44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Certificat de nomination de [nom de l'individu] au poste de [poste]

Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Harriet Solloway, candidate proposée au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — Document parlementaire no 8540-441-4-13. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)