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2e Session/35e Législature
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose,--Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé le 20 février 1997, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre comme suit:
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
--Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU