41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 3 mars 2014
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2014
