PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 1996
(Séance no 18)
(Séance no 18)
[Traduction]
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 01, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents en application des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone, Sharon Hayes, Réal Ménard et Andy Scott.
Membres suppléants présents: Roseanne Skoke pour Russell MacLellan; Nick Discepola pour Jean Augustine; Marlene Catterall pour Warren Allmand; Chuck Strahl pour Deborah Grey.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Le greffier du Comité préside l'élection du président du Comité.
Sur motion de John Godfrey, il est convenu,--Que Sheila Finestone soit élue présidente du Comité.
Par conséquent, Sheila Finestone est déclarée présidente dûment élue du Comité et prend place au fauteuil.
Sur motion de Nick Discepola, il est convenu,--Qu'Andy Scott soit élu vice-président du Comité.
Réal Ménard propose,--Que Maurice Bernier soit élu vice-président du Comité.
Chuck Strahl propose,--Que Sharon Hayes soit élue vice-présidente du Comité.
Il est convenu,--Que Maurice Bernier soit élu vice-président du Comité à la suite du vote suivant:
POUR
Sarkis Assadourian
Sheila Finestone
Maurice Bernier
John Godfrey
Marlene Catterall
Réal Ménard
Nick Discepola
Andy Scott--(8)
Sheila Finestone Maurice Bernier
John Godfrey Marlene Catterall
Réal Ménard Nick Discepola
Andy Scott--(8)
CONTRE
Sharon Hayes
Chuck Strahl--(2)
Chuck Strahl--(2)
Sur motion de Maurice Bernier, il est convenu,--Que la présidente et les deux vice-présidents et un autre membre, désigné par la présidente après les consultations d'usage avec les whips des différents partis, forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
À 11 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Le greffier du Comité
Wayne Cole
LE MARDI 1er OCTOBRE 1996
(Séance no 19)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 19)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 09, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Deborah Grey, Russell MacLellan, Réal Ménard et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Il est convenu,--Que deux séances d'information soient organisées afin de présenter un aperçu des répercussions des nouvelles technologies sur le droit à la protection de la vie privée;
--Que David Flaherty, Ann Cavoukian et Paul-André Comeau soient invités à la première séance d'information et
--Que Mark Rotenberg et Simon Davies soient invités à comparaître, en personne ou par vidéotéléconférence, à la deuxième séance d'information.
Il est convenu,--Que le Comité fasse télédiffuser ses audiences sur les nouvelles technologies et le droit à la protection de la vie privée.
Avis est donné de la motion suivante:
--Que le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées procède à la création d'un sous-comité ayant pour mandat la reconnaissance des conjoints de même sexe dans la fonction publique et toutes autres questions inhérentes. Le sous-comité devra remettre un rapport au Comité au plus tard le 23 juin 1997.
À 12 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MERCREDI 9 OCTOBRE 1996
(Séance no 20)
(Séance no 20)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 8 h 42, dans la grande salle de bal du Centre Sheraton, Toronto, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone et Russell MacLellan.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Bill Young, attaché de recherche.
Témoins: De l'Alliance canadienne des victimes d'accidents et de maladies de travail: Steve Mantis. De l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.: Charles C. Black, conseiller principal, Opérations d'assurances. Du «Leiden Institute for Public Policy»: professeur Leo J.M. Aarts.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, un examen de l'intégration et de l'égalité des personnes handicapées.
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 9 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 22 OCTOBRE 1996
(Séance no 21)
(Séance no 21)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 35, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, Russell MacLellan, Réal Ménard et Andy Scott.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Témoins: Par vidéotéléconférence: De Victoria, C.-B.: De la «Information and Privacy Commission of British Columbia: David Flaherty, commissaire. De Toronto, Ontario: Du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario: Ann Cavoukian, sous-commissaire, Protection de la vie privée. De Bruxelles, Belgique: De la Commission d'accès à l'information du Québec: Paul-André Comeau, président.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la protection de la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 24 OCTOBRE 1996
(Séance no 22)
(Séance no 22)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la pièce 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Deborah Grey, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Témoins: Par vidéotéléconférence: De Washington, D.C.: Du «Electronic Privacy Information Centre (EPIC)»: Mark Rotenberg, directeur. De Londres (R.-U.): De «Privacy International Inc.» (U.K.): Simon Davies, directeur général.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la protection de la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 12 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 29 OCTOBRE 1996
(Séance no 23)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 23)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 12, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Sharon Hayes, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Le Comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que, pendant son étude des nouvelles technologies et du droit à la protection de la vie privée, le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées soit autorisé à télédiffuser ses audiences à partir d'autres salles que la pièce 253-D de l'édifice du Centre, et qu'il puisse le faire à l'échelle nationale, sur le réseau de la CPAC, ou à l'échelle régionale, selon qu'il le jugera à propos.
Il est convenu,--Que le Comité invite des représentants du ministère du Solliciteur général ou du ministère de la Justice à faire le point sur la législation actuelle concernant les technologies audio comme l'écoute électronique et clandestine.
Il est convenu,--Que le Comité invite Bruce Phillips à commenter les divers sujets d'étude soumis par les attachés de recherche.
À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 1996
(Séance no 24)
(Séance no 24)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 06, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone et John Godfrey.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoin: Du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada: Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la protection de la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Bruce Phillips présente un exposé et répond aux questions.
À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Greffier de Comité
Eugène Morawski
LE MARDI 26 NOVEMBRE 1996
(Séance no 25)
(Séance no 25)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Sheila Finestone, John Godfrey, Russell MacLellan, Réal Ménard et Andy Scott.
Membres suppléants présents: Robert Bertrand pour Jean Augustine; Benoît Tremblay pour Maurice Bernier.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: À titre personnel: Ian Lawson, avocat et consultant; René Laperrière, professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la protection de la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Ian Lawson et René Laperrière présentent des exposés et répondent aux questions.
À 13 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Le greffier du Comité
Wayne Cole
LE JEUDI 28 NOVEMBRE 1996
(Séance no 26)
(Séance no 26)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 56, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Témoin: À titre personnel: Andrew Reddick, directeur de la recherche, Centre pour la promotion de l'intérêt public.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
À 11 h 57, par consentement unanime, le Comité déclare le huis clos.
Il est convenu,--Que le budget de 43 020 $ proposé pour étudier la question des nouvelles technologies et du droit à la vie privée soit adopté et que le président le présente au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu,--Que, dans le cadre de son étude de la question des nouvelles technologies et du droit à la vie privée, le Comité demande l'autorisation d'envoyer six membres à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Fredericton, au cours de la semaine du 10 au 14 février 1997, afin d'y tenir des audiences télévisées, que le personnel nécessaire accompagne le Comité, que le budget proposé de 135 857,80 $ soit approuvé et que le président le présente au Sous- comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu,--Que, dans le cadre de ses audiences d'un bout à l'autre du Canada sur les nouvelles technologies et le droit à la vie privée, le Comité engage un consultant ou plus pour s'occuper du choix et du recrutement des témoins et des relations avec les médias, qu'un budget de 29 950 $ soit approuvé à cette fin et que le président le présente au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu,--Que le président puisse, à sa discrétion, acheter de la documentation à l'usage du Comité.
À 12 h 44, le Comité met fin au huis clos.
Andrew Reddick fait une déclaration.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 07, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey, Deborah Grey, Russell MacLellan et Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: De Intercon Sécurité Inc.: Richard Chenoweth, vice- président; Alan Bell, directeur, Groupe des ressources de la société. De l'Association canadienne des libertés civiles: Kenneth Swan. À titre personnel: Steven Skurka, avocat. Du ministère de la Justice: Fred Bobiasz, conseiller juridique, Secteur de la politique, Droit pénal.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité réalise une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 13 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 28)
(Séance no 28)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 16, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Sarkis Assadourian, Maurice Bernier, Sheila Finestone et Russell MacLellan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: De l'Université McGill: Professeur Margaret Somerville, faculté de droit; Trudo Lemmens, recherchiste, Unité d'éthique bio- médicale. Du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée: Eugene Oscapella, conseiller politique. De l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes: Charles Black, conseiller principal, Opérations d'assurance. De la Fondation canadienne de la fibrose kystique: Cathleen Morrison, directrice générale.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité entreprend une étude de la question des nouvelles technologies et du droit à la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Eugene Oscapella, Charles Black et Trudo Lemmens présentent des exposés.
À 12 h 01, la séance est suspendue.
À 12 h 55, la séance reprend.
Cathleen Morrison et Margaret Somerville présentent des exposés et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 14 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 10 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 29)
(Séance no 29)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 17, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Sharon Hayes.
Membre suppléant présent: Geoff Regan pour Andy Scott.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: De «Mytec Technologies Inc.»: George Tomko, président. De la Communauté urbaine de Toronto: Rita Reynolds, chef, «Corporate Access and Privacy Office». Du Bureau du protecteur du citoyen (Québec): Micheline McNicoll, avocate et déléguée du protecteur. De Revenu Canada: Stuart MacPherson, chef, Division de l'élaboration des programmes, Services des voyageurs, Direction générale des services frontaliers des douanes.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité entreprend une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée. (Voir le Procès-verbal du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Les témoins présentent des exposés et répondent aux questions.
À 13 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 12 DÉCEMBRE 1996
(Séance no 30)
(Séance no 30)
Le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées tient aujourd'hui une séance télévisée, à 11 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone (présidente).
Membres du Comité présents: Warren Allmand, Jean Augustine, Maurice Bernier, Sheila Finestone, John Godfrey et Russell MacLellan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Susan Alter, Nancy Holmes et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins: À titre personnel: Andrew Reddick, directeur de la recherche, Centre pour la promotion de l'intérêt public; Marie Vallée, analyste en télécommunication, Fédération des associations de consommateurs du Québec.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3) du Règlement, le Comité entreprend une étude des nouvelles technologies et du droit à la vie privée. (Voir le Procès-verbal et témoignages du jeudi 13 juin 1996, fascicule no 2).
Andrew Reddick et Marie Vallée présentent des exposés et répondent aux questions.
Sur motion de Jean Augustine, il est convenu,--Que le greffier, suivant les directives du Comité directeur, prenne les dispositions contractuelles nécessaires à l'obtention des services d'un consultant pour les audiences que le Comité tiendra d'un bout à l'autre du pays sur les nouvelles technologies et le droit à la vie privée.
Il est convenu,--Que la date limite de présentation des demandes pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 1997 soit fixée au 31 mars 1997 et que le montant du prix pour 1997 soit de 2 500 $.
Il est convenu,--Qu'un communiqué de presse soit publié pour susciter des candidatures pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 1997, et que le communiqué figure sur le site du Comité sur Internet.
À 12 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
Le greffier du Comité
Wayne Cole