INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 31 mai 2001
Le Comité permanent de
l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05,
dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan,
présidente.
Membres du Comité
présents: Reg
Alcock, Mauril Bélanger, Pierre Brien, Scott Brison, John Cannis, Bev
Desjarlais, Jocelyne Girard-Bujold, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Preston
Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Paddy Torsney
et Susan Whelan.
Membres substitut
présent: Denis
Mills pour Dan McTeague, Joe Fontana pour Andy Savoy et Raymond Lavigne pour
John Cannis.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil national de
recherches du Canada: Arthur J. Carty, président. De « Vancouver City
Savings Credit Union »: David Mowat, président directeur général. De la
Conference Board du Canada: Brian Guthrie, directeur, Innovation et mise en
application. De «Canadian Medical Discoveries Fund Inc.»: Calvin
Stiller, président directeur général. Du Ministère de l'industrie:
Gwillym Allen, sous-commissionaire adjoint de la concurrence, Politique
économique et mise en application, Bureau de la concurrence. De l'Université
de Toronto: Nancy Gallini, professeur de science économique, Département de
science économique. De l'Association canadienne des professeures et professeurs
d'université: Paul Jones, attaché de recherche et d'éducation.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la
technologie :
À 9 h 05, le Comité
poursuit la table ronde suivante : Entreprises dérivées et questions
financières de recherche et développement.
Arthur J. Carty, David
Mowat, Brian Guthrie et Calvin Stiller font chacun une présentation et
répondent aux questions.
À 10 h 45, la séance est
suspendue.
À 10 h 58, la séance
reprend.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, examen des politiques relatives à la science et à la
technologie :
À 10 h 58, le Comité
poursuit la table ronde suivante : Les droits de propriété intellectuelle et
leur protection.
Gwillym Allen, Nancy
Gallini et Paul Jones font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 12 h 05, la séance est
suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.
Conformément au paragraphe
108(2) du Règlement, le comité continue l'examen statutaire de la Loi sur
l'enregistrement des lobbyistes.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.
Il est convenu, - Que le
président dépose le quatrième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les
plus brefs délais.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le
gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante
(150) jours.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre
typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport
à la Chambre.
Il est convenu, - Que 1550
copies du rapport soient imprimés en anglais et en français en format
tête-bêche.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise l'impression des opinions dissidentes en annexe au présent
rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, - Que le
texte des opinions dissidentes soit limité à 5 pages au plus.
Il est convenu, - Que toute
opinion dissidente soit reçue par le greffier dans les deux langues officielles
au plus tard la matinée de mardi 5 juin 2001.
Il est convenu, - Qu'un
communiqué de presse soit préparé.
À 13 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford