39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
Dernière réunion : Lundi 19 novembre 2007
Information
— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-392-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
