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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 9

Le mercredi 25 octobre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes

TÉMOINS:

EthicScan Canada :

David Nitkin, président;

Présentation à titre personnel :

Brian Grainger.

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