INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 29 janvier 2002
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 9 h 06, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest,
sous la vice-présidence de Walt Lastewka, vice-président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Bev Desjarlais, Walt Lastewka, Dan McTeague, Andy Savoy, Brent St.
Denis and Joseph Volpe.
Membre substitut présent: Werner Schmidt pour Charlie
Penson.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley et James McQueen, attachés de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère l'article 108(2), étude de la Loi et politiques sur la
concurrence : sujets et conclusions.
Le Comité considère les
sujets et conclusions pour le rapport sur la Loi et politiques sur la
concurrence.
À 10 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford