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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 3)
LE MARDI 28 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Ray Bonin (président).
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Ivan Grose, Michel Guimond, Stan Keyes, Inky Mark et Lee Morrison.
Membre suppléant présent : Joe Comuzzi pour Carolyn Parrish.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique; André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes; Bruce Bowie, directeur, Politique maritime; Randy Morriss, directeur général, Programmes portuaires et cessions; Gerard McDonald, directeur, Pilotage maritime; et Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 21 octobre 1997 :
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports
Louis Ranger présente ses collègues et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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