44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1, 5, 10 et 15 sous Ministère de la défense nationale, crédit 1 sous Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1 sous Bureau du commissaire au renseignement

Dernière réunion : Lundi 6 juin 2022

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