TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 44
Le mardi 1er décembre 1998
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 48 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ray Bonin, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Roy Bailey, Ray Bonin, John Cannis, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Ovid Jackson, Stan Keyes, Paul Mercier, Lee Morrison, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins : Du ministère des Transports : Terry Burtch, directeur général, Législation de la sécurité ferroviaire et Élaboration de programmes; Gordon Chapman, directeur, Législation de la sécurité ferroviaire et Élaboration de programmes; Louis Gautier, conseiller juridique, Services juridiques.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du vendredi 20 novembre 1998.
Article 1
Les témoins de Transports Canada répondent aux questions.
Du consentement unanime, les articles 1, 18, 19, 20, 23, 26, 27, 34 et 35 sont réservés.
Du consentement unanime, les articles 2 à 17 inclusivement sont adoptés.
Du consentement unanime, les articles 21 et 22 sont adoptés.
Du consentement unanime les articles 24 et 25 sont adoptés.
Du consentement unanime, les articles 28 à 33 inclusivement sont adoptés.
Du consentement unanime, les articles 36 à 39 inclusivement sont adoptés.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude des articles réservés.
Après débat, l'article 18 est adopté.
Après débat, l'article 19 est adopté avec dissidence.
Après débat, l'article 20 est adopté.
Nouvel article 20.1
Stan Dromisky propose,-- Que le projet de loi C-58 soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 13, de ce qui suit :
" 20.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 26.1, de ce qui suit :
Priorité aux trains
26.2 Les usagers de la route doivent à tout franchissement routier céder le passage au train qui a signalé adéquatement son approche. "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Article 23
Stan Dromisky propose,-- Que le projet de loi C-58, à l'article 23, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 23, page 13, de ce qui suit :
" emergency directives, rules, orders and security measures "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 23, ainsi modifié, est adopté.
Après débat, l'article 26 est adopté.
Article 27
Stan Dromisky propose,-- Que le projet de loi C-58 soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 17, de ce qui suit :
" pris en vertu de l'alinéa 18(1)c) ou dans la règle établie sous le régime des articles 19 ou 20, un examen médical -- notam- "
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'article 27, ainsi modifié, est adopté.
Article 34
Lee Morrison propose,-- Que, à l'article 34, ligne16, les mots " de polluant " soit remplacé par " des émissions de la combustion ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
L'article 34 est adopté.
Après débat, l'article 35 est adopté.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, ainsi modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ,-- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-58 modifié, le mercredi 2 décembre 1998.
À 16 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges