41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
- Adopté par le Comité : 8 février 2012
- Présenté à la Chambre : 9 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Anne-Marie Robinson, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8540-411-4-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
