44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: L’heure du changement a sonné : Réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2024
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2024
Le vendredi 21 avril 2023, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins quatre réunions pour examiner comment l'état de préparation des Forces armées canadiennes est affecté par les processus d'approvisionnement du Canada et les capacités de notre industrie de la défense pour s'assurer que les besoins de l'armée canadienne sont satisfaits ; que le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau de la vérificatrice général, le directeur parlementaire du budget, le Conseil du Trésor, l'industrie de la défense, les experts en approvisionnement militaire et les universitaires soient invités à témoigner devant le Comité à ce sujet ; et que le Comité fait un rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Réunions

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