42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019

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Réunions

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Mardi 14 mai 2019 Mardi 14 mai 2019

10 h 59 - 12 h 46 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 mai 2019 Mardi 7 mai 2019

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

11 h 03 - 13 h 17 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

11 h 34 - 13 h (HAE)

11 h 34 - 13 h (HAE)

11 h 34 - 13 h (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

11 h - 12 h 57 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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