PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 22 AVRIL 1997 (Séance no 44)

[Traduction]

Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 45, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).

Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Sharon Hayes, Russell MacLellan, Andy Scott et Georgette Sheridan.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée (Voir les Procès-verbaux du 13 juin 1996, fascicule no 2).

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche. Consultante: Valerie Steeves.

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit: «La vie privée: où se trouve la frontière?»

It was agreed, - That the report be entitled: «Privacy: Where do we draw the line?»

Il est convenu, - Que le rapport soit adopté et que la présidence le dépose à la Chambre.

It was agreed, - That the report be adopted and that the Chair table the report in the House.

Il est convenu, - Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale dans les 150 jours suivant la présentation du rapport, en conformité avec l'article 109 du Règlement.

It was agreed, - That the Committee request that the Government table a comprehensive response to the report within 150 days, in accordance with Standing Order 109.

Il est convenu, - Que la présidente, de concert avec le personnel de recherche, reçoive l'autorisation d'apporter des changements stylistiques, grammaticaux et typographiques au rapport, sans en modifier la teneur.

It was agreed, - That the Chair, in consultation with the research staff, be given the authority to make stylistic, grammatical and typographical changes to the report which do not affect the substance.

Il est convenu, - Que 1 000 exemplaires du rapport soient imprimés et que le rapport soit préparé dans les formats de substitution.

It was agreed, - That 1,000 copies of the report be printed and that the report be prepared in alternate format.

Il est convenu, - Que le Comité tienne une conférence de presse à l'occasion du dépôt du rapport et que la présidence et au moins un représentant de chaque parti soient autorisés à y assister.

It was agreed, - That the Committee hold a press conference following the tabling of the report and that the Chair and at least one member of each party participate.

À 12 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.