TABLE DES MATIÈRES
RAPPORT
- INTRODUCTION
- LE SECTEUR PORTUAIRE
- A. La structure portuaire actuelle (tableau I)
- B. Problèmes de la structure actuelle
- C. Suggestions de réforme
- UN NOUVEAU SYSTÈME PORTUAIRE NATIONAL : LES PORTS COMMERCIAUX
- A. Le rôle du gouvernement fédéral
- B. La Société canadienne des ports9
- C. Une nouvelle loi nationale sur le transport maritime
- D. Politique en matière de dividendes
- E. Service de police portuaire
- F. Taxation municipale
- G. Conseils portuaires
- LES PORTS NON COMMERCIAUX
- TRANSITION
- RELATIONS PATRONAT-SYNDICAT DANS LE SECTEUR DES PORTS
- PILOTAGE
- A. Introduction
- B. Lacunes du système actuel
- C. Réforme du système
- UN NOUVEAU RÉGIME DE PILOTAGE
- LA VOIE MARITIME
- A. Introduction
- B. Autonomie
- C. Une nouvelle orientation
- D. Renouvellement de la flotte adaptée à la Voie maritime
- LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
- A. Utilisation de la flotte
- B. Services à la navigation maritime
- C. Aides à la navigation
- D. Dragage
- E. Services à la navigation maritime
- F. Déglaçage
- G. Recherche et sauvetage
- H. Consultation
- I. Navigation de plaisance
- CONCLUSION
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS