41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 2 juin 2014
Présenté à la Chambre : 19 novembre 2014

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015

Information

Témoins (5)

Réunions

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Lundi 2 juin 2014 Lundi 2 juin 2014

Réunion 30

15 h 30 - 17 h 21 (HAE)

Réunion 30

15 h 30 - 17 h 21 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 26 mai 2014 Lundi 26 mai 2014

Réunion 28

15 h 29 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 28

15 h 29 - 17 h 32 (HAE)

Études et activités

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 30 avril 2014 Mercredi 30 avr. 2014

Réunion 23

15 h 31 - 17 h 11 (HAE)

Réunion 23

15 h 31 - 17 h 11 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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