ORDRE DE RENVOI

2e Session/ 35e Législature

Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 19 septembre 1996:

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit:

Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

Membres

Allmand
Finestone
Assadourian
Godfrey
Augustine
Grey (Beaver River)
Bernier (Mégantic--
Hayes
Compton--Stanstead)
MacLellan (Cap-Breton--
Réal Ménard
The Sydneys/Cape
Scott (Fredericton--
Breton--The Sydney)
York--Sudbury)--(11)

Membres associés

Debien
Paré
Thompson

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 2 qui comprend le présent rapport) est déposé.

ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

ROBERT MARLEAU