Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
41 réunions
Membres du Comité
En date du 15 août 2021
Président
Emmanuel
Dubourg
Libéral
Bourassa
Québec
Emmanuel
Dubourg
Libéral
Bourassa
Québec
Vice-présidents
L’hon.
Steven
Blaney
Conservateur
Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
Québec
L’hon.
Steven
Blaney
Conservateur
Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
Québec
Mario
Beaulieu
Bloc Québécois
La Pointe-de-l'Île
Québec
Mario
Beaulieu
Bloc Québécois
La Pointe-de-l'Île
Québec
Membres
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
René
Arseneault
Libéral
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
Alexandre
Boulerice
NPD
Rosemont—La Petite-Patrie
Québec
Alexandre
Boulerice
NPD
Rosemont—La Petite-Patrie
Québec
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Joël
Godin
Conservateur
Portneuf—Jacques-Cartier
Québec
Joël
Godin
Conservateur
Portneuf—Jacques-Cartier
Québec
Marie-France
Lalonde
Libéral
Orléans
Ontario
Marie-France
Lalonde
Libéral
Orléans
Ontario
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Patricia
Lattanzio
Libéral
Saint-Léonard—Saint-Michel
Québec
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Paul
Lefebvre
Libéral
Sudbury
Ontario
Soraya
Martinez Ferrada
Libéral
Hochelaga
Québec
Soraya
Martinez Ferrada
Libéral
Hochelaga
Québec
John
Williamson
Conservateur
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick
John
Williamson
Conservateur
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick