TABLE DES MATIÈRES
Avant Propos du Président
A. Les dures réalités de 1993-1994
(a) Le problème de l'endettement et des déficits
(b) La fiabilité des prévisions
B. Les premiers pas vers la reprise
(a) La politique monétaire
(b) Le problème du déficit
(i)La réserve pour éventualités
(ii)Objectifs de réduction du déficit sur deux ans
(iii)Facteur de prudence intégré
(c) Réduction des dépenses ou augmentations d'impôt
C. Des résultats enviables0
(a) Objectifs atteints et dépassés0
(b) L'inflation0
(c) Taux d'intérêt
(d) Commerce de marchandises et balance courante
(e) Productivité, compétitivité et investissement
(f) Croissance économique
(g) Emplois
(i) La création d'emplois depuis 1993
(ii) Écart des taux de chômage
CHAPITRE 2. Objectifs financiers
A. Le point sur la situation économique et financière de 1996
B. Mesures financières requises0
C. Besoins d'emprunt à l'étranger
D. Besoins financiers
E. Politique monétaire
(a) La fourchette des taux d'inflation
(b) Titres de dette publique de la Banque du Canada
CHAPITRE 3. Recommandations budgétaires
A. Ramener le déficit à 9 milliards de dollars
B. Objectifs de réduction du déficit à horizon de deux ans
C. Le facteur de prudence
D. La réserve pour éventualités0
E. Marge de manoeuvre0
F. Secteurs prioritaires
(a) Les enfants vivant dans la pauvreté
(b) Personnes handicapées
(c) Alphabétisation
(d) Frais d'étude
(e) Recherche et développement
(i)Conseils subventionnaires
(ii)Réseaux de centres d'excellence
(iii)Investissements d'infrastructure
(f) Organismes de bienfaisance et secteur bénévole
(i)L'importance de l'appui aux bénévoles
(ii)Nécessité de bonifier les encouragements fiscaux0
(iii)Législation actuelle
(iv)Les dons de charité aux États-Unis
(v)Immobilisations à valeur accrue
(vi)Dotations
(vii)Dons testamentaires
(viii)Dons des entreprises
(ix)Mécanisme de dépassement
(x)Retenues d'impôt
(xi)Développement économique communautaire
(xii)Investissements de programme
(xiii)Sensibilisation des contribuables
(xiv)Conclusion
G. Autres mesures fiscales
(a) Niveaux d'imposition en général
(b) Taxes sur la masse salariale
(c) Réductions d'impôt
(i)Artistes et écrivains
(ii)Prestations de soins médicaux et dentaires
(d) Hausses d'impôt
(i)Taxes sur le tabac
(ii)Loteries
(e) Autres considérations fiscales
(i)Taxes d'accise
(ii)Outils de mécanicien
(iii)Exploitants de boisés
(iv)Nouvelles cotisations des activités de R et D
(v)Bâtiments anciens
(vi)Imposition des Canadiens à faible revenu
(vii)Imposition des canadiens à revenu élevé
A. Petites entreprises et travail autonome
(a) Le rôle des banques
(b) Fonds d'investissement de capital de risque de travailleurs
(c) La Banque de développement du Canada0
(d) Les micro-entreprises
B. Les exportations
C. Investissements étrangers directs
(a) Contexte
(b) Le dernier rapport du Comité
(c) Mesures prises
(d) Climat d'investissement du Canada
D. Recouvrement des coûts
(a) Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
(b) Droit de services maritimes
(c) Agence canadienne d'inspection des aliments
(d) En général
E. Entraves au commerce interprovincial
F. Tremblement de terre de grande magnitude
G. Learning Partnership0
H. Centres d'amitié
I. Programme d'action communautaire pour les enfants
J. Transition de la dépendance à l'indépendance
K. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et les
programmes sociaux
L. Réduire les formalités administratives pour les petites entreprises
M. Endettement des consommateurs
N. Partenariats
O. Imposition des entreprises
(a) Harmonisation des taxes
(b) Administration des taxes harmonisées
(c) Ressources de Revenu Canada
(d) Autres questions
P. Aide publique au développement (APD)
Q. Régimes de pension à employeurs multiples0
R. Culture scientifique0
S. Le régime de soins de santé
T. Les industries culturelles du Canada
(a) En général
(b) L'édition
(c) Industrie cinématographique
(d) Radio-Canada
(e) Conclusion
U. Bons à lots
V. Commission nationale des valeurs mobilières
W. Pensions
X. Programme Bourses Canada
Opinion dissidente du Bloc Québécois
Opinion dissidente du Parti réformiste