Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-97.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a et 25a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 40a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a, 30a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 45a et 50a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 5a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 25a

(7) au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1a

Finances, crédits 1a, 5a, L12a, 25a et 40a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a et L35a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 40a

Conseil privé, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédits 95a, 100a et 105a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 5a et 6a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, 40a et 45a

(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a et 15a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Industrie, crédits 1a, 5a, 10a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 80a, 85a et 95a

(14) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 50a

(15) au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a et 25a

(16) au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 15a et 25a

(17) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 15a

(18) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 65a et 70a

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 90a

(20) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 40a, 45a, 50a, 55a, 65a et 70a

(21) au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédit 1a