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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
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35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c, 5c, et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Services de santé et de transition dans les Forces Armées Canadiennes
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes
Dernière réunion : Vendredi 12 mai 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023
Cyber sécurité et la cyberguerre
Cyber sécurité et la cyberguerre
Dernière réunion : Vendredi 31 mars 2023
Sécurité dans l'Arctique
Sécurité dans l'Arctique
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023
Rapport 3 - Un Arctique sécurisé et souverain
Présenté à la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des FAC
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
Dernière réunion : Vendredi 3 février 2023
Rapport 1 - Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Signalements d’ex-pilotes de l’Aviation royale ayant formé des membres de la Force aérienne chinoise
Rapports indiquant que d'anciens pilotes de l'Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l'Armée Populaire de libération
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2022
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2022
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2022
Rapport 2 - La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023
Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement
Dernière réunion : Lundi 6 juin 2022
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2022
Activités
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
Séance d'information sur la guerre en Ukraine
Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023
Réunion avec une délégation de Lituanie
Réunion avec une délégation de Lituanie
Dernière réunion : Vendredi 31 mars 2023
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 10 mars 2023
Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine
Séance d'information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023
Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques
Séance d'information sur le 6e rapport du vérificateur générale, La surveillance des eaux arctiques
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022
Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine
Séance d'information sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine
Dernière réunion : Lundi 28 février 2022
Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
Séance d'information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
Dernière réunion : Mercredi 9 février 2022
Séance d'information par SCRS et le CST
Séance d'information par Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications
Dernière réunion : Lundi 7 février 2022
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021
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