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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Présidente: Shaughnessy Cohen

Séance no 44

Le vendredi 27 septembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II), notamment les questions touchant la criminalité chez les jeunes, le système judiciaire pour la jeunesse et l'effet et la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants

TÉMOINS:

Municipalité d'Iqaluit:

John Clay, président, Comité de la justice pour la jeunesse;

Roger Sévigny, directeur adjoint, département des Services sociaux.

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