yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
8 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
60 réunions
Membres du Comité
En date du 14 septembre 2007
Président
L'hon.
Rick
Casson
Conservateur
Lethbridge
Alberta
L'hon.
Rick
Casson
Conservateur
Lethbridge
Alberta
Vice-présidents
John
Cannis
Libéral
Scarborough-Centre
Ontario
John
Cannis
Libéral
Scarborough-Centre
Ontario
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Membres
Dawn
Black
NPD
New Westminster—Coquitlam
Colombie-Britannique
Dawn
Black
NPD
New Westminster—Coquitlam
Colombie-Britannique
L’hon.
Steven
Blaney
Conservateur
Lévis—Bellechasse
Québec
L’hon.
Steven
Blaney
Conservateur
Lévis—Bellechasse
Québec
Robert
Bouchard
Bloc Québécois
Chicoutimi—Le Fjord
Québec
Robert
Bouchard
Bloc Québécois
Chicoutimi—Le Fjord
Québec
L'hon.
Denis
Coderre
Libéral
Bourassa
Québec
L'hon.
Denis
Coderre
Libéral
Bourassa
Québec
Cheryl
Gallant
Conservateur
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Cheryl
Gallant
Conservateur
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
Russ
Hiebert
Conservateur
Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale
Colombie-Britannique
Russ
Hiebert
Conservateur
Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale
Colombie-Britannique
L'hon.
Keith
Martin
Libéral
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
L'hon.
Keith
Martin
Libéral
Esquimalt—Juan de Fuca
Colombie-Britannique
L'hon.
Joe
McGuire
Libéral
Egmont
Île-du-Prince-Édouard
L'hon.
Joe
McGuire
Libéral
Egmont
Île-du-Prince-Édouard