INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 20, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte,
Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Pat Martin pour Bev Desjarlais.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieleyattachée de recherche, Division des sciences et
de la technologie;, attaché de recherche;.
Témoins: De Démocratie en surveillance:
Duff Conacher, coordonnateur. Du Centre pour la défense de l'intérêt public:
Michael Janigan, directeur exécutif et conseil général. De la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante: André Piché, analyste principal
politique, Affaires nationales; Stéphane Robichaud, directeur, Affaires
provinciales, Nouveau-Brunswick et l'Ile-du-Prince-Edouard. De l’Institut
canadien des produits pétroliers: Alain Perez, président; Tom Ryley,
vice-président exécutif, Sunoco inc., Suncor Energie inc. De l’Association
des consommateurs du Canada: David Croome, président, Commerce
international.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
Michael Janigan and Duff
Conacher font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 12, la séance est
suspendue.
À 16 h 17, la séance
reprend.
Stéphane Robichaud, André
Piché et Alain Perez font chacun une déclaration et, avec Tom Ryley répondent aux
questions.
À 17 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford