41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Les données ouvertes : la voie du futur
- Adopté par le Comité : 12 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2014
- Adopté par la Chambre : 3 novembre 2014
Réunions
8 h 46 - 9 h 27 (HAE)
Études et activités
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
Études et activités
8 h 45 - 10 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 46 - 10 h 12 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 29 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 45 - 10 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 46 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités