. Au cours des derniers mois, de nombreuses études scientifiques crédibles nous ont renseignés davantage sur l'ampleur des problèmes et des défis environnementaux qui se posent à nous aujourd'hui et expliquent en partie ce que la plupart des gens constatent d'eux-mêmes: nous avons un rôle et une responsabilité en ce qui a trait aux bouleversements climatiques actuels.
Je ne parlerai pas de la recherche commandée par le gouvernement conservateur qui fonde la campagne de peur que diffuse ce même gouvernement depuis une semaine. Ce gouvernement, qui se comporte comme un lobby de l'industrie pétrolière, a toujours nié le phénomène. Difficile d'accorder de la crédibilité à un scénario de la sorte aussi catastrophique, voire apocalyptique.
Je rappellerai plutôt aux membres de cette Chambre les récents rapport de Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, et celui du Groupe intergouvernemental d’experts de l'ONU sur l’évolution du climat.
Le premier recommande que chaque pays investisse 1 p. 100 de son PIB dans la lutte aux changements climatiques pour éviter des pertes économiques éventuelles de l'ordre de 20 fois les coûts nécessaires actuellement pour renverser la vapeur. De plus en plus de certitudes s'accumulent quant au réchauffement climatique et particulièrement concernant ses conséquences: davantage de tempêtes tropicales, de vagues de chaleur, d'épisodes de smog, d'ouragans, de feux de forêts et de sécheresse. Il y a aussi la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer et la rareté de l'eau.
Sans vouloir être alarmistes, il faut être lucides et honnêtes. Selon le second rapport, soit celui de l'ONU, au moins 30 p. 100 des espèces mondiales risquent l'extinction si le mercure dépasse de deux degrés les moyennes établies dans les dernières années. De plus, 250 millions de personnes pourraient manquer d'eau d'ici 2020. Enfin, une augmentation des intempéries extrêmes, comme les tsunamis et les pluies diluviennes, est susceptible de se produire, entre autres événements inquiétants.
Pendant ce temps, comme pour justifier son inaction, le gouvernement conservateur ne cesse de blâmer la piètre performance des libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques du temps qu'ils étaient au pouvoir.
Jour après jour, depuis leur élection, les conservateurs nous promettent de l'action. Après 14 mois au pouvoir, on peut dire que les Québécois et les Canadiens ont perdu 14 mois de lutte contre les changements climatiques. C'est du temps précieux et dans cette importante lutte, aucun gouvernement responsable ne peut se permettre d'en perdre.
Pourtant, après avoir abondamment sabré en début de mandat dans des programmes liés aux changements climatiques, le gouvernement a recyclé des programmes libéraux sous la pression populaire et politique. Encore une fois, du temps précieux a été perdu.
Le gouvernement conservateur sous-estime les Québécois et les Canadiens quant à l'importance qu'accordent ceux-ci à l'environnement et aux changements climatiques. Encore aujourd'hui, il ne semble pas les entendre, les écouter, ni même les comprendre.
Les questions liées aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre sont très importantes pour les Québécois et les Québécoises. En fait, 76 p. 100 de Québécois estiment que le gouvernement doit atteindre les objectifs fixé par le Protocole de Kyoto. D'ailleurs, per capita, les Québécois sont les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre en Amérique du Nord et nous sommes l'une des seules sociétés développées — avec la Norvège — où le pétrole n'occupe pas la plus grande part du bilan énergétique. Ceci s'explique en partie par le choix que nous avons fait de développer la filière hydroélectrique.
Du côté du Bloc québécois, nous avons fait écho aux inquiétudes des citoyens du Québec envers ces enjeux environnementaux sur la scène fédérale, au moins depuis la campagne électorale de 2000, alors que nous en faisions un des thèmes centraux. En 2003, le Bloc québécois a largement contribué à la ratification du Protocole de Kyoto et fait de sa mise en oeuvre une priorité par la suite.
Récemment, nous avons contribué à recueillir plus de 120 000 signataires qui appuyaient une pétition exigeant le respect des engagements du Protocole de Kyoto.
Les citoyens du Québec exigent d'eux-mêmes et de leurs élus une contribution exemplaire à la protection de l'environnement. Ce fait est l'une des raisons importantes qui expliquent que le gouvernement conservateur, qui essaie de séduire les Québécois par tous les moyens imaginables, tente depuis quelque temps de se présenter comme un gouvernement vert.
Les Québécois ne sont pas dupes et ils savent bien que le gouvernement conservateur n'a jamais eu de véritable intérêt pour les causes environnementales. Son coeur et son âme sont depuis un bon bout de temps promis à l'industrie pétrolière de l'Ouest canadien. Ce n'est un secret pour personne. C'est pour cette raison qu'il ne croit pas au Protocole de Kyoto.
Voici quelques exemples qui illustrent bien cela. D'abord, la Chambre des communes a officiellement reconnu deux fois l'importance de respecter les cibles du Protocole de Kyoto, et le gouvernement conservateur, plutôt que de respecter la volonté de la majorité des parlementaires, commande une étude pour justifier son inaction parce que le Protocole de Kyoto nuirait considérablement aux industries de l'Ouest, particulièrement aux industries pétrolières.
Puis, il y a le refus du gouvernement conservateur de mettre un terme immédiatement et complètement au programme de déduction pour amortissement accéléré (DPA) offert aux pétrolières qui exploitent les sables bitumineux, malgré les milliards de profits qu'elles engrangent.
De plus, le gouvernement a longtemps refusé de respecter ses propres délais et de déterminer des cibles de réductions de gaz à effet de serre à atteindre. Alors, il projette d'établir des cibles d'intensité plutôt que des cibles absolues. Maintenant, on apprend qu'il envisage de changer la date de référence pour les réductions, prenant l'année 2006 comme référence plutôt que 1990.
De plus, on ne connaît pas l'avenir du projet de loi C-30 qui a nécessité de nombreuses heures de travail échelonnées sur plusieurs semaines par les parlementaires du Comité permanent de l'environnement, et qui a été grandement bonifié par les partis de l'opposition. Nous avons présentement un bon projet de loi qui correspond aux attentes des Québécois et des Canadiens. Que fera alors le gouvernement conservateur? On serait tenté de penser qu'il ne sera pas pressé de le rappeler en Chambre pour son adoption.
Par ces actions, le gouvernement conservateur prouve, encore une fois, que les intérêts du Canada sont aux antipodes de ceux du Québec. Alors que le pétrole enrichit le Canada, il appauvrit le Québec.
L'économie canadienne est fortement portée par l'industrie des hydrocarbures, que ce soit le pétrole en Alberta, à Terre-Neuve et en Saskatchewan, ou le gaz naturel en Nouvelle-Écosse. Celle du Québec est affectée par un dollar gonflé qui fluctue en fonction du cours du baril de pétrole et qui heurte sévèrement l'industrie manufacturière.
On ne produit pas de pétrole au Québec. On doit donc l'importer. En 2006, le Québec a acheté pour 13 milliards de dollars de pétrole alors qu'il a affiché un déficit commercial de 7 milliards de dollars. Cette dépendance au pétrole a donc plongé le Québec en plein déficit commercial. La vérité, c'est que plus personne ne peut nier le problème des changements climatiques et que des gestes concrets et efficaces doivent maintenant être posés sans plus tarder.
C'est pourquoi le Bloc québécois demande à répétition un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto permettant la réduction réelles des émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990, avec des cibles absolues.
C'est pourquoi le Bloc québécois exige la mise en place d'un mécanisme permettant l'application d'une approche territoriale, c'est-à-dire une approche qui donnera les outils financiers au Québec afin qu'il puisse mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire. C'est l'avenue la plus efficiente, la seule qui soit véritablement équitable, et qui tienne compte des efforts et des choix écologiques faits par les Québécois, les Québécoises ainsi que le secteur industriel du Québec au cours des dernières années, tout particulièrement dans l'hydroélectricité.
C'est aussi pourquoi le Bloc québécois insiste pour que le plan comporte la création d'une bourse du carbone qui récompensera les provinces, les compagnies ou organismes qui font preuve de leadership dans les réductions de gaz à effet de serre. Il devient donc urgent de créer une telle bourse pour imposer des cibles de réduction aux grands pollueurs. C'est la politique du pollueur-payeur. Ainsi, une entreprise qui voudrait se moderniser pourrait se financer en partie en vendant des crédits à d'autres entreprises. Pensons par exemple à l'industrie pétrolière.
Monsieur le Président, ma question est très simple et très courte. Je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry de son allocution.
Que pense-t-elle de la déclaration qu'a faite plus tôt le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement du gouvernement conservateur, voulant que les conservateurs approuvent cette motion ni plus ni moins parce qu'elle ne renvoie pas exclusivement à l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je crois que dans la version française, la motion se lit comme je l'ai dit en introduction, c'est-à-dire qu'on exige des « cibles absolues » pour mettre en place la bourse du carbone.
La question de ma collègue me permet peut-être d'expliquer un peu ce qu'on entend par « cibles d'intensité ». En effet, on a parfois l'impression que le gouvernement conservateur, et particulièrement que les députés gouvernementaux du Québec, ne comprennent pas ce que signifient des cibles d'intensité par opposition aux cibles absolues.
On pourrait peut-être prendre un exemple bien concret qui permettrait aux gens de se faire une image et d'enregistrer la vraie définition d'une cible d'intensité, et les impacts que cela pourrait avoir au Québec.
Par exemple, prenons les industries pétrolières. Admettons qu'on exige d'elles une réduction de 20 p. 100 de chaque baril produit. Les industries vont alors se conformer à leurs cibles. Néanmoins, si elles augmentent leur production de barils d'un nombre important, au bout du compte, les cibles d'intensité sont atteintes, mais les gaz à effet de serre augmentent puisque la croissance et la production ont augmenté. Voilà une nuance importante, puisque si l'on fixe des cibles d'intensité, cela ne veut pas dire une réduction des gaz à effet de serre. Au contraire, on va augmenter les gaz à effet de serre si la production augmente.
Le Bloc québécois soutient que si nous fixons des cibles absolues, cela nous permettra vraiment de réduire les gaz à effet de serre et de mettre en place la bourse du carbone. Alors, en plus de réduire les gaz à effet de serre, avec la bourse du carbone, nous allons créer de la richesse économique. Nos entreprises le demandent.
Ce n'est pas un caprice du Bloc de demander une bourse du carbone. Le milieu économique la demande. Nous sommes à l'ère des échanges des crédits de carbone, et c'est un moyen que nous avons à portée de notre main afin de créer de la richesse pour nos propres entreprises canadiennes. Puisque cette demande fait le consensus des grandes industries du Québec et du Canada, on se demande pourquoi le gouvernement conservateur tient à ses cibles d'intensité et pourquoi il rejette l'idée de mettre en oeuvre une bourse du carbone.
En effet, c'est une réelle évidence, partout au Canada, que nous en sommes rendus là et qu'il faut dès maintenant emprunter cette direction pour que le Canada puisse atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, comme le stipule le Protocole de Kyoto.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie doit savoir qu'il reste moins d'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, ma collègue admet-elle que lorsqu'il est temps de voir si un secteur énergétique au Canada produit ou non des émissions de gaz à effet de serre, il faut toujours regarder la source d'où proviennent ces émissions?
Dans le cas du Québec, 95 p. 100 de son électricité est produite par voie hydraulique. Est-il important de tenir compte du positionnement énergétique des provinces dans l'établissement des cibles?
L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry doit savoir que j'ai été fort généreux à son égard jusqu'à maintenant. Cette fois-ci, je vais la couper au bout de 30 secondes.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre grande générosité. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a raison, et ce qu'il vient d'illustrer démontre l'importance de favoriser une approche territoriale plutôt qu'une approche sectorielle.
Monsieur le Président, en premier lieu je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry de son excellente présentation. Je la remercie également d'avoir partagé avec moi le temps dont elle disposait.
Je me permets de lire la motion du Bloc québécois, si bien présentée par mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, notre porte-parole en matière d'environnement qui, soit dit en passant, fait un excellent travail. Il est maintenant reconnu au Québec, et même partout au Canada, comme une sommité en la matière. Je me permets de lire la version française de la motion parce que d'ici la fin de ma présentation, j'en amenderai la version anglaise qui comporte une petite différence. Voici la motion en français:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Avant d'en arriver au coeur de cette motion, je me permettrai de faire état de la variation des gaz à effet de serre dans les provinces canadiennes, en prenant pour date de départ la date fixée par le Protocole de Kyoto, soit 1990. Je fais état du dépassement ou de l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre par province, depuis 1990 jusqu'en 2004.
Les gaz à effet de serre à l'Île-du- Prince-Édouard ont augmenté de 10 p. 100; au Québec, de 6,1 p. 100; en Nouvelle-Écosse, de 16,5 p. 100; au Manitoba, de 11,4 p. 100; en Ontario, de 15 p. 100; à Terre-Neuve—Labrador, de 4,3 p. 100; en Colombie-Britannique, de 29,9 p. 100; au Nouveau-Brunswick, de 46,9 p. 100; en Alberta, de 39,4 p. 100; et en Saskatchewan, de 61,7 p. 100.
Cela donne pour tout le Canada une augmentation des gaz à effet de serre de 26,5 p. 100, avec 1990 comme année de référence. Sans le Québec, ce serait 30 p. 100.
On aura compris que le Québec a fait ses choix énergétiques, soit l'hydroélectricité. Encore une fois, il me fait plaisir de dire en cette Chambre, à tous mes collègues des autres partis et des autres provinces, que le Québec s'est payé lui-même, sans aucune contribution fédérale, des ressources hydroélectriques payées à même les taxes des contribuables du Québec et de leur facture d'hydroélectricité.
Le Québec a choisi de se payer l'hydroélectricité qui lui permet aujourd'hui d'être la province qui a le moins augmenté ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990. Je crois que c'est un exemple que le reste du Canada devrait suivre. Ce n'est pas pour rien que le Québec et le Bloc québécois se portent aujourd'hui à la défense des Québécois et des Québécoises, qui sont prêts à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et qui demandent au reste du Canada de suivre l'exemple du Québec et d'atteindre ces objectifs.
C'est un choix que le Québec a fait. Quand on fait l'inventaire des gaz à effet de serre au Québec, le portrait nous montre que le secteur des transports est la plus importante source d'émissions et représente 38,5 p. 100 des émissions totales québécoises. De notre augmentation de 6,1 p. 100, 38,5 p. 100 sont dus au secteur du transport. Dans ce secteur, le transport routier représente 85,3 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre.
Il faut donc s'attaquer au coeur du problème, et l'une des parties importantes de ce problème est le transport routier, les véhicules automobiles et la pollution par le pétrole. Il faut mener ce combat. Il faut pouvoir atteindre les objectifs.
C'est pourquoi le Bloc québécois a déposé en cette Chambre la motion d'aujourd'hui. Cette motion est basée, comme je le mentionnais plus tôt, sur des cibles absolues pour permettre l'émergence d'une bourse du carbone à Montréal.
Je vais parler des avantages d'une bourse du carbone. Cela va créer un marché de permis échangeables. La bourse du carbone, ce n'est pas nouveau et c'est en vigueur. Il y en a à Chicago et en Europe. Ce principe est opérationnel. Je vais résumer cela et prendre la peine de lire mes notes parce qu'il faut bien comprendre les choses.
Une bourse du carbone est un outil qui permet à une entreprise, un gouvernement ou un organisme qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre sous ses objectifs de réduction de vendre les tonnes de gaz à effet de serre qu'elle aurait encore eu le droit d'émettre. Cela permet aux entreprises qui fournissent des efforts d'être capables de vendre le surplus économisé en gaz à effet de serre.
Il n'est pas surprenant que des entreprises qui, au Québec, ont fait cet effort par rapport à leurs émissions de 1990, entre autres dans le domaine forestier et celui de l'aluminium, attendent impatiemment qu'une telle bourse du carbone puisse entrer en vigueur pour être en mesure de vendre des crédits afin de réaliser des économies et d'augmenter une partie de leur richesse.
Un marché de permis permettra par exemple à une entreprise qui surpasse ses objectifs de vendre ses surplus à une autre entreprise qui a du mal à réduire ses émissions.
On nous accuse de prendre l'argent du gouvernement pour être capables de financer tout cet objectif de bourse du carbone. Au contraire, les entreprises — entre autres les entreprises pétrolières — qui voudraient dépasser leurs émissions devront acheter des crédits ou des permis de celles qui ont fait des économies. Ce sont les entreprises qui paieront; il n'y a pas d'argent gouvernemental. C'est le principe, comme l'a si bien expliqué mon collègue, du pollueur-payeur.
Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a toujours défendu ce principe en cette Chambre. Je l'ai entendu à maintes reprises demander au gouvernement s'il accepterait une jour le principe du pollueur-payeur? Celui qui veut continuer à polluer devra acheter des crédits pour le faire. C'est aussi simple que cela.
C'est ce qui a permis à l'Europe d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Par le fait même, il s'agit d'un puissant incitatif financier à réduire les émissions de gaz à effet de serre puisque la compagnie peut monnayer ses réductions. Ce système encouragera les entreprises les plus performantes à être capables de faire de l'argent sur les crédits d'émissions. Celles qui ne le pourront pas — on pense souvent aux pétrolières qui font des profits faramineux — prendront leur surplus et, plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires tous les trois mois, pourront peut-être en prendre une partie pour continuer de fonctionner.
La création d'une bourse du carbone ne peut cependant exister que si des cibles absolues de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont fixées. La réduction est simple, c'est de 6 p. 100 par rapport à 1990. Donc, ce n'est pas pour rien que le Bloc québécois, dans sa motion, est très logique avec lui-même. On demande des réductions absolues pour être capables d'installer une bourse du carbone. Cela exige toutefois la création d'un ou de plusieurs organismes indépendants qui seront chargés de certifier les réductions de gaz à effet de serre et d'imposer des pénalités financières aux organisations qui ne les auront pas respectées.
Le principe du Bloc québécois est évidemment d'établir une bourse du carbone à Montréal basée sur les principes de réduction des cibles absolues. C'est la raison pour laquelle je dépose cet amendement. Je propose, avec le consentement du député de Rosemont—La Petite-Patrie et appuyé par la députée de Beauharnois—Salaberry, l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version anglaise, du mot « fixed » par le mot « absolute ».
C'est l'amendement que je propose.
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie s'il consent à la proposition de cet amendement.
Monsieur le Président, je donne mon consentement.
Je tiens à remercier mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son discours d'aujourd'hui dans le cadre de ce débat sur la motion d'opposition du Bloc québécois. Dès le début de son discours, il nous a bien expliqué comment le positionnement énergétique du Québec était différent de celui du reste du Canada à partir du moment où le Québec avait fait des choix dans les années 1960-1970 visant à développer l'hydroélectricité.
À la suite de la réponse qu'a donnée ma collègue de Beauharnois—Salaberry, je demande à mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel s'il croit que la meilleure façon d'en venir, au Canada, à un système équitable maximisant la réduction de gaz à effet de serre est d'adopter l'approche territoriale?
D'ailleurs, j'aimerais dire que le rapport de la Banque CIBC dont j'ai parlé il y a quelques minutes indique que la production d'électricité est souvent le déterminant le plus important de l'éventuelle exposition d'une province aux coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre.
Étant donné que le positionnement énergétique est différent d'un océan à l'autre, ne serait-il pas normal que l'on tienne compte de cette différence dans la lutte aux changements climatiques et dans les efforts globaux de réduction de gaz à effet de serre pour enfin, comme le disait mon collègue, appliquer le principe du pollueur-payeur plutôt que le principe du pollueur-payé?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de répondre à la question de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. C'est d'autant plus important que les conservateurs sont très difficiles à suivre.
Hier, à Montréal, le ministre de l'Environnement disait que l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto entraînerait une augmentation de 65 p. 100 des coûts d'hydroélectricité au Québec. Il ne faut vraiment pas connaître le Québec. On a une régie de l'énergie, et personne d'autre que cette régie ne fixe l'augmentation des prix. C'est directement lié au revenu que veut percevoir le gouvernement de Québec. En ce moment, on a un gouvernement libéral qui veut percevoir de plus en plus de revenus d'hydroélectricité, dont le coût augmente.
Tous les 1er avril, il y a une augmentation. Maintenant, c'est trois fois par année. Ce choix n'est aucunement lié à la lutte aux gaz à effet de serre. Au contraire, le Québec n'est qu'à environ 50 p. 100 de sa production d'hydroélectricité. Ainsi, son potentiel hydroélectrique peut encore être doublé et c'est une énergie qui est complètement propre.
Le Parti conservateur a un problème. Il ne connaît pas le Québec, et il aurait tout avantage à écouter le Bloc québécois. Peut-être s'apprête-t-il à le faire aujourd'hui? Encore une fois, c'est le Bloc québécois qui trace la voie. Toutefois, il reste que si le Québec était un pays, ça serait le deuxième pays au monde à avoir plus d'hydroélectricité que de pétrole. Le Québec est donc un modèle à suivre dans le monde entier.
Le Parti conservateur fait une campagne de peur au Québec au sujet d'une industrie qui appartient aux Québécois, pour laquelle le fédéral n'a versé aucun sou par le passé. Il ne le fera pas à l'avenir non plus. Nous développons notre propre hydroélectricité. Nous sommes plutôt un exemple à suivre. J'espère que le Parti conservateur suivra aujourd'hui l'exemple du Bloc québécois et du Québec et qu'il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le bassin de la rivière Churchill, en Saskatchewan, est vierge. L'eau y est pure. Cette rivière ne compte aucun barrage. Nombre de défenseurs de l'environnement seraient très inquiets si on proposait un jour d'y construire un barrage hydroélectrique.
Le député du Bloc est-il en train de dire que nous devrions construire des barrages hydroélectriques sur toutes les rivières du bouclier canadien? De telles constructions causeraient des dommages écologiques énormes.
[Français]
Monsieur le président, je ne veux rien proposer aux gens de la Saskatchewan. Cependant, ayant augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre de 69 p. 100 depuis 1990, ils n'ont sûrement pas de leçons à donner à quiconque, surtout pas au Québec.
Reprise du débat. Le député de Lévis—Bellechasse dispose maintenant de neuf minutes et cinquante secondes.
Monsieur le président, je trouve un peu pathétique en cette Chambre que les bloquistes s'arrogent beaucoup de mérite en environnement. Il n'y a pas une personne ici, dans la Chambre, qui ne souhaite pas poser des gestes concrets pour améliorer la situation environnementale du pays.
J'aimerais rappeler aux collègues du Bloc que le premier ministre qui a eu le plus beau bilan reconnu par les environnementalistes est le très honorable Brian Mulroney, qui a été un premier ministre conservateur. J'aimerais également rappeler à mes collègues du Bloc qui sont sur les banquettes de l'opposition...
Des voix: Oh, oh.
M. Steven Blaney: J'aimerais qu'ils me laissent parler parce que je les laisse parler lorsqu'ils s'expriment. J'aimerais leur rappeler que c'est notre gouvernement qui a mis en place le montant de 300 millions de dollars pour que le Québec puisse mettre en oeuvre son plan de développement durable. C'est notre gouvernement qui a aussi établi des mesures pour le transport en commun pour les usagers. De plus, c'est notre gouvernement qui, hier, annonçait une injection de 200 millions de dollars pour permettre de développer les biocarburants.
Des entreprises de mon comté Lévis-Bellechasse qui font trois études de faisabilité étaient ici, hier. Que ce soit dans les biocarburants ou dans les biodiesels, de grandes organisations coopératives agricoles sont impliquées dans ces études, et c'est notre gouvernement qui pose des actions. Le bilan du gouvernement conservateur actuel est aligné exactement avec celui des gouvernements précédents. Il est important de le préciser.
Je suis aussi heureux de prendre la parole aujourd'hui et de vous parler de ce qu'on fera dorénavant pour réaliser une chose que le gouvernement précédent n'a pas faite, soit d'établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, je partagerai mon temps avec mon collègue de l'Alberta, le député de Fort McMurray—Athabasca, qui est une personne avec une confiance environnementale très éveillée et qui fait face à des défis très importants, c'est-à-dire des défis de croissance et environnementaux qui, parfois, dépassent notre imagination.
Nous avons proposé un programme sur l'air pur et sur les changements climatiques. Dans nombre de villes, même à Québec, on voit parfois un nuage gris au-dessus de la ville pendant l'été. Ce sont des choses qu'on ne voyait pas il y a 10 ou 15 ans. Maintenant, on le voit, et on veut agir. On veut agir pour que l'air soit pur dans nos villes et pour qu'on puisse éviter les problèmes de santé qui s'y rattachent.
Je voudrais qu'on se comprenne bien. Notre gouvernement reconnaît que les changements climatiques sont l'une des menaces les plus sérieuses pour la santé et l'économie du monde. Notre gouvernement agit; le Bloc s'isole, malheureusement. Maintenant, on reconnaît que d'atteindre les objectifs dans les délais qui étaient prescrits n'est pas possible. On sait que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 alors que des bloquistes représentaient les Québécois ici, en Chambre. Maintenant, des députés conservateurs du Québec sont ici et agissent pour l'environnement.
Les mesures volontaires et la politique de laisser-faire préconisée par le précédent gouvernement non seulement se sont révélées inefficaces, mais placent maintenant le Canada dans une position où il lui est impossible d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto dans le délai imparti. C'est très clair. Nous passons donc par des mesures volontaires. Pendant trop longtemps, nous avons vu les efforts pour améliorer notre environnement piétinés en raison d'objectifs irréalistes comme ceux que nous proposent parfois les partis d'opposition, et en raison de la timidité d'un gouvernement qui, d'une part, nous emplit de belles paroles, mais qui, par contre, ne fait rien sur le terrain des vaches, là où cela compte, et qui n'ose pas non plus assumer ses responsabilités.
Par conséquent, nous agissons. Pour cette raison, nous proposons un cadre de réglementation qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et les émissions polluantes de tous les secteurs industriels. Nous introduisons — et continuerons à le faire — d'autres mesures pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
J'aimerais ajouter que les réductions de gaz à effet de serre et de polluants que nous mettons en place sont imposées par règlement. L'organisme le plus important dans le mouvement environnemental au Québec, RÉSEAU, reconnaît que le moteur de l'industrie environnementale est la législation, donc des outils pour stimuler les technologies environnementales au pays.
Nous établissons des cibles strictes, mais réalisables. Car le développement durable, je le rappelle à mes collègues du Bloc, est l'équilibre entre l'économie et l'environnement dans un contexte qui tient compte des mesures sociales.
C'est l'esprit du Protocole de Kyoto que nous voulons évidemment respecter. Qui plus est, notre programme prévoit une obligation de résultat. On demande des résultats — ce qu'on n'a pas vu au cours des 13 dernières années — pour permettre d'accélérer, au besoin, la réalisation des cibles de réduction.
[Traduction]
J'aimerais aborder ce que j'estime être des aspects clés de l'approche du gouvernement, des aspects qui le distinguent par rapport aux actions, en fait par rapport à l'inaction, du gouvernement précédent.
Nos buts sont ceux des Canadiens et des Québécois: protéger la santé, l'environnement et la prospérité des Canadiens aujourd'hui et dans l'avenir, l'avenir de nos enfants.
Le gouvernement respecte les principes du Protocole de Kyoto et il est déterminé à réaliser de véritables progrès dans la voie de ces objectifs. Nous établissons des cibles qui contribuent à des réductions importantes des émissions non seulement des gaz à effet de serre, mais aussi des polluants atmosphériques qui émanent souvent des mêmes sources, de manière à procurer aux Canadiens des avantages immédiats et à long terme.
[Français]
Plus de 3 millions de Canadiens sont atteints d'asthme, de bronchite et de pneumopathie obstructive chronique, et la pollution atmosphérique contribuerait pour beaucoup à cette situation. La pollution atmosphérique est également liée aux maladies cardiovasculaires qui sont responsables de 40 p. 100 de tous les décès au Canada et qui engendrent également un fardeau financier de 25 milliards de dollars par année. Le vieillissement de la population accroîtra, et la prévalence de ces maladie, du même coup. Donc, on doit faire en sorte de réduire la vulnérabilité des personnes âgées aux dangers de ces contaminants. On observe aussi d'autres effets pervers d'une mauvais qualité de l'air. On peut penser au cancer du poumon, aux symptômes respiratoires, à la réduction de l'activité ainsi qu'à l'absentéisme au travail ou à l'école.
L'objectif du gouvernement est de réduire au minimum, voire d'éliminer les risques pour la santé que posent les contaminants environnementaux dans l'air. L'air pur est une pièce maîtresse de la vie et de la santé de tous les Canadiens. Nous ne croyons pas que les méthodes du gouvernement précédent — qui ont manifestement échoué et qui nous ont placés dans la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui — étaient efficaces et étaient ce dont nous avions besoin. Dire oui aux cibles de Kyoto sans un plan, c'est nous mettre la tête dans le sable. On ne pourra atteindre des cibles d'un simple coup de baguette magique.
Même essayer de les atteindre ferait courir un grand risque à notre société et à notre économie. Encore la semaine dernière, un professeur de l'Université Laval nous disait que oui, nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais de la manière dont le propose l'opposition, ce n'est pas du développement durable, c'est la destruction de l'économie de notre pays. Il faut reconnaître cela. C'est important de trouver un équilibre comme le programme sur l'air pur. C'est ce que propose notre gouvernement: une loi efficace sur les changements climatiques.
On peut dire aux Canadiens et aux Québécois qu'avec des conservateurs ici, à Ottawa, on fait progresser les choses, on agit pour l'environnement et on tend la main à l'opposition pour nous soutenir dans nos démarches pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre ici, au pays, et ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue d'en face est un peu décevant, aujourd'hui. Au début, il redonnait la responsabilité de l'inaction du gouvernement fédéral au Bloc québécois. Mon collègue n'était pas ici ces 13 dernières années quand sa formation politique non seulement n'avait pas de plan à proposer, mais torpillait le Protocole de Kyoto. Cette formation politique conservatrice niait l'existence des changements climatiques. Elle croyait que ce n'était qu'un phénomène naturel, non lié à l'activité humaine.
Donc, on n'a aucune leçon à recevoir de la part du Parti conservateur qui a nié pendant 13 ans l'existence des changements climatiques et qui, aujourd'hui, n'a aucun plan concret à nous soumettre.
Je demande donc à mon collègue depuis quand, lui, il croit à l'existence des changements climatiques. Depuis combien de temps?
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler, et c'est un fait, qu'au cours des 13 dernières années, les représentants du Québec ici, à Ottawa, provenaient majoritairement du Bloc québécois, et c'est pendant ces années qu'aucun suivi efficace n'a été fait et qu'on a assisté à une augmentation de 35 p. 100 des gaz à effet de serre. Nous soutenons — c'est clair — que nous allons dans le sens de la volonté des Canadiens. Nous avons un projet de loi. Mon collègue qui va prendre la parole dans quelques minutes a siégé au comité qui veut justement la loi sur les changements climatiques et la qualité de l'air. Malheureusement, cette loi a été un peu torpillée. Je vous donnerai l'exemple...
Une voix: Oh, oh!
M. Steven Blaney: Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir m'exprimer et ne pas être interrompu. Je demanderais à mes collègues d'en face de me laisser m'exprimer.
S'il vous plaît, les députés assis à ma gauche se souviendront qu'hier, j'ai demandé aux députés assis à ma droite d'être plus attentifs, alors que le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord parlait. Ce qui vaut pour la droite vaut pour la gauche aussi.
Présentement, le député de Lévis—Bellechasse a la parole, et j'aimerais bien entendre ses propos. Pour cela, j'ai besoin d'un peu de silence de la gauche. Merci.
Merci, monsieur le Président. C'est clair, on est ici pour faire avancer le dossier de l'environnement, et c'est ce qu'on fait de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler aujourd'hui de cet important projet de loi. Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour s'attaquer aux questions liées à la qualité de l'air et aux changements climatiques, qui préoccupent les Canadiens de toutes les régions de notre vaste pays.
Les émissions nocives continuent de nuire à notre environnement, à notre santé ainsi qu'à notre qualité de vie. C'est un problème qui nous touche tous les jours dans tout ce que nous faisons.
Comme nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'avons dit auparavant, nous croyons que les changements climatiques constituent actuellement une des menaces les plus importantes à l'échelle mondiale, et nous prenons cette question très au sérieux.
Le premier ministre et le ministre de l'Environnement ont affirmé très clairement que notre gouvernement a l'intention de mettre très bientôt en place un cadre réglementaire à court terme. Ce sera le premier gouvernement de l'histoire du pays à prendre une telle mesure pour les Canadiens et pour améliorer leur qualité de vie.
Le nouveau gouvernement du Canada veut que l'industrie fasse demi-tour mais, au lieu de nous contenter d'en parler, nous agissons. Contrairement aux libéraux, qui ont laissé les émissions s'accroître pendant 13 ans, nous voulons tourner la page, réduire les émissions et obtenir des résultats concrets. Sous le gouvernement libéral précédent, les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont dépassé de 35 p. 100 les objectifs de Kyoto.
Ces nouveaux règlements industriels, qui seront très stricts, que notre gouvernement conservateur mettra en place auront des effets bénéfiques réels et tangibles pour les Canadiens sur le plan de la santé et de l'environnement ainsi que sur le terrain et auront des retombées économiques positives. Nous obtiendrons ces résultats sans arrêter ou ralentir l'économie. Nous y parviendrons en soutenant le rythme de l'économie et en y contribuant.
Nous ne pouvons évidemment pas mettre de prix sur tous ces bienfaits, tels que l'assainissement des collectivités et des espaces naturels, l'amélioration de l'état de santé des enfants, la réduction du nombre de décès prématurés, l'augmentation de la durabilité des ressources naturelles et, pour la toute première fois, des contributions significatives à l'effort concerté visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre à l'aide d'un programme de réglementation solide mis en place par un gouvernement qui obtient des résultats et qui précise clairement à l'industrie ses intensions à cet égard.
Aujourd'hui, je suis heureux de pouvoir discuter de certaines de ces initiatives, notamment dans le domaine des transports. Il importe de se rendre compte que les transports sont l'une des principales sources de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Nos efforts dans ce domaine joueront un rôle clé dans le programme canadien sur le plan de l'environnement.
Les déplacements des gens et des produits ont des conséquences environnementales importantes. Nous sommes un pays commerçant. Nous faisons donc beaucoup de transport. La pollution de l'air et de l'eau est un problème majeur, et elle est causée par les transports. Ces conséquences environnementales engendrent ensuite des coûts sociaux et économiques réels et nuisent à la santé et à la qualité de vie des Canadiens aux quatre coins du pays, dans les villes comme à la campagne.
Les transports sont liés à plus de la moitié des émissions de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote. L'augmentation de ces émissions est attribuable dans une large mesure à la croissance de notre population, qui grandit assez rapidement dans certaines régions, ainsi qu'à la croissance de notre économie et à la hausse de notre niveau de vie. Nous aimons voyager en été. Nous nous rendons au chalet ou nous nous promenons en bateau. Ces habitudes entraînent des déplacements routiers et aériens plus nombreux.
Les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux transports ont augmenté de 27 p. 100 entre 1990 et 2004. Ces émissions représentent maintenant 25 p. 100 de la totalité des GES au Canada. C'est la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre.
En octobre 2006, le gouvernement conservateur du Canada a émis un avis d'intention concernant la réglementation de nos principaux secteurs industriels responsables des émissions. Dans le domaine des transports, le gouvernement conservateur imposera des règlements concernant les véhicules motorisés, les chemins de fer, l'aviation et la marine. Je pense que l'industrie, partout au Canada, a hâte de savoir avec certitude ce que le gouvernement entend faire, et nous allons le lui faire savoir.
Les émissions attribuables au transport routier représentent 75 p. 100 de la totalité des émissions de GES, et plus de la moitié de celles-ci sont attribuables au transport de passagers. Ce sont des chiffres incroyables. Notre but est d'établir un régime de réglementation assortis de cibles, visant à promouvoir des améliorations concrètes sans nuire à l'industrie, qui doit rester concurrentielle dans le contexte nord-américain et dans le monde. Je parle entre autres des secteurs de l'automobile et du pétrole. Ceux-ci doivent aussi demeurer concurrentiels, parce que nous devons garder nos emplois au Canada.
En ce qui concerne le secteur ferroviaire, le ministre des Transports et le ministre de l'Environnement appuient l'entente volontaire actuelle qui a été négociée avec l'Association des chemins de fer du Canada. Cette entente vise à garantir que le secteur ferroviaire réduit ses émissions de polluants atmosphériques suivant les normes de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis et qu'il continue d'améliorer son rendement lié à ses émissions de gaz à effet de serre entre 2006 et 2010. Cette entente donnera des résultats. Dans le cadre de l'actuelle Loi sur la sécurité ferroviaire, le gouvernement établira et mettra en oeuvre de nouvelles mesures réglementaires qui entreront en vigueur à la fin de l'entente volontaire en 2010.
En ce qui a trait à l'industrie navale, le gouvernement du Canada est favorable à de nouvelles normes internationales car, manifestement, nous partageons les eaux avec beaucoup d'autres pays. C'est l'Organisation maritime internationale qui a établi les normes afin d'encadrer les émissions atmosphériques produites par les navires. Le gouvernement veillera à l'application de ces normes au pays en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Il est également en faveur d'un processus de désignation des côtes nord-américaines en tant que zones où les navires doivent réduire leurs émissions de soufre.
Quant à l'industrie aéronautique, le gouvernement du Canada appuie l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées par l'entremise de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui a trait aux émissions provenant du transport aérien. Nous estimons que c'est la meilleure façon d'obtenir des résultats à court et à long terme.
Nos mesures dans le dossier de l'environnement ne se limitent pas à la réglementation. Nous appliquons des méthodes pratiques qui donneront des résultats tangibles très bientôt. Le gouvernement réalise des investissements complémentaires afin d'encourager la création de technologies environnementales et de favoriser des changements de comportement chez les consommateurs, ce qui, je pense, garantira les meilleurs résultats.
En février, le gouvernement a annoncé sa stratégie écoTransports, une excellente stratégie visant à réduire les émissions produites par le secteur des transports. La stratégie comprend des initiatives comme le programme écoMobilité, qui aidera les municipalités à réduire les émissions produites par les véhicules transportant des passagers en milieu urbain et à mettre en place des programmes, des services et des produits pour les zones urbaines.
La deuxième initiative est le programme écoTechnologie pour véhicules, au titre duquel on fournira du financement pour l'essai et la promotion de technologies écologiques de pointe et pour l'établissement de partenariats avec les entreprises du secteur de l'automobile. Essentiellement, on cherche à avoir un plus grand nombre de voitures à haut rendement énergétique sur les routes.
La troisième initiative est le programme écoMarchandises, qui est destiné à réduire les effets du transport des marchandises sur la santé et l'environnement grâce à l'adoption rapide de technologies réduisant les émissions. L'objectif est la création de technologies afin de réduire aujourd'hui pour la génération de demain.
Le programme écoÉnergie pour les véhicules personnels, qui est exécuté par Ressources naturelles Canada, intéressera particulièrement certaines personnes. Ressources naturelles Canada offrira de l'information sur la consommation de carburant et des outils pour encourager les consommateurs à acheter les voitures éconergétiques qui sont disponibles actuellement sur le marché. Nous pensons que ce programme amènera plus de véhicules de ce genre sur le marché pour les consommateurs.
Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a pris de véritables mesures concrètes afin d'offrir des résultats aux Canadiens. Ainsi, nous avons investi plus de 2 milliards de dollars pour rendre le réseau de transport plus propre et plus efficace. Le budget de 2007 complète ces investissements en encourageant l'achat de véhicules éconergétiques et la mise au rancart des vieux véhicules polluants -- une mesure très importante -- ainsi que la production intérieure de carburants renouvelables, ce qui, en plus de contribuer à notre économie, viendra en aide à l'environnement et aux agriculteurs de tout le pays.
Dans le budget de 2007, notre gouvernement a annoncé la création d'écoAUTO, un nouveau programme de remise pouvant offrir jusqu'à 2 000 $ à l'achat d'un nouveau véhicule éconergétique ou utilisant un carburant de remplacement.
Ces mesures sont excellentes, et notre gouvernement passe concrètement à l'action dès aujourd'hui afin d'offrir des résultats aux Canadiens.
Les initiatives visant à créer un avantage infrastructurel contenues dans le budget de 2007 ont également été utiles. Au Comité législatif chargé du projet de loi C-30, nous avons entendu un témoin du Québec qui nous a parlé de l'importance des espaces verts, non seulement pour les gens, mais aussi pour l'environnement et pour le Canada, dans le contexte d'une stratégie à long terme.
Nous prévoyons transférer 2 milliards de dollars par année aux municipalités entre 2010-2011 et 2013-2014 en prolongeant le financement provenant de la taxe sur l'essence. Après avoir écouté les intervenants, les municipalités et les provinces, nous sommes passés à l'action afin de leur offrir ce qu'ils réclament, c'est-à-dire un environnement plus propre, des espaces verts plus nombreux et une meilleure qualité de vie pour les citoyens.
Le gouvernement conservateur s'est attaqué à la tâche d'assainir l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports, dont nous sommes responsables, est un élément clé de notre stratégie. Nous travaillons de la base vers le sommet pour nous assurer que nous n'oublions aucun des domaines dans lesquels nous pouvons agir afin d'assainir l'environnement.
J'ai donné des exemples concrets qui illustrent ce que le nouveau gouvernement du Canada est en train de faire pour protéger et améliorer la santé des Canadiens et de l'environnement en réduisant l'impact environnemental des transports.
Notre gouvernement veut améliorer la propreté de l'air et de l'eau et lutter contre les changements climatiques. Nous voulons que nos collectivités, nos familles et nos enfants soient en santé.
Je suis convaincu que, avec la collaboration de tous les députés, de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie et de l'ensemble de Canadiens, nous parviendrons à améliorer non seulement notre environnement, mais aussi la santé et la qualité de vie de tous les Canadiens d'aujourd'hui et des générations futures.
Nous faisons ce qui doit être fait.
Monsieur le Président, mon collègue, le secrétaire parlementaire, a passé outre à un élément d'une importance capitale et j'aimerais mettre les choses au clair.
En ce qui a trait à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui porte sur l'adoption d'une approche axée sur les forces du marché relativement à l'échange des droits d'émission -- motion qui propose plus précisément la création d'une bourse à Montréal -- les témoins nous ont invariablement dit que, pour avoir une bourse vérifiable et viable, communément appelé système de plafonnement et d'échange, il doit y avoir un plafond et ce plafond doit être un objectif considéré comme absolu de sorte que l'industrie puisse avoir la certitude de connaître la valeur future des émissions de carbone.
Le député appuie l'idée d'une bourse à Montréal, qui, selon ce qui nous a été a dit, nécessiterait l'imposition d'un plafond absolu; est-ce à dire qu'il appuie maintenant l'idée d'un objectif fixe absolu en ce qui concerne les obligations du Canada en matière d'émissions?
Monsieur le Président, je peux assurer à mon ami que, contrairement au gouvernement précédent, le gouvernement libéral qui n'a rien fait pendant 13 ans, le présent gouvernement examinera toutes les possibilités afin de trouver les meilleures façons pour les Canadiens de parvenir à des résultats.
Je sais que les libéraux ne peuvent rien faire pour assainir l'environnement et améliorer la qualité de vie des Canadiens, mais nous pouvons faire quelque chose et nous le faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous examinons toutes les possibilités pour obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens, à court terme, à moyen terme et à long terme.
J'inviterais le député à retenir son souffle quelque temps, car nous annoncerons sous peu les mesures concrètes que prendra le gouvernement. Après moins de 13 mois, nous prendrons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre avec le secrétaire parlementaire et parler de certaines mesures prises par le gouvernement et des réactions qu'elles ont suscitées. Je me concentrerai pour l'instant sur les responsabilités concrètes du secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Premièrement, il y a eu trois annonces bien précises et j'aimerais les porter à l'attention du secrétaire parlementaire pour connaître sa réaction. La première concerne le programme des laissez-passer annoncé dans un budget du gouvernement. Des responsables des finances et de l'environnement ont clairement indiqué au gouvernement qu'il lui en coûterait environ 2 000 $ pour chaque tonne de gaz à effet de serre réduite dans le cadre de cette mesure. On a présenté au gouvernement des preuves concrètes et on lui a vivement conseillé d'investir dans l'infrastructure.
Deuxièmement, le ministre de l'Environnement, ici même dans la région de la capitale nationale, a tué le projet de train rapide de la ville.
Troisièmement, ce qui est encore plus grave, c'est le programme de taxation avec remise. L'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'ensemble de l'industrie s'opposent avec véhémence à ce programme gouvernemental en affirmant qu'il créera des inégalités concurrentielles inacceptables. C'est de la discrimination envers...
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à ce que vient de dire mon collègue.
Tout d'abord, sous le précédent gouvernement, dont il faisait partie, les émissions ont dépassé de 35 p. 100 les cibles prévues dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il était président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et conseillait le premier ministre de l'époque dans ce dossier. Je me demande si ses conseils étaient mauvais ou si le premier ministre ne les a tout simplement pas suivis.
J'aimerais aussi préciser quelque chose. Nous ne nous ingérons pas dans les élections municipales et provinciales comme le faisaient les députés du précédent gouvernement libéral. Nous permettons aux municipalités de prendre leurs propres décisions, comme l'a fait le ministre en l'occurrence. Nous devons laisser les municipalités décider ce qu'elles veulent en matière de trains légers sur rail.
Les laissez-passer de transports en commun étaient une excellente initiative. Nous envisageons toutes les options possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie, ainsi que celle de l'eau et de l'air, pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, la motion du Bloc québécois est structurée en fonction de trois éléments, dont les cibles absolues qui permettront d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Ces objectifs seront atteints dans des meilleurs délais grâce à la mise en place d'une bourse du carbone.
Avant d'aller plus loin, je voudrais mentionner que je vais partager mon temps avec le député de Brome—Missisquoi.
Le Bloc québécois n'a pas cessé de presser le gouvernement fédéral, autant libéral que conservateur, concernant l'atteinte des objectifs de Kyoto. À deux reprises récemment, cette Chambre a officiellement reconnu l'importance de respecter les cibles du Protocole de Kyoto. Au lieu d'élaborer un plan réellement efficace comprenant l'instauration d'une bourse du carbone, le Bloc québécois constate que le ministre de l'Environnement consacre plutôt ses efforts à rejeter Kyoto, comme en témoigne son dernier document rendu public le 19 avril.
Pour le Bloc, il n'y a pas 36 000 façons ou 36 000 solutions. Il faut appliquer le principe du pollueur-payeur, instaurer des cibles de réduction absolues conformes à Kyoto et permettre au Québec et aux provinces qui le désirent de se prévaloir d'une approche territoriale.
Il est temps que le gouvernement conservateur cesse de mettre des bâtons dans les roues aux entreprises qui veulent faire partie de cette solution et bénéficier des avantages que procurera l'élargissement ou le délaissement progressif de l'utilisation du pétrole au profit d'énergies renouvelables et propres.
Devant les certitudes qui s'accumulent quant au réchauffement de la planète, il devient évident qu'investir pour lutter contre les changements climatiques est incontournable tant du point de vue humain que du point de vue économique. Le récent rapport de Nicholas Stern, ancien économiste à la Banque mondiale, a d'ailleurs recommandé à chaque pays d'investir dès maintenant jusqu'à 1 p. 100 du produit national brut dans la lutte au dérèglement climatique pour éviter des pertes économiques éventuelles pouvant représenter jusqu'à 7 500 milliards de dollars à l'échelle planétaire, des montants qui seront 20 fois plus importants que les coûts nécessaires actuellement pour renverser la tendance.
Or, la récente étude divulguée par le ministre de l'Environnement passe complètement sous silence les conséquences bien plus importantes de l'inaction, conséquences qui se chiffrent en milliards de dollars, bien sûr, mais aussi en pertes sévères concernant la biodiversité, en millions de réfugiés et en évènements climatiques extrêmes beaucoup plus fréquents.
Au demeurant, l'impact économique que prédit l'étude présentée par le ministre de l'Environnement est basée sur une taxe de 195 $ la tonne de gaz à effet de serre. Or, ce chiffre est complètement démesuré, si on le compare aux 20 $ que coûtent actuellement ces crédits via les mécanismes de développement propre et surtout au prix qu'il en coûte pour instaurer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une étude de l'ONU, bien plus crédible, estime plutôt qu'une taxe variant de 25 $ à 50 $ la tonne est efficace. Force est de constater que le ministre de l'Environnement a opté pour le pire des scénarios plutôt que de donner l'heure juste aux citoyens.
En 2004, le Canada émettait 26 p. 100 de plus de gaz à effet de serre que sa limite fixée en 1990. Donc, pour atteindre la cible de moins de 6 p. 100 par rapport à 1990, le Canada devra réduire ses émissions annuelles de près de 260 mégatonnes chaque année. De son côté, le Québec a fait des choix différents. Ainsi, entre 1990 et 2004, il a connu une augmentation de ses gaz à effet de serre d'à peine 6 p. 100, soit quatre fois moins que la moyenne canadienne. D'autre part, le Québec exerce déjà un leadership avec un plan de lutte bien concret au dérèglement climatique qui intègre tous les objectifs de Kyoto.
C'est ce gouvernement conservateur, au sein duquel les ministres directement concernés ne croient pas au Protocole de Kyoto, qui tente aujourd'hui de se donner un côté vert, sans pourtant être capable de respecter ses propres délais dans la détermination des cibles à atteindre.
C'est un gouvernement qui envisage même de changer la date de référence des efforts de réduction, en prenant 2006 comme année de référence plutôt que 1990. Le gouvernement fédéral ne reconnaît aucunement les efforts consentis par les entreprises québécoises tout au long de ces 16 dernières années.
Durant les dernières années, l'industrie manufacturière québécoise s'est toujours astreinte à des sacrifices alors que les pollueurs, les pétrolières de l'Ouest principalement, n'ont cessé d'accroître leur production et leurs émissions de gaz à effet de serre. Non satisfait de poursuivre ces contributions déjà imposantes aux pétrolières, voilà que le gouvernement s'apprête à nier complètement tous les efforts menés au Québec pour récompenser encore une fois ces pollueurs. Cette attitude constitue une injustice inquiétante, inqualifiable pour le Québec. Il est impératif que le gouvernement fédéral utilise l'année de référence 1990 et rende compte, d'une façon plus honorable, du travail effectué au Québec.
Lorsque le gouvernement oppose développement économique et protection de l'environnement, il oublie une chose: dans le monde où il serait coûteux de polluer et payant de ne pas polluer, le Québec jouit d'un avantage comparatif énorme qui devrait assurer sa prospérité. Puisque le Québec est différent, il est normal qu'on puisse y appliquer un plan différent qui soit adapté à sa situation. Si le gouvernement fédéral est sérieux dans la lutte contre les gaz à effet de serre, si vraiment il s'agit d'un défi qui lui importe et auquel il veut apporter une solution, le Bloc québécois l'enjoint à prendre des mesures simples, mais efficaces pour rencontrer les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ainsi, le Bloc québécois propose d'intégrer à une approche territoriale un marché de permis échangeables appelé la bourse du carbone. Une bourse du carbone est un outil qui permet à une entreprise, à un gouvernement ou à un organisme qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre sous ses objectifs de réduction fixés par les cibles absolues de vendre ses tonnes de gaz à effet de serre qu'elle aurait encore eu le droit d'émettre. Un marché de permis permettra, par exemple, à une entreprise qui surpasse ses objectifs de vendre ses surplus à une autre entreprise qui a du mal à réduire ses émissions.
Par le fait même, il s'agit d'un puissant incitatif financier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre puisque la compagnie peut monnayer ses réductions. La création d'une bourse du carbone ne peut cependant exister que si des cibles de réduction absolues des émissions de gaz à effet de serre sont fixées à l'avance. De plus, la réduction est simple, soit 6 p. 100 par rapport à 1990. Cela exige toutefois la création d'un ou de plusieurs organismes indépendants qui auront la charge de certifier les réductions de gaz à effet de serre et d'imposer les pénalités financières aux organismes qui ne produiront pas les permis conformément à leurs émissions.
En clair, pour qu'une bourse du carbone existe autrement que sur une base volontaire, il faut que des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient fixées, qu'une date d'entrée en vigueur des cibles soit déterminée et qu'un mécanisme de certification de la tonne de gaz à effet de serre soit établi.
Monsieur le Président, nous étions et j'étais à Rio en 1992 comme représentants du Canada quand M. Mulroney a signé l'établissement du Protocole de Kyoto.
Aujourd'hui, les changements climatiques demeurent un problème politique et la solution nécessitera une volonté politique, mais Brian Mulroney n'y est plus.
Nous devons prendre action, mais lesquelles? Plusieurs des actions que l'on commence à évoquer seront inadéquates ou mal conçues. Malheureusement, la grande tragédie que nous vivons avec les conservateurs actuellement, c'est leur message économique erroné et conflictuel par rapport à ce que la population désire.
Leur incapacité d'analyse politique entre la place de l'économie, l'écologie et leur responsabilité sociale, le fameux traité obligatoire et égalitaire du développement durable, leur ont fait annuler toutes les politiques et programmes en place. Tout cela et leur immaturité leur ont fait perdre un an et demi d'action. Ils en arrivent même maintenant à ne pas comprendre la nécessité d'établir des cibles absolues, des quantités fixes à ne pas dépasser de rejet des gaz à effet de serre dans l'atmosphère pour tel ensemble régional ou sectoriel. Sans cibles absolues, il est impossible d'atteindre quelques objectifs fixes que ce soit.
Bush a réussi à faire gober à sa population qu'il pouvait réussir à réduire les émissions de gaz à effet de serre avec des cibles relatives. Cependant, les conservateurs ne pourront pas faire passer cette illusion aux Canadiens et surtout pas aux Québécois, car le jeu de passe-passe et la tromperie qui a été faite par Bush et, malheureusement, par son fils spirituel, notre premier ministre, ne pourra pas faire sortir ce même lapin du chapeau une deuxième fois.
Regardons ce qu'ont fait les Américains. Quand Bush est arrivé à la présidence, les stratèges du dénigrement et du « remettre-à-plus-tard » de Kyoto ont réalisé qu'étant donné qu'ils s'opposaient à de véritables actions aux changements climatiques, ils devraient donc trouver une façon d'avoir l'air de faire quelque chose. Le résultat a été d'établir des cibles relatives en claironnant sur les nouvelles technologies. Le tout devait être meilleur, plus efficace et moins contraignant que de suivre les autres pays dans la voie de Kyoto. Voilà l'imposture.
Les « conservatives » américains ont donc décidé de faire campagne en mettant l'accent sur l'action volontaire individuelle et le progrès environnemental. On dirait presque entendre notre ministre de l'Environnement. D'ailleurs, on l'entend très fort, comme tous les impuissants de ce monde.
En février 2002, après un an de critères soutenus par les démocrates et la population sensibilisée, Bush répond en établissant une cible relative pour sa nation, à savoir de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de 18 p. 100, d'ici à 2012, autrement dit en 10 ans. Le mot « intensité » revient souvent sur le tapis aux États-Unis parce qu'il part d'un concept complexe, contrairement au Protocole de Kyoto, ce qui mystifie la population. Cependant, sans les mots « cibles absolues et obligatoires », l'administration Bush a roulé la population. En fait, la population a eu l'impression que Bush voulait réduire les émissions et non pas les laisser augmenter.
Le subterfuge était lié à l'absence du mot « absolues », par secteur et par territoire. C'était plutôt un subterfuge de la quantité d'émissions par unité d'activité économique mesurée à partir du produit national brut.
Comme notre premier ministre se prépare à le faire, Bush a tenu deux discours pour confondre sa population, ce qui a donné comme résultat qu'au lieu de réduire de 18 p. 100 tel que promis, les émissions aux États-Unis auront augmenté de 14 p. 100 sur une période de 10 ans étant donné que la projection d'augmentation totale était de 32 p. 100 pour cette période.
Je suis convaincu que cela illustre comment l'on peut créer une illusion. Quand quelqu'un crie au loup aussi fort que notre ministre de l'Environnement, c'est qu'il se sent faible et impuissant dans sa meute de loups.
Le Protocole de Kyoto, avec ses objectifs absolus et son réalisme modéré, donc atteignable, est l'engagement du Canada et du Québec. Ce n'est pas en rejetant Kyoto comme une solution manquée par les libéraux que le gouvernement réalisera les obligations que la population attend de son gouvernement. Le modèle Bush revu par les conservateurs et appuyé par les sociétés pétrolières canadiennes à capital étranger afin de fournir les États-Unis — mais combien rentable — donne une courte vue au gouvernement en place. J'aimerais bien débattre au Québec, en campagne électorale, d'un fait comme celui-là.
Vingt-cinq mille personnes ont marché dans la rue, démontrant à quel point Kyoto est appuyé.
Je désire terminer en parlant de la bourse du carbone. Selon les projections des compagnies d'électricité des États-Unis, les Utilities, le coût d'une tonne de carbone ne devrait pas dépasser 55 $ US en 2020. Il s'agit du prix réellement admis et consensuel dans les milieux d'affaires américains, observé en janvier 2007, soit 1,5 ¢ le kilowattheure pour une centrale au charbon, ainsi que cité par Joseph Room que j'ai personnellement rencontré à Atlanta il y a quelques années.
Nous sommes loin des chiffres farfelus de 195 $ la tonne. Ce sont des chiffres que les conservateurs utilisent pour faire peur au monde. Sauf erreur, il est tout juste question d'une augmentation favorable à une plus grande efficacité énergétique.
Actuellement, le dogmatisme et l'inexpérience de ce nouveau gouvernement qui veut parler de santé et de pollution tentent de faire diversion au problème le plus important qui nous touchera tous: les changements climatiques. Dans sa diversion, comment attaquera-t-il les émissions de mercure des centrales au charbon dont 90 p. 100 des effets touchent nos enfants? Je sais que les conservateurs n'ont peut-être pas d'enfants, mais j'en ai une de 7 mois et demi, et je me demande bien dans quel type d'atmosphère et sur quelle planète elle pourra vivre.
L'établissement d'une bourse du carbone, donc d'un prix business en Bourse de la tonne de carbone, est pourtant un concept d'affaires réactionnaire et capitaliste. Le nouveau gouvernement devrait accepter ce vieux concept que chacun paie le prix qu'il veut. Cela entraînerait la promotion de l'efficacité énergétique, la cogénération, les énergies renouvelables, la séquestration des énormes montants de CO2 émis par les producteurs de pétrole venant des sables bitumineux et la séquestration des CO2 dans les centrales au charbon.
Les conservateurs jouent aux gens qui ne comprennent pas la vraie solution. Permettez-moi de leur dire que leurs petits-enfants, pour ceux qui en auront, leur diront: « Hé, grand-père, tu étais réellement con d'avoir pris position uniquement pour la finance. »
Avant d'entamer la période de questions et commentaires, j'aimerais remercier l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert d'avoir été ma suppléante pendant quelques moments.
Questions et commentaires. L'honorable député d'Alfred-Pellan a la parole.
Monsieur le président, je voudrais féliciter mon collègue de Brome—Missisquoi de sa belle présentation.
En tant que Québécois, malgré le fait que la nation québécoise pourra respecter les objectifs de l'Accord de Kyoto grâce à une petite participation du gouvernement fédéral, je m'inquiète beaucoup, après tous les efforts que le Québec a fait depuis plusieurs années, quant à sa capacité d'atteindre tous les objectifs de cet Accord de Kyoto.
Puisque le pays voisin, le Canada, ne pourra pas respecter les principes de réduction de gaz à effet de serre, je me demande quel effet cela pourra avoir sur le territoire du Québec qui, parce qu'il est entouré du Canada, des autres provinces, ne pourra pas atteindre ses objectifs.
Monsieur le Président, excusez-moi mais, étant trop absorbé par mon texte, j'ai raté l'occasion très rare de parler à Mme la Présidente.
La question de mon collègue est excellente parce que, effectivement, nous n'avons qu'une seule planète. Les émissions de CO2 qui se produiront dans une autre partie du Canada affecteront le Québec, qui affecte lui-même l'Europe. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté un accord mondial qui s'appelle le Protocole de Kyoto, pour s'entretenir des besoins et réaliser ensemble un projet commun et collectif.
Malheureusement, certains pays individualistes et égoïstes n'y ont pas adhéré, mais même des pays comme la Chine et l'Inde y ont adhéré et commenceront, à compter de 2012, à avoir des objectifs. On se rend compte que les États-Unis et l'Australie sont les deux seuls pays qui se soient retirés de ce protocole et, malheureusement, le Canada veut se retirer également. C'est réellement épouvantable parce que les émissions d'un pays peuvent affecter d'autres pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. Ma question sera fort simple.
Plus tôt, ce matin, le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement conservateur appuierait cette motion du Bloc québécois parce qu'elle ne fait pas référence à l'établissement d'une bourse du carbone exclusivement à Montréal.
J'aimerais savoir si cela interpelle mon collègue. Deuxièmement, aurait-il des commentaires à formuler quant au fait qu'il semble que cela va prendre une éternité, pour dire le moins, avant que le projet de loi sur l'air pur ne soit déposé en cette Chambre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Effectivement, nous devrons trouver l'endroit où cette bourse devra être établie. Naturellement, elle devrait être à Montréal. Cela va de soi parce que les ententes ont déjà été faites en ce sens et il serait malheureux que ce ne soit pas à Montréal. Par ailleurs, à tout prendre, il reste quand même qu'il est plus important d'avoir une bourse du carbone établie au Canada que de l'avoir immédiatement à Montréal. Je serais d'accord pour qu'elle soit établie à Salaberry-de-Valleyfield ou à Sherbrooke, mais ce serait un avantage d'avoir la bourse du carbone.
Quant au projet de loi, ce matin, un collègue du gouvernement nous a dit qu'ils régleraient probablement cette affaire par règlement. Si tel est le cas, ils vont passer à côté de la loi.
L'honorable député de Don Valley-Ouest a le temps de poser une brève question. Je lui demande donc de m'être attentif.
Monsieur le Président, je voudrais demander au député si c'est le gouvernement fédéral qui devra choisir la bourse de carbone parmi les possibilités ou est-ce que ce sera tout simplement le marché qui décidera parmi les bourses compétitives ou concurrentes qu'il pourrait y avoir n'importe où au Canada?
L'honorable député de Brome—Missisquoi dispose de 20 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, un tel choix pourrait être fait par l'entreprise privée. Mais en Europe et aux États-Unis, ce sont toujours les gouvernements fédéraux qui ont choisi l'endroit qui leur semblait le plus efficace. Montréal a déjà été choisie...
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Honoré-Mercier a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite annoncer que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Don Valley-Ouest.
Je suis heureux de prendre la parole dans cet important débat qui porte sur l'une des questions les plus fondamentales auxquelles on fait face aujourd'hui, soit la protection de notre environnement et l'avenir de nos enfants.
Nous allons discuter, plus particulièrement, encore une fois, de changements climatiques, car le gouvernement ne veut rien comprendre à ce sujet.
Je tiens à remercier et à féliciter mon collègue et député de Rosemont—La Petite-Patrie pour avoir déposé cette motion qui se lit ainsi:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Cette motion est en lien direct avec mon projet de loi émanant des députés, le projet de loi C-288, dont le but est de faire en sorte que le gouvernement respecte ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto. Cette motion, tout comme mon projet de loi, vise avant tout à poser des gestes concrets dès maintenant pour notre avenir.
Je suis cependant d'avis que la motion, tout comme mon projet de loi, n'aurait pas dû être nécessaire.
En fait, en tant que Canadien, je me serais attendu à ce que le gouvernement de mon pays agisse sur les changements climatiques et à ce qu'il respecte les accords internationaux. Malheureusement, la violation du droit international ne semble pas déranger le gouvernement, et le fait que nous soyons à l'aube d'une catastrophe climatique — tout comme le fait que nous fassions face à des conséquences irréversibles — ne semble pas le déranger non plus.
[Traduction]
Le premier ministre a passé sa carrière à nier l'existence des changements climatiques, à remettre en question les fondements scientifiques et la nécessité d'agir. Cela fait plus d'un an que le gouvernement, fidèle à ses racines réformistes et alliancistes, évite de passer à l'action, cherche des phrases chocs qui paraîtront bien dans les médias et présente des excuses, des propos trompeurs et de la désinformation au lieu d'élaborer de bonnes politiques.
C'est mal. Nous, représentants élus, avons l'obligation politique et morale d'oeuvrer à l'amélioration de notre société, non seulement pour ceux qui nous entourent mais, plus important encore, pour les générations futures, pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
C'est pourquoi, dans le cas des changements climatiques, ne pas agir n'est pas une option.
Prenons le temps de regarder où en est notre planète aujourd'hui. Sans être alarmistes, donnons quelques de faits.
Nous savons aujourd'hui, par exemple, que la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère n'a jamais été aussi élevée depuis 650 000 ans. Nous savons également que 11 des 12 dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées. L'Arctique se réchauffe à un rythme moyen presque deux fois supérieur à celui de la planète. Les scientifiques ont découvert que les glaces de mer de l'Arctique fondent encore plus vite que ce que prévoyaient leurs propres modèles.
[Traduction]
Voici, selon les scientifiques, les répercussions sur la planète d'une augmentation en température de 2° Celsius: des dizaines de millions de réfugiés environnementaux quittant les régions submergées par la mer; des chutes de pluie et des tempêtes plus intenses; des dizaines de millions de personnes qui risquent de ne pas avoir assez à manger à cause des mauvaises récoltes et des pénuries d'eau accrues qui pourraient toucher des milliards de personnes.
[Français]
Ajoutons à cela l'impact économique que l'on sait considérable. De plus, on voit à quel point l'inaction du gouvernement est inacceptable, voire irresponsable.
Qu'on me permette de m'attarder quelques instants sur l'aspect économique, car les conservateurs essaient de nous faire peur à ce sujet. Ils essaient de faire peur aux Canadiens avec des scénarios totalement apocalyptiques.
La semaine dernière, le ministre de l'Environnement s'est présenté au Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat pour faire un gros « show de boucane ». Il avait une seule idée en tête et c'était faire peur à l'ensemble des Canadiens. Il s'est époumoné à présenter une étude basée sur de fausses prémisses, une étude qui contenait de l'information partielle. Cette étude ne tient pas compte de l'ensemble des mécanismes prévus dans Kyoto et tient pour acquis:
[...] qu'il n'y aurait aucune percée en efficacité énergétique et dans les autres technologies actuelles relatives aux émissions de GES.
En fait, à aucun moment, le ministre ne voit la lutte aux changements climatiques comme un investissement. Il ne voit que des coûts tellement il est obnubilé par sa haine du Protocole de Kyoto. Il est incapable de voir les bénéfices à court, moyen et long terme. Enfin, pour lui, ce n'est que catastrophe après catastrophe. Pour lui, l'impact bénéfique de l'efficacité énergétique n'existe pas. La création d'emplois dans des domaines reliés aux nouvelles technologies environnementales n'existe pas. Le potentiel d'exportation de ces nouvelles technologies vers des pays comme la Chine, le Brésil ou le Mexique n'existe pas non plus.
Pourquoi dis-je que ça n'existe pas pour lui? Parce que cela ne figure nulle part dans son rapport sur l'apocalypse. Son rapport ne tient compte d'aucun bénéfice. C'est comme s'il avait dit aux auteurs de l'étude de mettre de côté tout ce qui est bon, de ne pas en tenir compte du tout et de garder tout ce qui est mauvais; de prendre tout ce qu'il y a de plus cher et de nous dire combien cela va coûter. C'est comme s'il avait fait exactement cela. Le ministre s'est ridiculisé devant tout le monde. Il a fait preuve d'incompétence et il devrait même aller jusqu'à s'excuser.
Il y a une chose qu'il ne comprend pas, c'est qu'il faut mettre fin à cette mentalité dépassée qui nous demande de choisir entre des emplois et un environnement sain. Au XXIe siècle, les gouvernements doivent comprendre que la croissance économique et la protection de l'environnement vont de pair. Il ne comprend pas cela.
Dans une étude d'une grande crédibilité, Sir Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a calculé que les changements climatiques, s'ils n'étaient pas freinés, coûteraient entre 5 p. 100 et 20 p. 100 du PIB mondial. D'un autre côté, résoudre la question des changements climatiques coûterait environ 1 p. 100 de ce même PIB. Ainsi, selon les conclusions de M. Stern, s'attaquer aux changements climatiques est bon pour l'économie, et c'est plutôt de les ignorer qui, à terme, risque de créer une récession.
Dans les faits, on voit déjà de nombreux exemples d'entreprises ou de secteurs qui considèrent les mesures de lutte contre les changements climatiques comme favorables à la croissance économique. Par exemple, la British Petroleum a réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 p. 100 par rapport au niveau de 1990. Elle l'a fait dès 2001, neuf ans à l'avance, et elle estime que les modifications qu'elle a apportées pour y parvenir ont accru sa valeur de 650 millions de dollars.
L'Association des produits forestiers du Canada nous dit que le secteur forestier a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport au niveau de 1990 au cours des 10 dernières années. Pourquoi l'a-t-elle fait? Elle l'a fait volontairement parce que c'est bon pour l'environnement, mais aussi parce que c'est bon pour l'économie.
Comme l'a démontré l'Institut Pembina, il serait possible et abordable de fixer pour l'industrie lourde un objectif aligné sur les niveaux du Protocole de Kyoto. Même dans le secteur des sables bitumineux, on pourrait atteindre un tel objectif au coût d'environ 1 $ le baril, alors qu'en ce moment ce même baril se vend autour de 60 $.
Je l'ai dit au tout début, cette motion, tout comme mon projet de loi, n'aurait pas dû être nécessaire. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, mais il ne l'a pas fait.
Au lieu de cela, il a abandonné Kyoto. Il a baissé les bras et a refusé d'agir.
Qu'on me laisse dire une nouvelle fois que lorsqu'un gouvernement ne respecte pas la Loi internationale ni la volonté de ses citoyens, lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités face à l'un des plus importants défis auquel fait face notre planète, l'opposition a la capacité et le devoir de l'obliger à le faire.
La motion d'aujourd'hui est un pas important dans la bonne direction, car il est clair qu'il est nécessaire d'avoir dès maintenant des cibles absolues, tout comme une bourse du carbone.
Cela n'est pas une fin en soi, mais c'est l'outil pour atteindre les objectifs de Kyoto. C'est déjà beaucoup plus que ce que le gouvernement est prêt à faire. Ce dernier nous dit que ce serait difficile d'atteindre Kyoto. À cela, je lui dis ceci: ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il faut baisser les bras. C'est justement parce que c'est difficile qu'il faut se battre avec force, courage et détermination. Il y a des solutions pour qui veut en trouver. Elles existent. Il faut simplement avoir le courage et la détermination pour les mettre en place, ce que le gouvernement n'a pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les paroles de mon collègue d'en face pendant son intervention. La Chambre cherche toujours à savoir pourquoi les libéraux n'ont rien fait lorsqu'ils étaient au pouvoir après avoir signé le Protocole de Kyoto . En effet, après avoir ratifié le Protocole de Kyoto, les libéraux ont continué année après année à ne rien faire pour protéger l'environnement.
Il est prouvé que lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, les émissions du Canada avaient dépassé de 35 p. 100 les objectifs du Protocole de Kyoto. Le gouvernement est déterminé à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Mon parti appuie cette motion, mais une question demeure sans réponse à la Chambre, à savoir la raison pour laquelle les libéraux n'ont rien fait pour protéger l'environnement lorsqu'ils étaient au pouvoir. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le travail n'a pas été fait.
Le député a parlé de courage. J'aimerais lui demander, et je le lui ai demandé un grand nombre de fois, de dire à la Chambre la raison pour laquelle son parti n'a pas effectué le travail lorsqu'il en avait l'occasion. Pourquoi les libéraux nous ont-ils laissé ce gâchis?
La question de l'environnement est extrêmement importante. Les Canadiens veulent que leur pays agisse. Nous avons maintenant un gouvernement qui fait finalement quelque chose à propos de l'environnement. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas effectué le travail lorsqu'ils en avaient l'occasion?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler ou peut-être à informer pour la première fois mon collègue que c'est le gouvernement libéral qui a signé et ratifié le Protocole de Kyoto. De plus, nous avions le projet vert qui était de l'ordre de 10 milliards de dollars et plus d'argent allait suivre. Toutefois, il y a eu un changement de gouvernement.
Nous savons que nous avions cela. Mais qu'avons-nous depuis, de l'autre côté de la Chambre? De l'inaction et un projet de loi totalement ridicule à l'origine. Le projet de loi C-30 a été modifié par l'ensemble des partis de l'opposition. Lorsqu'il a été modifié, il était beaucoup plus acceptable. Toutefois, le gouvernement refuse de le ramener à la Chambre des communes.
Quelle est leur dernière stratégie? Une campagne de peur. La peur est l'arme des faibles. C'est l'arme de ceux qui refusent de bouger.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son intervention.
Il a parlé du courage nécessaire qu'il fallait avoir. Je suis très d'accord avec lui. Il en faut pour réaliser que l'on doit aller plus vite que jamais et qu'un an et demi a été perdu par le gouvernement en place. Il a également mentionné qu'il y avait des solutions qu'il faudrait absolument commencer à mettre en place dès maintenant.
J'aimerais qu'il élabore un peu au sujet des solutions trouvées qui pourraient être mises en place immédiatement, de façon à ce qu'on n'entende plus les conservateurs dire que les libéraux n'ont jamais rien fait.
Monsieur le Président, je remercie le collègue de son excellente question.
Il y a évidement beaucoup de mesures que l'on peut mettre en place. Il y a déjà le projet de loi C-288 qui est au Sénat et qui, je l'espère, sera adopté, du moins lorsque les conservateurs cesseront d'y faire obstruction. Il y a le projet de loi C-30, modifié par nos collègues du Bloc québécois, par le NPD et par nous-mêmes, qui est un excellent projet de loi et qui propose toutes sortes de mesures.
Ce que l'on sait, c'est qu'on doit agir dès maintenant. Il faut certainement, comme la motion du Bloc le demande, mettre des cibles absolues. C'est clair qu'il faut le faire. Il faut créer une bourse du carbone. Il y a d'excellents projets verts à l'étranger sur lesquels on peut investir, des projets accrédités par les Nations Unies qui comportent des réductions réelles en termes de gaz à effet de serre.
Il y a donc ces pistes et il y en a d'autres. Il y a la réglementation pour rendre les choses plus efficaces. On est prêts, on a discuté et on a apporté des solutions. Ce qui manque, malheureusement, c'est le courage et la volonté de l'autre coté de la Chambre.
L'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques doit savoir qu'il reste moins d'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, je serai très brève.
Justement, en parlant de courage et de volonté politique, je voudrais simplement lui demander s'il a des commentaires à faire concernant le fait que l'étude du projet de loi C-30 est vraiment très retardée. On pourrait même dire qu'elle est indûment retardée de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Le projet de loi C-30, déposé à l'origine par les conservateurs, ne contenait rien à court terme. Il n'y avait pas d'objectifs, pas de mécanismes, pas d'échéanciers, rien. Modifié par les partis d'opposition, il est tout à fait acceptable et est un excellent outil pour combattre aujourd'hui les changements climatiques. Ce projet de loi fait lui aussi l'objet d'obstruction totale de la part du gouvernement, qui ne veut pas le ramener à la Chambre. Qu'il le ramène en Chambre afin qu'on l'adopte et qu'on passe à l'action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me fais un plaisir d'appuyer cette motion du Bloc québécois qui, en réalité, comporte deux éléments. Tout d'abord, elle souligne l'importance d'objectifs établis, d'une réglementation rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre au Canada. En deuxième lieu, elle en fait une condition préalable de la création d'un marché du carbone à Montréal ou à tout autre endroit au Canada.
Je souhaite aujourd'hui mettre l'accent sur l'aspect du marché du carbone et j'estime que 13 grandes leçons s'imposent à cet égard.
Selon la leçon numéro 1, un marché de droits d'émission du carbone ne suffit pas en soi pour réduire les émissions. Pour qu'un tel marché se concrétise, il faut que quelqu'un, quelque part, exerce une activité industrielle ou agricole qui donne lieu de façon avérée à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle nous ne cessons de demander au ministre et à son secrétaire parlementaire de faire en sorte que le gouvernement fasse connaître son plan, de manière à ce que nous puissions passer à la création d'une bourse du carbone.
D'après la leçon numéro 2, le ministre doit savoir que nous ne pouvons établir un marché du carbone si l'on n'attribue aucun coût aux émissions de carbone et si l'on traite l'atmosphère comme un dépotoir. Si les émissions n'ont aucune valeur, il n'y a rien à échanger et c'est la raison pour laquelle le Parti libéral a proposé son « budget carbone », de manière à attribuer une valeur aux émissions de CO2. La démonstration a été poussée plus loin dans le projet de loi C-30, qui a été amendé de manière à contenir un véritable plan relatif aux changements climatiques et à constituer une véritable loi sur la qualité de l'air.
La leçon numéro 3 découle de ce qui précède. Pour qu'il existe un marché du carbone, le carbone doit avoir une valeur ou un prix précis. Ce prix doit être déterminé par les forces du marché et, pour que cela puisse se produire, les émissions doivent être plafonnées par règlement, ce qui implique des objectifs. C'est la raison pour laquelle notre « budget carbone » prévoyait que, pour ceux qui dépasseraient leur budget, le prix du carbone serait de 20 $ en 2008 et augmenterait à 30 $ en 2012. Voilà ce que veut dire attribuer une valeur au carbone.
La leçon numéro 4 découle elle aussi de la précédente. Les émissions doivent être plafonnées de façon absolue. Elles ne doivent pas être liées à l'intensité. Selon les renseignements dont je dispose, il est théoriquement possible de créer une bourse où les objectifs sont fondés sur l'intensité. Cependant, cela risque d'être plus complexe et de ne pas être compatible avec le système établi dans l'Union européenne.
[Français]
C'est pourquoi la motion du Bloc est tellement importante. Cette motion insiste sur des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre dans le but d'atteindre les objectifs de Kyoto.
[Traduction]
Les objectifs doivent être astreignants et ils doivent le devenir de plus en plus, de manière à créer un signal de prix suffisamment fort pour qu'il serve d'incitation à la formation d'un marché.
[Français]
On verra à quel point ces cibles sont vraiment dures jeudi prochain, si j'ai bien compris, quand on dévoilera les intentions du gouvernement.
[Traduction]
Selon la leçon numéro 5, un marché d'échange de droits d'émission de carbone doit être simple, totalement transparent et liquide. Il ne doit pas être complexe. Il ne peut s'agir d'un système hors bourse, que seuls les gros joueurs peuvent comprendre et auquel ils sont les seuls à pouvoir participer. Il doit être accessible aux petites entreprises et aux particuliers et être juste à leur endroit.
[Français]
La leçon numéro six concerne la qualité. La certification des crédits doit être de première qualité, de la plus haute qualité de transparence et d'intégrité environnementale.
[Traduction]
La leçon numéro 7 concerne l'additionalité. Nous ne pouvons pas accorder de crédit pour des réductions d'émissions de carbone qui auraient été faites de toute façon.
La leçon numéro 8 concerne l'efficience. Pour une efficience maximale, un marché canadien d'échange de droits d'émission de carbone doit être compatible avec le marché nord-américain, par exemple, avec la bourse de Chicago et, ultimement, avec celui de l'Europe et avec le mécanisme de développement propre des Nations Unies. C'est, encore une fois, la raison pour laquelle il nous faut des objectifs absolus pour fixer un prix absolu.
Selon la leçon numéro 9, comme pour tout marché, il faut prévoir le temps nécessaire pour que ce nouveau marché de produits dérivés soit rodé, suscite la confiance des investisseurs et acquiert de la crédibilité. Le système européen et le mécanisme de développement propre des Nations Unies ont fait l'objet d'un projet pilote pendant lequel des erreurs ont été commises et les enseignements tirés de ces erreurs ont servi à améliorer le système. La perfection n'est pas atteinte automatiquement ni instantanément.
Le marché de Chicago est essentiellement un marché volontaire pour le carbone, auquel la participation n'est pas obligatoire, comme c'est le cas dans l'Union européenne. À Chicago aussi, on en apprend beaucoup sur la façon de constituer un marché du carbone qui fonctionne. Par exemple, du fait que la participation au marché de Chicago est volontaire, les prix du carbone à Chicago sont inférieurs à ceux observés en Europe. Nous devons également tirer les leçons de ces types d'expériences de manière à pouvoir éviter les erreurs initiales, et il y en a eues.
La leçon numéro 10 porte sur un défi politique énorme: celui d'expliquer au public en termes simples ce qu'est un marché du carbone et pourquoi un tel marché est utile. Comme je l'ai dit plus tôt, l'imposition de droits pour la pollution atmosphérique fera en sorte qu'on ne traite plus l'atmosphère comme une poubelle où on jette gratuitement le CO2.
La leçon numéro 11 porte sur l'importance capitale d'avoir un marché du carbone ici même au Canada. Autrement, c'est à Chicago ou ailleurs que ce marché s'installera. C'est pour cela qu'il est crucial que le gouvernement envoie maintenant un signal clair quant à la nature du système qu'il envisage de créer.
J'en viens à la leçon numéro 12, qui porte sur l'urgence pour le Canada de se doter d'un système réglementé pour les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.
[Français]
En ce qui concerne la leçon numéro 13 — et je vois mes amis du Bloc —, ce n'est pas à moi de décider entre Montréal ou Toronto. C'est comme si on me demandait de choisir entre les Sénateurs, le Canadien ou les Maple Leafs de Toronto. Personnellement, je choisis toujours les Maple Leafs, car c'est là que je suis élu. Néanmoins, il faut laisser le marché décider, comme on doit laisser la Coupe Stanley décider entre ces trois équipes; ce n'est pas à nous de le faire. À la fin, c'est la qualité qui va gagner.
[Traduction]
Enfin, j'ajoute que le Parti libéral appuie l'idée de la création d'un marché du carbone au Canada.
Le Parti libéral est aussi favorable à l'élaboration d'une stratégie intégrée sur les changements climatiques qui vise les principales sources d'émissions au Canada, qu'il s'agisse des émissions émanant de l'industrie, de la production d'électricité, de la production pétrolière et gazière en amont, des gros consommateurs d'énergie industriels, des transports, de l'activité résidentielle et commerciale ainsi que de l'agriculture et des déchets, mais nous devons être partie de l'unique système mondial, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et le Protocole de Kyoto, qui en découle.
Nous devons nous fixer des cibles absolues et ambitieuses et ne ménager aucun effort pour les atteindre.
Nous devons respecter nos obligations internationales et l'engagement que le Canada a pris envers la planète.
Nous devons sauver notre pays et notre planète.
Plus que tout, nous devons léguer un monde meilleur à nos enfants et à nos petits-enfants.
Un marché du carbone canadien, peu importe l'endroit où il sera situé, est un petit pas, néanmoins important, dans la bonne voie.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant le discours de mon collègue. Je suis très intéressé par la direction que prend actuellement le Parlement. Je me rappelle toutefois que, pendant la 38e législature, le plan établi par le ministre libéral de l'Environnement parlait de normes facultatives en matière d'émissions. C'était là le message des libéraux: il fallait des normes facultatives en matière d'émissions.
À l'époque, les néo-démocrates avaient répondu que nous ne disposions pas de règles facultatives pour la conduite en état d'ébriété, le port de la ceinture de sécurité ou l'enregistrement des armes à feu. Le Parti libéral semblait croire que des normes facultatives pour l'industrie était la façon d'atteindre les objectifs, que le Défi d'une tonne ferait en sorte que les Canadiens éteindraient leurs ampoules, mais que nous ne ferions rien en ce qui concerne l'industrie.
Le député admet-il maintenant que la politique libérale des 13 dernières années en matière d'environnement a été un échec retentissant et une honte?
Monsieur le Président, j'ai bien peur que le député ne confonde deux choses.
Il y a eu une entente volontaire avec le secteur de l'automobile qui, soit dit en passant, a été appuyée par les Travailleurs canadiens de l'automobile. Il n'y a eu aucune entente volontaire avec les grands émetteurs finaux, soit les trois principaux groupes industriels qui produisent 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre dans ce pays: l'industrie lourde, l'industrie pétrolière et gazière d'amont, et les grands consommateurs d'électricité. Le système n'était pas facultatif dans leur cas. Des objectifs précis avaient été établis.
Il confond deux aspects différents du projet vert.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député d'en face. Comme nous l'avons déjà dit, nous appuyons la motion.
C'est le marché qui décidera où sera située la bourse du carbone, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal ou ailleurs. Nous partageons son point de vue à cet égard. Nous pensons également qu'il est très important que le gouvernement prenne des initiatives dans le domaine de l'environnement, en réduisant substantiellement les émissions de gaz à effet de serre, mais une question reste toujours sans réponse.
Bien que je l'aie posée dans le passé, j'attends toujours une réponse. Le député a parlé des erreurs qui ont été commises. Nous n'essayons pas de jeter le blâme, mais les Canadiens aimeraient savoir pourquoi, pendant les 13 années où il a été député ministériel, les libéraux n'ont rien fait pour s'attaquer au problème des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre. Daignera-t-il expliquer à la Chambre pourquoi, quand les libéraux étaient au pouvoir, ils n'ont pris aucune mesure et pourquoi nous dépassons maintenant l'objectif prévu de 35 p. 100?
Monsieur le Président, il y a deux réponses à cette question.
La première, c'est bien entendu que le dernier ministre de l'Environnement du gouvernement libéral précédent a présenté le Projet vert. Comme je viens de l'expliquer au député néo-démocrate, il contenait une réglementation absolue régissant l'industrie lourde et, par conséquent, la moitié des émissions produites dans le pays. Nous nous sommes également attaqués au dossier du secteur de l'automobile. En effet, nous avions un plan que nous nous préparions à mettre en oeuvre lorsque les élections ont été déclenchées.
Le député a fait une déclaration fascinante. Il a en effet affirmé qu'il appuyait la motion. Celle-ci est très explicite relativement aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre que le gouvernement doit fixer et...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques spéciaux
Monsieur le Président, le 15 juin aura lieu la 14e édition du tournoi de golf de bienfaisance annuel Dick Harris dont l'objet est de recueillir des fonds pour les Jeux olympiques spéciaux. Au terme de ce grand événement, nous aurons recueilli plus de 350 000 $ pour appuyer les programmes des Jeux olympiques spéciaux à Prince George et dans le centre de la Colombie-Britannique.
Ces programmes des Jeux olympiques spéciaux continuent d'aider énormément nos athlètes à améliorer leurs habiletés motrices, leur bien-être physique et, évidemment, leur estime de soi.
Au cours des 14 dernières années, nous avons vraiment eu la chance de bénéficier d'un appui considérable de la part des citoyens et des entreprises.
Je ne suis absolument pas gêné lorsqu'il s'agit de recueillir des fonds pour les Jeux olympiques spéciaux et je fais même appel à la générosité de politiciens de toutes les allégeances pour appuyer notre tournoi.
J'invite mes collègues de la Chambre à apporter leur argent et leurs bâtons de golf pour participer à cette grande activité de financement pour les Jeux olympiques spéciaux. Ils peuvent me consulter pour obtenir des détails.
Le festival baha'i
Monsieur le Président, la foi baha'ie est la plus jeune des religions indépendantes du monde. Quelque cinq millions de baha'is issus de plus de 2 100 groupes ethniques, raciaux et tribaux vivent dans 235 pays et territoires du monde entier.
Fondée en Iran en 1844, la foi baha'ie a été introduite au Canada en 1898. On compte maintenant dans nos collectivités quelque 30 000 Canadiens baha'is répartis dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Les membres de la communauté baha'ie de Richmond Hill se rassemblent actuellement pour célébrer un des plus importants festivals religieux de l'année. Le festival baha'i se tient du 20 avril au 2 mai. Il commémore une période de 12 jours en 1863 où le prophète fondateur de la foi baha'ie a annoncé publiquement sa mission d'inspiration divine à ses fidèles.
Pendant que nous célébrons au Canada, des persécutions sévissent en Iran où le gouvernement écarte systématiquement les personnes de foi baha'ie de l'armée et des écoles. Il est vraiment merveilleux que nous puissions célébrer au Canada.
Je demande au gouvernement du Canada de faire entendre sa voix pour condamner la persécution systématique des baha'is en Iran.
[Français]
Danielle Allard et Léon Rivard
Monsieur le Président, cette année encore, Mme Danielle Allard et M. Léon Rivard, deux artistes de grande valeur de la circonscription de Joliette, voient leur talent reconnu par le prestigieux dictionnaire Larousse Drouot des cotations d'artistes. Publié dans toute la francophonie, le dictionnaire « Cotations d'artistes 2007 » constitue un répertoire de 14 400 oeuvres d'artistes contemporains cotés.
Artiste-peintre depuis plus de 20 ans, Danielle Allard transmet ses connaissances et sa technique à ses nombreux élèves qui bénéficient de toute sa passion pour l'art et la peinture. Léon Rivard est à la fois artiste-peintre, professeur d'art et écrivain. Depuis maintenant 38 ans, il peint et transmet lui aussi son savoir-faire à ses étudiants et à ses étudiantes. Ces deux artistes exposent leurs oeuvres au Québec et en Europe, et plusieurs d'entre elles ont déjà été acquises par des collectionneurs de France et de Suisse.
En mon nom et au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, je les félicite chaleureusement de cette prolifique carrière et de cette reconnaissance internationale. Encore une fois, Lanaudière et le Québec peuvent être fiers de leurs artistes reconnus dans le monde.
[Traduction]
La Commission des affaires municipales de l'Ontario
Monsieur le Président, la Commission des affaires municipales de l'Ontario s'est prononcée aujourd'hui contre les habitants d'Iroquois Falls et contre l'intérêt de la population du Nord de l'Ontario. C'est l'avenir des barrages érigés sur la rivière Abitibi qui est en jeu.
L'énergie produite par ces barrages appartient à la population de l'Ontario. On a donné les barrages à Abitibi-Price afin de faciliter la production de papier à faible coût. C'est une chose qu'Abitibi-Price renonce à un engagement public, mais c'en est une toute autre que les libéraux du Nord bradent les intérêts des habitants de cette région et reculent devant leur obligation.
Le ministre David Ramsay a laissé tomber les habitants d'Iroquois Falls. Il a refusé de se déplacer pour rencontrer les représentants de la collectivité et s'est caché derrière un membre de la Commission nommé à des fins partisanes et parachuté au sein de l'organisme -- un candidat libéral défait, par dessus le marché -- qui a balayé, renversé et rejeté la preuve prépondérante en faveur de la localité.
Tous ceux qui ont participé aux audiences savent que les habitants d'Iroquois Falls ont été trahis par un ministre trop paresseux pour se déplacer et se porter à la défense des habitants du Nord.
Nous nous en souviendrons.
Les Lumber Kings de Pembroke
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir pour moi de féliciter aujourd'hui l'équipe des Lumber Kings de Pembroke, qui vient de remporter la coupe Art Bogart de la Central Junior Hockey League.
Cette équipe est l'une des concessions fondatrices de la CJHL. Elle n'avait pas remporté le championnat de la ligue depuis 18 ans.
Le capitaine des Lumber Kings, Scott Campbell, a prouvé qu'il était un joueur indispensable. Il a dirigé son équipe tout au long de séries éliminatoires époustouflantes, où les Lumber Kings ont remporté 12 victoires et subi seulement trois défaites.
Les Lumber Kings ont également tiré parti des talents d'un certain nombre de vedettes locales natives de la vallée de l'Outaouais, notamment Adam Brace, d'Eganville, Mavric Parks et Brandon Jackson, de Cobden, Keith Clark, de Pembroke, Ben Reinhardt et Zach Wilson, d'Amprior, et Sean Crozier, de Renfrew.
Les Lumber Kings de Pembroke peuvent compter sur les meilleurs partisans, les plus loyaux, de l'Est de l'Ontario. Lorsque le plus grand partisan de hockey du Canada, le premier ministre, a visité la vallée supérieure de l'Outaouais pour saluer les troupes en décembre dernier, on lui a fait cadeau de son propre maillot des Lumber Kings de la capitale canadienne du hockey.
Au nom des légions de partisans de la capitale canadienne du hockey et de la vallée supérieure de l'Outaouais, nous souhaitons aux Kings la meilleure des chances lors du championnat de la coupe Fred Page.
La Voie maritime du Saint-Laurent
Monsieur le Président, l'ouverture officielle de la Voie maritime du Saint-Laurent a eu lieu le 20 mars 2007, ce qui en fait l'ouverture la plus hâtive de l'histoire. La saison de 2007 marque le 75e anniversaire du quatrième canal Welland, qui fut inauguré en 1932.
Dans un contexte où on est plus conscient de l'environnement, davantage de gens reconnaissent qu'en plus d'être le moins énergivore le mode maritime est le moyen de transport qui génère le moins d'émissions de gaz à effet de serre.
Parfois appelée l'autoroute H20, la Voie maritime a connu d'excellents résultats en 2006 avec une augmentation de 9 p. 100 du tonnage, ce qui reflète l’importance croissante du transport maritime à courte distance comme complément des réseaux routier et ferroviaire.
À l'heure actuelle, on a la capacité nécessaire pour augmenter le volume de marchandises de plus de 60 p. 100. C’est une occasion unique à saisir étant donné la congestion des artères terrestres et la volonté des entreprises de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Lors de sa construction en 1932, le canal Welland était une merveille de l’ingénierie. Il continue d'être partie intégrante de l'économie de Niagara et de la culture locale à Port Colborne, à Welland, à Thorold et à St. Catharines.
[Français]
Israël
Monsieur le Président, j'aimerais livrer un message à l'occasion de l'indépendance de l'État d'Israël qui célèbre aujourd'hui son 59e anniversaire.
J'aimerais joindre ma voix à celles de mes collègues pour exprimer mes voeux les plus sincères à l'endroit des membres de la communauté juive du Québec et du Canada pour cette occasion.
Depuis 1948, l'État d'Israël est un rempart pour la liberté. C'est aussi la seule véritable démocratie du Moyen-Orient.
Devant les nombreuses menaces causées par le terrorisme global, nous savons que nous pouvons toujours compter sur Israël — et ce, depuis sa création — pour être sur la première ligne de défense du monde libre.
Dans le contexte de la Deuxième Guerre mondiale, Winston Churchill affirmait que jamais, dans l'histoire des conflits humains, une dette aura-t-elle été si grande à l'endroit d'un si petit nombre. Cela témoigne bien de notre reconnaissance et de notre attachement envers ce pays.
Lors du vote sur le plan de partition du mandat britannique au Moyen-Orient en 1947, Israël a pu compter sur le Canada.
Je le dis fièrement, cet État pourra toujours compter sur le soutien des députés de cette Chambre.
Joyeux Yom Haatsmaout!
Alexandre Morin
Monsieur le Président, en février dernier, c'est tout le Québec qui était ébranlé par la disparition tragique d'un jeune cycliste prometteur, Alexandre Morin.
Victime d'un accident lors de son entraînement quotidien, Alexandre avait été l'objet de recherches assidues pendant plusieurs jours. Dans un grand élan de solidarité, des centaines de bénévoles s'étaient alors mobilisés afin de le retrouver.
Dimanche dernier, c'est ce même sentiment de solidarité qui animait les participants de la Classique Chlorophylle, compétition qui ouvre la saison du cyclisme dans la région de Québec.
Cette première course a été dédiée à la mémoire d'Alexandre, et une minute de silence a été respectée en son honneur avant le départ des coureurs juniors. Les cyclistes, et particulièrement sa jeune soeur Anne-Marie et son grand ami William Garneau, ont tous pédalé pour rendre hommage à Alexandre.
D'une certaine manière, ce dernier continue d'inspirer tous ceux et celles qui, de son vivant, reconnaissaient sa gentillesse, sa détermination et son énergie.
[Traduction]
Les élections au Nigeria
Monsieur le Président, le 21 avril, une élection présidentielle importante pour toute l'Afrique a eu lieu au Nigeria. Les Nigérians se sont présentés au scrutin malgré les longues files d'attente et le risque de violence et d'intimidation. Le fait que ces moyens de dissuasion n'aient pas sapé la détermination des Nigérians à se prévaloir de leur droit de vote est louable. Je salue leur engagement envers le processus démocratique.
Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les allégations de graves irrégularités soulevées par des observateurs internationaux et nationaux. Selon les groupes d'observateurs, l'élection ne s'est pas déroulée selon les normes internationales. Nous sommes d'accord.
Nous encourageons instamment le Nigeria à corriger rapidement les lacunes dans l'élection du 21 avril au moyen de mesures judiciaires appropriées. Il faut qu'il y ait un effort crédible de réparation afin de ne pas ébranler davantage la confiance des Nigérians dans leurs institutions démocratiques.
Le Canada est disposé à appuyer les nombreux Nigérians favorables à la démocratie.
[Français]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, la semaine du 15 au 21 avril marquait la Semaine nationale de l'action bénévole.
Je désire faire part de ma vive appréciation à tous le bénévoles du comté qui, par leur engagement individuel, tout comme par leurs multiples associations et organisations, contribuent activement à rendre meilleure la vie des gens de l'ensemble de notre communauté.
Le thème de cette année était « L'action bénévole fait grandir la communauté ». Je considère qu'il s'agit d'un thème fort apprécié et approprié car les personnes bénévoles donnent le meilleur de leurs énergies et de leur temps en faveur de tellement de personnes qui éprouvent toutes sortes de besoins tout aussi importants les uns que les autres. Ils transforment en effet notre communauté pour en faire un endroit où il fait bon vivre. Et grâce à la générosité de coeur et d'esprit de nos bénévoles, il est tout à fait vrai que notre communauté grandit réellement en mieux-être.
La contribution de ces citoyens et citoyennes exemplaires ainsi que celle de leurs organisations méritent d'être pleinement reconnues. Sans elles, c'est l'âme de notre vie communautaire et collective qui s'en trouverait diminuée. Pour cette raison, toute notre reconnaissance et notre appréciation leur sont acquises.
[Traduction]
La promotion de la vaccination
Monsieur le Président, la semaine du 22 au 28 avril 2007 est la Semaine nationale de promotion de la vaccination.
Depuis 50 ans au Canada, la vaccination a sauvé plus de vies que toute autre intervention liée à la santé. Lorsque de nouveaux vaccins efficaces deviennent disponibles, il est dans l'intérêt des familles canadiennes de les recevoir le plus rapidement possible.
Au mois de juillet 2006, le gouvernement a approuvé un vaccin contre le papillomavirus, qui prévient la majorité des cancers du col de l'utérus chez les jeunes filles et les femmes. Le gouvernement versera 300 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre en oeuvre des programmes de vaccination contre le papillomavirus. Ces fonds permettront un accès en temps opportun à cette mesure qui sauvera des vies.
Je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter à la Coalition canadienne pour la sensibilisation et la promotion de la vaccination et aux autorités de santé des provinces et des territoires du succès dans la campagne de cette année de sensibilisation à la vaccination.
Les agents de la sécurité publique
Monsieur le Président, les hommes et les femmes qui risquent leur vie pour protéger leurs concitoyens canadiens méritent notre plus grand respect. Nous appuyons les pompiers qui sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui.
Durant la dernière législature, par un vote de 161 à 112, le Parlement a voté en faveur de l'établissement d'un régime national de prestations pour les familles de pompiers décédés ou devenus handicapés de façon permanente. La motion a été présentée par le député de Burnaby—New Westminster. Nous voulons que cette motion soit pleinement mise en oeuvre.
J'ai également présenté une motion créant un fonds d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique, qui serait financé par le gouvernement fédéral et qui verserait des prestations aux survivants d'un pompier, d'un policier ou d'un agent de la sécurité publique tué ou devenu handicapé de façon permanente dans l'exercice de ses fonctions.
Nous savons aussi que la réalisation des promesses faites dans le budget relativement au programme de formation sur les matières dangereuses à l'intention des premiers intervenants est essentielle à la sécurité des collectivités locales et à celle des premiers intervenants.
Nous exhortons donc le gouvernement à agir rapidement dans ces dossiers clés pour les pompiers qui, pendant trop longtemps, ont été négligés.
L'Arménie
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé la volonté du Parlement de reconnaître les génocides des Arméniens et des Grecs pontiques perpétrés à l'endroit des peuples de l'Arménie et du Pont par l'Empire ottoman.
Cependant, il faut se poser des questions quand l'ambassadeur du Canada en Turquie, qui parle au nom du gouvernement, affirme:
Ce n'est pas drôle de se faire accuser de génocide. Il s'agit d'une question d'influence, de faire en sorte qu'ils aient les connaissances nécessaires pour rendre une décision sensée, de leur parler et de leur donner sa version des faits [celle de la Turquie]. En l'occurrence, j'estime que la Turquie a beaucoup trop tardé avant de raconter sa version de l'histoire.
Quand le ministre rappellera-t-il l'ambassadeur, ou s'agit-il encore d'une volte-face?
[Français]
Le peuple arménien
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous commémorons le 92e anniversaire du génocide arménien.
[La députée s'exprime en arménien ainsi qu'il suit:]
High a'zke hin jogho-vourt men est.
Tze'r tratsi shad me ayl joghovourt-ne'r anhe' -da-tse'r e'n, payts Touk verab-radz ek, bahelo'v Tzer lezoon, tzer kire're, tzer'r avan-tou-tiun-ne're.
[Français]
À titre de députée du Bloc québécois, je me suis fait un devoir d'apprendre votre histoire et ses tragédies. Au cours des ans, j'ai tissé des liens d'amitié avec plusieurs d'entre vous, ce qui m'a permis de découvrir vos héros, vos poètes et vos artistes. C'est pourquoi aujourd'hui, j'ai encore une plus grande admiration pour votre peuple.
[La députée s'exprime en arménien ainsi qu'il suit:]
Gue'tse high jogho-vourte.
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, c'est avec grande fierté que j'interviens aujourd'hui pour célébrer l'indépendance d'Israël.
En cette journée où nous marquons son 59e anniversaire, il est essentiel de se rappeler qu'Israël est le produit d'une des périodes les plus sombres de notre histoire collective, l'Holocauste. De cette angoisse profonde, un grand espoir est né, et Israël a été créé. Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons nous engager à protéger Israël contre ceux qui tentent effrontément de le détruire.
À l'instant même, de fiers Israéliens défilent dans les rues, habillés en bleu et blanc. Ils chantent et dansent et sont remplis de fierté à l'égard de leur pays.
Aujourd'hui, nous ne célébrons pas seulement le passage d'une autre année, mais également la liberté, la démocratie et la persévérance qu'Israël symbolise. La terre désertique qui n'était avant qu'un rêve et une vision est devenue depuis un État magnifique et prospère, caractérisé par une riche histoire et des centres urbains en plein essor. Il est remarquable qu'Israël soit devenu au XXIe siècle un leader en matière de découvertes et d'innovations malgré les défis qu'il a dû relever.
J'espère pouvoir partager l'esprit de l'indépendance d'Israël aujourd'hui et dans les années à venir.
La sécurité ferroviaire
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je souligne que cette semaine est la Semaine de la sécurité de l’Opération Gareautrain, au Canada.
L'Opération Gareautrain est un programme national de sensibilisation menée par des bénévoles dont la mission est de promouvoir la sécurité ferroviaire et de réduire les pertes de vie, les blessures et les dommages causés par les collisions aux passages à niveau et les accidents qui se produisent par suite d’intrusions sur les emprises ferroviaires.
Cette semaine, des collectivités de par le Canada participeront à de nombreuses activités, comprenant des simulations de collisions, des contrôles éclairs aux passages à niveau et des opérations de police contre les intrusions. Ces activités ne peuvent manquer de faire comprendre aux Canadiens que la sécurité ne doit pas être prise à la légère.
Pour souligner la semaine de la sécurité ferroviaire, notre gouvernement a annoncé l'octroi de plus de 10,4 millions de dollars pour 103 projets d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau dans l'ensemble du Canada. Ces fonds nous permettront de continuer, en collaboration avec les sociétés ferroviaires et les collectivités, à accroître la sécurité des automobilistes et des piétons aux passages à niveau, partout au Canada.
Nous croyons qu'en sensibilisant la population à la sécurité ferroviaire, nous pouvons contribuer à sauver des vies.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'Afghanistan
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député d'Etobicoke—Lakeshore a la parole. Nous devons être en mesure d'entendre sa question.
[Français]
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre de la Défense nationale est allé à Kandahar pour regarder « droit dans les yeux » la responsable de la Commission afghane des droits de la personne.
Hier, il a dit à cette Chambre que la commission « a l'autorité d'enquêter sur le système pénitencier afghan. » Aujourd'hui, nous apprenons que leur personnel ne peut même pas y mettre les pieds.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de cesser immédiatement le transfert des prisonniers, jusqu'à ce qu'une évaluation soit complétée?
Monsieur le Président, je suis informé que notre gouvernement et que nos forces en Afghanistan sont en communication avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Nous continuons d'offrir toute l'aide possible. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas l'information qui est rapportée aujourd'hui dans les journaux. S'il y a des problèmes, ce gouvernement agira avec la Commission afghane indépendante pour régler ces problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, les transferts ne cesseront donc pas. C'est inacceptable.
Les ministres nous ont dit l'un après l'autre que la Commission afghane indépendante des droits de la personne surveillerait les prisonniers transférés par le Canada. Hier, le premier ministre a dit à la Chambre que le gouvernement s'assurerait que le gouvernement de l'Afghanistan « est capable de respecter les conditions de l'entente », mais cela n'a aucun sens.
La commission afghane compte sept employés et n'a pas accès aux prisons. Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas assuré que la commission avait les capacités nécessaires avant de signer l'entente et avant de dire à la Chambre, à maintes reprises, qu'elle pouvait faire le travail?
Monsieur le Président, je le répète, nos agents sont en constante communication avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Nous avons offert toute l'aide nécessaire. Nous n'avons pas été mis au courant des problèmes rapportés aujourd'hui dans les journaux. Évidemment, si les allégations étaient vérifiées, nous prendrions des mesures.
Par contre, nous avons une entente. Nous travaillons en ce sens. Nous croyons que nous faisons des progrès à cet égard.
Je dis encore une fois au député que la proposition de son chef de faire venir les prisonniers talibans au Canada n'est pas une solution que le gouvernement envisage. Si nos troupes sont en Afghanistan, c'est pour empêcher les talibans de venir au Canada.
Monsieur le Président, les transferts vont donc se poursuivre. Je le répète, c'est inacceptable.
Le gouvernement devrait avoir honte de la façon dont il a géré toute cette affaire. Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ne semblent pas comprendre que l'honneur du Canada est en jeu. Nous devons nous assurer que nos militaires agissent conformément aux traditions que nous avons toujours respectées, en conformité de la Convention de Genève.
Il n'y a aucune raison pour que cette mission continue d'être dirigée par un ministre qui ne semble pas distinguer le devant du derrière. Le premier ministre mettra-t-il un terme à cette répugnante mascarade en renvoyant son ministre de la Défense nationale?
Monsieur le Président, je le répète, les représentants du gouvernement du Canada et des forces armées sont en constante communication avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne et avec d'autres agences du gouvernement de l'Afghanistan pour veiller au respect des ententes. Si elles ne sont pas respectées, nous agirons en conséquence.
Ceci dit, j'ajouterai une chose. Je crois que ce qui est honteux, c'est de croire d'emblée les allégations de suspects talibans. Ce n'est pas approprié pour un député du Parlement canadien. Je vais dire à la Chambre ce qui est tout aussi inapproprié: la position du chef adjoint du Parti libéral, qui a dit qu'il...
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut plus se défiler sur cette question. Il est de son devoir d'informer les Canadiens aujourd'hui même.
Quel est le statut des prisonniers afghans? Combien ont été transférés? Dans quelle situation se trouvent-ils? Ont-ils, oui ou non, été torturés ou risquent-ils de l'être? La réputation du Canada est en jeu. Il est temps que le ministre réponde aux questions des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a de sérieuses allégations, mais en même temps, nous travaillons avec le gouvernement et la Commission afghane indépendante des droits de la personne pour nous assurer que ces choses ne se passent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je veux dire, et vous ne m'avez pas donné la chance de le dire, c'est que le chef adjoint du Parti libéral a dit qu'il était en faveur de « la détention de suspects pour une durée indéterminée, des interrogatoires coercitifs, des assassinats ciblés, voire du déclenchement d'une guerre préventive ». Voilà ce qu'a dit le chef du Parti libéral. Cela n'est pas la position du gouvernement du Canada.
[Français]
À l'ordre s'il vous plaît. L'honorable députée de Westmount—Ville-Marie a maintenant la parole. Il faut un peu d'ordre.
Monsieur le Président, le premier ministre est égal à lui-même. Il n'est jamais capable d'être responsable de ses propres actions. Aujourd'hui, des questions très simples lui sont posées. Depuis la signature de la nouvelle entente par le gouvernement conservateur, qu'est-il arrivé aux détenus et aux prisonniers? Quelqu'un les a-t-il visités? Dans quelles conditions sont-ils?
Si le ministre n'est pas capable de répondre à de simples questions, pourquoi le premier ministre a-t-il encore confiance en son ministre de la Défense nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, la Commission afghane indépendante des droits de la personne a pour tâche d'inspecter les prisons afghanes. S'il y a des difficultés dans les prisons afghanes, la commission nous en informe. À ce jour, elle ne nous a informés de rien.
[Français]
Monsieur le Président, au début, c'était supposément la Croix-Rouge qui assurait le suivi des prisonniers transférés aux autorités afghanes. Or c'était faux. Le ministre nous dit maintenant qu'il a conclu une entente avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne qui va lui faire rapport sur les conditions de détention des prisonniers. Or on apprend aujourd'hui que la commission n'a pas accès à tous les prisonniers, qu'elle manque de ressources et qu'il lui est impossible de rendre des comptes au ministre de la Défense nationale.
Comment le premier ministre peut-il encore avoir confiance en son ministre de la Défense nationale alors que celui-ci nous raconte des faussetés au sujet de la commission, comme il nous en a raconté au sujet de la Croix-Rouge?
Monsieur le Président, encore une fois, je sais qu'il y a des contacts réguliers entre les Forces canadiennes, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Afghanistan et la commission indépendante. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas de preuve des allégations faites. Cependant, j'ai demandé aux officiers de continuer leurs consultations et de d'établir s'il y a un problème. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas de preuve de ces allégations.
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense nationale qualifiait les récits de torture de rumeurs alors que le premier ministre, hier comme aujourd'hui, parle d'allégations sérieuses, donc de risques. Or, selon la Convention de Genève, le transfert de prisonniers est interdit dans des situations où il y a torture, et même dans les cas où il y a un risque de mauvais traitement.
Le premier ministre se rend-il compte qu'il place potentiellement les soldats dans l'illégalité, et qu'il manque à ses responsabilités en ne respectant pas la Convention de Genève puisqu'il y a risque, dès lors que l'on pense qu'il y a allégations sérieuses?
Monsieur le Président, les Forces canadiennes prennent au sérieux leurs responsabilités. C'est la raison pour laquelle nous avons un nouvel arrangement et c'est la raison pour laquelle elles continuent de consulter les autorités afghanes pour s'assurer que nous assumons nos responsabilités. L'allégation selon laquelle les Forces canadiennes sont en contravention quant à leurs responsabilités importantes est irresponsable. Le chef du Bloc québécois n'a aucune preuve de cela.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale déclarait hier qu'il avait l'assurance personnelle du représentant de la Commission afghane indépendante des droits de la personne que tous les sévices sur des prisonniers transférés seraient signalés au Canada. Or le même représentant dit qu'il manque complètement d'effectifs, et il s'est même plaint de s'être fait refuser l'accès aux prisons elles-mêmes. Il y a donc un problème.
Devant cette accumulation de faits troublants, comment le premier ministre peut-il justifier son inaction? Se rend-il compte que la Convention de Genève est actuellement violée et qu'il endosse à son tour ce traitement fait aux prisonniers?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos responsables militaires dans la région de Kandahar sont en communication constante avec les représentants de la Commission afghane indépendante des droits de la personne là-bas. Ces derniers n'ont signalé aucun cas de mauvais traitements. Nous leur avons offert notre soutien total relativement aux ressources ou à l'accès au système afghan en cas de besoin.
[Français]
Monsieur le Président, hier, l'ambassadeur afghan au Canada a soutenu qu'il n'était pas question d'avoir des prisons canadiennes en Afghanistan.
Si le Canada ne peut pas avoir de prisons en Afghanistan, et s'il ne peut pas davantage transférer de prisonniers dans des prisons afghanes où ils sont torturés, ce qui viole la Convention de Genève, que compte faire le premier ministre pour régler le problème une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons conclu un accord avec le gouvernement afghan ainsi qu'avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Nous allons respecter ces engagements. Nous allons veiller à ce que les Afghans fassent leur part, comme nous ferons la nôtre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair, le Canada n'est pas bien servi par un ministre de la Défense nationale qui ne comprend pas bien la Convention de Genève, un ministre qui raconte n'importe quoi pour masquer son incompétence et un ministre qui demande maintenant à nos troupes de continuer le transfert des détenus vers des tortionnaires ou de soi-disant tortionnaires. Ce n'est pas acceptable.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à cette farce, arrêter les transferts et mettre son ministre à la porte?
Monsieur le Président, les Forces canadiennes sont en opération et en consultation avec leurs homologues en Afghanistan. Elles respectent leurs responsabilités et sont en constante consultation avec leurs homologues pour s'assurer que nous respectons nos obligations.
Les allégations à savoir que nous ne respectons pas ces responsabilités importantes sont seulement émises par les talibans. Or, je n'accepte pas les allégations sans preuve des talibans.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a encore induit la Chambre en erreur hier. Il a soutenu que ces allégations n'étaient que des rumeurs et que la Commission afghane indépendante des droits de la personne s'occuperait de la question. Or, nous apprenons maintenant qu'une interdiction empêche la personne qui dirige cette commission d'aller dans les prisons.
Que faut-il de plus pour que le premier ministre donne la directive à son ministre de la Défense nationale incompétent d'interrompre les transferts tant qu'on ne connaîtra pas la vérité? Pourquoi le premier ministre n'intervient-il pas pour donner cette directive aujourd'hui même?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à maintes reprises, tout simplement parce que des représentants de nos forces armées, du gouvernement du Canada et du ministère des Affaires étrangères sont en communication constante avec leurs homologues afghans précisément au sujet de ces questions. Nous n'avons pas la preuve que les allégations du député sont vraies.
Il est on ne peut plus irresponsable de laisser entendre, uniquement à la lumière d'allégations provenant des talibans, que les Forces canadiennes violeraient délibérément la Convention de Genève.
Monsieur le Président, peut-on descendre plus bas?
[Français]
Il existe, depuis la fin de 2004 et le début de 2005, un organisme spécial issu de la Défense nationale du Canada qui conseille directement le président Karzaï pour mettre en place une structure de gouvernance et de suivi du développement en Afghanistan. Seize officiers de l'armée canadienne s'occupent d'aider le gouvernement du jour à établir notamment la règle de droit. On est loin des opérations militaires.
Le ministre peut-il nous confirmer que ce groupe consultatif stratégique — Opération Argus — relevant directement du chef d'état-major était au courant de la situation des prisonniers talibans?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'équipe de conseillers stratégiques à Kaboul a conseillé le gouvernement pour ce qui est de l'organisation. L'équipe a expliqué aux différents ministères comment mener à bien les projets, comment atteindre les objectifs.
[Français]
Monsieur le Président, on y reviendra.
[Traduction]
Le ministre de la Défense nationale nous prouve encore son incompétence. Nous avons appris par les médias, non par la Commission afghane indépendante des droits de la personne, comme le ministre nous l'avait assuré, le traitement réservé à 30 détenus.
Je regarde à nouveau le ministre droit dans les yeux. Admettra-t-il qu'il a été mis au courant, par les médias, des allégations de torture et que ses arrangements avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne ne sont que de la poudre aux yeux? Quand le ministre de la Défense nationale comprendra-t-il que sa démission est la seule façon de protéger notre réputation sur la scène internationale?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la Commission afghane indépendante des droits de la personne communique régulièrement avec nos gens. Si elle a besoin d'aide, nous lui en fournirons. Jusqu'à maintenant, aucune aide n'a été demandée.
Monsieur le Président, pendant environ un an, le ministre de la Défense nationale a induit la Chambre en erreur au sujet du rôle de la Croix-Rouge en insistant pour dire qu'il lui incombait de surveiller le traitement des détenus transférés aux autorités afghanes.
Quand la Croix-Rouge internationale a publiquement contredit le ministre, il a été forcé de s'excuser à la Chambre.
Le ministre pourrait-il indiquer aux Canadiens les mesures immédiates qu'il prend pour s'assurer que les détenus capturés par les Forces canadiennes en Afghanistan et transférés aux autorités afghanes sont traités adéquatement?
Monsieur le Président, le gouvernement a demandé à des responsables de contacter les différentes instances du gouvernement afghan qui s'occupent des détenus pour confirmer si les rumeurs et les allégations dans les médias sont fondées et ils nous feront rapport. S'il y a le moindre fondement à tout cela, nous prendrons des mesures avec le gouvernement afghan pour redresser la situation.
Monsieur le Président, le ministre a répété maintes fois que la Commission afghane indépendante des droits de la personne voyait à la situation, alors que celle-ci a admis publiquement que son personnel ne comptait que sept membres et qu'elle n'était pas en mesure de surveiller le sort réservé aux prisonniers en Afghanistan.
Encore une fois, ou bien le ministre de la Défense est sérieusement mal informé, ou bien il est simplement en train d'induire la Chambre en erreur. Le ministre ignorait le rôle de la Croix-Rouge. Il ignorait que la Commission afghane indépendante des droits de la personne n'était pas en mesure d'accomplir son travail. Il se dit maintenant incapable de répondre aux questions concernant les mauvais traitements infligés aux détenus.
Le ministre de la Défense nationale jouit-il toujours de la confiance du premier ministre?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Défense nationale a maintenant la parole pour répondre à la question qui lui a été posée. J'invite les députés à se calmer un peu pour que la députée de Kitchener-Centre puisse au moins entendre la réponse.
Monsieur le Président, les dirigeants de la Commission afghane indépendante des droits de la personne de Kaboul et de Kandahar ont tous les deux confirmé qu'ils étaient en mesure de faire ce que nous leur avons demandé. Nos gens sont constamment en communication avec eux, et ils n'ont réclamé aucune aide. On se réunit régulièrement avec eux, mais ils n'ont réclamé aucune aide, car ils s'estiment en mesure d'accomplir la tâche que nous leur avons confiée.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, à Montréal, le ministre de l'Environnement a amèrement déçu la communauté d'affaires du Québec en refusant que les industriels d'ici puissent avoir accès aux bourses du carbone européennes ou asiatiques.
Le ministre est-il conscient que son refus menace non seulement l'environnement, mais aussi l'économie québécoise, car il prive nos entreprises de l'accès à un marché pouvant atteindre plus de 70 milliards de dollars et il les empêche ainsi de vendre sur ce marché leurs crédits excédentaires?
Monsieur le Président, hier, on a été très clair à l'effet qu'on appuyait les mécanismes contenus dans le Protocole de Kyoto. Les députés du Bloc québécois qui ont appuyé le protocole disent qu'il est acceptable d'envoyer l'argent public en Europe et à des pays comme la Russie et l'Ukraine sans avoir de vraies réductions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas acceptable pour ce gouvernement, pour le peuple québécois et pour le peuple canadien.
Monsieur le Président, il est décevant de voir qu'un ministre ne comprend pas encore les véritables enjeux de la bourse du carbone. Au Québec, tout le monde est d'accord, que ce soit les milieux d'affaires, les environnementalistes ou l'Assemblée nationale, à l'effet que nous avons besoin de cibles absolues de réductions de gaz à effet de serre.
Pourquoi le ministre s'entête-t-il à parler de cibles d'intensité alors qu'il sait très bien qu'en réduisant de 15 p. 100 l'intensité de leurs émissions, les exploitants des sables bitumineux de l'Alberta pourront librement les augmenter de 179 p. 100 en chiffres absolus? Pourquoi favoriser les pétrolières au détriment de l'environnement et du Québec?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs à ce sujet. Depuis longtemps, nous voulons de vraies réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Ce qui n'est pas une option, c'est de ne rien faire. Pendant 13 longues années, l'ancien gouvernement du Parti libéral, avec la présence du Bloc québécois en Chambre, n'a absolument rien accompli pour l'environnement. Ce gouvernement est en train d'agir. Cette équipe du Québec et du Canada est aussi en train d'agir pour améliorer et aider notre environnement.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement essaie de nous faire croire qu'en fixant des cibles d'intensité, il s'attaque sérieusement à la réduction des gaz à effet de serre. Rien n'est plus faux.
Le ministre peut-il nous expliquer comment il compte diminuer la pollution si, tout en réduisant la pollution produite par chaque baril, il permet la multiplication par quatre de la production de pétrole issue des sables bitumineux d'ici à 2015?
Monsieur le Président, c'est très clair que le Bloc québécois n'appuie pas la croissance économique. Nous avons un bon plan et l'équilibre qui aidera notre environnement et notre économie. C'est très important.
Le gouvernement précédent n'a rien fait pendant 10 ans. Il avait de mauvaises politiques pour l'environnement, et il veut les remplacer par de mauvaises politiques pour notre environnement. Ce n'est pas acceptable.
Nous sommes en train d'agir et nous mènerons de vraies actions pour notre environnement.
Monsieur le Président, l'étude apocalyptique du ministre soutient que la production thermique d'électricité fera augmenter les coûts de cette énergie de 60 p. 100. Or, cette conclusion ne tient absolument pas compte de la réalité énergétique du Québec.
Le scénario-catastrophe présenté par le ministre ne cherche-t-il pas finalement à plaire aux sociétés pétrolières de l'Alberta tout en demandant au Québec de payer pour la pollution des autres?
Monsieur le Président, ce sont bien sûr les sommes nationales en chiffres, selon la moyenne.
Ce qui est très clair, c'est que le Bloc québécois a appuyé le Parti libéral et son projet de loi sans connaître les coûts économiques.
J'ai une vraie question pour le Bloc québécois. Qu'il rende publics, à la Chambre des communes, ses coûts économiques et les conséquences de ses actions. Cette Chambre attend, les Québécois attendent et les Canadiens attendent.
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le ministre de la Défense s'est montré négligent en présentant les faits et incompétent pour ce qui est de défendre les positions nébuleuses du gouvernement en matière de politique étrangère et de réagir aux préoccupations des Canadiens.
Qu'il soit question du traitement des détenus ou de la portée et de la durée de la mission actuelle du Canada en Afghanistan, le gouvernement continue d'induire les Canadiens en erreur.
L'été dernier, le Parlement a voté pour prolonger la mission de combat jusqu'en février 2009. Le premier ministre va-t-il respecter le résultat du vote qui aura lieu aujourd'hui...
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens veulent des réponses franches aux questions qui touchent la réputation internationale du Canada ainsi que la participation de nos troupes dans le sud de l'Afghanistan.
Quand les Canadiens pourront-ils enfin voir un plan clair pour mettre fin à la mission de combat?
Le premier ministre prévoit-il attendre qu'il soit trop tard pour retirer nos troupes du sud de l'Afghanistan avant de prendre une décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai aussi clair que possible. Notre engagement militaire actuel se poursuit jusqu'à la fin du mois de février 2009.
Monsieur le Président, il y a moins d'un an, le gouvernement a pressé le Parlement de prolonger la mission en Afghanistan jusqu'en février 2009. La motion que nous avons présentée à la Chambre ne fait que confirmer cet engagement. Toutefois, nous savons que le gouvernement s'apprête à voter contre cette motion aujourd'hui.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de donner des réponses claires aux Canadiens et à nos soldats quant à la date de fin de la mission de combat en Afghanistan?
Monsieur le Président, nous offrons des réponses claires. Nous appuyons nos soldats et leur mission, et nous leur procurerons tout ce dont ils ont besoin pour l'accomplir.
Je le répète: la mission militaire actuelle se poursuit jusqu'à la fin du mois de février 2009.
Monsieur le Président, entre autres choses, le ministre de la Défense nationale ne cesse de dire que le gouvernement retirera nos troupes en février 2009.
Si tel est le cas, quand le ministre prévoit-il informer nos alliés de l'OTAN afin qu'ils aient le temps de se préparer à la fin de notre mission de combat en Afghanistan?
L'environnement
Monsieur le Président, le député d'Ottawa-Sud a poursuivi son petit jeu de prestidigitation en prétendant que le plan libéral de 2005 pour l'environnement, le projet vert, avait été entièrement financé par le gouvernement libéral précédent.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il expliquer le jeu de passe-passe auquel s'adonne le porte-parole libéral en matière d'environnement?
Monsieur le Président, si mon collègue y tient, je vais le faire. Voici ce qu'avait à dire l'ancienne commissaire à l'environnement au sujet des réalisations du Parti libéral. Elle a déclaré ceci:
En date de 2005, 6,3 milliards de dollars avaient été annoncés. Pour ce qui est des dépenses, elles se chiffraient à 1,6 milliard de dollars à la fin de l'exercice 2003-2004.
La commissaire a même eu de la difficulté à étayer l'affirmation des libéraux concernant la dépense de 1,6 milliard de dollars. Nous ne savons pas au juste quelle proportion de cet argent a pu aboutir dans des enveloppes brunes passées d'une main à l'autre dans des restaurants.
[Français]
Monsieur le Président, on n'a pas vu d'action concrète des conservateurs pour les changements climatiques. Après des centaines d'heures de travail de tous les partis en comité, après qu'on eut réussi à réécrire la loi sur la qualité de l'air, le ministre de l'Environnement va jeter tout cela par la fenêtre. Mais les députés de tous les partis ont travaillé ensemble à ce projet. C'est ce que les gens ordinaires veulent voir.
Pourquoi le ministre n'amène-t-il pas en Chambre la loi sur la qualité de l'air pour que les députés l'adoptent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai rien dit de tel. Je suis même d'avis que la loi sur la qualité de l'air comporte de nombreux volets importants, notamment celui concernant la capacité de conclure des accords d'équivalence entre provinces. Le projet fait état également de la volonté de réglementer les agents de pollution atmosphérique, un aspect très important auquel nous souscrivons. Les volets relatifs à l'efficacité énergétique sont aussi très importants. Mais l'aspect le plus important, comme l'a annoncé hier le ministre de l'Agriculture, a trait aux mesures du projet de loi visant notre secteur des biocarburants. Nous souhaitons légiférer sur tous ces aspects.
Monsieur le Président, ce qui était vrai dès le départ l'est encore plus aujourd'hui, à savoir que les Canadiens n'ont plus confiance aux conservateurs pour la protection de l'environnement. Il faut absolument que les conservateurs soient surveillés par des adultes responsables.
Le ministre ne veut même pas que l'on débatte à la Chambre de son projet de loi sur la qualité de l'air, ce qui permettrait aux Canadiens ordinaires de le comparer aux demi-mesures présentées par son gouvernement.
Pourquoi le gouvernement n'épaule-t-il pas le processus lancé par le NPD, avec l'appui de tous les députés de la Chambre? Le ministre a-t-il perdu son courage et son audace au moment où il est temps de montrer ses convictions et de présenter à nouveau le projet de loi à la Chambre?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit très clairement, certains aspects du projet de loi nous inquiètent beaucoup. Nous nous inquiétons entre autres des propositions que les libéraux ont intégrées au projet de loi. Ce qu'ils ont proposé, en réalité, c'est un permis de polluer sans restriction.
Cet aspect nous inquiète beaucoup. Nous nous opposons à l'idée d'un permis de polluer sans restriction. C'est la politique des libéraux. Elle vient de ce même Parti libéral qui voulait que les contribuables servent de filet de protection aux pollueurs, ce que notre gouvernement n'est pas du tout disposé à appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, les failles dans le rapport apocalyptique du ministre de l'Environnement sont nombreuses. Mais comment pourrons-nous remporter la victoire de notre génération si nous avons les deux mains attachées dans le dos? Le projet de loi C-30, tel qu'amendé par le comité, permet aux Canadiens d'utiliser tous les outils en vertu du Protocole de Kyoto.
Pourquoi le ministre ne peut-il pas décider s'il soumettra le projet de loi à un vote? Quand prendra-t-il la décision?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député, qui est président du comité, représente un parti qui n'a pas accompli le travail en plus de 13 longues années. Il est président du comité libéral qui a présenté une proposition ne respectant pas le Protocole de Kyoto. Il a aussi voté pour le projet de loi C-288.
Voyons ce qu'on pouvait lire dans le National Post au sujet du projet de loi C-288, sous la plume de Don Martin.
Quiconque croit que le Canada peut réellement respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto sans que cela crée de graves complications sur le plan économique refuse de voir la réalité en face.
Monsieur le Président, l'automne dernier, la commissaire à l'environnement a déclaré que le Canada pouvait atteindre annuellement 21 p. 100 de ses cibles en vertu de Kyoto en appliquant un régime intérieur d'échanges et de compensations, mais le rapport que le gouvernement a présenté la semaine dernière relativement au Protocole de Kyoto annonçait qu'il ne permettrait jamais l'application d'un tel système.
Qu'on pense au rapport de Chicken Little ou à son refus d'être clair au sujet du projet de loi C-30, une chose est devenue claire. Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour ne rien faire au sujet du réchauffement planétaire.
Nous savons tous, maintenant, ce que les conservateurs ne feront pas, mais le ministre peut-il finalement nous dire quel pourcentage du Protocole de Kyoto il est disposé à...
Monsieur le Président, le gouvernement accepte la responsabilité de corriger la situation désastreuse que l'ancien gouvernement libéral nous a laissée. Le gouvernement comprend les effets majeurs que peuvent avoir les interventions scientifiques et environnementales faites à l'échelle planétaire.
Je peux dire au député d'en face ce qui n'est pas une option. Il n'est pas question de rester assis à regarder augmenter les émissions nocives de gaz à effet de serre. Nous voulons que ces émissions diminuent. Nous avons présenté un certain nombre d'initiatives en ce sens, et nous continuerons sur la même voie.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le triste legs de l'époque des pensionnats autochtones est bien connu de la plupart des Canadiens, sauf du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui croit que ces pensionnats n'ont été mis sur pied qu'à des fins d'enseignement.
En fait, ce n'est pas le cas. Ils ont été créés pour assimiler une population contre son gré. On y côtoyait la maladie, la faim, le surpeuplement et le désespoir. Beaucoup d'enfants sont morts. En 1914, un représentant du ministère a dit que « 50 p. 100 des enfants qui ont fréquenté ces pensionnats n'ont pas vécu assez longtemps pour bénéficier de l'instruction qu'ils y avaient reçue ». Pourtant, rien n'a changé par la suite.
Je pose encore une fois la question au premier ministre: aura-t-il l'obligeance de présenter des excuses aux survivants des pensionnats autochtones?
Monsieur le Président, j'entends mettre pleinement en oeuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui a été conclue le 10 mai 2006.
Depuis cette date, les tribunaux ont approuvé cette convention et 10 310 personnes ont reçu des paiements anticipés. La création d'une commission de la divulgation des faits et de la réconciliation est en cours.
J'entends continuer de mettre pleinement en oeuvre les conditions de cette convention qui, à mon avis, est équitable, honorable et généreuse.
Monsieur le Président, par-dessus tout, je me fais le défenseur de ces enfants, dont bon nombre ont perdu des amis et des membres de leur famille dans ces pensionnats.
L'année dernière, le premier ministre a fait l'éloge des politiques colonialistes de la Grande-Bretagne à l'égard des Autochtones, les qualifiant des plus généreuses de l'époque. Aujourd'hui, nous avons de la chance que nos enfants n'aient pas à endurer ce que des enfants autochtones ont enduré en raison de ces prétendues politiques généreuses de l'époque des pensionnats autochtones que le premier ministre admire tant.
Je demande que nous réfléchissions tous à cela au moment où nous nous demandons ce qui est vraiment équitable. Le premier ministre va-t-il s'engager à faire rapatrier les dépouilles des victimes et à présenter des excuses aux survivants des pensionnant autochtones?
Monsieur le Président, la question du député va trop loin.
Je me suis entretenu de ce sujet avec la presse vendredi dernier. Je vais répéter ce que j'ai dit à ce moment-là. Je suis moi-même père de trois filles. Je ne peux imaginer perdre l'une d'entre elles. Je ne peux imaginer les voir partir pour l'école et ne jamais revenir.
Nous allons faire toute la lumière sur la disparition d'enfants. La commission de la divulgation des faits et de la réconciliation entendra beaucoup de témoignages à ce sujet. J'ai demandé à mes collaborateurs d'examiner le dossier et de vérifier les registres de la congrégation des oblats pour faire toute la lumière sur ce triste chapitre de notre histoire.
[Français]
Les infrastructures routières
Monsieur le Président, la réfection de la route 175 dans le Parc des Laurentides est commencée. Le responsable du bureau du ministre des Transports pour cette construction affirme que les fonds nécessaires sont prévus. Plus personne dans notre région ne pose de questions sur cette route qui est en construction.
Pourquoi, tout à coup, en plein coeur de la construction, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec remet-il en question le financement de ce projet? Son gouvernement entend-il revenir en arrière et stopper ce projet?
Monsieur le Président, mon honorable collègue pose une question qui est une évidence. Le gouvernement va de l'avant. Mon collègue le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a évidemment fait valoir les bienfaits de ce projet.
Or, comme dans tous les cas depuis les 15 derniers mois, ce gouvernement s'est engagé à réaliser des choses, et nous tenons nos promesses.
La Société immobilière du Canada
Monsieur le Président, encore une annonce sans engagement financier.
Vendredi dernier, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités donnait le mandat du développement du terrain du tri postal de la rue Ottawa, dans le sud-ouest de Montréal, à la Société immobilière du Canada. Bien que les objectifs de cette initiative visent à assainir les terres contaminées, il n'a pas annoncé un sou à ce sujet.
Au-delà des belles annonces, le ministre responsable de Postes Canada et de la Société immobilière du Canada peut-il nous dire concrètement combien et quand les fonds seront mis de l'avant pour la décontamination des sols du tri postal et du Nouveau Havre?
Monsieur le Président, si l'honorable collègue avait suivi un tant soit peu le dossier, il aurait constaté que dans les faits, nous avons transféré tout près de 5 millions de pieds carrés de terrain à la Société immobilière du Canada, qui va faire et s'assurer du développement harmonieux de la grande région de Montréal. C'est une première et nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes extrêmement fiers du travail qui a été fait de ce côté.
[Traduction]
Le Zimbabwe
Monsieur le Président, Robert Mugabe multiple les violations des droits de la personne contre les habitants de son propre pays. Les Zimbabwéens détiennent maintenant le triste record de la plus courte espérance de vie, qui est évaluée à seulement 33 ans. Malheureusement, les préoccupations du gouvernement conservateur ne vont pas au-delà de l'Afghanistan et des millions de personnes en souffrent.
Si le gouvernement conservateur n'est pas prêt à annuler les compressions qu'il a effectuées dans les programmes d'aide à ce pays ou à inculper le président Robert Mugabe pour crimes contre l'humanité, prendra-t-il au moins les mesures qui s'imposent et expulsera-t-il dès maintenant le haut-commissaire du Zimbabwe au Canada?
Monsieur le Président, il est dommage que le député d'en face ait choisi de politiser une question aussi grave que celle-là.
Nous sommes d'accord avec lui. Le comportement monstrueux du président Mugabe devrait être réprouvé à l'unanimité et mon secrétaire parlementaire et moi-même l'avons déjà condamné publiquement. Nous continuons d'avoir recours à tous les mécanismes multilatéraux afin de veiller à ce que les normes universelles en matière de droits de la personne et de bonne gouvernance soient respectées.
Nous comptons poursuivre nos efforts dans ce domaine et non les abandonner comme le député semble vouloir le laisser croire.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates qui s'opposent à la nouvelle loi sur les pêches ont fait le tour de la région atlantique pour cultiver la peur. Ils disent que la nouvelle loi empêchera les pêcheurs de transférer leurs permis.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il donner aux vaillants pêcheurs l'assurance que la nouvelle loi sur les pêches ne prévoit absolument aucun changement dans les règles de transfert des permis de pêche?
Monsieur le Président, permettez-moi avant toute chose de garantir à tous les gens qui oeuvrent dans le secteur de la pêche qu'absolument rien n'a changé en ce qui concerne la cession de leurs actifs. Si nous finissons par faire adopter la nouvelle loi à la Chambre, ils pourront faire tout ce qui leur est permis actuellement.
Cependant, pour leur faciliter la tâche et grâce à l'aide du député qui vient de poser la question, nous avons haussé à 750 000 $ l'exemption dont ils bénéficient sur les gains en capital. Dans le cas des gains réalisés par la vente à un membre de la famille, il n'y a pas de limite. De plus, pour que le secteur de la pêche se renouvelle, nous avons permis aux pêcheurs de se vendre leurs actifs entre eux. Loin d'essayer de les en empêcher, nous les encourageons à le faire.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, les piètres politiques commerciales des libéraux et, maintenant, des conservateurs, font reculer le secteur de l'automobile.
Le ministre sait que, il y a quelques années seulement, le Canada était le quatrième constructeur d'automobiles en importance dans le monde. Il se retrouve maintenant au dixième rang. Le ministre sait également que le Canada a un déficit commercial de 3 milliards de dollars avec la Corée du Sud. Il sait aussi que Toyota a dépassé General Motors dans la production d'automobiles et que le Canada est devenu un importateur net d'automobiles.
En dépit de tout cela, le ministre n'a pas encore déposé de plan pour le secteur automobile à la Chambre. Comment cela se fait-il? Pourquoi le ministre est-il prêt à nous abandonner en signant avec la Corée du Sud un accord qui coûtera des emplois au Canada sans d'abord examiner la situation?
Monsieur le Président, ce qui est vrai, c'est que le gouvernement s'est engagé à soutenir nos exportateurs et à négocier des accords de libre-échange qui donneront à nos exportateurs un accès plus équitable aux marchés internationaux et permettront à nos entreprises de lutter à armes égales contre leurs compétiteurs aux États-Unis, en Australie et dans beaucoup d'autres pays avec qui nous sommes en concurrence. Nous avons besoin d'accords commerciaux.
Monsieur le Président, le libre-échange avec la Corée du Sud ne peut tout simplement pas se faire aux conditions fixées par la Corée et le ministre a déjà indiqué à quel point il est désespéré. Il a affirmé qu'il jouait sa réputation sur cet accord. Je prédis que l'ego du ministre en prendra un sale coup.
Le ministre n'a pas consulté les fabricants d'automobiles ni les travailleurs du secteur et il n'a apporté aucune modification de fond pour s'assurer que les barrières non tarifaires seraient éliminées. C'est là que le bât blesse.
Je suis heureux de savoir que le ministre sait que sa réputation est en jeu, mais que fera-t-il pour sauver cette réputation déjà bien amochée?
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de véritable question dans ce discours emphatique et décousu.
Le fait est que nos exportateurs ont besoin d'un accès qui leur permet d'être concurrentiels sur les marchés mondiaux. Il nous faut ouvrir des marchés. Il nous faut ouvrir le marché de la Corée. Il nous faut ouvrir des marchés en Europe et en Asie. C'est ce que nous faisons. Nous permettons à nos exportateurs de se mesurer à nouveau à leurs concurrents sur un pied d'égalité, ce qu'ils ne pouvaient plus faire après 10 années de négligence de la politique commerciale.
Le Président: Le député de Halton a la parole.
Des voix: Bravo!
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, les investisseurs canadiens, parmi lesquels se trouvent bon nombre d'aînés, ont demandé à plusieurs reprises au ministre des Finances de reconsidérer la décision qu'il a prise dans le dossier des fiducies de revenu, décision qui a eu l'effet d'une bombe et qui a brisé une promesse électorale. Le ministre ne veut rien entendre. Il a plutôt décidé de lancer un sondage sur son site web, dans lequel il demandait aux Canadiens de se prononcer sur le budget qui prévoit cette mesure d'imposition. Les résultats: 93 p. 100 des répondants ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord du tout.
Le ministre respectera-t-il maintenant la volonté des Canadiens et retirera-t-il cette mesure d'imposition injuste, tout comme il a retiré les résultats de son sondage?
Monsieur le Président, je suis toujours étonné de voir le député de Halton se présenter à la Chambre des communes puisqu'il s'est si souvent dit d'avis que les gens qui changent d'allégeance devraient être obligés de se présenter à une élection partielle. Nous nous attendions à ce qu'il le fasse.
Voici ce qu'il a déjà dit à l'égard des gens qui changent d'allégeance politique:
On m'a demandé de changer. J'ai refusé de le faire. Je continuerai de défendre ce en quoi je crois. Je n'ai pas frappé à toutes ces portes pour changer d'allégeance. Cela n'arrivera pas.
Eh bien vous savez quoi? C'est arrivé et nous ne devrions pas en être étonnés parce que c'est le même gars qui militait en faveur du partage des revenus de pension et qui a traversé le parquet pour se joindre à un autre parti et voter ensuite contre le partage des revenus de pension.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, M. Clermont Bégin est un délinquant dangereux qui a été condamné à 11 ans de prison pour assaut sexuel avec arme, voies de fait graves, tentative de meurtre, enlèvement et séquestration. Ces infractions ont été commises contre une jeune femme de 16 ans dans la région du Lac-Mégantic, au Québec. Sa sentence a débuté le 25 avril 1996. Hier, M. Bégin a été remis en liberté car il a purgé l'intégralité de sa peine d'incarcération.
Qu'entend faire le nouveau gouvernement pour faire en sorte que ces individus soient mieux supervisés lorsqu'ils sont remis en liberté?
Monsieur le Président, il s'agit manifestement d'une question importante. À travers le pays, les Canadiens nous ont demandé de prendre des mesures concrètes pour justement lutter contre la criminalité, et c'est ce que nous avons fait.
Entre autres, notre gouvernement a déposé une loi qui fera en sorte que des conséquences plus lourdes seront imposées aux délinquants dangereux et à ceux à risques élevés au moment du prononcé de la peine.
Si le projet de loi C-27 était en vigueur actuellement, la personne reconnue coupable aurait vu la durée de son engagement de ne pas troubler l'ordre passer de 12 à 24 mois. Elle aurait eu des restrictions et des conditions beaucoup plus sévères en termes de surveillance, et elle aurait l'obligation de se faire traiter. Mais, pour cela, il nous faut l'appui des partis...
[Traduction]
L'Arménie
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les cibles de réduction des gaz à effet de serre
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le président, je tiens d'abord à vous dire — avec beaucoup de sérieux, d'ailleurs — que je partagerai mon temps avec le député de Jeanne-Le Ber. Je prends très au sérieux cette information, parce que je suis désormais à même d'apprécier toute l'exigence de votre tâche ainsi que l'intelligence et la sagesse que ce poste commande.
En ce qui concerne la motion de la journée de l'opposition du Bloc québécois, l'environnement est l'une des préoccupations les plus importantes sur notre planète. Sans un environnement sain, rien d'autre ne serait plus possible et plus rien ne serait important. Alors que j'étais inspirée par la Journée de la Terre, je voulais vous parler de tous les petits gestes que nous pouvions faire chacun pour soi. Les grands problèmes collectifs exigent parfois de petites actions individuelles simples, mais efficaces. Je me suis cependant ravisée parce que j'ai reçu une correspondance très troublante d'élèves de mon comté qui me font part de leur inquiétude face à leur environnement.
Je ne suis pas une spécialiste en environnement, je laisse cela à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Je suis la porte-parole en matière de travail. Étonnamment — si je puis me permettre un aparté — je constate tout de même que la stratégie des conservateurs est la même pour à peu près tous les dossiers: quand leurs arguments sont faibles et quand ils ne conviennent pas de nos propositions, ils se lancent dans une campagne de peur et ils nous sortent les épouvantails. Ils ne sont pas crédibles pour ce qui est des épouvantails de la Loi antibriseurs de grève et de la campagne de peur anti-Protocole de Kyoto.
Cependant, comme j'ai dit plus tôt, je suis sensible aux préoccupations de mes concitoyens. Les jeunes enfants de mon comté m'ont rappelé récemment que cette Terre ne nous a pas été léguée par nos ancêtres, mais qu'elle nous est prêtée par nos enfants. Deux enseignantes de cinquième et sixième années de l'École internationale Courtland à Saint-Bruno, Mmes Laura Sollecito et Madeleine Farrah, m'ont fait parvenir les lettres d'une trentaine d'élèves de leur école. Ces élèves désirent me sensibiliser à leurs préoccupations, soit particulièrement aux déversements de pétrole et, par le fait même, à la qualité de leur environnement. Ils ont également abordé d'autres thèmes de leur environnement.
Il est intéressant qu'ils aient tenu à faire valoir leurs idées et leurs solutions à leur députée fédérale. Ils sont sortis des travaux scolaires habituels qui ont, évidemment, moins de rayonnement. Je remercie donc leurs enseignantes de leur initiative et de me les avoir fait parvenir. À mon avis, la meilleure attitude devant la supplique de ces élèves qui s'inquiètent des déversements de pétrole, le meilleur service que je peux leur rendre, aujourd'hui, c'est de faire écho à leurs préoccupations et à leur inquiétude ici, en cette Chambre, devant le ministre de l'Environnement et les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates.
J'ai le sentiment de faire mon travail de députée, d'agir, de représenter les citoyens de mon comté et de défendre les intérêts du Québec, mais aussi des jeunes Montarvillois et Montarvilloises, en vous livrant ainsi quelques extraits des 30 lettres écrites à la main par ces jeunes citoyens extrêmement conscients de leur environnement. Ces jeunes sont étonnants par leur intelligence et leur clairvoyance. Ils ont la conscience de l'environnement, comme je l'ai dit plus tôt. Ils ont l'intelligence d'y réfléchir, de lire, d'analyser et d'élaborer des états de situation. Ils sont curieux de trouver des solutions. Ils sont aussi inquiets de voir la planète se détériorer. Ils sont soucieux de voir le pouvoir politique intervenir pour cesser cette détérioration. Ils ont aussi l'intelligence d'alerter les pouvoirs politiques et de leur faire part de leur réflexion. Certains d'entre eux demandent même clairement au gouvernement et au ministre de l'Environnement d'intervenir.
Parmi les demandes que j'ai reçues, il y en a une qui est extrêmement touchante. La jeune Sara Moreau nous écrit:
Prenez le temps, pensez à notre futur et à comment il sera.
Je dois lui dire que sa demande a été au moins entendue par mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, qui prend le temps de penser à notre futur et à sa façon d'être.
J'ai aussi reçu un cri du coeur d'Annie Foisy qui nous écrit:
Je voudrais que vous regardiez dehors et dites-moi ce que vous apercevez: moi, je vois un monde horrible fait d'une chose, la pollution.
Ces enfants n'ont qu'une dizaine d'années. D'autres sont vraiment inquiets, tristes, soucieux et troublés. Laura La Rocque nous écrit — parce qu'en m'écrivant, c'est à vous tous et toutes qu'elle écrit:
Nous allons peut-être avoir des tornades ou bien des ouragans si nous ne sommes pas assez prudents.
Andrew Goill disait:
Je vous écris cette lettre car la Terre se meurt. Nous avons un déversement de pétrole tous les jours, donc tous les jours nous polluons.
Christian Poirier nous dit:
Je veux aider à prévenir les déversements de pétrole car j'aime la nature et ceci tue les animaux sauvages.
Jean-Sébastien Fontaine demande des interventions:
J'écris car je trouve alarmant qu'il y ait autant de pollution et que ça augmente. En plus, il semble que les gens ne font rien pour ce problème.
Puis, une demande personnelle est faite au ministre de l'Environnement par Émilie Rose Fuoco-Laflamme:
Le ministre de l'Environnement est responsable pour l'environnement, il devrait essayer quelque chose avant de dire que ça ne peut être arrêté.
Actuellement, face à leurs demandes d'agir, j'agis moi-même. Je transmets leurs demandes, je questionne le ministre et je lui demande d'intervenir, à lui qui se targue de représenter un nouveau gouvernement, à lui qui se targue d'agir au lieu de palabrer.
Les jeunes de mon comté, avec toute leur candeur, nous demandent d'intervenir. Nous avons le devoir et la responsabilité de le faire. Comme 76 p. 100 des Québécois, ces jeunes estiment que le gouvernement doit faire les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le Bloc québécois suggère d'appliquer le principe du pollueur-payeur, d'instaurer des cibles de réduction absolue conformes au Protocole de Kyoto et de permettre au Québec et aux provinces responsables de se prévaloir d'une approche territoriale.
Il faut que ce gouvernement conservateur s'aperçoive que sa petite politique nie les réalités et les changements climatiques. Ce que fait finalement ce gouvernement, c'est torturer les chiffres et les faits pour leur faire avouer ce qu'il a bien envie d'entendre. Il mène des campagnes de peur en changeant les prémisses mêmes d'analyse des états de situation.
Par exemple, pourquoi ce gouvernement dit-il qu'éliminer une tonne de gaz à effet de serre coûte 195 $ la tonne, quand les experts internationaux ont dit, dans leur rapport à l'ONU, le 7 avril dernier, que cela coûterait entre 25 $ et 50 $ la tonne? Est-ce parce que ce gouvernement conservateur a sa base en Alberta qu'il tente toujours de protéger les pétrolières en leur imposant le moins possible de pénalités et en niant les dommages que ces dernières peuvent causer à l'environnement?
Mais pour le vrai monde, pour la population et pour les enfants conscients de leur environnement, il est clair que le ministre doit tout simplement agir. J'ajouterais qu'il doit cesser de dire que le gouvernement précédent n'a rien fait. Rappelons que les libéraux ont été trop souvent ralentis dans leur élan — parfois tiède, il faut l'avouer — par l'opposition féroce des conservateurs alors que ceux-ci formaient l'opposition.
Les jeunes qui m'ont écrit m'ont demandé ce que le Bloc québécois faisait pour améliorer leur environnement et, comme je l'ai dit plus tôt, leur inquiétude a pris sa source dans les déversements de pétrole. J'ai donc répondu que, au Bloc québécois, nous étions très sensibles aux problèmes liés au pétrole et que nous estimions que l'une des solutions était de diminuer notre dépendance au pétrole en mettant en oeuvre six principes.
Tout d'abord, il faut rendre notre utilisation d'énergie plus efficace en utilisant, par exemple, moins d'énergie pour chauffer nos maisons. Ensuite, il faut favoriser l'utilisation d'énergie propre produite par l'eau, le vent et le soleil, et non par le pétrole. Il serait nécessaire de remplacer les camions de transport de marchandise par des trains ou des bateaux qui, eux, consomment moins de pétrole pour fonctionner. Faciliter l'acquisition par les consommateurs de véhicules hybrides — moins polluants — et augmenter l'accessibilité aux transports en commun sont aussi des mesures nécessaires, tout comme faire en sorte que le gaz utilisé soit composé de moins de pétrole et de plus de biocarburants. Enfin, il faut inventer plus de moyens de transport et d'énergies non polluantes, comme des voitures fonctionnant uniquement à l'électricité.
Ces six principes permettraient aux Québécoises et aux Québécois d'utiliser moins de pétrole dans leurs activités, d'en transporter moins et donc, de limiter les risques de déversement. J'ajouterai que ces six principes aideraient aussi à diminuer les gaz à effet de serre, ce qui est l'objet de la motion d'aujourd'hui.
Je vais ajouter aujourd'hui, pour leur bénéfice, que le Bloc québécois force le débat à la Chambre des communes pour faire changer d'idée à ce gouvernement, et suggère des solutions concrètes pour que ce gouvernement comprenne qu'il y a des solutions efficaces pour réduire les gaz à effet de serre, améliorer l'environnement et discipliner l'industrie du pétrole.
Il est vraiment motivant de constater que des jeunes se préoccupent du sort de leur planète et sont prêts à s'investir personnellement pour l'améliorer. Je les encourage fortement à continuer à s'intéresser à leur environnement, dans tous les sens du mot, et à revendiquer des politiques pour changer les choses.
Les actions et les efforts du Bloc en cette Chambre, loin d'être inutiles, ont démontré leur acuité et leur efficacité.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de son plaidoyer très clair et très émouvant, qui exposait à quel point les enfants se ressemblent dans un monde qui est en train de les oublier.
Actuellement, l'égoïsme des gens d'affaires et des gens des gouvernements, qui ne pensent qu'à l'économie, est réellement dramatique. Je suis conscient que les enfants doivent trouver cela de plus en plus difficile.
J'aimerais demander à ma collègue si elle peut transmettre à ces enfants un constat que j'ai trouvé très intéressant. Présentement, 30 p. 100 des animaux de la planète disparaîtront d'ici un siècle à cause des changements climatiques. Évidemment, je ne parle pas des mouches ou de ce type de bestioles, mais plutôt des animaux tels que les oiseaux et les gros animaux comme les mammifères.
Dans une revue intitulée Mother Earth, on a déjà fait un musée des animaux susceptibles de disparaître. Ce sont des animaux qui nous sont familiers et qu'on voit tout le temps.
Ma collègue pense-t-elle qu'il serait intéressant que ces enfants se rendent compte à quel point leur propre environnement et les animaux disparaîtront bientôt? Même en changeant des choses, il y en a déjà qui ne sont plus acceptables.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brome—Missisquoi de sa question.
D'abord, je dirai que les jeunes qui m'ont écrit ont fait une étude fine de la situation, de la détérioration de la planète, particulièrement à cause des déversements de pétrole. De plus, ils sont conscients des changements climatiques et de leur influence sur la planète. Ils sont très inquiets et très troublés. Beaucoup d'enfants m'ont parlé des animaux: ceux qui changeront, ceux qui mourront, ceux qui ne se retrouveront plus dans leur environnement. Ils en sont tristes.
Par dessus tout, il faut comprendre qu'ils sont extrêmement conscients de leur environnement. Ils sont aussi conscients que c'est grâce à des politiques qu'on change les choses, ce qui m'a beaucoup étonné. Ils nous demandent d'intervenir.
Aujourd'hui, en cette journée d'opposition, le Bloc québécois démontre son intérêt à intervenir. On démontre notre intérêt à agir et la nécessité de faire en sorte que ce gouvernement change son fusil d'épaule, si je peux m'exprimer ainsi. Dans le cas de la politique guerrière de ce gouvernement, cette expression est particulièrement adéquate. Il faut que les conservateurs changent leur fusil d'épaule, qu'ils s'attaquent au problèmes de l'environnement, qu'ils adoptent de vraies mesures pour contrer les véritables problèmes environnementaux et qu'ils cessent de se faire croire que les changements climatiques n'existent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert pour son intervention devant la Chambre.
Elle a parlé à des élèves de 10 et 11 ans. Pour ma part, j'ai pu entendre des élèves de 11e année de l'école secondaire Sands. Ils ont exactement les mêmes préoccupations au sujet des changements climatiques. Ils veulent des mesures bien concrètes et, en fait, ils sont eux-mêmes passés à l'action. J'ai célébré le Jour de la Terre avec la DRS Earthwise Society et avec des gens de ma circonscription, Newton—Delta-Nord.
Le gouvernement conservateur ne saisit pas ce qu'on essaie de lui dire. Il se sert de l'environnement pour faire de la politique et met ainsi en péril les générations futures. J'aimerais que la députée dise à la Chambre comment le ministre pourrait agir. Des jeunes de 10 et 11 ans veulent savoir pourquoi le ministre ne pense pas aux générations futures.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député libéral de sa question. Si je comprends bien, il me demande quelles sont les mesures concrètes que le Bloc québécois suggère au gouvernement conservateur pour intervenir.
Je ne peux lui donner qu'une réponse, soit de le ramener à la motion même du Bloc québécois. Cette motion demande qu'on « invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l'établissement, dans les meilleurs délais, d'une bourse du carbone à Montréal. »
Je ne veux pas réitérer tous les détails donnés par mes collègues au sujet de cette motion, mais je dois dire qu'elle est très claire. On demande au gouvernement conservateur d'intervenir, particulièrement avec des cibles absolues et d'appliquer le Protocole de Kyoto, comme le souhaitent 76 p. 100 des Québécois.
Monsieur le Président, je suis heureux de me prononcer sur cette motion aujourd'hui, en cette Chambre. J'aimerais commencer en faisant un petit détour par les érablières. Vous comprendrez pourquoi. Je suis convaincu que vous aimez beaucoup aller à la cabane à sucre et visiter nos érablières. Moi-même, je suis assez friand de cette activité. D'ailleurs, j'aimerais remercier le petit Félix-Antoine qui m'a aidé, lors de ma dernière visite dans une érablière, à retrouver mon BlackBerry que j'avais perdu. Car lorsqu'un député n'a plus son BlackBerry, il se sent très seul. Alors, je remercie Félix-Antoine qui a épargné de l'argent au gouvernement et évité toute la pollution que cela aurait pu représenter.
Si je parle des érablières, c'est parce qu' il y a quelques années, une lutte a été menée contre les pluies acides, qui a nécessité un effort important au-delà du Canada, soit aux États-Unis. À l'époque, on nous annonçait déjà que si l'on se lançait immédiatement dans la lutte contre les pluies acides, ce serait la catastrophe économique. On nous disait qu'il était assurément impossible de régler ce problème rapidement. Il était impossible de diminuer nos rejets acides dans l'atmosphère et, pourtant, on a réussi à faire progresser ce dossier de façon importante, si bien qu'aujourd'hui, les érablières québécoises et canadiennes se portent beaucoup mieux qu'elles ne se portaient il y a une décennie.
Il y a eu aussi le combat contre les chlorofluorocarbones, les CFC, qui causaient des trous dans la couche d'ozone. Or, on nous avait dit à l'époque — je vous laisse deviner — que ce serait une catastrophe économique, qu'on ne pouvait se permettre ce genre de transition et qu'on ne trouverait jamais de substituts de remplacement, que cela n'avait aucun sens. Pourtant, on a réalisé des progrès importants.
Aussi, lorsque le ministre de l'Environnement a présenté son prétendu rapport, je me suis dit que c'était impossible. Je n'y croyais pas. Comment peut-on utiliser cette vieille tactique de faire peur aux gens en leur faisant croire qu'ils perdront leur emploi, alors que c'est tout le contraire? En fait, ce qui menace notre économie, c'est beaucoup plus l'inaction qu'autre chose.
Le prétendu rapport du gouvernement sur les impacts de Kyoto était tellement grossier, tellement biaisé, tellement tordu qu'en fait, il n'y avait personne pour les appuyer. J'ai été étonné. J'ai observé attentivement le fil de presse, et je me suis dit qu'à un moment donné, l'Association des pétrolières viendrait certainement les appuyer, mais je ne l'ai pas encore vue se manifester. Je conclus que les pétrolières ne prennent pas le temps d'appuyer le gouvernement sur cette question, ce qui prouve à quel point le gouvernement est isolé et à quel point son étude est bidon.
Au contraire, un peu plus tôt aujourd'hui, lors de la période des questions, on se demandait si une personne sensée pouvait prétendre qu'il n'y aurait pas de répercussions économiques à la suite de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Je suis convaincu qu'il y en aura, et je crois que ces répercussions seront positives. Je crois également que c'est une autre bonne raison d'appuyer le Protocole de Kyoto. Au-delà des considérations environnementales et de l'importance de sauver notre planète, le milieu où l'on vit, c'est une occasion incroyable pour le Québec et pour tout le Canada de se développer économiquement.
Il y a un coût économique très important à l'inaction. Vous vous rappellerez sûrement, monsieur le Président, du rapport de M. Stern qui conseillait le premier ministre anglais sur les questions liées au Protocole de Kyoto. M. Stern s'y connaît assez bien en économie en tant qu'ex-président de la Banque mondiale. Il rappelait que l'inaction au regard du Protocole de Kyoto représenterait des milliards en coûts et pertes économiques. Telle est la véritable menace. C'est le cas aux États-Unis, à cause des ouragans qui sont de plus en plus fréquents, féroces et importants. Cela, évidemment, a un impact très néfaste sur notre économie. On connaît tous les changements que cela peut entraîner par rapport à l'occupation du territoire, des cultures, de l'accès à l'eau potable. Partout dans le monde, l'inaction nous coûtera extrêmement cher.
S'il est un scénario catastrophique dont il faut parler, c'est bien de celui qui se produira sur la planète si l'on n'atteint pas les objectifs du Protocole de Kyoto. Tel est le vrai scénario catastrophique; ce ne sont pas les problèmes économiques présentés par le gouvernement.
Au-delà des coûts qu'on évitera en mettant en oeuvre le Protocole de Kyoto, il y a un avantage concurrentiel pour nos industries et pour notre économie à diminuer leur dépendance au pétrole. Le pétrole que les compagnies achètent et qu'elles doivent faire brûler et le pétrole que les gens achètent pour mettre dans leur voiture, ce sont des dépenses. Tout cela a un coût. Si, en tant que société, on se donne un bon élan et si on se convainc qu'il faut foncer; si notre gouvernement appuie notre démarche, s'il nous donne des structures et des balises claires, et s'il intervient sur ce plan, on sera alors en mesure de diminuer notre dépendance au pétrole. Ce sont des coûts de moins pour nos entreprises. Ces dernières seront plus productives et elles pourront faire une meilleure compétition à l'étranger.
Si le Canada et les États-Unis continuent d'être les deux seuls pays du monde occidental à ne pas mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto et à ne pas atteindre les objectifs minimaux de réduction des gaz à effet de serre, cela signifie que, dans l'ensemble des pays industrialisés, nous serons ceux qui consommeront de plus en plus de pétrole pour la même unité de production. Nous serons donc de moins en moins productifs. D'un point de vue économique, c'est la catastrophe.
À l'heure de la mondialisation des marchés, je ne peux pas concevoir que notre pays puisse accepter de ne pas pouvoir atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Pendant que les Allemands, les Français ou les Anglais produisent des véhicules beaucoup moins énergivores que les nôtres et pendant que leurs usines deviennent de plus en plus productives et peuvent faire de plus en plus de production avec moins de ressources énergétiques, nous accepterons que notre productivité chute de façon relative par rapport à eux. Cela me semble complètement irrationnel.
L'autre désavantage pour nous de ne pas aller de l'avant avec les engagements du Protocole de Kyoto, ce sont les occasions qui seront perdues. D'abord, nous n'aurons pas accès au marché des crédits d'émissions de gaz à effet de serre, ce qu'on appelle communément les bourses du carbone. Nous en avons déjà à Montréal. Il y a cette bourse du carbone que la Bourse de Montréal veut créer. Nous sommes prêts. C'est une activité économique intéressante, mais nous n'y aurons pas accès à cause du refus du gouvernement de mettre des cibles absolues pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ensuite, les entreprises pourront acheter ces crédits lorsqu'elles en auront besoin pour atteindre les objectifs fixés ou elles pourront les vendre lorsqu'elles dépasseront les objectifs. Ces crédits prendront de la valeur avec le temps. Le gouvernement nous dit que nous lui demandons d'investir beaucoup d'argent pour acheter ces crédits. En fait, il s'agit d'un investissement, parce que la production augmentant avec le temps, les crédits seront de plus en plus recherchés pour pouvoir atteindre les objectifs fixés. C'est donc une occasion perdue.
Un autre domaine me préoccupe. De plus en plus, dans le monde, on parle d'imposer des taxes à l'importation aux pays qui ne se conforment pas au Protocole de Kyoto. Cela signifie que les entreprises d'ici, québécoises et canadiennes, seront relativement moins performantes et moins productives que les entreprises étrangères des pays signataires du Protocole de Kyoto, parce qu'elles n'auront pas diminué leur dépendance au pétrole autant que les autres pays. De plus, au moment d'exporter, ces entreprises se verront imposer une taxe à l'importation, parce qu'elles proviendront d'un pays ne respectant pas le Protocole de Kyoto.
Finalement, il y a évidemment tout un marché de technologies à développer; un marché qui va prendre de plus en plus d'importance. On parle de milliards de dollars dans le monde. Si le Canada n'applique pas dès maintenant les objectifs du Protocole de Kyoto, nous serons exclus de ce marché. Les gens qui voudront investir ne le feront pas à des endroits où il n'y a pas de marché, où il n'y a pas d'intérêt à atteindre les cibles. Alors, il faut absolument y arriver et mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. C'est délibérément que je n'ai pas parlé de l'aspect environnemental, puisque mes collègues en ont beaucoup parlé.
Pour des raisons fondamentalement économiques, il faut aller de l'avant, il faut adopter des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre, et le Protocole de Kyoto est un minimum.
Aller au-delà serait un échec tant environnemental qu'économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a seulement une petite différence entre ce que dit mon ami du Bloc et ce que nous sommes en train de faire. Nous souhaitons que ce soit dès que possible alors qu'il voudrait que les choses se fassent immédiatement, ce qui risque d'être physiquement impossible.
Je suis certainement favorable à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. De ce côté-ci de la Chambre, nous souscrivons de tout coeur à l'idée qu'il est urgent de réduire les gaz à effet de serre et la pollution, et nous nous employons à y arriver. Comme le député fait partie du Comité des finances, il sait que nous avons prévu 4,5 milliards de dollars dans le budget récent pour lutter contre ces problèmes.
La question que je pose au député concerne la partie suivante de la motion qui nous est soumise: « l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal ». Le Bloc dit très clairement qu'il souhaite l'établissement d'une bourse du carbone. Je ne sais pas s'il souhaite qu'elle soit financée entièrement par l'État ou entièrement par le secteur privé. Je ne sais pas non plus s'il veut une bourse internationale ou nationale, mais là n'est pas la question.
Si le gouvernement du Canada décide d'établir une bourse du carbone, le député peut-il me dire pourquoi cette bourse devrait être à Montréal? Comme nous gouvernons pour l'ensemble du Canada, ne pourrions-nous pas envisager d'établir la bourse ailleurs au pays?
[Français]
Monsieur le Président, la Bourse de Montréal a déjà manifesté son intention de créer une bourse du carbone dès qu'on aura des cibles fixes absolues d'émissions de gaz à effet de serre. C'est au Québec qu'il y a le plus d'intérêt. L'Assemblée nationale, les entrepreneurs, les syndicats, tout le monde s'est prononcé en faveur du Protocole de Kyoto. Cela me semble aller de soi, surtout que tout le marché des produits dérivés est à Montréal.
Lorsque la capitalisation régulière, les actions quotidiennes qui sont échangées sur le parquet de la Bourse, a été transférée à Toronto — qui reste la principale place boursière au Canada — il avait alors été convenu entre les deux Bourses que Montréal s'occuperait des produits dérivés. Cela me semble assez naturel qu'on respecte cette entente, et que le nouveau produit dérivé sur le marché aille à la Bourse de Montréal avec tous les autres produits dérivés.
En ce qui concerne la première partie au regard de la prétendue action, cela fait plus d'un an que ce gouvernement est en place et il n'y a toujours pas de résultats concrets. Quelque chose est étonnant — et on voit rarement cela —: un gouvernement qui invoque sa propre incompétence pour justifier son action, un gouvernement qui vient dire à la Chambre son incapacité parce que ce n'est pas possible.
Finalement, la principale différence entre les libéraux et les conservateurs, c'est que les conservateurs savent qu'ils sont incompétents. Pendant 13 ans, les libéraux ont prétendu faire quelque chose, mais ils n'ont rien fait. Les conservateurs ne font rien, mais au moins, ils le savent. C'est déjà cela de gagné, mais ce n'est pas suffisant pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue du Bloc a parlé avec beaucoup d'enthousiasme de la nécessité de diminuer notre dépendance au pétrole et de sensibiliser la société à cet égard. Toutefois, une étude d'impact environnemental est actuellement en cours au Québec au sujet d'un projet d'aménagement de port méthanier.
J'aimerais savoir si cette image d'un Québec important davantage de combustibles fossiles de l'étranger va dans le sens d'un Québec qui tente de diminuer sa dépendance au pétrole et d'assumer une plus grande part de responsabilité à l'égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, vous comprendrez que, lorsqu'on parle de réductions des gaz à effet de serre, on parle de réduire la consommation de pétrole et, par extension, sa production.
Mon collègue a raison de dire que le transport du pétrole est aussi, en lui-même, une source d'émissions de gaz à effet de serre, comme le transport de n'importe quelle marchandise: les laitues, les tomates, les oranges, etc. À cet égard, il serait intéressant que notre société pense davantage à l'achat local, parce que c'est une façon de diminuer le transport et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je désire partager le temps dont je dispose avec mon collègue le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour réitérer l'engagement ferme et sans équivoque de notre gouvernement de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.
Notre gouvernement partage les inquiétudes des Québécois et des Canadiens sur l'environnement et, en particulier, sur la qualité de l'air que nous respirons.
Nous prenons des mesures significatives, concrètes et réalistes pour réduire les polluants nocifs dans l'air. Ces polluants, que nous respirons tous, menacent notre santé, notre économie et notre qualité de vie.
De ce côté de la Chambre, nous sommes révoltés par les effets du smog sur la vie de nos compatriotes souffrant de problèmes respiratoires.
Nous n'acceptons tout simplement pas qu'un enfant souffrant d'asthme ne puisse pas aller jouer dehors avec ses amis pendant les belles journées d'été parce qu'il y a trop de smog. Les plus vulnérables de notre société — nos enfants et nos ainés — méritent mieux.
Nous sommes aussi très préoccupés par l'augmentation des gaz à effet de serre. Malgré toute la rhétorique et les belles paroles déployées par le libéraux et le Bloc québécois, il n'en demeure pas moins que depuis le moment où le précédent gouvernement a signé le Protocole de Kyoto, les niveaux de gaz à effet de serre n'ont cessé de grimper au Canada.
On le sait tous maintenant, les libéraux savaient, dès la signature du Protocole de Kyoto, que nous ne pourrions jamais atteindre les cibles fixées pour le Canada. Ces derniers ont accepté ces chiffres sans même avoir une étude d'impact pour les appuyer et sans même tenir compte des particularités de notre pays.
Les libéraux savaient que la seule façon de se conformer aux cibles serait d'acheter de crédits de carbone à l'étranger et ce, à même l'argent des contribuables.
Quant au Bloc, comme à l'habitude, il est resté impuissant face à la négligence des libéraux. Les députés bloquistes tentent de justifier leur existence impuissante à Ottawa en criant. En ce qui a trait au dossier des changements climatiques, le Bloc sait très bien qu'il ne pourra jamais rien faire d'autre que critiquer.
Pour notre part, nous ne nous contentons pas de parler de la nécessité de réduire les gaz à effet de serre, nous prenons les mesures concrètes et efficaces pour le faire.
Au sujet des cibles, le premier ministre et le ministre de l'Environnement ont été très clairs. Dans un avenir rapproché, notre gouvernement proposera des cibles à court terme. Les Canadiens et les Québécois connaissent bien notre détermination à améliorer notre environnement.
Depuis octobre 2006, nous avons proposé une multitude d'initiatives totalisant plus de 9 milliards de dollars. Pensons à l'initiative écoÉNERGIE et à la stratégie écoTRANSPORT. Je pense également à l'écoFiducie qui permettra au Québec de réaliser ses ambitions et de mettre en oeuvre son plan de lutte aux changements climatiques.
Le Bloc québécois exigeait 328 millions de dollars pour le Québec, une somme avec laquelle nous n'étions pas d'accord. Le gouvernement conservateur n'a pas donné les 328 millions de dollars au Québec qu'exigeait le Bloc. C'est plutôt 350 millions de dollars que nous avons transférés. Voilà une belle démonstration de l'inefficacité du Bloc à l'égard des besoins du Québec.
Pour de vrais résultats, les Québécois savent qu'ils ne peuvent compter que sur un seul parti, le Parti conservateur.
J'aimerais aussi parler des biocarburants. Pas plus tard qu'hier, j'annonçais à Laval l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. Cette initiative aidera non seulement à réduire les émissions des voitures, mais elle permettra aussi aux agriculteurs de profiter au maximum des retombées de ce nouveau marché.
Par cette initiative, nous assurons un avenir prometteur aux agriculteurs et aux régions tout en protégeant l'environnement pour les générations à venir.
Je veux aussi m'attarder quelques minutes sur un autre volet très important de la lutte contre les changements climatiques, soit la coopération internationale.
Aucun pays ne peut s'attaquer seul aux changements climatiques. C'est un défi à long terme qui ne peut être relevé sans une coopération internationale efficace. Pour être efficace, la coopération internationale sur la question des changements climatiques doit satisfaire à un certain nombre de conditions.
Premièrement, elle doit être efficace sur le plan environnemental et susciter les réductions nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Deuxièmement, elle aura besoin d'une participation élargie comprenant les grands pays émetteurs qui ne sont pas présentement liés par des engagements de réduction des émissions. Tandis que le Canada est à l'origine d'environ 2 p. 100 des émissions mondiales des gaz à effet de serre, les États-unis en émettent environ 20 p. 100, et les pays en développement, près de 50. 100.
Troisièmement, faire face aux changements climatiques malgré l'augmentation de la demande mondiale d'énergie exigera un développement et un déploiement efficaces de technologies propres, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.
Quatrièmement, elle devra aborder la question de l'adaptation de façon significative.
Cinquièmement, il faudra inclure des moyens flexibles permettant aux pays d'atteindre leurs engagements en matière de réduction des émissions.
Finalement, l'action globale sur les changements climatiques doit reconnaître les circonstances internes et uniques d'un pays.
Les discussions à venir sur la coopération internationale s'intensifient dans un grand nombre de forums internationaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'ONU. Le Canada participe activement à ces discussions.
Notre gouvernement est très clair: le Canada demeure lié aux principes et aux objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto.
Le Protocole de Kyoto présente des façons permettant à tous les pays de partager l'information relative à leurs émissions de gaz à effet de serre et aux mesures qu'ils prennent pour y faire face. Il offre également un cadre pour soutenir les pays en développement à s'adapter aux conséquences des changements climatiques. Le protocole donne aux pays industrialisés et aux pays en développement la possibilité de coopérer grâce au mécanisme de développement propre et à des projets qui réduisent les gaz à effet de serre.
Nous acceptons nos obligations internationales et nous ferons tout ce que nous pourrons à cet égard. Nous cherchons à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une façon qui cadrera avec les circonstances internes du Canada et qui respectera les conditions afférentes à la coopération internationale mentionnées plus tôt. Nous avons besoin de plus de coopération et de leadership à l'échelle internationale de la part des principaux pays émetteurs.
J'ai particulièrement en tête les pays du G8 + 5 qui, en plus des grandes économies développées, comprennent des économies de plus en plus importantes, comme celles de la Chine et de l'Inde.
Les discussions de l'ONU sur l'avenir se poursuivent maintenant dans le cadre de trois processus distincts.
Le premier se nomme « Dialogue sur les mesures coordonnées à long terme » et s'adresse à l'ensemble des 189 pays — y compris les États-Unis et la Chine — en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce processus a été mis en place pour faciliter le partage des expériences et pour étudier les nouvelles approches novatrices visant à aborder les changements climatiques.
Le processus Dialogue est important parce qu'il peut examiner les meilleures façons de permettre à tous les pays de souscrire à l'action coopérative en matière de changements climatiques.
Le deuxième processus de discussion de l'ONU est désigné sous le nom de « Groupe de travail ad hoc sur les engagements futurs pour les pays développés au-delà de 2012 ». Il vise à prendre en considération d'autres engagements pris en vertu du Protocole de Kyoto.
Les discussions au sein de ce groupe de travail ad hoc devraient avoir une portée suffisamment large afin de prendre en compte diverses approches à la coopération internationale. Elles prendront aussi en compte les possibilités pour les pays qui n'ont pas d'objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto de participer à l'avenir. En 2000, le groupe de pays respectant les cibles actuelles du Protocole de Kyoto ne représentait que 28 p. 100 des émissions globales.
Le troisième processus de l'ONU se veut un examen de l'efficacité du Protocole de Kyoto, comme l'exige l'article 9.
En s'appuyant sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur le Protocole de Kyoto, plusieurs autres initiatives complémentaires ont pris naissance et visent également à combattre les changements climatiques.
Le Canada participe activement au Dialogue de Gleneagles sur les changements climatiques, l'énergie propre et le développement durable et à d'autres discussions du G8 sur les changements climatiques. Le Dialogue de Gleneagles rassemble les 20 principaux utilisateurs d'énergie afin de discuter des enjeux liés aux changements climatiques, à l'énergie propre et au développement durable.
Le Canada participe également à un certain nombre d'initiatives de coopération et de partenariat en technologie, notamment Methane to Markets, Carbon sequestration leadership forum, Partenariat international pour l'économie de l'hydrogène et Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique.
Prendre part à ces initiatives permet au Canada de faire progresser l'implantation des technologies élaborées au Canada dans les pays en développement.
En plus des efforts qui s'inscrivent dans le cadre du processus de l'ONU, le Canada explore activement le moyen de se joindre au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et les changements climatiques.
Le Partenariat Asie-Pacifique est une initiative volontaire qui traite des enjeux liés au développement durable, à l'énergie propre et aux changements climatiques. Il traite de ces questions par l'entremise du développement, de la mise en oeuvre et de la diffusion des technologies propres, efficaces et sans risque pour le climat.
Nous participons à toutes ces discussion pour faire valoir nos points de vue et pour aider à guider le processus. Selon nous, nous devrions examiner la manière dont les gouvernements et le secteur privé pourraient collaborer pour stimuler l'innovation technologique et diriger le monde vers une économie à faible émission de carbone.
Les pays du monde entier devraient partager leurs expériences et examiner ce qui peut être bien fait dans le cadre du processus de la convention. Les approches rentables fondées sur les lois du marché demeureront importantes.
La communauté internationale devrait continuer de travailler avec les grandes sociétés, les banques multilatérales de développement et les organismes de crédit à l'exportation. Le Canada examine de près les mécanismes d'échange de droits d'émission existants, et notre approche pour faire avancer le dossier s'inspirera à la fois des avancées et des reculs constatés.
D'importants progrès ont été réalisés quant à la question de l'adaptation au processus de l'ONU, mais il reste encore beaucoup à faire.
Enfin, le gouvernement du Canada appuie l'importance d'un échange d'information ouvert entre les processus, que ce soit dans le cadre de l'ONU ou dehors de celui-ci.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue de Mégantic—L'Érable que je trouve bien bizarre qu'il parle de gens qui crient ici quand celui qui crie le plus fort parmi les loups est toujours le ministre de l'Environnement. C'est lui qui crie fort. Je n'ai donc pas bien compris l'allusion faite par le député sur les gens qui criaient de ce côté-ci. À notre avis, c'est de son côté qu'on crie le plus fort.
Je n'ai pas compris non plus pourquoi ils disent avoir fait beaucoup de choses lorsque nous considérons qu'ils n'ont rien fait depuis un an et demi, à part de supprimer les programmes qui étaient en place et de les réinstaurer sous un autre nom. Il faudrait donc que l'on m'explique ce qu'ils ont fait pendant ce temps. Je ferai également remarquer au député de Mégantic—L'Érable que si le Bloc n'était pas présent, actuellement, il serait déjà ailleurs lui aussi, c'est-à-dire en élections. Autrement dit, on a notre place.
J'aimerais qu'il m'explique une chose. Comment peut-il dire que l'argent qui servirait à payer les échanges de bourses de carbone viendrait des gens, du peuple, alors qu'on sait très bien qu'il s'agit d'un secteur privé? La bourse est toujours payée par l'entreprise privée et non par les gens. Je voudrais donc qu'il m'explique, d'une façon claire et nette, comment l'argent viendrait-il des gens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brome—Missisquoi de sa question. J'ai eu le plaisir de siéger avec lui au Comité permanent des ressources naturelles dont je m'ennuie, d'ailleurs
Il faut aller beaucoup plus loin que le verbillage du Bloc et des libéraux. Il y a eu 13 ans d'inaction dans ce dossier. Il est important de comprendre, et j'ai une bonne citation pour le démontrer, que les beaux discours du Bloc québécois dans ce dossier, comme dans tous les autres, ne vaudront jamais plus que le prix du papier sur lequel ils sont écrits. Toutefois, pour que cette dernière affirmation soit vraie, il faudrait probablement demander un rabais sur le prix du papier. Par cela, je veux dire qu'on parle toujours et toujours sans agir.
On a maintenant des initiatives. Neuf milliards de dollars sont annoncés depuis octobre 2006. Il y aura des cibles qui seront contraignantes pour tous les secteurs et toute l'industrie. C'est du jamais vu et mon collègue le sait.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2005 prévoyait la mise sur pied d'une agence chargée d'encourager la réduction des émissions et de favoriser une réduction rentable des émissions de gaz à effet de serre au Canada, notamment en établissant un système d'échange de droits d'émission de carbone et en créant une bourse pour les GES.
Le gouvernement conservateur a complètement fait disparaître ce programme ainsi que bon nombre d'autres initiatives connexes. Le député a dit que nous n'avions rien fait pendant 13 ans. Comment peut-il dire une telle chose alors que le Parti conservateur a annulé tout ce que le gouvernement libéral avait réalisé?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
On a vu que toutes les initiatives libérales qui ont été prises nous ont ramené à un net recul puisque nous sommes de 35 p. 100 au-dessus des émissions qui sont prévues. Il est alors évident qu'on les annule. La question se pose d'elle-même et poser la question, c'est y répondre.
Neuf milliards de dollars sont annoncés pour des initiatives d'éco-énergie et autres. Pas plus tard qu'hier, on a annoncé un fonds de 200 millions de dollars pour aider à l'implantation d'usines de biocarburants. C'est du jamais vu parce que c'est du concret. Ce n'est pas de l'air, ce n'est pas du vent, ce ne sont pas des plans bâclés comme on a vus pendant 13 ans. Signer un protocole sans savoir où l'on s'en va n'a pas de bon sens. Il est donc normal qu'on présente un programme ciblé. On a du rattrapage à faire, le ministre l'a dit. Celui-ci est vraiment dévoué pour l'implanter et il y mettra toute son énergie parce qu'on a du rattrapage à faire et on veut que les choses fonctionnent.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a pas réellement terminé son énoncé. Il allait nous parler du programme d'échange je crois et j'aimerais lui donner la possibilité de terminer ce qu'il avait à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je disais dans mon discours que le ministre étudie présentement les formes d'échanges qui se font. On veut voir ce qui a été positif et où il y a eu des reculs. Le temps est maintenant compté et il passe vite. On veut que le plan soit implanté d'une façon logique dans un système cohérent qui soit efficace.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part à la discussion sur les gaz à effet de serre et les mesures prises par le gouvernement du Canada pour en réduire les émissions et améliorer la qualité de l'air de notre pays.
L'énergie et sa production sont depuis toujours un pilier du développement de notre pays. Cela est la réalité de la géographie, du climat, du style de vie et de l'économie de notre pays. Presque tout ce que nous faisons est dépendant de l'utilisation de l'énergie. C'est un défi et un dossier qui a été ignoré pendant trop longtemps sous le gouvernement précédent.
Nous devions agir et le nouveau gouvernement du Canada a agi. Nous avons dépassé l'étape du discours libéral sur l'environnement et avons pris les grands moyens. Plutôt que 13 longues années d'inaction et d'accroissement des émissions de gaz à effet de serre sous le gouvernement libéral, nous arrivons à ce point, nous agissons pour réduire les émissions et avons pris des mesures décisives.
En janvier de cette année, le ministre des Ressources naturelles a annoncé les Initiatives écoÉNERGIE du gouvernement du Canada. Ces initiatives, auxquelles seront consacrés 2 milliards de dollars, font partie de l'approche intégrée du gouvernement visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
Les initiatives écoÉNERGIE comportent trois volets: l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique, un investissement de 340 millions de dollars, visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie; l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, un investissement de 200 millions de dollars consacré aux sciences et à la technologie de l'énergie; l'Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables, un investissement de 1,5 milliard de dollars destiné à accroître l'offre d'énergie renouvelable au Canada.
Ces initiatives contribuent ensemble au soutien à la recherche et à l'élaboration de méthodes d'assainissement des sources d'énergie traditionnelle, à la mise en oeuvre de solutions de réduction de la demande d'énergie et à l'utilisation accrue d'énergie propre et renouvelable dans la consommation énergétique du pays.
Je tiens à assurer la Chambre que ces initiatives ne sont pas simplement des plans sur papier. Nous avons pris des mesures concrètes. Nous avons retroussé nos manches et nous travaillons sérieusement.
Au début du mois, nous avons annoncé les détails de l'Initiative écoÉNERGIE Rénovation du gouvernement du Canada. En fournissant des subventions pouvant atteindre 5 000 $, ce programme encourage vraiment les Canadiens à rénover leurs maisons pour les rendre plus éconergétiques. Et qui plus est, pour chaque dollar du programme, 90 ¢ iront directement aux rénovations.
Sous l'Initiative écoÉNERGIE Rénovation, 35 000 propriétaires de maison recevront une subvention. C'est beaucoup plus élevé que la moyenne de 25 000 propriétaires sous l'ancien programme. Aussi, parce que 90 ¢ pour chaque dollar iront directement aux rénovations, la subvention moyenne remise aux propriétaires sera de près de 1 110 $ plutôt que de 800 $ sous l'ancien programme. Une plus grande proportion de l'argent ira directement aux propriétaires plutôt qu'à l'administration du programme.
Les petites et moyennes organisations des secteurs commercial, institutionnel et industriel pourront également profiter de ce programme en recevant jusqu'à 50 000 $ destinés à compenser le coût des rénovations effectuées dans un but d'efficacité énergétique.
Il est évident qu'il s'agit là d'un pas en avant non seulement pour les propriétaires de maisons et d'entreprises, mais pour tous les Canadiens. Les habitations et les immeubles sont responsables de près de 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tous gagnants lorsqu'ils deviennent plus éconergétiques.
Étant donné notre volonté de restreindre véritablement les émissions de gaz à effet de serre, nous investissons non seulement dans des mesures incitatives en matière de rénovation éconergétique, mais aussi dans le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, qui augmentera de 4 000 mégawatts l'approvisionnement en électricité propre provenant de sources renouvelables telles que le vent, la biomasse et l'hydroélectricité à faible incidence. Cette quantité devrait suffire à alimenter environ un million d'habitations.
Nous allons également investir plus de 35 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable destiné aux habitations et aux entreprises. Ce financement favorisera l'adoption des technologies énergétiques renouvelables pour le chauffage et la climatisation des espaces ainsi que le chauffage de l'eau.
Nous avons aussi pris des mesures importantes dans le domaine de la recherche et de la technologie. Comme je l'ai déjà dit, notre initiative écoÉNERGIE pour la technologie consacrera 200 millions de dollars aux sciences et à la technologie de l'énergie. Ce programme sera renforcé par un certain nombre d'initiatives prévues dans le budget de 2007, comme un investissement de 500 millions de dollars dans Technologies du développement durable Canada.
Je vais donner un exemple de sciences et de technologies gouvernementales à l'oeuvre. Les scientifiques de RNCan ont élaboré une approche entièrement nouvelle en matière de réfrigération commerciale en travaillant en collaboration avec Loblaws et d'autres partenaires à Repentigny au Québec et à Ottawa en Ontario, pour montrer le fonctionnement de leur système, qui pourrait révolutionner la section des aliments surgelés dans les épiceries grâce à une réduction de 75 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre et de 30 p. 100 de l'utilisation d'énergie.
Nous savons tous que ce n'est pas seulement l'utilisation de l'énergie, mais également sa production qui contribue à la formation des déchets environnementaux. C'est ainsi que la gestion des déchets et des résidus de l'exploitation des sables bitumineux constitue un enjeu environnemental important. Ressources naturelles Canada s'est allié à l'industrie, à l'Université de l'Alberta et au gouvernement de l'Alberta pour créer une nouvelle installation de recherches sur les résidus des sables bitumineux. Son objectif est de trouver de nouvelles solutions pour la gestion de ces déchets environnementaux.
Voici un autre exemple de mesures prises dans le cadre d'écoÉNERGIE: Shell Canada utilise la technologie novatrice du moussage mise au point par CTEC - Devon comme base de son exploitation des sables bitumineux d'une valeur de un milliard de dollars. La société a pu passer directement d'un projet de démonstration en laboratoire à une installation de production entièrement opérationnelle dans le complexe des sables bitumineux à Fort McMurray.
Nos initiatives écoÉNERGIE offrent des solutions concrètes. Comme l'a dit le ministre des Ressources naturelles:
Le Canada est une superpuissance émergente en matière d'énergie, mais la production et la consommation d'énergie sont la principale source de pollution et d'émissions de gaz à effets de serre chez nous. Le défi que nous avons à relever est d'être une superpuissance énergétique propre, et nos Initiatives écoÉNERGIE sont conçues pour répondre à ce défi.
Nous sommes en train de relever ce défi et nous nous efforçons d'honorer les engagements que nous avons pris en matière d'environnement. Nous prenons les mesures qui s'imposent et travaillons sérieusement. Nous invitons les Canadiens à participer à nos programmes. Grâce à nos initiatives, le gouvernement, les entreprises, les universitaires et tous les Canadiens peuvent faire du Canada un chef de file en matière d'efficacité énergétique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget prévoit un programme de taxation avec remise modulé par la consommation d'essence des automobiles. Le député sait probablement qu'une entreprise, Toyota, reçoit plus de 45 millions de dollars, ou trois quarts des remises, pour un seul de ses modèles, la Yaris, qui est une petite auto.
Il est intéressant de souligner que la Yaris est une automobile conventionnelle à essence. On n'y retrouve aucune innovation technologique qui aiderait à réduire les émissions de GES. En fait, la seule raison pour laquelle la Yaris peut obtenir tant, c'est qu'elle ne comporte pas les dispositifs de sécurité des automobiles comparables, soit des sacs gonflables, des renforts d'aciers et le reste.
Il s'agit là d'un avantage disproportionné pour une seule entreprise. Cela désavantage les autres producteurs de petites automobiles parce que la remise de 1 000 $ représente plus que ce que le vendeur peut gagner sur la vente d'une automobile comparable.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il permis qu'une automobile importée retire tant du programme de remise, et ce, pour les mauvaises raisons?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de sa question.
Ce dernier soulève un point vraiment intéressant. Si tous les Canadiens utilisaient une voiture à plus faible consommation de carburant, nous réduirions de façon globale les émissions de gaz à effet de serre, et ce serait très bon pour l'ensemble du Canada.
Je remercie mon cher collègue d'avoir lancé cette idée, et j'espère que tous les Canadiens et les Canadiennes prendront cette initiative dans un avenir proche.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'exposé du député avec intérêt. J'en ai déjà entendu beaucoup de semblables de la part des conservateurs.
Il me semble que certaines personnes apparaissent comme des leaders dans l'histoire, d'autres s'inspirent de l'histoire et d'autres encore sont à la remorque de l'histoire, contre leur gré et avec force protestations, ce qui semble être la position de principe du Parti conservateur en ce moment.
Au départ, le Parti conservateur-réformiste déclarait que les gaz à effet de serre n'existaient pas. Il s'agissait, au dire du premier ministre, d'un complot « socialiste » pour extorquer de l'argent à l'Alberta.
Ensuite, nous avons vu le Parti conservateur-réformiste accueillir toutes les théories dépassées sur l'environnement. Les responsables des changements climatiques survenus au cours du dernier millénaire étaient les taches solaires, El Nino et les flatulences des dinosaures.
Puis, au cours de la présente législature, nous avons vu le ministre déclarer que, pour agir, il faudrait immobiliser tous les avions, tous les trains et toutes les automobiles, et éteindre toutes les lumières, aussi ne pouvons-nous rien faire.
Cela non plus n'a pas marché.
Les conservateurs ont alors présenté le projet de loi C-30, même s'il a été mis sur les tablettes. Ils nous disent maintenant de ne pas nous inquiéter. Ils nous affirment qu'ils feront quelque chose, mais que nous devons leur donner plus de temps.
Je me demande quand ils seront enfin sérieux, quand ils cesseront de protéger les pétrolières et feront ce que les Canadiens réclament, c'est-à-dire prendre des mesures pour lutter contre les gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve la question de mon cher collègue très intéressante. Dans toute l'histoire du Canada, chaque fois qu'il y a eu de grands chantiers, de grands changements qui ont fait la fierté de notre pays, cela s'est fait sous un gouvernement conservateur. Le prochain grand chantier que nous devons ouvrir concerne le dossier de l'environnement.
Je peux vous assurer, en cette Chambre, que notre gouvernement et tous mes collègues, nous prendrons à coeur cette nouvelle tâche, et, contrairement aux autres partis, nous réussirons à avoir un environnement sain dans une économie solide, dans un Canada meilleur.
Monsieur le Président, je suis étonné d'entendre le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière parler de tous les programmes de l'Initiative écoÉnergie, mais non pas de la motion qui est déposée aujourd'hui, en cette Chambre. Je pensais qu'il demandait la parole pour parler de la motion, mais ce n'est pas ce qu'il a fait.
Néanmoins, comment explique-t-il que, selon sa diversion — puisqu'il a parlé d'autres choses que de la motion — le nouveau programme, qui est l'ancien Programme écoÉnergie amélioré, affectera 90 ¢ aux rénovations, alors que 10 ¢ sont affectés de toute façon à l'administration, et que 40 ¢ doivent être affectés à l'évaluation avant et après? Où prendra-t-il l'argent pour faire l'évaluation des travaux qui restent à faire et des travaux déjà faits?
Monsieur le Président, la question de mon cher collègue est très pertinente.
Dans notre nouveau programme, l'évaluation et l'expertise après les travaux seront à la charge des propriétaires. Le maximum de l'argent ira directement aux propriétaires, soit 90 ¢ de chaque dollar, contrairement à 60 ¢ ou 65 ¢, ce qui prévalait sous le régime de l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.
Pour commencer, je voudrais féliciter le député de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir amener en Chambre ce débat sur cette motion très importante. Elle est très importante non seulement pour le quotidien, pour l'année qui vient, mais également pour l'ensemble des générations à venir. En effet, en matière d'environnement, rappelons-nous d'où nous venons.
Il y a une vingtaine d'années, quelques écologistes avaient sonné l'alarme, mais très peu de gens les écoutaient. Avec le temps, on s'est aperçu qu'ils avaient raison. Depuis quelques mois, on a la confirmation définitive qu'il y a un problème scientifique important. Même le gouvernement conservateur a été obligé d'admettre un peu ces choses. Le ministre de l'Environnement s'est dit surpris de ces constats lors de sa participation à la conférence internationale où cela a été annoncé. Maintenant, on s'attendrait à ce que le gouvernement aille de l'avant. Le Bloc peut être fier de ce qu'il propose aujourd'hui, parce qu'il se fait vraiment le messager des Québécois et des Québécoises sur cette question.
Les Québécois et les Québécoises, depuis longtemps, ont décidé de prendre le virage vert. Ils ont posé des gestes concrets et ils ont un bilan intéressant de ce côté. Toutefois, maintenant, en matière d'environnement, il faut agir sur l'ensemble de la planète pour obtenir des résultats. L'un des pires dangers consiste à avoir des gouvernements qui restent immobiles parce qu'ils ne veulent pas aller de l'avant et qu'ils sont trop sensibles à des lobbys, comme celui du secteur pétrolier, par exemple.
Revenons à la motion présentée. On dit: « Que la Chambre — donc l'ensemble des représentants de la population qui sont ici — invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre [...] »
Que sont les gaz à effet de serre? Six d'entre eux sont couverts par l'entente de Kyoto: le CO2, qui provient de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation — le pétrole, entre autres, est une énergie fossile; le méthane qui provient de l'élevage des ruminants, de la culture du riz, des décharges d'ordures ménagères et des exploitations pétrolières et gazières; l'oxyde nitreux qui provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques. Les gaz à effet de serre ont pour conséquence, en raison de la pollution créée par l'être humain, de modifier de façon importante les conditions de vie sur la planète.
Ce constat a été fait à l'échelle de la planète. Seuls quelques pays nient encore cette réalité. Malheureusement, le Canada, qui devrait être à l'avant-garde dans plusieurs domaines, a une attitude rétrograde actuellement qui nuit beaucoup, notamment sur le plan environnemental. La plupart des gens, ici, ont des enfants ou des petits-enfants. Ils devraient être très conscients que ce qu'ils décident, ce n'est pas une position partisane à court terme; c'est une position qui aura un impact sur l'ensemble de la vie de ces gens.
Du côté du gouvernement, on met beaucoup d'énergie dans le secteur militaire pour s'équiper et pour aller régler la question en Afghanistan. Si l'on investissait dans le domaine environnemental le quart de la moitié de l'énergie qu'on investit dans le domaine militaire, aujourd'hui, pas un député de cette Chambre ne voterait contre cette motion. Tout le monde l'appuierait. Il s'agit pourtant d'une aussi grande urgence que peut l'être la question de la paix et de la sécurité sur la Terre.
La motion demande à la Chambre d'inviter le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues. Que signifient des cibles absolues? Lorsqu'on a un problème de consommation d'énergie, on peut décider d'appliquer un pourcentage, par exemple d'imposer une diminution de 10 p. 100 par rapport au seuil actuel. C'est sans tenir compte des augmentations de dépenses dans le futur. À ce moment-là, on n'obtient pas le résultat souhaité. On peut se faire accroire qu'on aura fait un effort maximum et se dire, dans 10 ans, qu'on aura atteint nos cibles. Toutefois, on ne les aura pas atteintes en raison de l'augmentation de la consommation.
Ce dossier n'en est pas un de nature purement partisane, avec des pour et des contre. Le résultat concret est que la planète sera encore plus malade si l'on n'agit pas, si le gouvernement conservateur ne fait pas sa part de ce côté et n'entre pas dans l'action voulue par l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec et du Canada. Une grande majorité de la population veut qu'on prenne nos responsabilités. Elle souhaite qu'on aille de l'avant, qu'on fasse des propositions comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui et qu'on obtienne des résultats concrets.
Je suis certain qu'il y a un consensus dans la population qui demande aux politiciens de s'ajuster. On a identifié le problème. Il est mis en avant, et des gestes concrets peuvent être posés. On s'attend à ce que les politiciens les posent, et c'est ce que le Bloc québécois fait aujourd'hui en présentant sa motion. Il s'attend à un généreux appui de cette Chambre au regard de cette motion non seulement parce que c'est une bonne idée pour la semaine prochaine, mais parce que c'est une idée essentielle pour l'avenir de la planète et celui de nos enfants. De plus, on a enfin réussi à lier l'aspect environnemental et le développement économique. C'est l'un des problèmes de ce gouvernement.
Le premier ministre continue de faire une distinction entre le développement économique et la qualité de vie environnementale. Selon lui, ce sont deux aspects distincts, alors que c'est dans le développement durable qu'il faut que ces choses soient liées. On ne peut plus faire de développement économique sans tenir compte des effets sur l'environnement. On doit s'assurer que notre développement tient compte de l'ensemble de ces deux réalités, ce qu'on a déjà fait par le passé.
Le constat est devant nous. On voit le résultat d'avoir séparé ces deux réalités. Peut-être qu'on en n'était pas assez conscient, peut-être qu'on n'avait pas les outils scientifiques nécessaires, mais aujourd'hui nous les avons et nous pouvons obtenir des résultats importants.
Très paradoxalement, ce gouvernement conservateur — qui se dit près de la classe économique et des gens d'affaires — ferme les yeux sur l'avantage fantastique qu'il pourrait tirer de l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal le plus tôt possible. Au fond, une bourse du carbone permettrait de stimuler l'activité économique dans un contexte de développement durable. Cela permettrait de reconnaître les efforts particuliers faits par une partie du pays ou par l'ensemble du pays, et de récompenser ceux qui ont choisi d'investir en environnement par un retour sur l'investissement.
Par exemple, si on a investi dans des matières polluantes, il serait tout à fait normal qu'on en paie le prix et si on a investi dans une meilleure qualité de l'environnement, cela devrait nous revenir.
Ce n'est pas un voeu pieux, c'est ce qui est contenu dans les accords, c'est ce que les gens souhaitent voir mis en place et c'est ce qui existe déjà en Europe. Présentement, c'est le monde à l'envers: la classe économique du Québec demande au gouvernement conservateur de mettre de l'avant cette mesure. Pourtant, ce dernier ne bouge toujours pas.
J'invite le premier ministre et les conservateurs à mettre de côté leur approche idéologique et à constater, comme tout le monde l'a fait, qu'il y a un problème important. C'est peut-être le plus important problème de la planète actuellement. On a une responsabilité, ce n'est pas seulement l'action canadienne qui réglera cette question. Il faut de l'action partout au monde.
Il y a 40 ans ou 50 ans, M. Pearson a innové dans la façon d'aider lors d'interventions militaires pacifistes. Aujourd'hui, ce genre d'idée s'incarne dans le besoin d'agir en matière environnementale.
Aujourd'hui, si on va dans n'importe quelle salle de classe du Québec ou du Canada et qu'on demande à des jeunes de 6 ans, de 7 ans, de 8 ans ou de 10 ans ce qui est important pour eux, ce qu'ils souhaitent de leurs élus, de leurs politiciens en matière environnementale, on peut être assuré qu'ils répondront par ce qu'il y a dans la motion. Les mots utilisés ne seront peut-être pas les mêmes mais, au bout du compte, le résultat sera le même. Le Protocole de Kyoto, c'est un peu un échauffement pour réussir à prendre le problème à bras le corps et à le régler. Jusqu'à maintenant, le gouvernement refuse d'admettre le problème. Il faut passer à l'étape suivante le plus tôt possible. Il faut aller de l'avant et mettre les affaires en place. Sinon, l'histoire nous jugera. Elle nous verra comme ceux et celles qui n'auront pas réussi à réagir à temps. C'est le défi que la population lance aux élus. Il faut voir les résultats des sondages: il y a une préoccupation environnementale importante.
Aujourd'hui, on sent que le gouvernement ne va pas de l'avant. On essaie de trouver les raisons et les causes. En effet, un gouvernement minoritaire devrait avoir une sensibilité particulière. Il est certain que les réalités sont très différentes d'un bout à l'autre du Canada sur le plan de l'environnement.
De son côté, le Québec a fait sa part de façon importante et a réussi à faire en sorte que l'augmentation des gaz à effet de serre soit beaucoup moins élevée chez lui. Il a aussi développé la ressource hydroélectrique, par le passé, ce qui l'a aidé. Mais d'autres personnes et d'autres groupes au Canada ont développé d'autres ressources qui sont très polluantes. Il faut trouver une solution à cela. La solution n'est pas le développement maximal dans le but de faire le plus d'argent possible sans tenir compte des aspects environnementaux.
Les provinces ou les parties du Canada qui ont investi dans la qualité environnementale ne doivent pas en payer le prix pendant plusieurs années. C'est l'objectif de cette motion.
Lorsque les députés se lèveront pour voter en cette Chambre, qu'ils pensent à leurs enfants et à leurs petits-enfants, qu'ils pensent au message qu'ils laisseront à l'histoire si ils refusent de reconnaître la nécessité de respecter le Protocole de Kyoto. Il faut aller de l'avant pour que, dans 20 ans, on retienne le fait que nous avons accompli notre travail et avons obtenu des résultats qui permettent un meilleur environnement pour l'ensemble de la planète.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de poser une question à mon collègue, j'aimerais signaler que lors de mon dernier voyage à Victoria, puisque je suis soucieux de l'environnement, j'ai loué une Yaris de Toyota, munie d'un coussin gonflable et non d'un moulin à paroles comme on peut en trouver ailleurs. Je ne parle pas de mon ami du Bloc, qui a soulevé des points très intéressants. Nous convenons sur le fait qu'il y a un problème et qu'il faut faire quelque chose.
Il a parlé de tenir compte de l'incidence environnementale quand il est question de développement économique. C'est évidemment bien important, mais sa proposition va un peu loin et penche peut-être plus d'un côté que de l'autre.
Quand nous étudions les mesures environnementales nécessaires, devrions-nous envisager leur incidence économique? Devrait-il y avoir un certain équilibre ou est-ce que l'incidence environnementale est la seule chose qui compte, quelle que soit l'incidence économique sur le mode de vie du député, sur celui de mes enfants et de mes petits-enfants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est justement là où c'est important. On est dans une situation où les avantages économiques peuvent rejoindre les avantages environnementaux si on peut se décider à aller de l'avant avec la question de la bourse du carbone. Il y a des gens qui, initialement, n'étaient pas nécessairement des environnementalistes de première ligne. Des entreprises comme Alcan et des entreprises à la grandeur du Québec sont allées dire au ministre de l'Environnement qu'elles étaient déçues de ses propositions et qu'elles souhaitaient qu'il aille de l'avant avec les mesures. On ne doit pas dissocier les deux, il faut qu'on ait un développement durable. Un développement durable, c'est un développement qui se fait dans le contexte de s'assurer que, à long terme, c'est environnementalement souhaitable de réaliser des choses. Aujourd'hui, on a des constats importants qui sont sur la table, qui montrent que lorsqu'on a donné un avantage fiscal très important, par exemple pour développer les sables bitumineux, et que l'année prochaine on parle de quelque chose de l'ordre de 300 millions de dollars comme dépense fiscale pour le gouvernement, quelque part, de l'autre côté de la balance, il faudrait trouver une façon de s'assurer que cet argent va au bon endroit. Il faut imposer des conditions, s'assurer qu'il y ait un marché qui fera que ceux qui polluent moins en aient les bénéfices, et que ceux qui polluent plus en paient le prix.
Actuellement, l'approche du gouvernement conservateur ne permettra pas d'atteindre les objectifs qu'on souhaite et qui sont nécessaires pour l'avenir de la planète, pour l'avenir du Québec et pour l'avenir du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son zèle. J'aimerais revenir au sujet de la discussion, qui est la motion suivante:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
Nous sommes d'accord là-dessus.
Au Canada, les émissions dépassent de 35 p. 100 les cibles de Kyoto. Les députés libéraux nous disent qu'ils étaient sur le point de faire quelque chose quand on les a mis à la porte. Cela faisait 13 ans qu'ils étaient sur le point de faire quelque chose. Ce qu'ils ont dit, c'est qu'ils appuient l'augmentation d'impôt de 100 milliards de dollars dont devront écoper les Canadiens et l'industrie.
Le député appuie-t-il cela? Appuie-t-il le plan des libéraux qui consiste à envoyer des milliards de dollars à l'étranger pour acheter des droits d'émissions?
[Français]
Monsieur le Président, il faut qu'on prenne tous les outils prévus dans le Protocole de Kyoto pour atteindre les résultats souhaités. Il faut qu'on s'en assure, mais la première chose que nous devons avoir pour ce faire, c'est une volonté politique du gouvernement d'aller de l'avant. Je répète que si le gouvernement actuel avait la même volonté politique que celle qu'il manifeste pour aller faire la guerre en Afghanistan, s'il avait la même volonté politique en matière environnementale, n'ayez crainte, on trouverait l'argent pour pouvoir remplir cet objectif. Pourtant, la qualité de vie chez nous au Québec et au Canada a autant d'importance et il est primordial d'aller dans ce sens.
On a inventé un outil extraordinaire, soit toute la question de la bourse du carbone. C'est un outil développé pour permettre qu'il y ait un intérêt économique à remplir ces objectifs.
Je suis très heureux que mon collègue ait dit qu'il était d'accord avec le texte de la motion. J'espère qu'il votera en faveur de ce texte, je le souhaite profondément, pour qu'on puisse avoir des indications très claires et que l'ensemble du gouvernement votera en faveur de cette motion. À partir de là, on pourra voir si on peut répondre aux attentes de la population.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens en cette journée d'opposition du Bloc québécois. La motion que nous présentons aujourd'hui repose sur deux volets essentiels.
Le premier veut appliquer le principe du pollueur-payeur en instaurant des cibles absolues de réduction de gaz à effet de serre conformes aux objectifs du Protocole de Kyoto, tout en permettant au Québec et aux provinces qui le désirent de se prévaloir d'une approche territoriale. Le second volet de notre motion demande au gouvernement fédéral d'établir dans les meilleurs délais, à Montréal, une bourse du carbone.
Cependant, comme l'indique notre motion, cette création d'une bourse du carbone ne peut exister que si des cibles de réduction absolues des émissions de gaz à effet de serre sont fixées. La réduction souhaitée est claire. Ce que nous voulons au Bloc québécois et à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec, c'est 6 p. 100 de réductions par rapport à 1990.
Le sujet dont nous discutons aujourd'hui concerne sans aucun doute l'un des défis les plus importants auxquels sont actuellement confrontés notre planète, les hommes, les femmes et les enfants qui vivent sur cette Terre. Je parle évidemment des changements climatiques causés par les gaz à effet de serre.
L'existence du réchauffement de la planète est confirmée par de nombreux rapports scientifiques, notamment ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat rédigés par plus de 600 climatologues. Aujourd'hui, ce n'est absolument plus contesté dans les milieux scientifiques. La seule contestation que nous retrouvons est principalement ici en cette Chambre, et c'est celle du Parti conservateur.
Les causes du réchauffement sont essentiellement attribuables à l'activité humaine et, en particulier, à ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, avec les études scientifiques qui confirment et maintenant précisent les effets dévastateurs du réchauffement de la planète, il devient évident qu'investir pour lutter contre les changements climatiques est incontournable tant du point de vue humain que du point de vue économique. Il est d'une importance capitale que ce gouvernement, en cette Chambre, prenne des moyens rapides pour agir en ce sens.
D'ailleurs, le récent rapport de l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale a recommandé à chaque pays d'investir dès maintenant jusqu'à 1 p. 100 de son PIB dans la lutte au dérèglement climatique pour éviter des pertes économiques éventuelles pouvant être jusqu'à 20 fois plus importantes que les coûts actuellement nécessaires pour renverser la tendance causée par les gaz à effet de serre. Il y a donc une économie à faire actuellement, et elle est d'une importance capitale. C'est une économie d'argent, c'est une économie humaine.
En réponse à cette recommandation, ce gouvernement nous a présenté la semaine dernière une étude qui a comme objectif non seulement de discréditer le Protocole de Kyoto — que l'ensemble des acteurs politiques et économiques du Québec défend —, mais également d'assurer la réalisation du programme politique du gouvernement conservateur. Ce programme est intimement lié aux intérêts et aux besoins des riches pétrolières de l'Ouest.
Cette soi-disant étude, présentée par le ministre de l'Environnement, est à la fois irresponsable et biaisée car elle ignore totalement les conséquences du non respect du Protocole de Kyoto.
Conséquemment, cela se chiffre non seulement en milliards de dollars, mais aussi en perte de la biodiversité, en millions de réfugiés et en événements climatiques extrêmes plus fréquents. D'ailleurs, le plus récent rapport du GIEC de février 2007 indique que les effets comportent, entre autres, une augmentation des sécheresses, de pluies torrentielles, de l'élévation du niveau des océans, de canicules plus fréquentes et de cyclones violents. C'est ce que nous voyons présentement dans plusieurs endroits du monde.
Toutefois, en plus d'ignorer les conséquences du non-respect du Protocole de Kyoto, l'étude présentée par le gouvernement conservateur ignore l'instauration d'une bourse du carbone qui donne plus de flexibilité aux entreprises et qui engendrent des coûts moins importants. Il s'agit de l'option que l'Union européenne a choisie pour lutter contre les changements climatiques, car ce système lui permettra de respecter les objectifs de Kyoto pour un coût qui représentera moins de 0,1 p. 100 de son PIB.
Des voix: Oh, oh
M. Guy André: Monsieur le Président, vous voyez ici l'intérêt des conservateurs pour le Protocole de Kyoto.
Alors que beaucoup de pays européens ont décidé d'agir énergiquement contre les gaz à effet de serre et qu'ils sont en voie de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, le Canada n'a toujours pas présenté un plan précis et détaillé. On tarde, on remet en question, on met en place des cibles d'énergie et des programmes de réduction d'énergie pour économiser l'énergie. Cependant, on ne veut pas s'attaquer à la mise en oeuvre du protocole. On veut simplement protéger les compagnies pétrolières de l'Alberta.
Cela fait déjà plus de cinq ans que les gouvernements libéraux et conservateurs refusent d'agir de façon concrète et décisive. Pour couronner ce lamentable gâchis, le gouvernement conservateur a le culot de nous présenter une étude biaisée, que je qualifierais de campagne de peur, qui a pour seul objectif de discréditer Kyoto et de protéger les intérêts des pétrolières de l'Ouest qui sont les grandes responsables de l'augmentation des gaz à effet de serre au Canada.
Clairement, le gouvernement ne veut pas appliquer le principe du pollueur-payeur pour protéger au lieu ses amies, les pétrolières. Il est dommage de voir nos alliés du Québec du Parti conservateur ne pas défendre avec vigueur les décisions qui ont été prises unanimement par les Québécois en regard de Kyoto. Comme on le sait, le Québec a mis en place un programme de réduction des gaz à effet de serre, un des meilleurs au Canada. Ces Québécois qui ont été élus et qui représentent le Parti conservateur ne défendent aucunement les intérêts des Québécois et ils le prouvent en ne défendant pas le Protocole de Kyoto. Faut-il vraiment s'en étonner? On se souvient qu'en 2002, le premier ministre actuel avait qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste et avait mentionné que sa mise en application nuirait gravement à l'industrie des hydrocarbures.
C'est assez. Comme des millions de Québécois et de Canadiens, nous rejetons cette campagne de peur mise de l'avant par le gouvernement conservateur actuel. Si nous présentons cette motion, c'est que l'application du Protocole de Kyoto est évidemment une nécessité pour l'humanité. Nous croyons également que l'application de Kyoto serait un avantage économique et décisif pour le Québec. Les hydrocarbures, et en particulier les produits pétroliers, sont à la source de la très grande majorité des émissions de gaz à effet de serre au Québec et au Canada.
Or, il se trouve que le pétrole appauvrit le Québec et qu'il nous appauvrira toujours davantage à mesure que les prix continueront d'augmenter à l'avenir. En effet, en 2006, le Canada a exporté pour plus de 70 milliards de dollars de pétrole brut et de gaz naturel, en hausse de 80 p. 100 depuis 2001.
Chaque hausse de la consommation et du prix des hydrocarbures enrichit le Canada et améliore sa balance commerciale. Or, au Québec, c'est tout le contraire.
Il est important de retenir qu'à elle seule, la hausse des prix du pétrole a plongé le Québec en déficit commercial.
Ainsi, nous croyons qu'il devient urgent, à la fois pour stimuler notre économie et pour combattre les changements climatiques, que le Québec réduise radicalement sa dépendance au pétrole.
L'application du Protocole de Kyoto en imposant des cibles absolues et la création d'une bourse du carbone constitueront de puissants incitatifs pour atteindre cet objectif.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est difficile d'être assis ici et d'écouter ces propos alarmistes.
Dans le cadre du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par les libéraux, on a demandé au ministre de l'Environnement combien coûterait le respect immédiat de nos objectifs en vertu de l'accord de Kyoto. Il a fait exactement ce qu'on lui a demandé. Peut-être que sa réponse ne plaît pas, mais le fait est que cela aura vraiment des répercussions sur le plan économique. Les chiffres ne proviennent pas uniquement des économistes du gouvernement. Ils ont été examinés et vérifiés par des économistes indépendants.
Nous savions que s'il était adopté, le projet de loi aurait des conséquences désastreuses sur l'économie. Cela ne signifie toutefois pas que nous croyons qu'il ne faut pas respecter les objectifs de l'accord de Kyoto et que nous croyons qu'il ne faut rien faire contre les gaz à effet de serre.
Nous n'avons pas chômé dans ce dossier. Il suffit de penser à l'écoFiducie, à la Stratégie écoTransports, au programme écoÉnergie et à ce que nous avons fait pour le transport en commun. Nous avons prévu 4,5 milliards de dollars dans un budget qui, nous l'espérons, sera adopté par la Chambre. Nous avons dépensé de l'argent et créé des programmes afin de prendre des mesures concrètes.
Au cours des prochaines semaines, le ministre annoncera les cibles concrètes que nous attendons. Nous avons été actifs de ce côté-ci de la Chambre et nous avons pris des mesures. Aux députés qui prétendent le contraire et qui disent que nous répandons des propos alarmistes, je réponds qu'être honnête envers les Canadiens ne signifie pas être alarmiste. Je crois que les Canadiens s'attendent à une approche appropriée de la part de leur gouvernement.
Le député appuierait-il toujours la création d'une bourse du carbone si elle n'était pas située à Montréal?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, sur le plan économique, je crois que le député sait comme nous de quoi il s'agit. Il a pris connaissance de l'étude de M. Stern, anciennement de la Banque mondiale, qui a bien dit que si chacun des pays investissait 1 p. 100 de son PIB dans la diminution des gaz à effet de serre, ce serait une économie à court terme par rapport aux coûts beaucoup plus élevés — 20 fois plus élevés — que nous aurions à payer dans l'avenir.
Sauf erreur, nous devrons investir 7, 5 milliards de dollars si nous n'agissons pas immédiatement pour diminuer les gaz à effet de serre. Ce sont les générations futures et l'ensemble de notre économie qui en seront touchés. Bien plus que l'économie, il y aura aussi les humains. Il y aura de nombreux décès parmi les gens. Il y aura des pertes de vie chez nos enfants. Il y aura des déplacements des populations à cause de l'inaction.
En réponse à la question de mon collègue, la proposition actuelle veut que cette bourse s'établisse à Montréal. Pourquoi pas à Montréal? Nous somme maîtres de...
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face qui a questionné mon collègue du Bloc québécois et qui continue, malgré tout, à sortir l'épouvantail au regard du coût d'application du Protocole de Kyoto.
Ce que nous regrettons en cette Chambre, c'est que le gouvernement n'ait pas intégré tous les coûts associés à l'inaction.
Si le gouvernement avait pris la peine d'inscrire les coûts de santé relevant de l'inaction, s'il avait tenu compte des coûts environnementaux, il saurait que les postulats de base de cette étude et de cette analyse économique sont biaisés, farfelus et basés sur des scénarios apocalyptiques inacceptables.
Plutôt que de développer une stratégie et une campagne de peur contre les pro-Kyoto, le gouvernement n'aurait-il donc pas pu, par hasard, faire en sorte de développer une stratégie de l'auto-changement climatique visant à respecter le Protocole de Kyoto? C'est le gouvernement qui fait perdre le temps à cette Chambre par son inaction.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue ledéputé de Rosemont—La Petite-Patrie de son excellente question.
Je crois qu'il y a des possibilités. Au lieu de réagir par rapport au phénomène des gaz à effet de serre et de nier la priorité quant à la diminution des gaz à effet de serre, nous devrions agir en faveur du Protocole de Kyoto. Nous devrions être plus proactifs. Nous devrions aller de l'avant avec les nouvelles technologies pour nous diriger vers les énergies vertes.
Nous avons développé, au Québec, les énergies éoliennes. Nous pourrions exporter d'autres formes de technologies ailleurs dans le monde, parce que l'ensemble de la planète sera au prise avec les mêmes difficultés. Nous pourrions donc être plus proactifs et réagir à cet égard.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Thunder Bay—Rainy River, l'agriculture et l'agroalimentaire; le député de Hamilton-Est—Stoney Creek, le secteur manufacturier.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole sur cette question aujourd'hui. C'est maintenant qu'il faut agir dans le dossier des changements climatiques. C'est pourquoi le Nouveau Parti démocratique appuiera une motion s'énonçant comme il suit:
Que la Chambre demande au gouvernement d'établir des cibles fixes de réduction de gaz à effet de serre le plus tôt possible pour que soient atteints les objectifs du Protocole de Kyoto, comme condition préalable à la création, le plus rapidement possible, d'une bourse du carbone à Montréal.
C'est une bonne motion qui n'empêche pas le système de libre entreprise de créer d'autres bourses du carbone au Canada. D'autres villes ont dit créer de telles bourses. Avec le temps, il se pourrait que des systèmes semblables soient créés d'une manière typiquement canadienne dans d'autres villes du pays. Je sais que Winnipeg s'intéresse à la question. La motion ne nous lie pas les mains à cet égard, mais elle souligne certainement la nécessité de fixer des cibles pour atteindre les objectifs de Kyoto.
Durant les six mois qui viennent de s'écouler, nous avons travaillé avec diligence au comité chargé d'examiner le projet de loi C-30 sur ce que j'ai toujours considéré comme un exercice d'édification du pays. Nous avons recueilli les idées de tous les partis et avons conçu le projet de loi C-30, une mesure qui représente le point de vue majoritaire à la Chambre des communes. C'est une mesure qui représente l'établissement d'un consensus sur une question qui ne pourra se régler que s'il y a consensus, que si tous les partis s'entendent, que si tous reconnaissent travailler pour le bien-être du Canada et du monde et que si tous s'entendent pour dire que la politique partisane doit être mise de côté.
La semaine dernière, le ministre de l'Environnement a incité les Canadiens à ne pas lutter contre les changements climatiques en jouant sur leurs peurs quand il a présenté son scénario apocalyptique au Sénat. Cela, évidemment, a hérissé tout le monde. Examinons donc la justesse de ses sombres prédictions.
Il a dit que s'il atteint ses objectifs de Kyoto, le Canada perdra un quart de million d'emplois. Ces pertes d'emplois, selon le ministre, se traduiraient par le chaos économique au Canada. Comment peut-il dire une telle chose quand on sait que l'Accord nord-américain de libre-échange a entraîné plus que quatre fois plus de pertes d'emplois?
Selon les conservateurs, l'ALENA est bon pour le Canada. Se sont-ils inquiétés des pertes d'emplois lorsque leurs copains du monde des affaires ont vu qu'ils pouvaient faire davantage de profits? Dans quel chaos l'économie canadienne a-t-elle été plongée? Les gens se sont mis au travail, ils ont surmonté les pertes d'emplois et ils ont mis le passé derrière eux.
Une voix: Mais, il y a eu des pertes d'emplois.
M. Dennis Bevington: Il y aura des pertes d'emplois lors de la transition vers une économie durable sur le plan environnemental, mais de nombreux autres emplois seront créés. En revanche, si nous n'agissons pas et que, ce faisant, nous sacrifions la richesse intrinsèque que représentent la stabilité du climat et la qualité de l'environnement, un nombre encore plus grand de Canadiens perdront leurs emplois et verront leur avenir ainsi que l'avenir de leurs petits-enfants hypothéqués.
Le ministre de l'Environnement prétend que le prix de l'électricité va augmenter de 50 p. 100. Je pense que le ministre ne voit pas toutes les possibilités qui existent au pays pour produire de l'électricité. Lorsqu'on fait les calculs comme il se doit, on s'aperçoit que les combustibles fossiles, notamment le pétrole et le charbon, sont plus coûteux en réalité que bien d'autres sources d'énergie quand vient le temps de produire de l'électricité.
En établissant des objectifs fermes de réduction des gaz à effet de serre, on stimulera les investissements dans des formes de production d'énergie plus propres, plus utiles et plus durables à long terme. Grâce à la cogénération, on utilisera plus judicieusement les combustibles fossiles. La situation changera au Canada en ce qui a trait à l'énergie éolienne, à l'hydro-électricité, à l'énergie solaire, à l'énergie de la biomasse et aux autres formes d'énergie renouvelables. Ces formes d'énergie seront mises à contribution comme le permet le potentiel qu'elles recèlent.
La semaine dernière, lors des travaux du Comité des ressources naturelles, nous avons entendu les gens du secteur éolien nous dire que le système actuel de transport d'électricité au Canada leur permettrait de produire 100 000 mégawatts. Cette ressource nous est offerte. L'énergie solaire est disponible partout au pays. À mesure que nous en augmenterons l'utilisation, son prix baissera, et les effets à long terme sur notre économie seront très favorables. Nous pourrons alors parler de conservation à court terme.
J'ai entendu le député de Fort McMurray—Athabasca dire, lors des travaux du comité sur le projet de loi C-30, qu'il venait d'un coin de pays qui a besoin de beaucoup d'énergie. Selon lui, les gens doivent y parcourir de longues distances et y consommer beaucoup d'énergie pour chauffer et éclairer leurs habitations. Fait intéressant, nous consommions aussi énormément d'énergie avant 1990. Le respect du Protocole de Kyoto nécessite la réduction de la consommation d'énergie dans nos habitations et dans notre système de transport. Cette réduction doit se faire par rapport à la consommation de 1990, c'est-à-dire par rapport à une époque où nous avions à peu près le même type de consommation qu'à l'heure actuelle.
Les Canadiens sont de grands consommateurs d'énergie. Pendant de nombreuses années, l'énergie ne coûtait pas cher. Nous en avons consommé beaucoup. Nous avons des occasions en or. À l'heure actuelle, l'énergie électrique la moins dispendieuse est le mégawatt. La réduction de la consommation de cette source d'énergie ne coûtera pas 50 p. 100 de plus, mais bien 50 p. 100 de moins aux consommateurs.
Le ministre de l'Énergie a affirmé que le prix de l'essence augmenterait de plus de 60 p. 100. Au cours des cinq dernières années, nous avons vu le prix de l'essence faire le yoyo, mais cela n'a pas ralenti notre économie. Cela n'a pas empêché les gens de se rendre au travail. Là encore, le ministre présume que les Canadiens moyens n'achèteront pas des véhicules qui consomment moins d'essence ou qui utilisent d'autres combustibles et qu'ils n'auront pas davantage recours aux transports en commun si le prix de l'essence augmente.
Le ministre doit croire que personne n'aura recours aux mesures annoncées dans le dernier budget et dans celui de l'an dernier. Je suis persuadé que le ministre connaît la loi de l'offre et de la demande. Lorsque la demande diminue, le coût d'approvisionnement diminue également. Au fur et à mesure que les Canadiens réduiront leur consommation d'essence, la demande diminuera d'autant et cela entraînera une stabilisation ou une chute des prix.
Le ministre veut nous faire peur en nous menant à croire qu'en doublant le prix du gaz naturel, l'économie s'effondrera. Au cours de la dernière décennie, le prix du gaz naturel est passé de 2 $ à 8 $ le gigajoule, ce qui signifie que le coût du gaz naturel a quadruplé au pays. L'économie canadienne en a-t-elle souffert? Est-elle tombé dans le chaos? Pas du tout. Les Canadiens s'adaptent à tout. C'est également le cas de nos industries. Ils prennent les mesures qui s'imposent pour absorber l'augmentation des coûts énergétiques.
Si l'économie canadienne peut croître alors que le prix du gaz naturel continue de grimper, doublant même si l'on en croit cette hypothèse incroyable voulant que la taxe sur les combustibles fossiles s'élèvera à 195 $ la tonne, ce que nous sommes forcés de croire puisque c'est le ministre qui nous l'a dit, alors l'économie ne s'effondrera pas. Elle continuera de croître. Nous continuerons de chauffer nos maisons. Nous adopterons peut-être d'autres formes d'énergie, qu'il s'agisse de boulettes de biocombustible ou d'énergie géothermique ou solaire, mais nous continuerons. Nous continuerons même si le ministre veut nous imposer une taxe sur les combustibles fossiles de 195 $ la tonne.
Dans le projet de loi C-30, la taxe sur le carbone est de 30 $. Sur cette somme, la moitié sera remboursée aux entreprises si elles tentent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et l'autre sera consacrée à la modernisation des domiciles et des entreprises dans l'ensemble du pays.
Les conservateurs ont élaboré un programme de modernisation dont 1 p. 100 des domiciles canadiens bénéficieront sur une période de quatre ans. C'est une bonne idée, mais trop peu d'argent est prévu. Si nous voulons consacrer de l'argent à la modernisation des immeubles, ce que nous devons faire et ce qui aidera tous les Canadiens qui investissent dans ce genre d'activité, nous devons mettre plus d'argent dans les programmes. Le projet de loi C-30 peut fournir cet argent. Nous savons que nous pouvons faire mieux que 1 p. 100 des domiciles en quatre ans.
Enfin, le ministre veut nous faire croire que chacun d'entre nous devra débourser 1 000 $ de plus chaque année pour s'attaquer à la question des changements climatiques. Cette conclusion est aussi erronée que les trois autres conclusions qu'il a tirées de son rapport. Les gens s'adapteront en fonction des besoins. Le contraire pourrait se produire. Les Canadiens pourraient économiser 1 000 $ par année en énergie.
Y aura-t-il des gagnants dans une économie fondée sur les principes de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto? Il y en aura beaucoup, comme c'est toujours le cas dans notre économie. Certaines personnes profiteront de l'occasion pour faire ce qui s'impose, pour effectuer les investissements appropriés, pour trouver les processus industriels pertinents et pour proposer de bonnes idées qui permettront d'améliorer leur municipalité, leur province et leur domicile. Les gagnants font toujours partie de l'économie dans notre pays.
Alors, qui absorbera les coups? Qui sont ceux qui souffriront de devoir respecter le Protocole de Kyoto? Ce sont les pollueurs qui n'honoreront pas leurs obligations. Les grandes multinationales et tous les amis des conservateurs devront enfin nettoyer leur gâchis.
M. Brian Fitzpatrick: Les sociétés américaines aussi.
M. Dennis Bevington: Il pourrait s'agir des sociétés américaines. Il pourrait s'agir de toute autre société qui investit au Canada, ou encore de Canadiens. Toutes les sociétés ont l'occasion d'aller de l'avant ou non. Nous verrons qui aura le courage et les moyens de le faire.
Beaucoup de multinationales sont installées sur mon territoire. Certaines viennent d'Australie, d'Angleterre et d'Afrique du Sud. Elles exploitent toutes des mines de diamant. Nous ne leur avons imposé aucune norme en ce qui concerne la production d'énergie. Elles comptent toutes sur le bon vieux pétrole pour produire l'électricité nécessaire au chauffage de leurs mines.
Nous avons des solutions de rechange dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous en avons fait la preuve. Nous pouvons fournir à ces sociétés toute l'énergie hydroélectrique propre qu'elles désirent pour exploiter leurs installations. Lorsqu'elles subiront des pressions en ce sens, elles agiront. Si elles veulent exploiter les mines de diamant et exercer une activité économique, elles investiront dans l'énergie propre qui leur permettra de se conformer aux exigences du Protocole de Kyoto.
Il y a des années, j'ai eu l'occasion, en tant que maire de ma collectivité, de m'élever contre l'installation de l'usine de pâte Alberta-Pacifique dans le Nord-Est de l'Alberta. Des sociétés avait proposé la construction d'une usine qui aurait eu pour effet de polluer les rivières, de causer beaucoup de dégâts et de nuire à ma collectivité. Nous nous sommes opposés à cela et nous avons eu gain de cause. Les sociétés ont été rejetées lors de l'évaluation environnementale. En moins de deux ou trois mois, elles ont trouvé une solution qui leur permettait de réduire la pollution de plus de 70 p. 100.
Lorsque je me suis entretenu avec les dirigeants de ces sociétés des années plus tard, ils m'ont dit que la meilleure chose qui leur soit arrivée dans ce processus, c'est qu'elles avaient été obligées de remettre de l'ordre dans leurs affaires. Elles ont dit qu'elles disposaient désormais d'un produit écologique. Elles possédaient la meilleure installation au monde, elles vendaient leur pâte et elles réalisaient des bénéfices.
Parfois, il faut apprendre que la peur du progrès ne doit jamais empêcher quelqu'un de faire des progrès. La peur ne mène pas à une économie en santé. La peur ne permet pas de bâtir un pays. La peur ne crée pas un monde dont nos enfants sont fiers. Le ministre de l'Environnement ne devrait pas essayer de nous faire peur. Nous ne sommes pas ici pour avoir peur. Nous sommes ici pour accomplir des progrès dans l'intérêt des Canadiens.
J'espère que le ministre de l'Environnement se joindra à nous, qu'il saisira la Chambre du projet de loi C-30, qu'il nous permettra d'en débattre et qu'il montrera aux Canadiens que, lorsque les quatre partis de la Chambre des communes collaborent, ils peuvent obtenir des résultats.
Le temps des mesures timides est passé. Ce n'est pas le temps de faire peur aux travailleurs canadiens avec l'épouvantail des mesures qui doivent être prises. Imaginons seulement ce qui serait arrivé dans les années 1940 si le ministre de l'époque avait dit qu'il coûterait trop cher de participer à la Seconde Guerre mondiale et qu'il vaudrait mieux laisser les fascistes faire leurs quatre volontés. Nous avons fait le choix d'investir dans notre avenir.
Comme ce fut le cas il y a près de 70 ans, le Canada doit de nouveau faire face à une grave menace, une menace à nos villes côtières, à notre industrie agricole et même à la Terre, cette planète qui rend toute vie possible. Pour contrer cette menace, nous avons besoin d'une action concertée, d'une action à l'échelle mondiale. Nous ne pouvons donc tourner le dos au premier traité d'envergure mondiale qui a été signé pour mettre en branle un processus qui permettra de réduire le niveau des gaz à effet de serre à l'échelle de la planète. Nous ne pouvons tolérer la menace que représentent les changements climatiques en laissant certains intérêts prendre le pas sur d'autres. Nous avons besoin de développer notre industrie pétrolière et gazière, mais ce n'est pas une raison pour utiliser des produits plus polluants pour soutenir notre capacité d'expansion. Comme ce fut le cas lors de la Seconde Guerre mondiale, nous devons travailler ensemble dans ce dossier.
Dans le cadre de notre lutte contre les changements climatiques, il nous faut en outre élaborer une stratégie énergétique nationale basée sur les énergies renouvelables et le recours à un réseau électrique est-ouest, qui permettrait de transférer l'énergie propre d'une région du Canada à une autre. À sa dernière convention, le NPD a adopté une politique visant la création d'une stratégie énergétique nationale.
Seules une collaboration et une planification efficace, au moyen, par exemple, de l'élaboration d'une stratégie énergétique nationale, nous permettront de surmonter le problème des changements climatiques. Nous ne pouvons pas simplement fixer des objectifs sans rien planifier, sans dire à tous les intervenants comment nous comptons les atteindre. Nous devons leur faire savoir ce dans quoi nous allons investir pour assurer notre avenir.
Nous parlons d'investir dans des terminaux de gaz naturel liquéfié. Exporter de l'argent et le problème des changements climatiques et adopter une autre source de combustibles fossiles pour les Canadiens ne constituent pas une solution convenable pour eux. Nous pouvons nous tourner vers nos précieuses ressources que sont les sables bitumineux et dire qu'une façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation de ces sables serait d'exporter le bitume brut, d'exporter les emplois, d'exporter les débouchés économiques et d'exporter la pollution. Cela est tout aussi insensé dans le monde où nous vivons. Nous devons, en collaboration avec les exploitants de sables bitumineux, veiller à ce que leur produit soit propre et efficace et à ce qu'il possède les qualités que nous recherchons dans un produit énergétique.
Le moment est venu pour le ministre de l'Environnement et d'autres députés à la Chambre, qui ne sont pas prêts à relever le défi, de mettre de côté leurs tactiques alarmistes pour faire cause commune avec nous et avec les Canadiens et étudier le projet de loi C-30. Tenons un débat sur ce projet de loi à la Chambre des communes et tentons de faire avancer les choses.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a récemment déposé un rapport qui n'était pas alarmiste et qui a été évalué par un cabinet indépendant. Des pertes d'emploi sont prévues à court terme.
Quoi qu'il en soit, quelqu'un d'autre a également examiné les pertes d'emploi que le Protocole de Kyoto entraînera à court terme. Il s'agit de Buzz Hargrove, qui s'est dit socialiste sans foyer. Après avoir écouté le député, je peux comprendre pourquoi. Le NPD et les libéraux ont déclaré la guerre à l'industrie de l'automobile en proposant pour Kyoto des cibles et des échéanciers que Buzz Hargrove a qualifiés de « suicidaires pour l'économie ».
Je sais que le député d'en face n'aime pas que les dirigeants de l'industrie disent qu'il y aura des pertes d'emploi, mais pourquoi veut-il s'en prendre aux emplois des travailleurs syndiqués?
Monsieur le Président, je voudrais répondre aux observations du député au sujet de l'industrie automobile.
Je n'ai conduit que des véhicules nord-américains presque toute ma vie. L'autre jour, j'ai acheté un autre produit GMC, qui fait 42 milles au gallon. C'est un beau véhicule confortable.
L'industrie de l'automobile peut faire beaucoup mieux qu'elle ne le fait actuellement pour fabriquer des véhicules pour les Canadiens. J'ai écouté M. Hargrove parler à une émission de radio l'autre jour et expliquer pourquoi notre industrie automobile connaît des difficultés et pourquoi elle construit les véhicules actuels.
Oui, des erreurs ont été commises. Si nous appliquons le Protocole de Kyoto et que nous investissons dans l'industrie de l'automobile et dans des véhicules qui ne correspondent pas aux exigences du protocole, nous aurons un problème auquel nous devrons remédier. Nous devons veiller à ce que les entreprises canadiennes construisent des véhicules conformes aux exigences de la nouvelle économie.
Monsieur le Président, je voudrais revenir à la question qui a été soulevée par le député au sujet de l'analyse économique réalisée la semaine dernière. Ce qui est intéressant à cet égard, c'est que l'analyse économique était fondée sur un plan que personne ne propose au Canada. C'est un scénario relevant purement de la science-fiction.
Tout ce qui manquait dans ce scénario que nous a présenté le gouvernement conservateur la semaine dernière, c'est la prédiction qu'un astéroïde géant se dirigeait vers la terre.
Je voudrais lui parler de deux prémisses qui ne sont pas claires. D'abord, tous les gens réalistes proposent une taxe sur le carbone de 195 $ la tonne. Cela ne peut venir que du bureau du ministre lorsqu'il a inventé de chiffre.
La seconde, c'est que le Protocole de Kyoto est irréalisable, mais cette hypothèse exclut tous les outils, comme l'échange international de droits d'émission. C'est comme demander aux fondateurs d'Ottawa de creuser le canal à la petite cuillère.
Pourquoi le député croit-il que les conservateurs tentent de torpiller le Protocole de Kyoto en induisant les Canadiens en erreur sur les coûts et les occasions inhérentes à nos obligations de Kyoto?
Monsieur le Président, l'idée que nous aurons une taxe de 195 $ la tonne sur les émissions de carbone est tout simplement ridicule. Quiconque exerce son activité dans le secteur de l'énergie, qu'il s'agisse du réaménagement des édifices ou du secteur de l'énergie renouvelable, des secteurs que je connais très bien, sauterait de joie à l'idée de toucher tout cet argent au titre d'une taxe sur les émissions de carbone.
Dans le projet de loi C-30, il est question du versement de 30 $ la tonne dans un fonds bancaire. Ce n'est pas une taxe, mais un montant fixe lié à une substance donnée.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt mon collègue nous expliquer comment nous devons commencer à envisager l'avenir. En tant que député de l'Arctique, j'ose espérer qu'il est en mesure de constater l'échec total du gouvernement, qui n'a pas su favoriser, au cours des dernières années, la recherche de nouvelles sources d'énergie, en particulier pour les gens des Premières nations.
La population de ma circonscription qui habite sur la côte de la baie James dépend de génératrices diesel. Nous vivons au coeur d'une région au formidable potentiel hydro-électrique, et en plus, le gouvernement fédéral a décidé de moins subventionner le transport par avion, à un coût exorbitant, du gazole consommé dans une région où le taux de chômage atteint 80 p. 100. À Peawanuck, par exemple, les factures d'électricité peuvent atteindre de 1 200 $ à 1 600 $. J'ai rendu visite à des familles qui doivent donner leur bain aux enfants une fois par semaine parce qu'il leur en coûte trop cher d'ouvrir le robinet d'eau chaude. De pareils tarifs d'électricité ne sont pas viables. Pourtant, nous sommes au coeur d'une région qui recèle un formidable potentiel de production d'énergie renouvelable.
Les populations locales ont demandé au gouvernement de collaborer avec elles. Nous pourrions les aider à se libérer de leur dépendance à l'égard du gazole et à mettre en oeuvre des solutions durables. Mais, les bureaucrates du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont toujours aussi empêtrés dans l'immobilisme. Ils remettent toujours cette question à l'année suivante et à un autre budget qui ne vient jamais.
J'aimerais poser une question au député. A-t-il des recommandations à faire en vue de mettre en oeuvre des solutions viables dans le Nord, pour que les populations ne dépendent plus de ressources hors de prix?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'expérience dans le domaine des systèmes énergétiques dans les collectivités petites et éloignées. Il y a beaucoup d'occasions dans ce domaine. Pensons à la localité où je me suis rendu il y a deux semaines, Wha Ti, une petite communauté tlicho dans ma circonscription. Les gens là-bas voulaient installer un mini-réseau hydroélectrique, un réseau d'un mégawatt permettant d'éclairer et de chauffer les maisons.
Dès que nous irons de l'avant avec le projet de loi C-30 et que nous nous entendrons à propos de ce que nous allons faire, ce genre de projets pourra se concrétiser rapidement. Dès que le Canada connaîtra la tangente qu'il doit adopter à l'échelle nationale, nous verrons surgir un nombre incroyable de projets.
J'ai examiné le fonds vert de la Fédération canadienne des municipalités. J'ai pris connaissance des projets qui existent à l'échelle du pays. Un avenir brillant nous attend si nous prenons certaines décisions au Parlement et si nous instaurons une nouvelle économie.
Mon problème est le suivant: j'ai entendu beaucoup de gens aujourd'hui dire que nous étions alarmistes avec les chiffres. J'imagine que mon collègue n'aime pas les chiffres. Les députés en question sont certainement capables de parler de ce qui va arriver à l'environnement si nous n'agissons pas. Nous nous entendons pour dire qu'il faut faire quelque chose, mais il ne s'agit pas de campagne de peur. Toutefois, lorsque nous en arrivons à l'aspect financier du projet de loi C-288, les députés parlent alors de campagne de peur. Ça n'a aucun sens.
Il faudrait réduire nos émissions d'environ 30 p. 100 par année jusqu'en 2012 si nous voulons atteindre les objectifs, car nous devons rattraper les années perdues. À la lumière du projet de loi C-288, qui se trouve au Sénat, et compte tenu du fait que nous sommes si en retard à cause de l'inaction des libéraux, mon collègue pense-t-il qu'il est faisable de réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 p. 100 par année d'ici 2012, et ce, sans porter atteinte à l'économie?
Monsieur le Président, je ne suis pas prêt à dire que le Canada n'est pas en mesure de faire certaines choses en particulier. Je ne veux pas affirmer que nous ne sommes pas capables d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je respecte trop les Canadiens pour cela.
Il y a bon nombre de choses que nous pouvons faire dans ce pays. Le gouvernement doit simplement donner le signal et préciser l'orientation à suivre. Si nous ne réussissons pas à atteindre nos objectifs au cours des quatre ou cinq prochaines années, ce sera autre chose. Nous devons essayer de le faire. Nous devons aller de l'avant. Nous ne pouvons rester là à rien faire.
Monsieur le Président, le NPD a présenté un plan qui proposait la création d'un fonds de transition pour les milliers d'employés que le plan libéral mettrait au chômage. Comment le député propose-t-il de financer ce fonds de transition? Combien de temps faudrait-il prévoir?
Nous voulons des faits. Nous avons dû faire le travail des libéraux parce qu'ils n'ont pas prévu les coûts que cela entraînerait. Si le député croit que cela n'est pas le cas, peut-il nous dire alors quels seraient les coûts réels?
Pour ce qui est du fonds de transition que le NDP proposait de créer pour venir en aide aux travailleurs qui perdraient leur emploi si le plan libéral était adopté, pendant combien de temps croit-il que ce fonds de transition serait nécessaire?
Monsieur le Président, nous pouvons commencer à investir dans l'efficacité énergétique dès maintenant.
J'ai vu hier soir à la télévision les plans que les Chinois proposent pour tous leurs immeubles pour 2010. Ils veulent réduire leur consommation d'énergie de moitié dans tous leurs immeubles d'ici 2010. Le programme qu'ils veulent mettre de l'avant est très ambitieux. C'est le genre de chose que l'on peut lire dans les médias au pays. C'est le genre de programmes que nous devons adopter.
En investissant des milliards de dollars par année pour financer des projets d'améliorations éconergétiques dans les résidences et les commerces du pays, là où les consommateurs et les petites entreprises peuvent réaliser la plus grande partie de leurs économies au niveau des gaz à effet de serre , nous ne pouvons qu'en retirer des bénéfices immédiats. Nous devons investir dans les projets actuels portant sur le carbone...
J'hésite à interrompre le député, mais il nous faut reprendre le débat.
Le ministre du Travail a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui d'intervenir en cette Chambre. Je voudrais que ceux qui nous écoutent connaissent la teneur de la motion dont nous sommes saisis. On veut:
Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal.
C'est le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui présente cette motion.
Lorsqu'on parle du Protocole de Kyoto, de quoi parle-t-on? En somme, en 1997, le Canada et 160 autres États membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se sont réunis à Kyoto, au Japon. En vertu du Protocole de Kyoto dont il a été convenu alors, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 sous les niveaux de 1990. On est en 2007, il faut les réduire de 6 p. 100 de ce qu'elles étaient il y a 17 ans, et ce, à compter de 2008 et jusqu'en 2012.
Cependant, il faut regarder la réalité. À la suite de l'inaction des gouvernements précédents au cours des 10 dernières années, les émissions de gaz à effet de serre du Canada n'ont cessé d'augmenter de sorte qu'elles dépassent maintenant de 35 p. 100 nos cibles du Protocole de Kyoto. C'est donc dire que pour les atteindre, le Canada devrait réduire à compter de l'an prochain ses émissions de gaz à effet de serre de 33 p. 100 en moyenne pour chaque année de la période d'engagement du Protocole de Kyoto. Pour atteindre cette réduction draconienne au cours des huit prochains mois, le Canada devrait fermement imposer des mesures sévères qui auraient de graves répercussions sur les familles, les emplois et l'économie du pays.
On a voulu faire analyser la situation par des économistes indépendants. Je vous fais part de qui sont ces personnes qui ont fait l'analyse. Il y a M. Don Drummond, vice-président à la direction et économiste en chef du Groupe financier de la Banque TD; M. Jean-Thomas Bernard, qui est professeur de la Faculté d'économie de l'Université Laval; M. Christopher Green, qui est professeur de la Faculté d'économie de l'Université McGill; M. Mark Jaccard, qui est professeur à la School of Resource and Environmental Management à la Simon Fraser University ; et M. Carl Sonnen, qui est président d'Informetrica Limited. Ces gens ont analysé la situation.
Avant de dire ce qui pourrait se produire, j'ajoute que s'il n'y avait rien là, si cela ne posait pas de problème à notre économie, pourquoi n'irions-nous pas de l'avant avec le Protocole de Kyoto? Pourquoi ne mettrait-on pas en avant un Protocole de Kyoto « plus-plus »? S'il n'y avait rien là, pourquoi ne le ferait-on pas? On sait que ce serait populaire. Voici pourquoi on ne le fait pas.
Le rapport fait état de répercussions sur les familles canadiennes. Sauf erreur, 275 000 Canadiens perdraient leur emploi d'ici à 2009 — c'est l'équivalent de tout le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les factures d'électricité grimperaient de 50 p. 100. Le coût d'un plein d'essence grimperait de 60 p. 100 et celui du chauffage résidentiel au gaz naturel doublerait. Il est dit que l'économie canadienne diminuerait de plus de 4,2 p. 100. En 2008, c'est-à-dire l'an prochain, cela voudrait dire une récession profonde au Canada. Ce serait comparable à la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, celle qu'ont subi les Canadiens en 1981 et 1982, et plusieurs s'en souviennent encore.
Je le rappelle, s'il n'y avait rien là, si c'était bon pour le Canada, pourquoi notre gouvernement n'irait-il pas de l'avant avec le Protocole de Kyoto? Pourquoi ne ferait-on pas un Kyoto plus? Tel est le résultat: ce serait dévastateur pour l'économie.
Cependant, il n'est pas question pour nous de regarder cela et de ne rien faire. Nous avons dit que nous voulions agir, nous voulons aller de l'avant. Dans les prochains jours, le ministre de l'Environnement fixera pour les industries les mesures qu'elles devront atteindre sur le plan des réductions de gaz à effet de serre.
Aussi, monsieur le Président, je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion d'ajouter mes remarques à celles de mes collègues en réaction à la motion de l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie voulant que le gouvernement fixe des cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Depuis le début, notre gouvernement a dit clairement qu'il s'engageait à créer un environnement plus propre et plus sain, un environnement qui améliore la qualité de vie des Canadiens. Dans notre plan économique intitulé Avantage Canada, notre gouvernement a dit aux Canadiens, l'automne dernier, que nous cherchions à obtenir des résultats réalistes afin de créer un environnement plus sain pour notre génération et pour celles à venir.
Par le passé, les Canadiens ont entendu beaucoup de paroles — comme je l'ai précisé plus tôt —, mais ont vu peu de mesures concrètes mises de l'avant, de telle sorte que nous sommes loin des objectifs d'il y a 17 ans.
Dans le budget de cette année, notre gouvernement a pris de véritables mesures pour préserver notre environnement et améliorer l'air que nous respirons tous. Nous avons déjà commencé à le fixer dans le budget. Pour la première fois, le programme du gouvernement sur la qualité de l'air réglementera à l'échelle nationale les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique provenant des principaux secteurs de l'industrie.
Notre programme sur la qualité de l'air s'éloigne des approches volontaires et de l'ensemble des processus réglementaires disparates que l'on retrouve un peu partout au pays. L'approche volontaire, qui était soutenue par le gouvernement libéral précédent, ne permettrait pas d'atteindre les résultats auxquels s'attendent les Canadiens.
Enfin, je voudrais citer le chef de l'opposition qui a déclaré ceci alors qu'il était ministre de l'Environnement : « Nous savons que les ententes, lorsqu'elles sont volontaires, peuvent fonctionner. » Il a bien dit « peuvent » et n'a pas dit « vont ». Et voici le résultat: on sait qu'on est loin des 6 p. 100 inférieurs au niveau des années 1990 qu'il devrait y avoir. Notre gouvernement s'oriente plutôt vers un régime national qui sera obligatoire et qui permettra d'obtenir des résultats concrets, mais dans le respect de l'économie du Canada et dans le respect des emplois des Canadiens, pour que notre économie puisse continuer à progresser tout en respectant l'objectif de réduire les gaz à effet de serre.
De plus, dans le cadre du programme, le gouvernement annoncera bientôt des cibles à court terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs industriels. Il s'agira là d'un objectif qui sera réalisé au moyen d'une action concertée d'entreprises de tous les secteurs de l'économie et de tous les...
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Et le timbre s'étant fait entendre:
Monsieur le Président, je crois que, si vous vérifiez, vous constaterez qu'il y a consentement pour adopter l'amendement à l'unanimité.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est adopté.)
Le Président: Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Avant que le greffier annonce le résultat du vote:
Monsieur le Président, je voulais simplement m'assurer que les députés de Toronto—Danforth et de Windsor-Ouest votaient oui. Nous n'avons pas entendu.
(La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 160)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
André
Angus
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 283
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BellavanceBezan
Devolin
Finley
Lalonde
Picard
Total: -- 6
La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 19 avril.
Conformément à l'ordre adopté le 19 avril 2007, la Chambre passe au vote par appel nominal reporté sur la motion de crédit du député de Bourassa.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 161)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Coderre
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Eyking
Faille
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Martin (LaSalle—Émard)
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Sgro
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wappel
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Baird
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bernier
Bevington
Black
Blackburn
Blaikie
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Dewar
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McDonough
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 150
PAIRÉS
Députés
BellavanceBezan
Devolin
Finley
Lalonde
Picard
Total: -- 6
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de l'amendement que le Sénat a apporté au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
La Chambre passe maintenant au vots par appel nominal différé sur la motion de rejet de l'amendement du Sénat au projet de loi C-16.
Le whip en chef du gouvernement invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs présents ce soir votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 162)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Benoit
Bernier
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 168
CONTRE
Députés
AlghabraAngus
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Eyking
Fry
Godfrey
Godin
Graham
Guarnieri
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Layton
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 116
PAIRÉS
Députés
BellavanceBezan
Devolin
Finley
Lalonde
Picard
Total: -- 6
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Semaine nationale du don de sang
propose que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, à l'étape de la deuxième lecture.
L'Organisation mondiale de la santé célèbre chaque année, le 14 juin, la Journée nationale du don de sang. Ce jour-là, 192 États membres et plus de 200 organisations de donneurs de sang volontaires manifestent leur appui à cette cause. Ce projet de loi permettrait aux Canadiens de se joindre à cet effort mondial en organisant une semaine entière de célébrations chaque année.
Je signale aux députés que le Canada a l'un des systèmes d'approvisionnement en sang les plus sûrs du monde. Plus de la moitié des Canadiens ont besoin d'une transfusion de sang ou de produits du sang à un moment ou un autre de leur vie, pour eux ou pour un membre de leur famille. Ce qui est plus inquiétant, c'est que moins de 4 p. 100 des Canadiens qui peuvent donner du sang le font annuellement.
Le Canada appuie depuis longtemps les dons de sang. Cela remonte à la Seconde Guerre mondiale. De 1940 à 1945, le programme de sang pour les blessés a permis de recueillir plus de 2,4 millions d'unités de sang au sein d'une population de seulement 11,5 millions de personnes. C'était un taux de participation de trois à quatre fois supérieur à celui des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Nous sommes fiers de ce chapitre de notre histoire, et nous devons aussi assurer fièrement l'avenir du don de sang au Canada.
Chaque année, des centaines de milliers de Canadiens reçoivent du sang ou des produits du sang, par exemple du plasma, des plaquettes ou de la moelle, après un accident ou encore pour une chirurgie, un traitement contre le cancer ou le traitement de brûlures graves. Le sang et les produits du sang venant de donneurs servent aussi pour d'autres traitements ou maladies du sang.
Pas un député à la Chambre ne contesterait le fait que nous avons besoin de plus de donneurs au Canada pour répondre à la demande, et qu'il faut sensibiliser les gens à l'importance de donner du sang et d'aider ainsi nos concitoyens. Je suis heureux de faire partie de ce club des 4 p. 100. Les premières fois, j'étais aussi un peu craintif, mais au cours des dernières années mes dons de sang ont toujours été des expériences positives.
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de rester passifs et de ne pas faire de dons en se disant que d'autres en feront. Nous devons tous nous demander qui fera un don si nous n'en faisons pas. Une heure, c'est tout ce qu'il faut. J'ose croire que nous avons tous une heure à consacrer à ce geste altruiste. Le don de sang ne vise pas uniquement le don de sang total, mais également le don de plasma et de moelle osseuse.
Un seul don de sang peut sauver la vie de trois personnes. Les donneurs de sang ne sont pas rémunérés pour leur don, si bien que le don de sang et de produits sanguins est un acte d'altruisme authentique. les donneurs de sang au Canada sont des héros de tous les jours pour leurs collectivités et il est opportun de rendre hommage à leurs actes de bonté et de générosité en instituant une semaine nationale de célébration.
J'aimerais décrire aux députés comment fonctionne le système de collecte de sang au Canada et comment les gens en bénéficient. On recueille les dons sur 45 sites de collecte permanents et dans plus de 17 000 cliniques mobiles d'un bout à l'autre du Canada. Près de 6 000 employés, avec l'aide de plus de 40 000 bénévoles, assurent le bon fonctionnement de ces sites et cliniques. Chaque année, on fait la collecte de près de 1,1 million d'unités de sang auprès de plus d'un demi-million de donneurs. Voilà notre système de collecte de sang.
Pour placer l'importance du don de sang dans une autre optique, je signale qu'au Canada quelque 137 000 cas de cancer sont diagnostiqués chaque année. Nous savons que les cancéreux ont souvent besoin de transfusion de sang ou de produits sanguins pour survivre à leurs traitements. Par ailleurs, le nombre de greffes par million de Canadiens a progressivement augmenté, passant de 16 en 1981 à 59 en 2000. Les greffes sont de longues interventions exigeant de grandes quantités de sang. En outre, le nombre de remplacements totaux de la hanche pratiqués au Canada au cours de la même période s’est accru de près de 20 p. 100.
Les Canadiens peuvent faire plusieurs types de don et recevoir divers types de produits sanguins. Les situations sont uniques, comme le sont les besoins de chacun. La Société canadienne du sang et Héma-Québec sont responsables du recrutement des donneurs de sang et de moelle osseuse ainsi que de la collecte de sang et de plasma sur les sites de collecte et dans les cliniques de prélèvement de sang.
De plus, la Société canadienne du sang et Héma-Québec font la collecte de sang total, qui comprend les globules rouges, les globules blancs et le plasma. Certains dons sont gardés et utilisés pour les transfusions de sang total, alors que d'autres subissent un traitement consistant à séparer les globules rouges et le plasma.
En outre, certains donneurs ne donnent que leur plasma. Le plasma peut être transfusé dans le corps d'un autre patient ou transformé en d'autres produits.
Je voudrais parler aussi des plaquettes sanguines qui sont données également et recueillies à des endroits donnés. Toutes les principales cliniques de la SCS et d'Héma-Québec ont un programme pour cela.
Un secteur du don de sang qui pourrait toucher un nombre croissant de Canadiens concerne le don de moelle osseuse. Je ne doute pas que nombre de députés connaissent quelqu'un qui a bénéficié d'un don de moelle osseuse.
Le Registre de donneurs non apparentés de moelle osseuse sert à la SCS lorsqu'elle recueille des échantillons de donneurs qui veulent être inscrits au registre. La SCS enregistre ensuite les protéines particulières qui font que la moelle osseuse d'une personne lui est propre. Cette information est utilisée pour trouver un donneur qui convient à un patient nécessitant une greffe de moelle osseuse.
Fait à remarquer, le corps humain contient en moyenne cinq litres de sang, et le volume d'une unité de sang est d'environ 450 ml. Chaque patient nécessite en moyenne 4,6 unités de sang. En 2004-2005, la SCS a recueilli 850 000 unités de sang total.
Je sais que des députés ou des Canadiens qui suivent le présent débat se demandent si le système canadien d'approvisionnement en sang est sûr. Je sais aussi que d'autres députés sont d'accord pour dire que le système d'approvisionnement en sang du Canada est sûr. Je sais enfin que d'autres députés ici présents voudront se joindre à moi pour rassurer les Canadiens quant à la sûreté de notre système d'approvisionnement en sang, qu'ils soient donneurs ou receveurs.
La sécurité est la priorité de la Société canadienne du sang, à tous les échelons et dans toutes les branches de l’organisation. La Société canadienne du sang respecte, voire dépasse, toutes les normes de sécurité nationales et internationales relatives à la gestion du sang et aux opérations qui s’y rapportent.
La Société canadienne du sang a pour mandat de gérer le système d’approvisionnement en sang au Canada. Elle fournit un approvisionnement en sang, en produits sanguins et en produits de remplacement de qualité, sûr, adéquat, abordable, accessible et présentant un bon rapport coût-efficacité.
La Société canadienne du sang joue également un rôle dans le contrôle et la surveillance, et un de ses services traitent les maladies ayant une incidence sur les donneurs de sang.
En outre, la commission de la Société canadienne du sang fait des études sur l’incidence de certaines politiques concernant la sécurité de l’approvisionnement en sang. Ainsi, elle évalue les tendances afin d’assurer un équilibre entre la prise de mesures préventives et la suffisance de l’approvisionnement.
De plus, Santé Canada est responsable de la surveillance des maladies au Canada. En outre, en raison de son rôle en tant qu'organisme de réglementation du système d'approvisionnement en sang, Santé Canada analyse les tendances nationales et internationales concernant la gestion et la sûreté du sang.
Il y a aussi le Conseil national de la sûreté du sang qui conseille le gouvernement fédéral sur les questions relatives à la sûreté du sang qui relèvent de ses compétences.
Toutes les unités de sang total sont soumises à un procédé consistant à éliminer les leucocytes. En effet, ces derniers véhiculent souvent des virus et des bactéries pouvant nuire au rétablissement du transfusé. L’Organisation mondiale de la santé a déclaré que le système d’approvisionnement en sang du Canada était l’un des plus fiables au monde.
J'ai parlé des raisons pour lesquelles les personnes devraient donner du sang. J'ai décrit les divers types de dons de sang et les besoins à cet égard, et j'ai abordé les préoccupations des donneurs relatives à la sûreté.
Maintenant que nous savons pourquoi les dons de sang sont tellement indispensables, je veux seulement expliquer pour quelle raison ce projet de loi est si important pour les personnes qui ont donné du sang, qui en ont reçu ou qui ont travaillé comme bénévoles, et surtout pour les personnes qui n'ont encore jamais donné du sang.
Donner du sang, c'est faire preuve d'altruisme. Personne n'est obligée de donner du sang. Il n'y a pas de loi qui stipule que l'on doit se retrousser les manches et donner du sang. Il y a seulement la satisfaction de savoir que ce geste est important, qu'il permet de sauver des vies et que les dons de sang pourraient nous sauver nous aussi un jour.
Le projet de loi S-214 est essentiel puisqu'il célèbre le bénévolat, la bonté et l'altruisme. Quand je me suis entretenu avec les gens qui ont déjà donné du sang ou qui le font régulièrement, je leur ai demandé ce qui les poussait à donner de leur temps et de leur sang. J'ai entendu plusieurs histoires touchantes concernant les besoins des membres de leur famille, leur désir de redonner quelque chose à leur communauté ou tout simplement de savoir qu'ils avaient fait quelque chose pour aider les autres.
Comme je l'ai souligné précédemment, près de la moitié des Canadiens auront besoin de transfusions de sang au cours de leur vie. Près de 50 p. 100 des Canadiens recevront du sang qui n'aura été fourni que par 4 p. 100 de la population. Je crois que nous avons la responsabilité de sensibiliser la population à la nécessité de recueillir du sang. Nous devons sensibiliser la population au fait que les dons de sang ne présentent aucun danger, qu'ils ne coûtent rien et que nous en avons désespérément besoin.
Nous devons également faire savoir aux donneurs que nous apprécions leur altruisme. Les donneurs n'obtiennent peut-être pas une gratification instantanée de la part d'un membre de la famille, d'un ami ou d'un voisin du patient qui a reçu son sang, mais ils peuvent être persuadés qu'il y a quelqu'un quelque part qui apprécie leur geste au plus haut point.
C'est ce que le projet de loi S-214 permettra de faire. Chaque année au cours de la semaine du 14 juin, les Canadiens reconnaîtront la générosité de ceux qui ont donné de leur sang. Chaque année au cours de la semaine du 14 juin, les donneurs de sang sauront que leur générosité est appréciée.
Les Canadiens doivent savoir que, en ne donnant que quelques heures de leur temps quelques fois par année, ils peuvent aider un père à devenir grand-père, une jeune fille à devenir une grande soeur et des parents à voir grandir leurs enfants. C'est pour cette raison que j'exhorte la Chambre à adopter le projet de loi S-214.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir communiqué ses observations à la Chambre.
Je suis très fier de représenter les gens de la Colombie-Britannique parce que les dons de sang sont très importants. En Colombie-Britannique, cette année, ce sont les Sikhs qui ont donné le plus de sang. Ils étaient particulièrement motivés puisqu'ils ont fait ce don à la mémoire des victimes sikhes du pogrom de 1984 à New Delhi. Voilà une bonne manière de sensibiliser les gens.
C'est une bonne idée de faire de la semaine du 14 juin la Semaine nationale du don de sang. Comment le député s'y prendra-t-il pour informer suffisamment les gens des milieux qui sont mal informés à propos du don de sang?
Monsieur le Président, le député souligne un élément très important de la campagne de sensibilisation que nous devrons mener si le projet de loi S-214 est adopté par la Chambre et que nous instituons ainsi la Semaine nationale du don de sang.
De nombreux néo-Canadiens ont vécu de mauvaises expériences relativement au don de sang. J'ai entendu des histoires d'horreur à ce sujet. Il est très important de susciter la participation des néo-Canadiens à cet égard.
Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux statistiques, on s'aperçoit que, parmi les gens qui donnent du sang, soit 4 p. 100 de la population, la vaste majorité n'est pas néo-canadienne. Il est important que nous visions particulièrement les néo-Canadiens dans notre campagne de sensibilisation.
La sensibilisation peut se faire par de nombreux intervenants. En tant que parlementaires, nous avons une responsabilité à assumer et nous pouvons y parvenir grâce à nos bureaux d'Ottawa, à nos bureaux de circonscription et à nos réseaux. Nous devons faire la promotion de la Semaine nationale du don de sang et nous en faire les porte-parole. Je crois qu'il y aura aussi une campagne de sensibilisation dans les médias.
Il ne fait aucun doute que nous devons cibler les segments de la société qui ont tendance à ne pas donner de sang. Tout le monde doit faire sa part. Nous bénéficions tous des banques de sang. Les transfusions sanguines se font sans discrimination. Le don de sang devrait aussi se faire sans discrimination.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir exprimer l'intérêt que je porte et que porte le gouvernement aux milliers de Canadiens qui, chaque jour, donnent ou reçoivent du sang ou des produits sanguins, en appuyant la proclamation de la Semaine nationale du don de sang pendant la deuxième semaine de juin.
Au Canada, nous avons constamment besoin de dons de sang. Recruter des donneurs et les garder exigent des efforts quotidiens et des campagnes ciblées tout au long de l'année. Je citerai l'exemple de l'opération Retroussez vos manches. Durant cette campagne menée en novembre 2006, plus de 20 000 Canadiens ont donné du sang en l'honneur des militaires et des anciens combattants des Forces canadiennes, à qui ils ont également offert leurs voeux.
Au Canada, le don de sang et les banques de sang sont apparus pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, nous disposons d'un système disponible partout au pays et en tout temps pour les Canadiens qui en ont besoin.
Pour combler les besoins nationaux, il faut un million d'unités de sang, prélevées sur quelque 600 000 Canadiens. Ce nombre ne représente que 5 p. 100 de la population dont la générosité se traduira par un don de vie aux accidentés, aux cancéreux, aux greffés et à beaucoup d'autres personnes, moi y compris.
Nous connaissons tous quelqu'un qui a dû ou devra recevoir du sang ou un produit sanguin. Grâce à l'hommage rendu aux donneurs de sang canadiens par l'institution de la Semaine nationale du don de sang, le système sera vraisemblablement là pour nos proches la prochaine fois qu'ils en auront besoin.
La population peut s'attendre à ce que les besoins augmentent au Canada. Il faudra en effet plus de sang en raison des engagements pris partout au pays pour réduire les délais d'attente pour les chirurgies. De plus, les progrès de la science et de la technologie mènent à de nouvelles interventions médicales. Instituer une semaine nationale du don de sang nous aidera à combler ces besoins, car nous encouragerons ainsi ceux qui donnent du sang à continuer de poser ce geste, les donneurs occasionnels à devenir des donneurs réguliers et les autres à faire un premier don.
Mais il y a plus.
Un système viable doit pouvoir compter sur d'autres formes de générosité. Certaines personnes ne peuvent donner de sang, notamment en raison de problèmes de santé. Mais elles n'en sont pas moins capables d'aider. C'est aux bénévoles que nous devons le sourire chaleureux et les mots qui accueillent le donneur novice et calment sa nervosité. Le succès des campagnes communautaires de recrutement de donneurs repose en grande partie sur le travail des bénévoles. Ces personnes passent le mot et attirent de nouveaux donneurs en parlant publiquement et en privé du don de sang.
Nous aurons toujours besoin de gens pour recruter et encourager les donneurs. L'institution de la Semaine nationale du don de sang nous aidera à attirer les diverses compétences requises pour assurer le fonctionnement du système tout au long de l'année.
La demande de sang et de produits sanguins demeure constante pendant toute l'année, mais les dons diminuent au cours des mois d'été. Pour pallier cette baisse estivale des dons, on organise des collectes de sang ciblant certains groupes sanguins, certaines régions ou encore certaines occasions comme les longues fins de semaine, où les accidents de la route sont plus fréquents.
L'instauration de la Semaine nationale du don de sang la deuxième semaine de juin rappellera aux donneurs actuels et potentiels qu'on a toujours besoin d'eux et qu'on apprécie leur générosité. Cela pourrait aussi rendre les collectes ciblées plus productives.
La deuxième semaine de juin est aussi l'occasion de célébrer la Journée mondiale du don de sang de l'Organisation mondiale de la santé. Cette journée a trois objectifs: souligner les besoins en produits sanguins sûrs; remercier et honorer les donneurs de sang; et encourager les dons réguliers. La Société canadienne du sang et Héma-Québec participent toutes les deux aux activités organisées à l'occasion de la Journée mondiale du don de sang, qui a lieu le 14 juin.
En désignant la deuxième semaine de juin la Semaine nationale du don de sang, nous alimenterons les efforts déployés partout dans le monde afin que tous puissent bénéficier d'un système sûr de collecte et de distribution du sang.
J'exhorte tous mes collègues à voter en faveur de cette proposition visant à désigner la deuxième semaine de juin la Semaine nationale du don de sang. Ainsi, nous montrerons aux donneurs de sang et aux autres bénévoles actuels et potentiels qu'ils pourront compter sur un approvisionnement sûr en sang et en produits sanguins lorsque leurs proches en auront besoin. Tous les Canadiens apprécient la gentillesse et la générosité de ces personnes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de m'exprimer en faveur de ce projet de loi, dont l'objectif principal est de faire connaître l'importance de devenir un donneur de sang et d'inciter un plus grand nombre de gens à donner du sang.
Le choix de la date s'est posé sur le 14 juin. Cette journée coïncidera avec celle de l'Organisation mondiale de la Santé, qui a décrété que le 14 juin de chaque année serait consacré à célébrer et à remercier tous ceux et celles qui offrent le don le plus précieux, soit le don de la vie.
Dans plusieurs circonstances, le fait d'avoir une transfusion de sang permet de survivre. L'Organisation mondiale de la Santé, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Société internationale de transfusion sanguine et la Fédération internationale des organisations de donneurs de sang ont choisi le Canada comme pays d'accueil de la Journée mondiale du don de sang qui aura lieu le 14 juin.
Le Bloc apporte sa voix et accepte de voter en faveur de ce projet de loi. La journée du 14 juin a été adoptée en l'honneur du chercheur Karl Landsteiner, le 14 juin 1968. Il est né à Vienne en Autriche et est décédé le 24 juin 1943. Il a découvert le premier système de classement des groupes sanguins, soit le système ABO. Plusieurs États membres de l'Organisation mondiale de la Santé collaboreront et se sont associés à cette Journée mondiale de la Santé. Ainsi, 192 États membres de l'OMS, 181 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et 50 organisations de donneurs de sang volontaires ont aussi convenu d'appuyer cette Journée mondiale du don de sang.
Dans ce contexte, nous sommes en faveur de ce projet de loi, qui vise aussi à répondre à la demande d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang et à se joindre à cette initiative de sensibilisation mondiale. Ceux et celles qui donnent de leur sang font un geste important que certains qualifient d'acte d'héroïsme.
Présentement, Héma-Québec et la Société canadienne du sang recueillent seulement 1,1 million d'unités de sang auprès de 3 p. 100 à 4 p. 100 de donneurs admissibles, ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins. De plus, les besoins en unités de sang augmentent.
Je profite de ce moment privilégié pour remercier les milliers de bénévoles qui travaillent à la collecte de sang ainsi que ceux et celles qui font un don de sang.
Voici un aperçu des besoins, qui sont grands. C'est un défi quotidien, parce que les composants sanguins sont périssables. Par exemple, une plaquette ne peut avoir qu'une vie de cinq jours et les composants sanguins, de six jours. Ainsi, nous avons un rôle important à jouer pour maintenir un approvisionnement suffisant. Toutes les 80 secondes, une personne a besoin de sang. Par exemple, une greffe du foie requiert 100 unités de sang; la transfusion sanguine à la suite d'un accident de la route ou de blessure par balle requiert 50 unités de sang; le remplacement de la hanche et l'anévrisme cérébral peuvent demander de six à huit unités de sang. On en a aussi besoin pour les cas de cancer. On sait que 137 000 cas de cancer sont diagnostiqués chaque année, et les remplacements de la hanche ont augmenté de 2 p. 100.
Dans ce contexte, on a besoin de plus de donneurs de sang pour avoir plus d'unités sanguines. Héma-Québec a été créée dans la foulée du scandale du sang contaminé, qu'on ne peut passer sous silence. Ce scandale a été terrible pour des milliers de victimes au Québec et au Canada. Mille deux cents personnes ont été contaminées par le virus du sida et 12 000 autres ont été contaminées par le virus de l'hépatite C.
Les différents gouvernements, les différents partis qui ont été au pouvoir, soit les libéraux et les conservateurs, ont vraiment lésiné et tardé à dédommager toutes ces victimes du sang contaminé. Il est triste de voir qu'elles ont dû attendre au moins une dizaine d'années avant d'être dédommagées. Il y a d'abord eu une enquête, et par la suite, les victimes ont dû attendre environ cinq ou six ans.
Encore aujourd'hui, même si les victimes ont été satisfaites du règlement de 1 milliard de dollars, ce qui a été difficile pour elles, c'est qu'il n'y pas eu de dédommagement dans l'attente de celui qui a été final. On aurait pu disposer de 20 000 $ en attendant le règlement final.
On ne pouvait pas passer sous silence cette terrible tragédie. On sait que la collecte de sang demande une expertise et beaucoup de vigilance de la part de ceux et de celles qui sont porteurs de cette responsabilité. Santé Canada a une responsabilité en ce qui concerne le sang contaminé.
J'aimerais aussi parler d'un autre aspect de la question qui n'a pas été souligné aujourd'hui. On sait qu'au nom de certaines religions, on peut demander à ses membres de ne pas avoir accès à des transfusions sanguines. Le fait de refuser un traitement est un peu difficile à comprendre selon moi. Je sais qu'on a la liberté de refuser ou d'accepter un traitement médical. Il y a une secte religieuse, soit les Témoins de Jéhovah, qui dit à ses membres de refuser toute transfusion sanguine car cela est contraire à leur sensibilité religieuse.
Je trouve cela triste car on met beaucoup d'efforts pour susciter l'intérêt de la population afin de donner du sang. Quand on sait qu'une secte religieuse défend à ses membres de recevoir toute transfusion sanguine, il y a des impacts qui pourraient ne pas permettre à quelqu'un de survivre.
Un citoyen de mon comté, M. Jonathan Lavoie, a vu son frère mourir parce qu'il refusait d'avoir une transfusion de sang. Cette transfusion ne pouvait être faite parce que la secte des Témoins de Jéhovah disait à ses membres de refuser cet acte médical.
On sait que refuser des soins est un droit fondamental et qu'il est difficile de s'y opposer quand une personne le fait consciemment. Mais dans quel contexte le fait-on? Est-on assez éclairé pour refuser ou accepter une transfusion de sang?
Aujourd'hui, je suis heureuse, au nom du Bloc québécois, d'apporter ma voix afin que cette journée mondiale du don du sang puisse être acceptée, étant donné que le 14 juin, le Canada sera l'hôte de cette journée mondiale du don du sang. Le Bloc québécois aura donc contribué à accepter que cette journée se tienne au Canada et au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me joins à mes collègues et j'appuie ce projet de loi qui propose de désigner la semaine du 14 juin Semaine nationale du don de sang, tout comme l'ont fait 192 autres pays. Je ne peux imaginer pourquoi quiconque s'opposerait à un tel projet de loi.
Les 192 pays membres de l'Organisation mondiale de la santé l'ont déjà fait. En tant que pays qui se soucie des soins de santé, de son système de soins de santé et qui souhaite que ses habitants soient traités avec rapidité, efficacité et selon leurs besoins, nous ne pouvons faire autrement que joindre leurs rangs.
Il est important de regarder le chemin que nous avons parcouru, mais aussi de réfléchir à ce que signifie vraiment le fait de déclarer la semaine du 14 juin Semaine nationale du don de sang et à ce que nous devrions faire. Je crois que mon collègue de Newton—Delta-Nord en a parlé plus tôt.
Pensons à ce qu'étaient les choses en 1943 ou après la guerre, lorsque les banques de sang ont été créées; les dons de sang et les transfusions sanguines étaient alors plus fréquents. Des bébés mouraient parce que la transfusion d'échange n'existait pas pour un bébé dont la mère était du groupe sanguin O positif et le père du groupe sanguin O négatif et qu'il était impossible de mélanger ces types de sang. Aujourd'hui, on procéderait simplement à une transfusion d'échange, ou on pourrait traiter la mère plus tôt, mais à cette époque, avant les progrès que nous avons connus, ce bébé serait mort.
Peut-être que des membres de nos familles ont été impliqués dans des accidents ou ont subi des opérations qui ont mal tourné et sont morts en raison d'un manque de sang pour une transfusion.Ce n'est pas parce que nous ne savions pas qu'il était possible de transfuser du sang. Nous avons appris cela pendant la guerre, et même avant, mais il n'y en avait tout simplement pas assez. Soit que le sang n'était pas disponible, soit que le sang en réserve n'était pas du bon groupe sanguin.
Nous avons fait beaucoup de chemin depuis le milieu des années 1940, mais quelle est la situation aujourd'hui? Voyons un peu. Il y a 192 pays et beaucoup de provinces qui ont des journées du don de sang. Nous le célébrons, mais je me demande si tout le monde comprend bien parce que pour nous, Canadiens, le sang est une ressource qui a toujours été là.
Autant que puissent s'en souvenir la plupart des députés, je crois, les collectes de sang ont toujours existé. Nous ne payons pas pour recevoir du sang et nous ne nous faisons pas payer pour en donner, comme cela se fait dans des pays qui sont situés très près de nous. Aussi avons-nous toujours tenu les dons de sang pour acquis. Nous avons toujours pensé qu'il y aurait du sang lorsque nous en aurions besoin, mais il y a des gens pour qui il n'y en aura pas lorsqu'ils en auront besoin, surtout si nous tenons compte du large éventail de produits du sang.
Je me demande si les gens se rendent vraiment compte du peu de sang qu'a chaque personne et combien est utilisé pendant une intervention chirurgicale majeure. D'autres en ont déjà parlé. Une personne a cinq litres de sang dans son système sanguin et, pour utiliser l'exemple d'une intervention chirurgicale majeure, le patient qui subit une transplantation du foie aura besoin de 100 litres de sang, c'est-à-dire de tout le sang de 60 personnes.
Je ne pense pas que les gens saisissent toute l'étendue de ce qu'il faut et de la quantité de sang nécessaire pour prodiguer un traitement rapide, efficace et sûr aux gens qui pourraient avoir besoin d'une transfusion sanguine. J'ai été témoin de cela dans ma collectivité. Quand on pense qu'il y a une quantité raisonnable de sang, ce n'est pas forcément le cas pour tous les types de sang.
Peut-on obtenir du sang du groupe O positif la plupart du temps? Bien sûr. Du sang du groupe O négatif? Oui, certes, mais quand il s'agit de groupes plus rares, il est fort possible qu'il n'y en ait pas en ce moment, notamment si on vit en milieu rural où la population n'est pas très élevée et où le sang doit être importé d'autres régions. Il est certainement possible de faire venir du sang d'ailleurs, mais cela ne veut pas dire qu'il y en aura immédiatement pour tout le monde.
Actuellement, seulement 4 p. 100 de la population admissible donne du sang. Ce n'est donc pas 4 p. 100 de l'ensemble de la population. C'est vraiment beaucoup demander à ces donneurs. Si on demandait aux 308 députés quelle est la dernière fois où ils ont donné du sang, j'ignore quelle serait la réponse. Si chacun des députés pouvant donner du sang le faisait régulièrement, quelle différence cela ferait. Nous aurions alors une vraie raison de célébrer la journée du don de sang le 14 juin si la Chambre s'engageait à cela, mais nous avons besoin de beaucoup plus que 4 p. 100 de la population.
C'est presque devenu un réflexe lorsque nous entendons la radio annoncer une longue fin de semaine comme celles du 24 mai, du 1er juillet et du 1er août, où il fait généralement très beau. On ne manque alors pas d'annoncer également qu'il faudra davantage de sang pendant ces fins de semaine, car davantage d'automobilistes prendront la route et qu'il y aura plus d'accidents. Un peu plus de gens pensent alors à aller faire un don parce que la radio le leur a rappelé et qu'ils veulent faire leur part. Pourtant, ce geste n'est pas automatiquement intégré dans leur routine annuelle ou trimestrielle, selon les cas. Pourtant, il faudrait qu'il en soit ainsi.
C'est la situation à l'heure actuelle.
Je suis également très préoccupée par le fait que des patients doivent attendre beaucoup trop longtemps pour subir une opération. Je serais absolument consternée si un patient au groupe sanguin inhabituel, qui aurait attendu longtemps pour une opération, apprenait que le sang nécessaire n'est pas disponible. Je ne peux même pas imaginer le choc que subirait cette personne. Cela ne pourrait naturellement pas arriver à un patient au groupe sanguin plus commun.
Souvent, nous ne comprenons pas non plus que les dons de moelle osseuse entrent dans la même catégorie que les dons sanguins. Nous ne pouvons simplement aller faire un don de moelle osseuse, mais nous pouvons nous enregistrer comme donneurs potentiels. Dans la collectivité dont le député de Newton—Delta-Nord et moi-même sommes originaires, les transplantations de moelle osseuse sont un grave problème. En effet, aucun registre n'est en mesure d'accommoder la population très diversifiée du Canada d'aujourd'hui.
C'est merveilleux d'avoir une population aussi cosmopolite, mais cela signifie également que certaines personnes sont incapables de trouver un donneur de moelle osseuse compatible. Cela s'est produit à plusieurs reprises à Surrey. Pour les membres des collectivités sud-asiatique ou chinoise, en particulier les enfants dont les deux parents sont d'ethnies différentes, il est souvent beaucoup plus difficile de trouver un donneur compatible à l'extérieur de la famille. Des gens meurent chaque jour parce qu'ils ne peuvent trouver de donneur compatible. On le voit à la télé. On le lit dans les journaux.
Le projet de loi nous permettrait d'avoir un registre beaucoup plus important. Cela ne veut pas dire que tous ces gens se porteraient volontaires et qu'ils accepteraient d'emblée de faire un don de moelle osseuse. C'est une décision très sérieuse, mais au moins on pourrait demander à plus de gens d'aider la petite de quatre ans qui est alitée à l'hôpital. Sa mère, son père, ses soeurs et ses frères n'ont aucune idée de ce qui se passera et ils sont totalement impuissants. Tous les parents peuvent imaginer combien ils se sentiraient impuissants de ne pouvoir strictement rien faire pour trouver, rapidement, un donneur de sang ou de moelle osseuse pour leur enfant.
Il est incroyablement important de déclarer la semaine du 14 juin Semaine nationale du don de sang, mais seulement si cela s'accompagne de gestes, d'efforts de conscientisation. Je ne pense pas que tout le monde est au courant des choses dont nous avons parlé à la Chambre aujourd'hui. Il faut diffuser cette information.
À tout le moins, il faut en parler aux jeunes. Je sais que je généralise un peu et je ne dis pas que tous ceux qui donnent du sang sont âgés, mais chaque fois que j'assiste à une collecte de sang, je ne vois des gens qui donnent du sang depuis 20 ou 30 ans. Ces gens-là se souviennent d'une époque où il n'était pas facile de se procurer du sang.
Comme dans tout programme de sensibilisation, il faut commencer par les jeunes et leur faire comprendre. Personne ne demande à des étudiants du secondaire de donner du sang, mais nous devrions leur en parler; ainsi, quand ils seront plus vieux, ils pourront de leur propre chef décider de le faire.
Comme d'autres l'ont dit, je ne suis pas sûre qu'on soit conscient du nombre de bénévoles qui participent aux collectes de sang.
C'est un plaisir pour moi d'appuyer tous mes collègues afin de déclarer la semaine du 14 juin la Semaine nationale du don de sang.
Monsieur le Président, lorsque j'ai l'occasion de parler à des étudiants qui sont prêts à changer le monde, je leur demande s'ils pensent que sauver trois vies par semaine serait un bon point de départ. Malgré leurs propos altruistes, il n'y en a pas beaucoup qui relèvent le défi. Par conséquent, je vais me servir de cette tribune pour donner à chaque jeune la chance de sauver trois vies cette semaine, et ce sans avoir à payer quoi que ce soit.
Le centre de prélèvement de plasma de Thunder Bay est exploité par la Société canadienne du sang. Ce centre a constaté que le nombre de jeunes gens qui donnent du plasma augmente, ce qui est encourageant. Je mentionne ce point à tous ceux qui veulent changer le monde, ou y apporter une contribution.
Les gens se demandent peut-être combien de fois j'ai donné du sang. Je suis fier de dire que je l'ai fait 351 fois, ce qui correspond approximativement à 1 000 vies. J'entends toutes sortes d'excuses, y compris certaines qui sont valables, mais peut-on m'expliquer pourquoi des personnes en santé ne voudraient pas sauver trois vies cette semaine ou la semaine prochaine? Il faut vraiment une raison très bonne pour ne pas le faire, comme peut-être des problèmes de santé ou une autre raison valable.
Le système canadien repose sur les dons faits bénévolement, sur les personnes qui sont prêtes à donner une heure et demie de leur temps par semaine et qui forment l'épine dorsale de notre société. Ce sont des personnes qui se préoccupent de leurs semblables et dont l'exemple devrait inspirer l'ensemble des Canadiens.
Les gens ne savent peut-être pas qu'ils peuvent donner du plasma tous les six jours, des plaquettes toutes les deux semaines et du sang total cinq fois par année. Toutefois, peu importe le don qu'ils font, celui-ci est utile, surtout dans le cas des groupes sanguins qui sont rares. Si les gens espèrent recevoir des produits sanguins après un accident ou une opération, ils devraient reconnaître que cela va dans les deux sens. Une banque de sang n'est pas un endroit où l'on fait uniquement des retraits. Il faut aussi y faire des dépôts. Comment les gens peuvent-ils penser que quelqu'un d'autre va leur fournir du sang? Le système ne peut tout simplement pas fonctionner à sens unique.
Il faut sensibiliser davantage la population. Il faut faire beaucoup plus afin que les gens sachent qu'ils ont cette responsabilité, et même ce devoir. Personne ne voudrait qu'un membre de sa famille meure en raison d'une pénurie de sang. Aussi tragique que ce scénario puisse sembler, il pourrait se produire si les réserves de sang n'étaient pas continuellement renouvelées.
Les gens ne devraient pas donner du sang uniquement parce qu'ils se sentent obligés de le faire. Ils devraient donner du sang parce qu'ils sont conscients qu'ils apportent une aide, qu'ils se préoccupent d'autrui, qu'ils font une contribution à la société et que les personnes qu'ils vont sauver vont elles aussi apporter leur contribution. Je demande à tous les partis d'appuyer unanimement ce projet de loi, afin que celui-ci franchisse rapidement toutes les étapes à la Chambre.
Nous sommes chanceux, au Canada, d'avoir un système aussi fiable, sûr et perfectionné. Ceux qui donnent du sang savent que les professionnels qui veillent au bon fonctionnement des centres sont tout simplement les meilleurs que nous puissions avoir.
À la Chambre des communes, il y a un gros débat en cours à savoir si l'eau glacée qui coule dans les veines des politiciens ferait l'affaire et serait acceptée. La meilleure chose, pour les députés, est de se rendre aux bureaux de la Société canadienne du sang ou à leur équivalent au Québec afin qu'on fasse le test pour déterminer s'ils peuvent ou non donner du sang. Tout bien considéré, c'est ce qu'une personne peut faire de mieux pour en aider plusieurs autres.
Héma-Québec et la Société canadienne du sang sont des organismes sans but lucratif. Je répète qu'ils assurent le fonctionnement d'un des systèmes de distribution de sang les plus sûrs du monde. Nous avons de la chance d'avoir un tel système. Nos voisins du Sud ont un système bien différent. Ils doivent souvent payer tant de l'unité, ce qui me rendrait très nerveux.
Le simple fait qu'une personne sur deux parmi nous aura besoin de sang ou de produits sanguins au cours de sa vie pour elle ou pour un membre de sa famille devrait suffire à nous motiver pour que nous prenions nos jambes, l'autobus ou la voiture et que nous nous rendions à la collecte de sang y consacrer un peu de temps aux autres. Compte tenu du chiffre de 4 p. 100 de la population, même si nous tenons pour acquis que 50 p. 100 des gens ne peuvent pas donner de sang en raison de maladies passées ou de problèmes immunitaires, il reste que 46 p. 100 des Canadiens devraient être en assez bonne santé pour faire ce don.
Nous avons parlé de la moelle osseuse, des plaquettes, du plasma et du sang total. Il y a toute une gamme de besoins. Le centre d'Ottawa m'appelle, à titre de donneur de sang, pour que je donne des plaquettes. Étant donné que j'essaie de donner du plasma aussi souvent que possible, il m'est difficile de donner des plaquettes. Cependant, quel que soit l'endroit où l'on se rend, on y trouvera toujours une collecte organisée par la Société canadienne du sang ou par Héma-Québec. Il s'agit de prendre un peu de temps pour s'y arrêter et faire un don.
L'idée de donner du sang et d'aider les autres devrait être une source d'inspiration. On ne le fait pas pour l'argent. On le fait par gentillesse et générosité, deux qualités propres aux Canadiens. On devrait rendre hommage aux milliers de personnes qui donnent régulièrement du sang, pas nécessairement parce qu'elles veulent de la reconnaissance, mais plutôt parce qu'elles peuvent servir de sources d'inspiration pour d'autres personnes. De nouveaux donneurs pourraient ainsi consacrer une heure et demie chaque semaine, toutes les deux semaines ou encore quelques fois par année pour faire eux aussi leur contribution.
L'Organisation mondiale de la santé a désigné le 14 juin comme la Journée mondiale du don de sang. Les Canadiens devraient se montrer nettement favorables à ce projet de loi. Faisons tout ce que nous pouvons pour encourager les gens, en particulier les jeunes, à poser ce geste tôt dans leur existence, de manière à ce qu'ils en fassent une habitude quotidienne ou hebdomadaire. Le jeudi pourrait ainsi devenir leur jour de don de sang, par exemple. Encourageons-les à intégrer à leur vie le désir de se montrer compatissant et de sauver des vies.
J'encourage tous les députés à souscrire unanimement à l'idée d'instituer la Semaine nationale du don de sang.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur que d'appuyer la désignation de la deuxième semaine de juin comme semaine nationale du don de sang.
Il est facile de dire que les Canadiens ont de la chance d'avoir accès à quelques-uns des produits sanguins les plus sûrs au monde. Je voudrais plutôt souligner que ce n'est pas la chance, mais la bonté et la générosité d'un réseau de donneurs et de bénévoles dévoués qui contribuent à rendre cela possible. Un système d'approvisionnement en sang n'est rien sans ces personnes généreuses. C'est sur elles que nous comptons dans des périodes très difficiles. Ainsi, il importe de rendre hommage à tous les donneurs de sang et les bénévoles qui contribuent à l'efficacité du système en instituant une semaine nationale du don de sang.
La deuxième semaine de juin est importante, car elle coïncide non seulement avec le début de l'été au Canada, lorsque les dons de sang diminuent habituellement, mais aussi avec la Journée mondiale du don de sang, que l'Organisation mondiale de la santé célèbre le 14 juin. Le Canada peut se joindre aux autres pays et aux millions de gens et d'organisations dans le monde pour rendre hommage aux donneurs de sang, accroître la sensibilisation à la nécessité de disposer d'un système d'approvisionnement sûr en sang et augmenter le nombre de dons volontaires de sang dans le monde en désignant la deuxième semaine de juin comme la semaine nationale du don de sang.
Une raison importante pour laquelle le système d'approvisionnement en sang du Canada est sûr et pour laquelle nous devrions célébrer ce fait en instituant une semaine nationale du don de sang, c'est que ce sang provient entièrement de donneurs volontaires. Selon l'Organisation mondiale de la santé, moins de 50 p. 100 du sang recueilli dans les pays en développement provient de dons volontaires. La majeure partie provient de donneurs rémunérés ou du remplacement obligatoire du sang des membres de la famille de patients ayant subi une transfusion.
L'Organisation panaméricaine de la santé reconnaît que le sang donné volontairement est beaucoup plus sûr que le sang donné contre rémunération ou le sang de remplacement. Selon cette organisation, ce sang est 40 fois plus susceptible d'être infecté par le virus de l'hépatite C et 175 fois plus susceptible d'être infecté par le VIH, le virus qui cause le sida. Rendre hommage aux donneurs de sang du Canada à l'occasion de la Journée mondiale du don de sang donne un exemple positif dans le monde entier.
Dans les Amériques, de nombreux pays où seulement 30 p. 100 du sang est donné volontairement sont en admiration devant le Canada et se demandent comment nous nous y prenons. La réponse est tout simplement la bonté et la générosité de nos donneurs volontaires. C'est une raison de plus pour laquelle j'appuie la désignation de la deuxième semaine de juin comme semaine nationale du don de sang.
Reconnaître et remercier les donneurs de sang du Canada en instituant une semaine nationale du don de sang offrirait un exemple de pratiques optimales aux pays qui ont besoin de leur propre système d'approvisionnement sûr en sang. Cela permettrait également d'alimenter notre système.
Le gouvernement du Canada rend service aux citoyens, y compris aux êtres qui nous sont chers, en encourageant les donneurs à continuer de retrousser leur manche et les donneurs potentiels à commencer à le faire. L'instauration d'une semaine nationale du don de sang montre aux Canadiens que le don de sang est important. Ce petit geste, qui consiste à donner de son sang et qui ne prend que quelques minutes, fait une différence énorme dans la vie de chacun de nous.
Aussi bon que soit notre système, une semaine nationale du don de sang contribuerait à le rendre encore meilleur. Même si une unité de sang peut sauver la vie de trois patients, les patients ont besoin, en moyenne, de 4,6 unités. Le taux actuel de don de sang, à moins de 4 p. 100, est bien en-deçà des besoins des patients canadiens. Il faudrait qu'au moins 5 p. 100 des Canadiens donnent du sang pour satisfaire la demande actuelle.
En outre, selon toute probabilité, le vieillissement de la population et l'engagement à l'échelle nationale à améliorer l'accès aux interventions chirurgicales se traduiront par un besoin accru de sang. Un besoin accru de sang signifie que nous aurons besoin d'un plus grand nombre de donneurs. L'instauration d'une semaine nationale du don de sang contribuerait à accroître leur nombre en disant aux Canadiens qu'il est utile et sans danger de donner du sang.
Je demande à tous mes collègues de montrer leur gratitude envers les donneurs de sang du Canada en votant en faveur du projet de loi S-214.
Je note que j'ai reçu deux courriels de ma propre circonscription: un d'une jeune fille, Lynne Waddington, qui avait créé une page sur Facebook et demandé à des centaines d'amis de s'engager à donner du sang et un de notre député provincial, Joe Tascona, qui organise lui-même une collecte de sang. Ces personnes sont représentatives des bénévoles qui oeuvrent un peu partout au Canada.
Je recommande vivement à mes collègues d'appuyer ce projet de loi et de saluer la contribution des nombreux bénévoles de ce pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi S-214, qui est un projet de loi très important.
Nous ne prenons pas souvent le temps de remercier les personnes qui se portent bénévoles pour presque tout ce qui est nécessaire au Canada. Peu importe l'endroit où nous cherchons et peu importe où nous repérons un besoin, nous pouvons toujours trouver une personne pour répondre à ce besoin. Les donneurs de sang font certainement partie de ce groupe. Il serait approprié d'instituer une semaine nationale du don de sang.
Je remarque que ce projet de loi a été présenté il y a un certain temps. Il est maintenant temps d'y donner suite. Je félicite le parrain du projet de loi de le piloter à la Chambre. Nous verrons ce qui se passera aux autres étapes. Il semble que la plupart des personnes qui ont fait des interventions ce soir appuient ce projet de loi.
Le système de collecte et de distribution du sang au Canada fait parfois les manchettes pour les mauvaises raisons. Au cours des dernières années, il a fait les manchettes pour toutes les bonnes raisons. Notre système de collecte et de distribution du sang est sûr et il répond aux besoins. À la veille d'un long week-end où l'on prévoit qu'il y aura des blessés sur les routes, on lance toujours un appel pour inviter les gens qui n'ont pas fait de don de sang depuis un certain temps à se rendre à une collecte de sang pour y faire un don. La situation se répète et on a toujours besoin de sang.
Je pense aussi à nos militaires en Afghanistan et ailleurs sur la planète et aux transfusions de sang dont auront besoin ceux qui sont blessés. Les Canadiens peuvent aider nos militaires en donnant du sang.
Il y a quelques années je ne savais pas qu'un don de sang pouvait aider autant de personnes. Pour moi un litre de sang était un litre de sang. Or, c'est plus que cela, car la Société canadienne du sang traite le sang prélevé et l'utilise pour différents types de traitements. Un seul don peut aider plusieurs personnes.
Le gouvernement a raison d'appuyer le projet de loi S-214 et il reconnaît l'importance d'encourager et de promouvoir le don de sang. Bien sûr, chaque don de sang peut sauver une vie.
Santé Canada réglemente le système de collecte et de distribution du sang et les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues de manière à assurer que l'approvisionnement en sang est sûr. Nous avons eu de mauvaises expériences dans le passé et le gouvernement est très vigilant aujourd'hui, car un système qui n'est pas sûr à 100 p. 100 ne sert pas à grand-chose.
À mesure que la population s'accroît et que les habitudes de vie changent, la demande de sang augmente. Il faut toujours continuer de promouvoir le don de sang et de sensibiliser les gens à l'importance vitale d'un tel don.
Au Canada, le don de sang est un geste bénévole. Dans certains pays, on rémunère le don d'un litre de sang. Au Canada, le don de sang est un geste tout à fait gratuit, un geste altruiste qu'il convient à tout prix de reconnaître.
Le projet de loi institue la semaine où tombe le 14 juin comme étant la Semaine nationale du don de sang. Notre parti appuie le projet de loi. La Semaine nationale du don de sang coïnciderait avec la Journée mondiale du don de sang célébrée le deuxième mardi de juin aux quatre coins de la planète.
J'ai écouté les observations formulées à la Chambre ce soir et j'estime que nous avons raison de poser un geste aussi simple pour reconnaître les milliers de personnes qui, partout au Canada, donnent régulièrement du sang. Je dois avouer que je ne suis pas du nombre. Mon collègue de Rainy River hoche la tête en signe de désapprobation. Je ne suis pas un donneur régulier. Je devrais l'être et je le serai peut-être un jour.
Je raconte toujours pour me justifier que, lorsque j'ai dû subir une analyse de sang avant mon mariage, je suis tombé dans les pommes à quelques reprises. Je ne sais pas si cela est pertinent. Chose certaine, un grand nombre de mes amis et de mes connaissances ont fait plus de 50 dons de sang. C'est un plateau pour le moins remarquable. Je leur suis certes reconnaissant de donner régulièrement du sang.
Je crois comprendre qu'un autre collègue souhaite prendre la parole. Je vais conclure pour qu'il puisse lui aussi dire quelques mots.
En terminant, nous appuyons le projet de loi. Quelle merveilleuse idée que de reconnaître nos concitoyens qui donnent du sang et de tout simplement leur dire merci une fois par année.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole relativement au projet de loi S-214. Dans le passé, j'ai appuyé et parrainé des collectes de sang.
Il faut encourager les gens à donner du sang, non seulement une première fois, comme l'a mentionné mon collègue, mais régulièrement. Cela devient de plus en plus important.
Nous vivons dans un monde de plus en plus dangereux. Il y a toutes sortes de situations, comme par exemple des collisions d'autos, des catastrophes causées par la météo et aussi, hélas, des actes criminels qui peuvent entraîner des blessures à un grand nombre de personnes. Par conséquent, nous voulons encourager les gens à participer aux collectes de sang, afin que l'on ait des réserves suffisantes pour parer à ce genre de situations.
Je me joins aux autres députés qui ont exprimé leur appui au projet de loi. J'appuie cette mesure. Nous devons aussi faire notre possible afin d'encourager tous nos électeurs à participer à ces collectes.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au sujet d'une sécheresse estivale qui s'est transformée en sécheresse hivernale et qui se transforme maintenant en sécheresse printanière et qui touche les agriculteurs des districts de Thunder Bay, Rainy River, Algoma et Kenora.
Je suis conscient du fait que cette sécheresse touche aussi Peace River en Alberta, Peace River en Colombie-Britannique ainsi que le Sud-Ouest de la Saskatchewan.
Nous savons que la sécheresse estivale, conjuguée aux faibles précipitations de neige l'hiver dernier, ont donné lieu à toute une série de problèmes.
La mince couche de neige a fait en sorte que le sol a gelé plus profondément. L'hiver a détruit plus de récoltes que d'habitude. Les pâturages ont un rendement beaucoup plus faible et seront sûrement davantage recouverts de mauvaises herbes cet été. L'érosion du sol s'intensifie et s'intensifiera de plus belle.
Les niveaux d'eau des lacs avoisinants n'ont jamais été aussi bas. Beaucoup de puits ont de faibles niveaux d'eau. En effet, les gens ont dû faire venir des camions citernes remplis d'eau.
Il y a aussi les pertes de revenus découlant de l'amaigrissement des bovins, des faibles taux de conception chez les vaches et d'une mauvaise synchronisation du marché pour la vente de bovins.
Le coût des investissements ne fait qu'augmenter, et ce, pour le transport des produits, l'acquisition d'eau, l'achat de foin, l'achat d'animaux de remplacement pour la reproduction, la nécessité de clôturer de nouvelles aires de pâturage, la création de nouveaux puits et l'installation de nouvelles pompes d'urgence pour le bétail. Les seuls besoins en eau pour le bétail sont difficiles et coûteux à combler en temps de sécheresse.
Les producteurs ont dû vendre leur bétail de reproduction 200 $ ou 300 $ la tête, l'automne dernier, juste pour pouvoir s'approvisionner en nourriture et en eau pour les autres bêtes. Cela représente un perte nette majeure pour les producteurs agricoles. Ils sont donc déjà à court d'argent, et ils ont besoin de liquide immédiatement, pour pouvoir payer les semences, le fourrage et l'achat d'animaux de reproduction.
S'ajoutent à cela les risques d'incendie accrus et, par-dessus tout, la difficulté et même l'impossibilité de planifier leurs activités pour la prochaine année.
On peut imaginer le stress immense qu'il en résulte. Les producteurs ont besoin d'aide.
J'ai reçu récemment une lettre du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan, qui a demandé au gouvernement fédéral de financer immédiatement un programme d'aménagement hydraulique rural qui permettrait de combler les besoins urgents des producteurs en ce qui concerne l'approvisionnement en eau pour le bétail.
Je remercie le ministre d'avoir annoncé le report de l'impôt sur les ventes attribuables à la sécheresse dans les régions touchées. Cela aidera, mais le problème est maintenant tellement structurel, grave et répandu qu'il nécessite l'intervention immédiate du gouvernement fédéral.
Traditionnellement, c'est toujours le gouvernement fédéral qui est venu à la rescousse en de telles circonstances, par exemple lors de la tempête de verglas ou, plus récemment, au Québec, quand les récoltes de pommes de terre ont été ravagées par le nématode doré. Le gouvernement crée alors un programme d'aide aux sinistrés qui n'est pas à frais partagés.
Je sais que mes collègues des autres régions touchées par la sécheresse partagent mes inquiétudes. Je sais que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a dit qu'il y avait beaucoup d'argent disponible. Je dois donc maintenant poser la question: quand les agriculteurs touchés par la sécheresse recevront-ils leur argent?
Monsieur le Président, après 13 ans de gouvernement libéral, notre gouvernement fait des pieds et des mains pour mettre en place une nouvelle série de programmes propres à régler les problèmes actuels des agriculteurs, comme le faible revenu agricole, et également à répondre aux besoins extraordinaires des producteurs qui découlent d'événements comme la sécheresse que l'on constate dans le nord-ouest de l'Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans le sud-ouest de la Saskatchewan.
Nous sommes en train de revoir nos programmes de gestion du risque commercial afin de tenter de mieux les adapter aux problèmes auxquels sont souvent confrontés les agriculteurs, notamment le coût élevé des intrants et le faible prix des denrées. Comme le député le sait, les fonctionnaires travaillent actuellement sur les détails d'un cadre distinct d'aide en cas de catastrophe qui permettra aux gouvernements de réagir plus rapidement aux catastrophes, qu'il s'agisse de l'apparition de nouvelles maladies ou de catastrophes naturelles comme la sécheresse et les inondations.
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole restera en place pour la campagne de 2006, mais le gouvernement et ses partenaires provinciaux ont convenu que, à titre de mesure provisoire, des éléments clés d'un nouveau programme de stabilisation seraient mis en oeuvre dans le cadre du programme existant. Cela permettra aux producteurs de profiter de ces améliorations le plus rapidement possible.
Par ailleurs, le gouvernement a récemment annoncé qu'il consacrerait 1 milliard de dollars de plus à deux initiatives pour les agriculteurs. Nous ferons bientôt un paiement qui pourrait atteindre 400 millions de dollars afin d'aider à compenser les coûts élevés de production auxquels sont confrontés les producteurs depuis quelques années. Nous avons également prévu le versement non récurrent d'une somme pouvant atteindre 600 millions de dollars pour lancer le nouveau programme gouvernemental assimilable à un programme de comptes d'épargne pour les producteurs qui sera mis en place avec l'accord des provinces. Afin de faire le lien avec les comptes d'épargne, le gouvernement a prévu une somme annuelle de 100 millions de dollars pour compenser les coûts élevés de production lorsque ce sera nécessaire.
Je crois que le député comprendra que le gouvernement a pris un engagement en faveur de l'agriculture et qu'il y consacre des sommes appréciables.
Dans un secteur comme l'agriculture, qui est un champ de compétence partagé entre les gouvernements fédéral et provinciaux, il est essentiel que nous élaborions et mettions en oeuvre ces programmes en collaboration avec les provinces et les intervenants du secteur pour que tous s'engagent à en assurer le succès.
Alors qu'on s'emploie ici à convaincre le gouvernement de l'existence d'un problème, plus précisément un problème de sécheresse, et de la nécessité d'intervenir, il est exaspérant de voir le gouvernement de ma province se montrer aussi réticent à ne serait-ce que reconnaître qu'on se trouve devant une situation d'urgence. Pendant que je m'évertue ici à faire comprendre que nous vivons chez nous une situation d'urgence à cause de la sécheresse, le gouvernement de la Saskatchewan, lui, dit ne pas vraiment croire en l'existence d'une situation d'urgence. Cela fait qu'il est d'autant plus difficile pour moi de représenter ma région et, si le député d'en face se trouve dans des circonstances semblables, je peux comprendre que cela lui rende beaucoup plus difficile la tâche de représenter ses électeurs.
Le gouvernement de la Saskatchewan jongle avec ce problème depuis l'été dernier. Je sais que le ministre provincial a avancé quelques idées qu'il qualifierait de suggestions, mais je n'y ai vu que des tactiques dilatoires. Il a laissé entendre à un moment donné que le partage devrait probablement être dans un rapport de 70-30. C'est ce qu'il a dit à des agriculteurs de ma région lors de réunions. Il a ensuite déclaré publiquement que le rapport devrait être de 90-10. On dirait bien qu'on se dirige vers un rapport de 100-0. Il est exaspérant d'avoir affaire à un gouvernement qui ne veut même pas reconnaître l'existence d'un problème.
Nous allons poursuivre notre collaboration avec les provinces et les territoires en vue de mettre en oeuvre des programmes prévisibles, responsables et susceptibles d'apporter une aide tangible pour faire face à des situations d'urgence de ce genre.
Monsieur le Président, j'apprécie la réponse, mais pas les coups bas de l'entrée en matière. On m'avait presque servi la même réponse il y a quelques mois.
J'espérais que, en tant que Parlement fédéral, nous pourrions coopérer pour répondre à ce besoin, qui existe dans quatre provinces: l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Ontario. Au lieu de tenter de blâmer autrui, ce sont les agriculteurs qui doivent attendre que nous prenions une décision. Pendant que le processus progresse, nous arrivons aux semailles du printemps et il faut prendre des décisions relativement aux animaux reproducteurs, notamment.
Cette question a souvent été posée à la Chambre. Le ministre lui-même a déclaré que le conseil des ministres s'employait à trouver des moyens d'aider les régions touchées par la sécheresse du Sud de la Saskatchewan, de la rivière de la Paix et du Nord de l'Ontario, et je veux croire en sa sincérité.
Nous arrivons à la fin d'avril et le temps des décisions approche rapidement pour les collectivités rurales de toutes ces régions. Le fait est que parmi les régions que j'ai mentionnées, une seule a bénéficié d'un certain répit à la suite précipitations suffisantes, mais les autres restent très éprouvées, et je demande...
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de lancer des attaques faciles ni de blâmer qui que ce soit dans ce dossier. Je tente simplement d'exposer les faits étant donné que j'ai rencontré le gouvernement provincial à ce sujet.
Comme dans toute initiative, lorsqu'on travaille avec des partenaires il faut s'assurer que les provinces acceptent la stratégie adoptée et conviennent que nous avons adopté la meilleure approche possible pour atteindre les objectifs visés. Quand un programme d'aide en cas de catastrophes aura été mis en place, que le partage des coûts aura été convenu et les critères finalisés, les gouvernements pourront mieux réagir en cas de désastres imprévus et inévitables dans le secteur agricole.
Entre-temps, nous avons discuté avec les provinces de la nécessité de fournir de l'aide à ceux qui font face à des coûts extraordinaires à cause de la sécheresse de 2006. Le député doit comprendre qu'il est important de faire participer les provinces dans toute mesure d'aide alors que nous mettons en oeuvre un programme d'aide en cas de catastrophes à long terme. Nous continuerons de travailler avec les provinces touchées pour déterminer comment, le cas échéant, fournir de l'aide à ceux qui ont le plus souffert de la sécheresse de 2006.
Monsieur le Président, malheureusement, je prends aujourd'hui la parole pour revenir sur une question que j'avais déjà posée à la Chambre au sujet de l'industrie manufacturière.
Hamilton Speciality Bar est une usine de la circonscription d'Hamilton-Est—Stoney Creek. Comme son nom le dit, il s'agit d'une usine qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'automobile et qui engage une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Dans quelques semaines, cette entreprise se verra obligée de mettre à pied 300 travailleurs qui occupaient des emplois décents, syndiqués, bien rémunérés, grâce auxquels ils pouvaient élever leur famille et acquérir une propriété dans notre collectivité. Des employés de troisième génération travaillent dans cette usine. Ils perdent maintenant leur emploi parce que le gouvernement les a laissé tomber.
Le secteur manufacturier canadien traverse une crise. À Hamilton seulement, l'année dernière, nous avons perdu 11 000 emplois, en raison surtout du coût élevé de l'énergie, de la force du dollar et du déficit commercial croissant avec les pays asiatiques. De nombreuses usines ont dû réduire leur production, licencier des employés ou simplement mettre un terme à leurs opérations. La valeur du capital manufacturier canadien n'a cessé de décroître depuis 2000, car les investissements commerciaux n'ont pas réussi à compenser pour la dépréciation.
De novembre 2002 à avril 2004, nous avons perdu 17 000 emplois en Ontario. Cependant, d'avril 2004 à février dernier, nous en avons perdu 124 000.
Le gouvernement se plaît à parler de création d'emplois. En fait, il en crée des emplois, mais il s'agit surtout d'emplois mal rémunérés ou d'emplois à temps partiel. Un des grands avantages du secteur manufacturier à valeur ajoutée, c'est qu'il procure de nombreux emplois bien rémunérés à des membres de notre collectivité.
Récemment, une délégation dirigée par le Congrès du travail du Canada a rencontré le premier ministre, le ministre du Travail, le ministre des Finances et le ministre de l’Industrie. Cette délégation nous a demandé de mettre en oeuvre immédiatement une politique d'approvisionnement « Achetez canadien » et d'appliquer cette politique à tous les investissements fédéraux dans l'infrastructure provinciale et municipale. Cela aurait un effet instantané sur le secteur manufacturier.
Le gouvernement n'a rien présenté qui ressemble à une stratégie. Par exemple, en Colombie-Britannique, lorsque les autorités ont constaté que la province était en difficulté il y a un certain nombre d'années, elles ont créé le poste de commissaire à l'emploi. À ma connaissance, sur les 125 000 emplois menacés, plus de 75 000 ont été sauvés. C'est une amélioration marquée par rapport à ce qui risquait de se produire.
Maintenant, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui travaillent dans le secteur manufacturier sont très inquiets. Un autre accord commercial, avec la Corée celui-là, risque d'être conclu. Quelles seront les conséquences d'un tel accord?
Soyons très clairs, nous avons besoin, au Canada, d'une stratégie pour protéger les emplois de notre secteur manufacturier à valeur ajoutée. Que peut nous dire de neuf le gouvernement aujourd'hui à cet égard?
Monsieur le Président, il y a à peine plus d'un an, les Canadiens ont voté pour le changement. Ils ont constaté que le gouvernement précédent était terne, n'avait aucune vision et n'était pas en mesure de répondre aux attentes des Canadiens.
Sous le règne libéral, les fabricants du Canada subissaient une concurrence déloyale, avec les prix élevés des matières premières et de l'énergie, et la présence accrue de pays avantagés par de faibles coûts. Pis encore, leur gouvernement n'était pas à l'écoute. Les principaux porte-parole de l'industrie, des milieux universitaire et ouvrier, ainsi que les analystes des milieux d'affaires, sonnaient l'alerte d'une crise du secteur manufacturier, mais leur appel à l'aide n'a pas davantage été entendu que ceux provenant de la circonscription du député.
Le nouveau gouvernement du Canada a pris la relève d'une manière éclatante. Nous avons établi les conditions propices à la réussite des fabricants et des Canadiens à l'échelle internationale.
Nous avons tout d'abord prévu des mesures de réduction d'impôt dans le budget de 2006. Nous avons supprimé la taxe sur le capital, réduit les taux d'imposition des grandes sociétés et des petites entreprises et confirmé l'élimination de la surtaxe visant les entreprises, de sorte que le Canada reprendra dès 2010 un avantage de 5,1 p. 100 par rapport aux États-Unis pour ce qui est du taux d'imposition du revenu manufacturier prévu par la loi. Ce budget contient 29 réductions d'impôt, ce qui indique clairement que le gouvernement actuel ne badinait pas lorsqu'il parlait de créer un climat d'affaires favorable, susceptible de stimuler la compétitivité et l'innovation.
En novembre, nous avons annoncé notre plan stratégique économique. Avantage Canada est directement axé sur les préoccupations des manufacturiers. En termes simples, ce plan repose sur cinq avantages qui aideront les entreprises, y compris les manufacturiers, à avoir du succès sur les marchés mondiaux.
L'avantage fiscal permettra de réduire les impôts de tous les Canadiens et d'établir le plus faible taux d'imposition pour les investissements dans les nouvelles entreprises de tous les pays du G7. L'avantage financier éliminera la dette nette de l'ensemble des administrations publiques en moins d'une génération. L'avantage entrepreneurial réduira la réglementation inutile et les tracasseries administratives et diminuera les impôts afin de favoriser l'investissement dans les entreprises. L'avantage du savoir vise à doter le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple du monde. L'avantage infrastructurel créera une infrastructure moderne de classe mondiale pour assurer la circulation fluide des personnes, des biens et des services dans notre pays et à la frontière.
Mais ce n'est pas tout. Le budget de 2007 respecte les engagements que nous avons pris dans notre plan Avantage Canada. Notamment, les manufacturiers pourront profiter d'un amortissement accéléré pendant une période de deux ans pour toute la machinerie et tout l'équipement de fabrication et de transformation acheté avant 2009.
D'éminents chefs d'entreprises canadiennes et les manufacturiers eux-mêmes ont vanté le budget de 2007 comme étant un budget gagnant pour les manufacturiers. Cela s'inscrit dans la foulée du budget de l'an dernier, qui avait été reconnu comme étant le meilleur budget pour les manufacturiers en cinq ans.
Ensemble, Avantage Canada et nos mesures budgétaires constituent les fondements d'un environnement commercial plus concurrentiel qui aidera les manufacturiers canadiens à acquérir une plus grande souplesse, à tabler sur leur avantage du savoir et à être concurrentiels sur les marchés mondiaux.
Les manufacturiers du Canada réagissent déjà en investissant dans l'innovation et dans les compétences de leur main-d'oeuvre. Le gouvernement a à coeur le secteur manufacturier. Nous continuerons de collaborer avec l'industrie pour assurer le succès et la stabilité des travailleurs et de l'industrie du Canada.
Monsieur le Président, je suis un peu étonné d'entendre ce discours qui ressemble davantage à une publicité télévisée remplie d'expressions au goût du jour.
L'usine Hamilton Specialty Bar de Hamilton a eu besoin de l'aide du gouvernement. Elle avait besoin que les gouvernements provincial et fédéral unissent leurs efforts pour mettre au point une stratégie de garantie des prêts ou toute autre mesure qui pourrait favoriser les achats dans son usine, mais son appel n'a pas été entendu.
Dans la réponse qu'on m'a donnée, je n'ai rien entendu sur une possible politique d'achat au Canada pour les biens et services du gouvernement.
Monsieur le Président, nous avons répondu à l'appel. Je suis forcé de me demander si le député de Stoney Creek a lu le budget avant de se prononcer contre.
De plus, j'aimerais savoir si le NPD savait, avant de décider de voter contre le budget, que ce dernier donnait suite à la plupart des recommandations présentées à l'unanimité par le Comité de l'industrie et appuyées par le porte-parole du NPD. Le député a voté contre un budget qui répond aux principales préoccupations des fabricants. Il a voté contre un amortissement sur deux ans des investissements effectués dans le domaine des machines et du matériel. Il a voté contre une mesure qui permettrait de mettre au point une infrastructure sans égal. Il a voté contre la réduction du fardeau réglementaire. Il a voté contre l'investissement dans les programmes visant les jeunes et les travailleurs.
Le député vient ici pour faire la leçon au gouvernement sur les défis auxquels le secteur manufacturier fait face et sur les emplois qui sont en danger dans ce secteur. Il devrait avoir honte. Le gouvernement dirigé par le premier ministre actuel a présenté l'un des budgets les plus avantageux pour les industries et les travailleurs du secteur manufacturier.
Ce sont les députés néo-démocrates qui ont voté contre les recommandations de leur porte-parole en matière d'industrie et qui ont voté contre les industries et les travailleurs du secteur manufacturier.