37^e législature, 2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Considération des ébauches des rapports

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire

Adopté par le Comité : 24 septembre 2003
Présenté à la Chambre : 25 septembre 2003

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 20 février 2004

Réunions

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Mercredi 24 septembre 2003 Mercredi 24 sept. 2003

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

15 h 30 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 septembre 2003 Lundi 22 sept. 2003

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

15 h 33 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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