Journals

No. 54

Thursday, February 10, 2005

10:00 a.m.

Journaux

N^o 54

Le jeudi 10 février 2005

10 heures

Mr. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), from the Standing Committee on Finance, presented the Sixth Report of the Committee (Bill C-24, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to make consequential amendments to other Acts (fiscal equalization payments to the provinces and funding to the territories), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-381-67.

M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-381-67.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 38 and 39) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 38 et 39) est déposé.

Ms. Neville (Winnipeg South Centre), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the First Report of the Committee (study on the concerns of women's organizations and equality-seeking organizations). — Sessional Paper No. 8510-381-68.

M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (étude sur les préoccupations des organismes de la défense des femmes et de promotion de l'égalité). — Document parlementaire n^o 8510-381-68.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7 to 13 and 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 à 13 et 16) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), two concerning alcoholic beverages (Nos. 381-0206 and 381-0207);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), deux au sujet des boissons alcooliques (n^os 381-0206 et 381-0207);

— by Ms. Neville (Winnipeg South Centre), one concerning the National Missile Defence Program (No. 381-0208).

— par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet du Programme de défense antimissile (n^o 381-0208).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-39, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact An Act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.

Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)) for Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), au nom de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-39, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to enact An Act respecting the provision of funding for diagnostic and medical equipment, was read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.

En conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The Order was read for the third reading of Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-29, An Act to amend the Patent Act, as reported by the Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, dont le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Emerson (Minister of Industry), seconded by Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Emerson (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill, as amended, was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Emerson (Minister of Industry), seconded by Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Emerson (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Emerson (Minister of Industry), seconded by Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)), — That Bill C-29, An Act to amend the Patent Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Peterson (Minister of International Trade), seconded by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)), — That Bill C-31, An Act to establish the Department of International Trade and to make related amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Peterson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)), — Que le projet de loi C-31, Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, by unanimous consent, the recorded division was further deferred until Tuesday, February 15, 2005, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est de nouveau différé jusqu'au mardi 15 février 2005, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade of Bill C-32, An Act to amend the Department of Foreign Affairs and International Trade Act and to make consequential amendments to other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Mr. Dion (Minister of the Environment) for Mr. Pettigrew (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Fontana (Minister of Labour and Housing), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

M. Dion (ministre de l'Environnement), au nom de M. Pettigrew (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fontana (ministre du Travail et du Logement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), seconded by Mr. Rajotte (Edmonton—Leduc), — That Bill S-2, An Act to amend the Citizenship Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 16, 2005, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 février 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Canadian Nuclear Safety Commission for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-15-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Canadian Forces Personnel Support Agency for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-18-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Canadian Security Intelligence Service for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(5). — Sessional Paper No. 8560-381-19-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire n^o 8560-381-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Communications Security Establishment for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-21-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the National Energy Board for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the National Film Board of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the National Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-26-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-27-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Office of the Auditor General of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Statistical Survey Operations for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-30-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Social Sciences and Humanities Research Council for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-234-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Federal Public Service for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-381-333-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-381-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Canadian Food Inspection Agency for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-658-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of Canada Customs and Revenue Agency for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-749-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of Parks Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-750-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-805-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-877-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) — Report of National Defence for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-381-878-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-381-878-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

At 5:52 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:12 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.