37^e législature, 3^e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2004

Réunions

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Jeudi 29 avril 2004 Jeudi 29 avr. 2004

9 h 08 - 11 h (HAE)

9 h 08 - 11 h (HAE)

9 h 08 - 11 h (HAE)

Études et activités

Affaires non-votables

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 avril 2004 Mardi 20 avr. 2004

15 h 43 - 16 h 30 (HAE)

15 h 43 - 16 h 30 (HAE)

15 h 43 - 16 h 30 (HAE)

Études et activités

Affaires non-votables

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 17 février 2004 Mardi 17 févr. 2004

15 h 35 - 17 h (HNE)

15 h 35 - 17 h (HNE)

15 h 35 - 17 h (HNE)

Études et activités

Affaires non-votables

Avis de convocation Procès-verbal

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