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PROCÈS-VERBAL


LE JEUDI 10 AVRIL 1997
(Séance no 76)

[Traduction]

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 10 h 18, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham (président).

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, l'hon. Michel Dupuy, John English, Bill Graham, Philippe Paré, Charlie Penson et Benoît Sauvageau.

Membre suppléant présent: Roy Cullen pour Beryl Gaffney.

Membre associé présent: Maud Debien.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.

Comparaît: L'hon. Art Eggleton, ministre du Commerce international.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la stratégie du Développement du commerce international du Canada et, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 1997, il entreprend l'examen du Budget des dépenses principal sous la rubrique Affaires étrangères et commerce international pour l'exercice se terminant le mardi 31 mars 1998.

L'hon. Art Eggleton fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 08, la séance se poursuit à huis clos.

Le Comité examine ses travaux futurs.

Il est convenu,--Que le Comité retienne les services de Verena Ossent pour réviser la version française du rapport du Comité sur la coopération circumpolaire, pour un montant n'excédant pas 3 000$.

Il est convenu,--Que le Comité fasse imprimer 2 000 exemplaires en anglais et 1 000 exemplaires en français de son rapport sur la coopération circumpolaire.

Il est convenu,--Que le rapport du Comité sur la coopération circumpolaire ait une couverture spéciale.

Il est convenu,--Que le Comité prévoie présenter son rapport sur la coopération circumpolaire, à la Chambre des communes, le mardi 22 avril 1997.

Il est convenu,--Que le Comité approuve, pour la période allant du 1er avril au 20 juin 1997, un budget de 41 235$.

Il est convenu,--Que la motion soit modifiée et que le montant total soit réduit et passe à 40 735$.

Il est convenu,--Que la motion soit adoptée dans sa forme modifiée.

Il est convenu,--Que le Comité rencontre les personnes suivantes au cours du mois de mai: James Jonah, ambassadeur et représentant permanent, mission permanente de la République de Sierra Leone aux Nations unies; le ministre des Affaires étrangères de la Nouvelle- Zélande; et l'honorable Ahmed Qurle, Président du Conseil législatif palestinien.

Il est convenu,--Que le président, au nom du Comité, écrive une lettre à l'ambassadeur du Salvador au Canada, au sujet de la situation d'Antonia Maria Campos Zavala, qui est emprisonnée au El Salvador.

À 11 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.


LE JEUDI 10 AVRIL 1997
(Séance no 77)

[Traduction]

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham (président).

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, l'hon. Michel Dupuy, John English, Bill Graham et Philippe Paré.

Membres suppléants présents: Marc Harb pour Francis LeBlanc; Keith Martin pour Bob Mills.

Membres associés présents: Maud Debien et Andrew Telegdi.

Membres du Comité sénatorial des affaires étrangères présents: L'hon. John Stewart, l'hon. Pat Carney, L'hon. Jerahmiel G. Grafstein, L'hon. Raynell Andreychuk, L'hon. Pierre De Bané.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Anthony Chapman et James Lee, attachés de recherche. De la Direction des comités du Sénat: Serge Pelletier, greffier de comité.

Témoins: De la République libanaise: Son Excellence Rafik Al-Hariri, premier ministre; Son Excellence Fouad Sanioura, ministre d'État aux Affaires financières; Son Excellence Jean Obeid, ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et du Sport; Son Excellence Yassine Jaber, ministre de l'Économie et du Commerce; Son Excellence Assem Salman Jaber, ambassadeur de la République libanaise au Canada; Son Excellence Hisham Shaar, secrétaire général du conseil des ministres.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre le premier ministre de la République libanaise et la délégation de parlementaires qui l'accompagne.

Son Excellence Rafik Al-Hariri fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.


LE VENDREDI 11 AVRIL 1997
(Séance no 78)

[Traduction]

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, à 10 h 20, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michel Dupuy (président).

Membre du Comité présent: L'hon. Michel Dupuy.

Membres suppléants présents: Rex Crawford pour Sarkis Assadourian; George Proud pour Francis G. LeBlanc; Roy Cullen pour Bill Graham.

Membre associé présent: Keith Martin.

Membres du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants présents: Jean Leroux et John Richardson.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz, Michel Rossignol et James Lee, attachés de recherche.

Délégation: De l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Son Excellence Javier Solana, secrétaire général; Jorge Domecq, directeur du bureau du secrétaire général; Hoyt Yee, directeur adjoint du bureau du secrétaire général; Jamie Shea, directeur adjoint du bureau de l'information et des relations avec les médias; Victor Martin, adjoint exécutif du secrétaire général.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de l'expansion de l'OTAN (Voir les Procès-verbaux et témoignages du jeudi 10 octobre 1996, fascicule no 6, Séance no 45).

Son Excellence Javier Solana fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Janice Hilchie


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