38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 44: Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions

Adopté par le Comité : 21 juin 2005
Présenté à la Chambre : 22 juin 2005
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005

Information

Réunions

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Mardi 21 juin 2005 Mardi 21 juin 2005

11 h 35 - 11 h 52 (HAE)

11 h 35 - 11 h 52 (HAE)

11 h 35 - 11 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 16 juin 2005 Jeudi 16 juin 2005

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

Études et activités

Question de privilège-Envois postaux acheminés des circonscriptions

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 9 juin 2005 Jeudi 9 juin 2005

11 h 06 - 12 h 17 (HAE)

11 h 06 - 12 h 17 (HAE)

11 h 06 - 12 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2005 Jeudi 2 juin 2005

11 h 07 - 12 h 17 (HAE)

11 h 07 - 12 h 17 (HAE)

11 h 07 - 12 h 17 (HAE)

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Études et activités

Question de privilège-Envois postaux acheminés des circonscriptions

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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