41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
- Adopté par le Comité : 14 juin 2011
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-1.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :
(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, L35, L40, 45 et 50
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5
Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40, 45 et 50
Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45
Gouverneur général, crédit 1
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Parlement, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70
Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-1.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :
(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, L35, L40, 45 et 50
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5
Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40, 45 et 50
Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Finances, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45
Gouverneur général, crédit 1
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Parlement, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70
Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
